Le CNR propose en téléchargement une note retraçant l'évolution du prix du gazole depuis décembre 2011 ainsi que son incidence sur le prix de revient. Situation au 30 novembre 2014.

1. Evolution du prix du gazole et incidence sur le prix de revient
situation au 30 novembre 2014
(Données disponibles au 1er décembre 2014)
SOMMAIRE
1. Indicateurs d’évolution du prix du gazole …………………………….. Page 2
2. Parts relatives du gazole retenues dans les indices CNR………….. Page 3
3. Comment utiliser ces tableaux
dans le cadre d’un ajustement tarifaire ?............................................... Page 4
4. Comment estimer les parts relatives des indices
aux conditions d'un mois "m" déterminé ?............................................ Page 5
5. Bases légales……………………………………………………………….. Page 6
6. Evolution du cours du Brent, de la parité euro/dollar
et du prix gazole hors toutes taxes…………………………………………Page 7
7. Les outils pratiques mis à votre disposition par le CNR……….…… Page 7

2. 1. Indicateurs d’évolution du prix du gazole
Base 100, décembre 2000
< 7,5 tonnes de
PTAC
≥ 7,5 tonnes de
PTAC
Indice gazole
hors TVA
Indice gazole
professionnel
Prix à la pompe Prix à la cuve
Fin de mois Moyenne
mensuelle Fin de mois Moyenne
mensuelle
Moyenne
mensuelle
Moyenne
mensuelle
déc-00 0,6950 0,7290 0,6420 0,6550 100,00 100,00
… … … … … … …
déc-12 1,1288 1,1309 1,1041 1,1015 163,75 172,19
janv-13 1,1610 1,1527 1,1303 1,1282 167,46 174,38
févr-13 1,1844 1,1754 1,1455 1,1517 170,90 177,59
mars-13 1,1528 1,1620 1,1261 1,1260 167,66 174,08
avr-13 1,1015 1,1255 1,0776 1,0786 161,15 167,03
mai-13 1,1160 1,1096 1,0845 1,0827 160,86 166,71
juin-13 1,1059 1,1070 1,0782 1,0730 159,75 165,51
juil-13 1,1157 1,1220 1,0880 1,0946 162,64 168,64
août-13 1,1460 1,1306 1,1245 1,1100 164,60 170,77
sept-13 1,1217 1,1405 1,0839 1,1011 164,13 170,26
oct-13 1,1064 1,1110 1,0692 1,0785 160,49 166,31
nov-13 1,1143 1,1010 1,0924 1,0810 160,30 166,10
déc-13 1,1160 1,1128 1,0959 1,0878 161,54 167,44
janv-14 1,1050 1,1070 1,0754 1,0713 159,58 165,09
févr-14 1,1098 1,1080 1,0743 1,0753 160,04 165,58
mars-14 1,0873 1,0926 1,0629 1,0566 157,43 162,76
avr-14 1,0938 1,0896 1,0611 1,0612 157,77 163,12
mai-14 1,0905 1,0892 1,0575 1,0584 157,46 162,79
juin-14 1,1046 1,0915 1,0681 1,0636 158,09 163,47
juil-14 1,0835 1,0864 1,0563 1,0515 156,63 161,89
août-14 1,0825 1,0826 1,0498 1,0525 156,56 161,81
sept-14 1,0723 1,0766 1,0415 1,0430 155,32 160,47
oct-14 1,0306 1,0492 0,9884 0,9979 149,47 154,13
nov-14 1,0113 1,0263 0,9710 0,9848 147,09 151,56
 Pompe : Direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)
 Cuve : Prix des livraisons en cuve, hors T.V.A., France métropolitaine, selon enquête du CNR.
Evolution du gazole 2014 CNR 2

3. 2. Parts relatives du gazole retenues dans les indices CNR
Définitions :
Longue distance : La Longue distance couvre les transports nationaux ou internationaux dont les
contraintes d'exploitation rendent impossible ou aléatoire le retour journalier du conducteur à son
domicile.
Régional : Les courtes et moyennes distances couvrent les transports effectués au sein d'une région
et des régions limitrophes et dont les conditions d'exploitation permettent le retour journalier du
conducteur à son domicile.
Conformément au décret n°99-723, le remboursement partiel forfaitaire de la TICPE retenu dans
le calcul de l'indice CNR gazole professionnel tient compte des circulaires du ministère de
l'économie, des finances et du commerce extérieur relatives à l'abaissement temporaire de la
TICPE (30 août et 30 novembre 2012, 28 décembre 2012).
Sous réserve de confirmation par la Direction générale des douanes
*Retenir la part relative qui correspond à la date (année) de commande de transport. Exemple : si la
commande de transport a lieu au mois de janvier 2012, retenir pour le cas Longue distance – 40
tonnes : 28,5 %.
Evolution du gazole 2014 CNR 3

