L'impact des nouvelles technologies de l'information et du numérique sur l'évolution des banques

1. 2013/2014
MMF
- Michel TUON - Fatou FOFANA - Mohamed SIDIBE
-Jinjing XU - Wu DI -
Maitre de thèse : George LEGROS
L'impact des nouvelles
technologies de l'information
et du numérique sur
l'évolution des banques

2. Sommaire
INTRODUCTION................................................................................................................................... 1
PARTIE I :IMPACT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES SUR LA BANQUE .............................. 6
I. L’IMPACT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES SUR LA BANQUE ET SES ACTIVITES. . 7
A. Les impacts des nouvelles technologies sur l’innovation des activités bancaires. ..................... 7
B. L’impact des nouvelles technologies sur la gestion de l'organisation bancaire.......................... 8
C. L’application des technologies de l'informatique et la gestion de l’exploitation des banques . 11
II. ENQUETE SUR L’IMPACT DES NOUVELLES TECHNOLOGIE SUR LA PERFORMANCE
DE LA BANQUE COMMERCIALE ............................................................................................... 15
A. Données démographiques......................................................................................................... 15
B. Efficacité du produit ................................................................................................................. 18
C. Efficacité du processus ............................................................................................................. 20
D. Les nouveaux marchés.............................................................................................................. 23
E. La Rentabilité............................................................................................................................ 24
F. Synthèse des résultats............................................................................................................... 25
PARTIE II:EVOLUTION DES MOYENS DEPAIEMENTS ET LEUR DEMATERIALISATION.. 27
I. Évolution des moyens de paiement et les infrastructures nécessaires............................................ 28
A. Les moyens de paiement scripturaux........................................................................................ 28
B. Le système de paiement interbancaire.......................................................................................... 32
C. La norme SEPA........................................................................................................................ 37
D. Les avantages du SEPA et TARGET et leurs critiques............................................................ 42
E. Conclusions sur les moyens de paiement.................................................................................. 48
PARTIE III : DEMATERIALISATION DE LA BANQUE................................................................. 50
III. LA DEMATERIALISATION EN INTERNE ........................................................................... 51
A. Les Etapes de la dématérialisation : ......................................................................................... 53
B. La dématérialisation des factures :............................................................................................ 54

3. 2 | P a g e
C. Les plateformes de paiements et consultation dématérialisés :................................................. 55
D. La boite aux lettres électroniques ............................................................................................. 57
E. Les infrastructures informatiques dématérialisées.................................................................... 58
F. Conclusions............................................................................................................................... 60
IV. DEMATERIALISATION EN EXTERNE DE LA BANQUE :................................................ 62
LA BANQUE EN LIGNE................................................................................................................. 62
A. Brève présentation de la banque en ligne ................................................................................. 62
B. Les avantages et inconvénients................................................................................................. 67
C. Recommandations..................................................................................................................... 69
D. Conclusion................................................................................................................................ 70
CONCLUSION ..................................................................................................................................... 71
BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................................ 77

4. 1 | P a g e
INTRODUCTION

5. 2 | P a g e
Lorsque la crise financière a frappé les économies occidentales, elles ont mis à mal les
états, ainsi que les banques qui leur étaient associées. Cette crise a nécessite de la part de ces
états qu'ils renforcent les capitaux des banques, afin d'éviter un effondrement du système
bancaire. Il s'agit bien du système bancaire, car en Europe, les banques de l'Union monétaire
sont toutes interconnectées, l'effondrement de l'une des banques peut se propager à l'ensemble
du système, or les banques sont vitales pour les économies des pays européens.
Mais tout d'abord quel est le rôle des banques ? En fait, les banques ont de nombreuses
fonctions dont par exemple la gestion des moyens de paiement, c'est à dire la mise en
circulation de la monnaie sous quelques formes que se soit, ce rôle est plutôt réservé aux
Banques Centrales, ou bien encore la création et la vente de produits financiers sur les
marchés financiers justement, ces produits ont notamment été fortement critiqués lors de la
crise. En plus de ces fonctions, elles doivent veiller à la sécurité des transactions, elles sont
responsables du bon déroulement des transferts de liquidités. Elles peuvent aussi octroyer des
crédits, à des particuliers, des entreprises, à d'autres banques, ou bien même à des états. Pour
pouvoir prêter de l'argent, les banques doivent "drainer l'épargne", c'est à dire récolter des
dépôts. Les banques servent aussi d'intermédiaire dans les transactions qui ont lieux sur les
marchés financiers. Et finalement, les banques peuvent conseiller leur clientèle composée de
particuliers ou professionnels.
Comme nous le voyons, les banques ont un rôle central dans l'économie, elles en sont le pivot.
Par exemple, en France, 90% des entreprises sont financées par des banques, à l'opposé, aux
Etats-Unis, leurs contributions ne s'élèvent qu'à 30%. Les situations européennes sont plus
proches de ceux de la France. Les banques sont donc bien ancrées culturellement en Europe.
Il existe historiquement quatre groupes de banques :
- les hautes banques qui ont financé le commerce international ou bien encore les industries
lourdes et qui sont regroupées en famille, par exemple la famille Rothschild
- les banques d'affaires qui font leur apparition en 1840 et qui se sont mises à concurrencer les
hautes banques dans le financement des entreprises et des industries
- les banques commerciales qui se financent grâce aux opérations de dépôts ou d'escompte de
ses clients
- et enfin les banques mutualistes ou coopératives qui à l'origine devaient servir à la
promotion de l'entraide sociale en mutualisant les moyens
Il faut cependant noter qu'en France que les banques sont dites universalistes, c'est à dire
quelles proposent chacun de ces différentes services.
Cette crise a failli faire s'effondrer un système qui est vital pour l'Europe. Les banques
existent depuis très longtemps, et ont appris à s'adapter aux changements, depuis le moyen-
âge avec le système d'échange lombards jusqu'à l'apparition de la banque moderne au milieu
du 19e siècle. Les banques ont aussi résisté aux différentes crises, telle que celle de 1920. En
Europe, le visage des banques s'est profondément modifié à partir des années 2000 avec
l'adoption de réformes de fond, tout d'abord l'adoption de l'euro. La monnaie unique a amorcé
un premier mouvement de standardisation et d'harmonisation en Europe.

6. 3 | P a g e
Les banques ont aussi du se mettre aux normes avec les différents protocoles de Bâle 1 en
1988 puis Bâle 2 en 2008 et enfin Bâle 3 en 2013 ( le traité est toujours en cours de
négociation). Parmi ces évolutions, l'apparition des ratios de liquidité minimum à avoir pour
les banques et la mise en avant de la lutte contre le blanchiment d'argent.
Il est évident que les banques ont la capacité de se réformer. Cependant, il existe une autre
forme d'évolution, pour rester dans l'air du temps, les établissements ont intégré en elles les
nouvelles technologies de communication, ce processus amorcé depuis le début des années
2000 est toujours en cours à l'heure actuelle. Nous avons nous aussi en tant qu'individu adopté
ces technologies, que cela soit internet, la téléphonie mobile, les réseaux sociaux, ou encore
plus récemment, les smartphones avec leurs applications ou encore les tablettes numériques.
Ces technologies font parties de notre quotidien, or il est naturel lorsque l'on cherche à utiliser
un service, d'exploiter ces nouveaux terminaux. La question est alors comment les banques
ont évolué en intégrant ces nouvelles technologies ? Comment ces technologies ont-elles
impacté l'organisation ou le visage des banques. Comment la banque, pour vendre ses services
ou ses produits, utilise-t-elle ces technologies ? Comment les gens du métiers vivent-ils eux
même ces changements? Est ce que l'adoption de ces technologies constitue-t-elle uniquement
un avantage, ou bien il faut nuancer cette évolution ? La question centrale de notre thèse
professionnelle est donc :
L'évolution des banques face à aux nouvelles technologies de l'information
et du numérique.
Effectuer un travail de recherche sur le secteur bancaire nous semblait intéressant car comme
nous l'avons décrit, les banques sont au cœur de nos économies, mais aussi car elles font
partie de notre quotidien à tous, nous avons tous un compte bancaire, nous utilisons tous leurs
produits, que ce soit des virements, des prélèvements, des demandes de crédit ou bien juste
des conseils pour savoir comment placer ses économies. La banque n'est donc pas une
institution lointaine à laquelle on se réfère de temps en temps. L'un des autres éléments qui
nous a poussé à choisir ce thème est qu'il fait partie du champs d'étude de notre formation. En
effet, nous avons des cours de gestion bancaire, des cours sur le marché des taux. Nous avons
trouvé cela particulièrement intéressant et cela nous a donc motivés pour approfondir les
enseignements que nous avons reçus. Nous l'avons décrit aussi, les banques ont été durement
touchées par la crise financière, c'est pourquoi, il est intéressant de se pencher sur la question
de l'évolution des banques dans un contexte difficile et concurrentiel. De plus, notre
génération a grandi durant la période de développement de ces technologies, nous avons ainsi
vu apparaitre les téléphones mobiles, et aujourd'hui, ces machines ont une place
prépondérante dans nos vies. D'ailleurs, il devient impensable de faire machine arrière et de se
débarrasser de ces avancées, l'apparition de ces technologies a crée des dépendances, il
devient difficile de s'en passer. Puisque ces évolutions nous ont tellement marqué, il était
judicieux de se demander si ces nouvelles technologies de l'information et du numérique
avaient eu autant d'impact sur les banques que sur nous. Certaines personnes émettent
l'hypothèse que ces modifications nous ont en quelque sorte déshumanisées, la même chose
pourrait alors se produire aux niveaux des établissements bancaires. Tout ces éléments nous
ont permis de nous décider quant au sujet de la thèse professionnelle.

7. 4 | P a g e
L'objectif est donc de savoir, parmi les différentes solutions d'intégration de ces technologies
aux seins des banques, ce qui a été fait ou ce qui peut encore être modifié et amélioré.
L'utilisation de ces technologies peut aussi bien s'appliquer aux niveaux des agences ou des
particuliers ou bien encore s'appliquer pour les réseaux internes dans les sièges ou les réseaux
d'informations qui permettent la circulation des opérations entre les différentes banques. En
balayant large dans les possibilités d'utilisation, cela devrait permettre de faire ressortir
l'évolution globale du secteur bancaire.
Pour mener à bien notre étude, nous avons décidé de mener nos recherches selon trois axes de
développement :
- premièrement, l'impact que peut avoir les nouvelles technologies en général sur la banques,
dans cette partie
- deuxièmement, l'évolution qu'on subit les moyens de paiement mis à disposition par les
banques
- et enfin en 3e partie, la dématérialisation de la banque et de ses supports
L'étude est complétée par une conclusion synthétique qui permet de reprendre tous les grands
points importants.
C'est ainsi que dans un premier temps, nous allons étudier l'impact des technologies sur les
banques et sur ces activités, dans ce cas précis, nous essayons de comprendre comment ces
avancées peuvent modifier l'organisation des banques, les effets sur les produits bancaires, sur
les ressources humaines ainsi que sur la gestion de l'exploitation des banques. Cette partie est
ensuite complétée par une enquête sur l'impact de ces technologies, cette étude a été faite au
près de volontaires sous la forme d'un questionnaire. Cela doit nous permettre de collecter des
informations sur le ressenti des clients des établissements bancaires. Il s'agit là d'une étude
plutôt général sur l'état des banques qui permet de nous aiguiller sur les points à creuser.
Ensuite, vient une étude sur les évolutions des moyens de paiement, ainsi nous allons discuter
de la pertinence de la dématérialisation dans ce domaine. Les moyens de paiement concernent
les moyens de transférer des fonds à un ou plusieurs bénéficiaires. Nous allons voir comment
la monnaie fiduciaire va être dotée de son pendant numérique, la monnaie scripturale.
L'utilisation de la monnaie scripturale suppose que les banques ont accès à un système
d'échange d'information performant. Nous étudierons alors l'impact qu'à eu le passage au
SEPA dans la zone euro et comment ces deux composantes, le CORE pour les opérations
domestiques en France et le TARGET2 pour les opérations transnationales ont modifié les
rôles des banques dans l'Union Européenne, ainsi que leurs implication dans la crise qu'a
traversé les banques.
Enfin, nous allons étudier les étapes de la dématérialisation des banques ainsi que les outils
qui ont été modifiés. Par exemple, nous discuterons des effets qu'ont eu la dématérialisation
des factures sur le travail des banques. Nous allons aussi étudier le déploiement des
plateformes électroniques de paiement et de consultation. La dématérialisation peut même
toucher les réseaux informatiques comme nous allons le voir avec le passage pour les banques
à l'informatique en nuage, plus connu sous le nom de cloud computing. Au cours de ces
analyses, nous pourrons mettre en avant un inquiétant phénomène qui est la dépendance aux
tiers, notamment en ce qui concerne le stockage de l'information, ce pose alors le problème de
la sécurité des données. Et puis nous avons examiné l'intérêt du passage à la banque en ligne,

