1. Le journal du CODAP, Centre de conseils et d’appui
pour les jeunes en matière de droits de l’homme
Echos militantsLe journal du
Rue Liotard 5
CH – 1202 Genève
tél + 41 22 735 93 94
fax + 41 22 345 02 46
codap@codap.org
www.codap.org
skype: codap_ge
SOMMAIRE
numéro 1/2012
Projet de nouvelle Constitution genevoise
Le Codap se positionne ! 2
Spécial 25 ans du CFB
25 ans de formation à l’action : focus sur une
formule de cours qui a fait ses preuves 3
Les échos du 25ème CFB 6
Afrique de l’Ouest: une dynamique nouvelle pour
la défense des droits humains au fil des CFB 10
Politique et droits humains
Les retombées illusoires du printemps arabe
en Algérie : L’exemple de la nouvelle loi sur les
association 12
Un exemple d’exécution sommaire au Burkina
Faso 14
Le Codap fête ses 25 ans!
Rétrospective d’un quart de siècle
de formations
Le Codap a vu le jour à la fin de l’année 1986
sous l’impulsion de jeunes engagés pour
les droits de l’homme afin de promouvoir
les initiatives de jeunes en la matière. Très
rapidement, ce Comité D’Appui, baptisé
Codap, a élargi son champ d’activités en
mettant sur pied, quelques mois plus tard,
en mars 1987, son premier cours de forma-
tion de base (CFB) afin d’apporter des outils
à d’autres jeunes en vue de mieux organiser
leurs actions de défense et promotion en
matière de droits humains. Le CFB est ainsi
rapidement devenu le moteur d’un réseau
international de jeunes défenseurs des
droits de l’homme. Suite à chaque forma-
tion, les jeunes participants conservent un
lien étroit avec le Codap en vue de futures
collaborations. Grâce à elle, le Codap est
parvenu en ce dernier quart de siècle à tou-
cher des jeunes d’une quarantaine de pays,
en formant un réseau de plus de 600 jeunes
défenseurs de droits de l’homme provenant
de plus de 80 associations partenaires.
Le Codap reçoit le prix droits hu-
mains du Courrier !
Le Codap ne célèbre pas seulement son
anniversaire mais aussi le succès du pro-
gramme d’éducation citoyenne Post Tene-
bras Action (PTA) qui a fait ses preuves dans
les classes du post obligatoire à Genève.
Animé par Géraldine Puig depuis quatre
ans dans une dizaine de classes, avec plus
de 40 initiatives anti-discriminations réali-
sées chaque année, PTA reçoit cette année
le prix droits humains du Journal le Courrier
décerné tous les deux ans à une association
basée à Genève, qui s’est illustrée par son
engagement dans la désense ou la promo-
tion des droits humains.
Au niveau de ses activités à Genève
Le Codap organise périodiquement ses
Cafés des Libertés qui ont porté cette année
autour des thématiques de l’homoparen-
talité, des Roms et, lors du 25ème CFB, du
Cyberactivisme. Le prochain en liste traitera
de la commercialisation et l’exportation des
armes, alors que des grenades suisses ont
été retrouvées dernièrement sur le territoire
syrien.
En lien avec la campagne suisse « Droit Sans
Frontières » visant à créer un cadre légal
plus contraignant pour les multinationales
ayant leur siège en Suisse, notre prochaine «
Rencontre Régionale » portera cette année
sur la Responsabilité Sociale des Entreprises
(RSE), thématique en vogue depuis la 3ème
session d’universités d’été qui s’est tenue à
Ouagadougou en juillet dernier.
Vous découvrirez également dans la page
qui suit, les coulisses d’un projet laborieux
d’une nouvelle constitution genevoise
auquel le Codap a participé.
Numéro spécial 25 ans
Dans cette édition spéciale, le Codap a
voulu mettre l’accent sur le Cours de For-
mation de Base et son apport à travers dif-
férents témoignages de participants. Bonne
lecture à toutes et tous !
Valérie LOEWENSBERG, vice-présidente
avec l’apport de Florie PINGOUD,

2. 2Projet de nouvelle Constitution genevoise
Après quatre ans de travaux, l’As-
semblée Constituante est arrivée au
terme de sa mission. Un projet de
nouvelle Constitution pour le Can-
ton sera soumis au vote populaire le
14 octobre prochain. Progressiste en
matière de droits humains, il déçoit
dans bien d’autres domaines.
Voilà. Entamé il y a de cela un peu moins de
quatre années avec l’élection des quatre-
vingts personnes composant l’Assemblée
Constituante, le processus de rédaction du
projet de nouvelle Constitution arrive à son
terme. Une chose est sûre : il n’aura jamais
su mobiliser les Genevoises et les Genevois
autour de ce qui aurait dû être LE MOMENT
politique de ce début du XXIe siècle.
Le processus de rédaction m’a largement
fait penser à un Grand Conseil numéro
deux. Un bloc de droite majoritaire, un
bloc de gauche minoritaire. Une droite
bourgeoise prête à faire la part belle aux
idées nauséabondes de l’extrême droite
(absence de droits politiques pour les
étrangers au niveau cantonal) pour être
sûre que ses idées passent, une gauche
qui aura ramé, galéré pour réussir à placer
deux ou trois sujets progressistes dans ce
qui n’est, au final, qu’un grand toilettage de
la Constitution actuelle.
Nous aurions pu espérer quelque chose de
vraiment novateur, essayant de nouvelles
formules, de nouveaux processus décision-
nels, un texte qui aurait vraiment fait entrer
Genève dans le futur. Rien de cela. Un très
beau catalogue de droits fondamentaux,
que le Codap appelle à soutenir. Des reculs,
à mon sens, en matière de démocratie :
les mandats d’élus cantonaux passent de
quatre à cinq ans, ce qui signifie que les
Genevois auront moins la possibilité de
juger leurs représentants. Le pouvoir légis-
latif sera élu en même temps que l’exécutif,
ce qui entraînera à coup sûr une personnifi-
cation galopante de la politique genevoise,
avec des campagnes électorales beaucoup
plus axées sur le charisme des candidats au
Conseil d’Etat que sur les idées politiques
que les partis pourraient avoir.
La Fédération des associations de Genève
(FAGe) – qui aura siégé durant ces quatre
ans dans cette Assemblée avec trois
Constituants – a demandé à ses membres
de se positionner sur ce projet. Dont acte :
voici ci-dessous la position du Codap. Nous
nous sommes limités à notre domaine de
compétence, à savoir les droits humains.
Nous espérons que d’autres acteurs de la
société civile analyseront le reste du texte,
et permettront ainsi au rare électeur qui
aura le courage de s’aventurer plus loin
que le discours électoraliste que nous
entendons en ce moment de la part des
grands partis d’avancer dans sa recherche
d’informations objectives et de qualité.
Prise de position du Codap
C’est en tant que membre de la FAGe et
organisation de coordination du pôle
«droits fondamentaux» que le Codap sou-
haite ici prendre position sur le projet de
nouvelle constitution genevoise. Le Codap
limitera le cadre de sa position au domaine
qui le concerne, à savoir les droits fonda-
mentaux.
Dans un premier temps, le Codap souhaite
remercier chaleureusement MM. Yves
Lador, Boris Calame et Alfred Manuel,
Constituants pour les Associations de
Genève, pour leur engagement sans faille
et la haute qualité de leur travail durant les
quatre années qu’aura duré le processus de
rédaction du projet de nouvelle constitu-
tion genevoise. De même, le Codap relève
le caractère précieux du soutien à ce travail
de Julien Reinhard et Sonia Perego.
D’un point de vue général, l’existence d’un
catalogue de droits humains dans ce projet
de constitution, bien que restrictif par rap-
port à ce que l’on pourrait être amener à
espérer au regard des engagements inter-
nationaux de la Confédération, est selon le
Codap une excellente opportunité de voir
à l’avenir une meilleure prise en compte
des droits fondamentaux dans l’exercice
de la gestion de la chose publique sur le
territoire du Canton.
D’un point de vue plus particulier, le Codap
accueille avec satisfaction dans ce catalo-
gue les articles 38 sur le droit au logement
et 39 sur un niveau de vie suffisant. De
même, les articles 15 sur l’égalité, 16 sur les
droits des personnes vivant avec un handi-
cap et 19 sur le droit à un environnement
sain démontrent la volonté du législateur
d’aller plus loin que ce que le droit fédéral
prévoit en la matière.
Le Codap regrette l’absence d’un article
stipulant clairement la justiciabilité de cha-
cun des droits contenus dans ce catalogue.
Cependant, les articles 41 et 43 énoncent
clairement la responsabilité et les obliga-
tions de mise en oeuvre et de garantie de
ces droits. Le Codap espère que l’appareil
judiciaire genevois saura saisir les oppor-
tunités, qui ne manqueront certainement
pas, pour rappeler aux tenants de la ges-
tion de la chose publique l’application de
ces articles.
Le Codap se félicite, enfin, de la présence
de l’article 42 prévoyant un audit pério-
dique et indépendant de la mise en oeuvre
de ce catalogue de droits fondamentaux.
En conclusion, le Codap est satisfait du
caractère progressiste de ce projet en
matière de droits fondamentaux proposé
ici et se positionne en faveur de son
adoption lors de la votation populaire à
son sujet du 14 octobre 2012, en ce qui
concerne son aspect droits humains.
LE CODAP SE POSITIONNE !
Selim NEFFAH
Coordinateurnational

