La question de la gouvernance internationale de l’internet représente donc un vaste défi pour les États, les organisations internationales, les acteurs économiques, les sociétés civiles, les experts techniques et scientifiques. L’ambition de cette étude est d’éclairer sur les enjeux présents et à venir et de contribuer ainsi à la réflexion sur les voies et moyens de faire de l’internet un instrument de développement durable au service du progrès de l’humanité.

1. Conseil économique, social
et environnemental
Assemblée plénière – 14 janvier 2014
Internet : pour une gouvernance
ouverte et équitable
Étude présentée par Nathalie Chiche
Au nom de la section des affaires européennes et
internationales

2. Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable
Caractéristiques et originalité de l’internet
 Décentralisé dans son fonctionnement
Les messages sont découpés en « morceaux » ou « paquets
numériques » qui suivent divers itinéraires de leur source à leurs
destinataires.
 Transport des informations et applications sans les modifier
 Étanchéité des différentes couches
2
 Centralisé dans sa gestion dans le DNS de l’ICANN
 Via l’ICANN Internet Corporation for Assigned Names and
Numbers
et le DNS (Domain Name System) qui assurent les fonctions :
 d’adressage (attribution des adresses IP)
 de nommage (allocation des noms de domaines)
Adresse IP <-> Nom de domaine

3. Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable
3

4. Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable
Les trois couches de l’internet
• Couche 1 : les infrastructures physiques : câbles sous-marins,
ondes radio et satellites, fibre optique … qui relient les machines entre
elles et permettent le transport des informations.
• Couche 2 : la « couche logique » : les normes, langages ou
mécanismes dont l’adoption par tous est indispensable à la connexion
des appareils entre eux et à la circulation des données.
• Couche 3 : les contenus numériques : les données, informations,
applications... produites et échangées sur l’internet aux extrémités de
la chaîne.
4

5. Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable
Deux notions à distinguer :
 La gouvernance « de » l’internet concerne les fonctions de
routage.
 L’ICANN joue un rôle clé.
 La gouvernance « sur » l’internet concerne la troisième
couche, relative aux contenus et aux usages de l’internet.
 Il y a pour l’instant peu de régulation.
5

6. Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable
LES « GAFA » EN CHIFFRES
Apple*
Chiffre
Progressio Résulta Taux
d’affaires
n 2011t net
de
2012
2012
2012
profit
2012
156.5
45%
41.7
27%
Cap.
Boursière (au
12 avril 2013)
Principale sources de
revenus
403.6
terminaux
Microsoft**
73.7
5%
16.6
22%
241.2
logiciels
Google
50.2
32%
10.8
22%
206.5
Amazon
61.1
27%
0.0
0%
124.0
publicité (recherche/liens
sponsorisés)
e-commerce
Facebook
5.1
37%
0.0
1%
65.3
publicité
*exercice fiscal clos au 30 septembre 2012 ** exercice clos au 29 juin 2012
(en milliards USD)
Source : IDATE, d’après opérateurs
6

7. Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable
Définition de la gouvernance « multi-acteurs » de
l’internet
« L’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société
civile, chacun selon son rôle, de principes, normes, règles, procédures de
décision et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation
d’internet ».
Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI)
Genève (2003) et Tunis (2005)
7

8. www.lecese.fr