La revue de presse de la semaine du 31 aout au 6 septembre 2015

La revue de Presse KYLIA
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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 31 août au 6 septembre 2015
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL
Jusqu’à 60% d’économie de loyer pour ceux
qui quittent Paris
Le 01/09/2015
INFOGRAPHIE - Alors qu’un sondage de Cadremploi détaille les villes qui attirent les cadres parisiens
candidats au départ, le Figaro immobilier a calculé les économies de loyer que permettent ces
destinations.
Régulièrement les sondages l’indiquent: bon nombre d’habitants de la capitale rêvent de la quitter,
lassés des problèmes de transport et des loyers trop élevés. Selon une étude de Cadremploi publiée
ce mardi, il y aurait même 80% de cadres qui envisageraient de quitter Paris dans un avenir proche.
L’échantillon de 4.078 personnes interrogées se déclare à 53% peu ou pas du tout satisfaites de sa

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situation, principalement à cause du temps de transports (70% des réponses), du coût des loyers
(58%) et de la vie (55%), et du manque de proximité avec la nature (46%).
En s’appuyant sur les données de l’Insee établissant la surface moyenne d’un appartement en France
à 63 m² et en utilisant les loyers moyens au mètre carré évalué par le réseau MeilleursAgents à
travers la France, le Figaro Immobilier a calculé quelle économie peuvent réaliser les candidats au
déménagement. Sans surprise, elles sont énormes! Avec pour référence un loyer moyen de 1656,9
euros à Paris pour 63 m², on se rend compte que l’on obtient une surface équivalente pour quasiment
1000 euros de moins (661,4 euros) à Rennes.
Nantes, la ville qui monte
Selon l’enquête Cadremploi, c’est Bordeaux qui attire en premier lieu les candidats à l’exode, citée par
54% des sondés. Ils y réaliseront 910 euros d’économie ou plus précisément une baisse de 55,1% du
loyer au mètre carré. Quant à Nantes, qui se hisse pour la première fois à la deuxième place des villes
les plus convoitées devant Lyon, les prix y sont encore plus avantageux. Le gain au mètre carré y
atteint 58,9%, le meilleur résultat derrière Rennes (60,1%).
A l’exception de Nice, 6e destination retenue par les candidats au départ, où les loyers élevés ne
permettent de réaliser «que» 45% d’économie, toutes les autres destinations sont comprises entre 54
et 60%. On comprend mieux que les cadres parisiens se disent très majoritairement prêts à faire des
concessions (baisse de salaire, reconversion, etc.) pour partir. Ils sont 87% à être séduits par le cadre
de vie et 64% à rechercher l’équilibre entre vies professionnelle et personnelle que pourrait leur
procurer la province. Il ne leur reste plus qu’à trouver ce fameux poste sur place.
Source: Le Figaro.fr

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Désormais les agents immobilier ont un code
de déontologie
Le 01/09/2015
Comme prévu par la loi Alur, les professionnels de l’immobilier doivent respecter depuis ce mardi un
code de déontologie en 12 articles. Une Commission de contrôle pourra sanctionner les violations de
ces règles
Les professionnels de l’immobilier sont tenus, depuis ce mardi, de respecter un code de déontologie
institué par un décret découlant de la loi Alur sur le logement, publié au Journal officiel du 30
août.Agents immobiliers, syndics de copropriété, administrateurs de biens, marchands de listes,
exerçant «les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce»,
doivent désormais respecter les obligations édictées dans ce décret.
En cas de violation de ces règles, ces professionnels s’exposent à des «sanctions disciplinaires»
prononcées par la Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières,
dont la création est prévue par la loi Alur du 24 mars 2014.