3. 3Spécial 25 ans du CFB
Le Centre de conseils et d’appui pour
les jeunes en matière de droits de
l’homme (Codap) célèbre cette an-
née les 25 ans d’un projet qui a fait
le succès de cette association gene-
voise : le Cours de Formation de Base
(CFB) à l’action en matière de droits
de l’Homme. Cet anniversaire est
l’occasion de présenter la formule de
ce cours qui permet chaque année à
une vingtaine de jeunes des quatre
coins du monde d’acquérir de nou-
veaux outils et de gagner en motiva-
tion dans leurs actions quotidiennes
de défense des droits humains.
Une formation internationale en
matière de droits humains
Chaque année, le Codap rassemble une
vingtaine de jeunes défenseuses et défen-
seurs des droits humains, provenant prin-
cipalement de pays d’Afrique francophone
et d’Europe de l’Est, mais aussi d’Amérique
et de Suisse, lors de son cours de formation
de base afin de leur permettre d’appro-
fondir leurs connaissances et d’organiser
des stratégies d’action pour défendre et
promouvoir les droits fondamentaux.
Dès les premières sessions, cette formation
tendait à s’internationaliser. Interrogé de
manière informelle sur l’internationalisa-
tion de la formation lors du dernier CFB,
Yves Lador, membre fondateur du Codap,
a répondu : « ça s’est internationalisé très
vite, dès le début, en commençant par
les Québécois, mais après le travail avec
l’Afrique francophone s’est fait aussi très
rapidement ». A partir de 1989, le Codap
s’ouvre sur l’Afrique en accueillant un pre-
mier participant sénégalais. Il établit aussi
rapidement des partenariats avec l’Afrique
du Nord, interrompus et repris au grés des
situations politiques de ces pays, puis avec
des pays d’Afrique de l’Ouest, et d’Europe
de l’Est. Des expériences ponctuelles ont
aussi eu lieu du côté de l’Asie, au Kirghi-
zstan et en Ouzbékistan, et de l’Amérique
latine, notamment en Bolivie.
L’ambiance de la formation contribue à
créer des contacts entre les jeunes défen-
seurs de tous horizons et à aggrandir le
réseau. «On a fondé une famille ici. On
aimerait, avec d’autres participants, conti-
nuer à travailler ensemble afin de créer une
synergie d’action pour mettre en place un
réseau international et continuer à former
des jeunes militants à travers le monde »
témoigne l’un des participants ivoiriens
de la 25ème édition. À l’ère d’Internet et
des réseaux sociaux, il devient plus facile
de maintenir des liens. Les échanges avec
d’autres défenseurs des droits de l’homme
constituent autant d’éléments de motiva-
tion pour continuer à lutter pour la défense
et la promotion des droits de l’homme.
L’intensité des liens qui se créent lors de
cette formation est inhérente au fait que
ces jeunes défenseurs passent plus d’une
semaine sur un même lieu. Ces dernières
années, ils étaient nourris et logés à la
Cézille, près de Gland (VD), dans une colo-
nie de vacances équipée d’une salle de
cours, d’une salle de jeux et dotée d’une
agréable vue sur le lac. Un des enjeux
est d’apprendre à vivre en communauté
dans cet endroit isolé. C’est pourquoi les
participants et les membres du Codap
commencent le cours par l’élaboration
d’une « charte de vie » où le groupe définit
quelques règles à respecter pour assurer
de bonnes relations. Cette bonne entente
sera l’ingrédient indispensable pour affron-
ter un programme de cours chargé.
Une approche pédagogique origi-
nale
Le programme du cours s’articule en trois
volets qui forment l’attirail complet du
jeune militant des droits de l’homme.
Un premier volet aborde les instruments
conventionnels des droits de l’homme. Les
participants apprennent comment une
convention est créée, quels son contenu et
sa portée, et comment on peut s’y référer
dans son travail de militant. L’avantage
d’une formation à proximité de Genève
est qu’elle permet de visiter un lieu central
parmi les diverses institutions de défense
des droits de l’homme, le Haut-Commis-
sariat des Nations Unies, et de découvrir
un lieu historique de la Genève internatio-
nale, la salle de l’Alabama, où fut signée la
Convention de Genève le 22 août 1864.
Un deuxième volet apporte des outils pour
élaborer une stratégie de communication
pertinente. Les formateurs du Codap met-
tent l’accent sur l’importance de vérifier
25 ans de formation à l’action :
Focus sur une formule de cours
qui fait ses preuves
Florie PINGOUD
Coordinatricedu25èmeCFB

4. 4Spécial 25 ans du CFB
les informations et d’être conscient des
messages que l’on véhicule en tant qu’ONG.
Les participants apprennent à rédiger un
communiqué de presse et se familiarisent
avec les médias. Le choix leur est donné de
suivre une brève spécialisation entre diffé-
rents ateliers : conférence de presse, radio,
télévision ou photographie. La troisième
partie du cours aborde les stratégies d’ac-
tion et la gestion de projet. Ce volet consti-
tue le fil rouge du cours. Les participants
se rendent au CFB avec l’idée d’une action
ou d’un projet à réaliser. Pendant la forma-
tion, des outils de gestion de projet et des
espaces de discussion permettent aux par-
ticipants d’analyser la situation sur laquelle
ils souhaitent travailler, puis d’identifier les
axes sur lesquels ils pourront agir à l’aide
de leur association. Des ateliers à choix leur
permettent d’approfondir leurs connais-
sances sur l’une des méthodes d’action qu’il
sera possible de déployer pour accomplir
les objectifs d’un projet de défense ou de
promotion des droits humains : l’action
non-violente, le lobbying et la campagne
de sensibilisation.
Pensé et organisé sur une base pratique
par une équipe composée de personnes
engagées pour la défense et la promo-
tion des droits humains, le CFB propose
une approche pédagogique originale, se
démarquant des cours formels et purement
théoriques sur la protection des droits
fondamentaux. Des exposés sont suivis
d’ateliers pratiques, des simulations succè-
dent à des jeux de rôles, afin de rendre la
matière aussi compréhensible que possible
aux différents participants, quel que soit
leur niveau de formation, leur culture ou
leur langue maternelle. Comme l’affirme
l’un des participants de la 25ème session,
« ce ne sont pas des cours théoriques où
l’on vient s’asseoir et recopier tout ce qu’on
nous dicte, c’est plus pratique et c’est ce que
j’ai trouvé intéressant ». Les ateliers ont été
mis au point par le Codap dès les premières
formations et ont été améliorés au fil du
temps. Ils sont animés par les membres de
l’association qui se transmettent d’année
en année un savoir-faire de formateurs, ce
qui permet aux nouveaux bénévoles d’avoir
un rôle actif lors du CFB et d’acquérir de
nouvelles compétences.
En plus d’offrir un espace d’échange entre
jeunes, les participants à la formation
ont aussi l’opportunité de bénéficier
des connaissances et de l’expérience de
nombreux experts. Des juristes, avocats,
spécialistes en gestion de projet et en
communication viennent apporter leur
contribution lors de cette formation. Cette
année, différentes organisations interna-
tionales, ONG et médias romands étaient
représentés par leurs intervenants lors du
CFB, comme le Comité International de la
Croix-Rouge (CICR), Track Impunity Always
(TRIAL), l’Organisation Mondiale Contre
la Torture (OMCT), l’Association pour la
Prévention de la Torture (APT), Terre des
Hommes Suisse, Al Karama, le Groupe SIDA
Genève, le Centre pour l’action non-vio-
lente, Djivayatra, Earth Justice, le Centre de
documentation, de recherche et d’informa-
tion des peuples autochtones (DOCIP), la
RTS et Gauche Hebdo.
Par ailleurs, le Codap produit sa propre
documentation qui permet aux partici-
pants d’avoir un support écrit de la matière
assimilée lors des ateliers pratiques. Cette
documentation en trois manuels corres-
pond aux trois volets de la formation :
Notions de base en matière de droits fon-
damentaux ; Stratégies d’action pour les
droits fondamentaux ; Vérifier et diffuser
l’information.
Un 25ème Cours de Formation de
Base très réussi
Pour cette 25ème édition, le Codap a réuni
18 jeunes défenseuses et défenseurs des
droits de l’homme, originaires de 11 pays,
c’est à dire l’Algérie, le Burkina Faso, La
République Démocratique du Congo, la
Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Maroc, la
Roumanie, le Sénégal, la Suisse et la Tunisie.
Cette dernière édition a eu pour spécificité
d’accueillir une forte proportion de partici-
pants d’Afrique du Nord. Le Codap a en effet
privilégié les inscriptions en provenance
du Maghreb, Maroc, Algérie et Tunisie, à
la suite des mouvements populaires qui
ont formé le Printemps arabe. Quatre per-
sonnes originaires de Tunisie ont enrichi
la formation par leurs témoignages d’une
société civile renaissante et leur implication
dans l’élaboration de la nouvelle Constitu-
tion de leur pays.
Par ailleurs, une autre particularité de ce
dernier CFB a été la participation d’un jeune
militant non-voyant qui œuvre pour que la
reconnaissance des droits des personnes
en situation d’handicap soient reconnus

