Retrouvez une sélection des meilleurs articles de la presse immobilière de la semaine

1. LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 29 Octobre au 4 Novembre 2012
LES ARTICLES DE LA SEMAINE
Réquisitionner les logements vacants, c'est déjà
possible
Le 29/10/2012
Copyright Reuters
La revue de Presse KYLIA
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2. Face au manque de logements, la ministre Cécile Duflot souhaite s'attaquer aux logements vacants.
Pour cela, elle pourra s'appuyer sur des outils législatifs existants.
Les logements vacants sont dans le viseur du gouvernement. Après avoir proposé d’accroître leur
taxation, la ministre du logement Cécile Duflot n’a pas exclu lors d’un point presse samedi d’en
réquisitionner certains. "S'il est nécessaire, je ferai appel à l'ensemble des moyens disponibles, la
réquisition fait partie de cette panoplie. Elle a déjà existé, elle a été mise en oeuvre notamment
lorsque Jacques Chirac était président de la République parce que la crise était particulièrement
difficile, chacun s'en souvient", a-t-elle déclaré suite à une rencontre avec des associations défendant
les sans logis, notamment le DAL (Droit au Logement). Au 1er janvier 2011, l’Insee dénombrait 2,3
millions de logements vacants en France. Un chiffre que le DAL met en perspective avec les 100 000
sans abris. Alors que selon la fondation Abbé Pierre, "3,6 millions de personnes sont non ou très mal
logées".
Les outils législatifs existent
"Extrêmement convaincue de la gravité de la situation", Cécile Duflot déplore la présence en France
de "bâtiments vides depuis des années qui ne servent à rien, quand des gens, des familles, sont à la
rue". Elle estime du coup "qu'aucun moyen ne doit être négligé" pour remédier à la situation. En tout
cas, si elle veut lancer une vague de réquisitions, elle le pourra, car aujourd’hui l’outil législatif pour
réquisitionner un logement vacant existe, que les propriétaires soient des personnes morales ou
physiques.
Il suffit en fait aux pouvoirs publics d’appliquer l’ordonnance émise sous le Conseil national de la
Résistance en 1945 et reprise dans le Code de la construction et de l'habitation (art L641-1). Selon le
texte, le préfet peut, "sur proposition du service municipal du logement et après avis du maire (…)
procéder (…) à la prise de possession partielle ou totale des locaux à usage d'habitation vacants,
inoccupés ou insuffisamment occupés". Ce, pour les attribuer à des mal-logés, pour une durée
maximale d’entre cinq et sept ans. Les bénéficiaires doivent s'acquitter d'une "indemnité
d'occupation". Ils sont des "personnes dépourvues de logement ou logées dans des conditions
manifestement insuffisantes" et celles "à l'encontre desquelles une décision judiciaire définitive
ordonnant leur expulsion est intervenue".
Chirac en 1995, déjà…
En 1995, alors que la campagne présidentielle battait son plein dans un contexte tendu, sur fond de
fracture sociale, entre le premier ministre de l’époque Edouard Baladur et le maire de Paris Jacques
Chirac, ce dernier avait décidé d'engager plusieurs réquisitions à Paris. "Le fait qu'il y ait de nombreux
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3. logements libres est profondément choquant et provoquant", avait-il alors justifié. Elu président, il avait
continué le processus, réquisitionnant au total 1200 logements selon le DAL. Dans sa loi de lutte
contre les exclusions du 31 juillet 1998, Martine Aubry avait ensuite tenté de moderniser l’ordonnance
de 1945, sans succès, puisque la nouvelle loi prévoyait que les propriétaires puissent échapper à la
réquisition "en présentant un devis de travaux d'aménagement du logement". Cet obstacle est en
passe d’être supprimé par un amendement d’un député du front de gauche dans la récente loi Duflot.
Pour l’association DAL, l’idéal serait in fine de "banaliser l’outil" de réquisition de logements vacants
dans l’Hexagone, indique son porte parole Jean-Baptiste Eyraud. Sans pour autant parler de
"spoliation", car le DAL ne vise que "les personnes morales et les gros propriétaires".
Source : Latribune.fr
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4. Les logements vides bientôt réquisitionnés?
Le 29/10/2012
La ministre du Logement Cécile Duflot n'a pas exclu samedi de mettre en oeuvre la réquisition
de logements vacants pour accueillir sans-abris et mal-logés. On estime à 2,39 millions le
nombre de logements et locaux vacants en France.
