SlideShare uma empresa Scribd logo
1 de 28
MEDDTL-IGN   Séminaire thématique Services d'utilité publique et services publics
Le plan ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les objectifs de la directive ,[object Object],[object Object],[object Object]
Quand sommes-nous?
Impact des règlements ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les positions exprimées par la France ,[object Object],[object Object]
Les objectifs du séminaire ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les suites attendues ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Le thème US, définition ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Avertissement   A partir de cette diapositive, les éléments sont des propositions de la Commission européenne et n’induisent pas l’accord du ministère
Le thème US, résumé  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Le sous-thème Réseaux, résumé  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Le sous-thème Services publics, résumé  ,[object Object],[object Object],[object Object]
Le sous-thème Services publics, critères retenus… ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
[Commentaires] ,[object Object],[object Object]
Le sous-thème Gestion des déchets, résumé  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
[Notions importantes] ,[object Object],[object Object]
MEDDTL/ONEMA/OIEAU   Revue des questions ouvertes  et des propositions d’obligations
Question ouverte n°1 Examen des autres réseaux Jusqu'ici, les réseaux de chauffage urbain sont considérés comme un type spécifique de réseau d'eau; Selon les différents commentaires qui pourront être reçus avant la version 2.9, il serait possible d'ajouter un type distinct de réseau pour de  telles installations (type basé sur les spécificités techniques qui sont pas utilisé par d'autres types de réseaux).
Question ouverte n°2 ,[object Object],[object Object]
Question ouverte n°3 ,[object Object],[object Object],[object Object]
Question ouverte n°4 ,[object Object],[object Object]
Question ouverte n°5 ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Question ouverte n°6 ,[object Object],[object Object]
Question ouverte n°7 ,[object Object],[object Object],[object Object]
Questions ouvertes n°  8 ,[object Object]
Question ouverte n°9 ,[object Object],[object Object]
Question ouverte n°10 ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Mais conteúdo relacionado

Semelhante a Séminaire Services publiques

Référentiel Général d’Interopérabilité RGI version1 0
Référentiel Général d’Interopérabilité RGI version1 0Référentiel Général d’Interopérabilité RGI version1 0
Référentiel Général d’Interopérabilité RGI version1 0Pierre-Marie Delpech
 
Activation du nouveau cadre legal des Communautes d’Energie et du Partage d’e...
Activation du nouveau cadre legal des Communautes d’Energie et du Partage d’e...Activation du nouveau cadre legal des Communautes d’Energie et du Partage d’e...
Activation du nouveau cadre legal des Communautes d’Energie et du Partage d’e...Cluster TWEED
 
Compte-Rendu rencontre du groupe Energie du Datalab
Compte-Rendu rencontre du groupe Energie du DatalabCompte-Rendu rencontre du groupe Energie du Datalab
Compte-Rendu rencontre du groupe Energie du DatalabDatalab_PDL
 
Xtensus catalogue pfe-2018
Xtensus catalogue pfe-2018Xtensus catalogue pfe-2018
Xtensus catalogue pfe-2018. WATCOM
 
Gestion Basee Sur Les Politiques
Gestion Basee Sur Les PolitiquesGestion Basee Sur Les Politiques
Gestion Basee Sur Les PolitiquesEmeric Kamleu Noumi
 
Resume theorique-m106-partie1-1401-620cd8a160396 (1)
Resume theorique-m106-partie1-1401-620cd8a160396 (1)Resume theorique-m106-partie1-1401-620cd8a160396 (1)
Resume theorique-m106-partie1-1401-620cd8a160396 (1)MounirAlaoui4
 
RAC Compétences collectivites
RAC Compétences collectivitesRAC Compétences collectivites
RAC Compétences collectivitesCharlotte Izard
 
20080610 02 - Gouvernance et tableaux de bord
20080610 02 - Gouvernance et tableaux de bord20080610 02 - Gouvernance et tableaux de bord
20080610 02 - Gouvernance et tableaux de bordLeClubQualiteLogicielle
 
resume-theorique-m106-partie1-v2-6228baed03113 (1).pptx
resume-theorique-m106-partie1-v2-6228baed03113 (1).pptxresume-theorique-m106-partie1-v2-6228baed03113 (1).pptx
resume-theorique-m106-partie1-v2-6228baed03113 (1).pptxFootballLovers9
 
resume-theorique-m106-partie1-v2-6228baed03113 (1).pptx
resume-theorique-m106-partie1-v2-6228baed03113 (1).pptxresume-theorique-m106-partie1-v2-6228baed03113 (1).pptx
resume-theorique-m106-partie1-v2-6228baed03113 (1).pptxZakariaLabay
 