5. 5Spécial 25 ans du CFB
dans son pays. La présence d’une personne
non-voyante à la formation a constitué un
défi intéressant pour le Codap, amenant
les formateurs à adapter les méthodes
pédagogiques afin de rendre la formation
accessible à des personnes en situation
d’handicap. La dernière édition du CFB a
aussi été marquée par la tenue d’un « Café
des Libertés » en l’honneur des 25 ans de
la formation. Ce café-débat a porté sur la
thématique du cybermilitantisme et s’est
ainsi déroulé en présence des participants
au cours. Ces derniers, nombreux à utiliser
Internet dans leurs activités militantes, ont
enrichi le débat par leurs commentaires
et questions pertinentes, témoignant des
risques qu’ils peuvent encourir dans cer-
tains pays lorsqu’ils diffusent leurs activités
sur le net.
Un incubateur de nombreuses ac-
tions en faveur des droits humains
Comme mentionné précédemment, l’un
des objectif de la formation consiste à
apporter des outils aux participants en
gestion de projet afin de les diriger vers des
stratégies d’action qu’ils pourront mettre en
œuvre dans leurs pays respectifs dès la fin
du cours. La dernière édition de cette for-
mation a ainsi été un incubateur d’un grand
nombre d’initiatives qui contribueront à la
promotion ou à la défense des droits fonda-
mentaux.
Par exemple, un participant a élaboré un
projet d’accompagnement judiciaire des
victimes de la crise ivoirienne. Il explique
lors d’un entretien avec l’une des forma-
trices du Codap : « Si les moyens nous le
permettent et si on réussit, au cours de la
documentation des violations de droits de
l’homme, à pointer le doigt sur des cas qui
remontent à 2002, à l’époque du déclen-
chement de la crise de la rébellion en Côte
d’Ivoire, on pourra peut-être remonter
jusque-là dans nos enquêtes, histoire
d’apporter un plus au travail que la CPI a
déjà commencé à entreprendre en Côte
d’Ivoire ». Son projet a en effet pour but de
rétablir la vérité et de lutter contre l’impu-
nité en Côte d’Ivoire. Il sera déployé tant au
niveau national, à travers l’identification des
victimes de la crise, qu’au niveau internatio-
nal, à travers le recours aux mécanismes de
protection des droits de l’homme de l’ONU.
La semaine de formation Codap a permis à
ce participant d’affiner ce projet déjà bien
engagé, puisqu’il avait déjà l’espoir d’un
financement.
Un participant du Sénégal se préoccupe
des violences sexuelles faites aux filles dans
les banlieues de Dakar. Il a comme objectif
de susciter une prise de conscience chez les
hommes eux-mêmes, car ce sont eux les
acteurs de ces violences. « L’idée est d’or-
ganiser cette campagne de sensibilisation
dans les stades de football », nous explique
ce jeune sénégalais, « en montrant des
images et des vidéos avec des témoignages
des victimes de viols et également un
reportage des détenus qui ont commis ces
viols. Ces stades pouvant accueillir jusqu’à
60’000 personnes, cette activité aura un
impact certain. »
Une autre participante du Burkina Faso
s’intéresse à une toute autre thématique :
le droit au logement. Elle dénonce les mau-
vaises politiques de gestion dans la distri-
bution des parcelles dans certains quartiers
de Ouagadougou. Elle aimerait dès lors
amener la population à prendre connais-
sance des droits au logement à travers des
projections-débats et des théâtres de rue.
Une participante suisse a pour objectif de
sensibiliser la population romande aux
enjeux d’une consommation aveugle dans
le but de promouvoir des initiatives telles
que le commerce équitable et l’agriculture
de proximité.
Ces quelques exemples illustrent la créati-
vité, la motivation et l’engagement de mili-
tants de part et d’autre du monde, qualités
qui se retrouvaient dans la sélection des
participants à la dernière édition du CFB. Le
CFB se veut un lieu où ces qualités peuvent
émerger librement. Le Codap n’est finale-
ment qu’un appui à ces jeunes militants qui
trouvent leur inspiration dans les injustices
quotidiennes. Grâce à ce cours, ils gagnent
en motivation à lutter contre ces injustices
en partageant leurs d’idées avec d’autres
militants et en acquérant de solides
connaissances des différents mécanismes
de protection des droits fondamentaux.

6. 6
À l’occasion des 25 ans du CFB, nous
avons demandé aux personnes pré-
sentes lors de la formation de rédiger
des articles pour « Échos militants ».
Quatre d’entre elles, trois partici-
pants et un invité, ont répondu à la
demande en écrivant sur leur expé-
rience personnelle ou en relatant cer-
tainsévènementsquilesontmarqués
lors de cette formation.
Témoignage d’une participante
burkinabé
Cette formation a regroupé une vingtaine
de jeunes venus de contrées diverses dont
je suis l’une des représentantes.
Le premier jour a débuté par un jeu de pré-
sentation de tous les participants ainsi que
de l’équipe des formateurs. Le deuxième
jour a commencé avec un récapitulatif du
jour précédent présenté par des partici-
pants volontaires. Les activités de façon
générale se scindaient en deux parties à
savoir les théoriques et les pratiques.
Comme activités pratiques nous pou-
vons citer les séances de « dynamique
de groupe » organisées par l’association
Djivayatra. Durant ces moments, nous, les
participants, avons appris à nous position-
ner au sein d’un groupe à travers des jeux
de rôles. Ces jeux nous ont permis de saisir
les enjeux de la communication, d’expéri-
menter les difficultés qui peuvent survenir
au sein d’un groupe et des pistes de remé-
diation possible.
À cet exemple s’ajoute celui de l’atelier
radio auquel j’ai pris part. Au cours de cet
exercice, nous avons appris comment faire
passer un message à la radio. Les attitudes
à tenir lors d’émissions radio nous ont été
enseignées. Nous avons ensuite effectué
un test d’émission radio en présence d’un
animateur de la radiotélévision suisse (RTS).
J’avoue qu’avant mon interview, je trem-
blais comme une feuille, mais par la suite,
on aurait dit que je m’y connaissais en la
matière. Ce fut une belle expérience.
La théorie enseignée par les experts nous
a permis de connaître les institutions, les
instruments, les mécanismes régionaux et
internationaux de mise en œuvre des droits
de l’homme.
Durant ces moments, en compagnie d’une
vingtaine de participants d’origines et
de cultures diverses et qui avaient tous
comme objectif la protection et la défense
des droits humains partout dans le monde,
l’on n’aurait pu rêver d’un cadre plus idéal.
Malgré un « froid de canard » auquel beau-
coup d’entre nous n’étions pas habitués, la
chaleur humaine a pris le dessus.
La différence culturelle ne nous a pas
empêché de nous connaître et de tisser des
liens. Nous étions tous très heureux de nous
retrouver chaque jour et la séparation a été
très dure. Je me rappelle comme si c’était
hier du dernier jour, un jour inoubliable
pour tous les participants à ce CFB 2012, un
jour de tristesse. Nous aurions tous voulu
rester ensemble pour parcourir le monde
afin de faire opérer un changement en
faveur des droits humains mais hélas, le vol
de chacun l’attendait, nous devions nous
séparer. Néanmoins, de retour dans nos
pays, nous restons en contact et le combat
continue. Ces dix jours à la Cézille ont été
très utiles et ont renforcé mon militantisme.
Que vive longtemps la formation des jeunes
en l’action en faveur des droits humains !
Audrey Blandine ZOURE, Membred’AmnestyI
nternationalBurkinaFaso
Spécial 25 ans du CFB
les echos du 25ème CFB

