1. Organisation du temps de travail
Mathilde Popesco - Alexis Blaise - Marine Gravereau - Anne-Sophie Berard - Astrid de Franqueville
Administration du personnel - IGS4.A

2. Organisation du temps de travail
Meilleure efficacité d’une entreprise:
 Des RH
 Du matériel
 Des dépenses
 Progrès technologique
 Mondialisation
 Concurrence (prix/produit)
 Passage à une économie
tertiaire (de services)
 Individualisation des modes de
vie
Objectif Evolutions

3. Impacts du temps
de travail
La souplesse de l’organisation du
temps de travail
L’allongement de la durée des équipements
ou durées d’ouverture des services
Création ou maintient de l’emploi
Levier de lutte contre le chômage
Amélioration des conditions de travail
Renouvèlement ou le redéployent
d’emplois et compétences
Ajustement en fonction des évolutions
législatives ou en conformités des
pratiques avec le droit

4. Les limites dans l’organisation du temps de travail &
l’organisation du temps de travail des moins de 18ans
 La durée du travail, heures supplémentaires et astreintes
 L’aménagement du temps de travail
 Les repos
 Le travail à temps partiel
 Le contrôle de la durée du travail
 L’organisation du temps de travail des moins de 18 ans

5. La durée du travail : les règles
de base
Doit être affiché
Pauses & restauration = temps de travail effectif
10H max pour salariés sans particularité
Travailleurs de nuit: 8H
 Dérogation par accord branche impliquant
repos équivalent durée dépassement
Durée légale: 35H
Durée mini: fixée par accord de branche ou convention
Durée maxi: 48H (40H pour travail nuit)
D. max hebdo: < 44H sur 12 semaines
JOUR
NUIT
SEMAINE
8
10
35

6. Heures supplémentaires et
astreintes
:
 période pendant laquelle obligation
de demeurer à son domicile ou à
proximité afin d'être en mesure
d'intervenir pour accomplir un travail
au service de l'entreprise
 ᴓ disposition permanente et
immédiate de l'employeur
 temps de travail effectif
Mise en place: accord collectif ou
convention
Astreinte
 défini par une convention ou un
accord collectif d'entreprise ou
d'établissement ou, à défaut, par une
convention ou un accord de branche
 25 % < 8H supplémentaires
 50 % > 8H supplémentaires
 heures supplémentaires = repos
compensateur équivalent
Heures supplémentaires

7. L’aménagement du temps
de travail
Il s’agit d’une modulation du temps de travail
par des accords collectifs
d’entreprise ou d’établissement
ou un accord de branche
Concilier contraintes de
l’entreprise et aspiration
des salariés
But
Prévoir
Planifier
Organiser à l’avance
Actions des entreprises Dispositions prévues

8. Les repos
24h de repos
consécutives par
semaine
11h de repos
consécutives quotidiennes
20 min de pause suite à
6h de travail continue
Cependant, des
dérogations sont
possibles par décret
dans certaines activités.
Le temps de repos est obligatoire & prévu par la loi au minimum:
24h 11h 20m !

9. Le temps partiel
Contrat conclu en CDD ou CDI, obligatoirement réalisé par écrit
Le contrat à temps partiel peut permettre:
• Un aménagement et une modulation du temps de travail du salarié
• Une conciliation entre vie professionnelle et vie familiale
Le temps partiel: durée
annuelle inférieure à
1 607 heures
La durée minimale de travail est fixée à:
• 24 heures par semaine (depuis le 1er juillet 2014). Dérogations possibles dans
certaines conditions
• La durée mensuelle équivalente
• La durée équivalente en cas de répartition de la durée du travail sur une période
supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
Les heures
complémentaires
sont réglementées
1 interruption d'activité
maximum par jour
(2 heures max)
Sources: http://vosdroits.service-public.fr

10. Le contrôle de la durée du
travail
Obligations de l’employeur :
Décompter le temps de travail de chaque salarié (sauf cas de convention de
forfait)
Respecter :
• la durée maximale quotidienne &hebdomadaire,
• les temps de pause en fonction de la réglementation, des conventions
collectives et accords, contrat de travail…
Tenir à la disposition de l’inspecteur ou du contrôleur du travail des documents
comptabilisant le temps de travail accompli par chaque salarié
Pointer les salariés quotidiennement

11. L’organisation du travail des
mineurs
 Uniquement dans une entreprise de
spectacles, cinéma, télévision,
enregistrements sonores ou radio, ou
en tant que mannequin.
 Une autorisation administrative doit
être accordée
A quel âge peut-on travailler? Quelles sont les modalités?
 A partir de 15 ans = possibilité de signer un
contrat d’apprentissage sous certaines conditions
 Autrement travail limité aux vacances scolaires
de deux semaines consécutives minimum
 Uniquement des travaux légers « n'entraînant
pas de fatigue anormale tant en raison de leur
nature que des conditions d'exécution »
 Autorisation de l’inspecteur du travail nécessaire
Travail des 14-16 ans
(art. L. 4153-1 et suivants du code du travail)
Avant 14 ans
(art. L. 7124-1 et s. et R. 7124-1 et s. du code du travail)