8. 5 | P a g e
à savoir s'il est possible pour une banque de se détacher complètement des agences physiques
ou non, ou bien si cela est souhaitable.
A cela s'ajoutera une conclusion sur l'évolution des banques, sachant que notre point de vue
n'est pas global, biens des aspects tout aussi intéressant ne pourront pas être traités.

9. 6 | P a g e
PARTIE I :IMPACT DES NOUVELLES
TECHNOLOGIES SUR LA BANQUE

10. 7 | P a g e
I. L’IMPACT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES SUR LA BANQUE
ET SES ACTIVITES.
Dans cette partie, nous allons étudier l'impact que les nouvelles technologies ont sur la banque
en général et comment sont perçus ces changements par les personnes étant en contact des
établissements bancaires.
A. Les impacts des nouvelles technologies sur l’innovation des activités
bancaires.
1. Les impacts directs et indirects
Les nouvelles technologies ont un impact très important sur les activités bancaires. En
effet, la banque est une industrie de service donc son succès repose sur les personnes, les
capitaux et la technologie d’information. Actuellement la tendance générale est à l’innovation
notamment celle basée sur la gestion des bases de données et celle de transmission des
informations. Ainsi, les nouveaux produits financiers comme la titrisation doivent satisfaire
aux exigences liées à la standardisation liée au numérique. De plus, les nouvelles technologies
accroissent la compétitivité des produits financiers et la généralisation des réseaux favorise le
développement financier. De ce fait, grâce aux nouvelles technologies de communication, les
banques sont aujourd'hui capables de fournir un service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
En outre, l’application de technologies informatiques avancées a un impact décisif sur la
réduction des coûts d’exploitation. Nous parlons ici de programmes de calcul qui permettent
d'analyser les risques et les bénéfices pour chaque opération. Cependant, il n'y a pas que la
puissance de calcul, les transactions doivent aussi pouvoir circuler de manière efficace, sans
quoi aucune transaction ne peut se faire.
L'informatique permet de faciliter la prise de décision, avec les logiciels adaptés, il suffit alors
de rentrer les données nécessaires pour les calculs pour que ceux-ci soient effectuées de
manière rapide et sans erreur. Cependant, il ne faut pas oublier que bien que les phases de
calculs sont optimisées, il faut aussi que l'opérateur choisisse les données adéquates. La
maitrise de ces nouveaux outils donne un avantage concurrentiel certain aux banques qui les
utilisent.
En réalité, le monde bancaire est de plus en plus dépendant de ces technologies numériques.
Elles sont devenues indispensables à son bon fonctionnement, ainsi que pour réduire les coûts
d'exploitation. Ces technologies permettent par exemple de simplifier la gestion de la
facturation ou du stockage des informations, elles facilitent aussi la gestion des paiements.
Directement de votre compte bancaire, c’est très favorable d‘augmenter l’efficacité, en même
temps c’est une grande menace pour les banques.

11. 8 | P a g e
2. La dépendance de la banque aux nouvelles technologies
Face aux nouvelles technologies, comment les banques les utilisent-elles pour
améliorer la gestion bancaire？
Les impacts de nouvelles technologies sur la banque sont de plus en plus importants, les
banques doivent attacher de l'importance à leur dépendance grandissante envers ces nouvelles
technologies. Nous pouvons diviser les activités bancaires selon les degrés de dépendance à la
technologie.
Les activités demandant le moins de support technologique, comme le prêt, où il s'agit
d’étudier le marché, la situation d’exploitation et financière de l'entreprise cliente. A l'opposé,
les transferts de fonds sont les activités demandant le plus de renfort technologique, ne serait-
ce que pour créer et gérer l'architecture de transfert des informations.
Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, les banques exercent une variété
d'activités innovantes, le développement des différents types de technologie informatique
permet la promotion de l'innovation dans le domaine bancaire. La banque est étroitement liée
aux nouvelles technologies de l'information et de communication, nous entendons par la le
développement de l'internet ainsi que l'usage de messagerie, qui lui sont favorables pour
diminuer les coûts d’exploitation des banques, et qui constitue de fait son socle technologique
de base.
De plus, il existe désormais des prestataires de services de paiement, qui proposent donc des
services de paiement, c'est à dire la possibilité de recevoir ou d'effectuer des paiements. Ces
prestataires ne sont pour autant pas forcement des établissements bancaire, ils forment un
nouveau groupe concurrentiel des banques. Cette concurrence, comme nous l'avons vu
provient de l'utilisation de technologie d'information permettant de faciliter la gestion des
paiements. Cela est aussi favorisé par une libération de ce monopole par les instances
juridiques.
Les nouvelles technologies changent non seulement les produits et les services bancaires,
mais aussi l’organisation et le fonctionnement des banques. Les banques doivent coopérer
avec les institutions techniques compétentes, utiliser leur points forts, pour préserver leur
position incontournable dans le tissu économique.
B. L’impact des nouvelles technologies sur la gestion de l'organisation
bancaire
De nos jours, les banques cherchent à augmenter les investissements dans les
nouvelles technologies afin d'améliorer l'efficacité et la productivité au sein des
établissements bancaires. L'informatique favorise la création d'un nouveau modèle de banque,
les banques en ligne et qui permettent aux clients d'être connecté en permanence. De plus, les

12. 9 | P a g e
banques sont de plus en plus interconnectées. Cette interconnexion favorise aussi leur
intégration au niveau transnational, par exemple en Europe avec l'Union Bancaire.
Dans les opérations de tous les jours qui sont à disposition des clients (consultation de
comptes, virements, commandes de chéquiers), les banques sont confrontées à des menaces
telles qu'une forte concurrence entre les diverses banques qui dès lors proposent des produits
standardisés. Les banques disposant d'un vaste réseau d'agences et ainsi que d'abondantes
ressources humaines fournissent de meilleurs services aux clients car en réalité même si la
banque en ligne a le vent en poupe, les contacts humains restent privilégiés par les clients
lorsqu'il s'agit d'établir une relation de confiance.
Mais le profit des ces opérations a fortement diminué à cause de l’augmentation des coûts du
travail et la faible marge que peut appliquer une banque afin de rester compétitive.
Par exemple, la BRED où le bénéfice total de l'ensemble des agences ne représente que 15%
du bénéfice total, alors que le coût total de l'ensemble des agences est de 55% du coût total de
BRED.
Le développement des nouvelles technologies présente de nombreux avantages: la diminution
des coûts de traitement des opérations et de stockage, et l’augmentation de la productivité.
Grâce aux nouvelles technologies, l'automatisation se développe dans les banques, les
produits et services financiers sont donc de plus en plus faciles à mettre en œuvre, par
exemple le virement bancaire, les ordres d’achat ou de vente de titres.
Toutes ces innovations impliquent que la banque moderne a subit des changements radicaux
et en grand nombres. Par exemple de nombreux produits bancaires ont disparu, les métiers
exercés aujourd'hui ont fortement évolué, son organisation interne a été modifiée, la façon
dont les différents services communiquent entre eux en interne a changé.
1. Les tendances d’investissement dans les nouvelles technologies
La tendance est à l'augmentation des fonds investis dans la modernisation des
systèmes bancaires. En 1997, les investissements en informatiques, dans le monde s'élevaient
à environ $7000 milliards, dont environ 40% se sont faits aux États-Unis, dans un même
temps ces investissements ont représenté 46% des investissements globaux du pays, le secteur
bancaire s'est donc massivement modernisé à partir de cette date.
Par rapport à l’application de ces technologies, la banque est considéré comme une industrie
mature c'est à dire que ces modernisation, comme la mise à jours des systèmes d'informations
sont devenus utiles et nécessaires. Le fait de pouvoir effectuer des opérations bancaires à
distance comme le Minitel, les contacts téléphoniques. Il s'agit la de la composante « média
électronique » qui confère à ces technologies des avantages spécifiques en termes de rapidité,
de possibilité et de capacité de stockage, de numérisation et de traitement, autant de propriétés
qui permettent de qualifier de « nouvelles » ces technologies, même si elles ne sont pas
récentes. L'adoption de ces méthodes marque une étape particulière dans l’évolution des
prestations bancaires à distance. En effet, c’est avec Internet que sont apparues les banques à
réseau sans guichet, qui ont, par contrecoup, incité les banques plus traditionnelles à étudier

13. 10 | P a g e
les avantages d’Internet notamment afin de renforcer leur compétitivité face à ces spécialistes
de la banque à distance. Or, Internet est accessible à une vaste clientèle, avec un coût
d’équipement qui est devenu très abordable à partir des années 2000, et d'une facilité
d’utilisation même pour les personnes les plus âgées. De ce fait, la multiplication des
possibilités d’accès (téléphone, câble, satellites....), ainsi qu’une forte standardisation des
technologies de l’Internet, offrent un cadre d’utilisation international. De plus, cette ouverture
sur le monde favorise la captation de la clientèle via par exemple l'utilisation de publicité
dirigée selon les modes d'utilisations d'internet et selon les gouts des clients.
Les nouvelles technologies dans les banques comprennent non seulement l'évolution du
matériel, mais aussi les logiciels. Et l’investissement en logiciel a progressivement augmenté,
la proportion de l'investissement dans le matériel et dans le logiciel atteint un rapport de 47
contre 53. Les logiciels sont une partie importante de ces investissements car ils permettent de
faire l'interface entre les clients et la banque ou encore entre les collaborateurs et leurs
services de gestion. De plus, le besoin en mise à jour de ces logiciels force les banques à
maintenir une vigilance permanente dans ce domaine, d'une part pour ne pas être dépassée par
l'évolution technologique et d'une autre part pour maintenir un niveau de sécurité satisfaisant
quant à l'utilisation de ces interfaces.
2. La place de l'informatique et de l'automatisation des processus dans
la banque
Actuellement, l'économie mondiale est dans une phase de la mondialisation. Afin de
s'adapter à son nouvel environnement, la restructuration des banques doit s'accélérer, la
concurrence est de plus en plus forte sur le marché des services bancaires. Dans certains cas,
ces nouvelles technologies participent au remplacement rapide des personnes. Le chômage
des ouvriers augmente, mais à contrario les offres d'emploi se multiplient dans les domaines
de l'informatique ou bien dans celui des télécommunications ainsi que dans la branche du
développement. Ces dernières années, les banques réduisent les opérations fastidieuses pour
les humains ou les facilitent en utilisant des systèmes d’information; cela à conduit à
augmenter le chiffre d’affaire ainsi que les profits, on parle ici du traitement des dépôts en
espèce ou bien des chèques. En outre c’est via les multiples canaux d’accès tels que l'internet
ou le téléphone que les clients ont désormais recours aux différents services bancaires. Ces
outils ont permis aux clients d’effectuer de plus en plus d’opérations qui devaient auparavant
s’effectuer à l’agence. Les banques réduisent donc les effectifs, proposent des formations
professionnelles, améliorent la productivité du personnel. Cela participe à la réduction de la
masse salariale et permet d'économiser sur les postes liés aux ressources humaines.
Au cours de la dernière décennie, la place qu'occupent les programmeurs en informatique et
les développeurs de logiciels augmente sans cesse, la demande des banques visant à recruter
du personnel technique en informatique est forte. De plus la technologie est de plus en plus
complexe, notamment à cause des contraintes réglementaires et sécuritaires, la demande en
experts en technologie de l'information dans la banque est donc tout naturellement en
augmentation.

