Notre bulletin d'information internationale - Édition Hiver 2012-2013

1. b u l l e t i n
d ’ i n f o r m a t i o n
v o l u m e 2 1 , No 0 3
HIVER 2012-2013
Internationale
Centre des affaires internationales
Laval Technopole
SHAN
Le succès international
d’une entreprise lavalloise
Fondée en 1985 à Laval, SHAN conçoit des produits balnéaires haut de gamme pour hommes et
femmes : maillots de bain, tenues de plage et accessoires. Depuis plus de 25 ans, Chantal Lévesque
ne cesse d’apporter sa créativité et son intuition esthétique à son entreprise. Cette marque lavalloise
possède cinq boutiques réparties à Laval, Montréal, Saint-Sauveur, Toronto et Miami. De plus, ses
produits sont distribués dans plus de 500 points de vente prestigieux dans 26 pays.
Le savoir-faire lavallois
SHAN est établie à Laval dans un complexe
de 2 603 m2 où se côtoient le siège social,
les bureaux administratifs, les ateliers et une
de ses boutiques. Cette organisation permet
de contrôler entièrement le processus de
fabrication des collections.
Chantal Lévesque estime investir 5 à 10 %
du chiffre d’affaires de l’entreprise dans le
service recherche et développement afin de
toujours offrir des collections innovantes à
sa clientèle. Un soin minutieux est apporté à
chaque étape de la fabrication pour obtenir
des modèles finis de qualité exceptionnelle.
Les pièces de la collection sont confectionnées
par des couturières expérimentées à partir
de matières nobles importées d’Italie.
Audacieuses et élégantes, les collections
reflètent le positionnement haut de gamme
de la marque.
SHAN est parvenue à s’insérer dans les plus
prestigieux réseaux de distribution et à se
tailler une place de choix dans un secteur très
compétitif en proposant des maillots de bain
à trois générations de femmes : les coupes sont
étudiées pour mettre leurs silhouettes en valeur
et leur offrir un confort optimal.
Un rayonnement international
L’exportation représente 65 % du chiffre
d’affaires de l’entreprise. SHAN met l’excellence
de son savoir-faire au service de la mode
internationale depuis 25 ans. La qualité
incomparable de ses produits et son offre
diversifiée sont de véritables atouts pour
SHAN qui a ainsi pu se démarquer de
ses concurrents et percer sur les marchés
étrangers. Pour devenir le leader mondial,
SHAN souhaite en plus développer des
produits connexes à l’univers balnéaire.
SHAN a installé un nouveau bureau à Paris,
lieu de rencontre incontournable de la mode
haut de gamme, pour développer ses ventes
sur les marchés européens et internationaux.
En 2011, SHAN a d’ailleurs été nommée
« créateur de l’année » au salon Mode City
de Paris. De plus, lors des Mercuriades
2012, la Fédération des chambres de
commerce du Québec a remis à SHAN
le prix « Exportation et développement
des marchés internationaux ».
Un accord de libre-échange entre le Canada
et l’Europe est présentement en cours de
négociation. S’il est concluant, il serait
pour Chantal Lévesque « un rêve qui se
réalise » puisqu’il faciliterait les échanges
commerciaux et permettrait de pénétrer
de nouveaux marchés. Comment ?
Notamment grâce à l’élimination
des tarifs douaniers et à la réduction
des formalités administratives.
De Laval à l’international, SHAN
a déjà conquis une grande clientèle
et n’a pas fini de séduire. Elle est
définitivement une marque de maillots
de bain et de prêt-à-porter balnéaire
haut de gamme qui fait la fierté de
la communauté lavalloise.
