eau

1. BILAN ET EVALUATION DU CONTRAT GLOBAL
POUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
2008 - 2012
Pour la mise en oeuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sélune
du bassin de la Sélune

2. Le Contexte du bassin versant de la Sélune
Le SDAGE Seine Normandie
Le SAGE Sélune
3 Régions
79 communes
12 intercommunalités
3 Départements
1014 km²
57 000 habitants
1 617 km de cours d’eau
Le conttextte du bassiin verrsantt de lla Séllune
4 programmes d’actions :
Le contrat Global de la Sélune
Le Contrat de Bassin Versant de Bretagne
Le Contrat de SAGE de Bretagne
Le Contrat Régional de Bassin Versant des Pays de la Loire

3. 1999
2000
20001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Le conttextte du bassiin verrsantt de lla Séllune
Historique de la gestion de l’eau sur le bassin de la Sélune
20 décembre 2007
Approbation
SAGE Sélune
Contrat Territorial
Sélune Amont 1
Contrat
Eau
Paysage
Environnement
Louvigné
Communauté
Contrat Territorial
Sélune Amont 2
Contrat Global
pour l’Eau
de la Sélune 1
A
V
E
N
A
N
T
Contrat Global
pour l’Eau
de la Sélune 2
Contrat de SAGE
et
Contrat de Bassin Bretagne
A
V
E
N
A
N
T
Contrat Régional de Bassin Versant
Pays de la Loire
Bassin Bretagne

4. LLLeee TTTeeeiiiiiiiiilllllllllllllllllleeeuuulllllllll
MMMooorrrrrrrrrtttttttttaaaiiiiiiiiinnn
BBBaaarrrrrrrrreeennntttttttttooonnn
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SSSaaaiiiiiiiiinnnttttttttt---------HHHiiiiiiiiilllllllllaaaiiiiiiiiirrrrrrrrreee
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ddduuu DDDéééssseeerrrrrrrrrttttttttt
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llllllllleee BBBuuuaaattttttttt
SSSaaaiiiiiiiiinnnttttttttt---------JJJaaammmeeesss
DDDuuuccceeeyyy
5 km 
Les programmes d’actions en cours sur le bassin de la Sélune
Le Contrat de Bassin Versant
et le Contrat de SAGE de Bretagne
Structure proposant le contrat : Conseil Régional de
Bretagne
Territoire concerné: 13 communes du département de l'Ille et
Vilaine
Durée du contrat: 5 ans
2008-2012 ; 2013 avenant
Financeurs:
Conseil Régional de Bretagne,
Conseil Général d’Ille et Vilaine
17 % du
territoire
Le Contrat Régional de
Bassin Versant
des Pays de la Loire
Structure proposant le contrat :
Conseil Régional des Pays de la
Loire
Territoire concerné: 9 communes
du département de la Mayenne
Durée du contrat: 3 ans
2012-2015
Financeurs:
Conseil Régional des Pays de la
Loire
14 % du
territoire
Le Contrat Global pour l’Eau
Structure proposant le contrat: Agence de l'Eau Seine-
Normandie.
Territoire concerné: bassin versant de la Sélune.
Durée du contrat: 5 ans
2008-2012 ; 2013 avenant
Financeurs:
AESN
Conseil Régional de Basse Normandie
Conseils Généraux Manche et Mayenne
100 % du
territoire
Le conttextte du bassiin verrsantt de lla Séllune

5. Ellaborrattiion du Conttrratt Glloball de lla Séllune
Le contrat global Sélune 2008-2012
Les préconisations du SAGE ont été déclinées au travers d’un programme d’actions quinquennal, le « contrat global de la Sélune ». Ce programme d’action de 25 Millions d’euros a ainsi été élaboré, en concertation avec les maîtres d’ouvrages du bassin versant. Il a été décliné en 7 thèmes majeurs, correspondant aux objectifs principaux du SAGE Sélune :
 Objectif 1 du SAGE : Réduire les apports polluants des collectivités et des activités économiques
Mise conformité des STEP et des réseaux d’eaux usées, gestion des eaux pluviales, réduction des pollutions des activités économiques, réduction de l’emploi des produits phytosanitaires et des intrants.
Pour un coût annoncé de 9 Millions d’euros.
 Objectif 2 du SAGE : Aménager le territoire
Préservation et reconstitution des haies et talus à fonction antiérosives. Préservation, acquisition et gestion des zones humides.
Pour un coût annoncé de 2,9 Millions d’euros.
 Objectif 3 du SAGE : Préserver la faune et la flore des milieux aquatiques
Entretien et restauration des cours d’eau, rétablissement de la continuité piscicole, lutte contre les espèces envahissantes, gestion du domaine public fluvial. Pour un coût annoncé de 5 Millions d’euros.
 Objectif 4 du SAGE : Assurer l’alimentation en eau potable des populations
Mise en place des périmètres de protection de captages et de leurs prescriptions, réhabilitation et restructuration de filière de potabilisation, reconquête de la qualité de l’eau dans les bassins d’alimentation de captages.
Pour un coût annoncé de 7,1 Millions d’euros.
 Objectif 5 du SAGE : Devenir des barrages
Etude préalable à l’effacement des barrages en fonction de la décision de l’Etat sur le devenir des barrages.
Pas de coût annoncé.
 Objectif 6 du SAGE : Evaluer les actions et leurs effets
Suivi-évaluation à l’aide des réseaux de mesures
Pour un coût annoncé de 0.1 Million d’euros.
 Objectif 7 du SAGE : Animation du SAGE et du contrat d’application - communication
Animation technique auprès des maîtres d’ouvrage, mise en oeuvre et suivi du programme d’actions, tableau de bord du SAGE, éducation à l’environnement, journées d’informations techniques, information, sensibilisation du grand public.
Pour un coût annoncé de 0.8 Million d’euros.

6. Ellaborrattiion du Conttrratt Glloball de lla Séllune
Répartition financière du contrat
Assainissement
6 985 000 €
AEP 28%
7 114 000 €
29%
Phytosanitaires
124 000 €
0%
Aménagement
espace
2 864 000 €
12%
Rivières
5 055 000 €
20%
Industrie artisanat
1 800 000 €
7%
Suivi
141 000 €
1%
Animation
776 000 €
3%
(Bocage et zones
humides)
Montants prévisionnels 2008 - 2012

7. *
Un bilan global
Tous les ans, un bilan thématique a été présenté et validé par le comité de pilotage du contrat global de la Sélune.
Ces 5 bilans permettent de présenter l’avancée technique et financière annuelle des actions menées dans le cadre du contrat global de la Sélune.
Afin de déterminer si les objectifs fixés ont bien été atteints et pour déterminer les objectifs, à poursuivre, un bilan global a été réalisé.
Une évaluation ex post
Cette évaluation finale du contrat global a pour objectif de déterminer le ressenti des principaux acteurs, vis-à-vis des actions menées sur le bassin de la Sélune. Quelques élus et quelques agriculteurs ont donc pu répondre à un questionnaire en ligne et posé par les techniciens du bassin, pour donner leur avis sur les différentes actions menées sur le bassin.
Un futur contrat global 2014-2018
2013 est une année de transition, durant laquelle un bilan et une évaluation du premier contrat ont été réalisés, afin de faire ressortir les enjeux du prochain contrat global.
Animation et pilotage du contrat global de la Sélune 2008-2012
La structure portant l’animation et le pilotage du contrat fut de 1999 à 2010, l’Association BS2A, Bassin de la Sélune de l’Amont à l’Aval. Depuis 2010, cette association est devenue un syndicat mixte, le SMBS, le Syndicat Mixte du Bassin de la Sélune. La cellule d’animation du SMBS assure la coordination entre les différents contrats et programmes et assure l’animation de la Commission Locale de l’Eau. Un comité de pilotage a eu lieu tous les ans pour présenter le bilan annuel du contrat. 5 comités de pilotage ont donc eu lieu. Ce comité de pilotage est constitué des :
 Elus référents du bassin : les membres de la Commission Locale de l’Eau.
 Partenaires techniques et financiers : Agence de l’Eau Seine Normandie, les 3 régions et 3 départements, les 3 Fédérations de pêche, les 3 Chambres d’Agriculture, les 3 Chambres des Métiers et de l’Artisanat.
 Techniciens du bassin versant : des techniciens rivières, bocages, zones humides, agricole, bassin versant, animateurs et chargés de mission environnement
Biillan ett évalluattiion du conttrratt glloball de lla Séllune

8. 8
Biillan ett évalluattiion du conttrratt glloball de lla Séllune
Une évaluation ex post
Cadrage de l’enquête :
Objectif : valider ou non les hypothèses pour évaluer l’efficacité des actions menées dans le cadre du contrat.
Biillan ett évalluattiion du conttrratt glloball de lla Séllune
Questionnaire posé aux agriculteurs : Populations enquêtées Hypothèses spécifiques Hypothèses communes  La qualité de l’eau de la Sélune  Les activités qui dégradent la qualité de l’eau  L’origine de l’amélioration de la qualité de l’eau  Les actions du SAGE Sélune  La restauration des cours d’eau  La restauration du bocage  La restauration des zones humides  Lutte contre les ragondins  Agriculture durable  Les collectivités accompagnent le monde agricole
Agriculteurs sensibilisés
(25)
Plus sensibles au milieu
Pratiques agricoles plus respectueuses
Actions menées efficaces
Volonté d’autres actions
Prêts à s’engager
Ce contrat a permis :
De faire émerger l’enjeu « Eau »
au sein de leur collectivité
Aux collectivités de s’investir
dans la préservation
de leurs milieux aquatiques.
De rehausser
les « Milieux Aquatiques »
comme étant un axe prioritaire
au sein de leur collectivité.
De créer une dynamique locale
qui sera durable
après l’arrêt de l’animation
Agriculteurs
non sensibilisés
(10)
Pas ou peu sensibilisé au milieu
Pratiques agricoles moins respectueuses
Pas convaincus de l’efficacité des actions menées
Peu de volonté pour avoir d’autres actions
Pas prêts à s’engager Questionnaire posé aux élus : Populations enquêtées Hypothèses spécifiques  Les enjeux du territoire  L’alimentation en eau potable  L’assainissement  Réduction des phytosanitaires dans les collectivités  La restauration des cours d’eau  La restauration du bocage  La restauration des zones humides  Lutte contre les ragondins  Agriculture durable  Le programme d’action du bassin de la Sélune
Les techniciens du bassin versant (rivière, bocage, zones humides…)
(15)
Sensibilisés
Volonté d’autres actions
Actions menées efficaces
Les élus du COPIL du contrat global
(10)
Sensibilisés
Volonté d’autres actions
Actions menées efficaces
Projets liés à l’eau
Les autres élus du bassin versant
(20)
Peu sensibilisés
Peu de volonté d’autres actions
Actions menées peu efficaces
Pas de projets liés à l’eau

