Cette présentation discute des enjeux relatifs à la production et la gestion de données dans le cadre de la mise en œuvre de la politique européenne des déchets

1. Politique Européenne des déchets:
Aperçu sur les enjeux liés à la gestion
des données relatives aux déchets
Frédéric de Hemptinne
frederic.dehemptinne@btcctb.org
Assistant Technique
Coopération Technique Belge, Alger

2. Vue d’ensemble
• Niveau européen:
 Stratégie (7ième PAE), grands principes
 Législation-cadre (planification, traitement, flux de déchets)
• Niveau national:
 transposition en droit / adaptation au contexte
 Coordination sectorielle (industrie, recherche, etc.)
• Niveau régional:
 Planification par catégorie de déchets (ménagers, inertes, etc.)
 Planification des investissements dans l’infrastructure
• Niveau local:
 Exécution du plan (collecte, transport, etc.)
 Exploitation de l’infrastructure
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3. Diversité de situations dans l’UE
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4. Architecture des données
Première étape pour bâtir un système
d’information compte tenu
• des sources d’information disponibles
• des besoins pour structurer les données
dans des bases de données
• des attentes au niveau de l’utilisation des
données
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5. EIONET déchets: 1ier modèle
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6. EIONET déchets: sources d’information
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• Répertoires des installations
• Rapports réguliers des installations de
traitement des déchets (i.e. registre)
• Documents de suivi (transport, transfert)
• Autres sources (associations
professionnelles, obligation de reprise)
=> Souhait d’aller vers une traçabilité

7. Portails déchets (exemples)
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• Agence Européenne de l’Environnement
(lien)
• Scottish Environmental Protection Agency
(lien)
• Portail statistique « déchets » de la
Belgique (lien)

8. SEPA - Waste management flows and reporting
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9. Utilisations possibles des données
• Vérifier la mise en œuvre de la législation et la
conformité avec les objectifs à atteindre
• Maitriser les flux de déchets et bâtir des scénarios (If
You Can't Measure It, You Can't Improve It)
• Optimiser les investissements dans l’infrastructure
• Tirer parti des opportunités économiques (recyclage),
• Comparer les performances et développer des
boucles d’apprentissages
• Rendre la gestion des déchets transparentes pour
tous les acteurs impliqués dans toute la chaine
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10. Exemple: PWD Horizon 2010 (1)
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11. Exemple: PWD Horizon 2010 (2)
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12. Quelques difficultés
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• Les enjeux (agrégation, normalisation, etc.)
varient en fonction du niveau.
• Le principe (« report once, use more ») est un
défi informatique et organisationnelle,
• Complexité des déchets (définition,
caractérisation, end-of-waste, etc).
• Nouveau paradigme sur l’Economie Circulaire