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Conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité
Ils doivent ainsi exercer leur profession «avec conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité», et
présenter leur carte professionnelle «à la demande de toute personne intéressée», selon le code de
déontologie, qui compte 12 articles. Ils se doivent de faire preuve de «prudence et de discrétion dans
l’utilisation des données à caractère personnel et des informations relatives à leurs mandants». Ils
sont également tenus de «posséder les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à
l’exercice de leurs activités» et de se tenir informés des évolutions législatives et réglementaires.
Les professionnels de l’immobilier doivent notamment s’abstenir de toute discrimination, et sont tenus
de «veiller au respect des obligations qui leur incombent en matière de lutte contre le blanchiment des
capitaux et le financement du terrorisme». Ils se doivent aussi de «refuser leur concours» en cas de
sollicitation pour «l’élaboration d’actes frauduleux».
Les professionnels soumis à ce code doivent veiller à «ne pas se trouver en conflit d’intérêts» avec
leurs mandants.
Les professionnels soumis à ce code doivent veiller à «ne pas se trouver en conflit d’intérêts» avec
leurs mandants, ni dans les opérations qui leur sont confiées, ni dans l’exercice d’activités annexes. Ils
doivent «s’efforcer de résoudre à l’amiable» les éventuels litiges les opposant à leurs clients ou leurs
confrères.
Enfin, en cas de manquement à ce code de déontologie ou de «négligence grave» dans l’exercice de
leur activité, les professionnels de l’immobilier doivent se conformer «aux décisions rendues par la
commission» ou «la juridiction administrative en matière disciplinaire». Les modalités de
fonctionnement, de désignation des membres, de saisine et d’organisation de la Commission de
contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières prévue par la loi Alur seront précisées
dans un décret à paraître.
Source : Le Figaro.fr

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Assurance-emprunteur : le droit à l'oubli élargi
Le 03/09/2015
Les personnes ayant guéri de leur cancer pourront ne plus mentionner leur maladie lors de la souscription
d'une assurance prêt. L'avenant à la convention Aeras élargit cette possibilité à d'autres pathologies.
Ce n'est plus qu'une question de jours. La convention Aeras - qui encadre l'accès à l'assurance-
emprunteur pour les personnes présentant un « risque aggravé de santé » - va bientôt donner « un
droit à l'oubli » pour les anciens malades du cancer. Associations de malades, assureurs, banquiers,
ministères des Finances et de la Santé sont en train de signer un avenant à cette convention, dans la
droite ligne du protocole d'accord conclu au printemps autour du président de la République (« Les
Echos » du 25 mars).

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La convention Aeras ainsi révisée - que « Les Echos » se sont procuré - permettra à des personnes
ayant guéri de leur cancer de ne plus mentionner leur ancienne maladie au moment de demander une
assurance pour un prêt, ni « de ne se voir appliquer aucune exclusion de garantie ou surprime du fait
de ce cancer ». Ce droit à l'oubli est ouvert cinq ans après la fin du protocole thérapeutique pour les
cancers diagnostiqués avant l'âge de 15 ans révolus. Pour les personnes ayant eu un cancer passé
cet âge, le délai est fixé à 15 ans après la fin du traitement.
« Un dispositif unique »
Mais les délais pourront être plus courts pour certains cancers. Il est en effet prévu l'élaboration d'une
grille de référence listant les pathologies pour lesquelles la science dispose de données permettant de
conclure une assurance-emprunteur dans un délai inférieur « sans surprime, ni exclusion de
garantie ». Une première grille doit être proposée à l'automne 2015 par le groupe de travail chargé de
l'élaborer, pour approbation par la commission de suivi et de propositions avant le 31 décembre 2015.
Cette grille sera « mise à jour en tant que besoin, et a minima à chaque renouvellement de la
convention, au rythme des avancées thérapeutiques et des données épidémiologiques disponibles »,
est-il précisé.
Autre avancée, l'avenant étend le mécanisme de la grille de référence au-delà des cancers, à tous les
types de pathologies, y compris les pathologies chroniques. « Notre volonté est d'élargir au plus vite
ce dispositif à d'autres pathologies », indique Bernard Spitz, le président de l'Association française de
l'assurance, selon lequel les assureurs ont « joué pleinement le jeu pour parvenir à un dispositif
unique au monde » en matière de droit à l'oubli. Mais il souligne un point essentiel : « Il faudra que les
assureurs aient la capacité de disposer à l'avenir des données statistiques de santé ».
Source : La Tribune.fr

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LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE
Fonds de commerce : le bon investissement ?
Le 31/08/2015
Si l’accès au crédit, sensiblement assoupli, favorise la reprise d’un fonds de commerce, encore
faut-il trouver la bonne affaire...
Depuis quelques années, le nombre de transactions évolue peu. Sur 5 ans, à l’exception de 2012, le
nombre de vente reste voisin de 44.000 par an. Pour 2014, la tendance se confirme avec la reprise de
43.799 fonds de commerce, soit un léger recul de -1,6% par rapport à 2013*. «Cette baisse s’explique
par le manque de dynamisme de la création d’entreprise.
Si, à partir de septembre 2014, les créations ont retrouvé un rythme annuel de 164.000 nouvelles
sociétés, il demeure que, depuis 2012, les immatriculations stagnent autour de 160.000 sur 12 mois»,
décrypte Thierry Millon, directeur des études Altares. Or, 8 reprises sur 10 s’opèrent sous forme de
société. Reprendre un fonds de commerce nécessite, en outre, de disposer d’un financement en
propre ou, plus généralement, par emprunt à rembourser par les résultats dégagés par l’activité.