Pour en savoir davantage
Veuillez communiquer avec M. Jean-François Sigouin,
vice-président, au 450 687-7101
ou par courriel à jfsigouin@shan.ca.
www.shan.ca

2. Bulletin d’information internationale
HIVER 2012-2013
– 02 –
DESJARDINS
ACCORD CANADA-UNION
EUROPÉENNE
MOT DE LA DIRECTRICE
Un accord économique
très attendu
En ce moment même, un accord de
libre-échange entre le Canada et l’Europe
est en cours de négociation. Une fois signé,
il offrira de belles occasions d’affaires aux
exportateurs lavallois puisqu’ils pourront
notamment pénétrer de nouveaux marchés
tout en diminuant les risques.
Je suis heureuse de vous annoncer que
nous vous accompagnerons dans toutes
vos démarches d’exportation vers l’Europe.
Cet hiver, et à l’automne 2013, nous
organiserons des activités variées pour
vous informer et stimuler votre réussite
dans ce projet. Pour connaître tout
le programme, consultez le calendrier
sur notre site Internet.
Vers l’internationalisation
Pour vous aider à gérer vos projets
de développement international, nous
consacrons ce bulletin à diverses
thématiques liées à l’exportation. Nous
saluons d’abord une belle réussite lavalloise,
le succès de SHAN sur le marché européen
et international. Nos chroniqueurs, quant
à eux, se sont penchés sur l’accord de
libre‑échange qui est en pourparlers et à
l’importance d’exiger la cession des droits
lorsque vous faites appel à un consultant
en informatique. Je vous invite également
à consulter le billet de notre blogueur qui
revient sur notre formation concernant le
programme de drawback; une formation
qui a permis aux participants d’économiser
plusieurs dizaines de milliers de dollars.
Les entreprises qui font grandir notre économie
savent qu’elles doivent chercher activement de
nouveaux débouchés commerciaux, mais aussi
des possibilités d’investissement à l’étranger
pour continuer d’innover et de demeurer
concurrentielles et prospères.
Situation actuelle
Les État Unis demeurent le principal partenaire
commercial du Canada lorsque vient le temps
de découvrir de nouveaux marchés. 73,4 %
des exportations, soit 330 milliards de dollars
sont allés vers nos voisins du sud en 2011.
Le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine sont
des pays dont la richesse intérieure est en
forte croissance et dont le potentiel pour nos
entreprises canadiennes est grand. Cependant,
il existe d’autres marchés dont le potentiel
est grand pour nos entreprises canadiennes.
L’Union européenne est riche en débouchés
de cette nature.
Nouvelles perspectives
Composée de 27 États membres et forte
de plus de 500 millions d’habitants, l’UE
constitue le deuxième marché d’exportation
de marchandises du Canada.
Le Canada désire depuis longtemps renforcer
ses liens commerciaux et économiques avec
l’Europe. Malgré 30 ans de collaboration
commerciale et économique, les progrès
réalisés demeurent limités. Nous pouvons dire
que la relation commerciale est sous-exploitée.
L’idée d’un nouvel accord est apparue lors
du sommet Canada-UE du 4 juin 2007
à Berlin. C’est au sommet Canada-UE
du 6 mai 2009 à Prague que les dirigeants
canadiens et européens ont annoncé le début
des négociations sur un Accord économique
et commercial global (AECG) entre
le Canada et l’UE.
Cet accord éventuel
est, de loin, l’initiative
commerciale la plus
ambitieuse du Canada :
il pourrait engendrer
encore plus d’avantages
que l’Accord de libreéchange nord-américain.
Cet accord éventuel est, de loin, l’initiative
commerciale la plus ambitieuse du Canada :
il pourrait engendrer encore plus d’avantages
que l’Accord de libre-échange nordaméricain (ALENA).
Un tel accord pourrait également accroître
le nombre de débouchés dans de nombreux
secteurs de l’économie, notamment
l’aérospatiale, l’automobile, les produits
chimiques, les plastiques, l’aluminium,
les produits du bois, les services, les marchés
publics, l’investissement, les poissons et les
fruits de mer. Nos dirigeants canadiens
négocient un accord afin de faciliter la percée
du marché européen pour nos entreprises
canadiennes. Les deux parties aimeraient
signer l’entente avant la fin de 2012.
