KYLIA vous présente sa revue de presse de la semaine. Une sélection ayant retenu notre attention.

1. LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 12 au 18 Novembre 2012
LES ARTICLES DE LA SEMAINE
Immobilier: de moins en moins d'acheteurs
Le 12/11/2012
La crise renforce encore un peu plus le statut de valeur refuge de l'immobilier, qui est associé à une
volonté de se mettre à l'abri. Crédits photo : Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro
La revue de Presse KYLIA
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2. Les Français sont 28% aujourd'hui contre 33% en septembre 2011 à envisager une acquisition.
La crise dissuade peu à peu les Français d'investir dans la pierre. Ils sont de moins en moins
nombreux à envisager un projet immobilier: 28% aujourd'hui, contre 33% en septembre 2011, selon le
troisième baromètre Explorimmo-Ifop. Pour 71% d'entre eux, le contexte de marché est aujourd'hui
défavorable, surtout en raison du contexte économique. Ils n'étaient que 66% à émettre la même
opinion un an plus tôt.
Près des trois quarts (74%) des quelque mille personnes interrogées par cette étude début octobre ne
font pas confiance aux mesures annoncées par le gouvernement pour améliorer la situation sur le
marché du logement. Ceux qui ont toujours envie d'acheter le feront surtout (61%) pour changer de
résidence principale, plus rarement (16%) pour louer le bien.
La crise renforce encore un peu plus le statut de valeur refuge de l'immobilier, qui est associé à une
volonté de se mettre à l'abri, de constituer un patrimoine à transmettre (pour 40% des sondés, contre
34% en 2011) et de sécuriser sa retraite (27%). Seuls 7% des sondés y voient un moyen de s'assurer
un revenu complémentaire. En revanche, malgré la crise, le budget que les candidats acquéreurs
prévoient de consacrer à leur opération est de plus en plus important: 213.000 euros en moyenne
aujourd'hui, soit 5% de plus qu'en septembre 2011 (203.000 euros). L'apport personnel en représente
plus du tiers (36%, soit 93.000 euros). Seuls 15% des Français désireux d'acheter ne possèdent
aucun apport.
Pour ceux qui écartent l'idée de devenir propriétaire, le principal problème est le manque de moyens
financiers, invoqué par 49% d'entre eux. Une importante rentrée d'argent suffirait, toujours pour la
moitié d'entre eux, à les faire changer d'avis. Loin devant une baisse des prix de l'immobilier, qui ne
motiverait, elle, que 9% du total.
Ce qu'ils attendent du gouvernement? L'implication de l'État dans la construction de nombreux
logements privés pour faire baisser les prix. C'est la première mesure évoquée par 32% des
locataires, loin devant la construction de logements sociaux (20%) ou l'assouplissement des
conditions d'accès au logement social.
Source :LeFigaro.fr
La revue de Presse KYLIA
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3. Immobilier : les soldes se multiplient sur internet
Le 13/11/2012
Source : Capital.fr
© REA
Jusqu’au 27 novembre, 40 appartements sont mis en vente à prix réduits par la société Ad Valorem.
Mais les vraies bonnes affaires sont rares.
Les professionnels de l’immobilier multiplient les opérations coup de poing pour enrayer la chute des
ventes et écouler leurs stocks. Après le réseau Guy Hoquet la semaine dernière, la société Ad
Valorem, filiale du Crédit foncier, lance à son tour une vente flash d’appartements.
Depuis hier une quarantaine de biens immobiliers sont proposés à la vente sur le site Noctinvest.fr,
avec des décotes allant jusqu’à 40% par rapport aux prix du marché. « Il s’agit pour l’essentiel de
biens vendus à la découpe par des institutionnels – foncières ou de sociétés d’assurance - qui
souhaitent s’en séparer au plus vite », explique Emmanuel Cordié, directeur marketing chez Ad
Valorem.
Vous avez deux semaines pour prendre rendez-vous et visiter les biens affichés. La vente définitive
n’aura lieu que le 27 novembre au soir : les intéressés devront se rendre chez Foncier Home à Paris
pour signer un compromis au prix indiqué. Les premiers arrivés seront les premiers servis.
