60 minutes pour tout connaitre des dernières évolutions législatives impactant le chef d'entreprise : crowdfunding (financement non bancaire), protection sociale

1. CHEF D’ENTREPRISE ? 60 MINUTES POUR TOUT
CONNAÎTRE DES DERNIERES EVOLUTIONS
LEGISLATIVES :
CROWDFUNDING, PROTECTION SOCIALE
Webinaire n°6
Jeudi 21 mai 2014 de 18h00 à 19h00
Intervenants :
- Nouné Der Arsenian (AG2R La Mondiale)
- Muriel Bidoux Duran (AG2R La Mondiale)
- Jean-Christophe Capelli (LaCaisse.org)
LaCaisse.org 1
orgLaCaisse

2. PARTIE 1.
CROWDFUNDING
(FINANCEMENT PARTICIPATIF)
LaCaisse.org 2
orgLaCaisse

3. • Arnaud Montebourg lors de la fête du
crowdfunding :
• «Le secteur bancaire est devenu
bureaucratisé, il est incapable d’avoir la
réactivité du crowdfunding»
• «Nous avons les moyens d’enjamber
le monopole bancaire»
• «Le rôle des banques est de financer
l’économie réelle. Si le canal est
bouché, j’en creuserai d’autres»
LaCaisse.org 3
Fête du crowdfunding le 17 mai 2014

4. • Rappel du calendrier législatif par le Ministre :
• La Loi d’habilitation de «simplification de la vie des
entreprises » (incluant la réforme de la finance participative) a été :
• votée par l’Assemblée Nationale le 30 septembre 2013
• votée par le Sénat le 9 décembre 2013
• promulguée le 2 janvier 2014
• « La réglementation française va être au meilleur niveau
international :
• l’ordonnance de la réforme sera présentée au conseil des
ministres le 28 mai 2014
• les décrets d’application seront publiés le 1er juillet 2014 ».
• « Les secondes assises du financement participatif seront
organisées en décembre 2014 à Bercy, pour faire le développement
du secteur d’activité depuis l’été 2014 »
• « La mise en place d’un fonds d’abondement du prêt et de
l’investissement en financement participatif sera examinée pour
catalyser le développement de ce secteur »
LaCaisse.org 4
Fête du crowdfunding le 17 mai 2014

5. Le financement participatif ou
« crowdfunding » :
les 3 façons de financer un projet
LaCaisse.org 5
Pour le particulier Pour le projet financé
1. Un don, une souscription = Produire, fabriquer et / ou vendre par
anticipation (pré-vente)
2. Un investissement en capital = Ouvrir son capital
3. Un prêt (rémunéré ou non) = Emprunter (avec un taux d’intérêt ou non)
orgLaCaisse

6. Le financement participatif : les 3 façons
de financer un projet (suite)
6
1. Produire, fabriquer et / ou vendre par
anticipation Les internautes apportent leur
contribution en échange d’une « récompense »,
intangible (l’internaute est alors simple supporter)
ou réelle sous forme de produits ou services
proposés par le porteur de projet ou l’entreprise
en démarrage
2. Ouvrir son capital
Les internautes
deviennent actionnaires
de l’entreprise de
croissance, comme des
Business Angels
3. Emprunter
L’internaute prête
une somme variable
pour le projet qui
emporte son
adhésion. Il est
remboursé par le
porteur de projet ou
l’entreprise comme
le serait un
créancier classique
Ce schéma n’est pas libre
de droits DR
LaCaisse.org

7. Fonds collectés par les plateformes de
financement participatif en France
• 2013 : environ 80 ME
• Taux de croissance annuel
en France (et dans le monde) :
+100%
• Fonds collectés en France
en 2013 (estimations Fédération FPF)
• 32% : Dons (2012 : 29%)
• 12% : Investissements (2012 :
15%)
• 56% : Prêts (2012 : 56%)
7
Source : Fédération FPF
LaCaisse.org

8. Fonds collectés par les plateformes de
financement participatif en France (suite)
8
• Avec 56% des fonds collectés en 2013
• Et malgré les contraintes règlementaires actuelles
très fortes
• Prêts limités par la réglementation aux prêts solidaires à
vocation sociale (Babyloan) ou aux prêts entre
particuliers (Prêt d’Union -sous statut bancaire)
• Le prêt en crowdfunding est déjà le mode de
financement alternatif le plus dynamique en
France
LaCaisse.org
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9. Un succès auprès des français
• La traduction d’un
profond mouvement de
société
• Le retour aux circuits
courts de financement
• La simplicité et la rapidité
d’internet
• 65.000 français ont
contribué à fin 2013
• 1 citoyen sur 100
• Les français font preuve
d’une très bonne
compréhension des
éventuels « risques»
financiers
9
Source : Fédération FPF
LaCaisse.org
A fin juin 2013

