1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de la justice
N O M : TAUBIRA P R E N O M : Christiane
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1952
Profession :
Régime matrimonial : Divorcée
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions :

2. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Maison traditionnelle
Cayenne
Terrain agricole
Rouza
Terrain agricole
Rouza
Maison individuelle
Cayenne
Terrain
Cayenne
Terrain
Mecancia
Achat par
adjudication
Achat
Achat
Achat
(préemption après
location)
Achat
Héritage
Bien propre
Usufruit
Usufruit
Moitié en usufruit
Bien propre
Un quart indivis
Juin 1987
Mai 1989
Mai 1989
Janvier 1997
2005
31 250 euros
(+ travaux 31 250 €)
30 490 euros
228 670 euros
51 299 euros
75 000 euros
(valeur du terrain seul – La
maison a été détruite - arrêté
péril)
26 420 euros
12 285 euros
70 000 euros (part en usufruit)
50 000 euros
32 402 euros
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

3. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

4. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Mondiale Vivépargne 84 925,63 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant BFC - 173 euros
CEL BFC + 12 345 euros
PEL BFC + 42 668 euros
Compte courant Banque Postale + 6 136,75 euros
Compte courant CIC + 4 238 euros

5. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
10 000 €
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Automobile
3 vélos
Hyundaï
Décathlon,
Peugeot
Gitane
2008
1996
2005
2009
13 000 euros
200 euros
400 euros
300 euros

6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
Fait à PARIS, le 12 avril 2013
Signature : Christiane TAUBIRA