1. Séance 5
20/10/2009
Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne Poussier
Sciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines
1
Institutions et droit administratif local
5 – Les compétences des collectivités locales
Jean-Luc Bœuf


2. Séance 5
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Entrée en matière (1/3)
• Point sur l’organisation du travail et les premiers
entraînements rendus
 Vos questions
• Rappel sur la décentralisation
• Point/Rappel sur la typologie des compétences
• Point sur l’enchevêtrement des compétences (cf.
infra)

3. Séance 5
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Entrée en matière (2/3)
• Point sur l’enchevêtrement des compétences
Source : fiche n 1 « Action sociale et médico-sociale » annexée au rapport
Les relations entre l’État et les collectivités locales, Alain LAMBERT,
Sénat, nov. 2007.

4. Séance 5
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Entrée en matière (3/3)
• Problématique
- Comment se répartissent les compétences entre les
différents échelons des collectivités locales ?
• Plan
I. Chacun ses compétences « phare »…
II. … parallèlement à de nombreuses compétences
partagées

5. Séance 5
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I. Chacun ses compétences « phare »
 De manière (très) schématique
a. La commune, animatrice de proximité
b. Les EPCI, outils de mutualisations et d’économies
d’échelle
c. Le département, garant des solidarités locales
(exemple développé infra)
d. La région, moteur de développement

6. Séance 5
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Focus sur le département et l’action sociale (1/2)
• Décentralisation des politiques sociales
• Passage du RMI au RSA

7. Séance 5
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Dexia CLF – ADF, oct. 2007, à partir des comptes administratifs
Focus sur le département et l’action sociale (2/2)
• Question du coût (cf. séance ultérieure)

8. Séance 5
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II. Parallèlement, de nombreuses compétences
partagées
a. Sport et culture
b. Développement économique et marketing territorial
c. Coopération décentralisée

9. Séance 5
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Conclusion
• Pratique
• Subsidiarité
• Rôle de l’Etat

10. Séance 5
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10
Merci de votre attention.
Prochaine séance le mardi 27 octobre
 Lisez, mutualisez, entraînez-vous…