10. • Les PME sont plus que jamais en quête de financement
LaCaisse.org 10
Aujourd’hui, qu’en est-il pour les
PME ?
orgLaCaisse

11. De vraies difficultés à se financer pour les
PME
• Durcissement des conditions d’octroi de crédit
par les banques pour 76 % des PME
• Des frais toujours plus élevés
• Trop de garanties demandées
• Des cautionnements démesurés
• Un processus lent et peu transparent
Source : Baromètre KPMG-CGPME, sept. 2013, p.13©
11LaCaisse.org
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12. La nouvelle loi sur le financement
participatif -> Focus sur le prêt aux PME
• Une réponse à la crise économique
• Une opportunité pour les TPE-PME
LaCaisse.org 12
orgLaCaisse

13. 13
Marché bancaire du prêt aux PME
• Crédit aux PME en France :
• 362 Md€ d’encours (i.e stock) (*)
• 85% Moyen - Long Terme
• 15% Court Terme (i.e crédits < 1 an)
• 150 Md€ de nouveaux crédits chaque année (**)
(*) (Oct 2013, source Banque de France, crédits supérieurs à 25.000 euros)
(**) estimation LaCaisse.org, sur la base du stock réel par catégorie et de la duration estimée des crédits
par catégorie
LaCaisse.org
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14. Une révolution !
• L’autorisation par le législateur du financement participatif par le prêt
est une profonde remise en cause du monopole bancaire
• En autorisant un plafond de 1.000.000 euros aux prêts accordés aux
entreprises, le législateur ouvre à la concurrence plus de 98% des
crédits traditionnellement accordés par les banques aux TPE-PME
• Un signe supplémentaire de la révolution numérique
• L’industrie bancaire est dérégulée sous la force de l’internet et des
réseaux sociaux comme l’ont été avant elle :
• L’industrie du divertissement (musique, films, livres,…)
• Les media,
• Le secteur des voyages,
• Le commerce de détail,
• …
14LaCaisse.org
orgLaCaisse

15. Une révolution ! (suite) :
• Au 2ème semestre 2014, le financement
participatif ne sera plus réservé aux projets en
phase de démarrage ou aux entreprises de
croissance.
• Une PME «classique» pourra se financer en
empruntant directement... auprès des internautes.
15
• Les internautes prêteurs doivent être résidents fiscaux en France
LaCaisse.org
orgLaCaisse

16. Caractéristiques du prêt
• Montant : 25.000 à 1.000.000 euros
• Prêt amortissable de 2 à 7 ans, à taux fixe (taux du marché)
• Le projet financé obtient une note A, B ou C qui représente le
niveau de confiance que peuvent accorder les prêteurs au
projet. Les projets A empruntent moins cher que les projets C
• Aucune garantie ni collatéral (nantissement, …) demandé à
l’entreprise ou au dirigeant / aux actionnaires
• Emprunt remboursable par anticipation à tout moment sans
frais
• Remboursements par mensualités constantes (capital + intérêt)
entièrement perçues par les internautes prêteurs
• Lors de la mise en place du prêt, l’entreprise verse à
LaCaisse.org 3% à 5% des fonds collectés. Il n’y aucun autre
frais
16LaCaisse.org
orgLaCaisse

17. Exemple de financement
• Un chef d’entreprise reçoit une nouvelle commande
importante, il est nécessaire pour qu’il l’accepte qu’il
acquiert une nouvelle machine (50.000 euros)
• Il a besoin d’un financement rapidement débloqué car le
client ne peut pas attendre. Il vous consulte sur les
sources de financement à sa disposition. Recommandez-
lui le financement participatif via LaCaisse.org
17LaCaise.orgr
• Crédit de 50.000€ (40.000€ pour la machine et 10.000€ de frais d’installation)
• Les éléments du dossier de crédit sont transmis en ligne sur LaCaisse.org
• Le crédit proposé est de 51.500€ (50.000€ + une commission de 3% de 1.500€) pour des
échéances de 1.186 € sur 4 ans à 5%.
• Le crédit est financé par 258 prêteurs pour un montant moyen prêté individuellement de 200€
• Nous estimons que parmi les dossiers que nous recevons, 1 sur 2 est mis en ligne sur
le site de LaCaisse.org. Parmi ces dossiers, 2 sur 3 sont financés par les internautes