Carnet numérique du logement : Résultats de l’expérimentation
Carnet numérique du logement : Résultats de l’expérimentationCarnet numérique du logement : Résultats de l’expérimentation
Carnet numérique du logement : Résultats de l’expérimentationMonimmeuble.com
 
Webinaire - Quelles solutions pour m'aider à activer mon potentiel de flexibi...
Webinaire - Quelles solutions pour m'aider à activer mon potentiel de flexibi...Webinaire - Quelles solutions pour m'aider à activer mon potentiel de flexibi...
Webinaire - Quelles solutions pour m'aider à activer mon potentiel de flexibi...Cluster TWEED
 
550714060-Cahier-Des-Charges-Des-Automatismes.pdf
550714060-Cahier-Des-Charges-Des-Automatismes.pdf550714060-Cahier-Des-Charges-Des-Automatismes.pdf
550714060-Cahier-Des-Charges-Des-Automatismes.pdfSAID MASHATE
 
Decouvrir Inspire 240114
Decouvrir Inspire 240114Decouvrir Inspire 240114
Decouvrir Inspire 240114Marc Leobet
 
Gestions des Asset et des changements appliquées au Datacenter: Du concept à ...
Gestions des Asset et des changements appliquées au Datacenter: Du concept à ...Gestions des Asset et des changements appliquées au Datacenter: Du concept à ...
Gestions des Asset et des changements appliquées au Datacenter: Du concept à ...itSMF France
 
7. information modelling
7. information modelling7. information modelling
7. information modellingsugogo
 
Web 2.0 dans les organisations: usages et adoption
Web 2.0 dans les organisations: usages et adoptionWeb 2.0 dans les organisations: usages et adoption
Web 2.0 dans les organisations: usages et adoptionSaïd Assar
 
Rapport d'activité - L'état d'internet en France - Édition 2020
Rapport d'activité - L'état d'internet en France - Édition 2020Rapport d'activité - L'état d'internet en France - Édition 2020
Rapport d'activité - L'état d'internet en France - Édition 2020Felice Bonetto
 
Acquisitions et partage de données énergétiques
Acquisitions et partage de données énergétiques Acquisitions et partage de données énergétiques
Acquisitions et partage de données énergétiques Gimélec
 
[FR] la normalisation du cloud en un éclair preview
[FR] la normalisation du cloud en un éclair preview[FR] la normalisation du cloud en un éclair preview
[FR] la normalisation du cloud en un éclair previewOrange Business Services
 

Semelhante a Séminaire Services publiques (20)

Référentiel Général d’Interopérabilité RGI version1 0
Référentiel Général d’Interopérabilité RGI version1 0Référentiel Général d’Interopérabilité RGI version1 0
Référentiel Général d’Interopérabilité RGI version1 0
 
Activation du nouveau cadre legal des Communautes d’Energie et du Partage d’e...
Activation du nouveau cadre legal des Communautes d’Energie et du Partage d’e...Activation du nouveau cadre legal des Communautes d’Energie et du Partage d’e...
Activation du nouveau cadre legal des Communautes d’Energie et du Partage d’e...
 
Compte-Rendu rencontre du groupe Energie du Datalab
Compte-Rendu rencontre du groupe Energie du DatalabCompte-Rendu rencontre du groupe Energie du Datalab
Compte-Rendu rencontre du groupe Energie du Datalab
 
Xtensus catalogue pfe-2018
Xtensus catalogue pfe-2018Xtensus catalogue pfe-2018
Xtensus catalogue pfe-2018
 
Gestion Basee Sur Les Politiques
Gestion Basee Sur Les PolitiquesGestion Basee Sur Les Politiques
Gestion Basee Sur Les Politiques
 
Resume theorique-m106-partie1-1401-620cd8a160396 (1)
Resume theorique-m106-partie1-1401-620cd8a160396 (1)Resume theorique-m106-partie1-1401-620cd8a160396 (1)
Resume theorique-m106-partie1-1401-620cd8a160396 (1)
 
RAC Compétences collectivites
RAC Compétences collectivitesRAC Compétences collectivites
RAC Compétences collectivites
 
