LA TRANSPARENCE EN SANTE Journée Thématique JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013 Faculté de droit de Saint-Etienne

1. CEREMONIE
DE
REMISE
DES
DIPLOMES
et
10
ANS
du
MASTER
«
Droit
des
affaires
appliqué
au
monde
de
la
santé
»
JOURNEE
THEMATIQUE
JEUDI
26
septembre
2013
Faculté
de
droit
de
saint
Etienne
«
LA
TRANSPARENCE
EN
SANTE
»
ORGANISATION
:
Béatrice
Espesson-­‐-­‐-­‐Vergeat
Maître
de
conférences-­‐-­‐-­‐HDR,
directrice
du
master
Mouna
Moungache,
Maître
de
conférences,
Vice
Doyen
de
la
faculté
de
droit
ORGANISATION :
Renseignements
et
inscription
auprès
de
SECRETARIAT
:
Jacqueline
Duclaux
Faculté
de
Droit,
2
rue
Tréfilerie
42023
Saint
-­‐-­‐-­‐
Etienne
cedex
2
Tél.
:
04
77
42
13
35
PRESENTATION
:
Sujet
brûlant,
la
transparence
est
aujourd’hui
le
point
essentiel
de
l’agenda
politique
permettant
de
moraliser
la
vie
publique.
Au
fil
du
temps,
les
législations
en
matière
de
transparence
ont,
certes,
permis
des
progrès
substantiels,
concourant
à
accroître
l'Etat
de
droit.
Toutefois,
la
découverte
successive
de
scandales
sanitaires
a
fait
apparaître
comme
étant
une
évidence
la
nécessité
d’accroître
la
transparence
en
matière
de
santé.
En
ce
sens,
tous
les
acteurs
dans
le
domaine
de
la
santé,
que
sont
les
autorités,
les
industries
les
établissements
de
santé,
les
médecins
et
le
patient
lui-­‐-­‐-­‐même,
sont
soumis,
à
des
degrés
différents,
à
une
certaine
obligation
de
transparence,
notion
qu’il
s’agit
de
circonscrire.
Elle
apparaît
dès
lors
comme
un
instrument
de
gouvernance.
Mais,
appliquée
avec
excès,
elle
devient
une
injonction
qui
peut
conduire
à
exposer
toute
information
sans
distinction
à
tout
individu.
Ainsi
utilisée
avec
démesure,
elle
peut
produire
des
effets
contraires
à
l’objectif
poursuivi
de
sécurité.
Or,
la
transparence
doit
être
entendue
comme
un
moyen
de
mettre
en
place
une
démocratie
sanitaire
en
permettant
aux
patients,
aux
consommateurs
et
aux
citoyens
d’accéder
à
une
information
adaptée,
et
limitée
à
ce
qui
est
utile
et
nécessaire.
Elle
doit,
en
réalité,
être
un
moyen
pour
rétablir
la
confiance
des
citoyens
et
acteurs
de
santé
en
leur
système
de
santé
et
non
devenir
un
objet
de
défiance.
Instrument
perfectible,
la
transparence
doit
encore
évoluer
afin
qu’en
balance
avec
la
réserve
soit
atteint
un
équilibre
efficace
permettant
d’assurer
la
juste
information
et
la
sécurité
en
santé.

