Loïc geslin ot en association et obligations comptables
1. OFFICES EN ASSOCIATION : OBLIGATIONS
COMPTABLES
INTRODUCTION
- définition de la comptabilité
- quelles obligations ?
PARTIE 1 : LES REGLES A RESPECTER
PARTIE 2 : BONNES PRATIQUES ET RISQUES
CONCLUSION
3. LES REGLES A RESPECTER
• LA COMPTABILITE EN PARTIE DOUBLE : PRINCIPES ET LIMITES
• DIFFERENCES ENTRE COMPTABILITE PRIVEE, COMPTABILITE PUBLIQUE
• UTILITE ET UTILISATION
• SYSTEME COMPTABLE ET INFORMATISATION
• COMMISSAIRE AUX COMPTES ET CONTROLEUR AUX COMPTES
6. LES COMPTABILITES INFORMATISEES
• 1 QUELLE PROBLEMATIQUE ?
– A Le changement de support : une évolution
technologique
– B Le changement de support : des risques
nouveaux
7. LES COMPTABILITES INFORMATISEES
• DES TEXTES FISCAUX :
– La loi de finances pour 1990 : L13 et L47
– Différentes instructions fiscales
– L’instruction du 24 janvier 2006
– Loi de finances rectificative pour 2007 art 18
– Instruction du 6 mars 2008
8. BONNES PRATIQUES ET RISQUES
• QUALITE DE LA SAISIE ET DE LA REVISION
• QUALITE DU SUIVI BUDGETAIRE ET DE LA GESTION
• RISQUES LIES A LA FISCALITE
• RISQUES LIES AU CONTRÔLE INTERNE
9. COMPTABILITE ET QUALITE
• Technique
• Comptabilité et cuisine
• Comptabilité et vérité : le nombre
• Reflet du comptable
• Miroir ou photographie
10. RISQUES LIES A LA FISCALITE
• Il n’existe pas de catégorie fiscale des associations dans le CGI
• La règle des 4 P
• Les risques IS et TVA
• Les difficultés de la sectorisation
11. CONTRÔLE INTERNE
• Le contrôle interne est constitué par
l’ensemble des mesures de contrôle,
comptable ou autre, permettant d’assurer la
protection du patrimoine de l’entité et la
fiabilité des enregistrements comptables et
des comptes annuels