9. 9
Réduire les apports polluants
1. Assainissement collectif
Maitre d'ouvrage Action Dépenses Année
COM LOUVIGNE Etude d'impact nouvelle STEP (4 000 EH) 3 995 € 2008
COM ST MARS SUR LA FUTAIE Etudes d'assainissement 30 000 € 2008
COM PONTMAIN Etudes d'assainissement 35 000 € 2008
COM ST ELLIER DU MAINE Etudes d'assainissement 37 500 € 2008
COM ST HILAIRE DU HARCOUET Aménagements station 14 000 EH 1 550 000 € 2008
COM DE FOUGEROLLES DU PLESSIS Etudes d'assainissement 42 000 € 2009
COM ST AUBIN DE TERREGATTE Création de station 227 300 € 2009
SIVOM DE MORTAIN LE NEUF BOURG Réhabilitation de station 171 540 € 2009
COM NOTRE DAME DU TOUCHET Création de station 300 000 € 2009
COM ISIGNY LE BUAT Réhabilitation de station 221 000 € 2009
COMMUNE DE MONTAUDIN Réhabilitation de station 407 404 € 2009
COM ST AUBIN DE TERREGATTE Création de réseau 451 400 € 2009
COM ST MARTIN DE LANDELLES Réhabilitation de réseau 825 090 € 2009
COM NOTRE DAME DU TOUCHET Création de réseau 115 000 € 2009
COM NOTRE DAME DU TOUCHET Etudes d'assainissement 37 000 € 2009
COM ISIGNY LE BUAT Création de réseau 44 000 € 2009
Juvigny le Tertre Autosurveillance 5 540 € 2010
SIVOM Mortain Autosurveillance 6 020 € 2010
Ducey Réhabilitation de la station 218 000 € 2010
Ducey Mise en séparatif des réseaux 645 000 € 2010
COM ST MARTIN DE LANDELLES Etude bathymétrique et du périmètre d'épandage 4 030 € 2011
SIVOM DE MORTAIN LE NEUFBOURG Amélioration traitement STEP de Mortain 26 000 € 2011
COM NOTRE DAME DU TOUCHET Création step 500 EH par lagunage naturel 325 000 € 2011
COMMUNE DE PONTMAIN Aménagements STEP Pontmain 445 000 € 2011
COM DE SAINT ELLIER DU MAINE Nouvelle station d'épuration de 240 EH 200 177 € 2011
COM ST MARTIN DE LANDELLES Aménagement STEP 800 EH. 291 000 € 2011
COM NOTRE DAME DU TOUCHET Création réseaux de collecte et de liaison 120 000 € 2011
COM DE ST MARS SUR LA FUTAIE Réhabilitation de réseaux 26 456 € 2011
COM NOTRE DAME DU TOUCHET Réhabilitation de 360 ml de réseau 46 000 € 2011
COM DE SAINT ELLIER DU MAINE Réhabilitation de réseaux 84 525 € 2011
COM ST HILAIRE DU HARCOUET Réhabilitation réseaux Eaux Usées 170 000 € 2011
COM ST QUENTIN SUR LE HOMME Etude d'épandage des boues de STEP 2 891 € 2012
COM ST JAMES Améliorations STEP Saint James 582 497 € 2012
COM ISIGNY LE BUAT Collecte et transfert des EU de Chalandrey 556 841 € 2012
SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Réhabilitation de réseaux Louvigné du Désert 297 000 € 2012
SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Réhabilitation réseaux La Bazouge du Désert 45 314 € 2012
COM ST HILAIRE DU HARCOUET Mise en séparatif des réseaux 152 000 € 2012
COM ST JAMES Télésurveillance postes refoulement. 42 300 € 2012
Total 38 Actions 8 789 820 € 5 ans
Objjectt ii ff 1 :: Réduii rre lles apporr tts poll lluantt s
Pour améliorer les rejets des collectivités, 38 actions ont été menées sur le bassin de la
Sélune pour un montant de 8,7 Millions d’euros. 5 actions ont été menées en 2008, 12
en 2009, 4 en 2010, 11 en 2011 et 7 en 2012.
Quelques STEP et réseaux sont encore à restaurer mais la plupart des stations
prioritaires ont été réhabilitées. Les travaux programmés aux Loges Marchis
concernant la STEP et son réseau n’ont pas été réalisés, ainsi que ceux de la STEP de
Juvigny le Tertre et sur le réseau de Poilley. Des travaux sont en cours sur la STEP de
Saint James et sur la STEP et sur le réseau de Saint Martin de Landelles et sur le
réseau d’Isigny le Buat, ainsi que sur la STEP et le réseau de Notre Dame du Touchet.
Ainsi que sur le réseau de Saint Ellier du Maine.
La majorité des STEP et des réseaux prioritaires ayant été réhabilités, ce volet sera
moins important dans le futur contrat.
Objjecttiiff 1 :: Réduiirre lles apporrtts polllluantts
BILAN
PERSPECTIVES

10. 10
2. Réduction des pollutions industrielles et
artisanales
Maitre d'ouvrage Action Dépenses Année
Garage Saint martin de Landelles / Saint James Contrat garage Saint martin de Landelles et Saint James 27683 2008
4 entreprises sur le bassin Travaux de mises aux norme de 4 entreprises 158161 2008
CIE DES FROMAGES & RICHESMONTS Réduction pollution industrielle 143 223 € 2009
Socité Beurriere d'Isigny Réduction pollution industrielle 120 000 € 2009
GROUPE ELECTROPOLI Réduction pollution industrielle 6 803 € 2009
COM COM DE LA SELUNE Réduction pollution industrielle 25 486 € 2009
SARL GARAGE FOURNIERE (St martin de Landelles) Réduction pollution artisanale 6 629 € 2009
M CAZIN Alain (le Teilleul) Réduction pollution artisanale 17 420 € 2009
LAGOGUEE (Savigny le Vieux) Réduction pollution artisanale 52 970 € 2009
LAGOGUEE (Savigny le Vieux) Réduction pollution artisanale 17 274 € 2009
COYER Laurent (Louvigné) Réduction pollution artisanale 50 291 € 2009
SARL GARAGE FOURNIERE (St martin de Landelles) Réduction pollution artisanale 7 906 € 2009
Electropoli Recherche de substances dangereuses 7 340 € 2010
Compagnie des Fromages Recherche de substances dangereuses 8 750 € 2010
Alliora Recherche de substances dangereuses 7 854 € 2010
SAS Chereau confinement incendie 37 623 € 2010
SOFIVO Etude substances dangereuses-surveillance initiale 6 950 € 2011
SOCIETE BEURRIERE D ISIGNY Etude substances dangereuses-surveillance initiale 7 413 € 2011
COM COM ST HILAIRE DU HARCOUET Etude réduction flux polluants 9 839 € 2011
BOUCHERIE CHARCUTERIE LEBLANC Prétraitement avant raccordement 1 050 € 2011
LACTALIS INVESTISSEMENTS Réhabilitation réseau EU - EP 128 710 € 2011
ATELIER REGARDS PUBLICITE Mise en place technologie propre CTP sans chimie 22 795 € 2012
GROUPE ELECTROPOLI Résines de finition 70 500 € 2012
SARL PINSON Traitement des effluents aire de lavage véhicules 8 060 € 2012
SIREC Etude de gestion des eaux du site 26 700 € 2012
TOTAL 30 actions 977 430 € 5 ans
Afin de réduire les pollutions industrielles et artisanales, 5 actions ont été
menées en 2008, 10 en 2009, 4 en 2010, 5 en 2011, et 4 en 2012.
En tout, 977 430 € ont été investis pour améliorer les filières de traitement et le
suivi des rejets des industriels et des artisans du bassin de la Sélune.
Objjecttiiff 1 :: Réduiirre lles apporrtts polllluantts
BILAN
Tous comme l’activité industrielle, le risque de pollution industrielle est stable sur
le bassin de la Sélune, seules quelques actions sont encore à mener.
PERSPECTIVES

11. 11
Objjecttiiff 1 :: Réduiirre lles apporrtts polllluantts
2. Assainissement Non Collectif
Objjectt ii ff 1 :: Réduii rre lles apporr tts poll lluantt s
Sur l’ensemble du bassin de la Sélune, tous les Services Publics d’Assainissement Non Collectifs sont opérationnels. Cependant, 3 150 installations d’ANC existantes ne sont pas encore contrôlées.
Le SMAEP Baie Bocage a pris la compétence réhabilitation en 2012 et a réalisé 50 réhabilitations d’ANC non conformes pour un montant d’environ 200 000 €.
Le contrôle du neuf a été réalisé partout, sauf sur 3 communautés de communes (en violet sur la carte). Ainsi, il reste 1 550 ANC existants à contrôler sur la CDC de Saint Hilaire, 1 000 sur la CDC du Mortainais et 600 sur celle de Louvigné Communauté.
Vis-à-vis de la réglementation, ces installations ANC existantes devront être contrôlées d’ici fin 2014.
Les techniciens du COPIL questionnés préconisent d’avoir dans les très petites communes des ANC regroupés, pluôt que des STEP. Les élus du COPIL eux préconisent de renforcer la réglementation concernant l’ANC.
Les autres élus du bassin recommandent de réhabiliter les ANC existantes et de renforcer la réglementation.
EVALUATION
PERSPECTIVES
BILAN

