Geyser et DialTer ont développé depuis 10 ans une démarche de dialogue territorial, en accompagnant de nombreux processus touchant à l'environnement ou au développement local. Philippe Barret présente une expérience de médiation et de concertation locale dans le cadre de la mise en oeuvre d'un projet éolien. Gret, 29 mars 2012

1. Le dialogue territorial :
Concertation et médiation
pour l’environnement
et le développement local
Le cas d’un projet éolien
Philippe Barret
GEYSER et DialTer – www.comedie.org
GRET – Paris – 29 mars 2012

2. Le cas d’un projet éolien
• 2 communautés de communes en zone de
montagne, sur lesquelles sont déjà
implantées une dizaine d’éoliennes
• Un projet d’implantation de 40 nouvelles
éoliennes, soutenu par les présidents des 2
communautés
• Une population très divisée

3. Positions initiales
• Les présidentes des communautés de
communes favorables : « quelques illuminés
s’opposent ; faire en sorte qu’ils ne
contaminent pas le reste de la population »
• Deux groupes d’habitants + une municipalité
farouchement opposés ; ils ont déjà
organisé plusieurs réunions publiques, sans
information du développeur éolien
• Le développeur éolien : « mettre en place
une concertation »

4. Principes d’intervention
• Être neutre
• Favoriser la compréhension mutuelle et la
prise en compte des besoins exprimés par
les parties concernées
• Rechercher ensemble des points d’accord

5. Entretiens préalables
Au cours de l’été 2008, 25 entretiens
bilatéraux préalables avec 36 personnes :
• présentation du cadre de la concertation
• recueil des craintes, attentes et suggestions
• établissement d’une relation de confiance
avec les diverses parties prenantes.

6. L’environnement, le cadre de vie,
la santé
Craintes d’incidences négatives
Dégradation du paysage Sécurité
Impact sur la ressource en eau Nuisances sonores
Proximité des habitations (atteintes nerveuses)
Besoin de prise en compte des impacts sur le territoire
 Étude d’incidence poussée
 Respect des normes et règlementations en vigueur
 Difficultés autour de cas précis

7. Le développement et l’avenir du territoire
« Le vent est une chance unique de développement »
 Réponse au problème financier des territoires de montagne (TP)
 Création de nouveaux services et amélioration des villages
 Valorisation touristique
 Enjeu énergétique global
Des risques pour l’avenir du territoire
Coûts et bénéfices réels ? (chemin, démantèlement, contrat ?)
Perte d’attractivité du territoire (notamment pour le tourisme)
Interaction avec activité agricole
Diminution valeur du patrimoine
Quid de la loi montagne ?
Quel modèle de développement des énergies renouvelables :
entre projet industriel et projet individuel ?

8. L’information et la concertation
sur le projet
Importance de l’information autour du projet : réalité du projet
(aspect positifs et incidences pour le territoire)
Importance de la mise en place du dialogue pour éviter les
divisions au sein de la population.
Importance de la réflexion compte tenu de l’engagement que
représente un tel projet : approche coût - bénéfice et prise en
compte des autres possibilités de développement
Approche globale nécessaire
Marges de manœuvre des promoteurs pour adapter le projet
Décision à prendre de manière démocratique et dans la sérénité

9. Réunions publiques
Début octobre 2008 : organisation d’une
réunion publique sur chacune des deux
communautés de communes concernées :
• information du public sur le projet et sur le
processus de concertation
• écoute des craintes, attentes et suggestions

10. Projet éolien sur les Communautés de Communes…
REUNIONS PUBLIQUES
• Les communautés de communes… et X souhaitent informer la population et
développer le dialogue avec elle.
• Les médiateurs Philippe Barret (DialTer) et Jean-Luc Campagne (CPIE) invitent la
population des communautés de communes…à participer à des réunions publiques :
• Le 9 octobre à 21h00 à…
• Le 13 octobre à 21h00 à…
• Ces réunions auront pour objectifs :
une présentation du projet,
une présentation de la démarche de concertation,
l’expression des perceptions, questionnements et besoins de chacun,
• Ces réunions seront l’occasion pour chacun de s’exprimer et d’écouter les
autres dans un esprit de respect mutuel et d’ouverture.

