4. Prévention et Gestion des Déchets
LE PLAN
Fixer la feuille de route pour
2020 et 2026, avec :
● des objectifs chiffrés ambitieux :
réduction, valorisation,
élimination
● Equipements : optimisation et
renouvellement d'autorisation
pour le stockage des déchets
ultimes
6. Prévention et gestion des déchets
Programmes de
prévention des déchets
● Animation des programmes
locaux de prévention des
déchets : 2 programmes à faire
émerger
12. Et le climat ?
Les impacts de la gestion des déchets
● 1 Millions de km parcourus par an
= 8 800 eq CO2
● Le recyclage permet d'éviter 2 900 eqCO2
● La prévention : - XXX eqCo2
● La gestion des déchets participent à 0,4 % des
émissions de GES sur le département
13. 6 axes d'actions
1 – Créer une
Dynamique territoriale
2 – Communiquer
sur les grands
messages
de la prévention
3 – Accompagner
La tarification
incitative
4 – Mobiliser
les professionnels
autour de la prévention
5 – Accompagner
La mise en œuvre
Du réemploi
6 – Etre exemplaire
15. Objectifs du Plan
● Equiper le parc des 25 déchèteries en caisson
réemploi pour 2020
● Réduire les productions de bois et encombrants
en déchèteries
– 17,7 kg/hab/an à 11,5 kg/hab/an
– 63 kg/hab/an à 53 kg/hab/an
16. Constat
● Une pratique qui se développe en Lozère
Les lozériens et le réemploi (ou la seconde vie des objets) : ils
donnent, transforment, réparent mais sont timides sur l'achat
d'occasion
la majorité d’entre eux mettent l’accent sur le don des textiles
(67%), que ce soit vers des associations caritatives ou les
structures de l'économie sociale et solidaire (bornes du
Relais, Recyclerie ...), ou l'entourage proche.
50% des lozériens ont recours à l'achat d'occasion contre 70%
au niveau national en 2010.
17. Constat
Les acteurs du réemploi sont nombreux
localement mais pas fédérés
● Un contexte difficile : gisement dispersé et
distances à parcourir
● Une concurrence entre les différents marchés :
vide-greniers, sites internet, dépôts-vente,
cash, ressourceries, ...
●
18. Constat
● Des difficultés économiques pour les structures
du réemploi
● Le foncier : frein majeur
● Des installations qui ferment
● Un accord-cadre qui n'ont pas fonctionné
● Le détournement s'opère sur les déchèteries
mais pas officiel, pas suffisant (réel potentiel)
19. Objectifs de l'étude
● Etablir un état des lieux du réemploi, de la
réutilisation et de la réparation
● Sur l'ensemble du périmètre de la Lozère et
une partie de Haute-Loire
● Donner les éléments nécessaires en terme de
gisement aux futurs porteurs de projet
20. Objectifs de l'étude
● Proposer des modèles économiques viables,
● 1 ou plusieurs sites,
● statut de la structure,
● montage juridique (secteur concurrentiel),
● Diversification des activités
21. Conclusion
Un projet collectif, avec des enjeux
forts, qui a besoin de soutiens des
différents partenaires
● À réaliser en transversalité au sein du
Département
● En partenariat avec la Région, les collectivités
et professionnels à compétence déchets et les
acteurs de l'ESS
22. Loi relative à la transition
énergétique pour la croissance verte
● -10 % des DMA entre 2010 et 2020
Objectif : 460 kg/hab/an
350 kg/hab/an
en 2014
162 kg/hab/an
en 2014
23. Loi relative à la transition
énergétique pour la croissance verte
● -30 % des quantités enfouies en 2020 et
● -50 % en 2025
Objectif :
15 110 t
en 2020
Notas do Editor
3 grands rôles dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets :
La planification (différent du rôle des collectivités et du SDEE)
L'accompagnement technique et financier (co-financement ADEME)
L'animation du plan, des programmes locaux de prévention des déchets, d'appels à projet (méthanisation)
3 grands rôles dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets :
La planification (différent du rôle des collectivités et du SDEE)
L'accompagnement technique et financier (co-financement ADEME)
L'animation du plan, des programmes locaux de prévention des déchets, d'appels à projet (méthanisation)
Déchèteries : nouvelles normes, flux supplémentaires à recycler
Programmes locaux de prévention des déchets : une obligation pour les collectivités à compétence déchets depuis le 1er janvier 2012
TI : redevance spéciale obligatoire pour les professionnels depuis 1993, tarification incitative à tester sur un territoire (étude de faisabilité)
Programmes locaux de prévention des déchets : une obligation pour les collectivités à compétence déchets depuis le 1er janvier 2012
Reste à financer
C'est sur les OMA que l'on va appliquer les objectifs du Grenelle de réduction, de valorisation
C'est sur les OMA que l'on va appliquer les objectifs du Grenelle de réduction, de valorisation
C'est sur les OMA que l'on va appliquer les objectifs du Grenelle de réduction, de valorisation
C'est sur les OMA que l'on va appliquer les objectifs du Grenelle de réduction, de valorisation
C'est sur les OMA que l'on va appliquer les objectifs du Grenelle de réduction, de valorisation
Objectif de progresser fortement sur la tarification incitative
+ possibilité de part incitative de 2nd niveau entre la collectivité à compétence traitement et les coll à compétence collecte
Objectif de progresser fortement sur la tarification incitative
+ possibilité de part incitative de 2nd niveau entre la collectivité à compétence traitement et les coll à compétence collecte