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4. Attention, les biens mis en vente ne répondent pas à toutes les attentes. Tout d’abord, l’essentiel de
l’offre se concentre sur Paris et la région parisienne. Quelques appartements sont situés à Lyon et
Marseille.
Notez également que la plupart des logements sont vendus déjà loués, autrement dit davantage
destinés à des investisseurs qu’à l’acquisition d’une résidence principale. Dernier détail qui risque d’en
faire déchanter plus d’un : les décotes les plus importantes sont réservées aux logements, occupés
par des personnes âgées ou à revenus modestes qui bénéficient de faibles loyers et sont protégés
par baux spécifiques leur assurant un maintien dans les lieux.
Source : Capital.fr
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5. Investissement locatif : le Scellier prolongé, le
Duflot amendé
Le 15/11/2012
La date limite pour la signature d'un acte authentique d'achat en Scellier est décalée au 31
mars. Son successeur, le Duflot, a été amendé par les députés pour éviter un effondrement des
ventes et soutenir l'Outre-mer.
AFP
Le Scellier devait s'arrêter au 31 décembre, date limite de signature de l'acte authentique devant
notaires. Il était donc déjà trop tard aujourd'hui pour signer une promesse de vente et avoir droit au
Scellier. Afin d'éviter un effondrement des ventes des promoteurs au quatrième trimestre 2012, la date
limite de signature de l'acte authentique a été décalée ce jeudi à fin mars pour toutes les promesses
de vente qui seront signées avant le 31 décembre. Cela signifie, accessoirement, que les acheteurs
du tout début de l'année prochaine auront le choix, pour leur investissement locatif, entre ce régime
fiscal ou celui du Duflot, son successeur au premier janvier 2013.
Pour ne pas faire définitivement sombrer un marché du logement neuf en perdition, les députés
viennent aussi d'amender ce jeudi le Duflot, dans le cadre du projet de loi de Finances 2013 en cours
d'examen à l'Assemblée nationale. Pour mémoire, le Duflot offre 18 % de réduction d'impôt sur le prix
de vente, plafonné à 300.000 euros, étalé sur neuf ans. C'est mieux que le Scellier, qui offre 13 % de
réduction, mais en contrepartie, le Duflot impose de louer à un loyer inférieur de 20 % au loyer de
marché et en plus, contrairement au Scellier, la zone B2 (la zone de moyenne tension locative) n'y est
pas éligible sauf agrément du préfet de région après avis du Conseil régional de l'habitat (CRH).
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6. Mesure transitoire
« La zone B2 pèse lourd, elle représente 22 % des ventes des promoteurs avec une part de 63 %
d'investisseurs en locatif, souligne François Payelle, le président de la Fédération des promoteurs
immobiliers (FPI). Le temps que le CRH se réunisse et que le préfet de région tranche, il n'y aura pas
d'agrément au premier semestre 2013 et nous risquons le trou d'air ! il faut une mesure transitoire ».
Les députés ont reconnu le bien-fondé de cet argument. Ils ont amendé le projet de loi de Finances
2013 et de façon transitoire, pendant six mois, l'ensemble de la zone B2 sera éligible au Duflot. Ce qui
laissera le temps aux agréments d'être émis. La FPI estime que 80 % de la zone B2 peut légitimement
en demander un, tandis que certaines villes méritent d'être déclassées en zone C (pas de tension
locative). Elle compte présenter son travail d'analyse du zonage, en cours, à Cécile Duflot et discuter
du futur périmètre. Les députés, eux, se sont penchés sur une autre zone : ils ont amendé la réduction
d'impôt du Duflot pour la passer de 18 % à 29 % pour les investissements en Outre-Mer.
Source : LesEchos.fr
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7. Les lobbys de l'immobilier sont-ils vraiment
efficaces ?
Le 15/11/2012
La filière doit se faire entendre auprès de 4 ministères de tutelle sur des sujets très techniques.
Peu concentrée et divisée, l'industrie immobilière a finalement un pouvoir d'influence limité.