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Un marché stable et en bonne santé
La question est donc de savoir si l’affaire permettra de dégager une rentabilité suffisante. «Le marché
se porte bien si l’on en juge par le montant moyen des transactions effectuées. Proche de 190.000 €
en moyenne, la valeur des fonds résiste. Cela traduit une certaine qualité des fonds repris.
Cependant, il faut rester prudent car le baromètre Bodacc traite des transactions effectuées et non de
celles qui ont avorté parce que le fonds de commerce proposé est en difficulté, mal situé, que le
concept est dépassé ou que la remise aux normes des installations s’avère onéreuse par exemple».
Ainsi, le premier obstacle serait conjoncturel. «Le manque d’activité favorise les reprises de fonds par
les PME déjà installées qui peuvent bénéficier de belles opportunités de croissance externe. En
revanche, la panne de croissance freine les ardeurs des créateurs. Or, ils portent la moitié des
opérations».
Les PME manquent souvent de fonds propres
«Les écarts de prix sont très variables selon les métiers, de moins de 50 K€ pour un institut de beauté
à plus de 1 M€ pour une pharmacie. Si l’accès au crédit s’est très sensiblement assoupli, il demeure
que c’est la qualité du fonds comme celle du repreneur qui définissent le niveau de risque de
l’opération à financer, de son acceptation par le banquier et du taux de crédit. Or, il est souvent
reproché aux PME de manquer de fonds propres pour assurer leur croissance, encore pire pour les
repreneurs». Enfin dernière barrière, celle de la logistique.
« Le cédant imagine un repreneur local réduisant ainsi son champ des possibles. Alors que la
population active semble aspirer à “changer de vie”, de territoire, de métier, le marché de la
transmission peine à se digitaliser, s’organiser, pour s’élargir et favoriser la rencontre des offres et des
demandes au-delà de toutes les frontières, à commencer par les frontières du seul bassin d’emplois»,
regrette Thierry Millon.
Reprendre un fonds de commerce ?
Pour autant, privilégier une reprise plutôt qu’une création ex nihilo reste plus pérenne. «Altares
constate que près de 9 repreneurs sur 10 sont encore actifs 5 ans plus tard, taux globalement stable
au fil des ans, à la différence des créateurs. Rappelons que l’Insee observe un taux de survie des
entreprises à 5 ans d’à peine plus de 1 sur 2».

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Un argument de poids ! Surtout, racheter un fonds de commerce permet à son repreneur de gagner
du temps. «Reprendre un fonds de commerce présente l’avantage de démarrer son activité
rapidement, puisque l’affaire est connue, la clientèle existante, voire acquise, les collaborateurs
éventuellement déjà en place et qualifiés...
À l’inverse, créer une affaire ex nihilo nécessite davantage de temps pour engranger du CA. La
reprise semble donc être un meilleur choix. Attention cependant car ces avantages se transforment en
inconvénients si le repreneur n’est pas en mesure d’embrasser la gérance dès sa prise de fonction. Le
fonds de commerce doit pouvoir redémarrer très vite. La décision n’est donc pas qu’une affaire de
prix», avertit l’expert.
Certains secteurs sont plus prisés que d’autres
La restauration traditionnelle demeure l’activité la plus attractive avec 5.218 reprises, devant la
restauration rapide (2.911) et les débits de boisson (2.311). Ces trois métiers concentrent à eux seuls
plus de 10.000 transactions, près du quart de l’ensemble des opérations (44.000).
La boulangerie-pâtisserie (1.725) et la coiffure (1.339) concluent ce Top 5. Certains territoires
présentent également plus d’opportunités. C’est le cas des grandes régions économiques qui
concentrent naturellement davantage de repreneurs. L’Île-de-France conforte son leadership avec
8.900 reprises devant Rhône-Alpes (5.200) et PACA (4.000).
Aquitaine, Bretagne, Languedoc-Roussillon et Pays de la Loire comptabilisent plus de 2.000
échanges. Au-delà du nombre, le prix moyen est un reflet de dynamisme intéressant. Les repreneurs,
qui sont prêts à mettre le prix pour acquérir un fonds de qualité, se situent en Île-de-France où les
transactions se concluent à 285.000 € en moyenne, montant en hausse de 6%, mais aussi en
Picardie (202.000 €, +6%) et en Corse (218.000 €, +2%), région où le prix est tiré par la vente de
pharmacies.
L’outre-mer n’est pas en reste avec plus de 500 échanges traités au prix moyen de 246.000 €
(+20%), très au-dessus des valeurs observées en métropole.
Faire une bonne affaire ?
Pas toujours évident de réaliser une bonne affaire. Difficile aussi d’estimer la valeur d’un fonds de
commerce. «L’estimation de la valeur est toujours délicate car elle fait intervenir une analyse
rationnelle au travers des bilans, afin de mesurer la rentabilité de l’entreprise et sa performance