Maintenant, c’est à vous de profiter d’un
marché à très fort potentiel qui deviendra
plus accessible.
Claude Couture
Directeur, Développement Services internationaux
Bonne lecture,
vÉronique proulx
EMBA
Pour en savoir davantage
Claude Couture
Directeur, Développement Services internationaux
Services aux entreprises
T : 1 866 885-2346, poste 3
C : 514 292-3496
F : 450 672-3448
claude.couture@ccd.desjardins.com – www.desjardins.com/ccd

3. Bulletin d’information internationale
HIVER 2012-2013
– 03 –
Joli-Cœur Lacasse avocats
Quel que soit votre consultant
informatique, exigez la cession
des droits dans les résultats
La cession des droits n’est pas
automatique
Dans un contexte de développement
international, de nombreux entrepreneurs
font appel à des sous-traitants étrangers tels
que des consultants en informatique. Selon
les entrepreneurs, le fait d’avoir mandaté
un consultant pour répondre à un besoin
spécifique de l’entreprise et d’avoir
entièrement payé ses honoraires suffisent
à conférer la pleine propriété aux résultats
et libre exploitation de ceux-ci par l’entreprise.
Pourtant, vos droits à ce stade sont très
précaires, puisque le seul paiement des
frais de développement ne vous confère
aucun droit de propriété sur les travaux
du consultant. Seule une cession écrite des
droits sur les travaux réalisés, soit par une
clause du mandat initial ou la signature d’un
écrit subséquent, vous permet de revendiquer
et d’exploiter librement les résultats.
Évitez les complications
Si un consultant a réalisé pour vous le
développement d’un logiciel critique dont vous
décidez de résilier le contrat d’entretien à la
suite d’une hausse de ses tarifs, il pourrait
légalement retenir les codes sources et
L’ÉQUIPE DES
CHRONIQUEURS :
chercher à vous interdire le développement
futur du logiciel. À part un rachat coûteux
des droits du consultant, votre seule option
serait d’œuvrer en zone grise, sur la base
d’une entente tacite antérieure entre les parties,
connue sous le nom de « licence implicite ».
le seul paiement des frais
de développement ne
vous confère aucun
droit de propriété sur les
travaux du consultant.
Cette dernière, reconnue au Canada et dans
certains pays (par exemple : les États-Unis,
le Royaume-Uni, etc.) permet à celui qui a payé
pour faire développer une œuvre de s’en servir
de la manière et pour les fins initialement
prévues entre les parties. La difficulté consiste
à déterminer les usages anticipés lors de
l’entente initiale. Prévoyait-on un usage interne
à l’entreprise, une distribution sur un marché
précis, la distribution par Internet ?
Le maintien et le développement futur du
logiciel posent aussi problème. En principe,
l’entreprise devrait limiter ses améliorations
et l’ajout de fonctionnalités à ce qui est
nécessaire pour garder à niveau le logiciel
selon l’évolution des développements
informatiques, ce qui peut vous priver
de débouchés intéressants. Ces limites
d’utilisation sont transposables à d’autres
types de développement que vous pourriez
avoir confié à vos consultants.
Peu importe le pays où se trouve votre
consultant, exigez toujours de lui la
cession écrite des droits intellectuels sur
le travail réalisé et évitez ainsi des
situations potentiellement dramatiques
pour votre entreprise.
Benoît Trotier
Avocat
Pour en savoir davantage
© 2012, Me Benoît Trotier
Joli-Cœur Lacasse, S.E.N.C.R.L., avocats
Affiliations internationales : Pannone Law Group, g.e.i.e.
Lawyers Associated Worldwide
Montréal, Québec, Trois-Rivières
Tél. : 514 871-2800 - 418 681-7007 - 819 379-4331
benoit.trotier@jolicoeurlacasse.com

4. Bulletin d’information internationale
HIVER 2012-2013
– 04 –
le coin du blogueur
Le programme de Drawback :
un atout pour votre entreprise !
