2. Les surfaces agricoles sont menacées
-1,3 m2/seconde = la superficie de Bâle-Ville (37 km2) par an
Dans 380 ans, toute la Suisse sera couverte de constructions
Mitage Extension des Plus de loisir
Surface urbanisée par habitant (h): surfaces consacrées
Goldingen (1100 h) 829 m2 aux terrains de golf: Terrains de golf
St. Margrethen (5500 h) 461 m2 en Suisse: 46 km2
Wil (17700 h) 249 m2 1900 2010
Croissance démographique Extension de la forêt
+1,1 % par an La surface forestière augmente de 0,4 m2
+84 500 personnes par seconde et contribue en partie à la
diminution des surfaces agricoles.
Plus d’espace habitable Autosuffisance
Ø 50 m2 d’espace habitable/personne
tendance à la hausse, davantage de En Suisse, l’auto-approvisionnement net
foyers d’une personne en calories est encore de 54%
Ø 400 m2 surface urbanisée/personne 5 ares seulement de cultures par habitant
3. La COJA se prononce clairement en
faveur du OUI, parce que…
• la disparition des terres cultivables doit être stoppée
• dans les villes, l’espace doit être mieux utilisé
• les classements en zone à bâtir doivent être mieux
coordonnés au niveau régional pour limiter le mitage
• la révision ne «protège» pas directement les terres
cultivables, mais invite les cantons à assouplir leur
législation d’urbanisme pour permettre une
densification du milieu bâti et une élévation des
constructions. Elle crée aussi des outils limitant la
consommation de terres cultivables.
4. Pas de contre-arguments valables
Les arguments des opposants s’appuient sur une interprétation erronée du projet.
« Raréfaction et renchérissement des terrains à bâtir »
• Réserves suffisantes pour 15 ans.
• Certains cantons ont plutôt besoin de classer en zone à bâtir que l’inverse.
Demande
plus forte
que l’offre Différence entre les réserves
de zones à bâtir et la demande
entre 2005-2030
Demande
plus faible
que l’offre
Source : ARE
5. Aren pro Einwohner
Ares par habitant
0
100
10
30
40
50
60
70
80
90
20
Source: LID
Russie
Russland 86
Etats-Unis
55
USA
Roumanie
41
Rumänien
Brésil
Brasilien 32
France
29
Frankreich
Autriche
16
Österreich
Allemagne
15
Deutschland
Italie
12
Italien
8
Chine
China
5
Suisse
Schweiz
Disponibilité limitée de terres arables
3
Japon
Japan
8. Aperçu des modifications
• Limitation du mitage par une densification du bâti.
• Les surfaces d’assolement doivent être conservées.
• Plus-values dues à des classements en zone à bâtir
taxées à au moins 20 % et utilisées pour l’aménagement
du territoire. Les constructions de remplacement à
vocation agricole peuvent être déduites de la plus-value.
• La surface des zones à bâtir ne doit pas dépasser les
besoins prévisibles des 15 années suivantes.
• Les cantons doivent exercer une plus forte emprise sur
le développement de l’habitat par les plans directeurs.
• Installations solaires non soumises à autorisation
• Le canton peut obliger le propriétaire de terrains à bâtir
non bâtis à construire ou à vendre.