4. 3. Comment utiliser ces tableaux dans le cadre d’un ajustement tarifaire ?
Exemple 1 : Longue distance – 40 tonnes
Vous exploitez des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total.
Ces véhicules ouvrent droit au remboursement partiel de la taxe intérieure (TICPE). L’utilisateur devra
se reporter à la colonne « Indice gazole professionnel. ».
En mai 2013, date prise pour origine pour le contrat de transport, la part du gazole dans le prix de
revient était de 28,0 %.
Le réajustement de prix nécessaire, du seul fait de l’évolution du coût du gazole, est sur la base de
l’indice du mois de novembre 2014 de :
(151,56 / 166,71 – 1) x 0,280 soit de – 2,54 %
Exemple 2 : Régional – Porteurs
Si vous exploitez des véhicules de moins de 7,5 tonnes de poids total, ces véhicules ne bénéficiant
pas du remboursement partiel de la taxe intérieure (TICPE), l’utilisateur devra donc se reporter à la
colonne « Indice gazole hors T.V.A. ».
Si vous exploitez des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total, ces véhicules ouvrant droit au
remboursement partiel de la taxe intérieure (TICPE), l’utilisateur devra se reporter à la colonne
« Indice gazole professionnel. ».
En mai 2013, date prise pour origine pour le contrat de transport, la part du gazole dans le prix de
revient était de 19,3 %.
Le réajustement de prix nécessaire, du seul fait de l’évolution du coût du gazole, est sur la base de
l’indice du mois de novembre 2014 de :
(147,09 / 160,86 – 1) x 0,193 soit de - 1,66 % (cas pour un véhicule de moins de 7,5 tonnes)
(151,56 / 166,71 – 1) x 0,193 soit de - 1,75 % (cas pour un véhicule de plus de 7,5 tonnes)
Attention, pour les calculs concernant le Régional - 40 tonnes, utilisez les
pondérations indiquées page 3 (soit 27,7 % pour 2013).
Evolution du gazole 2014 CNR 4

5. 4. Comment estimer les parts relatives des indices aux conditions d'un mois
"m" déterminé ?
 Les parts relatives de chaque composante de coûts retenues dans les indices CNR de l'année
sont calculées aux conditions économiques de décembre de l'année précédente à partir de
l’exploitation des résultats d’une enquête de périodicité annuelle qualifiée de lourde.
 Ces parts peuvent être estimées pour un mois "m" déterminé à partir des évolutions relatives des
différentes composantes de coûts depuis le début de l’année (colonne c dans notre exemple). Il
convient ensuite de rapporter les nouvelles pondérations obtenues à un total égal à 100% (colonne
d dans notre exemple).
Exemple de la méthode d'estimation de la part relative gazole : application en valeurs mai 2008 pour
l’indice des transport à Longue Distance :
(a)
Poids des composantes
calculés en décembre
2007
(b)
Evolution en
situation mai 2008
(c)


a 1 b
   

100
(d)

c 100,0
Evolution du gazole 2014 CNR 5
  
 
 
107,6
Carburant 27,6% +18,7% 32,8 30,5%
Maintenance 8,2% +3,7% 8,5 7,9%
Infrastructures 5,5% +17,9% 6,5 6,0%
Détention de
matériel 11,7% +9,6% 12,8 11,9%
Personnel de
conduite 27,6% -0,8% 27,4 25,5%
Frais de
déplacement 6,3% +2,0% 6,4 5,9%
Coûts de
structure 13,1% +0,7% 13,2 12,3%
TOTAL 107,6 100,0%
La part relative du carburant est donc estimée à 30,5% pour le mois de mai 2008, retenu à titre
d’exemple.
Cas général : La méthode s'applique aux indices Longue Distance et Régional quels que soient
l’année et le mois étudiés.
Le calcul présenté ci-dessus est automatisé pour les indicateurs gazole sur le site internet du
CNR dans la rubrique Outils et simulations / Référentiel CNR : http://www.cnr.fr/Outils-simulation/
formuleIndexation
.

