Au cours du conseil municipal qui s'est tenu mardi soir, le maire de Malestroit, Bruno Gicquello a révélé le contenu d'une étude chiffrée qui remet en cause les conditions du transfert de charges du musée de la Résistance. Voici ces documents
Josselin. Le projet de reconstruction de l'hôpital
Malestroit : Musée de la Résistance : l'étude chiffrée
1. Musée de la Résistance :
Participation des communes
de Malestroit et Saint-Marcel
Scénarios envisagés pour une nouvelle réunion de la CLECT – 13 octobre 2015
2. Rappel du mode de calcul retenu par la
CLECT le 15 septembre 2014
Les élus ont décidé de retenir le
résultat de la section de
fonctionnement de l’année
2013 uniquement, estimant que
les années 2011 et 2012 ont été
faussées par des recettes ou
des dépenses exceptionnelles.
Résultat de fonctionnement 2013 : excédent de 8.460,82 €
Correction tenant compte des contributions des 2
communes : - 48.000 €
Résultat corrigé : - 39.539,18 €, arrondi à – 40.000 €
Participation fixée à 20.000 € par commune et par an
3. Calcul du transfert de charges en tenant
compte de l’exercice 2014
Le Syndicat a opéré des
changements dans la gestion du
Musée, ayant pour conséquence
la diminution notable des coûts de
fonctionnement.
La situation s’est tellement
améliorée que le Syndicat a pu
rembourser l’avance faite par les 2
communes et a dégagé un
excédent de fonctionnement pour
l’exercice 2014 de 74.142,73 €
(montant qui peut être arrondi à
74.000 €).
Résultat de fonctionnement 2014 : excédent de 74.000 €
Reversement par la CCVOL de 37.000 € par commune et par
an
4. Calcul du transfert de charges en tenant
compte des exercices 2013 et 2014
En retenant la décision de la
CLECT visant à exclure les
années 2011 et 2012 considérées
comme exceptionnelles, le
calcul peut être effectué en ne
retenant que les années 2013 et
2014.
Résultat de fonctionnement 2013 (pris en compte par la
CLECT) : - 40.000 € (arrondi)
Résultat de fonctionnement 2014 : + 74.000€ (arrondi)
Résultat cumulé : + 34.000 € sur deux ans, soit une moyenne
annuelle de 17.000 €
Reversement par la CCVOL de 8.500 € par commune et
par an
5. Complément d’hypothèses
Le cabinet Stratorial, missionné par
la CCVOL, proposait de prendre
en compte le résultat global
incluant fonctionnement,
investissement et report des
années antérieures.
Dans ce cas, le calcul doit
s’effectuer sur la dernière année
uniquement.
2014 Antérieur Cumulé
Fctionmt 74.142,73 € - 14.986,41 € 59.156,32 €
Investmt - 9.270,92 € - 18.159,56 € - 27.430,48 €
Total 64.871,81 € - 33.145,97 € 31.725,84 €
Résultat cumulé des exercices antérieurs : 30.000 € (arrondi)
Reversement par la CCVOL de 15.000 € par commune et
par an
6. Récapitulatif des différentes hypothèses
Calcul retenu par
la CLECT
Calcul sur dernier
exercice (2014)
Calcul sur deux
derniers exercices
Calcul avec
résultats cumulés
Résultat brut 8.000 € 74.000 € 82.000 € 30.000 €
Correction
contributions
- 48.000 € 0 € - 48.000 € 0 €
Résultat à prendre
en compte
- 40.000 € 74.000 € 34.000 € sur 2 ans,
soit 17.000 € par an
30.000 €
Contribution 20.000 € par
commune par an
37.000 € versés par
an à chaque
commune
8.500 € versés par
an à chaque
commune
15.000 € versés par
an à chaque
commune
Sur ces différentes bases, et selon les hypothèses, la CCVOL doit donc reverser à chaque commune
des montants allant de 8.500 € à 37.000 € selon le mode de calcul retenu.