Innovation week, ANME The Energy Policy of Tunisia

1. " The energy policy of Tunisia, support mechanisms for
Innovation and Business creation"
Ben Khemis Hélène
Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie
Workshop
INSTRUMENTS OF SUPPORT TO BUSINESS CREATION
IN EURO-MEDITERRANEAN INNOVATION
3rd March, 2015
Casablanca

2. Contexte Energétique Tunisien
Evolution de la balance énergétique

3. Contexte Energétique Tunisien
Part des dépenses énergétiques dans le PIB

4. Contexte Energétique Tunisien
96%
4%
gaz naturel
ER (éolien et hydraulique)
MIX électrique - 2014

5. 5
Stratégie de Maîtrise de l’Energie en Tunisie
Actions
prioritaires
Axes
Infrastructure en cours de renforcement
Objectifs quantifiés
Renforcement de l’efficacité énergétique
Développement des énergies renouvelables
100 MTep sur la période 2005-2030
Utilisation rationnelle de l’énergie : 80%
Energies Renouvelables : 20%
Potentiel ME

6. Stratégie de
maîtrise de
l’énergie
6
Assise
institutionnelle
Incitations
fiscales et
financières
Cadre
réglementaire
Loi sur la ME
ANME & autres
institutions
FTE &
lignes de crédit
Stratégie de Maîtrise de l’Energie en Tunisie

7. Création :
L’ANME a été créée en 1985.
Statut :
Etablissement public à caractère non administratif placé sous la
tutelle du Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines.
Mission :
Mise en œuvre la politique de l’État dans le domaine de la ME et
ce par l'étude, la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie,
des énergies renouvelables et de la substitution de l'énergie.
Cadre Institutionnel
Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie

8. Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Énergie
"ANME"
ANME - Domaines d'intervention
L’élaboration et l‘exécution des programmes nationaux de ME
La réalisation d'études prospectives et stratégiques et celles
portant sur l'atténuation des émissions de GES liées à la
consommation d'énergie
La gestion d'un Fonds de Transition Energétique (un mécanisme
incitatif unifié pour soutenir les actions de ME)
La proposition du cadre juridique et réglementaire
L'octroi des incitations fiscales et financières
La préparation et l‘exécution d'actions de sensibilisation,
d'information, d'éducation et de formation
Le soutien à la recherche-développement et démonstration
technique
Le soutien au développement et au rayonnement de l'industrie
de la ME et encouragement de l'investissement dans ce secteur
Cadre Institutionnel

9. Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Énergie
"ANME"
Cadre Institutionnel
Structures d’appui à l’innovation et la création des entreprises
MIEM – Direction Générale de l’Innovation et du Transfert
Technologique
APII – Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation
Bureau de mise à Niveau
Centres Techniques
CEPEX – Centre de Promotion des Exportation
FIPA – Agence de Promotion de l’Investissement Extérieur
Pôles Technologiques
ANPR – Agence Nationale de Promotion de la Recherche Scientifique

10. Cadre Réglementaire
La loi n° 2005-82 du 15 août 2005 portant création d’un système de maîtrise
de l’énergie ayant pour but l’appui aux actions visant la rationalisation de la
consommation de l’énergie, la promotion des énergies renouvelables et la
substitution de l’énergie
Le décret n° 2005-2234 du 22 août 2005 fixant les taux et les montants des
primes relatives aux actions de ME ainsi que les modalités de leur octroi
La loi n° 2009-7 du 9 février 2009 modifiant et complétant la loi n° 2004-
72 autorisant la production indépendante d’électricité à partir des énergies
renouvelables pour tout établissement ou groupement d’établissements
exerçant dans les secteurs industriel, agricole ou tertiaire pour sa
consommation propre.
Le décret n° 2009-2773 du 28 septembre 2009 fixant les conditions de
transport de l’électricité, de la vente des excédents à la STEG et des limites
supérieures de ces excédents

11. Cadre Réglementaire
En Cours :
La mise en place d’un cadre réglementaire en accord avec la nouvelles
stratégie de ME :
Garantir l’accès au réseau électrique pour les producteurs indépendants
d’électricité renouvelable,
Introduire un tarif d’achat différencié selon les technologies,
Assouplir les modalités de l’autoproduction électrique à partir des ER
Revoir les conditions d’application de l’audit énergétique,
Introduire progressivement les obligations de monitoring et d’évaluation des
actions d’économie d’énergie subventionnés par le FTE

12. Fonds de Transition Energétique
Crée en 2005 dans le but d’apporter l'appui financier des actions visant la rationalisation
de la consommation de l'énergie, la promotion des énergies renouvelables et la
substitution de l'énergie.
Cadre Incitatif et financier

13. Fonds de Transition Energétique
Evolution de dépenses par domaine Ventilation des dépenses annuelles par
d’activité (2006- 2013) domaine d’activité
Cadre Incitatif et financier

14. EE - Principales réalisations
Les audits et contrats-programmes
La certification énergétique des appareils électroménagers
La promotion de l’éclairage efficace (LBC et éclairage public)
La promotion de la cogénération
Economies d’énergies générées par les actions de l’URE (2008 – 2012)

15. EE - Plan d’action d’ici 2020
Axe 1 : Soutiens sectoriels directs :
Couvriront 3 grands secteurs consommateurs d’énergie : Industrie, Transport et Bâtiment
Axe 2 : Interventions horizontales :
Renforcement des capacités, en tant qu’outil de soutien aux actions d’EE
Communication et sensibilisation
Suivi des actions et programmes
Economies d’énergie du Plan d’action
Axe 3 : Dispositifs et moyens à mettre en place :
Dispositifs institutionnels et
organisationnels
Dispositifs réglementaires
Dispositifs de soutien au
financement

16. ER - Principales réalisations
Filières Réalisations jusqu’en 2014
Eolien 245 MW
Solaire PV raccordé au réseau (toits solaires) 15 MW
Electrification rurale 1.5 MW
Pompage PV 0.3 MW
Bio-méthanisation 0.4 MW
Solaire thermique résidentiel & tertiaire 640.000 m²
Economies d’énergie provenant des ER

17. ER – Objectifs de développement
Objectifs qualitatifs :
Développer les filières renouvelables
pour la production électrique
centralisée au moindre coût;
Permettre l’émergence d’opérateurs
indépendants de qualité sur le
marché;
Doter la STEG des moyens
nécessaires permettant de renforcer
sa capacité à absorber et gérer la
production variable de l’électricité

18. Conclusion
Afin de faire face aux enjeux et défis mentionnés, la stratégie de la Tunisie en
matière d’énergie reposera sur axes suivants :
Le développement des ressources et des infrastructures énergétiques
L’amélioration du cadre réglementaire et institutionnelle
Le développement et l’emploi pour la création de valeur au niveau régional
Le renforcement des interconnections pays du Maghreb/Méditerranée
Le renforcement de la coopération maghrébine et internationale (formation,
R&D, transfert technologique)

19. Merci pour votre attention
www.anme.nat.tn