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CANALISATEURS
DE FRANCE
Retours sur la nouvelle réglementation
relative aux inventaires des réseaux
d’eau et d’assainissement
• Des retours difficiles à connaître, mais
dans l’ensemble, beaucoup de collectivités
ne connaissent pas leurs obligations
d’inventaire.
• Les enjeux en 2014: les élections
municipales risquent de bloquer les
projets à venir par changement de
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04 février 2014 2
Inventaires du patrimoine
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obligations, beaucoup de collectivités ne savent
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décret : inventaire d’un réseau d’eau potable
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►Expérimentation réalisée à l’été 2010 avec pour
partenaires,
• l’Agence pour l’Environnement (ARPE) Midi-Pyrénées,
• la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) +
Canalisateurs de France Midi-Pyrénées
• et le Syndicat d’eau concerné
►Caractéristiques du Syndicat d’eau :
Syndicat intercommunal rural
56 communes
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Alimentation en gravitaire
Inventaire du réseau AEP
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►Informations recherchées
Les indispensables
• Linéaire de conduite
• Diamètre
• Matériau
• Période de pose
• Cartographie
Pour aller plus loin…
• Pression
• Débit
• Nature du sol
• Système d’Information Géographique
• 1 800 km de réseau AEP
• Matériaux = PVC (66%), fonte (17%), acier (12%)…
• Age de pose = de 1958 à aujourd’hui
• Conduites en majorité de petit diamètre (70% moins de 90 mm
de diamètre)
• Taux de pertes : 30%
►Résultats
Plan d’actions : méthodologie
04 février 2014 6
Méthode utilisée = CADOR
► 1ère étape : Poser des hypothèses concernant les années de
pose et les durées de vie théoriques
► 2ème étape : Extrapoler les données n’ayant pu être
recueillies (âge, présence ou non de fuites)
► 3ème étape : Calcul des ratios
• « âge / durée de vie théorique»
• « diamètre / diamètre max »
► 4ème étape : Conversion
• « âge / durée de vie théorique » => Note a /5
• pour les pertes : présence ou non d’un problème => Note b = 1 ou 5
• « diamètre / diamètre max » => Note c /5
Plan d’actions : méthodologie
► 5ème étape : Calcul de la note globale
Note a + Note b + Note c = Note d /15
► 6ème étape : Classement
des canalisations
- Notes allant de 3 à 13
04 février 2014 7
Note/15
Nombre de
conduites
Linéaire (m)
3 46 9 808
4 736 133 267
5 631 126 660
6 6 552 1 105 381
7 1 529 282 472
8 229 45 869
9 23 13 867
10 143 30 496
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12 6 3 853
13 1 605
Total
général
9 945 1 763 770Source : G2C environement / CDF
► Conclusions :
• Réseau globalement en bon état
• Importance de mettre en place un
plan de renouvellement
• Méthode CADOR = idée du
renouvellement à effectuer
MAIS manque d’informations
=> Sirocco (par exemple)
04 février 2014 8
Renouvellement des réseaux –
et si on attendait 10 ans…
Note/15
Nbre de
conduites
Linéaire
(m)
3 26 4 270
4 82 37 514
5 695 109 845
6 443 64 770
7 6 617 1 113 839
8 1 532 243 079
9 336 137 549
10 17 5 553
11 149 34 358
12 46 12 301
13 1 82
14 1 605
Total
général
9945 1 763 770
Durée du renouvellement des conduites notées
entre 8 et 14
Renouvellement
En commençant
aujourd’hui
Délai au-delà des 10 ans
1% 7 23
2% 4 12
Source : G2C environnement / CDF
Source : FRTP/ CDF/ARPE
Renouvellement des réseaux –
impact sur le prix de l’eau
04 février 2014 9
Renouvellement des conduites notées de 8 à 13
avec emprunt (3,5% sur 20 ans)
sans compter les gains engendrés par la diminution des fuites
Actuellement 2 % du réseau renouvelé
Prix Augmentation
Investissement par an (€) 5 291 310
Prix de revient de l’eau
potable au syndicat
(€/m3)
0,230
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Année 20
0,231
0,244
0,4%
6%
Prix moyen de la facture
(€/m3 )
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2,573
2,587
0,3%
0,8%
Prix total moyen de l’eau en Midi-Pyrénées = 3,14 €/m3
Source : FRTP/CDF/ARPE
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L'obligatoire inventaire des réseaux d'eau - Canalisateurs de France

  • 2. Retours sur la nouvelle réglementation relative aux inventaires des réseaux d’eau et d’assainissement • Des retours difficiles à connaître, mais dans l’ensemble, beaucoup de collectivités ne connaissent pas leurs obligations d’inventaire. • Les enjeux en 2014: les élections municipales risquent de bloquer les projets à venir par changement de gouvernance. 04 février 2014 2
  • 3. Inventaires du patrimoine • Observation : lorsqu’elles connaissent leurs obligations, beaucoup de collectivités ne savent pas comment réaliser le descriptif détaillé. 04 février 2014 3 Un exemple réalisé avant la publication du décret : inventaire d’un réseau d’eau potable du syndicat du Dadou en Midi Pyrénées.