12. 12
5 km 
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Mooorrrtttttttttaaaiiiiiiiiinnn
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Plan de desherbage communal
Avancement 2012
1- Avancement nul (29)
2- Commune sensibilisée (23)
3- Démarche engagée (4)
5- Mise en oeuvre de techniques alternatives (15)
6- Zéro phyto (5)
Avancement 2012 - Plan de desherbage communal
Objjecttiiff 1 :: Réduiirre lles apporrtts polllluantts

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SSSaaaiiiiiiiiinnnttttttttt---------JJJaaameeesss
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Plan de desherbage communal
Avancement 2012
1- Avancement nul (29)
2- Commune sensibilisée (23)
3- Démarche engagée (4)
5- Mise en oeuvre de techniques alternatives (15)
6- Zéro phyto (5)
Réduction de l’emploi des produits
phytosanitaires des collectivités
DT Année Territoire Maitre d'ouvrage Sensiblisé Engagé
trophé zero
phyto
Utilise matériel
alternatif
Dépense
2008 CDC Louvigné CDC Louvigné 8 8 8
2009 CDC Louvigné CDC Louvigné 8 8 8
2010 CDC Louvigné CDC Louvigné 8 8 3 8
2011 CDC Louvigné CDC Louvigné 8 8 3 8
2012 CDC Louvigné CDC Louvigné 8 8 4 8
53 2008-2012 CCBM CCBM 2 1
2008 Manche FREDON BN 10 7
2009 Manche FREDON BN 10 7 1
2009 Manche Parigny
2010 Manche FREDON BN 11 8
2010 Manche Mortain Acquisition d'une balayeuse desherbeuse
2011 Manche FREDON BN 46 21
2012 Manche FREDON BN 46 21
2012 Milly Milly 2 772 €
2012 Milly Milly 27 400 €
2012 St Martin de Landelles St Martin de Landelles 11 791 €
2012 St James St James 14 324 €
Total 56 287 €
35,53,50 2011 Bv Sélune SMBS
50 2012 Manche FREDON BN
2 journée d'information sur le bassin de la Sélune
Sensibilisation du service routes du CG50 et engagement
35
50
Réalisation d'un plan de désherbage des espaces publics
Acquistion d'une balayeuse désherbeuse
Acquistion de matériel pour le désherbage mécanique
Acquistion d'une balayeuse mécanique
Acquistion de matériel alternatif
Afin de limiter l’emploi des phytosanitaires dans les collectivités, la majorité des
communes du bassin versant de la Sélune ont été sensibilisées par la FREDON
Basse Normandie, la Maison Pierre et Nature et le SMBS. En 2011, 2 journées
d’informations concernant l’emploi des phytosanitaires ont été réalisées par le
SMBS, à destination des élus et des agents techniques des communes.
Sur le bassin, l’engagement des communes n’est pas homogène. L’engagement est
fort en Ille et Vilaine grâce à la Maison Pierre et Nature et Louvigné
Communauté, faible en Mayenne et concernant la Manche, environ 1/3 des
communes se sont engagés grâce à la FREDON BN.
La sensibilisation des communes doit être poursuivie pour qu’elles s’engagent
encore plus à limiter l’utilisation des phytosanitaires sur leur territoire.
Des réunions d’information auprès des élus et des agents du bassin permettront de
les sensibiliser, concernant l’acquisition et l’utilisation du matériel de désherbage
alternatif.
Les élus et les techniciens considèrent que la sensibilisation des collectivités et les
plans de désherbage communaux sont efficaces. Seuls, les techniciens préconisent
de renforcer la taxe sur ces produits et la réglementation, qui les concernent.
BILAN
PERSPECTIVES
EVALUATION

13. 13
Aménager l’espace
1. Inventaires des zones humides et du bocage
Le SAGE Sélune demande aux communes
d’inventorier et de préserver les zones humides et le
bocage dans les documents d’urbanisme. Les
inventaires sont réalisés par la cellule d’animation ou par
d’autres maitres d’ouvrages. La démarche est terminée,
engagée ou programmée sur plus des 2/3 des communes
disposant d’un document d’urbanisme. Sur les 79
communes du bassin, 35 ont été inventoriées.
Une commission bocage a été mise en place sur 11
communes. Après préservation du bocage dans les
documents d’urbanisme, elle permet de gérer de façon
concertée et raisonnée le bocage, à l’échelle communale.
¾ des agriculteurs questionnés pensent que la
préservation des haies dans les documents d’urbanisme
est efficace mais seuls 52 % pensent qu’elle est efficace
pour les zones humides. 41 % pensent que les
commissions bocage sont efficaces et 45 % n’ont pas
d’avis sur la question. Et 61 % souhaitent avoir un
accompagnement technique sur la plantation et
l’entretien du bocage.
24 25 23 23 22
41
28
25
19
16
2
4
6
5
6
2
2
6
1
1
2
3
8
18
20
25
5 6 7 10 10
0
10
20
30
40
50
60
70
2008 2009 2010 2011 2012
Nb de communes
Inventaires validés dans docs
d'urbanisme
Inventaires réalisés et docs
d'urbanisme
Inventaires en cours et docs
d'urbanisme
Inventaires programmés et docs
d'urbanisme
Inventaires programmés mais pas de
docs d'urb
Pas d'inventaires mais docs
d'urbanisme
Pas d'inventaires et pas de docs
d'urbanisme
Parmi les communes qui ont un document d’urbanisme, 16 ne sont pas inventoriées. Ces
communes sont prioritaires. Il faudra environ 3 ans pour les inventorier. Les communes sans
documents d’urbanisme et sans inventaires sont au nombre de 22.
En prenant en compte la règlementation actuelle concernant l’urbanisation, les communautés de
communes de plus de 10 000 habitants devront s’équiper d’un Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal d’ici 2015. C’est le cas de la communauté de communes d’Avranches qui
englobe maintenant celle de Ducey. Ainsi, que les CDC de Saint Hilaire du Harcouët et du
Mortainais. La totalité des communes du bassin de la Sélune auront donc la nécessité d’intégrer
un inventaire du bocage et des zones humides dans leur document d’urbanisme.
Objjecttiiff 2 :: Aménagerr lle tterrrriittoiirre pourr une meiilllleurre gesttiion quanttiittattiive ett qualliittattiive
PERSPECTIVES
EVALUATION
BILAN
Non
E

14. 14
2. Reconstituer le maillage bocager
Travaux bocagers 2008 2009 2009 2010 2011 2012 cumul unité
Haie sur talus 4,3 4,3 9,2 10,7 7,1 31,3 Km
Regarnissage talus 1,8 1,8 2 2 2,05 7,85 Km
Haies à plat 5,2 5 3,8 14 Km
Bosquets ares 160 180 217 557 Ha
Agriculteurs concernés 23 23 44 46 45 158 Nb
5 km 
LLLeee TTTeeeiiiiiiiiilllllllllllllllllleeeuuulllllllll
Mooorrrtttttttttaaaiiiiiiiiinnn
BBBaaarrreeennntttttttttooonnn
LLLaaannndddiiiiiiiiivvvyyy
SSSaaaiiiiiiiiinnnttttttttt---------HHHiiiiiiiiilllllllllaaaiiiiiiiiirrreee
ddduuu HHHaaarrrcccooouuueeettttttttt
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ddduuu DDDéééssseeerrrttttttttt
IIIIIIIIIsssiiiiiiiiigggnnnyyy
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SSSaaaiiiiiiiiinnnttttttttt---------JJJaaameeesss
DDDuuuccceeeyyy
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Acquisition de ZH pour remise en talweg
Gestion du Bois Dardennes
Aménagement de la zone du Moulin Colas
Gestion de la Tourbière Lande Mouton
Acquisition complementaire Tourbière Lande Mouton
Gestion de la Zone Humide du Bois Ainault
Actions collectives bocage
Avancement 2012
2-Etude en cours (1)
4-Travaux en cours (1)
Pas de projet collectif (1)
Réflexion, pas d'animation (1)
Acquisition/gestion de zones humides
Avancement 2012
1- Avancement nul
2- Etude en cours
3- Etude terminée
4- Travaux de restauration
5- Travaux d'entretien annuel
Actions individuelles bocage
Avancement 2012
 2- Etude en cours (13)
 3- Etude sans suite (8)
 4- Travaux en cours (11)
 5- Travaux réalisés (35)
Avancement 2012 - Travaux Aménagement de l'espace
Objjecttiiff 2 :: Aménagerr lle tterrrriittoiirre pourr une meiilllleurre gesttiion quanttiittattiive ett qualliittattiive
Depuis 2008, 158 agriculteurs ont planté sur le bassin 54 km de haies
antiérosives et 557 ha de bosquets.
La CDC de Louvigné communauté porte depuis 3 ans sur son territoire un
projet collectif de restauration du bocage, à l’aide du programme Breizh
Bocage. Des plantations en projet individuel ont aussi été menées par le
SMBS et par la CDC de Saint James, afin d’initier une dynamique de
restauration du bocage. La sensibilisation menée par le SMBS auprès des
maitres d’ouvrages pour qu’ils soient porteur de projet collectif de
restauration du bocage ont permis de mettre en place une compétence
bocage sur la CDC du Bocage Mayennais et sur la CDC Saint James.
Les élus et les agriculteurs questionnés préconisent pour préserver le bocage, d’intervenir en donnant de
la valeur économique au bois énergie, en organisant la filière de valorisation autour des producteurs, des
consommateurs et des collectivités.
Les élus et techniciens préconisent quant à eux d’inciter les propriétaires à préserver les haies, de les
préserver dans les documents d’urbanisme et que la SAFER incite à la préservation auprès des
repreneurs. 35 % des agriculteurs questionnés ont la volonté de planter des haies et 61 % n’enlèvent pas
de haies et 35 % en enlèvent pour arranger leurs parcelles. 74% souhaitent entretenir eux-mêmes leur
bocage
La communauté de communes du Bocage Mayennais va mener en parallèle un programme de restauration des rivières et du bocage. La CDC de Saint James bénéficie
d’un nouveau montage financier financé à 80% AESN/CRBN, pour mener à bien un programme collectif de restauration bocagère. Ce type de programme a pour intérêt
de restaurer efficacement le bocage, environ 7 km de haies par an, peuvent être replantés. La sensibilisation des autres CDC du bassin doit se poursuivre, afin qu’il
adoptent eux aussi la compétence bocage.
BILAN
EVALUATION
maitre d'ouvrage action dépenses Année
Louvigné communauté Technicien bocage 30 500 € 2008
CDC de Saint James Technicien bocage 20 865 € 2008
Louvigné Communauté 0,5 Technicien bocage (Christelle) 24 296 € 2009
CDC de Saint-James 0,5 Technicien bocage + investissement (Pierric) 19 600 € 2009
Louvigné Communauté Travaux de lutte contre l'érosion 74 000 € 2009
CC St James 0,5 Technicien bocage (Pierric) 19 400 € 2010
louvigné Com 0,5 Technicien bocage (Christelle) 28 000 € 2010
louvigné Com Travaux bocagers 131 940 € 2010
LOUVIGNE COMMUNAUTE Travaux de reconstitution corridors boisés 147 908 € 2011
LCOOUMV CIGONME CCAONMTMOUNN SATU TE Technicien bocage (Christelle) 38 710 € 2011
JAMES Technicien de rivière (0,5 Pierric) 20 375 € 2011
LOUVIGNE COMMUNAUTE Travaux de reconstitution corridors boisés 149 984 € 2012
LCOOUMV CIGONME CAONMTMOUNN SATU TE Technicien bocage (1 Christelle + 0,5 Lydia) 60 263 € 2012
JAMES Technicien bocage (0,5 Pierric) 21 006 € 2012
TOTAL 786 846 € 5 ans
PERSPECTIVES

