Présentation Jean Luc Boulin Taxe de Séjour

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MONA

journée technique 8 février 2007 au Graoux

Negócios Tecnologia

La Taxe de Séjour. ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

La fiscalité locale du tourisme ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Le produit de la taxe de séjour ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Textes de référence ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Qui prélève la taxe de séjour ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Quels hébergements? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Qui est assujetti à la taxe de séjour? Exonérations. ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Modalités de mise en place de la taxe de séjour ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Tarifs 0,20 € 0,20 € Campings 2* ou catégories similaires ou inférieures, ports de plaisance 0,55 € 0,20 € Campings 3* ou catégories similaires ou supérieures, tous autres 0,40 € 0,20 € Hôtels de tourisme 0*, meublés non classés, parcs résidentiels de loisirs, tous autres 0,75 € 0,20 € Hôtels de tourisme 1*, meublés 1*, villages vacances confort, tous autres 0,90 € 0,30 € Hôtels de tourisme2*, meublés 2*, villages vacances grand confort, tous autres 1,00 € 0,50 € Hôtels de tourisme 3*, meublés 3*, tous autres 1,50 € 0,65 € Hôtels de tourisme 4* et 4*luxe, meublés hors classe, tous autres

La perception de la taxe de séjour ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

La perception de la taxe de séjour ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

L’affectation du produit de la taxe de séjour ,[object Object],[object Object]

La taxe de séjour additionnelle ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Séminaire Le financement du tourisme local. La taxe de séjour. Périgueux 7 et 8 mars 2005

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[object Object],[object Object],[object Object],0,77 € 5259 total 0,22 € 1,00 € 22% 1164 hotels 0,51 € 0,90 € 57% 2975 locations 0,04 € 0,20 € 21% 1120 camping Moyenne Taxe % total Nombre Sarlat (exemple)

[object Object],[object Object],137 118 Nombre de nuitées 0,77 € Prix moyen 106 000 € Montant taxe

[object Object],[object Object],26,07 Nombre de nuitées collectées par lit 5259 Nombre de lits 137 118 Nombre de nuitées

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11. Tarifs 0,20 € 0,20 € Campings 2* ou catégories similaires ou inférieures, ports de plaisance 0,55 € 0,20 € Campings 3* ou catégories similaires ou supérieures, tous autres 0,40 € 0,20 € Hôtels de tourisme 0*, meublés non classés, parcs résidentiels de loisirs, tous autres 0,75 € 0,20 € Hôtels de tourisme 1*, meublés 1*, villages vacances confort, tous autres 0,90 € 0,30 € Hôtels de tourisme2*, meublés 2*, villages vacances grand confort, tous autres 1,00 € 0,50 € Hôtels de tourisme 3*, meublés 3*, tous autres 1,50 € 0,65 € Hôtels de tourisme 4* et 4*luxe, meublés hors classe, tous autres

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16. Séminaire Le financement du tourisme local. La taxe de séjour. Périgueux 7 et 8 mars 2005

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