Principales mesures publiques de soutien aux entreprises innovantes présentées par la DGCIS lors de la journée d'information des fabricants de dispositifs médicaux et autres produits de santé. http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1334002/journee-d-information-des-fabricants-de-dispositifs-medicaux-25-janvier-2013?xtmc=&xtcr=2

2. • Un environnement fiscal attractif pour les entreprises innovantes :
Ex : Crédit Impôt Recherche
Jeune Entreprise Innovante
• Des acteurs soutenant l’innovation auprès des entreprises :
Ex : les pôles de compétitivité
OSEO
• Des outils de financement et d’investissement :
Ex : le Fonds Unique Interministériel (FUI)
le Fonds Stratégique d’Investissement (FSI)
les Investissements d’Avenir
les fonds européens

3. CIR (11 600 bénéficiaires, 4,7 Md € en 2009)
individuels
soutiens
JEI (2 700 bénéficiaires, 130 M€ d’exonérations en 2009)
OSEO aide innovation
(350 M€, 4 300 projets en 2009)
recherche recherche développement
idée marché
fondamentale industrielle expérimental
ANR blanc ANR thématique
324 M€ (2010) 308 M€ (2010)
FUI / CT pôles de compétitivité
collaboratifs
600 k€ - 3 M€
projets
OSEO ISI
3 M€ - 10 M€
Programmes Investissements d’Avenir
IRT, IHU, plateformes, PSPC, etc. 35 Md€
Programmes européens
PC Coopération, Eureka, Eurostars, IMI, etc.

4. • Type de projet : recherche industrielle, développement expérimental,
mais également recherche fondamentale
• Financement sous forme de subvention entre 300 k€ et 800 k€
• Chaque année des thèmes particuliers :
• Développement de technologies pour la santé
• E-santé et information médicale
• Compensation du handicap et de la perte d’autonomie
• Modalités : une entreprise + un laboratoire
• Indicateurs 2010 :
• 95 projets soumis / 19 financés
• Nombre de partenaires 110 dont 32 entreprises
• Aide totale accordée : 15,9 M€
• Montant moyen attribué par projet : 836 k€

5. • Politique des pôles depuis 2005, démarche d’innovation publique/privée sur
une thématique et un territoire (71 en France)
• Dispositif médical présent dans de nombreux pôles :
Poles santé/biotech : Alsace BioValley, Atlanpôle Biothérapie, Cancer Bio Santé,
Eurobiomed, Lyonbiopôle, Medicen, Nutrition Santé Longévité
Pôles techno/matériaux : Minalogic, Solutions Communicantes Sécurisées, Optitec, Route
des lasers, Plastipolis, Uptex, Techtera, Matéralia, etc.
• Projets R&D collaboratifs :
- 2 entreprises et 1 laboratoire - labellisation par un pôle
- accord de consortium - 2 appels à projets par an (AAP 14 en cours)
• Aides en subvention à des taux de 25 % (GE) à 45 % (PME)
• Période 2005 - 2011 : 957 projets financés représentant un budget de 4,6 Md€
et une aide de 1,8 Md€ (62% FUI, 38% collectivités territoriales et Feder), dont
12% pour les projets santé

6. Territoire géographique
disposant d’une masse
• Entreprises critique suffisante pour
acquérir et développer une
• Centres de visibilité internationale
recherche
• Organismes de
formation
engagés dans une démarche partenariale (stratégies communes de
développement) en direction d’un (ou de) marché(s) donné(s) au
moyen de projets coopératifs innovants,

7. - 71 pôles
labellisés par le
CIADT,
- dont 17 pôles
« mondiaux ».