12. Une durée du travail moins importante:
 8h de travail effectif par jour, trente-cinq heures par semaine
 7h de travail effectif par jour pour les moins de 16 ans
 Dérogations possibles dans la limite de 5h par semaine par autorisation de
l’inspecteur et du médecin du travail
Articulation du stage/travail avec les études:
L'employeur doit laisser le temps et la liberté nécessaires au respect de
l’obligation de suivre des cours professionnels pendant la journée de
travail.
Le temps de formation = temps de travail effectif
Concernant les jeunes ou stagiaires de moins de 18 ans
(articles L3161-1 à L3164-9)

13. Repos des mineurs
(articles L3161-1 à L3164-9)
Pause
• Durée maximale de 4,5h
de travail effectif
ininterrompu
• 30 min consécutives de
pause toutes 4,5h
Repos quotidien
• 12 h consécutives
• 14 h consécutives pour
les – 16ans
Repos hebdomadaire
et dominical
• 2 jours de repos
consécutifs par semaine
• Période minimale de
repos de 36 h
consécutives
• Congés annuels
Droit à un congé de trente
jours ouvrables (-21ans)

14. Nombreux travaux réglementés ou
interdits aux mineurs
Des dérogations peuvent être
obtenues.
Dans ce cas il faut l’autorisation de
l’inspecteur du travail et un certificat
d’aptitude délivré par le médecin du
travail.
Est considéré comme travail de nuit :
1. Pour les jeunes travailleurs de +16 ans (et de -
18 ans) tout travail entre 22h & 6h
2. Pour les jeunes travailleurs de -16 ans tout
travail entre 20 h & 6 h
Interdit en principe pour les jeunes travailleurs
Dans certains secteurs dérogations accordées
par l’inspecteur du travail (exceptionnel)
Travail de nuit des mineurs
(articles L3163-1 à L3163-3)
Travaux interdits
(décret no 2013-915 du 11 octobre 2013 , décret no 2013-
914 du 11 octobre 2013, circulaire interministérielle n°11 du
23 octobre 2013)
Temps de travail des mineurs

15. Temps
de travail
Les cadres ont la durée de
travail la plus longue : 1 870
heures en moyenne an par an
soit 41h/semaine.
Les ouvriers travaillent le
moins
La durée du travail est
plus faible pour les
femmes que les hommes
Plus on est ancien dans
l’entreprise, moins on travaille
Plus l’entreprise est petite et
plus on travaille
Les salariés du public
travaillent moins que dans
le privé
Quelques points clés
Insee 2010

16. Les cadres ont la durée de travail la plus longue : 1 870 heures en moyenne an par an soit
41h/semaine.
Les ouvriers travaillent le moins du fait de la pénibilité de leur tâches et également car ils sont
plus sujets aux risques d’accidents du travail que les cadres (portage de charges lourdes, postures
pénibles et douloureuses, position debout, mouvements fatigants).
La durée du travail est plus faible pour les femmes que les hommes (car en réalité elles
occupent moins de postes à responsabilités que les hommes, et la plupart préfèrent privilégier leur
vie de famille plutôt que professionnelle.
Plus on est ancien dans l’entreprise, moins on travaille. Lorsqu’on à moins de 1 an d’ancienneté
dans une entreprise, on travaille plus car on n’a pas accumulé suffisamment de RTT ou on a
également envie de passer la période d’essai et de faire ses preuves.
Plus l’entreprise est petite et plus on travaille. Les salariés des grands groupes travaillent moins
que ceux des PME. La polyvalence demandée dans les petites entreprises explique cela. Un
employé doit pouvoir remplir plusieurs tâches différentes et évolutives, à l’inverse des grands
groupes ou chacun à 1 seul et unique rôle. De plus, la fibre familiale des petites entreprises peut
expliquer également qu’on travaille plus dans les petites entreprises que dans les grandes
entreprises.
Les salariés du public travaillent moins que dans le privé. Ce n’est pas un secret, un
fonctionnaire a en moyenne 1 semaine et demi de congés supplémentaires par rapport à un
employé du privé
Explications Orale de Marine (qui sera plus brève)

17. Quelles conséquences pour la GRH ?
 Adapter les contrats de travail
 Calculer & adapter les rémunérations
 respecter des obligations légales (code
du travail, convention collective, accords
collectifs, règlement intérieur)
 Affectation du personnel
• Compétences & effectifs
• Exigences qualité / volume
• Temporalité de la production
 Gestion des compétences
• Adapter le personnel aux organisations
 Attention aux conditions de travail
• Individuelles
• Equipes
 Gestion de la flexibilité
 Adapter les rémunérations
Pour Jocelyne
Pour les entreprises
Se poser les questions à se poser : Quels contrats ? Combien de temps ? Quand ?

18. Merci
Mathilde Popesco - Alexis Blaise - Marine Gravereau - Anne-Sophie Berard - Astrid de Franqueville
Administration du personnel - IGS4.A