La ministre du Logement Cécile Duflot 'a pas exclu samedi de mettre en oeuvre la réquisition de logements
vacants, un dispositif rarement appliqué par le gouvernement, pour accueillir sans-abris et mal-logés.
Reuters/Sergio Perez
Alors que la trêve hivernale qui suspend les expulsions commence le 1er novembre, la ministre du
Logement Cécile Duflot n'a pas exclu samedi de mettre en oeuvre la réquisition de logements
vacants, un dispositif rarement appliqué par le gouvernement, pour accueillir sans-abris et mal-logés.
"S'il est nécessaire, je ferai appel à l'ensemble des moyens disponibles, la réquisition fait partie de
cette panoplie. Elle a déjà existé, elle a été mise en oeuvre notamment lorsque Jacques Chirac était
président de la République parce que la crise était particulièrement difficile, chacun s'en souvient", a-t-
elle déclaré lors d'un point-presse au ministère du Logement. "Elle peut faire partie des dispositions à
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5. mettre en oeuvre", a insisté la ministre qui s'est dite "extrêmement convaincue de la gravité de la
situation".
Evoquant "des bâtiments vides depuis des années et qui ne servent à rien, quand des gens, des
familles, sont à la rue", Cécile Duflot estime "qu'aucun moyen ne doit être négligé", sans toutefois
préciser le calendrier ou les méthodes de mise en oeuvre de mesures de réquisition. La possibilité de
réquisition de logements vacants est prévue dans une ordonnance du 11 octobre 1945 promulguée
pour lutter contre la crise du logement. Elle a été abondamment employée jusque dans les années 60,
au cours desquelles plus de 100.000 arrêtés de réquisitions ont été pris, peut-on lire sur le site de
l'association Droit au Logement (Dal).
Mais la dernière vague de réquisitions date de 1995/96, après l'occupation emblématique d'un
immeuble rue du Dragon, dans le centre de Paris. Le gouvernement avait réquisitionné environ 1.000
logements dans la capitale, appartenant à des banques et des compagnies d'assurance, toujours
selon le Dal. Depuis, la procédure n'a plus eu les faveurs de l'exécutif, le Dal déplorant s'être retrouvé
ces dernières années "face à un mur", a déclaré samedi le porte-parole de l'association Jean-Baptiste
Eyraud, à l'issue d'une rencontre avec la ministre. La ministre "nous a dit qu'elle était favorable à
l'application de la loi de réquisition et qu'elle y travaillait", a confirmé M. Eyraud, y voyant "un peu
d'espoir" même si la nouvelle vient "un peu tard car l'hiver arrive".
Les associations demandent de passer des paroles aux actes
Samedi après-midi, quelque 200 personnes, dont l'actrice Josiane Balasko, avaient manifesté dans
Paris pour appeler le gouvernement à lancer en urgence un plan de mobilisation et de réquisition de
100.000 logements vacants. Le Dal, citant des chiffres de l'Insee, évalue à 2,39 millions le nombre de
logements et locaux vacants en 2011 en France. Les réquisitions ne sont qu'une réponse à la crise du
logement dans un dispositif plus vaste, a précisé Cécile Duflot, rappelant l'annonce fin septembre d'un
plan de 50 millions d'euros pour les sans-abris. Elle a également indiqué samedi avoir "lancé un appel
à tous (ses) collègues pour que tous les biens de l'Etat vacants aujourd'hui puissent être mis à
disposition", citant à cet égard des "anciens bâtiments de bureaux, anciennes casernes, hôpitaux qui
ne servent pas".
Le collectif Jeudi Noir, qui "se félicite de cette prise de conscience automnale du gouvernement",
rappelle que Christine Boutin et Benoist Apparu, deux anciens ministres du Logement, "avaient eux
aussi fait mine de s'interroger sur la réquisition, sans jamais la mettre en oeuvre. Nous attendons donc
que le gouvernement dépasse le stade des belles déclarations", ajoute le collectif.Jeudi Noir s'inquiète
que Mme Duflot ait précisé que l'Etat réquisitionnera "si nécessaire". "En est-on encore à se
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6. demander s'il est nécessaire de mobiliser des logements supplémentaires ?", s'étonne le collectif,
estimant que la réquisition de locaux "est une pièce maîtresse pour mobiliser les 2,3 millions de
logements vides recensés par l'Insee en 2011". Les militants regrettent aussi que la ministre, qui a
déclaré qu'il fallait taxer les bureaux vides, "ne bouge pas le petit doigt quand des députés qui
proposent cette mesure sont mis en minorité lors de l'examen du projet de loi de finances le 19
octobre 2012".