15. 15
5 km 
LLLeee TTTeeeiiiiiiiiilllllllllllllllllleeeuuulllllllll
Mooorrrtttttttttaaaiiiiiiiiinnn
BBBaaarrreeennntttttttttooonnn
LLLaaannndddiiiiiiiiivvvyyy
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Acquisition de ZH pour remise en talweg
Gestion du Bois Dardennes
Aménagement de la zone du Moulin Colas
Gestion de la Tourbière Lande Mouton
Acquisition complementaire Tourbière Lande Mouton
Gestion de la Zone Humide du Bois Ainault
Actions collectives bocage
Avancement 2012
2-Etude en cours (1)
4-Travaux en cours (1)
Pas de projet collectif (1)
Réflexion, pas d'animation (1)
Acquisition/gestion de zones humides
Avancement 2012
1- Avancement nul
2- Etude en cours
3- Etude terminée
4- Travaux de restauration
5- Travaux d'entretien annuel
Actions individuelles bocage
Avancement 2012
 2- Etude en cours (13)
 3- Etude sans suite (8)
 4- Travaux en cours (11)
 5- Travaux réalisés (35)
Avancement 2012 - Travaux Aménagement de l'espace
3. Acquérir et gérer les zones humides
Sur le bassin versant de la Sélune, de nombreuses études ont été
menées sur les zones humides. Certaines ont fait l’objet d’une acquisition
par les collectivités du bassin, par le CENBN, le Conservatoire des
Espaces Naturels de Basse-Normandie et le Conseil Général de la
Manche.
Plus de 22.6 ha de zones humides ont fait l’objet d’acquisition en 5 ans
sur le bassin de la Sélune. Depuis 2008, Louvigné communauté gère une
zone humide. En 2010, la commune de Saint Georges de Reintembault a
fait l’acquisition de 1,78 ha de zones humides. Le conservatoire des
espaces naturels de Basse Normandie a fait l’acquisition de 16,9 ha
zones humides en 2010 et de 0,8 ha en 2011.
61 % des agriculteurs déjà sensibilisés qui ont été questionnés sont
volontaires pour contractualiser des Mesures AgroEnvironnementales
territoriales sur leurs zones humides contre une compensation financière.
Le SMBS est opérateur pour porter des Mesures AgroEnvironnementales territoriales sur
les zones humides à l’amont de la Sélune. L’Animation pour les MAE Zones Humides sur
l’amont de la Sélune vise la contractualisation de 30 exploitants pour 150 ha de Zones
Humides.
La politique d’investissement du conservatoire des espaces naturels de Basse Normandie
concernant l’acquisition des zones humides a été réorientée. Les zones humides ordinaires
peuvent maintenant faire l’objet d’acquisition.
Le SMBS va mobiliser les collectivités à l’aide de l’étude menée par le conservatoire
botanique de Brest concernant les zones humides à enjeu pour la flore et les végétations,
pour qu’elles fassent l’acquisition des zones à enjeux, sur leur territoire.
Objjecttiiff 2 :: Aménagerr lle tterrrriittoiirre pourr une meiilllleurre gesttiion quanttiittattiive ett qualliittattiive
PERSPECTIVES
EVALUATION
BILAN
Maître d'ouvrage Action Dépenses Année
Louvigné communauté Gestion ZH de la zone Humide du bois Ainault 5 000 € 2008
CDC de Saint-James Inventaire des zones humides 2 385 € 2009
Isigny le Buat Inventaire des zones humides 9 600 € 2009
Louvigné Communauté Gestion de la Zone Humide du Bois Ainault à 7 560 € 2009
Isigny Inventaire des zones humides 67 310 € 2010
BS2A Inventaire des zones humides 3 340 € 2010
conserv espaces naturels BN Restauration ZH Lande Mouton 24 634 € 2010
St Georges de Reintembault Acquisition de 1,78 ha de zones humides 20 300 € 2010
conserv espaces naturels BN Acquisition de 16,9 ha de zones humides 58 900 € 2010
louvigné Com Entretien de la zone humide de Monthault 6 400 € 2010
SYNDICAT DU BASSIN DE LA SELUNE Inventaire Z H sur le périmètre du SAGE Sélune 87 750 € 2011
DEPARTEMENT DE LA MANCHE Travaux de génie écologique ENS 50 139 450 € 2011
DEPARTEMENT DE LA MANCHE Equipements de découverte Tourbière Lande Mouton 490 300 € 2011
CONSERV FEDE ESPACES NATURE BN seuil Renaudais : acquisition de 0,37ha de ZH 1 850 € 2011
CONSERV FEDE ESPACES NATURE BN seuil Renaudais : acquisition de 0,4ha de ZH 1 900 € 2011
CONSERV FEDE ESPACES NATURE BN Acquisition de 2,75ha de prairies paratourbeuses 11 500 € 2011
LOUVIGNE COMMUNAUTE Entretien de la vallée humide du Bois Ainaux 8 800 € 2011
CONSERV BOTANIQUE NATIONAL DE Etude pôle habitats Basse Normandie 68 584 € 2011
CONSERV BOTANIQUE NATIONAL DE Etude pluriannelle délimitation ZHIEP 52 286 € 2011
COMMUNE DE LANDIVY Acquisition foncière d'une prairie humide 29 987 € 2012
CONSERV BOTANIQUE NATIONAL DE Etude pluriannuelle délimitation ZHIEP, année 2012 61 308 € 2012
COM ST MARTIN DE LANDELLES Acquisition foncière 0,4 ha ZH St Martin Landelles 5 172 € 2012
CONSERV BOTANIQUE NATIONAL DE Etude pôle habitats Basse Normandie 3ème année 74 267 € 2012
TOTAL 1 238 583 € 5 ans

16. 16
Objjecttiiff 3 :: Prréserrverr lla ffaune ett lla ffllorre des miilliieux aquattiiques
Préserver la faune et flore des milieux aquatiques
Lutte collective contre les ragondins
Depuis 2009, la FDGDON de la Manche mobilise les communautés de communes pour participer à une opération collective de capture des ragondins, de l’amont du bassin versant vers l’aval.
Cette mobilisation, s’est traduite par l’achat de cages et par l’animation technique de la lutte collective par piégeage.
550 cages ont ainsi été distribuées sur le bassin à environ 200 piégeurs.
En 2012, ce réseau ainsi constitué a permis la capture de plus de 5 000 rongeurs aquatiques (dont 75% de ragondins et 25% de rats musqués).
65 % des agriculteurs questionnés sont concernés par les dégradations causées par les ragondins. Cependant, très peu sont piégeurs. La majorité ne considère pas le programme de lutte contre les ragondins comme étant efficace
La lutte collective contre les ragondins va se poursuivre sur le bassin de la Sélune.
La sensibilisation des collectivités doit se poursuivre car le nombre de piégeurs est plus limitant que le nombre de cages. Il peut être donc envisagé de mobiliser plus fortement les agriculteurs du bassin.
EVALUATION
PERSPECTIVES
BILAN