Largement soutenu par des aides publiques, le milieu a finalement un pouvoir d’influence assez
restreint, notamment à cause de l’éparpillement de ses acteurs. - Laurent Cerino/Réa
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8. Christophe Caresche, le rapporteur du budget logement à l'Assemblée nationale, a écouté et
apparemment entendu les promoteurs. En acceptant d'aménager une transition de quelques mois
entre le Duflot et le Scellier, il apporte un peu d'air au marché du logement neuf et évitera peut-être
aux professionnels de finir l'année vraiment dans le rouge.
Intérêts particuliers ? Intérêt général ? « Les professionnels de l'immobilier ont des rapports
compliqués avec le pouvoir. Et cela ne date pas d'hier. Les fédérations se battent au nom du
libéralisme dans une économie très administrée. Leur santé dépend de règlements et de lois très
changeants adoptés par quatre ministères au moins, Bercy, le Logement, le Développement durable,
la Consommation, la Justice pour les copropriétés », explique Henri Buzy-Cazaux, qui commença sa
carrière au cabinet de Pierre Méhaignerie pour naviguer ensuite entre entreprises et fédérations
professionnelles. Depuis cinq mois, les carnets de bal n'ont pas désempli : connaître les nouveaux
parlementaires, cibler les bonsconseillers des cabinets. « Notre travail consiste en grande partie à
expliquer ce que nous faisons- ce qui devient rapidement technique - à de nouveaux élus qui n'y
connaissent pas grand-chose. A droite, François Scellier, Michel Piron, Gilles Carrez étaient des
interlocuteurs très au fait de nos métiers, les nouveaux sont en train d'apprendre », explique un
président de fédération. Apprendre à éviter les effets pervers des réglementations adoptées un peu
vite, découvrir que la filière est éclatée entre des secteurs aux intérêts divergents, que chaque
décision engage des sommes colossales pour des années… « Par exemple, nous sommes
persuadés que la réforme de la plus-value sur les terrains va avoir l'effet exactement inverse du choc
d'offre annoncé par le gouvernement », pense Roger Belier, le président du Syndicat des aménageurs
lotisseurs (SNAL). « Parce que nous connaissons bien notre public et devinons comment il va réagir.
Bien sûr, nous défendons nos métiers et notre activité, mais avec pour objectif plus général de
produire plus de logements. »
Benoist Apparu, ancien secrétaire d'Etat au Logement, s'est largement appuyé sur les fédérations des
promoteurs-constructeurs et du bâtiment : « Je n'avais pas une image très flatteuse du milieu en
arrivant, j'ai rencontré de très bons professionnels, sincères dans la recherche de l'intérêt général, ils
étaient par exemple les premiers à réclamer un zonage plus strict pour les dispositifs défiscalisants »,
dit-il. Il se souvient avoir travaillé « à l'aide de » plutôt que « sous la pression » des syndicats
professionnels. « Nous avons besoin d'eux pour faire tourner des modèles que nous élaborons en
chambre. L'administration est formidable, mais éloignée de la demande des ménages, de la réalité
des chantiers… », poursuit l'ancien ministre. « Ensuite, chacun tente de protéger ses intérêts, c'est de
bonne guerre et le résultat dépend de la politique du gouvernement. Veut-on privilégier l'accession à
la propriété ou la production de logements neufs ? Les choix ne seront pas les mêmes, les filières qui
en profiteront non plus. »
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9. Des acteurs éparpillés
« Les politiques sont bien plus accessibles : moins de sacralisation, plus de dialogue, explique Marc
Pigeon, deux fois président de la Fédération des promoteurs-constructeurs. A l'époque de Jacques
Chirac, le ministre était quasi intouchable et les conseillers techniques nous écoutaient poliment pour
n'en faire ensuite qu'à leur tête. » Le climat a changé, confirme un de ses collègues à la tête d'une
autre branche. « On peut imposer son point de vue, même fermement, il arrive que le ton monte mais
jamais au point de rompre les pourparlers. Une question de style ou de génération peut-être. »
Après une remarquable percée lors de la campagne électorale, le sujet du logement est demeuré
parmi les priorités du gouvernement : « C'est parce que nous avons réussi à parler d'une même voix,
explique Marc Pigeon. Réunir la Fondation Abbé Pierre, les HLM, les promoteurs et les associations
de locataires nous a offert une tribune. » Une fois les élections passées, chacun pourtant est retourné
dans son pré carré. Les offices HLM présidés par des élus ont l'oreille du gouvernement de gauche,
mais traînent une réputation de grand conservatisme. Les promoteurs ayant bataillé pour préserver
leurs avantages, c'est-à-dire une fiscalité aidée, planchent déjà sur la future loi logement prévue pour
2013.
