Jean-Yves LATOURNERIE le nouveau Directeur du CNAPS.

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Peter French, PDG de SSR
Jean-Yves LATOURNERIE, Préfet, Journal de
Préfigurateur du Conseil National des Activités > Numéro 3
Privées de Sécurité (CNAPS) > Numéro 3
> Numéro 3
Vous êtes le nouveau directeur du CNAPS. Pouvez-vous nous dire > Numéro 3
qui vous êtes et en quoi votre profil peut répondre aux attentes de > Numéro 3
cette nouvelle structure ?
> Voir tout
Le ministre de l’Intérieur m’a effectivement nommé, le 12 septembre
dernier, préfigurateur du CNAPS : avec Alain Bauer qui préside la
mission de préfiguration, et Jean-Louis Blanchou, délégué
interministériel à la sécurité privée, je prépare donc activement la Sécurité &
mise en place opérationnelle du CNAPS au 1er janvier 2012. Agé de
55 ans, je suis préfet, ingénieur de formation initiale, ayant exercé
trois ans dans les domaines de l’énergie et de la sûreté nucléaire,
avant d’entrer à l’ENA. Depuis, j’ai alterné les postes au sein de
l’administration préfectorale, en administration centrale et en
collectivité locale. Ces dernières années, j’ai notamment occupé les
fonctions de directeur des systèmes d’information et de
communication du ministère de l’intérieur, préfet de l’Ardèche,
membre du Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’Etat,
et directeur général de la communauté urbaine de Lyon. Mon
parcours m’a déjà donné à deux reprises l’occasion de participer à la
création d’une nouvelle structure. Je mettrai donc mon expérience du
management public et mes savoir-faire au service de cette mission, particulièrement intéressante et stimulante
à mes yeux en raison des enjeux qui s’y attachent, et des attentes de l’Etat, de la profession et des autres
acteurs de la sécurité privée à l’égard du CNAPS.
Quelles sont les premières actions que vous mettrez en œuvre ?
A la Une
Dès le début 2012, seront installées les instances décisionnelles du CNAPS : le Collège, conseil
d’administration du CNAPS, qui élira son Président et qui définira la politique menée par l’établissement ; la Missions du
commission nationale et les commissions interrégionales d’agrément et de contrôle qui délivreront ou
Il rassemble le
refuseront les agréments autorisations et cartes professionnelles, et qui décideront des suites données, au
des grandes e
plan disciplinaire, aux contrôles effectués par les agents du CNAPS. publiques (ou
Parmi les premières décisions soumises au Collège, figurera l’adoption d’un projet de Code de déontologie de
la profession qui devra ensuite être approuvé par décret en Conseil d’Etat.
Les adhére
Les implantations territoriales du CNAPS seront déployées progressivement, mais à un rythme soutenu. Dès le
mois de janvier 2012, des contrôleurs, recrutés et formés préalablement, procèderont à des missions sur
l’ensemble du territoire. Simultanément je veillerai à garantir la continuité du service public de délivrance des Agenda du
autorisations et agréments, cette mission aujourd’hui exercée par les préfectures devant être intégralement

2. transférée au CNAPS avant le 31 décembre 2012. Enfin, il conviendra de donner un contenu opérationnel à la le lundi 16 j
mission de conseil et d’assistance à la profession que la Loi a dévolu au conseil national des activités privées > Les Voeu
de sécurité.
vendredi 16
C’est donc un programme d’actions conséquent qui attend les membres et les équipes du CNAPS dès le début 08h30 à 10h
de l’année à venir !
> Sensibilis
l’information
Les donneurs d’ordre ont été invités à donner leur avis dans le cadre du rapport Blot pour faire évoluer les l’entreprise
contrôles des sociétés de sécurité privée, mais depuis plus rien, si ce n’est qu’elles vont participer au
financement de la nouvelle structure. Pensez vous pouvoir les associer dans les prochains mois et si oui Les inscript
comment ? ouvertes
>Colloque
A l’origine de la création du CNAPS, il y a un constat partagé quant à la nécessité de structurer la profession, entreprises
c’est-à-dire de mieux la réguler et de mieux contrôler ses acteurs. S’agissant d’une profession réglementée, mondiaux"
cette responsabilité ne peut efficacement s’exercer que par une action conjointe de l’Etat et de la profession,
dans le respect des compétences de chacun. La composition des instances du CNAPS reflète cet engagement
commun. De même, il est important que l’ensemble des activités privées de sécurité, y compris celles
exercées par services internes de sécurité, contribuent à son financement. Passeport C
Les donneurs d’ordre ont bien entendu tout à gagner à pouvoir compter sur des prestataires performants et
sûrs. S’ils ne peuvent participer directement à la discipline de la profession, leur rôle à cet égard en tant
qu’acheteurs n’en est pas moins déterminant. Leur point de vue trouvera sans doute à s’exprimer au sein du
Collège du CNAPS, qui, je le rappelle, compte parmi ses membres quatre personnalités qualifiées désignées
par le ministre de l’intérieur. Plus largement, le CNAPS apportera sa contribution aux réflexions d’ores et déjà
engagées sous l’égide du Délégué interministériel à la sécurité privée sur l’évolution du dispositif issu de la loi
du 12 juillet 1983. Les donneurs d’ordre y seront sans aucun doute associés. Pour ce qui me concerne, je
serai bien évidemment toujours très attentif aux informations et préoccupations dont ils souhaiteront me faire
part.
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A l’étranger, des structures similaires, notamment au Québec, sont confrontées à de graves problèmes : "Journal d
corruption, mise en œuvre d’une concurrence déloyale... Comment allez vous garantir l’éthique de la structure Votre adresse
et surtout comment allez vous assurer à la fois de l’éthique des contrôleurs et des membres des commissions
décentralisées ?
je m'a
Cette question est très importante : les membres et agents du CNAPS doivent en toutes circonstances exercer
leur mission « sans haine et sans crainte ». Comment pourrait-il en être autrement alors que l’une des
premières décisions soumises au Collège sera, comme je viens de le rappeler, l’adoption du code déontologie
de la profession ? En premier lieu, plusieurs dispositions inscrites dans la loi et dans le décret relatif au
CNAPS répondent à cette exigence. Ainsi, toutes les instances du CNAPS intègrent des représentants du
ministère de tutelle ainsi que des juridictions administratives et judiciaires. Les commissions interrégionales ne
pourront pas s’autosaisir, et la commission nationale d’agrément et de contrôle veillera à la cohérence de leurs
décisions et se prononcera sur tous les recours formés contre celles-ci.
En second lieu, l’organisation interne que je mettrai en place en termes de procédures, d’instruction des
recours, de remontée d’informations et de contrôles, sera conçue pour répondre au double objectif d’efficacité
et de sécurité des décisions prises. Le recrutement des personnels du CNAPS, leur formation initiale et
continue, intégrant des modules relatifs à leur propre déontologie, ainsi que les conditions de leurs
interventions, seront en outre de nature à limiter au maximum les risques que vous évoquez.
Enfin, comme tous les établissements publics, le CNAPS fera l’objet d’audits et de contrôles réguliers de la
Cour des comptes et des inspections générales compétentes. Si nécessaire, je n’hésiterai pas pour ma part à
solliciter le concours des inspections générales du ministère de l’Intérieur en cas de manquements.
Le CNAPS doit évidemment être irréprochable.
décembre 2011, par MARCEL Julien
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