Un des premiers bénéfices du contrôle des arrêts maladie : clarifier les situations, en permettant d’identifier les abus et de confirmer les arrêts qui sont parfaitement légitimes. C’est un moyen efficace de lutter contre l’arrêt maladie abusif. C’est également une aide très pertinente pour le management. Découvrez les résultats et les actions à mener suite à une action de contrôle d’arrêt maladie.

1. Contrôle arrêt maladie
Les résultats et les actions

2. Le contrôle des arrêts maladie
C’est un des premiers bénéfices du contrôle des arrêts maladie : clarifier les situations, en
permettant d’identifier les abus et de confirmer les arrêts qui sont parfaitement légitimes. C’est
un moyen efficace de lutter contre l’arrêt maladie abusif. C’est également une aide très pertinente
pour le management.
Quels sont les résultats et les actions à mener suite à une action de contrôle d’arrêt
maladie :

3. Si le médecin contrôleur
juge que l’arrêt de travail
est justifié, il en estime la
durée et émet un avis sur
la pertinence de le
prolonger. La situation est
clarifiée pour vous
Résultats et actions suite à contrôle arrêt maladie

4. Dès lors que le médecin juge que
l’état de santé du salarié permet la
reprise du travail, vous pouvez
exiger du salarié qu’il reprenne son
travail. Si le salarié refuse, vous êtes
en droit de lui supprimer le
complément de salaire, à compter
de la date du constat fait par le
médecin contrôleur.
Résultats et actions suite à contrôle arrêt maladie

5. Vous êtes en droit de supprimer le
complément de salaire à tout salarié
absent lors du contrôle, qui ne s’est
pas rendu à la convocation, qui a
refusé de se soumettre au contrôle ou
dont l’adresse, incomplète, n’a pas
permis au médecin d’effectuer la
contre visite employeur. L’arrêt du
complément de salaire se fait à partir
de la date du rapport du médecin.
Résultats et actions suite à contrôle arrêt maladie

6. Vous pouvez transmettre le résultat
de votre contrôle d’arrêt maladie au
service médical de votre CPAM, qui
peut décider de supprimer son
indemnisation ou encore de réaliser
lui aussi un contrôle. Contrôle
Médical Service se charge, pour les
contrôles qu’elle réalise, de cette
transmission à la CPAM.
Résultats et actions suite à contrôle arrêt maladie

7. Vous souhaitez mettre en place
une démarche de contrôle arrêt
maladie dans votre entreprise ?
www.controle-medical.com