Le milieu, largement soutenu par des aides publiques, a finalement un pouvoir d'influence limité dû
notamment à l'éparpillement de ses acteurs. Bouygues Immobilier et Nexity, les deux leaders de la
promotion, ont les moyens de faire cavaliers seuls. Et l'on n'a jamais vu une manifestation de
locataires ou de propriétaires en colère. Le mouvement des enfants de Don Quichotte en faveur des
mal-logés est resté dans les mémoires depuis 2006, car il était massif et… unique. L'abbé Pierre, le
meilleur des lobbyistes, obtenait à lui seul plus de résultat que sa fondation, dont le travail est pourtant
remarquable. Très bons relais des médias, Droit au logement ou Jeudi noir se font entendre lors de
leurs réquisitions sauvages puis la pression retombe. En revanche, plus policées, les SIIC, les
sociétés d'investissement immobilier cotées, sont bien plus puissantes. « Nous avons 17 milliards de
projets dans les tuyaux, pour les cinq prochaines années, que nous ne pourrons engager si la fiscalité
s'alourdit », avancent les représentants de leur fédération. Le message sonne comme une menace
apparemment perçue puisque les tentatives d'imposer à ces investisseurs l'obligation de revenir vers
le logement ont pour l'instant échoué.
Source : LesEchos.fr
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10. Crédit immobilier : quand les banques révisent leurs
critères d'octroi
Le 15/11/2012
Copyright Reuters
Si certains établissements bancaires ont durci leurs conditions d'octroi de crédits immobiliers, d'autres
les ont assouplis, en grande partie du fait d'une baisse de leur production d'affaires nouvelles cette
année.
Les banques auraient-elles adouci leurs critères d’octroi de crédit immobilier ? C’est en tous cas ce
que remarque le courtier Meilleurtaux, qui traitent avec de nombreux réseaux bancaires et à qui les
banques transmettent donc leurs barèmes tous les mois. En début d’année, les professionnels
observaient une tendance à l’application très stricte des critères d’octroi de la part des banques. Et
certains d’entre eux perdurent, à l’instar du refus de nombreux établissements de prêter au-delà d’une
durée de 25 ans et de la demande d’un apport personnel plus élevé (entre 15% et 20% du montant
total du prêt). Si les dossiers sans apport ou avec un apport inférieur à 5% représentent 41% des
dossiers déposés chez Meilleurtaux, seuls 17.5% d’entre eux sont finalement transmis par le courtier
aux banques.
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11. Quatre réseaux bancaires plus souples
Cependant, plusieurs enseignes auraient aujourd’hui revu leurs critères à la baisse depuis cet été.
Sans citer de nom, le courtier relève par exemple quatre réseaux bancaires (caisses régionales ou
enseignes nationales) qui ont mis en place des critères plus souples. Ces derniers consistent à créer
une grille préférentielle pour les primo-accédants, à baisser le revenu minimum demandé, à ajouter
une grille plus avantageuse pour les moins de 35 ans, ou encore à ne plus majorer les taux si l’apport
personnel est inférieur à 20%. Des décotes peuvent par ailleurs être obtenues en cas de rapatriement
de son épargne ou de souscription de produits supplémentaires dans la banque prêteuse, comme
l’assurance habitation, ou en fonction du niveau d’apport personnel. Un réseau bancaire propose ainsi
une décote de 0.20% si l’apport est supérieur à 10%, ou de 0.15% si les revenus du couple
emprunteur sont supérieurs à 4000 euros par mois. Mais les banquiers n’assouplissent pas leurs
conditions par pure philanthropie. Certains ratissent plus large, n’ayant pas rempli leurs objectifs de
production de nouveaux crédits cette année. "La chute de la demande a été plus forte que ce que les
banques avaient anticipé. Elles sont donc en recherche d’emprunteurs et de profils "normaux", pas
uniquement des catégories socioprofessionnelles supérieurs", constate Hervé Hatt, directeur général
de Meilleurtaux. Sachant que le crédit immobilier reste toujours pour les banques un produit d’appel,
un levier de conquête et de fidélisation de nouveaux clients.