14. 11 | P a g e
C. L’application des technologies de l'informatique et la gestion de
l’exploitation des banques
La recherche dans le domaine de l'informatique a fait un grand bon depuis ses débuts
dans les années 60. En 1975, l’économiste Philip A. Fisher a effectué une analyse approfondie
sur les avantages que pouvait conférer l'informatique au secteur bancaire. Il affirme que les
banques en archivant les informations de dépôt et de prêt sous format informatiques
favoriserait une meilleure prise de conscience des besoins des clients, notamment en analysant
les fréquences de dépôts ou bien encore les montants moyens déposés.
Les informations sont très importantes pour une banque, d'où l'importance de développer un
bon système de collecte et de traitement de données. Les informations recueillies sur le client
ou sur sa façon de consommer les produits bancaires, ses données personnelles, son historique
de crédit, sont en réalité une véritable mine d'or, car elles permettent d'aiguiller la prise de
décision de la banque vis à vis de l'attitude à adopter.
1. Evolution des besoins de la clientèle
Les opérations qui autrefois s'effectuaient exclusivement en agence ont été remplacé
par des traitements à distance via les plateformes en ligne des banques. Cette utilisation de ces
nouveaux canaux de communication a attiré une clientèle plus jeune et plus instruite et de fait
plus exigeante. Afin de faciliter les prises de décision des clients, les banques ont simplifié
leurs produits et services et proposent d'accompagner au plus prêt les clients, par exemple en
correspondant avec ceux-ci de manière soutenue via des emails. Bien que les produits ont été
simplifié, ils sont désormais beaucoup plus personnalisés, prêt étudiant, carte jeune adulte, ou
même encore de service de téléphonie, et d'accompagnement spécifique des PMEs. Cela
démontre qu'il existe désormais non plus une clientèle mais une multitude de clientèles pour
laquelle, il faut satisfaire les exigences et les demandes.
Le marché des services bancaires est aujourd'hui fortement concurrentielle, le marché est
saturé par un grand nombre d'établissements bancaires, il y a peu de spécialisation dans
chacun des secteurs de la banque, que se soit en banque commerciale ou en banque
d'investissent, la substitution des produits est possible. De ces caractéristiques du marché
comment les banques peuvent elles s'adapter à ce changement ?
Comme nous l'avons vu, la connaissance des clients est primordiale, et afin d'améliorer cette
connaissance, les banques pourraient avoir recours au data mining ou exploration des
données, qui a pour objectif d'extraire des informations pertinente à partir d'une grande
collection de données, ces informations doivent servir à la prise de décisions.
L'exploration de donnée est composée de cinq éléments :

15. 12 | P a g e
- la collecte de données en elle même, soit passive, c'est à dire quelle récupère des données
dans des fichiers, soit active par exemple dans des questionnaires ou les réponses sont
orientées.
- la sélection des données, toutes les informations ne sont pas pertinentes, des filtres sont
appliqués afin de ne retenir que l'essentiel.
- la conversion des données, en effet, les informations doivent être traitées pour être
utilisables par les logiciels de prise de décisions, des humains peuvent aussi prendre part à
cette prise de décisions. Les informations doivent donc être formatées pour qu'elles puissent
être comprises.
- la classification des données, une fois dans le format voulu, les informations vont être
classées selon leur degré de sensibilité ou d'adéquation avec la décision à prendre, par
exemple, pour une demande de crédit, les informations concernant la situation financière
seront les plus pertinentes.
- la constitution de dossiers et l'exploitation des informations, une fois la phase de traitement
passée, les données sont compilées pour être transférées, utilisées et puis stockées.
Cependant, pour que le processus de data mining soit efficace, il faut que les banques
segmentent leurs marchés et leur clientèle afin de faciliter le traitement des données.
2. Le réseau d'information des banques
Il est apparu aux banques qu'un autre problème nécessitaient leurs attentions,
l'organisation des réseaux d'informations sont différents selon que l'on souhaite échanger des
informations en interne comme sur une plateforme privée ou bien que l'on souhaite
communiquer avec les autres établissements bancaires
En interne, la facilité d'usage du réseau est primordiale, celui-ci doit permettre un accès au
différent système, notamment aux bibliothèques de données. Cela permet aussi de transférer
rapidement des informations entre les services afin de réduire les délais d'attente quand des
informations doivent transiter entre différentes personnes, ainsi qu'une amélioration de la
coordination.
Les banques doivent aussi pouvoir communiquer avec les autres banques ou bien d'autres
sociétés tout simplement, lorsqu'il s'agit d'opération entre deux banques, il faut que le réseau
soit assez solide pour pouvoir transférer une grande quantité d'information en lapse de temps
relativement court pour que cela n'affecte pas la résolution de l'opération.

16. 13 | P a g e
Les réseaux doivent être suffisamment sécurisés pour éviter les pertes de données d'une part et
les intrusions. Cela suppose l'utilisation de cryptage de bon niveau pour décourager les
tentatives de piratages.
A cela se pose aussi le problème des DAB ou Distributeurs Automatiques de Billets, qui sont
par exemple, une sérieuse faille dans la sécurité des banques. En effet, ces machines sont
reliées au réseau interne de la banque, cependant, puisqu'ils sont exposé en extérieur, ils sont
particulièrement sensibles au piratage.
Les clients qui utilisent les services en lignes sont aussi des failles de sécurités, un client
pourrait avoir téléchargé sans le savoir un virus et qui lorsque celui-ci se connecte au réseau
bancaire pourrait s'y introduire et voler à la fois les données de la personne mais aussi les
données du réseau.
3. Utilisations des systèmes d'informations dans la gestion et le contrôle
des risques
La banque assume des risques lorsqu'elle octroie des crédits aussi bien aux
particuliers, qu'aux professionnels, ainsi qu'aux états, pour diminuer les risques, il faut une
transparence et une vérification des informations. Le crédit est une activité très risqué pour les
banques, et est la cause la plus fréquente de perte de liquidité. En effet, lorsqu'une société fait
faillite ou défaut pour un état, la banque peut perdre des sommes importantes.
La bibliothèque des données des banques comprend des informations sur les emprunteurs : le
nom des garants, les bilans des entreprises, les tableaux de flux de trésorerie, les
nantissements, et les changements anormaux dans les entreprises, etc.
Grâce à l'évolution des systèmes de gestion, les banques peuvent désormais gérer un système
uni de crédit, assurer les ressources de crédit ainsi qu'obtenir la meilleure répartition au sein
de la banque des ressources. Pendant longtemps, le système de crédit manquait d'un
mécanisme de contrôle des risques de crédit à cause de l'absence de système de consultation
d’informations lié à la prise de décisions de crédit.
Actuellement, l'ancien mode d'attribution des crédits a été réévalué, la mise en place d'un
système de gestion en temps réel des activités de crédit complet et efficace, la bibliothèque de
crédit, ainsi que la mise en place de système d'alerte. Les banques peuvent alors accroitre la
qualité du crédit, prévenir et contrôler les risques ou modifier leurs politiques en fonctions des
besoins.
Il est important que ces mécanismes aient été mis en place, les crédits sont important pour les
particuliers et les entreprises, cependant, les banques se prennent aussi de l'argent entre elles.
Les banques, comme nous l'avons vu sont de plus en plus connectées et sont interdépendantes.
Le défaut de l'une des banques peut entrainer l'effondrement de tout le système bancaire par
effet domino, c'est entre autre ce qui a failli se passer en Europe lors de la crise financière de
2008. Les banques étaient à la fois créancières et débitrices entre elles, lorsque les liquidités
ont commencé à manquer, cela à conduit au défaut d'une banque et se défaut s'est alors
transmis de proche en proche. D'autant plus qu'avant la crise, le prêt entre banque était un prêt

17. 14 | P a g e
en blanc, c'est à dire sans dépôt de garantie, la garantie était en réalité apportée par la
réputation de la banque.

18. 15 | P a g e
II. ENQUETE SUR L’IMPACT DES NOUVELLES TECHNOLOGIE
SUR LA PERFORMANCE DE LA BANQUE COMMERCIALE
Dans cette partie, nous analyserons une enquête réalisée sur l’impact des nouvelles
technologies sur l’activité de la banque. Et nous essayerons de tirer des conclusions pour
certifier l’utilité des nouvelles technologies dans la banque comme expliqué plus haut.
A. Données démographiques
Dans cette section, les personnes interrogées devaient fournir des informations de base sur
elles-mêmes.
1. Répartition par le sexe
Les personnes interrogées ont été invité à fournir des informations concernant leur
sexe. Il y avait donc 46% d’hommes et 54% de femmes.
Sexe Fréquence Pourcentage
Homme 48 46%
Femme 56 54%
Total 104 100%
Tableau 1
2. Répartition niveau d’étude
Ici les personnes interrogées fournissent des détails concernant leur niveau d'étude.
Nous remarquons que la majorité des personnes interrogées avaient une licence (54%), 11%
de ces personnes avaient un diplôme ou certificat et 31% avaient été formé jusqu'au doctorat.

19. 16 | P a g e
Niveau d'éducation Fréquence Pourcentage
PhD 0 0
Master 32 31%
Licence 56 54%
Certificat / Diplôme 12 11%
Non indiqué 4 4%
Total 104 100%
Tableau 2
3. Rapport entre la formation suivie et les TIC
Nous constatons que 62% des personnes interrogées ont eu une formation
professionnelle ou spécialisée en rapport avec les TIC (Technologies de l’Information et de la
Communication), le service à la clientèle, les relations publiques, la comptabilité et/ou le
management. Tandis que 38% de ces personnes avaient eu des formations qui n’avait rien à
voir avec les éléments précités.
la formation spécialisée /
qualifications
professionnelles
Fréquence Pourcentage
Oui 64 62%
Non 40 38%
Total 104 100%
Tableau 3
4. Durée au sein de la banque
Le but à ce niveau était de pouvoir connaitre combien d’expérience au sein de la banque
avaient ces personnes. Et après réception des réponses, nous avons constaté que la durée
moyenne était de vingt deux (22) mois.