17. 17
5 km 
Avancement 2012 - Travaux restauration et entretien de rivère
Travaux de restauration et d'entretien de rivière
Avancement 2012
Cours d'eau non diagnostiqués
2- Diagnostic réalisé
3- DIG réalisée
4- Travaux programmés
5- Travaux réalisés
6- Entretien programmé
7- Entretien réalisé
Objjecttiiff 3 :: Prréserrverr lla ffaune ett lla ffllorre des miilliieux aquattiiques
Linéaires plantations km Description des travaux 2008 2009 2010 2011 2012 total
Général 105 108 56 30 30 169
km berges entretenus 0 0 39 0 0 39
Végétation Entretien végetation en m 11890 9949 49481 27580 12052 97900
Plantations en m 595 814 764 0 0 1956
Peupliers abattus 62 144 125 106 25 391
Retrait embacles 22 112 82 19 2 180
Aménagement Clotures en m 24959 20154 27940 32943 9155 90593
Abreuvoirs 101 98 86 132 41 347
Passerelles 4 10 29 27 7 56
Tressage en m 1630 36 64 2 0 1712
Circulation Obstacles aménagés 48 16 1 0 0 58
Obstacles supprimés 20 2 1 2 1 22
Remise talweg 3 0 2 2 0 5
Travaux de restauration des cours d’eau
Sur l’ensemble du territoire du bassin versant de la Sélune,
6 techniciens rivière travaillent pour restaurer les affluents
de la Sélune. En tout, 170 Km de rivières ont été restaurés
soit environ 1/4 des affluents majeurs de la Sélune.
Les élus du bassin questionnés considèrent les
programmes de restauration des cours d’eau comme étant
efficaces. Ils recommandent de continuer ces programmes
et que les collectivités soient sensibilisées sur l’intérêt de
restaurer ces rivières.
Les agriculteurs du bassin versant ne souhaitent pas céder
leurs rives et leurs bandes enherbées aux collectivités. Ils
souhaitent rester propriétaire de ces zones humides et les
entretenir comme ils le souhaitent.
Cependant, 74% des agriculteurs questionnés manques de
temps pour le faire et 87 % des agriculteurs préconisent de
continuer les programmes de restauration des cours d’eau
mis en place par les communautés de communes. De plus,
91% préconisent qu’il faut continuer de financer les
aménagements pour lutter contre le piétinement.
La majorité des élus et des agriculteurs du bassin versant
considèrent que ces actions de restauration sont efficaces
et qu’elles doivent être poursuivies. Ils ne souhaitent pas
avoir une réglementation qui règlemente plus fortement le
piétinement des berges sur les petits affluents de la
Sélune. Contrairement aux techniciens, qui eux souhaitent
que le SAGE Sélune inclue dans son règlement une
interdiction de piétinement des berges.
EVALUATION
BILAN

18. 18
5 km 
Avancement 2012 - Travaux restauration et entretien de rivère
Travaux de restauration et d'entretien de rivière
Avancement 2012
Cours d'eau non diagnostiqués
2- Diagnostic réalisé
3- DIG réalisée
4- Travaux programmés
5- Travaux réalisés
6- Entretien programmé
7- Entretien réalisé
5 km 
Travaux de restauration et d'entretien de rivière
Avancement 2012
Cours d'eau non diagnostiqués
2- Diagnostic réalisé
3- DIG réalisée
4- Travaux programmés
5- Travaux réalisés
6- Entretien programmé
7- Entretien réalisé
.
Les acteurs de l’eau du bassin questionnés souhaitent que ce travail de restauration des affluents de
la Sélune soit poursuivi.
En cohérence avec l’arasement des barrages de la Sélune pour la migration du saumon, la
restauration de la continuité doit être accentuée. Les conditions d’aide ayant été modifiées dans le
cadre du 10ème programme, les actions continuité pourront maintenant être portées par les CDC et
non plus uniquement par la Fédération de pêche de la Manche, pour bénéficier d’un financement à
100%.
Après avoir restauré les affluents principaux de la Sélune, les communautés de communes pourront
restaurer le petit chevelu. En effet, ces zones sensibles impactées sont des zones pépinières,
nécessaire à la croissance des juvéniles des truites fario et des saumons.
Pour restaurer la fonctionnalité biologique des affluents de la Sélune, des actions ponctuelles de
restauration hydromorphologique peuvent être aussi engagées.
Secteur sans DIG
Secteur avec DIG à restaurer
Petit chevelu sans DIG
PERSPECTIVES
maitre d'ouvrage action dépenses
Louvigné communauté Technicien rivière 30 500 € 2008
Communauté de communes de Saint James Technicien rivière 20 865 € 2008
Communauté de communes de Saint Hilaire Technicien rivière 41 145 € 2008
Syndicat mixte AEP Baie-Bocage Démolition et renaturation sur le site 60 000 € 2008
Communauté de communes de Saint Hilaire Restauration cours moyen et affluents 104 000 € 2008
Communauté de communes de Ducey Restauration de l'Oir et ses affluents 72 400 € 2008
Isigny le Buat Restauration de l'Oir et de ses affluents 97 600 € 2008
AAPPMA de Saint-Hilaire Etude compartiment 78 422 € 2008
Fédération de peche de la Manche Etude incidence hydraulique arasement 4 25 510 € 2008
Fédération de Pêche de la Manche Démolition d'ouvrage 3 590 € 2009
CDC de St Hilaire du Ht Technicien rivière 42 550 € 2009
Louvigné Communauté 0,5 Technicien rivière (Christelle) 27 574 € 2009
CDC de Saint-James 1 Technicien rivière (Cédric) 35 900 € 2009
Louvigné Communauté 0,5 Technicien rivière + investissement 19 600 € 2009
CDC du Bocage Mayennais Technicien de rivière + investissement 56 000 € 2009
CDC de St Hilaire du Ht Travaux de restauration 133 000 € 2009
Isigny le Buat Travaux de restauration 90 000 € 2009
CDC de Ducey Travaux de restauration 40 000 € 2009
CDC de Saint-James Renaturation du Beuvron au Bas des 1 145 818 € 2009
Isigny Travaux de restauration 95 000 € 2010
Baie Bocage Travaux de restauration 31 000 € 2010
CDC Mortain Travaux de restauration 246 350 € 2010
CDC Sélune Travaux de restauration 51 430 € 2010
CDC St Hilaire Travaux de restauration 50 000 € 2010
CDC St James Travaux de restauration 59 540 € 2010
CDC bocage mayennais Travaux de restauration chantier vitrine 5 260 € 2010
CDC Louvigné Travaux de restauration 128 500 € 2010
Fédé Peche 50 restauration Mesnelle 41 650 € 2010
Fédé Peche 50 décloisonnement Airon 27 890 € 2010
CDC St Hilaire 1 Technicien (Fabien Bidabé) 46 100 € 2010
CDC Mortain 1 Technicien (morgan Druet) 52 000 € 2010
CDC St James Technicien Beuvron (Cedric Doaré) 34 200 € 2010
CDC St James 0,5 Technicien Beuvron lair (Pierric Cordouen) 19 400 € 2010
CDC Louvigné 0,5Technicien Airon (Christelle Pichon) 28 000 € 2010
CDC Ducey Travaux d'entretien 30 000 € 2010
COM COM DE LA SELUNE Restauration cours amont et affluents 10 000 € 2011
COM COM ST HILAIRE DU HARCOUET Restauration du Vaux roux et du Ruisseau 50 000 € 2011
LOUVIGNE COMMUNAUTE Restauration d'affluents de l'Airon et du 125 000 € 2011
COM COM CANTON ST JAMES Restauration du Beuvron et de 44 500 € 2011
FEDE MANCHE PECHE PROTEC AQUAT Décloisonnement des affluents Beuvron 225 900 € 2011
M DUVAL CLAUDE Rétablissement continuité écologqiue Ru 67 900 € 2011
CDC DU CANTON MORTAIN Technicien de rivière (Morgan DRUET) 52 000 € 2011
COM COM ST HILAIRE DU HARCOUET Technicien de rivière (Fabien BIDABE) 46 100 € 2011
COM COM DU BOCAGE MAYENNAIS Technicien de rivière (Pierre GUESNE) 25 750 € 2011
LOUVIGNE COMMUNAUTE Technicien de rivière (0,5 Christelle 38 710 € 2011
COM COM CANTON ST JAMES Technicien de rivière (0,5 Pierric 20 375 € 2011
COM COM CANTON ST JAMES Technicien de rivière (Cédric DOARE) 43 250 € 2011
COM COM CANTON DUCEY Entretien des cours d'eau du bassin de l'Oir 44 850 € 2011
COM ISIGNY LE BUAT Entretien des cours d'eau du bassin de l'Oir 51 250 € 2011
COM COM ST HILAIRE DU HARCOUET Entretien de la Sélune inf. et de ses 63 000 € 2011
LOUVIGNE COMMUNAUTE Techniciens de rivière (0,5 Lydia ) 20 088 € 2012
COMM COMM DU BOCAGE MAYENNAIS Restauration d'affluents du Moulin du Pré 180 190 € 2012
COM COM CANTON ST JAMES Restauration du Beuvron et de ses affluents 61 100 € 2012
FEDE MANCHE PECHE PROTEC AQUAT Dérasement seuil de La Hurlais sur le Lair 29 996 € 2012
COM DE SAINT GEORGES DE REINTEMBAULT Effacement de deux ouvrages hydrauliques 9 200 € 2012
FEDERATION DEP POUR LA PECHE 35 Restauration continuité Moulin Rouland 51 750 € 2012
FEDE MANCHE PECHE PROTEC AQUAT Renaturation : remise du Mesnelle dans son talweg56 410 € 2012
COMM COMM DU BOCAGE MAYENNAIS Technicien de rivière : 3ème année fonctionnement39 020 € 2012
LOUVIGNE COMMUNAUTE Entretien 2012 de la Vallée humide du Bois Ainaux 17 300 € 2012
COM COM CANTON ST JAMES Techniciens rivière (1 Cedric +0,5 Pierric) 63 017 € 2012
COM COM CANTON DUCEY Entretien des cours d'eau du bassin de l'Oir 31 980 € 2012
COM ISIGNY LE BUAT Entretien des cours d'eau du bassin de l'Oir 30 000 € 2012
COM COM ST HILAIRE DU HARCOUET Technicien de rivière : 10ème année fonctionneme4n5t 656 € 2012
CDC DU CANTON MORTAIN Technicien de rivière : 7ème année fonctionnement46 870 € 2012
TOTAL 4 661 956 € 5 ans

