Loi hamon sébastien bachellier

1. Université d été 7 – 8 – 9 Juillet 2014
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16h15 : Loi Hamon
Sébastien Bachellier

2. Université d été 7 – 8 – 9 Juillet 2014
Loi Hamon
o Pourquoi ?
2009 Le Monde :
« SFR, Bouygues Telecom et Orange, n'échapperont pas
à leur condamnation : la cour d'appel de Paris a
confirmé, mercredi 11 mars, l'amende de 92 millions
d'euros infligée aux trois opérateurs de téléphonie
mobile. […] l autorité française de la concurrence avait
infligé une amende record de 534 millions d'euros aux
trois opérateurs pour s'être entendus entre 2000 et 2002
»
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Loi Hamon
Objectifs
 Améliorer la protection des consommateurs
 Rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et
professionnels
 Agir sur les dépenses contraintes des Français pour libérer
du revenu disponible

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Loi Hamon
 2 mai 2013 : dépôt du projet de loi à l AN en première lecture
 4 juillet 2013 : projet adopté en première lecture par l AN
 13 sept. 2013 : projet modifié en première lecture par le Sénat
 16 déc. 2013 : projet adopté en deuxième lecture par l AN
 Janvier 2014 : projet discuté en deuxième lecture au Sénat
La loi a été promulguée le 17 mars 2014 et publiée au Journal officiel du 18
mars 2014.
JORF n°0065 du 18 mars 2014 page 5400
LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
Certaines dispositions applicables dès publication de la loi, d autres soumises à
décrets et arrêtés

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Loi Hamon
o Une Loi sur la consommation:
1 - Obtenir réparation des préjudices du quotidien grâce à l action de groupe
2 - Résilier ses contrats d assurance auto et habitation à tout moment
3 - Diminuer le coût de son assurance emprunteur
4 - Payer ses lunettes moins cher
5 - Avoir un meilleur accès à certains dispositifs de santé
6 - Aligner les tarifs sur la réalité des services rendus
7 - Accéder à une consommation durable et responsable
8 - Acheter et consommer en connaissance de cause
9 - Etre mieux protégé pour ses achats sur Internet
10 - Mettre fin au démarchage abusif
De nombreuses
conséquences directes
ou indirectes dans
l assurance

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Loi Hamon – Impacts Directs
• Résilier ses contrats d assurance auto et habitation à tout moment :
Les quatre principales dispositions sont les suivantes:
1. Résiliation possible en dehors de l échéance principale après le 13e mois d assurance,
sans frais ni pénalité.
2. L assureur doit motiver sa décision de résilier lorsque le contrat d assurance couvre une
personne physique en dehors de son activité professionnelle.
3. Pour les contrats d assurance RC Auto et RC locative, il revient au nouvel assureur
d effectuer pour le compte de l assuré souhaitant le rejoindre les formalités nécessaires à
l exercice du droit de résiliation. Il doit s assurer en particulier de la permanence de la
couverture de l assuré durant la procédure.
4. L assureur a l obligation de rappeler la liberté de choix du réparateur, y compris pour les
contrats à reconduction tacite en cours
• Assurance Emprunteur : chgt d assureur pendant la première année

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Loi Hamon
 Auto et MRH : quelles conséquences ?
 Rotation du marché, entrainant très probablement une augmentation des
couts d acquisition des affaires nouvelles, et des couts de fidélisation et de
gestion des résiliations
• Marchés saturés
• Equilibre technique fragile
• Marge financière
Quels vont être les comportements
des clients face à ces
changements ???

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Loi Hamon
Les pro-actifs
anticiperont
Les indifférents
Les réactifs
Attentifs aux opportunités
• Quelle est la répartition de ces profils dans votre portefeuille ?
• Quels mécanismes de décision pour chacun de ces consommateurs ?

9. Université d été 7 – 8 – 9 Juillet 2014
Loi Hamon
Liberté
Individualité
Mutualité Profilage
Client
Satisfaction
Data
Pilotage
Services
Prix
• Complexification des interactions

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Loi Hamon
Individualité
Mutualité
Quelques défis techniques à dépasser ?
• Le consommateur exige de plus en plus de payer le prix qui
correspond à son risque
• Constat sociétal
• La personnalisation des réponses clients nécessite une hyper-
segmentation
• Individuellement, les clients/quels clients sont créateurs de valeur ?
• La démutualisation est elle synonyme de destruction de valeur ?
• La « moyenne » a t elle toujours du sens ?
il faut Réinventer la mutualité

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Loi Hamon
Liberté
Client
Satisfaction
• Loi Hamon : accélérateur de la connaissance client ?
Services
Prix
• Polarisation du consommateur
• Prix ou/et Services ?
• Relation « Qualité Prix » ?
• Clients au comportement de plus en plus hybride
• L hyper-segmentation client conduit elle à une démutualisation
technique ?
• La liberté de choix va t elle effectivement induire une augmentation
du revenu disponible des ménages ?
• Quel est l indicateur final de satisfaction client ? « j aime/j aime
pas »

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Loi Hamon
Profilage
Data
Pilotage
• Le digital - au cœur de la captation de données – peut créer une rupture
de comportements clients
• Un monde nouveau :
• Big Data
• Open Data
• Protection de la vie privée ?
• Objets connectés – Google glass, Montre digital, Santé connectée,
Domestique connectée, etc…
• Le partage de données personnelles doit rester un choix du client

13. Université d été 7 – 8 – 9 Juillet 2014
Loi Hamon - Conclusion
• Loi Hamon : Accélérateur de la Connaissance Client
• Avec le digital au cœur de la captation de données
• Quelques défis techniques à dépasser
Liberté
Individualité
Mutualité Profilage
Client
Satisfaction
Data
Pilotage
Services
Prix

14. Université d été 7 – 8 – 9 Juillet 2014
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17h15 : Loi Hamon
Sébastien Bachellier