Le gouvernement a diffusé cette semaine une circulaire pour que les bénéficiaires prioritaires Dalo
(Droit au logement opposable) ne soient plus expulsés sans solution de relogement. Depuis quelques
semaines, les associations constatent une augmentation des demandes d'hébergement d'urgence. A
Paris, 400 appels sur les 1.200 que reçoit le Samu social chaque soir, restent sans solution. Avec
l'arrivée de températures hivernales samedi, ce constat vaut pour plusieurs villes de France.
Source : L’Expansion.com
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7. Immobilier: le secteur du neuf fait grise mine
Le 30/10/2012
Le total des mises en chantier de logements neufs a chuté de 17% au troisième trimestre,
confirmant l'aggravation de la crise de l'immobilier en France.
Le troisième trimestre de 2012 est le plus mauvais de tous les trimestres depuis 1998, si on se réfère
au nombre de mises en chantier de logements neufs, l'indicateur clé du secteur, confirmant ainsi
l'aggravation de la crise de l'immobilier en France.
Reuters/Jean-Paul Pelissier
Le troisième trimestre de 2012 est le plus mauvais de tous les trimestres depuis 1998, si on se réfère
au nombre de mises en chantier de logements neufs, l'indicateur clé du secteur, confirmant ainsi
l'aggravation de la crise de l'immobilier en France. "Jamais un trimestre, quel qu'il soit, n'avait été
aussi bas depuis le troisième de 1998 pour les mises en chantier (66.932 unités). Cela nous fait
revenir près de 15 ans en arrière", souligne Michel Mouillart, professeur d'économie à l'université
Paris-Ouest et spécialiste du secteur, interrogé par l'AFP.
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8. Le total des mises en chantier de logements neufs, chiffre-clé de la santé du secteur, a en effet chuté
de 17,3% pour les trois mois allant de juillet à septembre 2012, comparé à la même période en 2011,
selon les données publiées mardi par le ministère du Logement. Ce plongeon corrobore la baisse du
montant des crédits immobiliers accordés par les banques aux particuliers, à la fois pour le neuf et
pour l'ancien, qui a continué d'enregister un très fort recul au troisième trimestre avec une chute de
24,3% par rapport à la même période de 2011, selon une étude de l'Observatoire Crédit
Logement/CSA publiée jeudi dernier.
C'est surtout le secteur individuel qui est touché. Pour le seul mois, de septembre, la baisse des mises
en chantier est de 5% par rapport à septembre 2011. Sur le trimestre, la baisse atteint 11,6% pour les
maisons individuelles, 15,1% dans l'individuel groupé, tandis que le secteur de l'habitat collectif tire
son épingle du jeu avec une hausse de 6%. Pour les neuf premiers mois de l'années, le chiffre de
mises en chantier est de 220.076, soit une baisse de 14,7% par rapport à la même période de 2011.
Aussi, sur l'ensemble de l'année 2012 et même en 2013, le nombre de logements commencés devrait
être d'environ 315.000, soit une baisse de près de 17% par rapport à 2011 (378.561), selon les
estimations de M. Mouillart. Un chiffre très éloigné de l'objectif de 500.000 logements neufs par an,
dont 150.000 sociaux, fixé par François Hollande.
La loi Dflot sur le logment annulée par le Conseil constitutionnel
"Vu l'ampleur de la crise que sont en train de vivre les permis de construire, il faudrait édifier, pour
atteindre l'objectif, 600.000 logements pendant les trois dernières années du quinquennat. C'est
mission impossible", souligne M. Mouillart. Surtout que le Conseil constitutionnel vient d'annuler la loi
permettant de mettre des terrains publics gratuitement à la disposition des collectivités locales pour y
construire des logements sociaux, retardant la mise en oeuvre de cette mesure phare. Mais la
ministre du Logement Cécile Duflot a immédiatement annoncé qu'un nouveau projet de loi serait "à
nouveau présenté dès le mois prochain devant le Parlement en vue d'être adopté avant la fin de
l'année"
Paradoxalement, le nombre de permis de construire déposés s'élève à 119.583 unités pour le
troisième trimestre, soit une faible baisse de 0,7%. Sur un an, entre octobre 2011 et septembre
dernier, il s'inscrit même en hausse de 6,8% à 462.426 unités. "Mais de nombreux promoteurs
abandonnent leurs projets, une fois le permis déposé, faute d'un taux suffisant de réservations",
explique M. Mouillart pour justifier cette divergence de plus en plus grande entre logements autorisés
et construits.
