2. I. Notre système fiscal n’est pas très
redistributif
1. Rappelez quel est l’objectif de la redistribution
(utilisez les mots-clés « revenu disponible brut » et « revenu
primaire »)
La redistribution a pour objectif de réduire les inégalités
de revenus primaire des ménages. Elle aboutit au revenu
disponible brut (revenu primaire – impôts + revenus de
transfert).
3. I. Notre système fiscal n’est pas très
redistributif
2. A quoi sert la déclaration de revenus du document p.
49 ?
Chaque année, les ménages remplissent une déclaration
de revenus en vue de payer l’impôt sur le revenu.
4. I. Notre système fiscal n’est pas très
redistributif
3. Quelle est la différence entre un impôt progressif et un
impôt proportionnel (doc 1 p. 50) ? Donnez un exemple.
(doc 2 p. 50)
On distingue :
Les impôts progressifs : + un ménage a des revenus
importants, + il sera imposé (Ex : l’impôt sur le revenu /
un ménage imposée à 5,5% et un autre à 7%).
Les impôts proportionnels : tous les individus sont
imposés de la même façon (Ex : la TVA à 20%)
5. I. Notre système fiscal n’est pas très
redistributif
4. Selon vous, quel est l’impôt plus efficace pour réduire
les inégalités ?
Les impôts progressifs comme l’impôt sur le revenu sont
donc plus efficaces pour réduire les inégalités.
6. I. Notre système fiscal n’est pas très
redistributif
5. Parmi l’ensemble des impôts, quelle place est occupée
par l’impôt sur le revenu ? (doc 3 p. 51)
L’impôt sur le revenu ne représentait que 50 Mds € en
2011, c'est-à-dire moins de 10% de l’ensemble des
recettes fiscales de l’Etat (545 Mds).
7. I. Notre système fiscal n’est pas très
redistributif
6. Finalement, pourquoi peut-on dire que notre système
fiscal est peu redistributif ?
Le système fiscal français est peu redistributif car la
plupart des impôts sont proportionnels. Par exemple,
l’impôt qui rapporte le plus est la TVA (25% des recettes
fiscales de l’Etat).
8. II. Les prélèvement obligatoires peuvent
avoir des effets pervers
7. Quelles peuvent être les conséquences d’un impôt trop
élevé ?
Un impôt trop élevé peut dissuader des comportements
pourtant bénéfiques pour l’économie (par exemple la
création d’entreprises, la consommation,
l’investissement).
9. II. Les prélèvement obligatoires peuvent
avoir des effets pervers
8. Rappelez ce que sont les cotisations sociales
Les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires
(comme l’impôt), prélevés sur les salaires.
10. II. Les prélèvement obligatoires peuvent
avoir des effets pervers
9. Quelles peuvent être les effets pervers d’un niveau de
cotisations sociales trop élevé ? (doc 10 p. 55)
Si les cotisations sociales sont trop élevées dans un pays,
elles risquent de rendre ses entreprises moins
compétitives.
11. Conclusion :
La 1ère étape de la redistribution : les
prélèvements obligatoires Pas très
redistributif.
La 2ème étape de la redistribution : le
versement de revenus de transfert
Davantage redistributif.
12. III. L’Etat a des difficultés à financer la
protection sociale
10. Qu’est-ce que le déficit de la Sécurité sociale ?
Quelles sont ses causes ? (doc 11 p. 56)
Le déficit de la Sécurité sociale (15,3 Mds € en 2014) est
la conséquence de dépenses trop élevées par rapport aux
recettes.
Autrement dit, la politique sociale de l’Etat, que ce soit
pour la maladie, la retraite ou la famille, est trop coûteuse
par rapport aux cotisations sociales prélevées sur les
salaires.
13. Attention : Il ne faut pas confondre le « déficit »
de la sécurité sociale (qui se calcule sur une année)
et la « dette » de la sécurité sociale (dite « trou de
la Sécu ») : qui est le cumul des différents déficits
rencontrés chaque année.
La dette sociale s’élève aujourd’hui à 236 Mds €.
14. En conclusion, si la lutte contre les inégalités, la
pauvreté et l’exclusion est un axe majeur de la
politique économique française depuis 1946, notre
système social fait aujourd’hui l’objet de critiques,
face à son efficacité limitée et son coût élevé.
Voir schéma p. 60 du manuel
