1. « La gestion budgétaire axée sur les résultats »
Thème 3 : La Programmation (CMDT) et la préparation budgétaire
1. Introduction et
Remarques
Méthodologiques
Animation : Jean-Marc LEPAIN
La Rochelle du 27 Juillet au 2 Août 2013
jlepain@yahoo.fr
www.SlideShare.net/JeanMarcLepain/
Département formation de
CDP_3E 1302

2. Objectif Général du Séminaire
Acquérir une compréhension détaillée des différentes
étapes du cycle de formulation du budget, depuis la
formulation de la politique budgétaire jusqu’à la
publication du budget, à travers une maîtrise des
différents instruments tels que les outils de cadrages
stratégiques et les outils d’analyse budgétaire en
insérant cette connaissance dans le cadre général de
l’évolution des techniques de gestion des finances au
niveau international, afin de discerner les applications
pratiques au niveau de chaque pays.
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3. Objectifs Particuliers (1)
• Comprendre la place du cycle budgétaire dans le fonctionnement du
système de gestion des finances publiques et disposer des outils
d’analyse théorique;
• Comprendre les grandes transformations des systèmes de gestion
des finances publiques, la natures des innovations et reformes en
cours, et les défis de l’avenir;
• Comprendre le rôle des contraintes macroéconomiques, leur gestion,
et la génération d’un espace budgétaire suffisant pour pouvoir
atteindre les objectifs de développement économique;
• Acquérir une vision d’ensemble des différentes techniques de
formulation du budget et les mécanismes d’alignement du budget sur
les objectifs de développement économique et social;
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4. Objectifs Particuliers (2)
• Maîtriser l’ensemble des outils de cadrage stratégique
depuis le cadre à moyen terme budgétaire jusqu’au
cadre à moyen terme des dépenses;
• Maîtriser les principaux outils d’analyse budgétaire pour
parvenir à une efficacité maximale d’allocation des
dépenses sectorielles;
• Maîtriser les procédures essentielles concernant
l’ensemble des étapes du cycle budgétaire.
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5. Présentation de l’Intervenant
• Formation: Licence d’économie, Science Pô + Institut
des Techniques de Marché + Banque Mondiale;
• 17 d’expériences en tant que Consultant en Finances
Publiques;
• Principales missions de longue durée: Ukraine, Albanie,
Estonie, Kazakhstan, Serbie, Afghanistan, Laos,
Cambodge, Yémen.
• Carrière: banques, banques centrales, gestion de
trésorerie, informatique, finances publiques, couvrant
l’ensemble des acteurs du système de gestion des
finances publiques;
• Missions de courte durée: environ 40 pays.
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6. Spécialisation et Principaux Domaines
d’Intervention
• Stratégie de réforme des finances publiques
• Gestion de trésorerie, gestion de la liquidité et de la dette
• Mise en place des Systèmes de Gestion de l’Information Financière
• Politique budgétaire et modélisation macro-économique
• Gestion budgétaire par programme et par résultat
• Décentralisation fiscale et relations intergouvernementales
• Gestion budgétaire par objectif et cadre de la performance
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7. Programme du Séminaire
1. Le Budget dans l’architecture des finances
publiques
2. Évolution récente des finances publiques,
réformes, innovations, réformes et problème de
séquençage
3. La politique budgétaire et ses différentes
composantes
4. Les nouveaux principes de formulation du budget
et les techniques d’analyse budgétaire
5. Les cadres de dépense moyen terme sectoriels et
généraux
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8. Méthode Pédagogique
• Exposés magistraux
• Études de cas
• Exercices pratiques
• Groupes de discussion
• Débats contradictoires
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9. Les Grands Messages de la Session (1)
A. La transformation des méthodes de préparation du budget ne peut
se comprendre que dans le cadre de l’évolution générale des
finances publiques et des grandes réformes en cours (Approche
systémique).
B. Les nouveaux principes de transparence impliquent un débat public
sur les choix budgétaires qui va au-delà des débats parlementaires
et impliquent la société civile tout entière.
C. La politique budgétaire devient un garant de la stabilité
macroéconomique du pays et de fait, est soumis à un contrôle
international de plus en plus étroit.
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10. Les Grands Messages de la Session (2)
D. Stabilité macroéconomique et bonne gouvernance budgétaire
deviennent un enjeu de compétition entre les pays. De ce fait, un
grand nombre de pays sont engagés dans un processus de réforme
à long terme (20-25 ans)
E. La qualité de la politique budgétaire dépend de la qualité de la
politique économique.
F La politique budgétaire et ses techniques spécifiques dominent de
plus en plus le processus d’élaboration du budget.
G. Le rôle des Départements du Budget en ressort profondément
modifié. Règles des 60-10-30: 60% du temps consacré à l’analyse
du budget, 10% consacrés à la préparation du budget, et 30%
consacrés au reporting.
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11. Les Grands Messages de la Session (3)
H. La formulation du budget devient une entreprise de plus en plus
décentralisée dans laquelle les ministères dépensiers sont appelés
à jouer un rôle de plus en plus prépondérant.
I. En contrepartie, la fonction de contrôle du Ministère des Finances se
renforce. Le MdF est responsable de l’efficacité des dépenses
publiques, essentiellement à travers la gestion de la performance.
J. Toute action de réforme ne peut concerner que quatre domaines
d’intervention: les politiques, les règles, les procès/procédures,
l’information.
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12. FIN
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