20. 17 | P a g e
Durée dans la banque Fréquence Pourcentage
<6 mois 4 4%
6-12 mois 12 12%
>12 mois 88 85%
Total 104 100%
Tableau 4
5. Structure des banques concernées
Structure d’Actionnariat Fréquence Pourcentage
Publique 24 23%
Privée 64 62%
Autre 16 15%
Total 104 100%
Tableau 5
6. Nombre de clients actifs
Afin d'avoir une idée sur la taille des banques en termes de nombre de clients, les personnes
interrogées ont eu à indiquer le nombre de déposants actifs dans leur banque.
Nombre des déposants Fréquence Pourcentage
<100.000 28 27%
100.000 - 1.000.000 36 35%
>1.000.000 40 38%
Total 104 100%
Tableau 6
7. Taille en fonction du total du bilan de la banque
On remarque que 35% des banques dans l'enquête avaient un bilan au dessous de 10 milliards
de dollars et 38% des banques ont un bilan entre 10 milliards et 50 milliards. le tableau 7

21. 18 | P a g e
Taille Fréquence Pourcentage
Non indiqué 8 8%
<10 milliards 36 35%
10 milliards - 50 milliards 40 38%
>50 milliards 20 19%
Total 104 100%
Tableau 7
B. Efficacité du produit
Pour établir la contribution de la technologie dans l'amélioration des performances, l'étude a
évalué les divers produits et services qui s'appuient fortement sur la technologie afin de savoir
si les banques ont pu compter sur les innovations pour augmenter l'absorption des produits de
consommation en facilitant la disponibilité des produits à travers différents canaux de
distribution.
Notre objectif était d'avoir une idée sur le retour clients pour les banques qui avaient investi
dans des technologies comme l'exploitation d'un réseau ATM, l'émission de cartes de crédit /
débit, offrant des services sur les téléphones mobiles, l'agence et les services bancaires
Internet.
1. Distribution des services à valeur ajoutée axés sur la technologie
D'après les résultats présentés dans le tableau ci-dessous, nous remarquons que la plupart des
banque concernées dans l’enquête ont été axées leur offre de produits et des services sur la
technologie.

22. 19 | P a g e
TIC Oui Non
Internet (Opération en ligne) 102 100% 2 0%
App service (Opération par application de
mobile)
76 73% 28 27%
l'Agence sur place 68 65% 36 35%
Emission de carte (de débit ou de crédit etc.) 88 85% 16 15%
Offre d’ATM 88 85% 16 15%
Total 422 98
Moyenne 84 80% 20 20%
Tableau 8
2. Contribution de la technologie pour une offre de qualité à la clientèle
On a demandé aux personnes interrogées d'indiquer leur opinion quant à l'apport de la
technologie dans la fourniture de produits de qualité aux clients et également dans la
prestation de service à la clientèle.
Elles devaient évaluer leur opinion par 1/2/3/4 (Très élevé = 4, Élevé = 3, Moyen = 2 et Faible
= 1).
On constate donc que le bénéfice de la technologie est « très élevé »en matière de prestation
de service et élevé pour l’offre de produit » selon elles.
évaluation
Très
élevé
Élevé Moyen Faible
Evaluez le bénéfice de la technologie
pour la prestation de service.
60
58%
36
35%
8
8%
0
0%
Evaluez le bénéfice de la technologie
pour l’offre de produits.
40
38%
44
42%
20
19%
0
0%
Tableau 9

23. 20 | P a g e
C. Efficacité du processus
L'efficacité du processus peut être évaluée sur la consommation du temps nécessaire pour
achever ou exécuter une mission. Il peut également être évalué sur la consommation des
déchets d'entrées dans un processus.
Dans l'étude, quelques indicateurs ont été utilisés pour mesurer l'impact de la technologie sur
l'efficacité du processus. Cela se compose de la consommation du temps nécessaire pour
ouvrir un compte et le temps nécessaire pour l’opération de chèque.
1. Le temps nécessaire pour ouvrir un compte d'épargne
Le processus d'ouverture d'un compte d'épargne est important et ce pour n'importe quelle
banque.
C’est le processus par lequel la relation entre une banque et un client est établi. Le processus
comprend la saisie des coordonnées de clients, la numérisation de documents, la prise de
photo du client et le téléchargement dans le système.
La plupart des banques ont mis en place divers systèmes électroniques pour faciliter cette
activité et pour assurer des normes de contrôle.
Dans cette partie, les répondants ont été invités à évaluer la durée du processus de l'ouverture
du compte.
Nous pouvons donc dire que si l’efficacité est fonction de temps utilisé, seulement 19%
prenne moins de 10 min, donc sont très efficace.
la durée du processus de l'ouverture du
compte
Fréquence Pourcentage
< 10 minutes 20 19%
10 – 45 minutes 60 58%
45 minutes – 1 jour 4 4%
>1 jour 20 19%
Total 104 100%
Tableau 10

24. 21 | P a g e
2. Le temps nécessaire pour le traitement d’un chèque bancaire
La plupart des banques ont automatisé la majeure partie de leurs activités de back-office. Les
banques automatisent les opérations de back office afin de réduire les erreurs, améliorer les
contrôles internes et améliorer la rapidité des opérations.
On a choisi le traitement de chèque bancaire comme un élément déterminant de l’efficacité du
processus, parce qu’il représente des nombreuses activités au back-office.
Et nous constatons que sur ce point, plus de la moitié des banques concernées par cette
enquête sont très performante.
Il est aussi important de noter qu’aucune des personnes interrogées n'a indiqué un traitement
de plus de 30 minutes. Et Certains ont même précisé que leurs organisations ont amélioré le
processus en permettant aux clients de faire l’opération des chèques bancaires en ligne.
la durée du processus de l'ouverture du
compte
Fréquence Pourcentage
<5 minutes 56 54%
5 – 30 minutes 48 46%
>30 minutes 0 0%
>1 jour 0 0%
Total 104 100%
Tableau 11
3. La vitesse de la prestation de services, le renforcement des contrôles
et l'amélioration de la productivité
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les banques investissent dans
l'innovation technologique.
Les banques investissent dans l'innovation technologique afin d'améliorer leur capacité à
offrir des services plus rapides aux clients, renforcer le contrôle de nouveaux produits sur le
marché et améliorer la productivité.
Ici, les personnes interrogées avaient à indiquer la vitesse de la prestation de services, la
productivité et les contrôles qui ont été touchés par 'innovation technologique. (Très bien = 5,
bien = 4, moyen = 3, faible = 2 et Très faible = 1).

25. 22 | P a g e
Impact de technologique sur l'efficacité du
processus
standard déviation
la vitesse de la prestation de services 4.19 0.80
la productivité 4.27 0.82
les contrôles 3.81 1.20
Tableau 12
D'après ces résultats, on en déduit donc que le plus fort impact des innovations concerne « la
vitesse de la prestation de service » (moyenne de 4 et écart type de 0,8).
4. Les moyens de communication entre banques et clients
La communication entre la banque et le client constitue un maillon essentiel pour
renforcer la relation entre les banques et leurs clients. Les clients satisfaits sont la meilleure
forme de marketing que la banque peut utiliser pour attirer plus de clients et obtenir une
rétroaction sur la satisfaction du client.
Il existe différents médias que les banques peuvent utiliser pour communiquer avec les
clients.
Pour cette partie, les personnes interrogées ont été invités à indiquer la forme de
communication avec le client qu’elles préféraient.
Et le but de cette question était de savoir si en matière de mode de communication avec le
client, la banque avait adopté de nouvelles technologies.
Communication Fréquence Pourcentage
Lettres physiques 20 19%
Téléphone / mobile 32 31%
Emails 12 12%
Les médias sociaux 0 0%
Médias combinée 40 38%
Total 104 100%
Tableau 13

26. 23 | P a g e
Au vue des résultats, les médias combinés influencés par la technologie étaient les plus
utilisés. Il s'agit notamment des e-mails, des fax et des téléphones mobiles.
Par contre, aucune des personnes n’a indiqué l'utilisation des médias sociaux comme
Facebook, Twitter car ils sont encore sur le chemin afin d’être acceptés comme une
communication bancaire approprié.
D. Les nouveaux marchés
The biggest challenge banks have faced in venturing to new markets has been the huge
capital outlay associated with establishing presence in remote areas or areas with
challenging infrastructure like lack of electricity, communication links and security. However,
advancement in technology has made it easier to overcome some of the obstacles. Some of the
solutions have been the introduction of agency banking and cheaper wireless or satellite
communication. 1
On a donc demandé à ces personnes de mesurer l’assertion : « l’innovation technologique a
permise aux banque de s’aventurer sur de nouveaux marchés ».
Impact de l'innovation technologique sur le marché
de la Banque
Moyenne Déviation Rang
ouverture de succursales dans régions éloignées 4.04 0.66 1
l'approfondissement de la fidélité des clients et
l'augmentation de la rétention de la clientèle
4.03 0.91 2
accroître le marché local 3.92 0.79 3
Tableau 14
D'après les résultats ci-dessus, nous constatons que la technologie a facilité le positionnement
de la banque sur de nouveaux marchés (moyenne = 4).
1
CBK 2010 Annal Reports

27. 24 | P a g e
E. La Rentabilité
Le but ultime de nombreuses entreprises commerciales est de faire un profit. Il en est
de même pour les banques. Les bénéfices signifient que l'entreprise est viable à court terme.
Et pour réaliser ces profits recherchés, les organisations cherchent à augmenter leurs revenus
tout en réduisant leurs coûts d'exploitation.
1. Impact de l’innovation technologique sur l’augmentation des revenus
et sur la réduction des couts opérationnels.
Pour cela, les personnes interrogées devaient les noter de 1 à 5. (Très bien = 5, bien =
4, moyen = 3, faible = 2 et Très faible = 1.)
Les résultats ci-dessous, nous montrent que les banques ont été en mesure de générer des
revenus plus élevés en investissant dans des innovations (moyenne = 4 et l'écart type de 0,8).
D'autre part, elles précisent que l’innovation a eu un impact modéré sur la réduction des coûts
d'exploitation (moyenne = 3,03).
La rentabilité Moyenne Déviation Rang
l'augmentation des ventes? 4.00 0.84 1
réduire les coûts opérationnels? 3.03 0.91 2
Tableau 15
2. Contribution des nouvelles innovations technologiques au chiffre d'affaire
L’innovation permet aux banques de rester pertinentes dans leur marché et en même
temps d’améliorer leur base de revenus.
On a donc demandé aux personnes en question d'évaluer l'apport de nouvelles innovations sur
de nouveaux produits et services, de nouveaux canaux de distribution et de nouveaux
marchés.