Quatre réseaux bancaires plus durs
L’assouplissement des critères n’est cependant pas encore une généralité. Quatre autres réseaux
bancaires ont même notifié un durcissement de leurs conditions avant l’été. Ceux-là requièrent un
minimum de 20% d’apport personnel, n’envoient pas de barème sur des durées de prêt de 30 ans, ne
formalisent pas d’offre sur des durées de 25 ans s’il n’y a pas d’apport, voire suppriment les durées
supérieures à 25 ans. D’une manière générale, il n’en reste pas moins que l’emprunteur présente
aujourd’hui un apport personnel en hausse, que le montant des transactions et la durée des prêts
baissent, et que l’âge constaté à l’emprunt augmente.
Par ailleurs, à défaut d’assouplir leurs conditions d’octroi, les banquiers pourraient devoir les élargir.
En effet, la possible mise en œuvre d’une flexibilité du travail plus importante sous-tendrait une
hausse des demandes effectuées par des personnes qui sont en contrat de travail "précaire" ou en
tous cas, qui ne présenteront pas un CDI au sens où on l’entend aujourd’hui.
Un problème d’offre foncière
Encore trop confidentiels, ces quelques assouplissements ne devraient pas renverser la vapeur de la
production de nouveaux crédits sur l’année. "La baisse de la production de nouveaux crédits devrait
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12. atteindre environ 30% sur l’année 2012 par rapport à 2011", estime Jacques Fournier, directeur des
statistiques de la Banque de France. Alors qu’en 2011 les banques affichaient une hausse du volume
de production, la demande est en berne depuis plusieurs mois : au premier semestre 2012, si l’intérêt
pour l’investissement dans la pierre était là, les professionnels constataient une diminution des
passages à l’acte.
Ce, en dépit de conditions de taux encore privilégiées (3.64% en moyenne pour un prêt sur 17 ans
selon la Banque de France) pour qui voudrait emprunter pour investir ailleurs qu’à Paris. Aux blocages
psychologiques liés au contexte économique, qui pousse davantage au désendettement et à
l’épargne, s’ajoute aussi un problème d’offre foncière. Pour Jacques Fournier, "il n’existe pas de
problèmes d’offre bancaire, et c’est une légende de penser que les ratios prudentiels imposés par
Bâle 3 vont freiner la distribution du crédit. Par contre, il y a un vrai problème d’offre foncière du fait de
notre démographie dynamique et de la forte concentration urbaine".
Source : LaTribune.fr
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13. Un CDI plus flexible: la fin du crédit immobilier pour
les particuliers?
Le 15/11/2012
Copyright Reuters
Le patronat a proposé jeudi matin sa réforme du contrat de travail. Au programme: flexibiliser le CDI
pour faciliter les licenciements et favoriser le chômage partiel. Une proposition qui obligerait les
banques à revoir leurs critères d'octroi des crédits immobiliers. Car, pour les obtenir, le CDI est
aujourd'hui un critère majeur.
Les discussions entre patronat et syndicats sur la réforme du contrat de travail ont été inaugurées ce
matin par un premier texte de propositions présenté par les représentants des chefs d'entreprises.
Principal angle de ce texte peu précis, assouplir les conditions de licenciement et flexibiliser le temps
de travail du salarié en fonction des besoins de l'entreprise. En somme, et sans surprise, faire du CDI
un contrat plus souple. Mais flexibiliser le contrat de travail, selon l'expression consacrée, n'aurait pas
des conséquences uniquement pour les salariés.
