Intervention de Céline Serrano, Adjointe au Directeur Général Délégué au Transfert, Inria. Journée d'étude du GFII : Les nouvelles formes de l’Intelligence Economique pour la recherche, 5 mars 2015, Paris. Abstract : La présentation se focalisera sur la politique de transfert de l'Inria et les outils sur lesquels elle repose. Comment concilier les schémas de propriété et d’exploitation des actifs de PI de l'institut et le transfert de ses technologies vers des acteurs socio-économiques avec la liberté des recherches de l'Inria, les contraintes de publication des résultats des chercheurs, le besoin de diffusion des logiciels et leurs codes sous licence libre ? Un équilibre à trouver pour le bénéfice mutuel de l'Inria et de ses partenaires. Source : http://www.gfii.fr/uploads/docs/CSERRANO_Inria_GFII20150305.pdf

1. La politique de transfert d’Inria
et ses outils
Céline Serrano
Direction Générale Déléguée au Transfert
Mars 2015

2. 1 Institut de recherche en sciences
du numérique
• Sciences informatiques et mathématiques
RECHERCHE DEVELOPPEMENT
TECHNOLOGIQUE
ET
EXPERIMENTATION
ENSEIGNEMENT
ET
FORMATION
TRANSFERT
ET
INNOVATION
Un institut public à caractère scientifique et technologique
sous la double tutelle du ministère de la Recherche
et du ministère de l’Industrie

3. Les chiffres clés
4,400
Personnes
(dont 60 % salariés
d’Inria)
Equipes associées
dans le monde entier
66
Centres de
Recherche en france
8
Equipes projets
180
Publications
scientifiques
4,450
Conférences
internationales
41
UN BUDGET DE
Brevets en activité
(au total)
250
265 M€
Dont plus de 29% de
ressources propres
Scientifiques
3,500
1000 Doctorants
100 Post-Doctorants
300 ingénieurs R&D

4. Mathématiques appliquées,
Calcul et Simulation1
Algorithmique, Programmation,
Logiciels et Architectures
Réseaux, Systèmes et Services,
Calcul distribué
Perception, Cognition, Interaction
STIC pour les sciences de
la vie et de l’environnement
2 Principaux domaines de recherche
2
3
4
5

5. Centres de recherche Inria
Inria RENNES
Bretagne
Atlantique
Inria BORDEAUX
Sud-Ouest
Inria PARIS - Rocquencourt
Inria LILLE
Nord Europe
Inria NANCY
Grand Est
Inria SACLAY
Île-de-France
Inria GRENOBLE
Rhône-Alpes
Inria SOPHIA ANTIPOLIS
Méditerranée

6. L’équipe-projet Inria
• 10 à 30 personnes, sous la direction d’une personnalité scientifique
• Un thème de recherche précis
• Une durée de vie moyenne de 8 ans et maximum de 12 ans
• Des objectifs bien définis et un programme de travail
• En lien et en collaboration avec des partenaires
industriels et scientifiques en France et dans le monde
• Autonomie financière et scientifique
• Une évaluation à la création et tous les 4 ans
Inria Project-Team
180Équipes-projets
Inria en 2012
150en
collaboration
Une organisation complémentaire
de celle des universités

7. Transfert technologique : les grands principes
CREATION D’ENTREPRISES : un accompagnement
sur-mesure par IT-Translation
LES TROIS VOIES DU TRANSFERT
Partenariats R&D
(projets collaboratifs)
ORGANISATIONTRANSFERT
Transfert de technologies
(logiciel ou brevet)
Transfert de connaissances/savoir
faire
(expertise, mobilité)
Une politique nationale
et un réseau solide
de professionnels du
transfert
Une logique de
filières économiques
Transfert d’idées,
de technologies, et
de compétences
Une des
missions clés
d’Inria
Acteurs
du Transfert
et de l’Innovation

