©KBL European Private Bankers (Estate Planning). DATE DE PUBLICATION : MAI 2012. La société de gestion de patrimoine familial, en abrégé SPF, est une société de droit luxembourgeois, bénéficiant d'un droit préférentiel, destiné principalement à la gestion du patrimoine privé des personnes physiques. Ce nouveau véhicule convient également à l'organisation d'une planification patrimoniale et successorale.

1. INFO
e s t a t e
La société de gestion de patrimoine familial « SPF » :
p l a n n i n g un véhicule pour la gestion du patrimoine privé
La société de gestion de patrimoine familial, en abrégé « SPF », est une société de droit
luxembourgeois bénéficiant d’un régime fiscal préférentiel, destiné principalement à
la gestion du patrimoine privé des personnes physiques. Ce nouveau véhicule convient
également à l’organisation d’une planification patrimoniale et successorale.
La SPF 2007 comme successeur de la Holding 1929
Un régime d’exonération fiscale était déjà prévu par la loi du 31 juillet 1929 pour les
sociétés luxembourgeoises soumises à cette loi. Toutefois, suite à la décision de la
Commission Européenne qui estimait que le régime desdites sociétés « Holding 1929 »
était susceptible de constituer une aide d’État d’ordre fiscal illicite aux entreprises
pouvant entraîner une distorsion de la concurrence, le législateur luxembourgeois a
décidé en 2006 de supprimer ce régime à compter du 1er janvier 2011. En réaction,
le législateur luxembourgeois a créé en 2007 le régime réglementaire de la SPF, dont
le régime fiscal est quasiment identique aux précédentes Holding 1929. Ce nouveau
régime a vocation de s’adresser uniquement aux particuliers agissant dans le cadre de
leur patrimoine privé et à leurs entités patrimoniales. Par ailleurs, la SPF ne peut pas
s’immiscer dans la gestion de ses filiales. Conformément à la jurisprudence de la Cour
de Justice de l’Union Européenne, ces limitations permettent à ce régime de ne pas être
qualifié d’aide d’État aux entreprises.
1. Le régime juridique de la SPF
La loi du 11 mai 2007 relative à la création d’une société peuvent être nominatifs ou au porteur. Les actions émises
de gestion de patrimoine familial a créé un cadre juridique ne peuvent pas être admises à la cotation d’une bourse de
souple et un régime fiscal attractif pour la détention et la valeur.
gestion d’un patrimoine privé1. La SPF apparaît comme
L’objet de la SPF est l’acquisition, la détention, la gestion et
une société d’investissement destinée principalement aux
la réalisation d’actifs financiers, à l’exclusion de toute activité
personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de
commerciale. Par actifs financiers, il convient d’entendre
leur patrimoine privé. Les points saillants du régime juridique
les instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005
des SPF ont trait à la forme sociale des SPF, à leur objet, aux
sur les contrats de garantie financière (voyez l’encadré ci-
conditions à remplir par les investisseurs et aux stipulations
contre) ainsi que les espèces ou avoirs de quelque nature
devant obligatoirement figurer dans les statuts.
que ce soit détenus en compte. L’objectif du législateur a été
Une SPF peut uniquement adopter la forme juridique d’appréhender de la manière la plus large possible tout actif
d’une société à responsabilité limitée (SàRL), d’une société financier, à l’instar de ce qui serait envisageable pour une
anonyme (SA), d’une société en commandite par actions personne physique agissant dans le cadre de la gestion
(SCA) ou d’une société coopérative organisée sous de son patrimoine privé.
forme d’une société anonyme. Elle ne pourra en aucun
1 Loi du 11 mai 2007 relative à la création d’une
cas adopter la forme sociale d’une société de personnes société de gestion de patrimoine familial,
publiée au Mémorial A du 14 mai 2007, n°75,
telle que la société en nom collectif. En principe, les règles page 1608, dont le régime fut assoupli
normales du droit des sociétés luxembourgeois s’appliquent. par la loi modificatrice du 18 février
2012 publiée au Mémorial A du 23
Conformément au droit commun, les titres émis par une SPF février 2012, n°32, page 368.