  • 4. Cadrage de l’expérimentation 04 février 2014 4 ►Expérimentation réalisée à l’été 2010 avec pour partenaires, • l’Agence pour l’Environnement (ARPE) Midi-Pyrénées, • la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) + Canalisateurs de France Midi-Pyrénées • et le Syndicat d’eau concerné ►Caractéristiques du Syndicat d’eau : Syndicat intercommunal rural 56 communes 18 600 abonnés Alimentation en gravitaire
  • 5. Inventaire du réseau AEP 04 février 2014 5 ►Informations recherchées Les indispensables • Linéaire de conduite • Diamètre • Matériau • Période de pose • Cartographie Pour aller plus loin… • Pression • Débit • Nature du sol • Système d’Information Géographique • 1 800 km de réseau AEP • Matériaux = PVC (66%), fonte (17%), acier (12%)… • Age de pose = de 1958 à aujourd’hui • Conduites en majorité de petit diamètre (70% moins de 90 mm de diamètre) • Taux de pertes : 30% ►Résultats
  • 6. Plan d’actions : méthodologie 04 février 2014 6 Méthode utilisée = CADOR ► 1ère étape : Poser des hypothèses concernant les années de pose et les durées de vie théoriques ► 2ème étape : Extrapoler les données n’ayant pu être recueillies (âge, présence ou non de fuites) ► 3ème étape : Calcul des ratios • « âge / durée de vie théorique» • « diamètre / diamètre max » ► 4ème étape : Conversion • « âge / durée de vie théorique » => Note a /5 • pour les pertes : présence ou non d’un problème => Note b = 1 ou 5 • « diamètre / diamètre max » => Note c /5
  • 7. Plan d’actions : méthodologie ► 5ème étape : Calcul de la note globale Note a + Note b + Note c = Note d /15 ► 6ème étape : Classement des canalisations - Notes allant de 3 à 13 04 février 2014 7 Note/15 Nombre de conduites Linéaire (m) 3 46 9 808 4 736 133 267 5 631 126 660 6 6 552 1 105 381 7 1 529 282 472 8 229 45 869 9 23 13 867 10 143 30 496 11 49 11 487 12 6 3 853 13 1 605 Total général 9 945 1 763 770Source : G2C environement / CDF ► Conclusions : • Réseau globalement en bon état • Importance de mettre en place un plan de renouvellement • Méthode CADOR = idée du renouvellement à effectuer MAIS manque d’informations => Sirocco (par exemple)
  • 8. 04 février 2014 8 Renouvellement des réseaux – et si on attendait 10 ans… Note/15 Nbre de conduites Linéaire (m) 3 26 4 270 4 82 37 514 5 695 109 845 6 443 64 770 7 6 617 1 113 839 8 1 532 243 079 9 336 137 549 10 17 5 553 11 149 34 358 12 46 12 301 13 1 82 14 1 605 Total général 9945 1 763 770 Durée du renouvellement des conduites notées entre 8 et 14 Renouvellement En commençant aujourd’hui Délai au-delà des 10 ans 1% 7 23 2% 4 12 Source : G2C environnement / CDF Source : FRTP/ CDF/ARPE
  • 9. Renouvellement des réseaux – impact sur le prix de l’eau 04 février 2014 9 Renouvellement des conduites notées de 8 à 13 avec emprunt (3,5% sur 20 ans) sans compter les gains engendrés par la diminution des fuites Actuellement 2 % du réseau renouvelé Prix Augmentation Investissement par an (€) 5 291 310 Prix de revient de l’eau potable au syndicat (€/m3) 0,230 Année 1 Année 20 0,231 0,244 0,4% 6% Prix moyen de la facture (€/m3 ) 2,566 Année 1 Année 20 2,573 2,587 0,3% 0,8% Prix total moyen de l’eau en Midi-Pyrénées = 3,14 €/m3 Source : FRTP/CDF/ARPE
  • 10. CANALISATEURS DE FRANCE – 9 rue de Berri 75008 Paris Tél : 01 45 63 26 08 – Fax : 01 45 63 16 78