Présentation de l'avis "La PAC après 2013" par M. Régis Hochart, membre de la section de l'Agriculture, de la pêche et de l'alimentation du CESE

1. LA FUTURE PAC APRÈS 2013
LA FUTURE PAC APRÈS 2013
PROJET D’AVIS
présenté au nom
de la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation
par
M. Régis Hochart, rapporteur
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 24 MAI 2011
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2. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES OBJECTIFS DE LA PAC
1957 : Traité de Rome
5 objectifs : - Accroître la productivité de l'agriculture
- Assurer un niveau de vie équitable à la population agricole
- Stabiliser les marchés
- Garantir la sécurité des approvisionnements
- Assurer des prix raisonnables aux consommateurs
1999 : Conseil Européen de Berlin
2 objectifs supplémentaires :
- Le respect de l'environnement
- Le développement rural
2007 : Traité de Lisbonne ratifié a confirmé ces objectifs.
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3. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES ENJEUX
Dans ce contexte difficile, défavorable même, l'agriculture européenne et mondiale doit relever
des défis majeurs :
- L’alimentation et la santé pour 6,6 milliards de personnes
- L’épuisement des ressources fossiles sur lesquelles s’appuie notre modèle agricole
- La préservation des ressources naturelles
- Le changement climatique : atténuation des émissions et adaptation aux
conséquences
- L’impact des produits phytosanitaires sur la santé humaine et sur l’environnement
Le rôle nourricier de l’agriculture est primordial.
La PAC doit donc être une politique alimentaire renforçant les liens entre alimentation et santé
publique.
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4. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES OBJECTIFS PRIORITAIRES
- Mettre en oeuvre l'agroécologie : tourner l'agriculture vers une alliance entre agriculture et
environnement productive
- Lutter contre la volatilité des prix des denrées agricoles et alimentaires
- Faire de l'agriculture l'espace d'emploi qu'elle peut être, harmoniser par le haut le droit social
dans l'UE
- Assurer la viabilité de l'activité agricole et donc assurer un revenu aux agriculteurs
- Assurer l'autosuffisance alimentaire : la productivité des territoires est au moins aussi
importante que la compétitivité internationale.
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5. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
Des objectifs intéressants :
- Une production alimentaire viable
- Une gestion durable des ressources naturelles et des mesures en faveur du climat
- Un développement territorial équilibré
Des mesures d’adaptation des instruments très en retrait des besoins :
- Les paiements directs
- Le développement rural
- Les mesures de marché sans nouveauté ni remise en cause
Aucune des mesures proposées par la commission n'a d'effet sur la volatilité des prix. Celle-ci
se borne à vouloir limiter les effets excessifs qu'elle engendre.
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6. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DU CESE (1/8)
1. LUTTER CONTRE LA VOLATILITÉ DES PRIX AGRICOLES ET
ALIMENTAIRES
- Reconstituer des stocks stratégiques tampons, au-delà des stocks de sécurité alimentaires
proposés par le G20
- Améliorer la transparence des marchés et des stocks ; limiter l’accès aux marchés à
terme
- Instituer de grandes régions agricoles de production et d’échange pour une réelle
souveraineté alimentaire
- Changer les règles de l’OMC pour l’agriculture ou envisager une instance dédiée
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7. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DU CESE (2/8)
2. RENFORCER L'EFFICACITE ECONOMIQUE
- Elargir le droit de regroupement des producteurs
- Développer des outils de gestion des volumes produits dans l’UE
- Renforcer les politiques de promotion des exportations de produits alimentaires à haute
valeur ajoutée
- Miser sur la dynamique et la productivité des territoires
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8. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DU CESE (3/8)
3. FAVORISER ET AMÉLIORER L’EMPLOI
- Inscrire l’emploi comme un des objectifs de la PAC au même titre que ceux du Traité de
Rome
- Créer un observatoire européen de l’emploi agricole
- Instaurer une conditionnalité sociale sur les paiements de la PAC
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9. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DU CESE (4/8)
4. CONJUGUER EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT
La réforme de la PAC est une opportunité à saisir pour concilier agriculture et environnement et s’orienter
vers l’agroécologie
- Proposer un large panel de six mesures consistantes de « verdissement »
- Structurer le second pilier pour accompagner dans la durée les agriculteurs dans
l’évolution de leurs systèmes de production.
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10. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DU CESE (5/8)
5. DÉCIDER D’UN PLAN PROTÉINES EN QUATRE POINTS
- Inciter les agriculteurs à produire des protéagineux et des légumineuses
- Mettre en place une filière complète et aboutir à des prix attractifs
- Obtenir de l’OMC le droit d’appliquer des taxes à l’importation sur les produits riches en
protéines
- Rechercher des variétés plus productives.
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11. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DU CESE (6/8)
6. FAIRE VIVRE LES TERRITOIRES
- Développer des politiques régionales de diversification et un soutien actif à des actions
collectives
- Abonder le budget « soutien » aux territoires ruraux pour améliorer leur « vivabilité »
quotidienne
- Elargir les responsabilités des régions.
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12. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DU CESE (7/8)
7. RÉORIENTER LES SOUTIENS
- Attribuer une aide forfaitaire, paiement découplé de base, à chaque exploitation en
fonction du nombre d’emplois, limité à 6
- Rééquilibrer progressivement les niveaux d’aides par une mutualisation entre régions et
productions
- Instituer une dégressivité des aides ou au minimum un plafonnement
- Renforcer le dispositif d’aides couplées pour pérenniser l’activité agricole dans certaines
régions
- Assurer une montée en puissance progressive des préconisations et des aides
«verdissement »
- Maintenir le budget du second pilier, voire l’augmenter
- Assouplir les règles budgétaires (gestion pluriannuelle ou aides contracycliques)
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13. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DU CESE (8/8)
8. METTRE EN OEUVRE DES MESURES COMPLÉMENTAIRES NÉCESSAIRES
- Coordonner au niveau européen la recherche et la formation professionnelle
- Instaurer une harmonisation environnementale (eau, produits phytosanitaires…)
- Engager une politique d’harmonisation sociale vers le haut
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14. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LA QUESTION DES PRODUCTIONS AGRICOLES NON-ALIMENTAIRES
QUELLE PLACE POUR LES PRODUCTIONS AGRICOLES NON
?
ALIMENTAIRES ?
Cette question fait débat : filière industrielle à part entière ? Simple outil de
gestion des excédents ?
Comment réduire leurs impacts sur les émissions de gaz à effet de serre, la
déforestation et la biodiversité ?
Le CESE appelle donc à une large réflexion, à laquelle il contribuera, sur la place
de l’agriculture et de la forêt dans une politique énergétique globale.
Le risque de concurrence avec la production alimentaire est réel ; le CESE
préconise de contrôler, d’encadrer et de limiter dès à présent les usages
énergétiques des produits agricoles, aux niveaux international et européen.
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15. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – PROSPECTIVES
L'agriculture va vivre une mutation d'une ampleur sans précédent.
La prochaine réforme ne sera qu'une étape.
Elle doit être en cohérence avec les objectifs affichés pour le moyen et le long
termes, et faire le pari de l'audace en s'appuyant sur l'intelligence des femmes
et des hommes dans les territoires.
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