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9. De plus le nombre de recours, souvent considérés comme abusifs, contre les permis explose. Enfin le
nombre d'annulations monte en flèche passant de 6.000 au mois de juillet à 9.000 en septembre. Des
nouveaux permis sont alors déposés, ce qui fait compter deux fois dans les statistiques un permis de
construire qui concerne en fait une seule habitation.
Source : L’Expansion.com
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10. Des idées pour acheter moins cher et gonfler son
rendement locatif
Le 2/11/2012
La pierre est un placement qui fait l'unanimité : c'est le moyen de se procurer des revenus
réguliers tout en préservant son capital. Mais la formidable hausse des prix de ces dernières
années a beaucoup réduit son rendement. Il reste cependant possible de faire des affaires.
Photo :LesEchos
Dans un marché immobilier qui affiche des valeurs élevées, il est encore possible d'investir sans
payer le prix fort. Présentation de quatre stratégies d'acquisition qui ne sont pas toujours dénuées de
risques mais doivent permettre à l'acquéreur d'obtenir un meilleur rendement.
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11. La surface atypique
Pour le particulier, l'achat d'une ancienne boutique (boucherie, salon de coiffure) en pied d'immeuble
ou d'un atelier désaffecté (menuiserie, garage, etc.) situé en fond de cour peut se révéler une bonne
affaire. D'abord, le prix de ces locaux professionnels (valorisés différemment des logements) est de
20 % à 30 % moins élevé que celui d'une habitation de même surface. Ensuite, c'est l'occasion d'avoir
des volumes originaux (hauteurs sous plafond, verrière, etc.) qui diffèrent de ceux des logements
standards.
Séduisante, cette opération n'est toutefois pas dénuée de risques. Il faut obtenir le feu vert de la
copropriété et de la mairie pour avoir le droit de transformer l'ancien commerce en logement. Ensuite,
il faut engager des travaux parfois coûteux (création de salle de bains, de chambres) pour rendre le
local habitable. Le caractère original de la surface pourra attirer des locataires. Toutefois, le bien
offrira les désagréments classiques des rez-de-chaussée, à savoir peu d'ensoleillement et des
nuisances sonores et visuelles. La prudence est donc de mise car ces inconvénients peuvent rebuter
les candidats à la location.
Le souplex
La flambée des prix de l'immobilier a mis en lumière un bien immobilier d'un nouveau genre, le
souplex. Ce terme désigne un logement sur deux niveaux, dont une partie se situe en rez-de-
chaussée et l'autre en sous-sol, avec une ou plusieurs pièces aveugles aménagées.
Certains souplex sont parfois situés entièrement à l'entresol. Leur défaut majeur est donc leur faible
luminosité et leur aération naturelle limitée. C'est d'ailleurs pour cela qu'ils sont meilleur marché,
environ 20 % de moins que les logements de surfaces équivalentes situés en étage. Malgré son prix
attractif, ce type de bien doit être examiné avec soin. Gare aux mauvaises surprises comme une
extension illégale de surface (sans autorisation de la copropriété) et aux problèmes d'humidité en
raison de la situation en sous-sol et du manque de fenêtres.
En période de hausse du marché de la pierre, ce logement offre un compromis économique pour des
budgets serrés. Toutefois, en phase de baisse, ce bien avec défauts sera parmi les premiers
pénalisés. Ici, la revente n'est pas la priorité et dans les grandes villes où la pénurie de logements
locatifs est la règle, le souplex de charme est une alternative à étudier.
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12. Le logement occupé
Acheter à un investisseur institutionnel un bien avec un locataire en place permet généralement de
bénéficier d'une réduction de 5 % à 12 % par rapport au même logement vendu libre.
Savamment calculée par le vendeur, cette décote dépend de l'échéance du bail restant à courir, de
l'ancienneté du locataire et de son âge. L'option est intéressante car il est ainsi possible de faire d'une
pierre deux coups : acheter moins cher et avoir sous la main un locataire, ce qui évitera la période de
vacance inévitable lorsque l'on achète un logement vide.
Cerise sur le gâteau, il est ainsi possible de se renseigner sur le locataire en place avant de signer et
surtout vérifier s'il paie régulièrement ses loyers. Si l'occupant est âgé de soixante-dix ans et plus
et(ou) si le logement est assorti d'un bail de 1948, le rabais peut atteindre jusqu'à 20 %. Cette décote
très intéressante s'explique par la quasi-impossibilité de déloger le locataire et l'impossibilité
d'augmenter un loyer qui sera très loin des prix du marché. A éviter donc lorsque l'acquisition est faite
dans une perspective de rendement.