7. 7
Un hommage à Sami Ben Younes
Tout au long de cette formation, un parti-
cipant m’a profondément marqué : il s’agit
de Sami Ben Younes, militant de l’Union
Générale des Étudiants Tunisiens (UGET) et
militant du Conseil National pour les Liber-
tés de Tunisie.
Sami, il faut le rappeler, est non-voyant.
Malgré son handicap, il nous a appris beau-
coup de choses. D’abord, il nous a montré
comment il a surmonté son handicap pour
pouvoir se sentir comme tout le monde.
Ensuite, il nous a prouvé qu’un tel handicap
n’est pas un frein à son engagement. Aussi,
par son courage, il a réussi à s’adapter à
la situation. Ses prises de position et ses
différentes interventions au cours du CFB
nous démontraient qu’il n’avait pas grand-
chose à envier aux autres. Je l’ai beaucoup
admiré tout au long de cette formation et je
n’étais sans doute pas le seul. Le jour de son
arrivée, avouons-le, une inquiétude m’avait
traversé l’esprit: « Pourra-t-il s’adapter à
la formation que nous venons suivre ? »
Mais, après quelques instants de formation,
cette inquiétude s’est rapidement dissipée.
Mieux, je me suis rendu compte que j’avais
beaucoup à apprendre de lui : il maîtrisait
mieux que certains de nous certaines ques-
tions de droit.
Le cas de Sami nous interpelle sur la situa-
tion des personnes handicapées de façon
générale. Nous avons la chance d’être des
militants des droits humains. C’est un sacer-
doce a-t-on l’habitude de le dire. De ce fait,
nous devons nous investir le plus possible
pour les causes que nous défendons y com-
pris pour les droits des personnes handica-
pées. Cela m’amène à me poser un certain
nombre de questions : Que serait devenu
Sami Ben Younes dans un pays comme le
mien, le Burkina Faso ? Aurait-il eu la chance
de faire un enseignement supérieur ? Il
aurait eu très peu de chance. À supposer
qu’il ait pu bénéficier d’un tel enseigne-
ment, aurait-il pu jumeler ses études avec
ses activités militantes ? Je répondrai par
la négative. Pourquoi ? Une telle question
m’amène à faire un bref aperçu sur la
situation des personnes handicapées dans
mon pays. Être handicapé dans un pays
comme le Burkina n’est pas chose facile.
Je ne dis pas que les handicapés sont mis
au banc de la société dans mon pays, non!
Mais, leur destination première, c’est la
mendicité. Pour s’en rendre compte, il suffit
d’arpenter certaines avenues de la capitale
en s’arrêtant de temps en temps au niveau
des feux tricolores ou de faire un tour vers
les marchés et certains lieux de culte… Ce
n’est sans doute pas là leur place. Mais, que
voulez-vous ? L’éducation des handicapés
n’est pas une priorité pour nos autorités, et,
on a souvent l’impression que ces autorités
utilisent la vulnérabilité de ces personnes
à d’autres fins : des actions d’éclat ou pour
des besoins de financement. Ce bref aperçu
ne doit pas nous faire perdre de vue le
combat quotidien que mènent certaines
associations et ONG qui militent en faveur
des droits des handicapés. C’est également
dans ce cadre-là que doit s’inscrire notre
combat : travailler dans nos organisations
respectives à promouvoir, à protéger et à
défendre les droits de ces personnes. Les
personnes handicapées sont des êtres
humains et ont les mêmes droits que nous.
Il nous appartient de les aider à surmonter
leur vulnérabilité et d’œuvrer à ce que leurs
droits ne soient pas bafoués en appuyant
leurs organisations dans leur combat quo-
tidien. Et, je crois que la lutte de Sami Ben
Younes rentre dans ce cadre-là : travailler
à ce que leurs droits soient reconnus et
respectés.
Pour terminer avec Sami, je me rappelle
encore notre dernière nuit à la Cézille,
lorsque nous nous sommes retrouvés dans
une salle pour écouter une histoire. Certains
d’entre nous avaient les larmes aux yeux.
Sans doute parce que c’était la dernière
nuit que nous passions ensemble après ces
moments agréables que nous avions parta-
gés. J’ avais pu retenir mes larmes pendant
que je regardais les autres pleurer. Puis,
est venu le moment où Sami nous a fait le
défi de nous reconnaître rien qu’en tou-
chant nos visages. Il a réussi à reconnaître
beaucoup d’entre nous. Lorsqu’il a passé
les mains sur mon visage, je ne me rappelle
plus s’il a pu me reconnaître, mais cette fois,
c’étaient mes larmes qui coulaient et quand
je me suis retourné pour voir les autres par-
ticipants, ils avaient eux aussi les larmes aux
yeux avec chacun un mouchoir à la main.
Là, je me suis rendu compte que s’il n’y avait
qu’une seule personne qui a impressionné
tout le monde à ce 25ème CFB, c’était bien
Sami Ben Younes. Sami, nous te souhaitons
beaucoup de courage et nous espérons te
rencontrer à une autre occasion.
Douada Bale, MembreduMBDHP
Spécial 25 ans du CFB

8. 8Spécial 25 ans du CFB
Témoignage d’un participant séné-
galais
J’ai connu le Codap en Octobre 2008 lors
des préparatifs de la 22ème édition du CFB
2009. J’ai alors envoyé ma première candi-
dature qui n’a pas été retenue. Deux autres
candidatures non retenues ont suivi. Est-ce
une raison pour baisser les bras ? Non ! Car
un bon militant ne doit jamais se découra-
ger. Je me disais toujours : « un jour viendra
et je participerai à cette formation ». Eh oui !
Ce grand jour arriva lorsque j’ai reçu le mail
de Florie Pingoud m’annonçant que j’étais
sélectionné pour participer au CFB 2012.
Mon Dieu, quelle bonne nouvelle !
La 25ème édition du cours m’a amené à
mettre en place un programme de forma-
tion pour les jeunes de mon ONG et m’a
permis de visiter un pays européen en
faisant la connaissance d’autres jeunes de
pays divers.
Le cours nous a permis d’apprendre à tra-
vailler avec des institutions, les instruments
et des mécainismes régionaux et internatio-
naux de mise en oeuvre des droits humains.
Nous avons appris notamment grâce à
l’atelier sur la vérification de l’information,
animé par Selim Neffah. Cet atelier nous a
fait comprendre que, malgré l’urgence et
les dangers à courir, un défenseur des droits
humains doit savoir faire un travail efficace
de vérification de l’information.
Le programme riche de la semaine a ren-
forcé ma connaissance dans le domaine des
droits humains, et mes capacités à utiliser
des mécanismes et à organiser des activités.
De ce fait, j’ai pris l’initiative de partager ces
connaissances à la jeunesse de mon organi-
sation en préparant une formation pour le
Réseau Jeunes Afrique Francophone et Îles
Maurice.
Cette formation aura pour but de satisfaire
la demande de formation des jeunes mili-
tants des sections d’Afrique francophone
afin de renforcer leurs capacités à entre-
prendre des actions militantes créatives
et d’amener d’autres jeunes à militer avec
eux. Ce séminaire permettra également
de redynamiser le Réseau Jeunes Afrique
Francophone et Îles Maurice afin de mener
des actions communes et d’avoir ainsi de
plus grands impacts. Si je n’avais pas assisté
à la formation du Codap, je n’aurais pas eu
les idées pour mettre en place ce séminaire
qui sera bénéfique pour les jeunes mili-
tants d’Amnesty de ma section mais aussi
d’autres sections d’Afrique.
Lors du CFB, j’ai eu l’occasion de visiter
Genève, ville internationale. J’ai eu la
chance de visiter la place des Nations et le
siège de l’Organisation des Nations Unies.
J’ai également visité la Salle de l’Alabama,
où fut signé le traité instituant le Comité
International de la Croix-Rouge. Pour moi
qui rêve de devenir Président de la Répu-
blique du Sénégal, j’étais vraiment heureux
de me retrouver dans des lieux aussi impor-
tants.
Durant 10 jours, nous étions une vingtaine
de jeunes venus de divers pays pour parti-
ciper à la formation et obtenir des compé-
tences nécessaires à la défense des droits
humains. Nous étions comme des frères et
sœurs. Après les cours, nous nous regrou-
pions dans une chambre pour partager et
échanger à propos de nos pays et de nos
vies. Nous sommes arrivés à surmonter la
fraîche température du lieu (10-15°) grâce à
la chaleur humaine qui existait entre nous.
Papa AMADOU FALL, Membred‘Amnesty
InternationalSénégal