18. 18
Exemple chiffré
Periode Mensualité Cout
du
financement Capital
remboursé
T0 0,00
€ 1
500,00
€ 0,00
€
1er
année 14
232,10
€ 2
304,11
€ 11
927,99
€
2e
année 14
232,10
€ 1
693,85
€ 12
538,25
€
3e
année 14
232,10
€ 1
052,37
€ 13
179,73
€
4e
année 14
232,10
€ 378,07
€ 13
854,03
€
TOTAL 56
928,41
€ 5
428,41
€
51
500,00
€
Cout
total
du
financement
(intérêt+commission) 6
928,41
€
inclus
dans
le
capital
remboursé
LaCaisse.org
• Pour un emprunt de 50 KE sur 4 ans, taux 5%.
orgLaCaisse

19. Fonctionnement mensuel
19
258 prêteurs 1 emprunteur 258 prêteurs1 emprunteur
• 200€ (moyenne)
• 200 €
• 200 €
• 200 €
• 200 €
• 200 €
• 200 €
• 200 €
• 200 €
• 200 €
• 200 €
• 200 €
• 200 €
• 200 €
• 200 €
• 200 €
• 200 €
• 51.500€ • 1.186,01€
(échéance
mensuelle)
Mise en place Remboursement
• 4,61€
• 4,61€
• 4,61€
• 4,61€
• 4,61€
• 4,61€
• 4,61€
• 4,61€
• 4,61€
• 4,61€
• 4,61€
• 4,61€
• 4,61€
• 4,61€
• 4,61€
• 4,61€
• 4,61€
• Reversement
• Réutilisation
pour prêter
Retour à 1 an / 4 ans
• 55,27€ / 221,08€
• 55,27€ / 221,08€
• 55,27€ / 221,08€
• 55,27€ / 221,08€
• 55,27€ / 221,08€
• 55,27€ / 221,08€
• 55,27€ / 221,08€
• 55,27€ / 221,08€
• 55,27€ / 221,08€
• 55,27€ / 221,08€
• 55,27€ / 221,08€
• 55,27€ / 221,08€
• 55,27€ / 221,08€
• 55,27€ / 221,08€
• 55,27€ / 221,08€
• 55,27€ / 221,08€
• 55,27€ / 221,08€
Comment faisons-nous ? Nous avons conclu un accord
(encore confidentiel) avec un de ces « Etablissement de
Paiement» (liste non exhaustive). L’Etablissement de Paiement
exécute pour notre compte, avec facilité, et en tout légalité, ce
circuit plutôt… dense ! (en apparence) :
LaCaisse.org
Etc….

20. Quelles entreprises peuvent participer ?
• NB : règles internes LaCaisse.org, modulables selon le dossier
• Entreprise, commerçant, artisan immatriculé au Registre du
Commerce et des Sociétés (ou à la Chambre des Métiers) en
France métropolitaine
• Ayant réalisé plus de 2 exercices comptables complets
• Besoin de financement entre 25.000 et 1.000.000 euros
• Usage du prêt : investissement principalement
• Nouveau matériel : camion(s), machine(s)-outil,…
• Agrandissement, expansion : nouveau magasin, agrandissement du
lieu de stockage ou de production,…
• Pas de prêt de trésorerie en règle générale (a priori : pas de découvert
court terme, pas de mobilisation de créances commerciales)
• Entreprise faisant volontairement le choix d’un financement
différent ou entreprise freinée par les conditions d'octroi du
crédit bancaire (lenteur, manque de transparence,…)
20LaCaisse.org

21. Facteurs clés de succès
• Une large communication autour de la demande de
financement est nécessaire
• Le dirigeant de PME doit avoir bien compris le principe du
financement participatif par les internautes et doit avoir la volonté
de communiquer
• Si besoin, nous initierons le dirigeant de l’entreprise et un de ses
collaborateurs (généralement le directeur commercial) à notre
méthode éprouvée de collecte de fonds sur internet.
• Nous communiquerons efficacement autour du projet de
l’entreprise (publication gratuite de la demande de financement et
mise en avant sur notre site; diffusion via notre mailing-liste et les
réseaux sociaux; passages non-commerciaux en TV régionale ou
nationale et sur les autres medias traditionnels).
21LaCaisse.org
orgLaCaisse