2. patrimoine privé d’une ou plusieurs personnes physiques. Le
Les instruments financiers au sens de la loi du législateur fait entrer dans cette catégorie les entités, pourvues
5 août 2005 que la SPF peut détenir sont les ou non de la personnalité juridique, telles que les trusts, les
suivants2 : fondations privées, les « stichting administratiekantoor »
ou entités similaires, mais à l’exclusion de toute société ou
§ Toutes les valeurs mobilières et autres titres,
entreprise commerciale. Les intermédiaires agissant pour le
y compris notamment les actions et les autres
compte des investisseurs précédemment cités sont également
titres assimilables à des actions, les parts de
considérés comme investisseurs éligibles et nous pensons ici
sociétés et d’organismes de placement collectif,
par exemple aux intermédiaires détenant des actions de la
les obligations et les autres titres de créance, les
SPF à titre fiduciaire.
certificats de dépôt, bons de caisse et les effets
de commerce ;
Il n’est aucunement exigé que la société ait un caractère
§ Les titres conférant le droit d’acquérir des « familial ». Par ailleurs, l’actionnaire n’a pas besoin de disposer
actions, obligations ou autres titres par voie de d’une fortune minimum ou d’être un investisseur averti ou
souscription, d’achat ou d’échange ; sophistiqué.
§ Les instruments financiers à terme et les
Les statuts d’une SPF doivent stipuler explicitement qu’elle
titres donnant lieu à un règlement en espèces
est soumise aux dispositions de la loi du 11 mai 2007 relative
(à l’exclusion des instruments de paiement), y
à la création d’une société de gestion de patrimoine familial.
compris les instruments du marché monétaire ;
La mention « société à responsabilité limitée », « société
§ Tous autres titres représentatifs de droits de anonyme », « société en commandite par actions » ou
propriété, de créances ou de valeurs mobilières ; « société coopérative organisée sous forme d’une société
anonyme » doit être complétée par celle de « société de
§ Tous les instruments relatifs à des sous-jacents
gestion de patrimoine familial », en abrégé « SPF ».
financiers, à des indices, à des matières premières,
à des matières précieuses, à des denrées, métaux
ou marchandises, à d’autres biens ou risques ;
En résumé, la SPF est une société
§ Les créances relatives aux différents instruments luxembourgeoise qui répond à quatre critères :
financiers sus-mentionnés ou les droits sur ou
§ Elle adopte une forme sociale de sociétés de
relatifs à ces derniers,
capitaux : SàRL, SA ou SCA ;
que ces instruments financiers soient matérialisés
§ Elle a pour objet exclusif l’acquisition, la détention,
ou dématérialisés, transmissibles par inscription
la gestion et la réalisation d’actifs financiers, à
en compte ou tradition, au porteur ou nominatifs,
l’exclusion de toute activité commerciale ;
endossables ou non endossables et quel que soit le
droit qui leur est applicable. § Elle réserve ses titres à certains investisseurs ;
§ Elle prévoit expressément dans ses statuts qu’elle se
soumet aux dispositions de la loi du 11 mai 2007.
La SPF peut uniquement exercer des activités relevant de
la gestion du patrimoine privé des personnes physiques, à
l’exclusion de toute activité commerciale au sens de la loi
fiscale luxembourgeoise. Sont donc à proscrire dans le chef
II. Le régime fiscal de la SPF
de la SPF tout service rémunéré, la perception de redevances
(royalties) ou la gestion de licences, les prêts rémunérés,
Au niveau du véhicule
l’exercice d’un mandat de direction dans les sociétés dans
lesquelles la SPF détient une participation, majoritaire ou non. Le régime fiscal de la SPF est très attractif. En effet, la SPF est
Elle ne pourra donc pas avoir d’activité commerciale. Elle exemptée de l’impôt sur le revenu, de l’impôt commercial
pourra toutefois, à titre accessoire et purement gratuit, faire communal et de l’impôt sur la fortune. Par ailleurs, aucun
une avance ou garantir les engagements pris par ses sociétés droit d’apport n’est dû lors de la constitution ou lors d’une
affiliées. augmentation du capital social de la SPF.