9. 9Spécial 25 ans du CFB
Les observations de Marc Edson
Dorval, formateur invité
Militant très actif en Haïti, ancien parti-
cipant à l’édition CFB 2011, j’ai été choisi
par la coordination de SAJ/VEYE YO depuis
2010 pour travailler en collaboration avec
Enfants Du Monde Suisse (EDM), le Codap
et la Jeunesse Unie pour Nouvelle Afrique
(JUNA) sur un projet dénommé « Éducation
àlaCitoyennetéDémocratique(ECD)».C’est
un projet qui vise l’engagement citoyen des
jeunes dans leur communauté, leur société,
leur pays, voire le monde avec un aspect un
peu universel, c’est dans ce contexte précis
que je dois mes deux participations à ce
fameux cours de formation sur les droits
humains du Codap.
Invité à prendre part comme formateur la
seconde fois, j’ai été une fois de plus ravi
de participer au CFB, de revivre l’expérience
sous un autre angle ou du moins en tant
que « formateur ». Je devais prendre l’avion
le dimanche de Pâques, mais les cours
avaient déjà débuté le samedi d’avant
ce qui ne m’a pas facilité une intégration
pleine et entière tant auprès des formateurs
qu’auprès des participants. Je suis donc
arrivé avec beaucoup de peine le lundi soir,
ou nous entamions déjà la planification
pour la quatrième journée. D’ailleurs, je
me suis fait embarquer dans la réunion des
formateurs sans avoir eu même le temps de
me changer. De ce fait, j’ai perdu tout ce qui
a trait à la connaissance, cohésion, fraterni-
sation de groupe bref, j’étais hyper étrange
et très réservé. Parce que les participantes
ne portaient pas leurs tags, qui mention-
naient leur nom et leur pays d’origine, j’étais
complètement dans le flou. L’intégration
aurait été très bénéfique, mais au lieu de me
plaindre là-dessus, je me suis dit que j’allais
plutôt me focaliser sur la mise en place,
sur les subtilités qui se cachent derrière ce
cours, en d’autres termes sur la cuisine du
CFB.
Entrons maintenant dans le vif du sujet et
les apports pour cette seconde participa-
tion.
Je ne dirais pas que j’étais formateur à cette
formation, quelle prétention, je dirais plutôt
que jouais un double rôle d’auxiliaire et
d’observateur. Dans un premier temps, je
voulais me rendre utile, mais vainement.
Tout était si bien planifié que les invités
n’avaient presque rien à faire sinon obser-
ver. Donc, je me suis dit qu’il était mieux
d’entrer dans le second moule, c’est-à-dire
d’observer. En tant qu’observateur, je regar-
dais avec un œil attentif la machine Codap
en action sur le terrain du CFB. Sans envoyer
des fleurs aux nombreux machineurs, je
dirais qu’elle roulait à merveille la machine.
Tout était méticuleusement préparé dans
une atmosphère décontractée, qui frôlait
une décontraction déconcertante. Pourtant
tous les points étaient sur leurs « I », les
journées passaient sans incidents majeurs.
Les animateurs, les spécialistes, la logis-
tique, les machineurs, tout tutoyait la per-
fection. Au niveau de la forme, mais aussi au
niveau du contenu, le CFB était impeccable,
avec de bons formateurs et des spécialistes
presque dans tous les domaines. On ne
saurait espérer mieux. De plus, je dois dire
que le Codap a fait un pas de géant vers
une application systématique des droits
humains, en invitant Sami, participant
non-voyant, à prendre place au train du
CFB. C’est reconnaître le droit à la formation
à tout le monde sans demi mesure, sans
discrimination aucune. J’espère que cette
expérience ne sera pas la dernière.
Le combat pour le respect des droits
humains par les autorités étatiques et par
les organismes de droits humains interna-
tionaux n’est pas une chose facile partout
à travers le monde, compte tenu d’un
système politico-économique établi qui
va à contre-courant des valeurs humaines,
de fait, qui ne tient pas compte des droits
humains. Ceci se révèle plus fréquent et
plus flagrant dans les pays du sud. Les
constitutions, les chartes internationales
existent seulement pour sanctionner, pour
dominer mais, quand il s’agit d’appliquer les
droits fondamentaux, surtout dans les pays
pauvres, il y a toujours des réticences. Il y a
trop d’enjeux politico-économiques, ce qui
explique l’accroissement démesuré du taux
d’analphabétisme, de la mortalité infantile
due au manque de nourriture, du chômage
lié à l’application de la politique libérale,
etc. D’où la nécessité d’un centre comme le
Codap, qui nous fournit non seulement les
outils théoriques, mais aussi les techniques
de luttes (sit-in, utilisation des médias, des
blogs…) pour faire passer nos messages,
faire respecter nos droits.
Cette année, j’ai beaucoup appris durant le
CFB, l’ambiance a été formidable, il ne peut
y avoir mieux pour un apprentissage. La
diversité culturelle paradoxalement a favo-
risé la cohésion des jeunes militantEs, ce
qui était à la base d’une dernière soirée on
ne peut plus émouvante. Larmes chaudes,
subtiles, pleurs de joie, pleurs de peur du
retour à l’insécurité qui sévit dans le monde
réel, parce qu’à la Cézille la famille que nous
avons formée durant ce court instant était
parfaite, différente du monde où nous
vivons et luttons sans répit pour les droits
humains. Cette expérience sera gravée dans
mon cœur de militant à jamais, le souvenir
de chaque visage me restera comme à
Sami. De plus, les liens amicaux (avec les
participants et formateurs) que je me suis
fait durant mes deux passages au CFB me
resteront pour la vie.
Cet épilogue ne saurait terminer sans
envoyer mes respects à l’équipe du Codap
(Géraldine, Selim, Jean, Valérie, Florie, Tris-
tan ...), aux seniors tels que : Yves LADOR,
David MATTHEY-DORET… Mes respects
à vous toutes et à vous tous participantEs
militantEs, j’espère que les compétences
que vous aviez accumulées pendant ce
CFB vous permettront d’organiser mieux
votre lutte pour le respect plein et entier
des droits humains. Bonne continuation à
toutes et à tous !
Marc EDSON DORVAL, MembredeSAJ/VEYE-YO

10. 10Spécial 25 ans du CFB
De plus en plus de jeunes s’enga-
gent dans la défense des droits de
l’Homme en Afrique de l’Ouest. Mais
ils restent souvent confrontés à la dif-
ficulté de bénéficier du renforcement
de leurs capacités d’action. « Au Bur-
kina Faso et en Afrique de l’Ouest, la
société civile est assez dynamique,
avec une jeunesse de plus en plus en-
gagée. Toutefois, elle est confrontée
au manque de formations et a gran-
dement besoin du renforcement de
ses capacités ». Ces mots d’un jeune
Burkinabé, formé au cours de forma-
tion de base à l’action en faveur des
droits de l’homme (CFB) et qui a pris
à cœur ce besoin de formation des
jeunes, disent tout de la situation. On
peut y lire l’intérêt, pour une jeunesse
de plus en plus engagée, d’une initia-
tive comme le CFB, organisée chaque
année et depuis 25 ans par le Centre
de conseils et d’appui pour les jeunes
en matière de droits de l’homme (Co-
dap). Néanmoins et pour justifier un
tel intérêt, il est possible de constater
sur le terrain les fruits qu’une telle ini-
tiative porte déjà.
Le 6 avril 2012 s’ouvrait à la Cézille la ses-
sion 2012 du cours de formation de base
à l’action en faveur des droits de l’Homme
(CFB 2012). Par cette session, ce cours
entrait dans sa 25ème année. 18 jeunes
activistes d’Afrique, d’Europe et d’Amé-
rique venaient de se retrouver à la Colonie
de vacances de la Cézille, dans le canton
de Vaud. Expérience presque unique pour
beaucoup de participants dont 8 venaient
de l’Afrique de l’Ouest: Burkina Faso, Mali,
Côte d’Ivoire, Guinée Conakry et Sénégal.
Très vite, comme le reconnaît Yves Lador,
membre fondateur du Codap, les ambitions
d’internationalisation du CFB, commencées
en direction de la Belgique, de la France
et du Québec, ont pris la direction de
l’Afrique, d’abord occidentale, pour ensuite
gagner tout le continent. Ainsi en 1989, le
Codap a accueilli pour la première fois un
jeune africain, du Sénégal, à une session
du CFB. Et le cours est devenu par la suite
un rendez-vous annuel auquel ne manque
pas la jeunesse de l’Afrique de l’Ouest. Ces
17 dernières années, ils/elles sont plusieurs
jeunes d’Afrique de l’Ouest à avoir participé
à ce cours de base.
À la rencontre de la plus jeune génération
de ces anciens participants ouest-africains,
on se convainc de l’importance du CFB
pour elle. Les sessions annuelles de forma-
tion du Codap restent, à leurs témoignages
unanimes, une étape importante dans leur
parcours de militants et déterminante dans
leur engagement actuel. Eric-Aimé Sémien,
qui a pris part au CFB 2010, fait partie de
cette jeune génération de militants et
illustre bien la nouvelle dynamique impul-
sée par le CFB en Afrique de l’Ouest. Pour
ce jeune militant dans une Côte d’Ivoire
post-conflits, les compétences acquises au
cours de cette session de formation sont
mises à profit dans ses activités actuelles :
« le CFB m’a permis d’apprendre auprès de
professionnels plus aguerris, d’avoir de la
documentation sur les droits de l’homme,
de me familiariser avec l’élaboration de stra-
tégies d’action, de monitoring, de lobbying
et de plaidoyer. » Son organisation, Action
pour la Protection des Droits de l’Homme
(APDH), estl’unedesplusanciennesdeCôte
d’Ivoire. Elle a mis l’accent sur les actions
de terrain, agissant directement auprès
des détenteurs de droits comme actuelle-
ment sur la prise en charge juridique des
victimes de la crise et le monitoring du
processus de justice transitionnelle. Mais
plus encore, l’expérience du CFB justifie le
rôle qu’il joue au sein de son organisation.
5ème Président et le plus jeune de toute
l’histoire de l’APDH, Eric-Aimé rappelle
que l’expérience du CFB est pour quelque
chose dans sa capacité à assumer ses res-
ponsabilités : « C’est d’ailleurs l’expérience
et les compétences acquises lors du CFB
qui m’ont permis de relever ce challenge et
d’assumer de si grosses responsabilités »,
explique-t-il. Dans un autre témoignage
recueilli par le Codap, deux autres jeunes
ivoiriennes évoquaient les compétences de
formarices qu’elles ont développé en parti-
cipant au CFB. Mais pour elles, on retiendra
surtout leur implication dans la procédure
de l’EPU de leur pays : « l’accès aux experts,
Afrique de l’ouest:une dynamique nouvelle
POUR LA DEFENSE des droits humains,
au fil des CFB
Justin YARGA
membreduCIFDHA