Ce programme, instauré par le ministère des
Finances, permet aux entrepreneurs canadiens
de récupérer des droits de douanes payés
à l’import. Une formation sur ce programme,
animée par Mme Louise Chevanelle, a eu
lieu le 30 octobre dernier. La formation a
remporté un vif succès auprès des entreprises
lavalloises : 100 % ont reconnu que cette
formation les aidera à faire baisser leur droit
de douanes, 50 % ont estimé récupérer de
l’argent immédiatement suivant la formation
et 20 % récupéreront plus de 10 000 $.
Foire aux questions
Q
: Comment puis-je savoir ce que j’ai
payé en droit de douanes à l’importation ?
R suffit de contacter l’ASFC (Agence
: Il
des services frontaliers du Canada) et de
demander le rapport « FIRM » de toutes vos
importations avec votre numéro d’entreprise.
Q
: Combien de temps ai-je pour faire
une réclamation de drawback ?
R
: Vous avez quatre ans à partir de la date du
dédouanement de vos marchandises importées.
Q
: Dans quel cas puis-je réclamer le
remboursement de ces droits de douanes ?
R
: Trois cas de figure peuvent s’appliquer
à vous :
1- Vous ne transformez pas ces marchandises
et les réexportez hors Canada : vous avez droit
au plein drawback. Donc, si vous avez importé
des marchandises et payé 6 % de droit
de douanes, vous aurez droit au remboursement
de ces 6 %.
2- Vous avez importé des marchandises, vous
les avez transformées ou non, mais vous devez
les détruire (sous supervision douanière) car
elles sont obsolètes, défectueuses ou sont
devenues obsolètes. Vous pouvez également
demander le remboursement des droits
de douanes payés à l’importation.
3- Troisième cas et le plus complexe car il fait
intervenir la réglementation de l’ALENA :
vous avez importé des marchandises et payé
des droits de douanes à l’importation et vous
avez par la suite transformé ces marchandises :
A. Vous allez réexporter ces marchandises
transformées vers les États-Unis ou le Mexique.
1 participant sur 5
prévoit récupérer
plus de
grâce à la formation.
droit de douanes en entrant aux É.-U., vous
ne pourrez réclamer que 1,5 % de vos droits
de douanes à l’importation. Par contre, si
vous avez exporté aux É.-U. avec un certificat
d’origine et n’avez donc payé aucun droit de
douanes en entrant aux É.-U., vous ne pourrez
pas réclamer de drawback à l’importation
de vos pièces.
B. Vous allez réexporter ces marchandises
ailleurs dans le monde. Vous pouvez réclamer
le plein drawback payé à l’importation.
Il se peut aussi que vous achetiez des matières
ou des produits importés par un fournisseur
local et vous auriez le droit, en obtenant de
sa part un certificat à l’égard de l’importation
(K32A), de réclamer les droits de douanes
payés par ce dernier à l’importation.
Dans l’éventualité où l’un de ces cas de figure
s’appliquerait à votre entreprise, le Centre
des affaires internationales est à votre
disposition pour vous aider à mettre
rapidement en place cette procédure
et récupérer votre argent.
Frédérique Boissier
Veuillez visiter notre blogue :
www.lavaltechnopole.org/cailt
Vous ne serez alors remboursé que sur le
moindre des 2 montants. Par exemple : vous
importez des pièces du Japon et avez payé
2,5 % à l’importation. Si vous réexportez votre
machine finie aux É.-U. et payez 1,5 % de
HIVER 2012 - 2013
BULLETIN D’INFORMATION INTERNATIONALE
PUBLIÉ PAR : LAVAL TECHNOPOLE
1555, boul. Chomedey, bureau 100, Laval (Québec) H7V 3Z1
Téléphone : 450 978-5959 I Télécopieur : 450 978-5970
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Le Centre des affaires internationales
de Laval Technopole reçoit l’appui financier de :
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