L’activité de négoce d’actifs financiers et de services La SPF est soumise à la « taxe d’abonnement » annuelle de
financiers ou toute activité similaire est prohibée. La SPF peut 0,25%. Cette taxe est calculée sur la base de trois critères :
cependant détenir des participations (y compris majoritaires) le montant du capital social libéré augmenté, le cas échéant,
dans d’autres sociétés pour autant qu’elle ne s’immisce pas des primes d’émissions et de la partie des dettes qui excède
dans la gestion des sociétés ainsi détenues. La SPF ne peut l’octuple du capital social libéré et des primes d’émissions.
pas être propriétaire d’un immeuble ; néanmoins elle pourrait Cette taxe annuelle ne peut pas être inférieure au montant
détenir les actions d’une société qui est propriétaire d’un ou de EUR 100 ni supérieur au montant de EUR 125.000.
plusieurs immeubles.
La SPF ne peut pas invoquer l’application des conventions
Seules sont considérées comme investisseurs éligibles au fiscales conclues par le Luxembourg. Elle ne peut pas non plus
régime des SPF, les personnes physiques agissant dans le invoquer le bénéfice ni de la directive mère-filles relative aux
cadre de la gestion de leur patrimoine privé ainsi que les dividendes intra-groupe, ni de la directive intérêts intra-groupe
entités patrimoniales agissant exclusivement dans l’intérêt du et redevances intra-groupe. Enfin, la SPF n’est pas assujettie à
2 Article 1er de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière
publiée au Mémorial A du 16 août 2005, n°128, page 2212.

3. la TVA. Des éventuels tantièmes versés aux administrateurs l’examen des faits concernant le statut fiscal de la SPF, en
en cette qualité sont imposables au Luxembourg par voie de particulier le respect du paiement de la taxe d’abonnement,
retenue à la source. des conditions relatives à la qualification des investisseurs, à la
nature des investissements et, le cas échéant, aux obligations
La circulation ou la cession de titres n’est soumise à aucune d’agent payeur. Ce contrôle vise à assurer la juste et exacte
taxe luxembourgeoise. perception des taxes et droits à charge de la SPF.
Au niveau de l’investisseur Afin d’assister l’administration de l’enregistrement dans son
La distribution de dividendes par la SPF à ses actionnaires activité de contrôle, certaines certifications annuelles devront
n’est pas soumise à la retenue à la source au Luxembourg. Les être effectuées par le domiciliataire ou, à défaut, un réviseur
dividendes perçus par un investisseur résident luxembourgeois d’entreprises ou un expert comptable.
sont à déclarer par ce dernier dans sa déclaration fiscale et
Le directeur de l’administration de l’enregistrement peut
sont imposables au taux plein suivant le barème progressif.
prononcer le retrait du bénéfice des dispositions fiscales pour
Pour les résidents d’autres pays, c’est la loi du pays de
l’avenir s’il constate que la SPF ne respecte pas les dispositions
résidence qui détermine l’imposition. A titre d’exemple, les
légales, réglementaires ou statutaires qui la concernent.
dividendes distribués par la SPF à un investisseur résident
belge sont imposés en Belgique au taux séparé de 25%.
III. Véhicule de gestion pour le patrimoine
privé et outil de planification successorale
En principe, les intérêts payés par une SPF sur ses dettes
ne sont pas soumis à une retenue fiscale à Luxembourg.
