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Pour qu’un nouveau médicament ou un nouveau dispositif médical soit
remboursé par la Sécurité sociale :
La HAS transmet son évaluation économique au Comité économique
des produits de santé (CEPS)
Cette évaluation va participer :
la Haute Autorité de Santé évalue
son efficacité médicale
Elle évalue le coût et l’efficacité
d’un nouveau médicament ou
dispositif par rapport à ce qui
existe
à fixer un prix pour
le médicament ou dispositif
à ce que chaque euro public
dépensé permette d’obtenir
les meilleurs gains en santé
En prenant en compte
des critères comme :
les années de vie gagnées
(ajustées ou non sur la qualité de
vie liée à la santé)
Et si ce nouveau médicament
ou dispositif est :
la Haute Autorité de Santé mène
également une évaluation
médico-économique
très innovant très coûteux*
*ou ayant un impact sur l’organisation des soins, les pratiques professionnelles ou la prise en charge des malades
et
L’évaluation
médico-économique
Pour quels médicaments et dispositifs médicaux ?
Qu’est-ce que l’évaluation médico-économique ?
www.has-sante.fr décembre 2014
Et après ? La fixation du prix pour le remboursement
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Évaluation médico-économique

  • 1. Pour qu’un nouveau médicament ou un nouveau dispositif médical soit remboursé par la Sécurité sociale : La HAS transmet son évaluation économique au Comité économique des produits de santé (CEPS) Cette évaluation va participer : la Haute Autorité de Santé évalue son efficacité médicale Elle évalue le coût et l’efficacité d’un nouveau médicament ou dispositif par rapport à ce qui existe à fixer un prix pour le médicament ou dispositif à ce que chaque euro public dépensé permette d’obtenir les meilleurs gains en santé En prenant en compte des critères comme : les années de vie gagnées (ajustées ou non sur la qualité de vie liée à la santé) Et si ce nouveau médicament ou dispositif est : la Haute Autorité de Santé mène également une évaluation médico-économique très innovant très coûteux* *ou ayant un impact sur l’organisation des soins, les pratiques professionnelles ou la prise en charge des malades et L’évaluation médico-économique Pour quels médicaments et dispositifs médicaux ? Qu’est-ce que l’évaluation médico-économique ? www.has-sante.fr décembre 2014 Et après ? La fixation du prix pour le remboursement @HAS_sante NOUVEAU EXISTANT