28. 25 | P a g e
Répartition par Contribution au chiffre d'affaires annuel Fréquence Pourcentage
<5% 8 8%
5% - 20% 44 42%
20% - 50% 36 35%
>50% 16 15%
Total 104 100%
Tableau 16
F. Synthèse des résultats
L'étude visait à déterminer l'impact de la technologie sur la performance de la banque
commerciale en France.
La performance de l'opération a été mesurée en quatre concepts que sont : l’impact sur
l'efficacité du produit, sur l'efficacité des processus, sur l'expansion des marchés et sur la
rentabilité.
Concernant « l’efficacité de produit », les banques avaient investi dans le domaine des
innovations technologiques afin d'offrir une variété de produits et de services. La technologie
a permis aux banques d'étendre la prestation des services par le biais de nouveaux canaux tels
que les guichets automatiques, les services bancaires sur Internet, les services bancaires
mobiles et les agence bancaire.
Les services de distributeurs automatiques de billets sont les plus populaires des canaux de
prestation de services dans les banques (88%). À travers les distributeurs automatiques de
billets, les banques ont été en mesure d'offrir divers services comme le transfert électronique
de fonds entre les comptes, le paiement de factures, les demandes de solde et les demandes de
prêt.
L'innovation technologique a aussi permis aux banques d’augmenter leur offre de produits,
améliorant ainsi la performance opérationnelle. En s'appuyant sur l'innovation technologique,
les banques ont donc été en mesure d'offrir des produits différenciés destinés à des marchés
spécifiques et à certains segments de clientèle.
Pour ce qui est de « l’efficacité du processus », l'étude a évalué plusieurs activités au sein des
opérations bancaires qui pourraient mesurer l’impact de l’innovation technologique sur les
activités. Et D'après les résultats, la plupart des activités de back-office ont été automatisé
permettant ainsi aux banques d'améliorer le temps utilisé pour la réalisation des tâches,
d’appliquer des contrôles et d'améliorer la productivité.

29. 26 | P a g e
Les banques avaient investi dans le domaine des logiciels comme les systèmes de gestion de
la relation client et des systèmes de gestion des ressources de l'entreprise pour simplifier les
activités opérationnelles, renforcer les contrôles internes et faciliter la gestion de la
performance des processus de budgétisation, de prévision et d'examen du rendement.
Les résultats indiquent que la technologie a fortement amélioré la productivité du personnel
avec des investissements sur les innovations conduisant à une meilleure organisation de
rendement global.
Il est clair que l'investissement dans l'innovation a aussi permis aux banques d’améliorer leurs
processus de réduction des déchets, de maintenir des contrôles internes solides etc...
Et enfin concernant les nouveaux marchés, les personnes interrogées ont indiqué qu’avec les
innovations technologiques, les banques ont réussi à étendre leur présence dans les régions
éloignées qui autrefois étaient inaccessibles. Avec l'introduction de la banque de l'agence, qui
repose en grande partie sur la technologie, les banques étaient en mesure d'offrir des services
au-delà des heures d'ouverture régulières à la fois dans les zones urbaines et les villages.
La technologie a permis aux banques de développer des produits et des services spécialisés et
de les offrir à travers des canaux de distribution pratiques, comme les guichets automatiques,
les services bancaires mobiles et les agences rendant les banques plus attrayantes pour les
clients. D'après les statistiques de la CBK (CBK Rapport 2010) le nombre de la population
bancarisée a continué à augmenter au cours des cinq dernières années.
L'avènement des liens de communication efficaces a habilité les banques à atteindre les zones
reculées à travers les branches satellites menant à une augmentation générale du nombre de
branches. L'innovation technologique a également attiré de nouveaux clients sur les marchés
existants conduisant à une meilleure performance des banques.

30. 27 | P a g e
PARTIE II:EVOLUTION DES MOYENS
DEPAIEMENTS ET LEUR
DEMATERIALISATION

31. 28 | P a g e
I. Évolution des moyens de paiement et les infrastructures nécessaires
Les banques fournissent un nombre conséquent de services à leurs clients, qu'ils
soient des particuliers ou bien des entreprises, parmi les services de base, nous pouvons citer
la tenue des comptes, la publication de relevés bancaires, la fourniture d'identité bancaire et la
diffusion de moyen de paiement (virements, prélèvements, chèques, etc...). Parmi ces
services, les virements occupent une grande place dans l'activité des banques, qu'ils s'agissent
de virement simple ou de prélèvement. Les particuliers, aussi bien que les entreprises font très
souvent appel à ce type d'opération. Cependant, pour que ces opérations soient effectuées de
manières satisfaisantes, les établissements bancaires doivent pouvoir compter sur des
infrastructures solides et adaptées. Ce chapitre s'attachera à éclairer l'utilité de chaque système
et comment ils participent à l'évolution globale des banques.
A. Les moyens de paiement scripturaux
Un moyen de paiement scriptural est un procédé permettant de transférer des fonds
contre une remise d'ordre de paiement, ainsi l'utilisation de ce moyen de paiement est toujours
suivi d'une écriture en compte, les cartes de paiements, les chèques ou les virements fonds en
sont des exemples. Ils sont de ce fait opposés aux moyens de paiement fiduciaires que sont les
billets de banques et les pièces de monnaie. La monnaie scripturale peut être convertie en
monnaie fiduciaire à tout moment, il existe aussi désormais la possibilité de la convertir en
monnaie électronique. L'avantage de la monnaie scripturale sur la monnaie fiduciaire est
triple:
- elle permet d'effectuer des règlements à distance, cela enlève l'obligation d'être
physiquement en présence du destinataire des opérations, ce qui peut s'avérer avantageux lors
de règlements transfrontaliers
- elle permet une plus grande sécurisation des opérations contre les pertes, les vols ou les
falsifications
- elle permet de produire des documents comptables pour les banques et peuvent ainsi être
utilisées en tant que preuves en cas de litiges
En réalité, la monnaie scripturale peut être considérée comme une forme de dématérialisation
de la monnaie fiduciaire. Les chèques, bien que considérés comme monnaie scripturale est en
réalité bien loin d'avoir autant d'avantages que les virements ou autres prélèvements, en effet,
ils doivent être transportés physiquement et leurs traitements sont lourds et coûteux en temps
et c'est pourquoi, il est de moins en moins populaire. C'est pour ces raisons que les banques
ont incités les acteurs économiques à favoriser les modes de paiements utilisant la monnaie
scripturale. La monnaie prend ainsi la forme d'une information, elle indique le niveau d'actifs
liquides en possession d'un agent économique et les modes de règlements ne sont alors plus
que des systèmes de circulation d'information.
En France et dans la zone Euro, la tendance est à l'augmentation des paiements en monnaie
scripturale, soit une croissance de +3.02% en France et de +3.55% dans la Zone Euro durant
l'année 2012.

32. 29 | P a g e
1. Les différents modes de paiement
- Les cartes bancaires :
La carte bancaire donne la capacité à son titulaire de régler des achats chez des professionnels
équipés de terminaux de paiement.
Parmi les différents modes de paiement disponibles, le paiement par carte atteint la 1ère
marche du podium, avec en 2012 une croissance de +7.13% en volume d'échange et de 7.11%
en terme de valeur. La carte de paiement représente à elle seule jusqu'à 46% des transactions
en France pour un montant total de 421.57 milliards d'euros, soit 129 paiements par carte par
habitant en moyenne durant l'année 2012, tandis que dans le reste de l'Union Européenne, la
moyenne est seulement de 79 paiements par habitant.
- Les virements et prélèvements :
Il s'agit en réalité d'un jeu d'écriture permettant de transférer un montant d'un compte à un
autre.
Le recours aux virements quant à lui, a diminué en 2012 avec une baisse de -1.7% et
représente 24 114 milliards d'euros. Le virement reste le mode de paiement privilégié pour les
transactions d'un montant élevé, il représente 86% du montant total des paiements scripturaux
en France et environ 90% dans l'Union.
Les prélèvements, après plusieurs années de hausse ont baissé en 2012 pour atteindre les
849.3 milliards d'euros échangés pour 3.42 milliards de transactions.
Les télé-règlements qui sont utilisés pour les montants importants ont continué leur
progression en 2012, avec une croissance de +29% en volume et +12.4% en valeur, soit 27.6
millions de transactions d'une valeur totale de 424.6 milliards d'euros. Cela est
principalement dû en France à l'abaissement du seuil de chiffre d'affaire, obligeant l'utilisation
de la télé-déclaration et du télé-règlement de la TVA.
Le 3e mode de prélèvement est le Titre Interbancaire de Paiement ou TIP, est lui en perte de
vitesse, -7.5% d'opérations pour un montant stable de 37 milliards d'euros.
- Les chèques :
Il s'agit d'un ordre de paiement formulé par le titulaire du compte (le tireur) et qui autorise la
banque de celui-ci (le tiré) à effectuer un paiement au porteur du chèque (le bénéficiaire) du
montant inscrit dessus.
L'utilisation des chèques ne fait que décroitre depuis une décennie pour atteindre en 2012 en
France 2.8 milliards de chèques émis pour un montant de 1628.5 milliards d'euros.
Cependant, cela représente jusqu'à 66% des chèques émis dans l'Union Européenne.

33. 30 | P a g e
figure 1.Evolution du nombre de transactions en volume (source : Banque de France, 2013)
2
figure 2.Parts de marché des instruments de paiement en %, en volume (source : Banque de France, 2013)
2. L'importance des Virements parmi les moyens de paiement
En réalité comme décrit ci-dessus, bien que les opérations par carte représentent la
majorité des transactions, se sont bien les virements qui permettent de faire transiter la
majorité des fonds. En effet, en 2012, les virements représentent jusqu'à 87% de la valeur
2
source : Banque de France, 2013

34. 31 | P a g e
totale des paiements en France, à cette donnée, il faut différencier les virements simples
(10.7%), des virements à gros montant (76%) ou VGM. Les VGM sont des virements de
trésorerie à caractère urgent ou dont le montant est supérieur à 800 000 euros, or la valeur
totale des VGM est de 21 135.2 milliards d'euros contre à peine 2979.5 milliards d'euros pour
les virements simples.
figure 3.Evolution du montant des transactions par mode de paiement (source : Banque de France, 2013)
3
figure 4.Parts de marché des instruments de paiement en %, en valeur (source : Banque de France, 2013)
3
source : Banque de France, 2013

35. 32 | P a g e
Ces données concernent la France, mais la situation est proche dans la grande majorité des
autres pays européens. Nous pouvons observer que les moyens de paiements scripturaux sont
primordiaux pour les échanges que cela concerne les particuliers ou bien les entreprises. De
plus, une très grande partie de ces transactions transitent via le système interbancaire,
notamment quand il s'agit de montant important, par exemple pour les VGM ou bien lors de
transfert transnationaux à l'intérieur de l'Union Européenne. Dans le contexte de la monnaie
commune, les échanges ont pu augmenter en volume et en intensité, ainsi de plus en plus de
flux se font entre les différents états membres. Afin de maintenir l'intégrité du système
interbancaire, celui-ci fait parti d'un intense effort de modernisation, notamment avec des
projets comme TARGET, CORE ou SEPA.
B. Le système de paiement interbancaire
Le système interbancaire est constitué de 3 sous systèmes que sont :
- le système de paiement de gros montant, c'est à dire supérieur à 800 000€
- le système de paiement de masse, pour tous les paiements inférieurs à cette limite
- le système de règlement-livraison de titres, qui concerne les marchés financiers
Ces systèmes ont pour fonction d'assurer la circulation de la monnaie et subissent de
profondes mutations avec le développement de systèmes internationaux ou bien par la mise en
commun ou fusion des anciens systèmes nationaux. Cela est dû à l'adoption de la monnaie
unique, l'euro.
Les opérations de virement bancaire étaient spécifiques à chaque pays, par exemple en
France, les banques utilisaient le Relevé d'Identité Bancaire ou RIB. Il s'agit d'un ensemble
d'informations contenant le nom du titulaire du compte, l'identifiant domestique du compte (5
chiffres), le code guichet (5 chiffres), le numéro de compte (11 chiffres ou lettres) et enfin la
clé RIB, pour l'identification du compte à l'internationale, le code International Bank Account
Number ou IBAN est utilisé, complété avec le code BIC. L'enregistrement des identifiants
BIC est géré par la SWIFT ou Society for Worldwide Interbank Financial
Telecommunication, c'est pourquoi ce code peut aussi être appelé code SWIFT. De ce fait, les
informations concernant les virements transitent via un réseau interbancaire, le réseau SWIFT,
la sécurité est assurée par des cryptages des données. L'intérêt de ce réseau est la non
répudiation des données, ainsi lors d'un échange d'informations entre deux partenaires, aucun
d'eux ne peut nier avoir reçu l'information.
1. Le système de paiement de gros montant, TARGET
 TARGET1
En France, cette fonction était dévolue au système Transfert Banque de France ou
TBF, il s'agit d'un système à règlement brut en temps réel ou RTGS (dénomination

