Le procès-verbal de la commission de discipline du district sud 77
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COMMISSION de DISCIPLINE
Réunion du MERCREDI 11 DECEMBRE 2013
Présents : MM. MOREAU (Président), BORTOT (Représentant le Comité Directeur), CARDOUX,
DENIS, OSVALD, NELATON (CDA), Mmes POTEAU et DESNOTS
Assistent : Mme POTHEE (Administratif), M. POIRIEUX
SENIORS
EXCELLENCE
MONTEREAU 1 / FONTAINEBLEAU 2 du 24/11/13 :
Ce dossier a fait l'objet d'une procédure d'instruction conformément à l'article 9 du Règlement
Disciplinaire en vigueur.
Noté les absences excusées de :
- M. AYAD Jérémy (joueur)
- M. KATANE Aziz (joueur)
Tous les deux de MONTEREAU ASA
- M. MENDES Fred (joueur)
- M. KERNOUA Nicolas (joueur)
- M. TASDEMIR Murat (joueur)
- M. CHALAND Yoann (joueur)
- M. FEUILLET Kévin (joueur)
Tous les cinq de PAYS DE FONTAINEBLEAU RC
Noté l'absence non excusée de :
- M. BOUTANT Jean-Philippe (joueur) de MONTEREAU ASA
Lecture est faite du rapport d'instruction.
Audition de :
- l'arbitre de la rencontre, accompagné du représentant de l'Amicale des arbitres et de son avocat
- l'assistant N°1
- l'assistant N° 2
- le contrôleur d'arbitre
- M. BOUTALJANTE Sofiane (joueur)
- M. SAHIN Ercan (joueur)
- M. OK Gokhan (joueur)
- M. BEN MESSAOUD Issam (joueur)
- M. GULTEKIN Mehmet (joueur)
- M. IN Ismail (joueur)
- M. HADJAMI Tarek (joueur)
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- M. AHMED Adel (joueur)
- M. MELLOUKI Mohamed (joueur)
- M. KHIRI Mokthar (éducateur)
- M. HANGUL Sedat (dirigeant)
- M. BORDEREAU Thierry (délégué)
- M. ROZAK Michel (Président)
- M. MIZANE Bilel (joueur)
- M. LEBOUAZDA Abderraouf (joueur)
Tous les quinze de MONTEREAU ASA
- M. FABBRO Norbert (Président)
- M. LEGENDRE Jean-François (délégué)
- M. GASZYNSKI Jérôme (éducateur)
- M. BARBE Yann (joueur)
Tous les quatre de PAYS DE FONTAINEBLEAU RC
Madame DESNOTS Maryse n'a pas pris part aux délibérations
Suite aux auditions :
- attendu qu'à la 89ème minute le joueur N° 11 IN Ismail de MONTEREAU a été exclu après avoir
reçu deux avertissements
- attendu qu'au même moment le joueur N° 6 OK Gothan de MONTEREAU a été exclu pour propos blessants et injurieux à l'encontre des joueurs de PAYS DE FONTAINEBLEAU
- attendu qu'à ce moment le joueur OK Gothan de MONTEREAU se retourne vers l'arbitre central
prêt à le frapper
- attendu qu'à ce moment ce joueur a été retenu par ces coéquipiers et qu'il a continué à insulter l'arbitre central
- attendu qu'à ce moment un spectateur a lancé une bouteille en direction de l'arbitre qui a pu
l'éviter
- attendu qu'au coup de sifflet final, une bagarre générale éclate incluant les joueurs des deux
équipes et la cinquantaine de spectateurs présents dans la tribune
- attendu que l'arbitre a pu identifier les joueurs N° 6, 11 et 12 de Montereau
- attendu que les joueurs identifiés ont donné des coups de pieds et de poings aux joueurs de
Fontainebleau
- attendu que dans son rapport l'arbitre précise que l'ensemble des joueurs de Montereau ont participé aux échauffourées mais que certains ayant enlevé leur maillot ou revêtus de veste à capuche
ou de bonnets pour certains n'ont pu être identifiés
- attendu que des spectateurs ont été vus frappant les joueurs de Fontainebleau
- attendu que pendant l'échauffourée le joueur N°2 KATANE Aziz de MONTEREAU est venu en
courant au devant des officiels
- attendu que ce joueur a frappé au visage l'arbitre qui sous la violence du coup est tombé au sol
- attendu que les officiels ont pu regagner les vestiaires
- attendu que les forces de l'ordre ont été appelées