8. Partenariats avec les PME: Inria Innovation Lab
• « Un partenariat fort entre une équipe et une PME »
• Une décision de création par le PDG d’Inria
• Un programme de travail commun et ambitieux, une gouvernance forte
• Doit déboucher sur un transfert de technologies
• Indicateur de réussite est d’abord économique
• « Quelle différence pour une PME ? Accélérateur de croissance »
• En bénéficiant de la marque Inria et des efforts de promotion des IIL
• En accédant à des chercheurs de niveau mondial
• Feuille de route « recherche & produit » encadrée
• Accès à des ingénieurs qualifiés (appropriation des technos)
• « Quelle différence pour les chercheurs ? »
• Se focaliser sur un partenariat fort avec un réel objectif de transfert
• Une incitation financière pour l’équipe
• « Identification, qualification, suivi des IIL»

9. Start-ups: en 2015, les 30 ans de création
Entreprises issues
d’une technologie Inria
Inria encourage
les start-ups
Environ 120 entreprises créées,
dont 70% en activité ou rachetées
• Ilog, Realviz, Trusted Logic…
• Sensibilisation des chercheurs
• Formats variés
• Public ciblé
• Raconter les belles histoires
En leur fournissant une aide structurelle
• IT-Translation
En facilitant les aides au financement
En travaillant en partenariat et en réseau
• Incubateurs régionaux.
Des dispositifs, des énergies et
une dynamique amplifiée en 2015

10. Inria et l’Open source
• « Les maîtres mots »
• Vecteur de diffusion scientifique, de transfert de technos, créateur de valeur
économique
Logiciel
Communauté
Décision de diffuser
en Open Source
Naissance d’une communauté
d’utilisateurs
Naissance d’une communauté
de contributeurs
Sortie
Démarrage
du projet de
recherche
1ier pas en
Open
Source
OSRL 1
Constitution
de la
communauté
Maturation
Maturité du
logiciel
Taille de la
communauté
OSRL 2 OSRL 3 OSRL 4
t
Prépondérance de chercheurs Prépondérance d’industriels

11. Inria, un institut Carnot
• « Un label et des engagements »
• Nombre de contrats, montant des recettes, procédures qualité autour de ces
contrats, suivi des demandes industrielles, etc.
• « La charte de Propriété intellectuelle dans les collaborations »
• Propriété du foreground et copropriété sur les résultats communs
• Droit d’usage gratuit des résultats pour l’institut à des fins de recherches ultérieures
• Transfert de propriété au cas par cas, compensation adéquate
• Connaissances antérieures identifiées, institut en reste propriétaire
• Accès gratuit à ces CA pour les besoins de la collaboration
• Négociations des licences en tenant compte des contraintes
Industrielles et économiques mais aussi de l’intérêt de l’institut
• Licences avec durée, domaines et territoires, compensation

12. Une politique de PI guidée par le transfert
• « 6 éléments clés et une grande dose de pragmatisme »
• Construction de partenariats forts pour lesquels les schémas de propriété et
d’exploitation des actifs sont conçus pour un bénéfice mutuel
• Gestion des droits de PI compatible avec la liberté de recherche des équipes
• (Con)cession d’actifs PI ne peut être faite sans contrepartie financière
• Intéressement des inventeurs/auteurs
• Accumulation et centralisation des droits de PI pour les opérations de transfert à
haute valeur ajoutée
• Inria affirme que, dans certains cas, la diffusion d’un logiciel sous licence libre
permet d’avoir un impact sociétal et/ou économique
• « Sensibilisation des chercheurs: un effort continu »

13. Conclusion: un équilibre délicat
• « Excellence scientifique au service du transfert de technologies et de la
société » en sachant que:
• liberté des recherches
• partenariats avec les académiques formalisés ou pas
• contrats d’objectifs avec l’Etat
• évaluation des chercheurs
• « La ligne Transfert et Innovation à l’interface »
• des partenaires institutionnels
• des partenaires privés, acteurs socio-économiques
• dans l’écosystème du centre de recherche
avec un rôle de facilitateur