La transition énergétique dans les transports
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Avis voté au CESE le 10/07 Les propositions du CESE visent à inscrire les choix d’infrastructures dans l’objectif « facteur 4 », à favoriser transfert modal et intermodalité, à influer sur l’évolution des besoins et accompagner les changements de comportement, à faire de la France un champion industriel du transport décarboné ainsi qu’à mettre en œuvre des leviers réglementaires et financiers..
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La transition énergétique dans les transports
- 1. Conseil économique, social et environnemental Assemblée plénière – 10 juillet 2013 La transition énergétique dans les transports Avis présenté par MM. Bruno DUCHEMIN et Sébastien GENEST Section de l’Aménagement durable des territoires
- 2. Agir dans les transports, un enjeu majeur LE CESE Assemblée plénière – 10 juillet 2013
- 3. Une mutation au service de tous Engager la transition dès maintenant pour s’inscrire dans le long terme Imaginer la transition dans les transports oblige à s'interroger sur l’organisation même de notre société LE CESE Assemblée plénière – 10 juillet 2013
- 4. 5 axes pour réussir : Inscrire les choix d'infrastructures dans l'objectif « Facteur 4 » Favoriser le transfert modal et l’intermodalité pour organiser la complémentarité des transports Influer sur l’évolution des besoins et accompagner les changements de comportements Faire de la France un champion industriel du transport décarboné Mettre en œuvre les leviers réglementaires et fiscaux nécessaires LE CESE Assemblée plénière – 10 juillet 2013
- 5. Inscrire les choix d'infrastructure dans l'objectif « Facteur 4 » L’enjeu du Schéma national de mobilité durable Une hiérarchisation des projets Le choix, à travers une évaluation socio-économique rénovée, de nombreux petits projets locaux à incidence forte sur la réduction des GES dans le cadre d’un grand LE CESE Assemblée plénière – 10 juillet 2013
- 6. Favoriser le transfert modal et l’intermodalité pour organiser la complémentarité des transports Voyageurs Fret Promouvoir le transport ferroviaire et fluvio-maritime Optimiser le transport routier LE CESE Assemblée plénière – 10 juillet 2013
- 7. Influer sur l’évolution des besoins et accompagner les changements de comportements Concevoir un urbanisme qui densifie Fluidifier le trafic routier Favoriser le co- voiturage, l’autopartage et le transport à la demande en zones peu denses Promouvoir les mobilités douces sécurisées LE CESE Assemblée plénière – 10 juillet 2013
- 8. Faire de la France un champion industriel du transport décarboné Dans le monde, les besoins de mobilité croissent, ainsi que l’urgence de traiter les problèmes environnementaux. Les marchés qui s'annoncent sont colossaux La France a des atouts pour devenir un champion mondial LE CESE Assemblée plénière – 10 juillet 2013
- 9. Un Etat et une Europe coordonnés et stratèges Accélérer l’émergence d’un marché du véhicule décarboné Développer la filière déconstruction et recyclage/valorisation des véhicules Développer les pôles d’excellence Gagner la bataille des normes Doter la France, dans l’Europe, d’une R&D à hauteur des enjeux LE CESE Assemblée plénière – 10 juillet 2013
- 10. Favoriser le développement de partenariats type GIE Miser sur les forces des territoires Développer les réseaux d’exportation Maintenir la compétitivité des filières de construction Poursuivre le développement de la filière transports, industrie et ingénierie LE CESE Assemblée plénière – 10 juillet 2013
- 11. Lier l’économique, le social et l’environnemental dans une logique systémique Co-construire les programmes sociaux avec les projets économiques industriels dans les entreprises et les branches Donner toute leur place au dialogue social, à l'emploi et à la formation Développer des processus territoriaux de gestion prévisionnelle des emplois LE CESE Assemblée plénière – 10 juillet 2013
- 12. Mettre en œuvre les leviers réglementaires et fiscaux nécessaires Redéfinir une fiscalité liant efficacité économique, justice fiscale et dimension écologique. Créer les conditions d’une prévisibilité nationale et européenne de la fiscalité Accompagner la politique de report modal via une harmonisation européenne des règles, pour éviter les distorsions de concurrence LE CESE Assemblée plénière – 10 juillet 2013
- 13. Utiliser à plein les possibilités ouvertes par la directive Eurovignette 3 et maintenir une dotation par l’Etat vers l’AFITF Créer une épargne dédiée pour investir Aider le financement des transports collectifs en site propre LE CESE Assemblée plénière – 10 juillet 2013
- 14. Lutter contre la précarité énergétique dans les transports Garantir un accès pour tous aux transports par un prix attractif. Accompagner la mutation des transports, en particulier dans le périurbain et les zones rurales Aider par un financement national des plans de déplacement des collectivités et des entreprises coordonnés LE CESE Assemblée plénière – 10 juillet 2013