Investissements & Fiscalité 2012

[object Object],[object Object],Conférence organisée avec Cité des Echanges, le 31 janvier 2012

Réforme de l’ISF Loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 AVANT APRES Seuil d’entrée 800.000 € 1.300.000 € Champ de taxation Taxation, tranche par tranche, de la fraction du patrimoine > à 800 k€ Taxation de l’intégralité du patrimoine en cas de dépassement de 1.300 k€ ( dès le 1 er euro ). Taux 6 taux allant de : - 0.55 % pour les patrimoines > à 800 k€ - à 1.80 % pour les patrimoines > à 1.790 k€ ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Plafonnement et bouclier fiscal Plafonnement : 85 % de l’ensemble des revenus Bouclier fiscal : 50 % du revenu net imposable Disparition du plafonnement (ISF 2012) et du bouclier fiscal (ISF 2013)

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Les valeurs mobilières : rappel de la fiscalité 2011

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[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Valeurs mobilières : incitations fiscales

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[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Exonération et réduction d’impôt ISF

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[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Holding ISF

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Foncière (éligible PEA) Norpac Pont Royal Vilogia Euralliance Euravenir

[object Object],[object Object],FCPR Quart Nord-Est : Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Lorraine, Nord Pas-De-Calais, Picardie. ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Fiscalité FCPR & Partage de valeur

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Un modèle rentable Placement sécuritaire Managers Équipe de gestion Flux Durée Un mécanisme équilibré de partage de la valeur créée Valeur créée Partage de la valeur Ingénierie financière leviers opérationnels Mise d’origine du souscripteur L’essentiel de la valeur créée par les managers et l’équipe de gestion est conservée par les souscripteurs

[object Object],[object Object],Alourdissement des droits de mutation à titre gratuit Droits de mutation à titre gratuit En ligne directe Entre époux ou pacsés Champ d’application Donation et succession Donation uniquement (Droits de succession exonérés pour le conjoint survivant) Fraction Avant Après Avant Après Entre 902 838 et 1 805 677 35 % 40 % 35 % 40 % > à 1 805 677 40 % 45 % 40 % 45 %

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Alourdissement des droits de mutation à titre gratuit

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],L’intérêt du Pacte Dutreil

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[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Investissements immobiliers : nouvelles dispositions Date de signature du contrat de r é servation Date de la signature de l'acte notari é Taux de r é duction d'impôt Scellier Classique Entre le 01/01/2011 et le 31/12/2011 Avant le 31/03/2012 22% BBC 13 % non BBC Entre le 01/04/2012 et le 31/12/2012 13 % BBC 6% non BBC A compter du 01/01/2012 En 2012 13% BBC 0% non BBC

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[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Démembrement temporaire de Propriété (Lille Centre)

Simulation aujourd'hui dans 17 ans Acquisition d’un appartement de 83,81 m² (5000€/m²) 419 050 € 19,60% Parking & Cave 29 500 € 19,60% Total Valorisation 448 550 € 627 972 € +2 % par an Acquisition en nue-propriété ( TVA à 5,5%) 288 907 € 5,50% Total Crédit In Fine sur 17 ans 294 685 € -294 685 € à rembourser (incl.frais acte à 2%) Intérêts financiers (4%) 11 787 € par an Economie IRPP et CSG (52% des frais de l'emprunt) -6 129 € par an Economie ISF (taux 0,5%) -1 473 € par an Total Débours Annuels (Coûts rééls) 4 185 € par an Total Débours 17 ans 71 137 € pour 17 ans -71 137 € payés Exemple non contractuel Selon hypothèses et règles en cours Profit de l’opération 262 150 €

Marc VERLY – Directeur Général – 03 59 30 20 53 - [email_address] Thierry DUJARDIN – Directeur Général Adjoint – 03 59 30 20 25 - [email_address] Hôtel des Postes- Appartements en nue-propriété Vincent BACKELANDT – 03 59 30 20 35 - [email_address] FCPR GEI Serge Peiffer – 03 83 32 48 37 – [email_address] Contacts Monsieur le Bâtonnier Bertrand Debosque - [email_address] Maître Anthony Bertrand - abertrand@bignonlebray.com 4, rue des Canonniers - 59041 Lille Cedex TEL +33 (0)3 20 06 93 93 FAX + 33 (0)3 20 55 82 27 Retrouvez cette présentation sur : http://www.slideshare.net/GroupeIRD Bureaux : CITÉ HAUTE BORNE - 2 avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ Siège Social : EURALLIANCE - Porte A - 2, avenue de Kaarst - BP 52004 - 59777 EURALILLE Tel. 03 59 30 20 04 - www. groupeird.fr

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