19. 19
Objjecttiiff 4 :: Assurrerr ll’’alliimenttattiion en eau pottablle des popullattiions
5 km 
LLLeee TTTeeeiiiiiiiiilllllllllllllllllleeeuuulllllllll
Mooorrrtttttttttaaaiiiiiiiiinnn
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IIIIIIIIIsssiiiiiiiiigggnnnyyy
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Travaux d'amélioration des traitements et réseaux
Avancement 2012
2- Etude en cours (1)
4- Travaux en cours (0)
5- Travaux achevés (7)
Périmetre de protection de captage
Avancement 2012
1- Avancement nul (1)
3- Phase administrative en cours (8)
4- Mise en oeuvre des prescriptions (5)
5-PPC opérationnel (17)
Point AEP
Eau souterraine (26)
Eau superficielle (5)
Avancement 2012 - Eau potable
Bassins d'Alimentation de Captages
Assurer l’AEP
0
5
10
15
20
25
30
35
1- Avancement
nul
2- Phase
technique en
cours
3- Phase
administrative
en cours
4- Mise en
oeuvre des
prescriptions
5-PPC
opérationnel
Total
Eau souterraine Eau superficielle total
Nombre de captages
maitre d'ouvrage action dépenses Année
SIVOM LOUVIGNE DU DESERT PPC indemnisation propriétaires et exploitants 113 802 € 2009
SI VALLEE DU BEUVRON PPC indemnisation propriétaires et exploitants 66 497 € 2009
SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Conseil de fertilisation et animation agricole 24 881 € 2009
COM DUCEY PPC Phase administrative 5 500 € 2009
COM PARIGNY PPC indemnisation propriétaires et exploitants 36 480 € 2009
SIAEP ST HILAIRE HARCOUET acquisition de 10 ha 99 a 88 ca 73 800 € 2009
SYND MIXTE AEP BAIE BOCAGE Fourniture et pose de 12 débitmètres électromagnétiques sur le réseau AEP 170 000 € 2009
SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Fiabilisation Usine AEP du Pont Juhel 635 000 € 2009
SIAEP GER BARENTON Interconnexions et réhabilitation station de Ger 570 867 € 2009
SIVOM LOUVIGNE DU DESERT PPC indemnisation propriétaires et exploitants 113 802 € 2010
SI vallée beuvron PPC indemnisation propriétaires et exploitants 66 497 € 2010
SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Conseil de fertilisation et animation agricole 24 881 € 2010
COM DUCEY PPC Phase administrative 5 500 € 2010
COM PARIGNY PPC indemnisation propriétaires et exploitants 36 480 € 2010
SIAE REG ST HILAIRE HARCOUET acquisition de 10 ha 99 a 88 ca 73 800 € 2010
SYND MIXTE AEP BAIE BOCAGE Fourniture et pose de 12 débitmètres électromagnétiques sur le réseau AEP 170 000 € 2010
SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Fiabilisation Usine AEP du Pont Juhel 635 000 € 2010
SIVU EAU POTABLE DE BARENTON
Interconnexions entre Ger et Barenton
Réhabilitation station de Ger 570 867 € 2010
SMAEP BAIE BOCAGE Adaptation de l'usine AEP suite ef facement barrage 3 411 000 € 2011
SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Sectorisation du réseau AEP 30 000 € 2011
SMAEP BAIE BOCAGE Amélioration de la f ilière AEP 1 145 350 € 2011
SIAEP DU TEILLEUL Sécurisation des ouvrages du syndicat 74 600 € 2011
SMAEP BAIE BOCAGE Substitution du forage du Fresne à Isigny le Buat 50 000 € 2011
SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Complément à la cellule d'animation agricole 2012 121 485 € 2012
SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Cellule d'animation agricole sur le BAC Pont-Juhel 54 495 € 2012
SIAEP DU TEILLEUL Travaux de protection du captage dans le PPR 37 518 € 2012
COM MORTAIN Phase administrative DUP 19 647 € 2012
SIAE REG ST HILAIRE HARCOUET Travaux et Indemnisations PPR captage de Milly 360 233 € 2012
SIAEP ST BARTHELEMY Indemnisations des servitudes DUP captage 86 980 € 2012
COM MORTAIN Etude diagnostique AEP - ville de Mortain 37 165 € 2012
TOTAL 30 actions 8 822 127 € 5 ans
PPC opérationnel Nb de points d'eau Année
14 26 2008
14 26 2009
14 26 2010
14 26 2011
17 26 2012
Sur les 26 captages ou forages du bassin versant, seuls 17 sont arrivés au terme de leur
procédure de protection de captage. Ainsi, 9 points sont encore à protéger.
Sur les bassins d’alimentation de captage du bassin de la Sélune, des actions d’amélioration de
la qualité de l’eau doivent être menées, comme sur le BAC de l’Airon. Sur le bassin versant de
l’Airon, le bilan MAE, 42 exploitations ont contractualisé depuis 2011, sur 451,79 ha de SAU. 46
% en HE1, 43 % en HE2, 9 % en SFEI, 1% en GC1 et 1% en HE 3.
Afin d’assurer la sécurisation de la distribution, après l’effacement des barrages, une adaptation
de la filière de traitement du SMAEP Baie bocage, ainsi que la construction d’un réservoir d’eau
traitée ont été mis en place.
Ainsi, 30 actions ont été menées pour un montant de 8,8 M€.
BILAN

20. 20
5 km 
LLLeee TTTeeeiiiiiiiiilllllllllllllllllleeeuuulllllllll
Mooorrrtttttttttaaaiiiiiiiiinnn
Baaarrreeennntttttttttooonnn
LLLaaannndddiiiiiiiiivvvyyy
SSSaaaiiiiiiiiinnnttttttttt---------Hiiiiiiiiilllllllllaaaiiiiiiiiirrreee
ddduuu Haaarrrcccooouuueeettttttttt
LLLooouuuvvviiiiiiiiigggnnnééé
ddduuu Déééssseeerrrttttttttt
IIIIIIIIIsssiiiiiiiiigggnnnyyy
llllllllleee Buuuaaattttttttt
SSSaaaiiiiiiiiinnnttttttttt---------JJJaaameeesss
Duuuccceeeyyy
Travaux d'amélioration des traitements et réseaux
Avancement 2012
2- Etude en cours (1)
4- Travaux en cours (0)
5- Travaux achevés (7)
Périmetre de protection de captage
Avancement 2012
1- Avancement nul (1)
3- Phase administrative en cours (8)
4- Mise en oeuvre des prescriptions (5)
5-PPC opérationnel (17)
Point AEP
Eau souterraine (26)
Eau superficielle (5)
Avancement 2012 - Eau potable
Bassins d'Alimentation de Captages
Objjecttiiff 4 :: Assurrerr ll’’alliimenttattiion en eau pottablle des popullattiions
Objjecttiiff 4 :: Assurrerr ll’’alliimenttattiion en eau pottablle des popullattiions
Pour les élus questionnés, les périmètres de protection sont
suffisants pour préserver la ressource en eau, et insuffisants
pour les techniciens du bassin. Les techniciens et les élus du
COPIL préconisent de mettre en place des MAE et de
favoriser le fourrage. Alors que les autres élus préconisent de
favoriser la vente directe, l’élevage bovin et le fourrage.
91 % des agriculteurs sensibilisés considèrent que ces
mesures agroenvironnementales sont efficaces pour
préserver les ressources en eaux.
52 % souhaitent que les collectivités accompagnent les
agriculteurs pour anticiper les transitions agricoles sur du
long terme.
Sur le bassin d’alimentation du captage du SIVOM de
Louvigné du Désert les Mesures AgroEnvironnementales vont
être poursuivies.
Une charte d’engagement des agriculteurs est actuellement
en cours d’élaboration.
Des actions innovantes sont aussi à mener pour valoriser les
pratiques agricoles durables sur ce bassin versants, telles que
la valorisation des productions locales responsables... La
première étape va consister à mener une étude de la filière
agricole et agro-alimentaire sur le bassin versant de l’Airon.
Sur les autres BAC, des animations agricoles similaires peut
être menées. Des programmes collectifs de replantation
peuvent aussi être menés pour lutter contre l’érosion et le
transfert des pollutions. Ce travail de mobilisation des maitres
d’ouvrages pourra être mené par le SMBS, en parallèle du
projet de réaménagement de la vallée de la Sélune, qui
permettra de valoriser l’agriculture durable sur le bassin.
EVALUATION
PERSPECTIVES