La SPF combine une fiscalité adéquate avec une flexibilité
Toutefois lorsque la SPF qualifie sous certaines conditions
recherchée par des personnes physiques qui souhaitent gérer
très spécifiques comme un agent payeur, les intérêts attribués
leur patrimoine via une société. C’est un véhicule simple et
à des personnes physiques résidentes au Luxembourg sont
efficace.
soumis à un prélèvement fiscal anonyme et libératoire
luxembourgeois de 10%. Par ailleurs, sous ces mêmes
La SPF, en tant que personne juridique distincte de ses
conditions et conformément à la directive européenne
actionnaires, permet de profiter de la responsabilité limitée
2003/48/CE du 23 juin 2003 en matière de fiscalité des
de la personne morale.
revenus de l’épargne, les intérêts attribués à une personne
physique résidente dans un autre pays de l’Union Européenne
En outre, et contrairement à d’autres types de véhicules
sont soumis à un prélèvement fiscal non libératoire, mais
(tels que la société d’investissement à capital variable
intégralement imputable, d’un taux de 35%, sauf si la personne
SICAV, le fonds d’investissement spécialisé FIS, la société
a préalablement remis un certificat d’exonération ou accepte
d’investissement à capital risque SICAR), la SPF n’est pas
une communication d’information automatique et nominative
assujettie à une obligation de diversification des risques. Les
à son administration fiscale.
investisseurs sont libres de choisir le mode de gestion qu’ils
souhaitent, en ce compris le choix d’investir uniquement dans
Les plus-values réalisées lors de la vente de ses actions
certains types d’actifs par exemple la détention d’actions d’une
ou parts émises par la SPF par un actionnaire ou associé
seule et même société. Un financement par endettement est
résidant en dehors du Luxembourg sont toujours exonérées
également envisageable comme technique de levier dans le
d’impôts au Luxembourg. Il en est de même pour le produit
cadre d’une gestion financière et patrimoniale.
de liquidation de la SPF. Le traitement fiscal des plus-values
et des revenus doit néanmoins être examiné au regard de
La SPF présente toutes les caractéristiques juridiques et
la loi fiscale du pays de résidence du bénéficiaire. A titre
fiscales pour être un outil efficace pour la gestion et la
d’exemple, une plus-value n’est pas imposable en Belgique
détention d’un patrimoine privé. En particulier, elle a vocation
si celle-ci rentre dans le cadre d’une gestion normale d’un
à être utilisée comme société de détention d’actifs bancaires
patrimoine privé.
ou financiers, société de titrisation, société avec effet de
levier, société de participations financières passives, société
Les plus-values réalisées par un actionnaire ou associé
de liquidité ou encore comme un véhicule de thésaurisation.
résident au Luxembourg sont traitées comme suit : les
plus-values sont à déclarer dans la déclaration fiscale et
La SPF peut aussi répondre à certaines attentes en matière
sont imposables seulement si le particulier a détenu une
de planification successorale. Si la recherche d’une fiscalité
participation importante dans la SPF (c’est-à-dire plus de 10%
successorale allégée est le souci le plus répandu, d’autres
du capital social) ou s’il détenait les titres cédés pendant une
objectifs peuvent également ête atteints avec la SPF. Un
durée inférieure ou égale à 6 mois. Il y a exonération dans
patrimoine de famille qui doit traverser les générations ?
les autres cas.
Une transmission par donation manuelle ? La gestion d’une
indivision ? Veut-on organiser une séparation entre le
Surveillance et contrôle de la SPF
capital d’une part et les revenus récurrents d’autre part ?
La SPF ne nécessite aucun agrément préalable. En outre, La conservation et la croissance d’un patrimoine pour éviter
contrairement à certains autres véhicules d’investissement, le risque de son morcellement et de sa disparition ? La
elle n’est pas soumise à une autorité de contrôle particulière. transmission en toute discrétion ? Ce sont des choix de vie,
des choix de famille, des choix privés.