6. 5. Bases légales
Code des transports
TROISIEME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
TITRE II : LES CONTRATS
Chapitre II : Le contrat de transport
Article L3222-1 : Lorsque le contrat de transport mentionne les charges de carburant retenues pour
l'établissement du prix de l'opération de transport, le prix de transport initialement convenu est révisé
de plein droit pour couvrir la variation des charges liée à la variation du coût du carburant entre la date
du contrat et la date de réalisation de l'opération de transport. La facture fait apparaître les charges de
carburant supportées par l'entreprise pour la réalisation de l'opération de transport.
Article L3222-2 : A défaut de stipulations contractuelles identifiant les charges de carburant dans les
conditions définies par l'article L. 3222-1, celles-ci sont déterminées, au jour de la commande de
transport, par référence au prix du gazole publié par le Comité national routier et à la part des charges
de carburant dans le prix du transport, telle qu'établie dans les indices synthétiques du Comité
national routier. Le prix du transport initialement convenu est révisé de plein droit en appliquant aux
charges de carburant la variation de l'indice gazole publié par le Comité national routier sur la période
allant de la date de la commande de l'opération de transport à sa date de réalisation. La facture fait
apparaître les charges de carburant supportées par l'entreprise pour la réalisation de l'opération de
transport.
Article L3222-9 : Les dispositions de l'article L. 3221-2 et des articles L. 3222-1 à L. 3222-6 sont
d'ordre public.
Chapitre III : Le contrat de location de véhicules industriels
Article L3223-3 : Les articles L. 3222-1 à L. 3222-3 sont applicables aux contrats de location de
véhicules avec conducteur destinés au transport routier de marchandises.
_________________________________________________________________________________
TITRE IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES
Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions
Article L3241-1 : Outre les officiers et agents de police judiciaire, les fonctionnaires mentionnés au II
de l'article L. 450-1 du code de commerce recherchent et constatent :
1° Les infractions aux dispositions des articles L. 3221-3 et L. 3221-4 dans les conditions fixées par
les articles L. 450-2 à L. 450-4 , L. 450-7 et L. 450-8 du code de commerce ;
2° Les infractions aux dispositions des articles L. 3221-1 et L. 3222-1 à L. 3222-3 dans les conditions
fixées par les articles L. 450-2, L. 450-3 , L. 450-7 et L. 450-8 du code de commerce.
Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales
Section 2 : Sanctions pénales
Article L3242-3 : Est punie d'une amende de 15 000 € la méconnaissance, par le cocontractant du
transporteur routier, des obligations résultant pour lui de l'application de l'article L. 3222-1 , L. 3222-2
et du premier alinéa de l'article L. 3222-3.
Evolution du gazole 2014 CNR 6

7. 6. Evolution du cours du Brent, de la parité euro/dollar et du prix gazole hors
toutes taxes (Base 100, décembre 2004)
Moyennes
mensuelles
Comité
National
Routier
Brent daté (cotation
Londres) Parité Euro / Dollar Gazole hors toutes
taxes
$ / baril indice € / $ indice € / litre indice
déc-12 109,46 276,6 1,312 97,8 0,7052 188,5
janv-13 112,95 285,4 1,329 99,1 0,7157 191,3
févr-13 116,13 293,5 1,336 99,6 0,7360 196,7
mars-13 108,50 274,2 1,296 96,7 0,7226 193,2
avr-13 101,95 257,6 1,303 97,2 0,6862 183,4
mai-13 102,53 259,1 1,298 96,8 0,6702 179,1
juin-13 102,92 260,1 1,319 98,4 0,6676 178,5
juil-13 107,83 272,5 1,308 97,6 0,6826 182,5
août-13 111,29 281,2 1,331 99,3 0,6913 184,8
sept-13 111,73 282,4 1,335 99,6 0,7011 187,4
oct-13 109,08 275,7 1,364 101,7 0,6716 179,5
nov-13 107,96 272,8 1,349 100,6 0,6616 176,9
déc-13 110,76 279,9 1,370 102,2 0,6734 180,0
janv-14 108,12 273,2 1,361 101,5 0,6667 178,2
févr-14 108,91 275,2 1,366 101,9 0,6671 178,3
mars-14 107,48 271,6 1,382 103,1 0,6517 174,2
avr-14 107,66 272,1 1,381 103,0 0,6487 173,4
mai-14 109,52 276,8 1,373 102,4 0,6483 173,3
juin-14 111,80 282,5 1,359 101,4 0,6506 173,9
juil-14 106,86 270,1 1,354 101,0 0,6455 172,5
août-14 101,66 256,9 1,332 99,3 0,6417 171,5
sept-14 97,29 245,9 1,290 96,2 0,6357 169,9
oct-14 87,46 221,0 1,267 94,5 0,6083 162,6
nov-14 79,00 199,6 1,247 93,0 0,5853 156,5
Ces séries, comme celles présentées ci-après, peuvent être consultées sur le site Internet du CNR :
www.cnr.fr, dans les rubriques « séries conjoncturelles » et « séries coûts ». Elles peuvent être
téléchargées vers le tableur « Excel » de l’utilisateur puis exploitées à sa convenance.
7. Les outils pratiques mis à votre disposition par le CNR
 Un mode d’emploi détaillé concernant le mécanisme d’indexation gazole est en ligne dans la
rubrique Espace gazole
 Un outil permettant de créer une formule d'indexation de prix sur la période de son choix est
en ligne dans la rubrique Outils et Simulations
 Tous les indicateurs de suivi (Indice gazole professionnel, Prix du gazole, etc.) sont bien
entendu consultables sur le site du CNR dans la rubrique Espace gazole
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