11. Groupes de travail
Automne 2008 : mise en place de deux
groupes de travail, réunis chacun à trois
reprises
• compréhension mutuelle des besoins de
chacun.
• recherche de solutions qui répondent à ces
besoins.

12. Groupes de travail
• Composition décidée par les médiateurs
• Durée : 3 réunions en 3 mois
• Objet : le projet dans son ensemble
• Résultats attendus : propositions communes et
points non résolus
• Principes et règles : respect, moratoire, compte
rendu validé

13. Restitution publique
Janvier 2009 : permanence + réunion

14. Difficultés rencontrées
• Au départ, gagner la confiance des
opposants
• Établir le dialogue à un moment où les
tensions sont déjà fortes
• Faire face à des contraintes de calendrier
• Mobiliser les indécis dans les groupes de
travail
• Maintenir la participation de certaines
personnes opposées
• Faire respecter certaines règles du dialogue

15. Résultats obtenus
• La reconnaissance mutuelle
• La circulation d’information sur le projet
• L’expression prioritaire des parties prenantes
locales
• La réponse à certaines préoccupations
• La formulation de propositions communes
• La mise en évidence des principaux points
de désaccord

16. La réponse à certaines préoccupations
• Impacts sur l’activité agricole
• Compatibilité avec la loi montagne
• Prise en charge du démantèlement des éoliennes
• Incidence sur les milieux naturels et sur l’eau
• Arrêté tarifaire de rachat de l’électricité éolienne et
rentabilité du projet
• Caractère discontinu de la production d’électricité
des éoliennes et thématique du CO2
• Jurisprudence sur les périmètres de sécurité
• Garanties apportées par rapport aux baux
emphytéotiques

17. Les propositions communes
• Un accord pour préciser les points de départ des
coupes topographiques afin d’affiner la
connaissance de l’impact visuel du projet
d’implantation
• La mise en place de mesures acoustiques sur le
terrain après l’installation des éoliennes pour
s’assurer de la conformité avec le projet et la
réglementation en vigueur
• la mise en place d’un « groupe de suivi » qui pourrait
jouer un rôle d’interface entre l’exploitant des
éoliennes et la population locale

18. Les points de désaccord
• Le principal point de désaccord porte sur la taille du
projet, que le groupe des opposants qualifie de
« projet industriel privé »
• Les modifications du paysage : co-visibilité
• Le choix des sites pour l’implantation des éoliennes,
jugés par certains trop proches des villages
• L’importance des retombées financières pour le
territoire, dans un contexte évolutif à ce niveau
(remise en question de la taxe professionnelle)
• La répartition des bénéfices entre les communes
• Le risque d’incidence du projet sur la valeur des
biens immobiliers

19. QUEL TYPE DE DIALOGUE
PROMOUVOIR ?
Un dialogue qui :
• Vise la co-construction de propositions
articulée à un processus décisionnel
• Favorise l’écoute et la compréhension mutuelle des
besoins de chacun
• Intègre toutes les parties concernées
• Demande la définition préalable d’un dispositif et d’un
cadre spécifique
• Suit un déroulement simple, progressif et flexible
• Est animé par une personne, capable d’adopter une
posture neutre

20. Niveaux de participation
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21. QUEL TYPE DE DIALOGUE
PROMOUVOIR ?
Un dialogue qui :
• Vise la co-construction de propositions articulée à un
processus décisionnel
• Favorise l’écoute et la compréhension
mutuelle des besoins de chacun
• Intègre toutes les parties concernées
• Demande la définition préalable d’un dispositif et d’un
cadre spécifique
• Suit un déroulement simple, progressif et flexible
• Est animé par une personne, capable d’adopter une
posture neutre

