Depuis son intégration dans la constitution en 2005, le principe de précaution a fait l’objet de nombreux débats et controverses. Ses partisans le considèrent comme étant insuffisant pour prévenir efficacement tous types de risques ; ses détracteurs le perçoivent comme un obstacle à l’innovation et à la compétitivité. Si ce principe est souvent évoqué à tout propos et hors de propos, sa définition limite son application à certains risques potentiels dans les domaines de l’environnement et par extension de la santé. S’il ne peut garantir le risque zéro - toute activité étant par nature potentiellement dangereuse pour l’Homme - sa juste application devrait aboutir sur des mesures proportionnées, provisoires et réversibles en fonction des savoirs scientifiques. L’exemple de la téléphonie mobile est intéressant à étudier car face aux dangers potentiels liés à une exposition prolongée aux ondes électromagnétiques, l’esprit des dispositifs de précaution déployés pourrait être dupliqué dans d’autres secteurs à risques.

1. Conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière – 10 décembre 2013

2. Conseil économique, social
et environnemental
Assemblée plénière – 10 décembre 2013
Principe de précaution
et dynamique d’innovation
Etude présentée par Alain Feretti
Au nom de la délégation à la prospective
et à l’évaluation des politiques publiques

3. Un principe constitutionnel qui s’applique uniquement au domaine de
l’environnement
Art.5 de la Charte de l’environnement : « lorsque la réalisation d’un dommage, bien
qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière
grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du
PP dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation
des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la
réalisation du dommage »
3

4. PRINCIPE DE PRECAUTION
Un principe d’action basé sur la prise en compte précoce
des risques incertains et l’approche pluridimensionnelle
des activités génératrices de danger
4

5. L’étude s’articule autour de trois parties :
 Les origines de ce principe prospectif dont le fondement juridique limite son
application aux situations d’incertitudes
 Le constat d’un principe écartelé entre doctrine raisonnable et
instrumentalisation opportuniste
 Le caractère dynamique du principe de précaution qui en fait un principe
d’action pour un progrès mieux partagé. L’exemple de la téléphonie mobile a
été utilisé comme illustration d’une « bonne pratique » en la matière
4

6. I – Un principe appliqué en situation d’incertitude
 Un principe prospectif issu du droit international et européen en
matière d’environnement
 Une jurisprudence récente et contrastée
5

7. II – Un principe écartelé entre doctrine raisonnable et instrumentalisation
opportuniste
La doctrine publique de l’UE
Des mesures précoces mais
proportionnées et provisoires, fondées
sur l’expertise et la concertation
Les exigences des ONG :
Inverser la charge de la preuve et
demander la preuve de l’innocuité à
long terme
Le débat académique sur le
comportement rationnel
en incertitude : évaluation des
risques et critères de décision
Ce que les gouvernements tendent à
faire en réalité : un usage sélectif au
service d’une gestion politique de
l’opinion publique
6
Source : Audition O. Godard.

8. III – Un principe prospectif vecteur d’innovation et de bien-être
Emergence et
identification
précoce du
risque
Approcher en permanence l’équilibre entre la prise en compte précoce de risques
incertains et de possibles innovations issus des processus ou procédés émergents
Evaluation
transparente et
gestion
raisonnée du
risque
- L’évaluation du risque relève des agences de sécurité. Elle comporte plusieurs
dimensions : réversibilité, gravité potentielle, observabilité et plausibilité
- Le gestionnaire du risque (le décideur public) doit disposer de ces informations
pour déterminer si le risque est acceptable ou maîtrisable
Expertise
et débat public
- L’expertise doit s’inscrire dans des procédures qui favorisent la confrontation des
points de vue et respecter des règles d’éthique qui limitent les conflits d’intérêt
- L’ouverture de l’expertise aux citoyens parait pertinente et séduisante mais
nécessite une organisation en amont
8

9. 9
Source : Audition O. Godard.

10. GRADUATION DES RISQUES ET PRINCIPE DE GESTION
11

11. 12

12. 13

13. LA TELEPHONIE MOBILE UN EXEMPLE D’APPLICATION
DU PRINCIPE DE PRECAUTION
 Inquiétude quant au risque suspecté lié à l’exposition aux ondes
électromagnétiques dans le cadre de l’implantation des antennes-relais (risque
subi) et de l’usage du téléphone mobile (risque choisi)
14

14. Les seuils OMS s’appliquent à tous les appareils et services émettant des ondes radio dont la téléphonie mobile
*
Source : FFT
*L’exposition aux ondes radio ne doit jamais dépasser les seuils recommandés par l’OMS. Les limites d’exposition été
définies avec un facteur de sécurité 50 par rapport au niveau le plus faible à partir duquel les premiers effets négatifs sont
établis scientifiquement.
15

15. LA TELEPHONIE MOBILE UN EXEMPLE D’APPLICATION
DU PRINCIPE DE PRECAUTION
 Initiative prise par les acteur du secteur pour évaluer et gérer les risques liés à
cette exposition (ex : taxe pour garantir et financer les travaux de
recherche, mesurer les expositions...)
 Possibilité
d’étendre
l’application
du
PP
aux
électromagnétiques environnants (bluetooth, wi-fi,…)
divers
champs
16

16. Installation des antennes-relais
Quels acteurs ?
Source : FFT
17

17. www.lecese.fr

18. Conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière – 10 décembre 2013
Allocution de
JACQUES ATTALI,
PRÉSIDENT DU GROUPE DE RÉFLEXIONS SUR
L’ÉCONOMIE POSITIVE

19. Conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière – 10 décembre 2013
Allocution de
ANNE LAUVERGEON,
PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION
INNOVATION 2030

20. Conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière – 10 décembre 2013
Présentation par
DOMINIQUE AUVERLOT,
DU DOCUMENT DE TRAVAIL DU CGSP SUR
QUELQUES RÉFLEXIONS SUR LA BONNE MISE EN ŒUVRE DU
PRINCIPE DE PRÉCAUTION

21. Conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière – 10 décembre 2013
Présentation par
DOMINIQUE GOMBERT,
DE L’EXPERTISE DE L’ANSES SUR
RADIOFRÉQUENCES ET SANTÉ