1. Aides financiè res à la
ré alisation
Guillaume PERRIN
ADEME

2. L’aide au projet
Aides aux é tudes :
•Jusqu’à 50% (avec le Conseil Ré gional d’Ile de France)
Aides à la production :
Impact positif de
l’aide à l’abonné &
engagement sur
l’énergie livrée
•Triplet, ré habilitation ou cré ation de nouvelles installations
•Environ 20% de l’investissement (avec le Conseil Ré gional d’Ile de France)
Aides à la distribution :
•Ré seau de chaleur
•En 2013, 248 €/ml de tranché e (avec le Conseil Ré gional d’Ile de France)
Avant instruction du dossier,
personne (délégataire / BE) ne
peut s’engager sur un montant de
subvention !
Faire des
comparaisons
à 0% de subv,
et/ou avec des
hypothèses à
0,10,20,25%
Appels à
projets

3. Le fonds de garantie SAF
•
Garantie sur les installations, assurance mise en place par la Caisse des Dé pô ts,
l’ADEME et le Conseil Ré gional (pour l’Ile de France)
•
Cotisation des maî tres d’ouvrage
•
Garantie court-terme : recherche de la ressource, en travaux
•
Garantie long terme : en exploitation, garantie de la tempé rature et du dé bit
•
Prise en charge des coû de ré paration ou indemnisation selon le type de sinistre
ts