36. 33 | P a g e
anglophone), c'est la partie française de TARGET ou Trans-European Automated Real-time
Gross settlement Express Transfer system, avant la mise à niveau vers TARGET2 en 2008.
Le 1er TARGET, appelé rétrospectivement TARGET1 a été mis en place avec l'avènement de
l'euro, en effet, les banques étaient dans le besoin d'un système de règlement pour l'ensemble
de la zone euro. Pour cela, TARGET fut mis en place avec 2 objectifs :
- TARGET doit servir de canal de transmission de la politique monétaire décidée par la BCE,
notamment vis à vis du contrôle des taux du marché monétaire
- TARGET doit permettre de renforcer la sécurité des transactions de gros montant
Le projet TARGET avait donc pour objectif une harmonisation des systèmes européens, étape
préalable à la mise en commun, facilitant ainsi le passage à la monnaie unique des états
membres de la zone euro
TARGET était composé à l'origine des RTGS de chaque pays participant au programme, du
mécanisme de paiement de la BCE et de l'interlinking. L'interlinking est la connexion des
banques entre elles via le réseau SWIFT, le transit des informations sur ce réseau permet la
sécurité des échanges
 TARGET2
En réalité, TARGET1 n'est qu'une étape vers la mise en place d'une plateforme
commune dans la zone euro. Cette refonte a été achevée lors du déploiement de TARGET2, la
version mise à jour donnant alors naissance au Single Shared Platform ou SSP. La SSP est
gérée et est entretenue par les banques centrales de France (Banque de France), d'Allemagne (
Deutsche Bundesbank) et d'Italie (Banca d'Italia) pour le compte des autres pays utilisateurs.
Les principales missions de TARGET2 sont de supporter le déploiement des politiques
monétaires de l'Eurosystème, décidées par la BCE, relatives au fonctionnement du marché
monétaire européen, de minimiser les risques systémiques liés aux marchés, d'augmenter
l'efficacité des paiements transfrontaliers en euro. Le but ultime étant d'assurer la stabilité de
la zone euro.
TARGET2 a été pensé dès l'origine pour avoir une structure modulaire, afin de répondre le
mieux possible aux différents besoins de ses utilisateurs, les modules sont soit systématiques
soit optionnels et se classent en 3 catégories :
- les modules disponibles pour tous les utilisateurs par exemple les modules de paiement
(PM), d'interface (CM) ou bien de gestion de donnée (SD)
- les modules disponibles si la banque centrale du client en a fait la demande comme les
modules de gestion des réserves obligatoires
- les modules uniquement réservés aux banques centrales dont les modules servant à
l'archivage légal des informations de transfert

37. 34 | P a g e
La construction en module permet notamment aux banques centrales nationales de posséder
des outils de collecte de données et de contrôles, cela permet entre autres d'assurer la mise en
œuvre des politiques monétaires décidées au niveau européen.
Le projet TARGET2 a été mis en place par vagues, débutant en 2007 et se terminant en 2008,
la France quant à elle a achevé la migration en février 2008. Le Royaume-Uni et la Suède
n'ont pas participé à la mise en place de ce projet, cette décision est notamment liée à leur
politique de non adhésion à l'euro. La mise en place de TARGET2 a aussi déclenché la
disparition des infrastructures précédentes qui étaient utilisées dans le cadre de TARGET1. En
France, il s'agit du TBF et de la plateforme de la Centrale des Règlements Interbancaires
(CRI) qui permettait la connexion de TBF et du second système RTGS français, le Paris Net
Settlement ou PNS. Du fait de la dissolution des anciennes architectures nationales, la
migration a été effectuée au cas par cas pour chaque pays.
figure 5. Schéma du système de paiement interbancaire avant TARGET2
Dorénavant, les banques françaises communiquent avec la Banque de France via T2-BF ou
Target2-Banque de France qui relaie ensuite les informations vers les autres composantes
nationales de TARGET2 à l'étranger. Les informations transitent toujours via le réseau
sécurisé de SWIFT, afin de préserver la sécurité des transferts.
Puisque TARGET2 est utilisé pour les transferts de fond important, il est nécessaire de parler
des soldes TARGET2. La zone euro est composée d'un ensemble de pays qui entretiennent
des relations économiques, tout cela est comptabilisé dans la balance des paiements de chaque
pays. Cette balance se divise en 2 parties; on trouve la balance courante, le solde de cette
balance permet de définir les besoins ou les capacités de financement d'un pays et le compte
financier, celui la, défini le flux qui est reçu par le pays en question en qualité de

38. 35 | P a g e
refinancement, en faisant la somme des deux, nous avons donc un soldes soit positif, soit
négatif. L'ajustement entre les deux comptes fait intervenir les banques centrales des deux
pays concernés, étant dans la zone euro, tous les transferts se font en euro. Ainsi, un pays où
la balance courante n'est pas compensée, c'est à dire équilibré à 0, va induire une sortie de
monnaie de la banque centrale vers les pays partenaires, on nomme ces balances, des soldes
TARGET2. Les soldes TARGET2 peuvent donc se résumer aux positions à l'intérieur de la
zone euro en monnaie, c'est à dire, aux positions des banques centrales nationales ou BCN par
rapport aux autres BCN et donc à l'euro système dans son ensemble. Il est important de
préciser que les soldes TARGET2 représentent des stocks et non pas des flux.
4
figure 6. Soldes TARGET2 en milliards d'euros. (Source : Universität Osnabruck, 2013)
2. Le système de paiement de masse
Cette fonction était dévolue au système S.I.T ou Système Interbancaire de
Télécompensation pendant une période de 16 ans, de 1992 à 2008. Il s'agissait du système de
compensation interbancaire français. Le S.I.T a été créé à l'initiative de 13 banques françaises
et de la Banque de France, en 1983. Le système devait assurer la compensation des moyens de
paiement de détail, c'est à dire les paiements par carte, les virements et prélèvements, etc. Il
existait des structures proches dans les autres pays européens, par exemple le BACS au
Royaume-Uni ou le RPS en Allemagne.
Le S.I.T est un système de paiement avec compensation multilatérale, c'est à dire qu'il fait
intervenir plusieurs partis pendant le traitement. Le S.I.T traite en 3 temps les opérations :
- tout d'abord l'échange en continue des informations et des ordres de paiements entre les
participants à travers leurs centres informatiques.
4
Source : Universität Osnabruck, 2013

39. 36 | P a g e
- deuxièmement via la compensation des opérations, celles-ci sont alors centralisées par un
centre comptable.
- et dernièrement avec le règlement nets des soldes des positions grâce au système TBF, dont
il a été fait mention plus haut.
En France, les opérations et leurs règlements sont traité par S.I.T. et s'effectuent dans le
RTGS, dans l'exemple de la France, cela passe par le TBF. En effet, les soldes des participants
doivent être inscris dans les comptes centraux dans la Banque de France et ce de manière
simultanée. Dès que ces opérations sont comptabilisées dans le TBF, ils sont irrévocables,
c'est à dire qu'il devient alors impossible de les annuler, cela afin d'assurer le bon paiement
des opérations. Cependant, il n'existe pas de mécanisme de vérification des provisions, ainsi
un transfert de la part d'un participant n'ayant pas de provisions suffisantes sera de fait rejeté
par le TBF lors de la phase de règlement. Du fait de ce risque, il a donc été décidé de séparer
les virements en 2 catégories, soit les VGM et les autres virements afin de diminuer
l'incertitude sur le résultat d'un transfert.
Du fait de ces limitations, il a été décidé par 5 banques françaises qui sont BNP Paribas,
BPCE, Crédit Agricole, Banque Fédérative du Crédit Mutuel et Société Générale, de
développer un système plus évolué, il s'agit de CORE ou COmpensation REtail, ce
programme est assuré par la société STET d'ou l'appellation possible STET-CORE. Ce
système remplace désormais l'ancien S.I.T, CORE rempli les même fonctions que S.I.T, il
permet la compensation multilatérale des participants, cependant, le règlement est désormais
effectué sur le TARGET2.
En ce qui concerne l'Europe le système de paiement de masse CORE est le plus important à
l'heure actuelle, et de plus ce système a aussi été adopté par la Belgique qui a effectué sa
migration en mars 2013. Dans les autres pays, les solutions nationales sont toujours présentes,
et sont aussi connectées au TARGET au niveau européen. Ces connexions via TARGET
permettent d'effectuer des paiements par carte par exemple d'un pays européen à un autre.
La migration vers TARGET et vers CORE pour la France fait en réalité parti d'un projet plus
grand à l'échelle européenne, le projet SEPA. Ce projet à pour objectif principale de créer une
gamme de moyen de paiement unique en euro et commune à l'ensemble des pays européens
participants.

40. 37 | P a g e
5
figure 7. Schéma d'organisation du SIT (source : Banque de France, 2013)
C. La norme SEPA
La norme SEPA (Single Euro Payments Area ou espace unique de paiement en euros)
a pour but la mise en place d'une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à
plusieurs pays européens. Cela concerne notamment 34 pays dont 18 pays membres de
l'Espace Economique Européen (EEE) et de l'Union Européenne membres de l'Eurozone (ex:
France , Allemagne), 10 membres de l'EEE, de l'UE mais hors Eurozone (ex: Royaume-Uni),
3 membres de l'EEE hors UE (ex: Lichstenstein) ainsi que la Suisse.
Historiquement, ce projet est né de la volonté de la Commission européenne et de la Banque
Centrale Européenne le 5 décembre 2007. En France, la norme SEPA existe depuis 2008 pour
les virements et 2010 pour les prélèvements.
1. Caractéristiques du SEPA
Il s'agit d'un virement en euros (uniquement) qui permet de transférer des fonds aussi
bien en France que dans l'ensemble des pays ayant adopté la norme SEPA. Le SEPA remplace
de fait les anciens virements spécifiques de chaque pays, ainsi que les virements
transnationaux entre les pays de l'espace SEPA. Cela permet un traitement à la fois rapide et
fiable via à une automatisation du processus. Ce nouveau protocole doit être appliqué par les
établissements bancaires en date du 1er février 2014 dernier délais.
5
source : Banque de France, 2013