11. 11Spécial 25 ans du CFB
la visite d’institutions et les échanges qui en
sont ressortis nous ont aidés à l’élaboration
de la stratégie de préparation et de suivi
de l’Examen Périodique Universel (EPU) de
la Côte d’Ivoire », confiaient Marie-Gisèle
Soho, membre de l’Action pour la Protec-
tion des Droits de l’Homme, et Maxime
Tanoh de l’Ecole Instrument de Paix, section
Côte d’Ivoire.
Les racines de nombreuses initia-
tives de jeunes sur le terrain
Avec les expériences diverses qu’il offre, le
CFB vise à favoriser l’action en faveur des
droits de l’homme. Et pour bien des parti-
cipants de l’Afrique de l’Ouest qui ont senti
sur eux cette responsabilité d’agir, le CFB
est un atelier de projets, où les initiatives
des militants rencontrent l’avis et l’accom-
pagnement d’experts.
Des initiatives qui contribuent à l’animation
de la société civile ouest-africaine y ont pris
leurs racines. Beaucoup de jeunes ayant
bénéficié de cette formation se sont servi
des outils et connaissances acquis pour
concevoir ou porter à l’aboutissement leurs
projets. Formé pour la première fois en
droits de l’homme en 2008 lors d’un cours
délocalisé à Ouagadougou, et ensuite au
CFB 2009, El Bachir fait partie des jeunes
militants qui ont conçu et réalisé leurs
projets à partir du CFB. Ce jeune Guinéen
qui militait jusque-là dans une association
d’étudiants s’est focalisé sur la promotion
et la protection des droits de l’homme, à
travers une organisation créée au sortir du
CFB 2009. À propos de cette session et de
sa contribution à la réalisation de son pro-
jet, El Bachir affirme dans un témoignage
récolté par le Codap : « cette formation m’a
permis de consolider mon initiation et m’a
conduit à créer quelques mois plus tard,
avec mes camarades de promotion, une
ONG, le Centre Guinéen de Promotion et de
Protection des Droits de l’Homme (CPDH) ».
L’avis d’un autre jeune militant cité plus
haut, Ali Traoré, sonne pareillement et
illustre à volonté les initiatives nées du CFB.
En 2009, il était parmi les jeunes militants
présents à Genève pour la formation du
Codap. Aujourd’hui coordinateur d’un
centre de formation pour jeunes en droits
de l’homme, il évoque la création de ce
centre et comment le CFB a été d’un apport
déterminant à cette initiative. Grâce aux
liens tissés et aux connaissances acquises,
il a pu avec d’autres jeunes du Burkina
notamment, contribuer à la naissance et au
développement du Centre d’information et
de formation pour les jeunes de l’Afrique
de l’Ouest (CIFDHA). Forte à ce jour d’une
expérience de trois ans en matière de for-
mations spécialisées en droits de l’homme
pour de jeunes activistes africains, cette
initiative est actuellement portée par une
équipe qui compte en son sein plusieurs
anciens participants au CFB.
Très tôt dans son développement, le CFB a
fait une part belle à l’Afrique et particulière-
ment à Afrique de l’Ouest où la jeunesse, de
plus en plus engagée, tente de relever les
nombreux défis en matière de démocratie
et de droits de l’homme. Les nombreuses
crises politiques qui ont secoué et conti-
nuent de secouer la sous-région, avec les
violations des droits fondamentaux qu’elles
emportent placent la jeunesse devant de
grandes responsabilités. Mais aussi, ces
défis exigent d’elle des compétences par-
ticulières. Fort heureusement, les résultats
de la participation des jeunes de l’Afrique
de l’Ouest au CFB, si l’on s’accorde le temps
d’un bilan, sont assez encourageants.
Comme le fait remarquer David Mattey-
Doret, ancien coordinateur du Codap, « les
résultats en matière de droits de l’Homme
sont obtenus sur le terrain par les jeunes ».
Que ce soit en Guinée lors du massacre du
28 septembre 2009, en République de Côte
d’Ivoire auprès des victimes du conflit dans
le processus de justice transitionnelle en
cour, au cœur des quartiers de Ouagadou-
gou dans le cadre des « Cafés Droits de
l’Homme », ou encore ailleurs sur le terrain,
des jeunes militants formés aux sessions du
CFB répondent présents.

