Dans de nombreux pays en développement, l’absence de sécurité juridique inhérente à la tenure des terres constitue un obstacle très sévère au développement socio-économique. La faiblesse des mécanismes d’enregistrement des droits réels et d’accès à l’information foncière affecte le fonctionnement du marché immobilier et diminue la confiance de la population envers le système officiel de protection des droits de propriété. Une telle situation stimule généralement la création d’un marché informel des terres, où la sécurité légale de la tenure est inexistante. Au Honduras, plusieurs tentatives de réforme foncière ont visé dans les dernières décennies à accroître la sécurité de la tenure. Un exemple est l’adoption en 2004 de la Loi sur la propriété et la création d’un cadastre national. Cependant, il existe une grande incertitude quant au succès de cette Loi car, par le passé, les tentatives de création d’un cadastre hondurien fonctionnel ont été un échec. En conséquence, un projet de recherche a permis de répondre à la question suivante : pourquoi le nouveau projet de cadastre réalisé dans le cadre de la Loi sur la propriété de 2004 serait-il un succès alors que les projets de cadastre antérieurs ont toujours été, historiquement, des échecs pour soutenir la sécurisation des droits de propriété fonciers au Honduras? L’hypothèse générale de l’étude stipule que le développement d’un système cadastral fiable et efficient est une opération préalable et nécessaire à l’atteinte de la sécurité des droits de la propriété foncière qui est un des objectifs de la nouvelle Loi sur la propriété au Honduras. Le succès de ce cadastre dépend en grande partie de la confiance exprimée par la population envers les institutions foncières, de laquelle découlera l’utilisation du système d’enregistrement des droits. La nouvelle Loi de 2004 introduit aussi l’obligation de lier juridiquement et techniquement le cadastre et le registre foncier qui constituent les instruments au coeur de cette réforme. Enfin, cette étude de cas met en évidence l’importance de développer une infrastructure nationale de données géospatiales, afin de soutenir les institutions qui participent aux processus de prise de décisions à caractère territorial.

1. Mise en œuvre de la Loi sur la
propriété du Honduras à l’aide
d’un cadastre polyvalent
Christian Cáceres
Francis Roy 1

2. Plan de présentation
Mise en contexte
Problématique
Objectifs
Cadre théorique
Étude de cas
Résultats
Conclusion
2

3. Mise en contexte
Étude ILD - 2001
– 86% des honduriens occupent des terres sans titres de
propriété.
– 89% des entrepreneurs opèrent dans le secteur informel de
l’économie nationale.
– La valeur des actifs fonciers irréguliers est d’environ
13 milliards $US (la dette international est d’environ 5 milliards $US)
– Les transactions enregistrées par rapport aux pays développés
– 20 fois plus coûteuses
– 60 fois plus lentes
3

4. Problématique
Constat:
Absence de formalisation et de régularisation de l’occupation des
terres
• Adoption en 2004 de la Loi sur la propriété
Problème:
Grande incertitude quand au succès de la mise en œuvre de la Loi
sur la propriété
– dû aux échecs antérieurs de mettre sur pied un cadastre
hondurien
– Faiblesse de la confiance populaire envers les réformes
cadastrales
4

5. Motivation de la recherche
« Le seul cadastre existant, est le cadastre
fiscal »
Consultant X
« Je m’excuse, le cadastre qu’il faut supporter, est
le cadastre juridique »
Consultant Y
5

6. Question de recherche
Quelles sont les caractéristiques d´un système de
cadastre national qui permet de supporter la Loi sur la
propriété du Honduras?
6

7. Objectifs
Objectif général
Démontrer le rôle clé du système cadastral comme base technique
de l´application de la Loi sur la propriété hondurienne.
Objectifs spécifiques
– Décrire le système cadastral mis en place par la Loi.
– Comparer l’expérience hondurienne avec les approches
développées par Dale et Mclaughlin (1999), et la Fédération
Internationale des Géomètres (FIG).
• Identifier les contributions du système cadastral à la politique
foncière nationale
– Identifier l’apport du système cadastral pour la sécurisation des
droits 7

8. Cadre théorique
Systèmes d’administration des terres
Enemark 2005 8

9. Cadre théorique
Système d’information
foncière (Bédard 1986):
• collecte
• stockage
• recherche
• mise à jour
• contrôle
• traitement
• distribution
FIG 1995
9

10. Modèle conceptuel
Propriétaires
Occupants
Notaires
La Tenure de
Ministères de Justice
et Propriété
la Terre
Ministères: Municipalités,
Ressources Système
SYSTÈME Ministère de Finance,
Naturelles, Agricole, Banques et
Aménagement du d’information
D’INFORMATION Institutions
Territoire
foncière
FONCIÈRE Financières
L’Usage de La Valeur
la Terre de la Terre
Adaptée du modèle de Dale et McLaughlin 1999
10

11. Étude de cas : Honduras
Loi de
propriété
2004
11

12. Évolution de la tenure en Honduras
Conquête et
colonisation
Espagnole
Réforme du
système de
propriété.
Indépendance
Réforme Réforme Réforme
Nouvelle loi
précolombienne
“Morazanista” libérale agraire
1000 1502 1821 1830 1870 1960 1990 2004 2006
Terres Premiers Première Grandes Évolution des Implantation du
tentative de concessions. registre par titre de
communales titres privés distribution de sub‐divisions. propriété.
terres Création de
« latifundios » Création des
nationales
« minifundios »
Intégration registre
Création du ‐ cadastre
Cadastre national

13. Institutions responsables de la régularisation des
terres
Zone rurale Zone urbaine
Institut National Agraire Les Municipalités
INA ‘Sitios Ejidales’
Émission de Titres Émission de Titres
74
Art.
75
Art.
Source PATH 2005
Émission Émission
et registre et registre
13