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- attendu que l'arbitre a déposé plainte contre le joueur KATANE Aziz de MONTEREAU pour violence sur une personne chargée de mission de service public et qu'il a eu une ITT de 3 jours
- attendu que le joueur N° 1 BARBE Yann de PAYS DE FONTAINEBLEAU RC a consulté les
urgences qui lui ont délivré un arrêt de travail de 1 jour il a également porté plainte
- attendu que le joueur N° 13 KERNOUA Nicolas de PAYS DE TONTAINEBLEAU RC a déposé
plainte
- attendu que le joueur N° 14 FEUILLET Kévin de PAYS DE FONTAINEBLEAU RC a eu une prescription d'arrêt de travail de 3 jours et qu'il a déposé plainte
- attendu que le joueur N° 15 CHALAND Yoann de PAYS DE FONTAINEBLEAU RC a déposé
plainte et a eu une ITT de 6 jours et une prolongation jusqu'au 31 décembre 2013
- attendu que les personnes auditionnées reconnaissent partiellement les faits
- attendu que les joueurs de MONTEREAU auditionnés nous disent avoir protégé les joueurs de
FONTAINEBLEAU qui étaient agressés par les spectateurs.
- attendu l'article 129 des règlements généraux de la FFF
- attendu la violence des faits et l'importance du nombre de blessés près cette rencontre.
Par ces motifs et après en avoir délibéré, la Commission inflige :
- au joueur IN Ismail de MONTEREAU une suspension d'un (1) AN ferme de toutes fonctions et
compétitions officielles à dater du 26/11/13 pour coups à adversaire après la rencontre avec ITT
inférieure à 8 jours
- au joueur OK Gothan de MONTEREAU une suspension de dix huit (18) MOIS fermes de toutes
fonctions et compétitions officielles à dater du 26/11/13 pour propos injurieux et blessants envers
adversaire pendant la rencontre et tentative de coups envers l'arbitre après son exclusion et propos
injurieux envers l'arbitre
- au joueur HADJAMI Tarek de MONTEREAU une suspension d'un (1) AN ferme de toutes fonctions et compétitions officielles à dater du 26/11/13 pour coups à adversaire après la rencontre avec
ITT inférieure à 8 jours
- au joueur KATANE Aziz de MONTEREAU une suspension de douze (12) ANS fermes de toutes
fonctions et compétitions officielles à dater du 26/11/13 pour coups à officiel après la rencontre avec
ITT inférieure à 8 jours
La commission décide d'exclure l'équipe 1 de MONTEREAU du Championnat et ne l'autorise pas à
continuer hors Championnat. Cette équipe sera rétrogradée dans la division inférieure pour la saison
2014/2015
Toutefois la commission autorise les équipes 2 et 3 à continuer les compétitions officielles pour la saison 2013-2014
La Commission décide que toutes les rencontres du dimanche après- midi se jouant au stade Robert
CHALMEAU à MONTEREAU se joueront à huis clos jusqu'à la fin de la saison 2013-2014
La Commission lève la suspension des joueurs et des dirigeants suivants et les requalifie à dater de ce
jour :
- M. AYAD Jérémy (joueur)
- M. BOUTALJANTE Sofiane (joueur)
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- M. SAHIN Ercan (joueur)
- M. BEN MESSAOUD Issam (joueur)
- M. GULTEKIN Mehmet (joueur)
- M. AHMED Adel (joueur)
- M. MELLOUKI Mohamed (joueur)
- M. MIZANE Bilel (joueur)
- M. LEBOUAZDA Abderraouf (joueur)
- M. BOUTANT Jean-Philippe (joueur)
- M. KHIRI Mokthar (éducateur)
- M. HANGUL Sedat (dirigeant)
- M. BORDEREAU Thierry (délégué)
Tous de MONTEREAU
La Commission conserve les licences des joueurs de MONTEREAU suivants :
- M. IN Ismail (joueur)
- M. HADJAMI Tarek (joueur)
- M. OK Gokhan (joueur)
- M. KATANE Aziz (joueur)
La ou les sanction(s) disciplinaire(s) infligée(s) ci-dessus s’accompagne(nt) de sanctions(s) financière(s) (cf. Rubrique sanctions sur le Site Officiel du District 77 Sud).
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