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économique, mais aussi une appréciation “physique” du fonds, c’est-à-dire son emplacement, sa
surface, la qualité de l’outil de travail, sans oublier une analyse plus affective autour de la réputation.
La valorisation doit aussi tenir compte des prix pratiqués dans des affaires de même nature sur un
même secteur géographique. Au terme de ces approches, le schéma classique demeure souvent
celui de la méthode des multiples. Il est courant de prendre le CA TTC comme base d’évaluation et
d’y appliquer un coefficient multiplicateur variant globalement de 1 à 3 années de CA. Le résultat
d’exploitation peut également être la base de référence».
Surtout, la passation d’une activité n’est pas un processus anodin dans la mesure où elle porte en
elle tout un affect. «Céder son fonds de commerce ou en reprendre nécessite une réflexion de
plusieurs mois. Franchir le pas n’est guère aisé, pour le vendeur comme pour le repreneur, l’objectif
étant de réussir la transmission. Le prix n’est alors qu’un référentiel d’échange, c’est la qualité du
fonds qui emporte la décision finale». Reprendre un fonds de commerce reste donc une bonne
alternative à la création d’une activité, à condition que le repreneur reste attentif...
Source: entreprendre.fr

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Ventes de fonds de commerce : des délais
plus longs et une pénurie d'acheteurs
Le 31/08/2015
Le Mans Trouver l'acquéreur qui correspond réellement à l'affaire mise en vente est l'un des points
forts d'un cabinet d'affaires spécialisé qui sait fidéliser ses clients. Surtout lorsqu'il y a peu
d'acquéreurs sur le marché. Explications avec Marc Cartier, directeur de Part'ner Commerce au Mans
et président du réseau CEH.
L'Hôtellerie Restauration : Quel est le délai nécessaire à l'analyse des lieux et des pièces
conduisant à une estimation de fonds de commerce ?
Marc Cartier : C'est assez variable. Selon l'importance de l'établissement, une estimation peut
prendre de une à trois heures, parfois une demi-journée. L'analyse d'une affaire n'est pas une
question de temps mais de compétence du chargé d'affaires combinée à l'attitude du cédant quant à
la façon dont il exploite et présente son bien ainsi que les pièces nécessaires. L'estimation implique
une visite des lieux, une appréciation visuelle de l'état des agencements et du matériel, des
paramètres d'emplacement et environnementaux - zone rurale, coeur de ville, station balnéaire, etc. -,
une étude des conditions d'exploitation, des éléments liés au personnel, une analyse du bail
commercial et des comptes précis de l'entreprise.
Dans votre zone géographique, actuellement, quel est le délai moyen entre le moment où un
vendeur met son affaire en vente et le moment où il trouve un acheteur intéressé ?
Impossible de répondre à cette question, car il n'y a pas de règle en la matière. Quel que soit le lieu,
une affaire stable, en bon état et évaluée à sa juste valeur, a beaucoup plus de chances d'être cédée
dans un délai de 4 à 8 mois. Les biens surestimés restent dans des listes sans intérêt ou servent de
comparatif sans jamais trouver preneur. À l'heure actuelle, la vraie difficulté est de trouver un
acquéreur. Nous avons plus de 2 000 mandats de vente, et quelque 500 profils d'acheteurs. La
majorité des acheteurs potentiels ne sont pas prêts à s'engager réellement, n'ont pas le profil exigé
par les banques ou s'aperçoivent que la reprise de l'affaire convoitée ne dégagera pas les revenus
espérés. C'est notre connaissance du marché et de notre zone géographique, mais aussi notre