La SPF est simplement soumise au contrôle fiscal de
l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (AED)
luxembourgeoise. Ce contrôle se limite à la recherche et à

4. Toute planification successorale doit se faire sur base d’une
Utilité d’une SPF dans le cadre d’une analyse personnalisée compte tenu de la situation propre de
planification successorale : chacun. La législation applicable doit faire l’objet d’un examen
tenant compte du lieu de résidence de toutes les parties
concernées, de leur nationalité, des règles successorales et
Exemple 1 testamentaires, etc. Pour savoir s’il est utile d’intégrer une
SPF dans le cadre d’une planification successorale, il convient
Un couple marié a deux enfants majeurs. Les parents
d’examiner d’abord tous les aspects civils et fiscaux précités.
sont à la recherche d’une solution pour transmettre
leur patrimoine à leurs enfants au moindre coût fiscal
(notamment en matière de droits de succession).
Ils sont prêts à transmettre une partie de leur CONCLUSION
patrimoine, des comptes bancaires avec des espèces
et un portefeuille de titres essentiellement, de leur La SPF apparaît comme un outil adapté aux nécessités de
vivant tout en conservant une forme de contrôle. flexibilité et de simplicité de la gestion du patrimoine privé des
La SPF peut constituer une solution : personnes physiques. Elle bénéficie d’une fiscalité avantageuse.
La SPF offre également des possibilités dans le cadre d’une
1. Les parents apportent le patrimoine visé à une SPF planification successorale. La SPF coexiste avec une large gamme
et reçoivent en contrepartie des actions au porteur. d’outils de la gestion juridique et financière personnalisée d’un
2. Ils peuvent effectuer ensuite une donation de ces patrimoine et de véhicules collectifs ou dédiés, ce qui ne peut
actions aux enfants avec les conditions et charges qu’inciter les personnes intéressées à aller de l’avant.
habituellement attachées à une telle donation.
La donation peut avoir lieu par don manuel.
Chaque lecteur doit toutefois (faire) vérifier le
régime fiscal applicable aux dons manuels et les
conditions d’opposabilité de cette opération à
l’administration fiscale de son pays de résidence.
Exemple 2
Un couple marié a deux enfants majeurs. Les parents
disposent d’un patrimoine important composé
notamment d’avoirs mobiliers provenant de la
génération précédente et d’un patrimoine immobilier
réparti dans différentes sociétés immobilières. Les
parents souhaitent que l’ensemble de ce patrimoine
soit géré de manière globale, uniforme et cohérente
au profit de la génération suivante.
1. Les parents peuvent envisager de créer une SPF
et d’y apporter le patrimoine mobilier ainsi que
les actions des sociétés immobilières (une SPF
ne pouvant pas détenir des immeubles en direct).
Les parents peuvent contrôler la SPF à travers ses
statuts « sur-mesure », éventuellement combinés
avec un contrat extrastatutaire.
2. Ils pourront envisager de transmettre les actions
au porteur de la SPF à leurs enfants par donation
au moment qu’ils jugeront opportun.
l’équipe Estate Planning
KBL European Private Bankers S.A.
43 boulevard Royal, L-2955 Luxembourg
Élaborée aux meilleures sources, cette documentation ne se veut pas exhaustive du sujet abordé, mais donne un bref aperçu des
bases juridiques du sujet concerné. Elle ne saurait donc constituer un avis, un conseil de nature juridique, économique ou sociale, et
ne saurait engager la responsabilité de ses rédacteurs. Il est dès lors conseillé au lecteur de prendre contact avec un professionnel
05.2012
en la matière s’il souhaite analyser la question plus en profondeur, au regard notamment de sa situation personnelle.
A cet effet, KBL European Private Bankers à Luxembourg reste à son entière disposition pour l’orienter au mieux de ses besoins.