41. 38 | P a g e
Les principales différences avec les anciens modes de virements sont :
- une zone d'application plus large, européen au lieu de national.
- des caractéristiques identiques pour toute la zone SEPA via l'utilisation de l'IBAN
(International Bank Account Number) qui peut être composé de chiffres ou de lettres et du
BIC (Business Identifier Code) qui est toujours exigé pour les transferts transfrontaliers
jusqu'en 2016, à l'instar des anciens virements à l'international.
- la rapidité d'exécution des ordres de virement avec un délai maximum d'un jour.
6
figure 8. Exemple de coordonné bancaire en SEPA (source : Fédération Bancaire Française, 2014)
Il est à noté que l'IBAN est une modification du RIB auquel est ajouté 4 caractères, les deux
premières lettres correspondent au pays de résidence du compte bancaire, tandis que les 2
chiffres suivants sont spécifiques à chaque établissement bancaire
De plus le virement SEPA permet de mettre en référence client plus de caractères, jusqu'à 35
caractères, ainsi que la mise en place d'une zone de libre écriture comportant maximum 140
caractères, ceci afin d'améliorer le suivi des opérations. De plus, les opérations SEPA sont
libellées avec des codes en fonction du type d'opération (salaire, virement de trésorerie,
cotisation sociale, etc.) Tout cela permet d'améliorer la transmission d'information entre
partenaire et diminue de fait le risque de litige.
7
figure 9. Exemple du chiffrement pour les comptes BRED (source : BRED. 2014)
6
source : Fédération Bancaire Francaise, 2014
7
source : Bred.fr

42. 39 | P a g e
Bien que les applications pour les particuliers sont évidentes, il est important de rappeler que
pour les professionnels, le SEPA ne peut être utilisé que pour les règlements fournisseurs, les
virements de salaires et les virements vers l'administration (exemple : le Trésor Public ou
l'URSSAF), et ne s'applique pas au virement de trésorerie ainsi que les virements en devises
autres que l'euro et / ou hors de la zone SEPA.
Les frais engendrés par les virements SEPA sont dépendants de la politique tarifaire de la
banque du client, les accords étant négociés au cas par cas, les tarifs peuvent donc varier pour
deux clients différents, sachant que les établissements bancaires peuvent appliquer des frais
aux virements reçus.
Le passage à la norme SEPA est obligatoire après la date du 1er février 2014, au delà, toutes
les demandes de virements adressées dans l'ancien format sont susceptible de générer des
surcoûts lors de leurs traitements (recherche des identifiants BIC et IBAN du destinataire).
Ces mesures ont pour but d'inciter les clients à changer de méthode au plus vite.
2. Les opérations en SEPA
Le SEPA sert bien évidemment aux virements, il est appliqué aux virements simples
sous la dénomination SEPA Credit Transfer ou SCT, il s'agit donc du virement classique
comme énoncé ci dessus. Il peut s'appliquer aussi aux prélèvements, et est alors nommé SEPA
Direct Debit ou SDD.
Ces deux types d'opérations nécessitent une mise sous format basée sur XML (ISO 20022) du
transfert, dénomination "pain.008.001.02". Ce format dit de balisage générique permet de
mettre en forme des informations et sa lecture à la fois par des personnes ou bien par des
machines. Cela a donc le mérite de permettre une automatisation du processus par un
ordinateur et le contrôle de visu par un opérateur. L'utilisation de la norme iso à l'intérieur de
la zone SEPA, facilite donc la circulation de l'information entre divers acteurs car elle est
standardisée.
Le prélèvement fait intervenir les banques respectives des deux partenaires, sous la forme d'un
échange interbancaire. Un échange interbancaire est divisé en trois phases distinctes, soit les
phases d'échange ou de négociation, de compensation et de règlement, il s'agit en réalité de
l'application aux banques du principe plus général de règlement-livraison comme appliqué sur
les marchés financiers. Les deux phases les plus importantes ici sont les phases de
compensation et de règlement.
La compensation bancaire est un mécanisme utilisé par les établissements bancaires dans le
but de compenser les créances ou les dettes détenues entre elles. Pour cela, une banque
détermine le solde des positions vis à vis de chacune des banques en relations avec elle -
même, cela permet ensuite de calculer la position globale, de là, la banque peut ensuite définir
le montant du règlement.
Le règlement est établi après la phase de compensation, il s'agit dans le cadre d'un règlement
interbancaire, du transfert des fonds sur le compte bancaire correspondant, cela suppose
l'utilisation d'un système de paiement, c'est à dire un ensemble d'instruments et d'outils
assurant la circulation des fonds.

43. 40 | P a g e
Ces principes sont définis par la BRI, la Banque des Règlements Internationaux, qui est une
institution financière qui a notamment pour but, la coopération internationale dans le domaine
financier et bancaire.
Les prélèvements s'effectuent eux aussi en euros uniquement, de manière sans limite et
permet de régler des paiements réguliers ou ponctuels auprès de bénéficiaires de l'espace
SEPA. Il existe deux types de SDD qui ont des délais différents :
- en premier lieu, le SDD CORE, il s'agit là d'un prélèvement dit "Grand Public" disponible
pour les relations entre entreprises et personnes physiques ou entre deux entreprises, comme
nous l'avons vu précédemment, cela concerne surtout les opérations nationales. La
présentation se fait à 5 jours ouvrés bancaire précédent l'échéance pour un premier paiement
dit "FIRST" ou bien à 2 jours ouvrés dès le second paiement par SDD dans une série de SDD
récurrents
- et en second lieu, le SDD B2B qui est optionnel, et est réservé uniquement pour les
paiements entre entreprises. Il doit faire l'objet d'un accord sous la forme d'un mandat
spécifique et signé, qui est nommé mandat de prélèvement interentreprises. Sa présentation se
fait alors au maximum un jour ouvré bancaire avant la date d'échéance
Lors du traitement des prélèvements, il est possible qu'une opération soit rejetée, il s'agit alors
d'un "R-Transaction", ce libellé peut être utilisé dans 2 cas de figure ;
- soit avant le règlement, selon les conditions suivantes :
R-Transaction Définition
Rappel
L'opération initiée par le créancier, par erreur,
est annulée
Refus ou Refusal
Le débiteur refuse de payer l'opération (ex :
opposition au prélèvement)
Rejet ou Reject Opération impossible (ex : compte clôturé)
Demande d'annulation ou Request for
cancellation
L'opération est annulée avant sa prise en
charge par le système d'échange8
Tableau 17. Tableau des R-Transactions avant règlement de l'opération (source : fiche pratique sepa, BRED.fr,
2014)
8
source : fiche pratique sepa, BRED.fr, 2014

44. 41 | P a g e
- soit après le règlement, selon les conditions suivantes :
R-Transaction Définition
Retour ou Return
Une opération est renvoyée (ex : provision
insuffisante sur le compte débiteur).
Le délai est de
Reversement ou Reversal
Une opération qui ne devait pas être payée
est annulée
Demande de remboursement ou Refund
Une opération est contesté sans justificatif de
la part du débiteur
Une transaction non autorisé par le débiteur
est contestée (ex : mandat invalide ou
absent)9
Tableau 18. Tableau des R-Transactions après règlement de l'opération (source : fiche pratique sepa, BRED.fr,
2014)
Un débiteur peut contester un prélèvement SEPA déjà effectué et peut demander un
remboursement, cependant la demande est traitée différemment selon les cas :
- dans le cas d'un SDD CORE, la demande de remboursement est recevable dans un délai de 8
semaines tout motif ou bien dans un délai de 13 mois en cas d'opération non autorisé (mandat
non valide, absent ou falsifié)
10
Figure 10.Schéma de traitement des R-Transactions SDD CORE (source : Blog.infine.com, 2014)
9
source : fiche pratique sepa, BRED.fr, 2014

45. 42 | P a g e
- dans le cas d'un SDD B2B, la demande est recevable dans un délai de 13 mois en cas
d'opération non autorisée ou erronée, mais dans le cas ou le mandat est valide, la contestation
est impossible
Figure 11.Schéma de traitement des R-Transactions SDD B2B (source : Blog.infine.com, 2014)
Le SDD repose de fait sur un document unique délivré par le créancier et signé par le
débiteur, ce document peut être soit papier, soit électronique. Ce mandat unique donne le droit
au créancier d'envoyer à sa banque les instructions de débit et lui permet alors d'effectuer le
prélèvement. Ce nouveau mandat annule et remplace les demandes ou autres autorisations
utilisées autrefois au niveau national. Dans le cadre de la migration vers SEPA, les anciens
mandats en direction des particuliers sont toujours valides mais pas ceux des entreprises qui
ont nécessité une remise à jour des autorisations.
D. Les avantages du SEPA et TARGET et leurs critiques
1. SEPA et les entreprises
La mise en route finale de SEPA en février 2014 modifie de manière importante le
marché des paiements, aussi bien en France qu'en Europe. Désormais, le SEPA offre le
pendant scripturale à la monnaie fiduciaire, cela va permettre d'accroitre l'intégration
financière de l'Europe qui a été décidée lors de la mise en place de la monnaie unique. La
standardisation des moyens de paiement liée à sa mise en place unifiera le traitements des
ordres nationaux et internationaux et ainsi renforcera l'efficacité du traitement des paiements.
10
source : Blog.infine.com, 2014

46. 43 | P a g e
Le SEPA a été envisagé lors de sa création comme un moyen d'offrir aux citoyens européens
et aux acteurs économiques de la zone Euro, un espace de paiement domestique à l'intérieur
duquel, chacun peut émettre ou recevoir des paiements en euro dans l'Europe. Les opérations
étant soient nationales, soient transeuropéennes et soumises aux même droits et obligations.
D'un point de vu des entreprises, cela apporte les avantages suivants :
- la standardisation du format de l'opération
- un traitement des transactions accéléré, permettant de diminuer les temps des encaissements
- la gestion des flux de trésorerie améliorée pour les clients
- pour les entreprises ayant des activités dans plusieurs pays européens, cela permet de
grouper la gestion des opérations en les centralisant
- des facilités pour les rapprochements comptables, en effet, le SEPA autorise l'inscription de
plus de détail dans la zone de saisie, l'indentification des bénéficiaires et de la nature des
opérations via des codes, permettant des gains de productivités.
- de permettre une harmonisation des frais bancaires car il s'agit d'un système standardisé
- une meilleure transparence des opérations bancaires, toutes les opérations à destination de la
zone euros sont disponibles à partir du même compte bancaire.
De manière générale, le SEPA doit servir de moteur pour le marché européen en facilitant
l'accès aux produits financiers et services bancaires dans n'importe quel pays de la zone.
Il existe cependant un problème avec le SEPA, il s'agit de sa migration et de la mise aux
normes des utilisateurs. En effet, la difficulté a été largement sous-estimée, la date obligatoire
qui était fixée au 1 février 2014 a été repoussée de 6 mois, la portant aux 1er aout 2014. A la
date du 1 février, le remplacement des virements et des prélèvements par les nouveaux SCT et
SDD était loin d'être finalisée. Le retard le plus important se situait au niveau des PME/TPE.
Cependant, même si la majorité des entreprises ont pris connaissance du SEPA, une grande
partie n'a assimilé qu'une partie de ses impacts sur la gestion des opérations. Environ une
entreprise sur cinq qui émet des prélèvements ne connait pas le format SDD. En fin 2013,
30% des entreprises françaises n'avaient toujours pas débuté la migration, pourtant les
banques ont massivement participé à la sensibilisation de leurs clients respectifs. Pour réussir
leur migration, les entreprises peuvent avoir le choix soit d'une migration en interne, c'est à
dire mettre à niveau leur logiciel de gestion, mais cela induit un surcoût pour l'entreprise qui
en fait la demande et qui pourrait la mettre en difficulté. Les entreprises pourraient aussi
choisir l'externalisation, c'est à dire céder la gestion à un prestataire de service. Les services
qui seraient les plus intéressant à externaliser sont la dématérialisation des documents, la
conversion des prélèvements aux formats SDD et la gestion et l'actualisation des mandats de
prélèvements.
Pour pouvoir migrer vers SEPA, les entreprises doivent d'abord effectuer une évaluation
qu'aura le passage au SDD, or cette évaluation pourra identifier les changements réellement
nécessaires à l'évolution des systèmes d'information mais aussi restructurer par exemples les
processus de cash management.