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capacité à fidéliser notre clientèle, qui nous permet de trouver le profil acquéreur qui pourra
correspondre à l'affaire que nous avons en mandat.
Une fois trouvé l'acquéreur, quel délai faut-il compter pour conclure un compromis ?
Là encore, aucune règle. Dans certains cas, si l'acquéreur veut recueillir l'avis de ses conseillers
personnels - comptables, juristes, avocat -, cela peut prendre plusieurs semaines. Cependant, grâce à
notre réseau d'experts, nous sommes en mesure de valider une offre sous une semaine. Concernant
la négociation du prix, nous organisons tout pour qu'elle n'excède pas une semaine en moyenne. Pour
réduire les délais, notre cabinet rédige la majorité des conventions synallagmatiques (sauf les
cessions de droits sociaux).
Après accord sur le prix, quel est le délai moyen pour signer l'acte définitif de vente ?
Il faut compter 4 mois et demi en moyenne entre la signature de la convention synallagmatique valant
compromis de vente et la cession définitive, contre 3 mois et demi il y a dix ans en raison de la
complexité administrative grandissante. Entretemps, nous constituons le dossier bancaire et obtenons
des rendez-vous avec plusieurs banques. Pour cela, on table sur une semaine et demi. Nous visons 4
semaines maximum pour l'obtention d'une réponse de la banque après présentation du client et du
dossier. À cela peut s'ajouter 2 à 3 semaines s'il y a intervention d'un organisme de garantie tel que
Bpifrance. Parfois, nous proposons les dossiers à Siagi en amont des banques, pour tenter de gagner
du temps. À certaines périodes de l'année, en été ou à Noël par exemple, ces délais s'allongent en
raison des congés pris par nos interlocuteurs bancaires.
Exemple chronologique d'une vente
Vente de l'hôtel Les Charmettes à Saint-Malo par le cabinet Part'ner Commerce
Octobre 2014 : Prise de mandat de vente et estimation de la valeur de l'entreprise qui envisageait
une cession de parts de sociales. Hôtel bureau 2 étoiles, de 16 chambres, situé en front de mer avec
accès direct sur la plage.
Février 2015 : Présentation d'un couple d'acquéreurs à la recherche d'un hôtel-bureau de charme qui
ont un coup de coup de coeur. Analyse de la faisabilité financière du projet par les acquéreurs et
accord sur un prix.

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Mars : Signature d'un protocole de cession de droits sociaux.
Avril : Montage du dossier de demande de financement bancaire. Refus de la banque suite à la
découverte d'une restriction bancaire avec interdiction d'émettre des titres de paiement. Nouvelle
négociation sur le prix et transformation de la cession en vente du fonds de commerce. Signature d'un
nouveau compromis de cession.
Mi avril : obtention d'un accord bancaire.
Juin 2015 : signature de l'acte de cession définitif.
Documents indispensables à remettre au cabinet d'affaires pour l'estimation de votre
restaurant :
- bail commercial, avenant ou renouvellement ;
- 3 derniers bilans ;
- détail du chiffre d'affaires mois par mois sur 12 mois pour apprécier les besoins en personnel et la
saisonnalité de l'établissement ;
- état du personnel et dernier(s) bulletin(s) de salaire ;
- ensemble des contrats (fourniture ou services).
Créé en 1998 et basé au Mans, le cabinet d'affaires Part'ner Commerce, compte actuellement onze
collaborateurs et une assistante. Il est spécialisé dans le secteur CHR et il rayonne dans l'ensemble
des Pays de la Loire, mais aussi dans les départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor et du
Morbihan. Il est membre du réseau CEH, groupement national de cabinets d'affaires indépendants
non franchisés. Il agit également en tant que courtier en crédit professionnel en sa qualité
d'intermédiaire en opération de banque inscrit à l'Orias.
Source : lhotellerie-restauration.fr