8. NUTRITION SANTE
LONGEVITE
Prévention / Nutrition
Maladies métaboliques
et cardio-vasculaires
ALSACE
7 pôles de compétitivité MEDICEN
Diagnostic et BIOVALLEY
santé en France innovations Innovations
thérapeutiques thérapeutiques
métropolitaine
ATLANPOLE
Cercles proportionnels au nombre BIOTHERAPIES LYONBIOPOLE
d’entreprises de biotechnologies Biothérapie et Maladies infectieuses
biodiagnostic
par région métropolitaine
Source : DGCIS
CANCER-BIO-SANTE
Traitement du cancer
EUROBIOMED
Pathologies émergentes et
maladies orphelines

9. NUTRITION SANTE
LONGEVITE
Prévention / Nutrition
Maladies métaboliques
et cardio-vasculaires
ALSACE
7 pôles de compétitivité MEDICEN
Diagnostic et BIOVALLEY
santé en France innovations Innovations
thérapeutiques thérapeutiques
métropolitaine
ATLANPOLE
Cercles proportionnels au BIOTHERAPIES LYONBIOPOLE
nombre d’entreprises de DM Biothérapie et
Maladies infectieuses
biodiagnostic
par région métropolitaine
Source : DGCIS - Pipame
CANCER-BIO-SANTE
Traitement du cancer
EUROBIOMED
Pathologies émergentes et
maladies orphelines

10. Haute-Normandie 214 salariés
Bourgogne 1 463
Picardie 1 028
Basse Normandie 399
Poitou-Charentes 960
Lorraine 275
Champagne-Ardennes 1 251
Auvergne 1 013
Bretagne 723
Franche-Comté 698
Centre 1 464
Pays De La Loire 1 423
Aquitaine 1 768
Midi-Pyrénées 583
Nord Pas De Calais 1 067
Languedoc-Roussillon 4 439
Alsace 2 578
Provence Alpes Côte D'Azur 2 078
Rhône-Alpes 14 375
Ile-de-France 28 917
0 50 100 150 200 250 300 350 400
Nombre d’entreprises

11. Instrumentation
médicale et Ingénierie
Technologies de chirurgicale Technologies de cellulaire et
diagnostic rapide – 11% diagnostic rapide – tissulaire
Médecine Médecine 8%
personnalisée Systèmes personnalisée
15% bio-embarqués
9%
14% Ingénierie du
système
R&D nouvelles Immunitaire
molécules 32%
thérapeutiques
20%
Technologies
pour l'imagerie
du vivant Technologies
60% pour la maîtrise
des systèmes
Microbiens
4% Ingénierie
dispositif médical : 47 M€ génomique
6%
Technologies Technologies Technologie
pour la de formulation préclinique –
bioproduction et vectorisation Modèles animaux
3% 12% 6%
biotechs : 169 M€

12. Résultats du programme santé et biotechnologies
(hors cohortes, bioinformatique et nanobiotechnologies)
25x
10x
Sources : MESR – AlsaceBioValley, 02/2012 Sources : MESR – CGI, 02/2012
6 IHU 5 IRT 1 Centre de formation
1 Démonstrateur pré-
44 Labex 24 Equipex
industriel

13. • Platesformes mutualisées d’innovation (PFMI, 200 M€) :
- Doséo (Saclay) : centre de recherche dédié à la radiothérapie / CEA (Medicen)
- StreetLab (Paris) : centre d’expérimentation dédiée à l’amélioration et la mobilité des
déficients visuels (Capdigital, Medicen, Advancity)
- Platinnes (Toulouse) : accompagnement projets e-santé (Cancer Bio Santé)
- CR2i (Montpellier) : médecine personnalisée et ambulatoire (Eurobiomed)
• Instituts de Recherche Technologique (IRT, 2 Md€) :
- Bioaster (Lyon et Paris) : infectiologie (Lyonbiopôle)
- Jules Verne (Nantes) : matériaux composites (EMC2)
- M2P (Metz) : matériaux, métallurgie (Matéralia, Véhicule du futur, Microtechniques, Fibres)
- NanoElec (Grenoble) : nanoélectronique (Minalogic)
- B-Com (Rennes) : réseau et infrastructure numérique (Images et réseaux)
• Institut hospitalo-universitaire (IHU, 850 M€) :
- Mix-Surg (Strasbourg) : chirurgie mini-invasive guidée par l’image (Alsace BioValley)
- LYRIC (Bordeaux) : institut de rythmologie et modélisation cardiaque

14. http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/
La DGCIS est sur Facebook et Twitter