21. 21

Bassin de la Sélune
en amont de Milly
Bassin de l’Airon
en amont de Pont Juhel
Bassin du
Beuvron
Bassin de l’Oir
Les retenues et
le bassin du Lair
Bassin de la Sélune
en aval des barrages
Etat initial : Percentile 90 1999-2004
Objectif 99-04 2005 2006 2007 2009 2010 2011
NO3 (mg/l) 40 51,5 46,4 46,3 48,8 43,9 44,4 42,6
P tot (mg/l) 0,2 0,37 0,13 0,1 0,08 0,17 0,12 0,19
MES (mg/l) 25 38 42 35 42 66 36 34
L'airon aux Loges Marchis
Objectif 99-04 2005 2006 2007 2009 2010 2011
NO3 (mg/l) 25 27,4 31,9 34,5 35,9 22,9 29,4 26,7
P tot (mg/l) 0,2 0,25 0,13 0,12 0,08 0,13 0,12 0,11
MES (mg/l) 25 43 40 42 51 55 25 26
La Sélune à Notre Dame du Touchet
Objectif 99-04 2005 2006 2007 2009 2010 2011
NO3 (mg/l) 40 61,3 55,4 55,9 55,9 51,9 50,2 49,3
P tot (mg/l) 0,2 0,35 0,13 0,14 0,2 0,22 0,15 0,25
MES (mg/l) 25 79 33 36 63 86 49 39
Le Beuvron à Saint Aubin de Terregatte
Objectif 99-04 2005 2006 2007 2009 2010 2011
NO3 (mg/l) 25 39,5 35 34,3 40,9 38,5 37,7 35,2
P tot (mg/l) 0,2 0,18 0,07 0,07 0,07 0,08 0,06 0,4
MES (mg/l) 25 18 13 11 11 20 22 15
La Sélune à Saint aubin de Terregatte
Pic de pollution en MES en 99-04, 2007 et 2009
Un taux nitrates élevé qui stagnent aux environs des 35 mg/L.
Pic de pollution en MES de 99 à 2009.
Un taux nitrates important qui stagnent aux environs des 45
mg/L.
Pic de pollution en MES en 2009
Un taux nitrates moyen
Pic de pollution en MES de 99 à 2009.
Pic de pollution en MES en 2007 et 2009
Les objectifs qualité du SAGE
NO3
25 mg/l hors ZAC
40 mg/l en ZAC
P tot 0,2 mg/l
MES 25 mg/l
Objectif 99-04 2005 2006 2007 2009 2010 2011
NO3 (mg/l) 25 45,6 33,8 42,8 44,3 40,5 41,4 40,6
P tot (mg/l) 0,2 0,22 0,07 0,09 0,1 0,14 0,1 0,11
MES (mg/l) 25 83 60 81 69 81 40 40
L'Oir à Ducey
Un taux nitrates important qui stagnent aux environs des 40
mg/L.
Pic de pollution en MES de 99 à 2009.

22. 22
Suivi
1. Réseau de surveillance
Objjecttiiff 8 :: Amélliiorrerr lla connaiissance
5 km 
Beuvron
la Butte pont CD 570
Montjoie St M
Beuvron
La Chardais, pont CD 467
St Aubin de T
Orgueuilleux
Pont CD 43
St Aubin de T
Sélune
Pont D178 à Signy
St Aubin de T
Yvrande
la Michelotière
Isigny le Buat
Airon
Pont d'Airon CD 134
Louvigné du D
Moulin du Pré
la Potinaie, CD 58
Buais
Airon
Moulin de la Vallais pont CD 492
les Loges M
Cance
Gué Chavignolles
Romagny
Sélune
Pont CD 46
Notre Dame du T
Oir
pont CD78 amont confluence
Ducey
Points de suivi de la qualité des eaux superficielles
Réseau de suivi qualité AESN
12 analyses par an (6)
6 analyses par an (5)
Le réseau de surveillance de bassin porté par l’Agence de l’Eau comporte 6 stations,
qui font l’objet d’un suivi mensuel.
Ce réseau est complété de 5 stations suivies tous les 2 mois, dont une nouvelle en
2011 sur l’Orgueilleux, affluent du Beuvron.
Nitrates
Les eaux superficielles présentent une qualité globalement médiocre, un peu
meilleure sur la Cance. La qualité reste mauvaise sur le Beuvron, même si elle tend
à s’améliorer.
Phosphore total
Les eaux superficielles présentent une bonne qualité pour le phosphore total. On
note une dégradation sur la Sélune aval en 2011, à l’occasion d’un mois de juillet
pluvieux.
Matières En Suspension
La qualité est globalement moyenne, meilleure sur la Sélune amont et mauvaise sur
l’Yvrande.
Le SIVOM de Louvigné réalise depuis 2011, le suivi par temps de pluie du phosphore, des
pesticides et du carbone organique dissous (une pluie de plus de 10 mm en moins de 24h).
En 2012, le COD, Carbone Organique Dissous montre des pics de pollutions (10b et
16mg/l), qui dépassent le bon état écologique DCE (7 mg/l), lors d’épisodes pluvieux
importants.
Depuis 2010, lors des campagnes de prélèvements à date fixe de l’ARS, les concentrations
en phosphore total s’améliorent et tendent vers l’objectif fixé par le SAGE Sélune de 0.2
mg/L. Cependant, les campagnes pluie du SIVOM montrent des résultats très supérieurs à
la norme, plusieurs prélèvements sont supérieurs à 0.35 mg/L. Ces résultats s’expliquent en
partie par les épisodes pluvieux intenses qui ont eu lieu en 2012.
Concernant les pesticides :
La norme AEP par substance (0.1μg/l) est dépassée dans 2% des analyses d’eau
brute.
La norme AEP pour la somme des substances (0.5μg/l) est dépassée dans 54%
des analyses d’eau brute lors des campagnes de pluie alors que les campagnes fixes de
l’ARS ont un taux de dépassement de la norme des substances à 24%. Ces prélèvements
passent à côté des pics de pollutions.
L’évaluation montre que les agriculteurs questionnés qui ont travaillé avec les
acteurs de la gestion de l’eau du bassin sont plus sensibilisés sur le niveau de la
qualité de l’eau de la Sélune, contrairement aux autres agriculteurs qui considèrent
que la qualité de l’eau de la Sélune est bonne.
Les élus du bassin considèrent quant à eux que la qualité de l’eau de la Sélune est
moyenne.
Pour les techniciens, les élus et les agriculteurs, l’amélioration des pratiques
agricoles vis-à-vis de la qualité de l’eau provient en majorité d’une prise de
conscience individuelle des agriculteurs.
EVALUATION
BILAN

23. 23
La cellule d’animation
Actions de communication
Objjecttiiff 9 :: Assurrerr lla cohérrence de lla gesttiion à ll’’échelllle du bassiin
La structure portant l’animation fut de 1999 à 2010, l’Association BS2A, Bassin de la Sélune de l’Amont à l’Aval. Depuis 2010, cette association a évoluée en un syndicat mixte, le SMBS, le Syndicat Mixte du Bassin de la Sélune
La cellule d’animation comprend 4 postes
 Une animatrice SAGE (Aurélie JOUÉ)
 Un animateur de bassin versant (Jérôme BELLOIR)
 Une technicienne bocage (Léa LEGENTILHOMME)
 Un technicien zone humide (Richard FOURNEL)
Ses missions :
 Animation de la Commission Locale de l’Eau pour l’élaboration, le suivi et la révision du SAGE Sélune
 Accompagnement des maîtres d’ouvrage en phase d’étude et de travaux pour tous les projets d’assainissement quelque soit leur type.
 Assistance aux communes, aux artisans et aux industriels pour réduire leurs pollutions et mettre en place des conventions de déversement.
 Sensibilisation des communes à l’utilisation des produits phytosanitaires et suivi de l’organisme agréé qui réalise leurs plans de désherbage.
 Assistance aux communes pour préserver les haies et talus antiérosif et les zones humides en réalisant une localisation et un diagnostic de ces éléments que les communes valideront et intègreront à leurs documents d’urbanisme.
 Soutien technique pour l’élaboration de programme de replantation et de mesures de réduction de l’érosion.
 Accompagnement des projets de restauration de zones humides
 Coordination des différents programmes d’entretien et de restauration des cours d’eau et accompagnement des techniciens de rivière.
 Assistance aux collectivités distributrices d’eau potable à mettre en place leurs périmètres de protection de captage et suivi.
 Assistance aux maîtres d’ouvrage en phase d’étude et de travaux pour tous les projets sur leur station de distribution d’eau potable.
 Dans les Bassin d’Alimentation de Captage, élaboration et accompagnement de la mise en oeuvre des programmes de lutte contre l’érosion et le ruissellement, et animation de journées d’information et sensibilisation des agriculteurs.
 1 Journée d’Information à destination des acteurs du bassin par an.
 Publication de la Lettre de la Sélune 2 fois par an
 Publication du bulletin de la Sélune à la Baie 1 fois par an.
 Participation aux comices agricoles
 Participation à la Saint-Macé à saint James
 Participation à la Saint-Martin à Saint Hilaire du Harcouët
 Classes d’eau au Lycée Agricole de Saint Hilaire du Harcouët
Dans le cadre du projet d’effacement des barrages et d’aménagement de la vallée de la Sélune, une personne sera recrutée par le SMBS pour travailler sur ce projet.
L’animatrice du SAGE est en charge de la révision du SAGE Sélune et l’animateur du bassin versant de la Sélune, de la mise en oeuvre du futur contrat global pour l’eau de la Sélune 2014-2018.
En parallèle des inventaires zones humides, le technicien zones humides va mener le projet MAEt zones humides sur la Sélune amont, tout en mobilisant les collectivités sur l’acquisition des zones humides à enjeu.
En parallèle des inventaires bocage, la technicienne bocage va accompagner des travaux de plantation individuelle pour initier une dynamique sur les territoires vierges.
Les actions de communication du SMBS se poursuivent :
 1 Journée d’Information à destination des acteurs du bassin.
 Publication de la Lettre de la Sélune 2 fois par an
 Publication du bulletin de la Sélune à la Baie 1 fois par an.
 Participation aux comices agricoles
 Participation à la Saint-Macé à saint-James
 Participation à la Saint-Martin à Saint Hilaire du Harcouët
 Mise en place du site internet du bassin de la Sélune
BILAN
BILAN
PERSPECTIVES
PERSPECTIVES

