Avis présenté par M. Olivier Kirsch au nom de la section des affaires européennes et internationales présidée par M. Yves Veyrier. La « crise des migrants » au coeur de l’actualité en Europe ne doit pas déformer la réalité d’ensemble : les migrations internationales concernaient en 2013, selon les chiffres de l’ONU, 232 millions de personnes, ce qui représente à peine plus de 3 % de la population mondiale et environ 9 % de celles des pays développés.

1. MIGRATIONS INTERNATIONALES :
UN ENJEU PLANETAIRE
Assemblée plénière du 27 octobre 2015
Projet d’avis présenté par Olivier KIRSCH au nomde la sectiondes affaires européenneset internationales

2. MIGRATIONS
INTERNATIONALES :
UN ENJEU PLANETAIRE

3. LES CONSTATS
27 octobre 2015
TITRE DE LA PLENIERE SUR UNELIGNE SI POSSIBLE
• Les migrations internationales ne concernaienten 2013 que 232
millions de personnes soit à peine 3% de la population mondiale
et 9% de celles des pays développés
• La multiplication des facteurs de migration : recherche d’emploi
et de meilleures conditions de vie, fuite des zones de conflit,
déplacements environnementaux, études à l’étranger…
 Quelques données clés au niveau mondial

4. LES CONSTATS
27 octobre 2015
TITRE DE LA PLENIERE SUR UNELIGNE SI POSSIBLE
• Les distinctions entre pays de départ, de transit et d’accueil qui
tendent à s’estomper
• Des mouvements migratoires qui se régionalisent: des flux
Sud/Sud aujourd'hui équivalents aux classiques flux Nord/Sud.
 Quelques données clés au niveau mondial

5. LES CONSTATS
27 octobre 2015
TITRE DE LA PLENIERE SUR UNELIGNE SI POSSIBLE
• Des catégories de migrants multiples dont la classification n’est
pas imperméable : migrants de travail, regroupement familial,
étudiants, réfugiés et demandeurs d’asile, déplacés
environnementaux migrations de confort, les migrants en
situation irrégulière
 Quelques données clés au niveau mondial

6. LES CONSTATS
27 octobre 2015
TITRE DE LA PLENIERE SUR UNELIGNE SI POSSIBLE
• 8,9% d’immigrés (personnes nées étrangères à l’étranger, y
compris celles ayant acquis la nationalité française) et 6, 4%
d’étrangers parmi ceux-ci (INSEE 1er janvier 2014)
• La France n’estplus une terre d’immigration majeure (5ème rang
européen)
• En outre- mer : une situation particulière
 Eclairage sur la situation en France

7. LES CONSTATS
27 octobre 2015
TITRE DE LA PLENIERE SUR UNELIGNE SI POSSIBLE
- 34 millions d’immigrés (Eurostat 2014) soit près de 7% de la
population
- flux annuel d’immigration en provenance de pays tiers : 1,4
millions de personnes
- situation disparate d’un pays à l’autre : 9,4 % de la population en
Allemagne, 11% en Autriche, 4 % en République Tchèque,
Espagne 11%, Italie 7,5 % …
 Eclairage sur la situation dans l’Union européenne

8. LES CONSTATS
27 octobre 2015
TITRE DE LA PLENIERE SUR UNELIGNE SI POSSIBLE
• entre 22 des 28 Etats membres et associant quatre pays
voisins (Suisse, Islande, Norvège, Liechtenstein)
• chaque pays est responsable de la surveillance des
frontières extérieures situées sur son territoire.
 L’espace Schengen : un dispositifunique de libre
circulation des personnes

9. LES CONSTATS
27 octobre 2015
TITRE DE LA PLENIERE SUR UNELIGNE SI POSSIBLE
• Article 78-3 TFUE : « au cas où un ou plusieurs Etats membres se trouvent dans une
situation d’urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays
tiers, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut adopter des mesures
provisoires au profit du ou des Etats membres concernés. Il statue après
consultation du Parlement européen ».
• articles 23 et 26 du Code frontières Schengen prévoyant la possibilité d’une
fermeture temporaire des frontières internes à Schengen, notamment « dans des
circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de
l’espace sans contrôle aux frontières intérieures du fait de manquements graves
persistants liés au contrôle aux frontières extérieures ».
 Deux exceptionsà la libre circulation interne et à
la surveillance des frontières externes

10. LES PRÉCONISATIONS
27 octobre 2015
TITRE DE LA PLENIERE SUR UNELIGNE SI POSSIBLE
 Une approcheglobale de la gestion des migrations
Aller vers plus de cohérence au niveau international
• Renforcer les espaces de dialogue créés sous l’égide de l’ONU
• Une ratification plus large des Conventions internationales
• La conclusion d’accords bilatéraux et multilatéraux, le format
« régional » étant particulièrementadapté

11. LES PRÉCONISATIONS
27 octobre 2015
TITRE DE LA PLENIERE SUR UNELIGNE SI POSSIBLE
 Une approcheglobale de la gestion des migrations
Conforter les politiquesde développement
• Relever le défi de la lutte contre la pauvreté
• Respecter les engagements financiers

12. LES PRÉCONISATIONS
27 octobre 2015
TITRE DE LA PLENIERE SUR UNELIGNE SI POSSIBLE
 DEFINIR UNE STRATEGIE DE LONGTERME AU NIVEAU EUROPEEN
Agir collectivement face à la crise des migrants
• Mise en œuvre rapide et effective de l'article 78.3 TFUE en cas de
crise
• Favoriser les coopérations avec un constant souci du strict
respect des droits de l’homme
• Donner toute sa place à la société civile

13. LES PRÉCONISATIONS
27 octobre 2015
TITRE DE LA PLENIERE SUR UNELIGNE SI POSSIBLE
 DEFINIR UNE STRATEGIE DE LONGTERME AU NIVEAU EUROPEEN
Vers des règlespartagées en matière d’asile
• Assouplir le « système de Dublin »
• Affecter des budgets aux ONG qui assurent l'accueil des
migrants
• Etablir une liste commune des pays « d'origine sûrs »

14. LES PRÉCONISATIONS
27 octobre 2015
TITRE DE LA PLENIERE SUR UNELIGNE SI POSSIBLE
 DEFINIR UNE STRATEGIE DE LONGTERME AU NIVEAU EUROPEEN
Assurer une gestion solidaire des frontières
• Mise en place d'une politique migratoire commune
• Mise en œuvre d’opérations de sauvetage en mer communes
• Le redimensionnement de Frontex
• La lutte contre les réseaux criminels de passeurs
• Prévenir les dérives potentielles des centres dits « hotspots »
• Mise en place d’un système européen de gardes-frontières

15. LES PRÉCONISATIONS
27 octobre 2015
TITRE DE LA PLENIERE SUR UNELIGNE SI POSSIBLE
 DEFINIR UNE STRATEGIE DE LONGTERME AU NIVEAU EUROPEEN
Dessiner un cadre clair pour la gestion des flux migratoires
• Appui des propositions de l'Agenda pour les migrations
• Respect de la « directive Retour »

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