20080610 02 - Gouvernance et tableaux de bord
20080610 02 - Gouvernance et tableaux de bord20080610 02 - Gouvernance et tableaux de bord
20080610 02 - Gouvernance et tableaux de bord
 
resume-theorique-m106-partie1-v2-6228baed03113 (1).pptx
resume-theorique-m106-partie1-v2-6228baed03113 (1).pptxresume-theorique-m106-partie1-v2-6228baed03113 (1).pptx
resume-theorique-m106-partie1-v2-6228baed03113 (1).pptx
 
resume-theorique-m106-partie1-v2-6228baed03113 (1).pptx
resume-theorique-m106-partie1-v2-6228baed03113 (1).pptxresume-theorique-m106-partie1-v2-6228baed03113 (1).pptx
resume-theorique-m106-partie1-v2-6228baed03113 (1).pptx
 
Carnet numérique du logement : Résultats de l’expérimentation
Carnet numérique du logement : Résultats de l’expérimentationCarnet numérique du logement : Résultats de l’expérimentation
Carnet numérique du logement : Résultats de l’expérimentation
 
Webinaire - Quelles solutions pour m'aider à activer mon potentiel de flexibi...
Webinaire - Quelles solutions pour m'aider à activer mon potentiel de flexibi...Webinaire - Quelles solutions pour m'aider à activer mon potentiel de flexibi...
Webinaire - Quelles solutions pour m'aider à activer mon potentiel de flexibi...
 
550714060-Cahier-Des-Charges-Des-Automatismes.pdf
550714060-Cahier-Des-Charges-Des-Automatismes.pdf550714060-Cahier-Des-Charges-Des-Automatismes.pdf
550714060-Cahier-Des-Charges-Des-Automatismes.pdf
 
Decouvrir Inspire 240114
Decouvrir Inspire 240114Decouvrir Inspire 240114
Decouvrir Inspire 240114
 
Gestions des Asset et des changements appliquées au Datacenter: Du concept à ...
Gestions des Asset et des changements appliquées au Datacenter: Du concept à ...Gestions des Asset et des changements appliquées au Datacenter: Du concept à ...
Gestions des Asset et des changements appliquées au Datacenter: Du concept à ...
 
7. information modelling
7. information modelling7. information modelling
7. information modelling
 
Web 2.0 dans les organisations: usages et adoption
Web 2.0 dans les organisations: usages et adoptionWeb 2.0 dans les organisations: usages et adoption
Web 2.0 dans les organisations: usages et adoption
 
Rapport d'activité - L'état d'internet en France - Édition 2020
Rapport d'activité - L'état d'internet en France - Édition 2020Rapport d'activité - L'état d'internet en France - Édition 2020
Rapport d'activité - L'état d'internet en France - Édition 2020
 
Acquisitions et partage de données énergétiques
Acquisitions et partage de données énergétiques Acquisitions et partage de données énergétiques
Acquisitions et partage de données énergétiques
 
[FR] la normalisation du cloud en un éclair preview
[FR] la normalisation du cloud en un éclair preview[FR] la normalisation du cloud en un éclair preview
[FR] la normalisation du cloud en un éclair preview
 

Mais de Marc Leobet

Common goods & sovereign data Open data & INSPIRE Where are we?
Common goods & sovereign data  Open data & INSPIRE Where are we?Common goods & sovereign data  Open data & INSPIRE Where are we?
Common goods & sovereign data Open data & INSPIRE Where are we?Marc Leobet
 
INSPIRE conference 2017 in Strasbourg & Kehl
INSPIRE conference 2017 in Strasbourg & KehlINSPIRE conference 2017 in Strasbourg & Kehl
INSPIRE conference 2017 in Strasbourg & KehlMarc Leobet
 
Métadonnées cvrh paris-160915
Métadonnées cvrh paris-160915Métadonnées cvrh paris-160915
Métadonnées cvrh paris-160915Marc Leobet
 
INSPIRE : 3 years, 3 good stories, 3 concerns
INSPIRE : 3 years, 3 good stories, 3 concernsINSPIRE : 3 years, 3 good stories, 3 concerns
INSPIRE : 3 years, 3 good stories, 3 concernsMarc Leobet
 
Formation Découvrir inspire 251112
Formation Découvrir inspire 251112Formation Découvrir inspire 251112
Formation Découvrir inspire 251112Marc Leobet
 
Formation métadonnées 150512
Formation métadonnées 150512Formation métadonnées 150512
Formation métadonnées 150512Marc Leobet
 