24. 24
Animation du réseau de techniciens par le SMBS
Objjecttiiff 9 :: Assurrerr lla cohérrence de lla gesttiion à ll’’échelllle du bassiin
Des ateliers thématiques seront menés par le SMBS, auprès des techniciens du bassin sur :
- L’identification des obstacles à la continuité
- L’identification du petit chevelu
- La réglementation concernant le brulage des refus
- L’acquisition des zones humides à enjeu par les CDC
- La mobilisation concernant les programmes de replantation
- La mobilisation concernant la gestion des zones humides (MAEtzh)
- La mobilisation concernant l’animation agricole
- La mobilisation concernant le désherbage alternatif
- La mobilisation concernant la réhabilitation d’ANC
-
La première réunion du réseau de technicien Sélune a eu lieu en 2008, pour présenter un outil de base de données, concernant les programmes de restauration des rivières.
En 2011, le projet d’effacement des barrages de la Sélune a été présenté aux techniciens. Le conservatoire botanique de Brest a aussi exposé les différents chardons et les différentes plantes invasives de notre territoire.
En 2012, une journée technique Sélune a eu lieu pour présenter le travail du SMBS, les inventaires zones humides et bocage, ainsi que les MAEt zones humides. L’après-midi a concerné la restauration des petits affluents avec une visite sur le terrain, sur le territoire de Louvigné communauté.
En 2013, les techniciens du bassin de la Sélune ont participé à une journée de formation organisée par le SMBS, concernant l’utilisation du logiciel libre de cartographie QGIS.
Les techniciens souhaitent que les réunions d’animation du bassin de la Sélune, soit découpées en atelier, pour pouvoir travailler sur des thèmes spécifiques à leur fonction, que ce soit,
- L’identification des obstacles à la continuité … pour les techniciens rivière,
- La réglementation concernant le brûlage des refus, pour les techniciens bocage….
EVALUATION
BILAN
PERSPECTIVES

25. 25
Répartition financière du contrat
Assainissement
6 985 000 €
AEP 28%
7 114 000 €
29%
Phytosanitaires
124 000 €
0%
Aménagement
espace
2 864 000 €
12%
Rivières
5 055 000 €
20%
Industrie artisanat
1 800 000 €
7%
Suivi
141 000 €
1%
Animation
776 000 €
3%
BILAN FINANCIER DU CONTRAT
1. Montants prévisionnels
Le montant prévisionnel total du contrat Global de la Sélune est de 24 859 000 €
pour 125 actions dont 86 ont été budgétisées.
Les principaux volets concernent l’assainissement collectif, l’AEP, l’entretien des
rivières et l’aménagement de l’espace (zones humides et bocage)
2. Montants engagés
Année Nombre d’actions
réalisés
Réalisé :
Taux d’engagement
financier en %
Réalisé :
Engagement
financier (M€)
2008 18 9 2,2
2009 49 37 9,1
2010 38 61 15
2011 50 78 19,4
2012 57 93 23,1
Total 212 Prévu : 24,9 M€
Biillan ffiinanciierr
2 281 770 €
9 160 706 €
15 064 598 €
19 377 193 €
23 213 833 €
24 859 000 €
9%
37%
61%
78%
93%
100%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
- €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
25 000 000 €
30 000 000 €
35 000 000 €
2008 2009 2010 2011 2012 Prévu
Taux d'engagement
Masse financière engagée
Engagement financier 2012
Ensemble du contrat
Cumul pluriannuel Hors contrat Taux d'engagement
5 ans

26. 26
3. Répartition des montants engagés
L’investissement financier mis dans ce contrat atteint 93% des engagements prévus lors de la rédaction du contrat, soit 23,1 Millions d’euros.
S’y ajoutent 12 actions non prévues au contrat pour 7 093 581€.
Assainissement
Industrie
artisanat
Phyto
Aménagement
espace
Rivières AEP Animation Hors contrat
2012 1,70 € 0,13 € 0,06 € 0,40 € 0,68 € 0,72 € 0,15 € 6,96 €
2011 1,74 € 0,15 € 1,07 € 0,91 € 0,29 € 0,15 € 6,60 €
2010 0,87 € 0,02 € 0,03 € 0,36 € 0,95 € 3,52 € 0,15 € 1,25 €
2009 2,84 € 0,45 € 0,14 € 1,59 € 1,70 € 0,16 €
2008 1,66 € 0,06 € 0,43 € 0,14 €
0,00 €
2,00 €
4,00 €
6,00 €
8,00 €
10,00 €
12,00 €
14,00 €
16,00 €
Montant engagé (Millions d'euros)
Les élus du COPIL ont porté des actions diversifiées sur le bassin, alors que les autres élus portent uniquement des actions liés à l’eau potable et à l’assainissement.
BILAN
EVALUATION
Biillan ffiinanciierr

27. 27
Biillan ffiinanciierr
1 656 495 €
4 946 231 €
5 867 381 €
9 642 884 €
825 349 € 8 909 000 €
19%
56%
66%
87%
108% 100%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
- €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
2008 2009 2010 2011 2012 Prévu
Taux d'engagement
Masse financière engagée
Engagement financier 2012
Assainissement collectif, industrie, artisanat
482 875 €
2 214 348 €
3 520 892 €
5 498 890 €
6 583 453 €
7 919 000 €
6%
28%
44%
69%
83%
100%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
- €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
9 000 000 €
2008 2009 2010 2011 2012 Prévu
Taux d'engagement
Masse financière engagée
Engagement financier 2012
Rivières, zones humides, bocage
142 400 €
303 300 €
456 200 €
607 400 €
758 601 € 776 000 €
18%
39%
59%
78%
98%
100%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
- €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
900 000 €
2008 2009 2010 2011 2012 Prévu
Taux d'engagement
Masse financière engagée
Engagement financier 2012
Animation
- €
1 696 827 €
5 220 125 €
5 511 372 €
6 228 895 €
7 114 000 €
5 770 950 €
0%
24%
73%
77%
88%
100%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
- €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
14 000 000 €
2008 2009 2010 2011 2012 Prévu
Taux d'engagement
Masse financière engagée
Engagement financier 2012
AEP
- € - € - € - € - €
141 000 €
0% 0%
0% 0% 0%
100%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
- €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
120 000 €
140 000 €
160 000 €
2008 2009 2010 2011 2012 Prévu
Taux d'engagement
Masse financière engagée
Engagement financier 2012
suivi
L’investissement de 8,9 Millions d’euros prévus pour réduire les pollutions par les rejets
provenant de l’assainissement collectif, l’industrie et l’artisanat a été dépassé 9,6 M€.
Concernant l’Alimentation en Eau Potable et la protection de la ressource, 12 Millions d’euros
ont été investis dont la moitié n’avaient pas été prise en considération dans le contrat global.
Cet investissement hors contrat correspond majoritairement à l’aménagement de la station
de production d’eau potable de Baie Bocage vis-vis à de l’arasement des barrages de la
Sélune.
Pour restaurer les rivières, les zones humides et le bocage 6,5 Millions d’euros ont été
investis, alors que 7,9 M€ étaient programmés.
Comme il était prévu dans le contrat 758 000 € ont été investis dans l’animation du territoire
sur 5 ans,
5 ans
BILAN
5 ans
5 ans 5 ans
5 ans

28. 28
PERSPECTIVES
La majorité des STEP et des réseaux prioritaires ont été réhabilités sur le bassin de la Sélune. Ainsi, 39 actions ont été menées pour un montant d’environ 9 M €. L’assainissement collectif a donc été un thème majeur du contrat global 2008-2012. Cependant, la majorité des STEP et des réseaux prioritaires ayant été réhabilités dans ce contrat, le futur contrat global se focalisera un peu plus sur la restauration des milieux aquatiques et la préservation des ressources en eaux.
Tous les services ANC sont opérationnels sur le bassin. Le contrôle de l’existant est terminé sur la moitié du territoire.
Seul le Syndicat Mixte Baie Bocage a pris la compétence réhabilitation. Plus de 3 000 installations existantes d’ANC sont encore à contrôler sur le bassin.
Tous comme l’activité industrielle, le risque de pollution industrielle est stable sur le bassin de la Sélune, seules quelques actions sont encore à mener.
La majorité des communes du bassin ont été sensibilisées pour limiter l’utilisation des phytosanitaires dans les collectivités, soit par la FREDON Basse Normandie soit par la Maison Pierre et Nature. L’engagement des collectivités est fort en Ille et Vilaine et moyen dans la Manche et faible en Mayenne. Une réunion de sensibilisation pour réduire l’emploi des produits phytosanitaires des collectivités est prévu au sein des CDC du Mortainais et du Val de Sée. La sensibilisation concernant l’utilisation et les conditions d’acquisition du matériel alternatif est aussi à poursuivre.
Les inventaires ont été réalisés sur 38 communes des 79 du bassin de la Sélune et 11 communes ont intégré ces inventaires dans leur document d’urbanisme. 11 commissions bocage ont ainsi été mises en place.
La CDC du Bocage Mayennais va prendre la compétence bocage et la CDC Saint James commence un projet collectif. La mobilisation des CDC d’Avranches Mont-Saint-Michel, de Saint Hilaire et du Mortainais est à effectuer.
Les 6 techniciens rivières du bassin ont restauré plus de 169 km de cours d’eau soit plus de 340 km de berges. La restauration des rivières doit se poursuivre. Les travaux pourront s’orienter sur la continuité vis-à-vis du projet d’effacement des barrages, le petit chevelu et l’hydro-morphologie.
Plus de 23 ha de zones humides ont fait l’objet d’acquisition sur le bassin et 200 ha de zones humides ont été contractualisés en MAEt Zones humides. Ces acquisitions et ces contractualisations doivent se poursuivre.
Environ 9 M € ont été investis pour préserver la ressource en eau potable. 9 captages sur 26 ont encore leur procédure de protection de captage non conforme. Sur le bassin de l’Airon, l’animation agricole se poursuit, une charte d’engagement des agriculteurs va être mise en place et une étude des filières du bassin est à mener.
Le bilan et l’évaluation du programme d’action montre la nécessité de poursuivre ces actions dans un nouveau contrat global, afin de poursuivre cette dynamique de reconquête de la qualité de l’eau sur le bassin.
1 M€ Concllusiion
PERSPECTIVES
AC
ANC
Industrie
Phyto
Inventaires
Bocage
Rivières
Zones humides
AEP
CONCLUSION