1. t CARITAS ~~~:
Programme de Réhabilitation et de Reconstruction post-séisme 12 janvier 2010
Partenariat Caritas Haïti - Comité Mixte Haïti-Mexique
PROTOCOLE DE COLLABORATION
Entre
Caritas Haïti. ayant son siège sodal au #31. Oelmas 65, Port-au-Prince. représenté par
le Révérend Père Serge B. CHADIC, agissant en sa qualité de Directeur Général,
identifié au numéro 003-814-036-S,demeurant et domicilié à Port-au-Prince
Et
Le Comité Mixte Haïti -Mexique, à travers son Secrétariat, le Centre Lindavista, ayant
son siège social à 5 de maya 32-309, Mexico, représenté par M. Adalberto Savirïon,
agissant en sa qualité de Directeur General, identifié au numéro 4453005857784,
demeurant et domicilié à Mexico.
Préambule
Le Comité Mixte Haïti Mexique (CMHM), est une association regroupant plusieurs
organisations, légalement constituée pour collaborer techniquement dans l'exécution de
certains projets en Haïti suite au séisme du 12 janvier 2010. Cette initiative a pris
naissance à partir de la volonté de plusieurs acteurs d'horizons différents de promouvoir
le renforcement du dialogue social en Haïti autour de l'idée du tiss~ social. Le CMHM a
deux sections : une au Mexique et une en Ham.
, CMHM ne dispose pas de fonds propres pour appuyer ses projets. Il est ouvert à des
partenariats de financements tant au plan public que privé.
De manière institutionnelle, le CMHM dans sa section mex1catne, entretient des
rapports privilégiés avec la Caritas Mexicaine (CEPS) qui est un de ses membres
fondateurs. la section haïtienne est intégrée au Bureau National de Caritas Haïti. Celle-
ci la représente légalement.
De nombreuses rencontres ont déjà eu lieu dans les deux pays afin de mieux planifier
les stratégies d'intervention. Le présent accord a pour but de concrétiser dans les
activités les stratégies. Ainsi il est convenu et arrêté ce qui suit,
Objet :
Le Comité Mixte Haïti- Mexique reconnaît Caritas Haïti comme coordonnatrice des
actions qui sont réalisées avec tous les partenaires en Haïti. dans la logique défin~e par
le texte fondateur en date du 24 février 2010 (annexe # 1) et aussi comme promotrice
d'articulation des acteurs de la section haïtienne du Comité.
1/4
' ..

2. t CARITAS ~~i:
Article 1. Fonctionnement du Comité Mixte Haïti- Mexique
Le CMHM-section mexicaine a un secrétariat technique qui fait ~ coordination avec
toutes les organisations au Mexique. Ce secrétariat est mandaté r celles-ci selon le
cc Protocolo de organizacion » signé le 23 septembre 2010 (anne e # 2). Il est aussi
conclu que le Centre Lindavista est le secrétariat « pro tempere». L'organigramme de
la section mexicaine est mis en annexe (# 3) d9ns le présent accord
La section haïtienne du CMHM est représentée par le Bureau Natio al de Caritas Haïti.
Dans le cadre du présent accord, la section haïtienne est campos · des organisations
de fa société- civile. Ces organisations proviennent des institutions de l'Eglise ou
d'autres associations.
Le CMHM a convenu d'une phase pilote d'interventions qui se feron dans les domaines
suivants afin de donner corps au projet de dialogue social :
• Développement rural et Agriculture,
• Education.
• Economie solidaire.
• logement.
• Dialogùe social
• Genre/égalité hommes femmes
• Politiques en matière de coopération internationale
• Formation citoyenne
• Développement durable et changements climatiques
• Développement et Renforcement institutionnel
Article 2. Rôle de Caritas Haïti
• Caritas Haïti est la coordonnatrice des activités de CMHM en Haïti.
Comme coordonnatrice CARITAS HAÏTI a le devoir de : 1
1. Promouvoir une vue d'ensemble pour le travail du Comité ;
2. Dynamiser la section haTtienne du comité avec les différentes associations ou
organisations qui sont en dialogue avec la section mexicaine ;
3. Convoquer la section haïtienne du comité mixte pour réaliser des réflexions, des
études et de rapports qui peuvent orienter les activités du com.ité ;
4. Faciliter les échanges d'information, documents, expériences etc. entre les
différents membres du comité mixte de la section haïtienne.
5. Programmer des rencontres périodiques.
6. Faciliter la communication entre les membres des deux sections du comité.
7. Elaborer des rapports mensuels des activités réalisées avec l'aide de différentes •
organisations.
8. Proposer les dates de visites_et des activités à réaliser.
9. Proposer des organisations et des activités à être soutenu par le c~i/1·
• . - 2~ / . ~