French reporting and issues
French reporting and issuesFrench reporting and issues
French reporting and issuesMarc Leobet
 
Données géographiques : accessibilité et cohérence
Données géographiques : accessibilité et cohérenceDonnées géographiques : accessibilité et cohérence
Données géographiques : accessibilité et cohérenceMarc Leobet
 
French building of SDI : a bottom-up or a top-down process?
French building of SDI : a bottom-up or a top-down process?French building of SDI : a bottom-up or a top-down process?
French building of SDI : a bottom-up or a top-down process?Marc Leobet
 
Closer, cheaper, faster : French implementation between rupture and developments
Closer, cheaper, faster : French implementation between rupture and developmentsCloser, cheaper, faster : French implementation between rupture and developments
Closer, cheaper, faster : French implementation between rupture and developmentsMarc Leobet
 
Inspire services deconcentres
Inspire services deconcentresInspire services deconcentres
Inspire services deconcentresMarc Leobet
 
Nouvelles compétences
Nouvelles compétencesNouvelles compétences
Nouvelles compétencesMarc Leobet
 
Conférence INSPIRE de Rotterdam (2009) CNIG
Conférence INSPIRE de Rotterdam (2009) CNIGConférence INSPIRE de Rotterdam (2009) CNIG
Conférence INSPIRE de Rotterdam (2009) CNIGMarc Leobet
 
Panorama général - directive INSPIRE - 27.01.14
Panorama général - directive INSPIRE - 27.01.14Panorama général - directive INSPIRE - 27.01.14
Panorama général - directive INSPIRE - 27.01.14Marc Leobet
 
INSPIRE dans les services du ministère de l'écologie
INSPIRE dans les services du ministère de l'écologieINSPIRE dans les services du ministère de l'écologie
INSPIRE dans les services du ministère de l'écologieMarc Leobet
 
Inspire Pour Debutants
Inspire Pour DebutantsInspire Pour Debutants
Inspire Pour DebutantsMarc Leobet
 
Les Services Dans Inspire
Les Services Dans InspireLes Services Dans Inspire
Les Services Dans InspireMarc Leobet
 
St Dié 2007 - les géoportails, réacteurs d'information
St Dié 2007 - les géoportails, réacteurs d'informationSt Dié 2007 - les géoportails, réacteurs d'information
St Dié 2007 - les géoportails, réacteurs d'informationMarc Leobet
 

Mais de Marc Leobet (18)

Common goods & sovereign data Open data & INSPIRE Where are we?
Common goods & sovereign data  Open data & INSPIRE Where are we?Common goods & sovereign data  Open data & INSPIRE Where are we?
Common goods & sovereign data Open data & INSPIRE Where are we?
 
INSPIRE conference 2017 in Strasbourg & Kehl
INSPIRE conference 2017 in Strasbourg & KehlINSPIRE conference 2017 in Strasbourg & Kehl
INSPIRE conference 2017 in Strasbourg & Kehl
 
Métadonnées cvrh paris-160915
Métadonnées cvrh paris-160915Métadonnées cvrh paris-160915
Métadonnées cvrh paris-160915
 
INSPIRE : 3 years, 3 good stories, 3 concerns
INSPIRE : 3 years, 3 good stories, 3 concernsINSPIRE : 3 years, 3 good stories, 3 concerns
INSPIRE : 3 years, 3 good stories, 3 concerns
 
Formation Découvrir inspire 251112
Formation Découvrir inspire 251112Formation Découvrir inspire 251112
Formation Découvrir inspire 251112
 
Formation métadonnées 150512
Formation métadonnées 150512Formation métadonnées 150512
Formation métadonnées 150512
 
French reporting and issues
French reporting and issuesFrench reporting and issues
French reporting and issues
 
Données géographiques : accessibilité et cohérence
Données géographiques : accessibilité et cohérenceDonnées géographiques : accessibilité et cohérence
Données géographiques : accessibilité et cohérence
 
French building of SDI : a bottom-up or a top-down process?
French building of SDI : a bottom-up or a top-down process?French building of SDI : a bottom-up or a top-down process?
French building of SDI : a bottom-up or a top-down process?
 