12. 12Politique et droits humains
Le gouvermenent algérien a rapide-
ment répondu au mécontentement
populaire surgi lors du Printemps
arabe en proposant une série de ré-
formes. Pourtant, ces réformes se
sont vite avérées vides de sens. L’ana-
lyse de la nouvelle loi sur les associa-
tions montre comment le pouvoir en
place utilise l’arsenal juridique pour
mieux contrôler, museler et réprimer
la société civile.
Le Printemps algérien et la situation
des droits de l’Homme
La dynamique de contestation née dans la
région du Maghreb et du Moyen-Orient au
lendemain de la révolution tunisienne, n’a
épargné aucun pays, y compris l’Algérie.
Regroupées au sein de la coordination
nationale pour le changement et la démo-
cratie (CNCD), plusieurs organisations de
la société civile et des partis politiques
ont vite conclu qu’il fallait investir la rue,
comme ultime solution pour imposer le
changement en Algérie.
La réussite de la révolution du Jasmin en
Tunisie et les images des foules imposantes
de la place Tahrir en Egypte, y sont pour
grand chose dans cette dynamique, mais la
situation du pays, le chômage, la Hogra, la
corruption généralisée, la baisse du pouvoir
d’achat, le non-respect des libertés indivi-
duelles et collectives et autres problèmes,
qui accablent le quotidien de la population,
y ont aussi contribué. De surcroît, les anima-
teurs de la CNCD ont appelé à une première
marche le 12 février 2011 à Alger, capitale
du pays.
Conscient de l’effet qu’aurait pu constituer
la réussite d’un tel événement sur l’imagi-
naire populaire, les autorités se sont mon-
trées catégoriques : pas question de tolérer
cette marche. Aussitôt, un dispositif sécu-
ritaire impressionnant, fort de 40’000 poli-
ciers, a été mis en place pour faire face aux
quelques 2’000 manifestants qu’a regroupé
cet appel. Des arrestations à une « échelle
industrielle » ont été opérées, des militantes
et militants des droits de l’homme tabassés,
une capitale complètement quadrillée
et des manifestants ne sont pas arrivés à
quitter le point de départ de la marche.
Voilà ainsi un espoir assassiné ou plutôt
un rêve de changement qui tombe à l’eau.
Les marches qui s’en suivent connues sous
l’appellation de « marches de samedi » ont
subi le même sort, jusqu’à l’essoufflement
entier de la CNCD.
Danslafoliedetouscesévénementsetdans
l’objectif d’absorber le mécontentement
populaire et éviter la reproduction d’un
nouveau 5 janvier qui pourrait être beau-
coup plus violent et fatal pour le régime, le
Chef de l’ Etat, M. Abdelaziz Bouteflika s’est
adressé à la nation le 15 avril 2011 et a pro-
mis une série de réformes démocratiques.
Secoué par les émeutes du 5 janvier 2011
et les pressions de la communauté inter-
nationale, le pouvoir d’Alger ne voulait pas
prendre le risque et s’est lancé très vite dans
ce processus de réformes, qui a été précédé
par la levée de l’état d’urgence instauré
dans le pays à partir du 9 février 1992.
Faut-il le noter au passage, depuis toute
cette période l’état d’urgence a été main-
tenu en contradiction avec la constitution
et les conventions internationales relatives
aux droits de l’homme ratifiées par l’Algérie.
Soulignons au passage l’état de siège
décrété en juin 1991 et ses conséquences
désastreuses sur les droits de l’homme.
L’amendement de la loi 89/28 sur les libertés
de réunion et de manifestation publique,
qui donne une large liberté à l’action
militante notamment à travers un régime
déclaratif pour l’organisation des réunions
et des manifestations public, a été remplacé
par la loi 91/14, qui impose un régime d’au-
torisation, une mesure d’exception dans la
loi ordinaire. Quoique levé officiellement,
l’état d’urgence est toujours consacré par
les dispositions d’exception déjà introduites
dans la loi ordinaire, à l’exemple de l’article
qui interdit les marches à Alger sous pré-
texte de menace terroriste. Ceci dément la
volonté de se réformer et de se démocrati-
ser que le régime avait affichée. Le sort des
réformes politiques, surmédiatisées, est la
meilleure illustration des mauvaises inten-
tions du régime.
Les réformes politiques : la mon-
tagne qui accouche d’une souris
Annoncées comme des réformes révo-
lutionnaires visant la consolidation des
acquis démocratiques du peuple algérien,
les réformes politiques n’ont pas pu dépas-
ser la vision restreinte et l’hégémonie des
partis au pouvoir, levant ainsi le voile sur
les véritables intentions du régime à travers
cette démarche.
Les cinq projets de loi accouchés par cette
démarche (la loi sur les associations, la loi
sur partis politiques, la loi électorale, la loi
concernant la représentation de la femme
dans les Assemblées élues et le projet de
loi concernant l’incompatibilité avec le
mandat parlementaire) ont été confiés
à l’Assemblée Populaire Nationale (APN)
en manque de légitimité populaire. Deux
éléments parmi tant d’autres qui ont fait
que ces réformes sont devenues vides de
sens. Afin de bien comprendre les dessous
de cette démarche, qui s’est avérée avec le
temps une opération marketing politique
destinée à la consommation extérieure plus
qu’une volonté politique de se réformer, il
suffit d’analyser la nouvelle loi sur les asso-
ciations. Une petite comparaison entre l’an-
les retombées illusoires du printemps arabe
en algérie: l’exemple de la nouvelle loi sur les
associations
Imad BOUBEKRI
ChargédesjeunesàlaLADDH

13. 13Politique et droits humains
cienne loi et la nouvelle, nous démontre le
fossé existant entre les promesses du Chef
de l’État et l’aboutissement de ses réformes.
La nouvelle loi sur les associations :
la codification des pratiques ar-
bitraires à l’encontre de la société
civile
La société civile algérienne, déjà fragilisée
par vingt ans de pratiques arbitraires, se
trouve plus que jamais encerclée par un
arsenal juridique qui incorpore les disposi-
tions d’exception dans le nouveau texte de
loi.
La nouvelle loi n’a pas allégé les procédures
de création d’associations conformément
aux conventions internationales relatives
aux droits de l’homme ratifiées par l’Algérie.
Plusieurs conditions sont requises pour
créer une association dans la nouvelle
loi : il faut réunir 10 personnes pour les
associations communales, 15 pour les asso-
ciations de wilaya (départements) issues
de deux communes au moins, 21 pour les
associations inter-wilayas issues de trois
wilayas au moins, 25 pour les associations
nationales issues de douze wilayas au
moins. Le nombre de personnes imposé à
la création des associations est supérieur à
ce que dit l’ancienne loi 90-31 sévèrement
critiquée par les ONG internationales et
nationales, alourdissant de plus en plus la
procédure de création de nouvelles asso-
ciations. La nouvelle loi exige la nationalité
algérienne pour les personnes qui veulent
créer une association et par conséquent
les personnes étrangères qui vivent sur le
sol algérien restent privées de leur droit de
créer des associations en Algérie.
L’autorisation préalable à la place d’une
simple notification (déclaration) pour la
création d’une association reste l’obstacle
principal. Il s’agit du coup le plus dur de la
nouvelle loi à l’encontre de la société civile
algérienne. Elle représente une régression
très grave par rapport aux acquis consacrés
dans l’ancienne loi. Toutefois, il est à men-
tionner que cet article ne fit que codifier
une pratique déjà existante sous l’état
d’urgence.
L’article 46 de la nouvelle loi comme l’article
45 de la loi de 1990 prévoit des peines de
prison à l’encontre des personnes qui sont
actives au sein d’une association non agrée,
dissoute ou suspendue. Les personnes en
question sont passibles de 3 à 6 mois de
prison ferme et d’une amende de 100’000
DA à 300’000.
Il est aujourd’hui plus simple de suspendre
une association que de la créer, la nouvelle
loi utilise des termes très vagues et donne
une marge de manœuvre importante à
l’administration. Il s’agit d’un instrument
utilisé contre la société civile pour la muse-
ler et l’empêcher d’émerger. La loi pose
ainsi plusieurs entraves à la durabilité d’une
association :
Dans son article 39, la même loi pose un
problème sérieux aux associations. Une
association peut être suspendue de ses
activités ou encourt carrément le risque
d’une dissolution « en cas d’ingérence dans
les affaires internes du pays ou d’atteinte
à la souveraineté nationale ». Un concept
vague, destinée à renforcer davantage le
contrôle du régime sur la société civile.
Selon l’article 43 la loi en question, une
association qui reçoit des fonds provenant
des légations et des ONG étrangères ainsi
que de l’exercice des activités autres que
celles prévues par ses statuts peut être
dissoute. Le même article stipule que la
demande de l’annulation de l’association
peut se faire par « des tiers en conflit d’inté-
rêt avec l’association ».
L’article 41 est particulièrement grave par
rapport aux entraves sus-citées. Celui-ci
porte atteinte à un des acquis les plus
importants de l’ancienne loi, à savoir la dis-
solution des associations uniquement par
voix de la justice. La nouvelle loi prévoit là
cette suspension par une simple décision
administrative, ce qui est alarmant.
L’article 70 stipule : « Les associations régu-
lièrement constituées sous l’empire de la
loi n° 90-31 du 4 décembre 1990, susvisée,
sont tenues de se conformer aux dispo-
sitions de la présente loi dans un délai de
deux ans, par le dépôt de nouveaux statuts
conformes à la présente loi. Passé ce délai,
l’autorité compétente prononce la dissolu-
tion des associations concernées. ».
En outre, cette loi va dans le sens de la
politique générale du pouvoir en place
depuis l’Indépendance en 1962. Que ce
soit la loi sur les associations ou les autres
lois dites de réformes, le pouvoir ne veut
aucun contre-pouvoir, aucune émergence
de la société civile et par conséquent aucun
changement.
Nous pouvons aussi noter que toutes les lois
dites de réforme sont en contradiction avec
les conventions internationales relatives
aux droits de l’homme, notamment avec le
pacte international, relatif aux droits civils
et politiques, ratifié par l’Algérie en 1989.
Pourtant l’article 132 de la constitution
affirme clairement la supériorité des
conventions internationales ratifiées par
l’Algérie sur la loi interne. Plusieurs lectures
juridiques, politiques et « droits-de-l’hom-
miste » mènent vers les mêmes observa-
tions. Ces lois constituent l’instrument juri-
dique par excellence pour mieux contrôler,
museler et réprimer la société civile algé-
rienne et tous les potentiels acteurs d’une
transition démocratique pacifique et d’une
alternance au pouvoir.
Rapport du REMDH suite à la levée
de l’état d’urgence en Algérie :
http://www.euromedrights.org/fr/publica-
tions-fr/emhrn-publications/publications-du-
reseau-en-2012/11268.html
Mémorandum – Analyse de la loi nº12-06 du
12 janvier 2012 relative aux lois sur les asso-
ciations en Algérie ;
http://www.euromedrights.org/fr/publica-
tions-fr/emhrn-publications/publications-du-
reseau-en-2012/11198.html