22. Avantages du financement participatif par
le prêt
• Pour l’entreprise, le financement
participatif :
• apporte un financement très
réactif, plus rapide qu’une
banque
• est le signe d’un soutien
populaire et la démonstration
d’un potentiel commercial
• s’effectue entièrement sur
internet, le dossier de
financement peut être complété
à tout moment, en self-service
• est totalement transparent
(informations en direct sur
l’avancement du processus +
clarté sur les raisons d’un
éventuel refus)
• Pour les prêteurs, le financement
participatif :
• offre un placement rémunérateur
avec un taux d’intérêt élevé (tous
les intérêts versés par l’entreprise
sont reversés au prêteur, dès le 1er
mois)
• permet de devenir le co-créancier
des entreprises, le financeur du
«Made in France », un militant actif
de la croissance et de la
sauvegarde de l’emploi.
• fournit un cadre législatif clair à
l’épargne investie par ce canal,
avec une bonne maîtrise du risque
• facilite une saine diversification des
investissements (le montant prêté
est limité à 1.000 euros par prêteur
et par projet financé)
LaCaisse.org 22

23. Participant à ce webinaire : votre rôle
• Vous êtes déjà en contact avec une entreprise
susceptible d’être intéressée par ce dispositif ?
• Mettez-nous en relation avec le dirigeant de l’entreprise
que vous estimez éligible. Nous instruirons
confidentiellement le dossier avec le dirigeant de
l’entreprise
• Nous publierons la demande de financement sur le site
de LaCaisse.org dès la rentrée 2014.
23LaCaisse.org
orgLaCaisse

24. LaCaisse.org, qui sommes-nous ?
• La 1ère plateforme de crédit des particuliers aux PME
• Qui opérera au 2ème semestre 2014 sous l’agrément de
la nouvelle réglementation
• Nous sommes, à ce jour, la seule plateforme qui s’engage
à s’inscrire en totalité dans le cadre du nouveau texte de
loi
24
orgLaCaisse
LaCaisse.org

25. Le fondateur de LaCaisse.org
Jean-Christophe Capelli (CV LinkedIn)
• Depuis 8 ans, Jean-Christophe est un professionnel du
financement participatif et a accompagné la libéralisation
de ce secteur en France
• Il a introduit le concept de « Finance Participative » en
France dès 2006 et en a popularisé l’usage depuis 8 ans
• Il a créé et dirigé l’une des premières plateformes
françaises de prêts entre internautes (FriendsClear) de
2007 à 2013
• Il est l’un des principaux instigateurs de la réforme
législative qui vient d’être mise en place en 2014
25
orgLaCaisse
LaCaisse.org

26. Contact
• Jean-Christophe Capelli
• Fondateur, Directeur Commercial de LaCaisse.org
• jeanchristophe@lacaisse.org
• http://lacaisse.org
• Pour connaitre en direct l’actualité du financement participatif
suivez nous sur Twitter @caissenat
26LaCaisse.org
orgLaCaisse

27. Séance de questions - réponses
LaCaisse.org 27
orgLaCaisse

28. Prochaines sessions
28LaCaisse.org
Ce webinaire vous a plu ? Voici les prochains RDV à faire connaître à votre
entourage :
1) Rencontre spéciale « StartUp Assembly, les journées du patrimoine » :
Vous habitez en région parisienne ? Rencontrons-nous à la toute nouvelle Maison
du Bitcoin à Paris au 35 rue du Caire (75002). Conférence gratuite :
« CROWDFUNDING : L’AVENEMENT DU FINANCEMENT NON-BANCAIRE »
jeudi 12 juin de 18h00 à 19h00
Inscription gratuite (à partir du 25 mai) : http://www.startupassembly.co/
2) Webinaire n°7 :
« CROWDFUNDING : ACTUALITES DE LA REFORME EN COURS»
mercredi 25 juin de 19h00 à 20h00
Webinaire gratuit. Inscription dès à présent : http://webinaire.lacaisse.org
orgLaCaisse

29. PARTIE 2.
PROTECTION SOCIALE DU
DIRIGEANT D’ENTREPRISE
LaCaisse.org 29

30. POUR OBTENIR CETTE PRESENTATION,
FAITES-EN LA DEMANDE A VOS CONTACTS
AG2R LA MONDIALE :
30
Muriel BIDOUX-DURAN
Conseillère en Protection Sociale
muriel.bidoux@ag2rlamondiale.fr
100 rue Etienne Dolet
92240 Malakoff
Nouné DER ARSENIAN
Conseillère en Protection Sociale
derarsenian.ag2rlamondiale@gmail.com
100 rue Etienne Dolet
92240 Malakoff