Closer, cheaper, faster : French implementation between rupture and developments
Closer, cheaper, faster : French implementation between rupture and developmentsCloser, cheaper, faster : French implementation between rupture and developments
Closer, cheaper, faster : French implementation between rupture and developments
 
Inspire services deconcentres
Inspire services deconcentresInspire services deconcentres
Inspire services deconcentres
 
Nouvelles compétences
Nouvelles compétencesNouvelles compétences
Nouvelles compétences
 
Conférence INSPIRE de Rotterdam (2009) CNIG
Conférence INSPIRE de Rotterdam (2009) CNIGConférence INSPIRE de Rotterdam (2009) CNIG
Conférence INSPIRE de Rotterdam (2009) CNIG
 
Panorama général - directive INSPIRE - 27.01.14
Panorama général - directive INSPIRE - 27.01.14Panorama général - directive INSPIRE - 27.01.14
Panorama général - directive INSPIRE - 27.01.14
 
INSPIRE dans les services du ministère de l'écologie
INSPIRE dans les services du ministère de l'écologieINSPIRE dans les services du ministère de l'écologie
INSPIRE dans les services du ministère de l'écologie
 
Inspire Pour Debutants
Inspire Pour DebutantsInspire Pour Debutants
Inspire Pour Debutants
 
Les Services Dans Inspire
Les Services Dans InspireLes Services Dans Inspire
Les Services Dans Inspire
 
St Dié 2007 - les géoportails, réacteurs d'information
St Dié 2007 - les géoportails, réacteurs d'informationSt Dié 2007 - les géoportails, réacteurs d'information
St Dié 2007 - les géoportails, réacteurs d'information
 

Séminaire Services publiques

  • 1. MEDDTL-IGN   Séminaire thématique Services d'utilité publique et services publics
  • 2.
  • 3.
  • 5.
  • 6.
  • 7.
  • 8.
  • 9.
  • 10. Avertissement   A partir de cette diapositive, les éléments sont des propositions de la Commission européenne et n’induisent pas l’accord du ministère
  • 11.
  • 12.
  • 13.
  • 14.
  • 15.
  • 16.
  • 17.
  • 18. MEDDTL/ONEMA/OIEAU   Revue des questions ouvertes et des propositions d’obligations
  • 19. Question ouverte n°1 Examen des autres réseaux Jusqu'ici, les réseaux de chauffage urbain sont considérés comme un type spécifique de réseau d'eau; Selon les différents commentaires qui pourront être reçus avant la version 2.9, il serait possible d'ajouter un type distinct de réseau pour de telles installations (type basé sur les spécificités techniques qui sont pas utilisé par d'autres types de réseaux).
  • 20.
  • 21.
  • 22.
  • 23.
  • 24.
  • 25.
  • 26.
  • 27.
  • 28.