14. 14
Une exécution par la population de
présumés bandits, survenue le di-
manche 3 juillet 2012 dans le secteur
28delavilledeOuagadougou,donne
à réfléchir aux conséquences de telles
pratiques et au rôle des forces de
l’ordre burkinabé dans l’application
de la justice populaire.
Le dimanche 3 juillet 2012 aux environs de
8 heures 42 minutes, nous (les membres
du Mouvement Burkinabé des Droits de
l’Homme et des Peuples (MBDHP)) avons
été alertés d’une arrestation de présumés
bandits par la population de Dassasgho
dans l’enceinte du Musée national situé
au secteur 28 de la ville de Ouagadougou,
la capitale du Burkina. Aussitôt, nous nous
sommes rendus sur les lieux. À notre arri-
vée, conscients de la tâche qui nous atten-
dait sur le terrain, nous étions soulagés de
la présence de la BAC (Brigade Anti-Crimi-
nalité) sur les lieux, convaincus que cette
présence allait nous faciliter la tâche en
matière de sensibilisation de la population
sur les méfaits de la justice populaire. Mais,
rapidement, nous avons été désillusionnés
lorsque nous nous sommes rendus compte
que cette unité de police était là en tant
que spectatrice. En effet, les policiers de la
BAC, assis dans leurs véhicules immatriculés
PN 0072 BF et PN 0074 BF, ont observé les
populations molester copieusement les
présumés voleurs sans lever le petit doigt
pour les dissuader. C’est donc dans un
silence coupable que ces agents de police,
sensés préserver la vie humaine, ont laissé
les gens agir avant de quitter les lieux à 9
heures 5 minutes.
Nous avons cherché à comprendre ce qui
se passait. Nous avons obtenu les informa-
tions selon lesquelles les présumés voleurs
étaient organisés en bande et opéraient
de nuit dans les quartiers aux alentours
du Musée national. Ainsi, ils braquaient
les passants et les dépossédaient de leurs
biens. Puis, ils pénétraient dans les cours
et emportaient, sous la menace, des biens
matériels tels que télévisions, téléphones
portables, ordinateurs, bouteilles de gaz et
toutautrebienpouvantfairel’objetderecel.
Puis ils se retrouvaient au sein du Musée où
ils avaient établi leur base. En outre, ils n’hé-
sitaient pas à violer les étudiantes et élèves
qui s’y rendaient pour réviser leurs cours.
Danslanuitdu30juinau1erjuillet2012,ces
délinquants auraient volé des téléphones
portables dans la zone, puis agressé un
passant, avant de lui arracher sa moto. Ne
pouvant plus supporter cette situation, les
jeunes du quartier ont décidé de se rendre
justice en s’attaquant à leur base. C’est ainsi
que dans la matinée du dimanche 1er juillet,
ils ont pu mettre la main sur quatre d’entre
eux qu’ils ont sévèrement bastonné. Ils ont
aussi brûlé tout ce qu’ils avaient comme
matériel (matelas, vêtements, drogue …)
L’un d’eux a pu se sauver, deux sont morts
sur le champ et le dernier, dans un état très
critique, a été transporté à l’hôpital par les
sapeurs-pompiers. Il faut noter que ces pré-
sumés voleurs n’ont pas été pris sur les faits.
Dépassés par les évènements, nous avons
informé le MBDHP (Mouvement Burkinabé
des Droits de l’Homme et des Peuples) des
faits. Ensuite, le MBDHP a interpellé des res-
ponsablesdelaPolicesurlasituationetc’est
suite à cette interpellation qu’une équipe
de la CRS (Compagnie Républicaine de
Sécurité) est finalement descendue sur les
lieux autour de 10 heures 24 minutes (avec
deux véhicules immatriculés PN 0018 BF et
PN 0142 BF) pour disperser la population. A
10 heures 35 minutes, la même équipe de la
BAC était à nouveau sur les lieux, on ne sait
pourquoi. À 11 heures 54 minutes, lorsque
nous quittions les lieux la CRS attendait
toujours que des médecins légistes fassent
des constats avant de ramasser les corps
des victimes.
Après s’être rendue justice, la population
semblait soulagée. Mais pour combien de
temps ? Il faut noter que, selon nos infor-
mations, ces délinquants étaient organisés
en réseau. En effet, l’exécution sommaire
de ces présumés voleurs ne permettra pas
de démanteler les différentes ramifications
d’un tel réseau. Nous avons rappelé à ceux
qui voulaient bien l’entendre que la solution
n’était pas d’exécuter ces indivudus mais de
les remettre à la police et la gendarmerie,
afin de mener les enquêtes nécessaires
pour démanteler ce réseau.
Daouda BALE
MembreduMBDHP
un exemple d’execution
sommaire au burkina faso
Politique et droits humains

15. 15Politique et droits humains
Ce qui est frustrant, c’est l’inertie des poli-
ciers face à l’exécution de ces individus.
On pourrait même se demander à quel jeu
jouent les forces de sécurité ? D’abord, il
faut dire que les exécutions extrajudiciaires
étaient le sport favori de celles-ci, mais du
fait que cela ait été vivement critiquées par
les organisations crédibles de la société
civile, elles laissent les populations les
commettre à leur place. Ensuite, l’autre
fait notable, c’est que jusqu’à ce que nous
quittions les lieux, ni les policiers de la BAC,
ni ceux de la CRS n’ont cherché à avoir des
informations sur ce qui s’est passé ; ils n’ont
fait que disperser ceux qui pouvaient leur
fournir ces informations. Ainsi, on est tenté
de se demander ce qu’ils iront faire comme
point à leurs supérieurs, pour autant qu’ils
doivent rendre des comptes.
En conclusion, nous dirons que cette
situation inqualifiable traduit le manque
de confiance en la justice qui pousse mal-
heureusement les populations à rendre
justice eux-mêmes. En outre, ces évène-
ments viennent confirmer une fois de plus
le comportement peu enviable de nos
forces de l’ordre face à des cas de violations
graves des droits de l’homme qui auraient
pu être évitées et la nécessité de poursuivre
la sensibilisation sur le respect des droits
fondamentaux de la personne humaine.

16. 16
Rue Liotard 5
CH – 1202 Genève
tél + 41 22 735 93 94
fax + 41 22 345 02 46
codap@codap.org
www.codap.org
skype: codap_ge
Echos militants est une publication trimestrielle du Codap, constituée de 8 à 16 pages, à l’attention
de ses membres d’équipes, membres associés et membres simples.
Graphisme et mise en page : www.lilirangelechat.com //
Abonnement annuel (version papier) : CHF 20.-/CAD 20.-/EURO 15.-//.
Ont contribué à ce numéro: Daouda Bale, Florie Pingoud, Marc Edson Dorval, Selim Neffah, Justin Yarga, Imad
Boubekri, Grégoire Damba , Papa Amadou Fall, Audrey Blandine Zouré, Valerie Loewensberg, Alina Calmac
Un grand merci à toutes celles et ceux qui nous «prêtent» gracieusement illustrations et articles.
Le Codap, Centre de conseils et d’appui pour les jeunes en matière de Droits de l’homme, créé à Genève en
1986, a pour objectif de promouvoir les initiatives propres aux jeunes dans la défense des droits de l’homme.
Le Codap veut provoquer l’émergence de nouveaux projets de réflexion : il propose des formations, un appui et
un conseil en matière d’action //
Compte en Suisse : Banque Cantonale de Genève (BCG), compte K 775.83.05.
Pour les versements depuis la Suisse, le CCP est 12-1-2.
Pour les versements depuis l’étranger BIC/SWIFT : BCGECHGGXXX IBAN : CH14 0078 8000 K077 5830 5
Le Codap organise des Cours de
formation de base à l’action en
faveur des droits fondamentaux
Tu es...
› un/e jeune militant/e, actif/ve dans la défense des droits humains...
› membre d’une organisation ou d’un groupe actif...
Tu as...
› entre 15 et 25 ans...
› une expérience de travail sur le terrain, dans un groupe ou une association...
Tu veux...
› découvrir d’autres manières d’agir...
› avoir accès à de la documentation de base...
› savoir comment atteindre des journalistes ou des experts...
et tu maîtrises le français... alors, ceci est pour toi!
Le Codap organise son vingt-sixième
Cours de formation de base à l’action en faveur des droits fondamentaux
qui se tiendra du 29 mars au 7 avril 2013, à Genève (Suisse)
Renseignements et inscriptions : http://www.codap.org