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Les bons tuyaux pour choisir un bon
emplacement pour votre commerce.
Le 31/08/2015
Trouver un local commercial adapté à ses besoins sans dépasser son budget n'est pas chose aisée
dans des pays à forte concurrence comme la Belgique ou la France. L'emplacement n'est pourtant
pas un élément sur lequel le franchisé doit lésiner.
Ailleurs, en Algérie par exemple, c'est surtout la pénurie de locaux qui est le problème principal et qui
font que les prix se sont envolés dans les nouveaux centres commerciaux qui par la suite ne se sont
cependant pas révélés tous performants.
La recherche d'un local commercial peut s'effectuer en deux étapes :
1) Établir une présélection d'emplacements sur vos critères personnels comme la proximité relative de
votre domicile, ce que vous connaissez des zones ciblées, ce que le franchiseur ou l'agent immobilier
vous a dit, etc… Bref des critères personnels et empiriques pour une première sélection bien que
votre choix définitif se fera peut-être ailleurs.
2) Se documenter pour analyser de manière plus approfondie les emplacements initialement
sélectionnés (voir conseils ci-dessous)
Évaluer les caractéristiques de l'emplacement :
- L'historique : Y'a t'il eu des changements fréquents d'activité ou d'exploitants. Si oui, pour quelles
raisons? Pour avoir un avis objectif, il est conseillé d'interroger également les commerçants des
environs, Certains emplacements apparemment bons, sont "maudits" et changent souvent de
locataire, parfois pour des détails paraissant insignifiants.
- La visibilité : Attention à certains détails gênants qui pourraient réduire l'attractivité du local :
dénivellation du trottoir, vitrine en retrait, abribus, sucette Decaux, obstacle divers...
- La situation et configuration du local : Où est situé le local ? Rue piétonne ? Galerie marchande ?
Zone commerciale ? Il faut faire attention aux éléments pouvant accroître ou détourner le trafic :
proximité des transports en commun, parkings ou aires de stationnement...

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- L'environnement commercial : Quelle est la nature des commerces situés à proximité du local ? Il est
préférable qu'ils aient une activité de même nature ou complémentaire à celle de la franchise que
vous projetez pour attirer la clientèle que vous visez. Ce n'est aps pour rien que certaines rues sont
connues pour leurs restaurants, d'autres pour leur commerce de mode, etc...
- La surface de vente et de stockage : Elles doivent être cohérentes avec la nature de l'activité du
franchiseur que vous rejoignez.
- La vitrine : Elle doit être d'une longueur minimale de 5m (plus dans certains métiers) même pour les
activités ne nécessitant pas une mise en valeur importante des produits. La vitrine est un élément
indispensable pour capter la clientèle et pour crédibiliser l'offre du magasin,
- L'état du local : Y'a t'il des réparations ou des travaux à prévoir. Si oui pour quel montant ? Y'a t'il
des mises aux normes obligatoires? Attention aux normes croissantes pour recevoir du public ou
faciliter l'accès aux handicapés.
Évaluer l'attractivité de la zone :
- L'accessibilité de la zone : Transports en communs ? Stationnement possible ? Sens de circulation ?
Rue à sens unique ?
- L'existence de commerces attractifs : Y'a t'il des commerces dit « locomotives » particulièrement
attractifs à proximité du local ?
- L'existence de lieux drainant du public : Le local est-il situé à proximité de lieux spécifiques tels que
marie, écoles, collèges, lycées, universités, site touristique...
- L'existence de projets pouvant faire évoluer la zone : Il est important de se renseigner sur les
décisions pouvant être prises par les collectivités territoriales et qui peuvent fortement impacter la
valeur commercial d'un local : projet d'urbanisme, modification des sens de circulation...

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Repérer et analyser la concurrence :
- Les caractéristiques des concurrents : Ancienneté et expérience, dynamisme commercial, santé
financière, notoriété et image de marque, qualité de l'emplacement...
- Les concurrents directs : Politique de prix, étendue de la gamme, horaires d'ouverture, niveau de
la qualité, services ou produits annexes, qualité de l'accueil et du service...
- Les concurrents indirects : Existe-t-il une complémentarité avec l'activité du franchisé ?
Analyser le passage devant le local et la zone de chalandise :
L'observation sur le terrain paraît être la meilleure solution pour évaluer le passage des piétons devant
le local à différents moments de la journée. Cette méthode permettra de reconstituer le flux moyen par
jour. Il est important d'arriver à avoir une bonne représentation de la population de la zone en question
: nombre d'habitants, âge, statut professionnel, revenus...
Source : ac-franchise.com

