2. 3. Intérêt pour les acteurs du
territoire
4. En savoir plus
1. Introduction
2. Qu'est-ce qu'une donnée
publique ouverte?
Sommaire
p 05
p 08
p 03
p 04
03
Chaque jour, les collectivités
produisent et consultent des
données dans le cadre de leurs
missions : état civil, urbanisme,
occupation des sols, gestion des
déchets…
Le contexte réglementaire et les
évolutions technologiques actuels
sont à l’origine d’un mouvement
appelé “open data“, qui vise à
mettre à disposition de tous ces
données publiques.
1 > Introduction
Les dates importantes
L'Open Data
en France
aujourd'hui
Les initiatives
au 1er
janvier 2013
Loi CADA (Commission d’Accès aux
Documents Administratifs) - 1978 :
Elle reconnaît à toute personne le droit
d’obtenir communication des documents
détenus par une administration, quels que
soient leur forme ou leur support.
Directive Européenne de 2003 :
Elle ne retient plus la distinction entre
utilisation commerciale et non-commerciale.
Décret Etalab de 2011 :
Il pose le principe de la gratuité, la tarification
devient une exception. L’objectif est la
réutilisation gratuite, y compris à des fins
commerciales.
02
Saint-Brieuc
Rennes
Coulommiers
Longjumeau
Issy-les-Moulineaux
St-Quentin
Lille
Lyon
Dijon
Mulhouse
Nancy
Strasbourg
Besançon
Clermont-
Ferrand
Brocas
Toulouse Montpellier
Agglomération
Montpellier
Nice
Dignes-les-bains
Aix-en-provence
Communauté
du pays d’Aix
AubagneAgglomération
Pau-Pyrénées
La Rochelle
C.U Bordeaux
Ville de Bordeaux
Rouen
Paris
Versailles
Angers
Tours
Poitiers
Nantes
Le Mans
Changé
1978 2003 201 1
initiatives réalisées
initiatives en cours de réalisation

3. Je suis agent d'une
collectivité territoriale
J’accède à des informations qui émanent
d’autres organismes (exemple : les dates de
réalisation de travaux).
Je mets à jour le site internet de la commune.
Je relaie ces informations auprès
de la population.
Je suis citoyen manchois
J’exerce mon droit de regard sur l’action de ma
collectivité (exemple : je consulte le budget).
Je visualise les priorités et les choix de
ma collectivité.
Je peux débattre et être force de
proposition.
2 > Qu'est-ce qu'une
donnée publique
ouverte ?
3 > Intérêt pour
les acteurs
du territoire
0504
L’ouverture consiste à
rendre une donnée publique :
• Libre de droits
• Téléchargeable
• Réutilisable
• Gratuite (le plus souvent)
L’ouverture ne concerne pas :
• Les données à caractère privé
• Les informations sensibles et de sécurité
• Les documents protégés par des droits d’auteur
Exemples de données :
• Horaires des équipements publics
(piscine, bibliothèque...)
• Localisation des défibrillateurs
• Jours de collecte des ordures ménagères
• Liste du patrimoine classé
• Hébergements touristiques
Une donnée publique est une donnée produite
ou reçue par l’ensemble des organismes
ayant mission de service public (Etat,
collectivités...).
Je suis élu
Grâce à l’open data, je peux accéder à des
indicateurs relatifs aux collectivités (exemple :
données sur la tarification de l’eau).
Je peux évaluer l’efficacité de ma
politique et me situer par rapport aux
autres territoires.
Je valorise les actions réalisées
auprès de mes citoyens.

4. 0405
3 > Intérêt pour
les acteurs
du territoire
Je suis membre d'une association
Je m’informe sur le tissu associatif local
(exemple : la liste des associations sportives
du canton).
J’organise des événements avec les
autres associations.
J’augmente le rayonnement
de mon association et crée de
nouveaux contacts.
Je suis étudiant
Jetéléchargelesdonnéessocio-démographiques
concernant un territoire (exemple : les mobilités
résidentielles).
J’exploite les données dans le cadre de
mes travaux.
Je les valorise sous forme de
publications et améliore la
connaissance du territoire.
Je suis entrepreneur
Je me procure des informations essentielles
pour le développement de mon activité de
livraison (exemple : localisation des places de
livraison).
J’optimise mes déplacements.
J’améliore mon offre de services
de proximité.
0706
Libérer des données,
c'est également permettre
à des développeurs de créer
de nouveaux services :
}
Un exemple
d'utilisation
de l'Open Data
la liste
des arbres
remarquables
les itinéraires
des chemins
de randonnée
= des circuits de rando “culture“
la localisation
du patrimoine
local

5. L'Open Data
Les données publiques
au service de tous
www.manchenumerique.fr
comprendre
4 > En savoir plus
Initiatives
• Opendata 71 : http://www.opendata71.fr
• Rennes Métropole en accès libre
http://www.data.rennes-metropole.fr
• Open Data Transilien
http://opendata.transilien.com
• Open Kenya : https://opendata.go.ke
Sites ressources
• Libertic : http://libertic.wordpress.com
• Opendata France : http://opendatafrance.net
08
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50050 Saint-Lô cedex
02 33 055 550
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Zone Delta
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