14. Problème d’enregistrement avec le Folio Personal
Folio Personal
Juan Perez
Pedro Cruz xxx
Titre 1 Titre 2
Titre N
Juan Perez
Titre 2
Pedro Cruz
Titre 1
Plan Cadastral
14

15. Le cadastre avant la réforme (2004)
Sujet – Registre foncier hondurien:
requérant légitime permet la relation sujet‐
droit
Droit –
relation légale
Cadastre hondurien:
n’arrive pas à faire la
Objet du territoire – relation droit‐objet
parcelle
15

16. Relation entre l’individu et le terrain dans le système
de titre de propriété (cadastre 2014 )
Ancien registre Nouveau Système
de transactions d’enregistrement de titres
(Index aux noms) (Index des immeubles)
sujet objet -
parcelle
Droit
Droit
objet -
parcelle sujet
16

17. Fonctionnement du Système Registro - SURE
REGISTRE
CARTOGRAPHIQUE Information
Établit et
met à jour
Géographique et
le plan cadastral Géométrique de
Consultation
la Parcelle
CADASTRE
Publique
LÉGAL
Validation
Un Registre
des Bases
Foncier Unique
REGISTRE de Données
DE PROPRIÉTÉ Information
Établit les droits Juridique de la
de propriété Parcelle
et leur transfert
17

18. Consultation publique
18

19. Infrastructures de données spatiales: SINAP
19

20. Système Unifiés de registres: SURE
20

21. Système registre-cadastre – SURE/SINAP
21

22. Synthèse des résultats
Avant : Après :
Indicateurs
Loi de propriété (1980) Loi de propriété (2004)
Droits fonciers enregistrés +/- 36 000 +/- 269 024
Temps d’enregistrement de +/- 1080 +/- 7
transactions / jours
Coûts d’enregistrement de +/- 1093 +/- 6
transactions / US$
Parcelles cadastrées +/- 174 175 +/- 981 024
22

23. Synthèse des résultats
Forces Faiblesses
•Le cadastre et le registre sont intégrés dans une •Les responsabilités de l’« Instituto de
même institution publique (Instituto de la Propiedad » ne sont pas encore bien définies.
Propiedad).
•Il n’existe pas une stabilité de travail parmi les
•L’information graphique et légale sont intégrés employés du cadastre et du registre.
dans un système d’information des terres
(SURE).
•Il manque du personnel qualifié dans le cadastre
•Mise en place d’un système de registre par titre et le registre.
de propriété (Folio Real).
•Il manque de clarté dans la Loi de propriété
•100% des opérations du registre sont couvertes (2004) pour définir certains processus de
par les coûts des honoraires. L’IP à son propre régularisation (principalement en zones
autofinancement. forestières et indigènes).
•117 118 propriétés sont enregistrées à faveur
des femmes
23

24. Synthèse des résultats
Opportunités Menaces
•Mise en place d’une nouvelle politique foncière, •Il n’existe pas des centres de formation en
Loi de propriété (2004). géomatique.
•Une forte volonté politique. •Les peuples indigènes et afro-américains
commencent à s’impatienter à cause de la lenteur
•Le secteur privé (principalement le financier) dans la régularisation de leurs terres.
s’intéresse de plus en plus à participer au
processus de régularisation des zones •Il existe un retard pour connecter un grand
marginales. nombre de municipalités au SURE.
•60% des usagers du SINAP sont satisfaites du •Il n’existe pas une bonne collaboration entre les
service. institutions responsables (municipalités, IP et
INA) et leurs compétences ne sont pas bien
•Les fonds internationaux sont disponibles pour définies.
continuer avec le processus de régularisation des
parcelles. •Il n’existe pas de bons contrôles administratifs et
de gestion dans l’IP.
•Il n’existe pas une culture d’enregistrement des
transactions foncières.
24

25. Synthèse des résultats
En théorie En pratique
La tenure La tenure
de la terre de la terre
Système Système
SYSTÈME
d’information SYSTÈME
d’information
foncière
D’INFORMAT foncière
D’INFORMAT
ION ION
hondurien hondurien
FONCIÈRE FONCIÈRE
L’usage de La valeur L’usage de La valeur
la terre de la terre la terre de la terre
(Dale et McLaughlin 1999)
25

26. Conclusions
Cette étude a permis de mieux comprendre les enjeux liés à la mise
en œuvre du système national de propriété du Honduras.
– Régularisation de la tenure des terres
– Passage d’un cadastre fiscal municipal (plans cadastraux) à un
cadastre national foncier (système d’information cadastrale)
Le système cadastral est un élément clé pour la mise en œuvre de la
Loi de la propriété en fournissant l’information réelle, exacte et
« acceptée » du territoire.
– Délais pour l’officialisation des titres : 7 jours
– Coûts pour l’inscription au registre : 6 $ US
26

27. Conclusions
Il reste un travail énorme à réaliser pour mettre en œuvre toutes les
composantes du Système d’information foncière, afin de soutenir
les diverses activités de prise de décisions visant l’atteinte du
développement durable .
La confiance de la population est un élément clé au succès de la
reforme foncière hondurienne.
Il faut avoir une approche holistique, car il faut s’assurer que chaque
amélioration réalisée dans le système contribuera à atteindre les
objectifs établis dans la vision nationale de développement.
(Discussions avec Ian Williamson, 2008)
27

28. Recherche futures
– Composante Valeur de la terre
– Composante Usage du sol
– Retombées de la régularisation des terres sur la richesse
individuelle et collective
• Cadastre = infrastructure de développement socio-économique ???
28

29. Merci à tous !
Questions ?
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