2. PROGRAMME
9H
Ouverture
de
la
journée,
Khaled
Bouabdallah,
Président
de
l’Université
Jean
Monnet
Saint
Etienne
Marc
Véricel,
Doyen
de
la
faculté
de
droit
de
Saint
Etienne
9H
20
Présidence
de
la
matinée
:
Baptiste
Bonnet,
Professeur,
Université
Jean
Monnet,
Faculté
de
droit
de
St
Etienne
1-­‐
La
transparence
en
santé:
une
notion
et
un
domaine
à
circonscrire
9H
40
La
transparence
en
santé
en
droit
interne
et
européen
Mouna
Moungache,
Maître
de
conférences,
Université
Jean
Monnet,
Faculté
de
droit
de
St
Etienne
10H
La
vision
des
acteurs
Fernand
Sauer,
ancien
directeur
de
la
santé
à
la
Commission
européenne
Guillaume
de
Durat
,
expert
en
éthique/
compliance
Cécile
Lemontey,
Juriste
sénior,
Lilly
France
10H
20
Pause
2-­‐
La
transparence
:
un
élément
de
confiance
10H
40
La
transparence
et
la
traçabilité
E
Herail,
Service
de
déontologie
de
l'expertise,
ANSM
Safia
Bouabdallah,
Université
Jean
Monnet,
Faculté
de
droit
de
St
Etienne
11H
La
transparence
et
la
prévention
des
conflits
d’intérêts
Guillaume
Rousset,
Maître
de
conférences,
Université
Jean
Moulin
-­‐
Lyon
III
11H
20
La
transparence
et
la
participation
des
destinataires
à
la
décision
Guy
Legal,
vice-­‐président
du
CISS
Rhône
Alpes
Valérie
Siranyan,
Maître
de
conférences,
Lyon
I,
faculté
de
pharmacie
11H
40
La
transparence,
l’information
et
la
responsabilité
des
acteurs
Olivier
Gout,
Professeur,Université
Jean
Moulin
-­‐
Lyon
III
Jacques-­‐Antoine
Robert,
Avocat,
Cabinet
Simmons
&
Simmons
Etienne
Kowalski,
Avocat,
cabinet
Simmons
&
Simmons
12H
Débat
12H30
DEJEUNER
Présidence
de
l’après
midi
:
Olivier
Gout,
Professeur,
Université
Jean
Moulin
–
Lyon
III
3-­‐
La
transparence
:
un
élément
de
défiance
14H
La
transparence
et
le
secret
des
affaires
Daniel
Mainguy,
agrégé
des
facultés
de
droit,
professeur
à
l'université
de
Montpellier
14H
20
La
transparence
et
le
respect
de
la
vie
privée
(open
data)
Henri
Verdier,
directeur
d’Etalab,
Stéphanie
Faber,
Avocat,
Cabinet
Squire
Sanders
14H
40
La
transparence
et
l’assurance
Sabine
Abravanel-­‐Jolly
Maître
de
conférences
HDR,
'Université
Jean
Moulin
-­‐
Lyon
III
Lucie
Roumanet,
Doctorante
en
Sciences
Juridiques,Université
de
Saint-­‐Etienne,
Juriste,
Flamel
Technologies,
Lyon
15H
Pause
4-­‐
La
transparence
:
un
instrument
perfectible
15h20
La
transparence,
et
encadrement
environnemental
en
santé
Laurent
Vassalo,
Maître
de
conférences,
Perpignan
15h40
La
transparence,
accessibilité
sans
frontière
de
l’information
François
VIALLA,
Professeur
des
Universités,
Université
Montpellier
1
16H
La
transparence
comme
moyen,
la
sécurité
comme
objectif
Anne
Servoir,
Avocat
,Cabinet
Intuity
Béatrice
Espesson-­‐Vergeat
Maître
de
conférences
HDR,
Université
Jean
Monnet,
Faculté
de
droit
de
St
Etienne,
Dr
Geneviève
Durrieu,
Centre
Midi-­‐Pyrénées
de
Pharmacovigilance,de
Pharmacoépidémiologie
et
d’Informations
sur
le
Médicament,
Laboratoire
de
Pharmacologie
Médicale
et
Clinique
,
Elisabeth
Tome-­‐Gertheinrichs,
Déléguée
générale
de
la
FHP
16H
20
SYNTHESE
DE
LA
JOURNEE
Christian
Byk,
Magistrat,
Secrétaire
général
de
l’Association
international
droit,
éthique
et
science
16H
40
REMISE
DES
DIPLOMES
et
PRIX
Lexis
Nexis
et
Les
éditions
hospitalières
promotion
du
master
2
droit
des
affaires
appliqué
au
monde
de
la
santé
17H
COKTAIL
EN
PARTENARIAT
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