3. f CARITAS ~!:~:
10.0isposer du temps nécessaire pour l'accompagnement et le suivi des activités
planifiées.
11. Traduire en espagnol ou en français, selon le cas, tous les documents produits
pour les deux sections.
N.B. L'exécution concrète des projets se fera au sein des organisations membres du
comité de la section haïtienne. Caritas Haïti n'est responsable qu~ de la coordination
de ses projets et de l'interface avec la branche mexicaine.
Pour bien réaliser sa mission · Caritas Haïti doit :
1. Etre bien informée de toutes les activités de la section mexicaine qui ne peut
agir seule en Haïti. La section mexicaine a ces mêmes droits aussi.
2. Connaître d 'a~ance les caractéristiques des associations qui sont en dialogue
avec le comité. Ces organisations doivent être en cohérence avec les principes
de Caritas Haïti.
3. Avoir les moyens techniques. matériels et économiques nécessaires pour la
réalisation de sa mission.
Article 3. Principe et modalités de collaboration
Tous les partenaires (en Haïti ou au Mexique) ont adhéré au texte fondateur du Comité
qui constitue la ligne d'orientation des actions. Les partenaires acceptent de coordonner
leurs actions en fonction du cadre défini entre Caritas Haïti et le CMHM.
La coopération technique et financière du CMHM prévoit : 1
Le partage et le transfert d'expertise dans les domaines définis dans le
champ de coopération,
L'organisation et le financement des formations pour les partenaires
Le financement de certains projets pour Caritas Ham et les partenaires
en Haïti
La Transmission d'informations et le partage de réflexiôns sur des
thèmes communs intéressant les 2 parties, ..
Dans le cadre de cette coopération technique.et financière, les partenaires s'engagent
à:
Soymettre des rapports périodiques selon les pispositions prévues
dans les contrats spécifiques à chaque projet.
• - Transmettre toute information utile à Caritas Ham et au CMHM sur les
projets en cours d'exécution, .
Participer aux activités de levée de fonds du CMHM pour financer les
projets
Article 4 : Suivi de la mise en œuvre du protocole d'accord
Le CMHM et Caritas Haïti évalueront, au moins 2 fois par an, la mise en place des
dispositions prises dans le cadre de ce protocole de collaboration, en vue et /r des ,
7
. '
-• ~tï
3/4 .
1

4. f CARITAS ~~:
leçons et d'apporter les améliorations si nécessaires. Ils feront un calendrier annuel
des activ ités et le suivi des projets.
Article 5 : Utilisation, emblème et logo des deux organisations
Aucune des deux organisations ne pourra utiliser Je nom, le sigle ou l'emblème de
l'autre, sans autorisation.
Article 6 : Projets et autres Protocoles
Chaque projet ou activité rentrant dans le cadre de ce protocole d'accord fera l'objet
d'un accord spécifique. Les modalités de financement seront définies au niveau de ce
dit accord.
Article 7 : Modifications
Le présent protocole d'accord peut être modifié par un avenant qui précisera toutes les
modifications apportées et sera signé par les deux parties.
Article 8: Durée, Résiliation
Le présent protocole de collaboration entrera en vigueur à compter du jour de sa
signature pour une durée de trois ans renouvelable.
Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 60 jours
notifié par écrit à J'autre partie.
Article 9: Arbitrage
En cas de litige, les parties s'efforceront de bonne foi de trouver un règlement à
l'amiable. Au cas où il ne serait pas possible de parvenir à un tel règlement, tout litige
né du présent protocole d'accord ou s'y rapportant sera tranché par voie d'arbitrage. La
sentence arbitrale, qui liera les parties, sera rendue par un arbitre unique nommé d'un
commun accord. ·
Ce protocole d 'accord est fait en deux originaux, un en français et un en espagnol.
En foi de quoi les représentants des deux parties signent.
()•
1
' ' -) '
1, ''V / I :/_-~
... r-'. . . {.,
Père Serge ~CHADIC
Directeur Général Directeur Général
Camas Hal'ti '·
Centre Lindavista
Qate : Date :
4/4