22. Le triangle du passage des positions aux besoins
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23. QUEL TYPE DE DIALOGUE
PROMOUVOIR ?
Un dialogue qui :
• Vise la co-construction de propositions articulée à un
processus décisionnel
• Favorise l’écoute et la compréhension mutuelle des
besoins de chacun
• Intègre toutes les parties concernées
• Demande la définition préalable d’un dispositif et d’un
cadre spécifique
• Suit un déroulement simple, progressif et flexible
• Est animé par une personne, capable d’adopter une
posture neutre

24. Place des acteurs dans le processus
Schéma du degré possible d’implication de chaque acteur
Information Décideurs
Experts
Consultation
Concertation
Négociation
ou
pilotage
Gestionnaires Usagers
1. Identification des acteurs concernés par pluie d’idées (examiner les
différents aspects du problème posé)
2. Choix du degré d’implication de chaque acteur, à chaque étape du
processus
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25. QUEL TYPE DE DIALOGUE
PROMOUVOIR ?
Un dialogue qui :
• Vise la co-construction de propositions articulée à un
processus décisionnel
• Favorise l’écoute et la compréhension mutuelle des
besoins de chacun
• Intègre toutes les parties concernées
• Demande la définition préalable d’un
dispositif et d’un cadre spécifique
• Suit un déroulement simple, progressif et flexible
• Est animé par une personne, capable d’adopter une
posture neutre

26. Les composantes du dialogue territorial
Avant Lien avec les
processus en cours Après
Préparation du
dialogue
(de la Lien avec la
Décision
concertation) : population Lien avec les experts Mise en œuvre et
- information - analyse de la situation suivi des actions
- formation de - consultation - recueil des Actions
l’équipe savoirs locaux pilotes
Poursuite du
d’animation - études complémentaires dialogue
- concertation
interne Évaluation du
- diagnostic initial processus
(entretiens Définir les Lien avec les décideurs
préalables => modalités du
identification des lien avec…
acteurs, faisabilité
du dialogue) Comité de pilotage (valide
Créer les instances de dispositif, diagnostic, plan
- conception du dialogue (fonctions,
d’actions)
dispositif : définir
composition) Réunions
ses objectifs, ses Définir leur de concertation
fonctionnement
produits, ses objets (déroulement, Groupes thématiques (co-
thématiques et animation) construisent diagnostic et plan
géographiques, les d’actions)
modes de décision Préparer un calendrier de travail
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27. Le cadre de l’instance de dialogue
Objectifs – Objets – Principes
Règles Étapes
Respect Espace du dialogue Ordre du jour
Confidentialité Gestion du temps
Prise de décision
(répartition des) Tâches
Animation,
Compte rendu,
Apport de connaissances…
L’animateur doit :
1- Faire valider le cadre par les participants à l’instance de dialogue, voire le définir avec eux
2- faire respecter ce cadre tout au long de la réunion (avec une certaine dose de flexibilité)
3- l’adapter, si nécessaire, avec l’accord des participants
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28. QUEL TYPE DE DIALOGUE
PROMOUVOIR ?
Un dialogue qui :
• Vise la co-construction de propositions articulée à un
processus décisionnel
• Favorise l’écoute et la compréhension mutuelle des
besoins de chacun
• Intègre toutes les parties concernées
• Demande la définition préalable d’un dispositif et d’un
cadre spécifique
• Suit un déroulement simple, progressif et
flexible
• Est animé par une personne, capable d’adopter une
posture neutre

29. Les étapes des réunions de dialogue territorial
Philippe Barret (Geyser), d’après un schéma de T. Fiutak, J. Salzer et J.E. Grésy
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30. QUEL TYPE DE DIALOGUE
PROMOUVOIR ?
Un dialogue qui :
• Vise la co-construction de propositions articulée à un
processus décisionnel
• Favorise l’écoute et la compréhension mutuelle des
besoins de chacun
• Intègre toutes les parties concernées
• Demande la définition préalable d’un dispositif et d’un
cadre spécifique
• Suit un déroulement simple, progressif et flexible
• Est animé par une personne, capable
d’adopter une posture neutre

31. PB - Geyser / DialTer - www.comedie.org