Notas do Editor

  1. De nombreux pays apportent des remarques de forme Les français apportent plutôt des remarques de fond
  2. Et vise le leadership mondial : prise en compte des décisions européennes par les éditeurs américains, reprise par des pays tiers (Brésil)…
  3. Explication des SDIC/LMO Partie 1 derrière nous Sommes en partie 2 Printemps 2012 : spec. V3 projet de règlement; demande de relecture par les SDIC/LMO; avis de la France sur le projet. Juin 2012 : vote au Comité de réglementation.
  4. Parler du rôle de lobbying
  5. Les spécifications doivent rester simples car les compétences sont rares et les coûts doivent rester contrôler. Seules les directives thématiques peuvent aller plus loin que le minimum.
  6. De nombreux pays apportent des remarques de forme Les français apportent plutôt des remarques de fond
  7. basé sur un type d'entité unique, "GovernmentalService". Sa référence géométrique peut être un autre objet pré-existant (adresse, de construction ou de «facilité») ou un objet créé (POI = Point of Interest). La valeur de type GovernmentalService est choisi parmi une liste de codes de plus de 200 articles, organisés en une structure hiérarchique, basé sur la «Classification des fonctions de gouvernement», ou COFOG, utilisée par Eurostat.
  8. Where the scopes of other INSPIRE spatial data themes require including their domain specific management or regulated areas or reporting units within those themes, than those topics stay out of the scope of the theme AM. For example: bio-geographical regions are defined within the INSPIRE theme Bio-geographical regions , INSPIRE theme Protected sites includes theme specific protected areas, etc. On the other hand, some duplications might be necessary, because of the different views (and scope) on the same geographical / natural phenomena, for example: the sea regions might be defined in the INSPIRE theme Sea regions on the basis of physical or chemical characteristics, while the sea/marine regions defined for the management purpose are included in the theme AM.
  9. Open issue 1: Consideration of other networks So far, District heating networks are considered as a specific type of Water network; According to the different comments that may be received before version 2.9, it would be possible to add a separate type of network for such utility (based on technical specificity that are not used by other types of networks).
  10. Open issue 2: For all Annex II+III themes for which placeholders and candidate types were specified in an Annex I data specification, it should be clearly indicated in the data specification, how the placeholder and candidate types were taken into account. If the proposed solution would require any changes to an Annex I data specification (and the corresponding section in the IR for interoperability of spatial data sets and services), this should also be clearly indicated. A thorough investigation of the implications of the proposed changes of candidate types (in particular related to requirements of Annex I maintenance) will have to be performed for v3.0 of the data specifications. Open issue 3: Use of standards for legal reference or contact information A specific feature “ LegislationReference ” has been recently developed for referring to any legal document in the AM theme. This could be integrated in the US model further versions for some elements, instead of the CI_Citation current proposal. Same approach will be developed within US or externally with other themes for providing specific information to several actors of the “ Utility and governmental services » theme (owner, maintainer, operator), since the CI_ResponsibleParty is more dedicated to data and metadata providers than services.
  11. Open issue 3: Use of standards for legal reference or contact information A specific feature “ LegislationReference ” has been recently developed for referring to any legal document in the AM theme. This could be integrated in the US model further versions for some elements, instead of the CI_Citation current proposal. Same approach will be developed within US or externally with other themes for providing specific information to several actors of the “ Utility and governmental services » theme (owner, maintainer, operator), since the CI_ResponsibleParty is more dedicated to data and metadata providers than services.
  12. Open issue 4: Harmonization of the temporal information Currently, the model proposes 2 expressions to describe opening hours of the services: PT_FreeText (cf. Administrative and social governmental services submodel) and ServiceHoursType (cf. Waste Management submodel). According to the comments received during the testing phase, it should be likely that these types will be harmonized one way or another.
  13. COM : est-ce un besoin pour les acteurs? Open issue 5: Requirement to provide 3D information The upper Note should be considered with the constraint to keep the possibility to host 3D information within the model (noticed by several use cases). So if the restriction to use only the Simple Feature spatial schema prevents to host such 3D data, another schema should be developed for the tri-dimensional information (at least for utility networks submodel).
  14. Open issue 6: The recommendation of providing an identifier / number as part of the codes to indicate the hierarchy has not been taken into account for the current specifications. Such transformation of the codelist values could be done for version 3.0, if required, but could become rather complex or long, e.g. “HEA_04_03_07_13_otorhinolaryngology”. The clearance of the codelist should be the main priority; its format may evolve later. The hierarchical structure is provided in Annex D.
  15. Open issue 7: In the ongoing revision of ISO 19115 and development of new ISO 19157 standard (Geographic Information – Data quality), a new element is introduced (DQ_DescriptiveResult). This element enables to describe and report qualitative results of the data quality evaluation and could be used instead of DQ_QuantitativeResult. Once the new (version of the) standards are approved, these guidelines will be revisited and be updated if necessary.
  16. Open issue 8: For reporting compliance with minimum data quality requirements and recommendations specified in section 7, the INSPIRE conformity metadata element should be used. However, since this issue is part of the larger discussion on the Abstract Test Suite and the definition of conformance classes for the data specification, detailed instructions on how to provide metadata on compliance with minimum data quality requirements and recommendations will only be provided for v3.0.
  17. Open issue 9: Conformance testing is still an open issue under discussion. Instructions on conformance testing and a common abstract test suite (including detailed instructions on how to test specific requirements) will be added at a later stage. This may also lead to an update of the recommendations on how to fill the conformity metadata element.
  18. Recommendation 20 To describe the transformation steps and related source data, it is recommended to use the following sub-elements of LI_Lineage: - For the description of the transformation process of the local to the common INSPIRE data structures, the LI_ProcessStep sub-element should be used. - For the description of the source data the LI_Source sub-element should be used. NOTE 1 This recommendation is based on the conclusions of the INSPIRE Data Quality Working Group to avoid overloading of the overall lineage statement element with information on the transformation steps and related source data. NOTE 2 In order to improve the interoperability, domain templates and instructions for filling these free text elements (descriptions) may be specified in an Annex of this data specification. Open issue 10: The suggested use of the LI_Lineage sub-elements needs to be discussed as part of the maintenance of the INSPIRE metadata Technical Guidelines.