"Obligés de se remettre en cause"
De fait, le CDI était jusque là le premier critère pour les banques lorsqu'elles octroyaient un prêt
immobilier à un particulier. Et faire du CDI un contrat flexible causerait assurément une perte de
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14. garanties pour le fournisseur de crédit. "Les acteurs du crédit vont être obligés de se remettre en
cause, et ils le feront" confirme Maxime Chipoy chargé des questions bancaires à l'UFC Que Choisir.
D'ailleurs "ils se posent déjà la question" confie-t-il.
Un point que confirme Hervé Hatt, directeur général de Meilleurtaux, courtier en crédit immobilier. Car
face aux difficultés que certaines personnes rencontrent sur le marché du travail, "il y a aujourd'hui
une volonté marquée des banques de cibler toutes les catégories de population, et pas uniquement
les CSP+. On peut trouver des banques qui prêtent à des clients qui ne sont pas en CDI," explique le
spécialiste du crédit immobilier. Notamment parce que certaines d'entre elles ont déjà du mal à remplir
leurs objectifs de production de crédits cette année.
Quoiqu'il en soit, cela pose la question des critères d'octroi et de leur détermination. En premier lieu,
l'apport et la solvabilité de l'emprunteur sont aujourd'hui déjà des critères pour l'octroi d'un crédit à un
travailleur précaire. "Pour peu qu'on ait une situation financière correcte, on peut se financer en CDD
sur des durées longues. Il faut pour cela que le candidat à l'emprunt puisse soutenir sa dette et qu'il
ait des conditions de reste à vivre acceptables," observe Hervé Hatt.
Quels critères pour conditionner l'octroi d'un crédit ?
Le problème est que tous les candidats à l'emprunt ne peuvent pas se prévaloir d'une épargne
suffisante pour se constituer un apport personnel et pour honorer leurs mensualités de crédit en cas
de perte d'emploi. Le nombre de dossiers de travailleurs temporaires et précaires acceptés est
d'ailleurs très faible selon Meilleurtaux. Si le CDI gagne en flexibilité, il faudra donc imaginer d'autres
critères. "Cela pourrait être le secteur dans lequel le demandeur de crédit travaille, son niveau de
qualification, son parcours professionnel, mais cette complexification et la prise de risque
supplémentaire pour les banques pourraient signifier une augmentation de leurs coûts, et
éventuellement, des taux offerts," explique Maxime Chipoy.
Et une possible hausse de taux n'est pas la seule hypothèse à envisager. La question de l'assurance
emprunteur est elle aussi essentielle. Aujourd'hui, certains assureurs proposent une garantie en cas
de perte de l'emploi. Mais, pour l'heure, les travailleurs temporaires ou précaires en sont
généralement exclus. Qu'adviendrait-il alors de celle-ci en cas de CDI "flexible", c'est à dire sans
garantie d'un emploi ou d'un revenu durable ?
Source : LaTribune.fr
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15. Les Français n'ont jamais aussi peu acheté de
logements neufs...
Le 15/11/2012
Les ventes de logements neufs par les promoteurs ont chuté de 31% au troisième trimestre par
rapport à la période correspondante de 2011.
Logements en construction (c) Afp
Les ventes de logements neufs par les promoteurs ont chuté de 31% au troisième trimestre par
rapport à la période correspondante de 2011, a annoncé jeudi 15 novembre la Fédération des
promoteurs immobiliers (FPI). Les ventes pour les mois de juillet à septembre 2012 (-31% selon
l'observatoire des promoteurs), enregistrent une aggravation de la baisse pour le troisième trimestre
consécutif (-23% au premier trimestre, -27% au 3e trimestre"), a souligné la FPI lors d'une conférence
de presse.
Durant les 9 premiers mois de l'année, la diminution est de 27% par rapport à la même période de
2011.
"La FPI a dû revoir à la baisse le chiffre des ventes prévisionnelles en 2012 qui devrait être compris
entre 68.000 et 72.000 unités, contre 80.000 envisagées au début de l'année", a déclaré François
Payelle, le président de la FPI.