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Pas de franchise, sans savoir-faire
Le 03/09/2015
Lorsque vous vous engagez avec une franchise, pensez à bien interroger votre interlocuteur
sur la transmission du savoir-faire de l’enseigne. Il s’agit d’un élément déterminant pour la
réussite de votre affaire. L’éclairage de M
e
Fanny Roy du cabinet Piot Roy Avocats.
La franchise ne se conçoit que dans le but de réitérer une réussite commerciale. Il est donc essentiel
que le franchiseur soit capable de transmettre à ses franchisés le savoir-faire sur lequel repose cette
réussite. La jurisprudence rappelle que le défaut de savoir-faire prive effectivement un contrat de
franchise de cause, la sanction étant la nullité du contrat.
Mais qu’est-ce que le savoir-faire et comment celui-ci peut-il être prouvé par le franchiseur lorsqu’il est
contesté par son franchisé ? Un arrêt de la cour d’appel de Paris apporte un nouvel éclairage à travers
une approche pragmatique (CA de Paris, 12.11.2014, RG n°12/15179).
Un certain manque de notoriété
Dans cette affaire, relative à un réseau exploitant des agences immobilières, le franchiseur avait créé
un département “Entreprises et Commerces”, pour les transactions professionnelles portant
notamment sur les fonds de commerce, les droits au bail, les locaux professionnels ou commerciaux.
Un franchisé contestait l’existence du savoir-faire au motif que le franchiseur, s’il disposait d’une
notoriété dans le secteur du logement, n’en jouissait pas dans le monde des professionnels du
secteur des Entreprises et Commerces, pour lesquels aucun outil adapté n’aurait été mis à sa
disposition.
La cour d’appel de Paris rappelle alors ce que recouvre le savoir- faire, soit “un ensemble finalisé de
connaissances pratiques, transmissibles, non immédiatement accessibles, non brevetées, résultant de

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l’expérience du franchiseur, testées par lui et conférant à celui qui le maîtrise, un avantage
concurrentiel.” La définition est classique, mais les critères pour retenir l’existence du savoir-faire le
sont moins.
Savoir-faire avéré
La Cour va en effet sonder le savoir-faire communiqué par le franchiseur aux agences immobilières
spécialisées dans la cession de fonds de commerce, et considérer :
– Que le savoir-faire mentionné au contrat est en adéquation avec la réalité: les magistrats retiennent
ainsi le mode de présentation des agences, l’existence d’une formation interactive, la mise à
disposition d’un logiciel, la communication interne constante, l’existence d’une approche spécifique du
client, la remise d’une bible contenant une part commune avec celle remise aux franchisés
immobiliers, mais comportant aussi des annexes spécifiques aux secteurs des fonds de commerce.
– Que durant les deux premières années d’exécution du contrat, le savoir-faire n’a pas été remis en
cause.
– Que l’absence de site pilote ne caractérise pas celle de réussite éprouvée du savoir-faire, dans la
mesure où ce savoir-faire avait été expérimenté et était transmis par les premiers franchisés du
réseau, déjà en place, qui assuraient des formations et animations.
Une question d’adaptation
Solution innovante et difficilement transposable, les magistrats jugeant ainsi que la démonstration d’un
savoir-faire expérimenté peut être la résultante de la propre expérimentation des franchisés, et
transmise par eux ! Cette solution s’explique sans doute par le fait que les juges ont considéré que le
savoir-faire originaire du franchiseur dans le secteur traditionnel du logement avait été adapté au
secteur de la transaction des fonds de commerce, activité estimée comme sensiblement identique.
Cette décision originale ne saurait faire oublier que dans tous les cas, le franchiseur doit avoir à
l’esprit que le savoir-faire demeure secret, substantiel et décrit de façon suffisamment précise pour
pouvoir être identifié, et justifier la validité d’un contrat de franchise.
Source : officieldelafranchise.fr

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A propos de Kylia
KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle
Génération : Le 1
er
réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents.
Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses
agents immobiliers.
Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com
Contact Presse : KYLIA Immobilier
Caroline PILATO / pub@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18

La revue de presse de la semaine du 31 aout au 6 septembre 2015

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