47. 44 | P a g e
Le prélèvement est une opération "pull", c'est à dire que le créancier va prendre directement
les fonds sur le compte du client. Le client et le créancier doivent pour cela signer le mandat
mettant en place le prélèvement automatique. Puisqu'il s'agit d'un accord, il faut que les deux
parties soient consentantes pour l'utiliser comme moyen de paiement. D'après une enquête,
38% des entreprises européennes sont contre l'utilisation du prélèvement automatique car en
réalité, les relations avec certains de leurs fournisseurs, celles-ci ne sont pas forcement
soutenues, ce qui ne favorise pas l'adoption des prélèvements. De plus, les risques d'impayés
sont assez fréquent, c'est pourquoi cette méthode de paiement n'est pas favorisée. L'une des
autres raisons est l'absence de paiements récurrents, c'est à dire à intervalle régulier, ce qui
rend inutile l'utilisation des prélèvements.
Le SEPA a été imaginé pour faciliter le transfert des opérations entre les différents pays
européens or la majorité des opérations se font toujours au niveau national et ne concerne que
des virements de faibles montants. La nécessité du SEPA dans ce cas de figure est faible, c'est
l'une des critiques majeures des entreprises envers le SEPA. La grande majorité d'entre elles
n'utiliseront donc sans doute pas le SDD ainsi que des virements transnationaux. En réalité, le
SEPA devrait permettre l'harmonisation des paiements pour la monnaie fiduciaire mais
l'utilisation de ce réseau ne se développera qu'avec du temps tant que les anciens réflexes en
termes d'utilisation de moyens de paiement resteront.
2. TARGET2 et la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne
Le système TARGET2 a été créé entre autre pour faciliter la mise en place des
politiques monétaires décidées par la BCE. Pour réaliser sa politique monétaire, la BCE utilise
trois outils qui sont :
- premièrement, le taux de refinancement ou taux refi, il s'agit la du taux qui est le plus
important pour la BCE, actuellement le taux est de 0.15%
- deuxièmement, le taux de rémunération des dépôts qui est actuellement négatif
- et enfin, le taux de prêt marginal
La politique actuelle est de favoriser les prêts entre banques afin de remettre en circulation de
la liquidité dans le circuit financier grâce à un taux refi très bas et à une volonté de ne pas
rémunérer les dépôts en direction de la BCE. Or la majorité des opérations de refinancement
ou de prêts interbancaires se font sur le marché interbancaire, ce marché qui permet de traiter
d'énormes montants, utilise le système TARGET2.
De plus sur ce système qui permet de faire transiter les opérations d'open market, c'est à dire
des bons du trésor émis par la banque centrale sur le marché interbancaire et qui sont
disponibles pour des achats ou des ventes. Les opérations ont pour but :
- d'augmenter ou de réduire la liquidité bancaire via les achats ou les ventes de titres et de
faire varier les prix des titres ce qui impacte en sens inverse le taux de rendement
- de gérer la liquidité bancaire dans l'eurozone, en mettant en circulation plus ou moins de
monnaie

48. 45 | P a g e
- et enfin d'offrir un moyen aux acteurs de l'économie de visualiser le sens de la politique
monétaire
Il existe la version américaine décidée par la Fed et la version européenne décidée par la BCE.
Ces opérations sont effectuées via des appels d'offres qui sont réguliers ou bien ponctuels ou
encore par le biais de transactions bilatérales et sont constituées :
- des opérations de refinancement ou MRO (Main Refinancing Operations), ce sont des
appels d'offres effectués toutes les semaines et constituant l'outil principal du refinancement
et du pilotage des taux d'intérêt à court terme, pour une durée d'une semaine maximum.
- des opérations de refinancement à long terme, c'est à dire supérieur à une semaine, ou LTRO
(Long Term Refinancing Operations) et des VLRO (Very Long Term Refinancing
Operations).
- des opérations de réglage qui sont des opérations permettant de joindre deux opérations de
refinancement. Elles sont mises en place afin de diminuer les effets sur la liquidité bancaire et
permettent aussi le pilotage de la politique monétaire de manière journalière. Elles peuvent
être de formes très diverses comme des swaps de devises contre des euros ou bien encore des
cessions temporaires et sont aussi lancées à l'initiative de la BCE.
- des opérations structurelles qui sont la mise sur le marché de certificats de dette par le
Système Européen des Banques Centrales ou SEBC. Elles doivent permettre d'agir sur la
liquidité bancaire. Il s'agit d'un supplément aux opérations de refinancement.
L'ancien système qui était utilisé depuis la fin des années 90 avait atteint ses limites, il y avait
en effet deux contraintes, une augmentation du risque structurel liée au maintien à travers
l'Europe de systèmes différents et l'obligation pour les banques de conserver de la liquidité
dans différentes devises afin de s'assurer l'existence d'une réserve de cash suffisante pour
chaque pays étranger où elles avaient des relations. Ces contraintes ont forcé la migration vers
TARGET2, ce qui a permis une centralisation, une harmonisation des standards et des
méthodes, une plus grande résistance du système ainsi que la fluidification des opérations à
l'intérieur de la zone euro, ceci en accord avec les objectifs de la BCE.
Cependant, le fait de pouvoir transférer des liquidités facilement d'une banque centrale à une
autre a crée un déséquilibre dans les soldes TARGET2, c'est l'une des critiques principales du
système.
3. Les déséquilibres dans les soldes TARGET2
 Les impacts sur les comptes des banques centrales
La monnaie commune qui se retrouve en circulation dans la zone Euro participe aux
bilans des bilans des Banques Centrales Nationales ou BCN, elle est prise en compte dans le
passif. Cependant malgré le fait que chaque BCN des pays de la zone ait son bilan à elle, ce
passif peut quand même être exigible aux niveaux des autres BCN des pays partenaires en tant
qu'actifs, du fait des échanges commerciaux par exemple. Ainsi la Bundesbank, la Banque

49. 46 | P a g e
Centrale allemande a dans son passif une quantité importante d'euros émise par elle même,
mais cette quantité dépasse le montant total mise en circulation, la question est donc d'où
vient ce surplus ? Il s'agit en fait des émissions provenant des autres banques nationales des
pays de la zone Euro qui ont été transféré dans l'économie allemande.
La façon la plus simple de voir le processus est d'imaginer un exemple, la Banque Centrale
d'Espagne émet des euros qui vont ensuite être transférés à l'économie allemande. Dans la
zone Euro, le fait d'utiliser la monnaie commune pour les paiements entre les différents
membres rend obligatoire la création d'un poste nommé "autres créances" dans les bilans
centraux. Ce poste représente en réalité les créances d'une banque centrale vis à vis d'une
autre banque centrale, soit une sorte de réserve de devise en euro. Ici, la Bundesbank devient
alors un débiteur des acteurs de l'économie allemande et devient détentrice via la BCE de
créances sur la Banque Centrale d'Espagne. Un débit existe au sein de l'Union Européenne sur
les risques que peuvent encourir les pays qui ont des positions TARGET fortement positives
(les pays sont actuellement l'Allemagne et les Pays-Bas). Puisque ces créances se font vis à
vis de l'euro système, le défaut d'une Banque Centrale qui possède une dette TARGET peut
avoir de forte conséquences sur l'intégralité de la zone euro qui est corrélé à leur part dans le
capital de la BCE.
 Comment sont apparus ces différences de soldes TARGET2 entre les pays
européens
L'adoption de l'euro comme monnaie unique en 2002 a permis de dynamiser fortement
les échanges commerciaux entre les différents pays de la zone Euro. En effet, depuis 2002,
l'importance du commerce extérieur a été grandissante (+45% sur la période). La monnaie
commune a donc favorisé les échanges à l'intérieur de la zone euro, ce qui a causé des
variations sur les balances commerciales des pays membres, car les pays de la zone euro
commercent principalement entre eux, soit de manière positive comme en Allemagne, soit de
manière négative comme dans les pays du Sud de l'Europe (Espagne, Grèce, etc.). Ces
déséquilibres dans les balances commerciales ont participé à la création de fortes dettes
extérieures, or ces dettes sont financées par des créanciers internationaux qui lorsque la crise a
frappé l'Europe ont retiré leurs capitaux. Ce mode de financement des dettes extérieures sont
les principales causes des dérèglements monétaires qui paralysent la zone Euro à l'heure
actuelle. En effet, au commencement de la crise, les soldes TARGET2 des Banques Centrales
étaient proches de l'équilibre, mais depuis, dans les bilans de ces banques, les soldes
TARGET2 sont devenus des postes prioritaires. De surcroit, les pays dits "risqués" subissent
en plus une crise de liquidité, les acteurs économiques dont les banques se financent entre eux
sans tenir compte des déséquilibres entre pays. Cela induit la création d'une sortie de capitaux
hors du pays concerné vers les pays qui financent leurs déficits.
Afin d'illustrer ce mécanismes, nous pouvons utiliser un pays du Sud de l'Europe comme
l'Espagne qui est de loin le pays le plus endetté en 2012 avec une dette de 976 milliards d'euro
et dont la Banque Centrale a la dette TARGET2 la plus importante de toute l'euro zone.

50. 47 | P a g e
Figure 12. Représentation des positions extérieures espagnole (Source : Banco de España, 2013)
Ce qui est intéressant à observer ici est que les postes "investissements étrangers" ont
fortement diminués depuis le début de la crise. Pour autant, cela n'induit pas que l'Espagne se
désendette mais que son endettement se finance désormais de manières différentes. Les
acteurs économiques qui sont non-résidents sont de plus en plus réticents à placer leurs
liquidités sous forme de dépôts ou de prêt interbancaires.
Il s'agit là d'un phénomène de sorties massives de capitaux, et ce même phénomène a aussi été
observé dans des pays tels que l'Italie, la Grèce ou encore l'Irlande, ce qui cause
principalement deux conséquences :
- un augmentation des positions que chaque Banque Centrale entretient avec une autre Banque
Centrale
- une désintégration de la zone euro d'un point de vu financier en empêchant les économies
des régions périphériques de se refinancer
Ces deux conséquences sont à l'origine de l'augmentation des soldes TARGET2, dans les pays
qui sont "risqués", les soldes TARGET2 chutent et le déficit est supporté par la Banque
Centrale du pays. A l'opposé, les pays qui captent ces capitaux comme l'Allemagne, on
observe un phénomène inverse que celui décrit ci-dessus, ce qui explique les faibles besoins
en refinancement de ces pays.
Pour compenser les conséquences de ces fuites, la BCE a donc décidé de se lancer dans des
opérations de refinancement massives, les LTRO et VLTRO en 2011 et en 2012, dans le but
de répondre aux besoins de liquidités et diminuer les risques de resserrement de crédit. La
création du fonds de stabilité permet de régler le problème des liquidités des états déficitaire
et des banques à court terme, alors que le projet d'Union Bancaire pourrait lui répondre au
besoin de réintégration financière dans la zone euro.