La nue-propriété
Le démembrement de propriété est une technique juridique utile pour se constituer en douceur un
patrimoine immobilier en vue de la retraite. L'épargnant achète la nue-propriété d'un bien neuf ou
ancien. Il faut compter 40 % de réduction sur le prix de la pleine propriété pour un achat en nue-
propriété pendant quinze ans.
Au cours de cette période, l'opération ne dégage aucun revenu, elle n'alourdit donc pas la fiscalité de
l'épargnant. Elle ne génère aucunes dépenses, ces dernières étant payées par l'usufruitier. Au terme
de la durée de détention de la nue-propriété, la pleine propriété se reconstitue sans frottement fiscal.
Le logement en question peut, alors, au choix être récupéré et occupé par son propriétaire, cédé ou
loué. Dans ce dernier cas, le bailleur perçoit alors les revenus locatifs pour étoffer sa pension.
Proposée par des opérateurs spécialisés (comme PERL, par exemple), cette offre se limite à
quelques programmes immobiliers. Le démembrement de propriété s'adresse aux contribuables
fortement fiscalisés, à dix ans ou quinze ans de la retraite.
Source : LesEchos.fr
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13. Le marché immobilier francilien est entré en
hibernation
Le 2/11/2012
Les volumes de transactions ont chuté de 30% à 40% sur un an en Ile-de-France. AFP/MYCHELE DANIAU.
Depuis plus de six mois, le marché immobilier en Ile-de-France s'effondre en volume, mais les
prix résistent. Un constat confirmé, mercredi 31 octobre, par la publication du baromètre
MeilleursAgents.com des prix de l'immobilier résidentiel à Paris et en Ile-de-France pour
septembre.
Si le marché se bloque, à qui la faute ? "A des vendeurs toujours gourmands, des acheteurs
attentistes, des banques de plus en plus sélectives et des politiques gouvernementales
contradictoires", répond Sébastien de Lafond, président du réseau d'agents immobiliers en ligne
MeilleursAgents.com.
Alors que les volumes de transaction chutent de 30 % à 40 % sur un an, les prix de l'immobilier
francilien baissent très peu, trop peu pour relancer la demande.
Mardi 30 octobre, la chambre des notaires Paris-Ile-de-France a même annoncé que les prix des
logements anciens à Paris avaient battu un nouveau record à 8 440 euros par mètre carré en
moyenne sur la période allant de juin à août 2012.
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14. DES SIGNES DE RETOURNEMENT
Depuis, les signes d'un léger fléchissement ont cependant été observés. Les promesses de vente
signées en septembre indiquent un recul des tarifs de 0,5 % à Paris, de 0,2 % en petite couronne et
de 1,5 % en grande couronne. "Les vendeurs campent sur leurs positions, tandis que les acheteurs
espèrent une baisse de 15 % qui n'arrive pas, et passent parfois à côté de solides opportunités sur
lesquelles ils se seraient précipités il y a un an", poursuit M. de Lafond.
La dégradation du climat économique contribue aussi à accentuer l'attentisme. Si les banques offrent
des taux bas – les meilleurs dossiers peuvent actuellement obtenir moins de 3 % sur 20 ans –, les
crédits sont réservés à un petit nombre de ménages, considérés comme solvables selon des critères
très stricts. La production de crédits immobiliers a chuté de plus de 30 % au niveau national sur les
neuf premiers mois de l'année.
Dernier facteur de blocage, l'absence d'une politique efficace d'encouragement à l'accession à la
propriété depuis la disparition du prêt à taux zéro dans l'ancien en janvier 2012.
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15. A propos de KYLIA
KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau 100% web composé d’une famille
d’enseignes immobilières toutes spécialisées dans un domaine de transaction.
Le concept KYLIA repose sur 3 idées fortes :
• La dématérialisation de l’agence avec vitrine permettant une meilleure rémunération des agents et la
pratique de taux de commission jusqu’à deux fois inférieurs par rapport aux agences immobilières
traditionnelles.
• L’hyperspécialisation des agents engendrant une plus grande réactivité sur le terrain, plus de
professionnalisme mais surtout plus d’efficacité vis-à-vis des clients.
• La culture du partage permettant de fédérer l’ensemble des équipes autour d’un objectif commun :
La croissance !
Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com
Contact Presse : KYLIA Immobilier
Marie LAURENT / pub@kylia-immo.com / 01 46 51 93 39
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