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16. 2013 ne devrait pas être meilleure
Aussi l'année 2012 devrait atteindre le niveau le plus bas depuis 15 ans (62.900 en 1995), très loin du
record de l'année 2007 (127.300).
Plusieurs raisons expliquent, selon les promoteurs, cet effondrement: forte réduction de l'avantage
fiscal pour l'investissement locatif (dispositif "Scellier", attentisme des ménages, prix élevés (+4% au
3è trimestre) et durcissement des critères d'octroi des crédits aux acquéreurs.
L'année 2013 ne devrait pas, selon la FPI, être meilleure, avec une prévision d'environ 70.000
logements, partagées à moitié entre les ventes aux investisseurs et celles aux accédants à la
propriété, malgré le remplacement du "Scellier" par le dispositif "Duflot", du nom de la ministre du
Logement.
Ce dernier se veut plus incitatif et plus social avec une réduction d'impôt de 18% étalé sur 9 ans
(contre 13% en 2012 pour le Scellier) sur le prix de vente (plafonné à 300.000 euros), un
plafonnement des loyers inférieurs de 20% aux loyers de marché et réservé aux zones où les besoins
se font le plus sentir.
Source : Challenges.fr
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17. Immobilier : les contours du dispositif Duflot se
précisent, le Scellier est prolongé
Le 16/11/2012
Les modalités du Duflot, nouveau dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif deviennent
plus concrètes. Le dispositif Scellier, que le Duflot rempacle est quant à lui prolongé de quelques
mois.
Les députés ont adopté jeudi le nouveau dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif baptisé
" Duflot ". Celui-ci ciblera tout particulièrement le logement intermédiaire : en effet, pour bénéficier de
la réduction d'impôt de 18% sur le prix de vente, le bailleur devra proposer des loyers inférieurs de
20% aux loyers de marché. Reste à savoir comment seront calculés ces loyers de marché... Comme
dans le cadre du dispositif Scellier, la réduction sera étalée sur 9 ans et le prix de vente retenu dans la
limite de 300 000 euros.
Concernant le zonage, le texte d'origine prévoit que seules les zones A et B1, c'est-à-dire la région
parisienne et les grandes agglomérations, soient éligibles à ce nouveau dispositif. Mais un
amendement rendant éligible au dispositif la zone B2, soit les villes de 50 000 à 250 000 habitants a
également été adopté. Néanmoins cette éligibilité sera cantonnée aux six premiers mois de l'année.
Au grand regret de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) : " en limitant le bénéfice du
dispositif transitoire aux seuls actes d'acquisition signés avant le 30 juin 2013, le texte voté réduira de
10 000 à 15 000 logements la production attendue de nouveaux logements en 2013 ", regrettent les
promoteurs.
L'outremer en revanche devrait bénéficier pleinement du nouveau dispositif puisque le gouvernement
a proposé un amendement, dans le cadre du projet de budget 2013, pour adapter le dispositif à
l'Outremer : la réduction d'impôt passera de 18 à 29%.
Par ailleurs, comme chaque année, l'avantage Scellier sera maintenu durant le premier trimestre de
l'année à venir pour les investissements immobilier engagés de façon certaine avant le 31 décembre
2012. C'est -à-dire pour les réservations effectuées avant la fin de l'année.
Source :L’Express.fr
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18. A propos de KYLIA
KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau 100% web composé d’une famille
d’enseignes immobilières toutes spécialisées dans un domaine de transaction.
Le concept KYLIA repose sur 3 idées fortes :
• La dématérialisation de l’agence avec vitrine permettant une meilleure rémunération des agents et la
pratique de taux de commission jusqu’à deux fois inférieurs par rapport aux agences immobilières
traditionnelles.
• L’hyperspécialisation des agents engendrant une plus grande réactivité sur le terrain, plus de
professionnalisme mais surtout plus d’efficacité vis-à-vis des clients.
• La culture du partage permettant de fédérer l’ensemble des équipes autour d’un objectif commun :
La croissance !
Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com
Contact Presse : KYLIA Immobilier
Marie LAURENT / pub@kylia-immo.com / 01 46 51 93 39
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