La Newsletter du Family Business Group du mois de novembre 2013

2. CONFERENCES / EVENEMENTS
Le Family Business Group s’installe à Bruxelles et s’implante à Lyon
Le Family Business Group s’installe à Bruxelles, afin de proposer son
accompagnement de clients privés en « full services » aux français
nouvellement installés en Belgique et aux clients belges souhaitant
bénéficier de ses méthodes sur mesure dans les domaines de la gestion
privée et de la gouvernance de sociétés familiales cotées ou non cotées.
Les bureaux sont situés au n° 475 de l’Avenue Louise.
Marjorie De Laet rejoint le bureau bruxellois en qualité de Business
Developer aux côtés des fondateurs.
A Lyon, le Family Business Group a opté pour la conclusion d’un
partenariat de compétences et de développement avec le cabinet RDFI,
qui devient membre du Family Business Group. RDFI a été créé en 2009
par Christelle Ortiz, et dispose d’une expertise spécifique en matière
d’accompagnement de chefs d’entreprises. Les bureaux sont situés au
n° 12 de la rue du Doyenné, dans le quartier historique de Lyon (5e).
 29 Novembre 2013 : A l’occasion du 8ème Week-End de
l'Institut du Chiffre et du Droit à Paris, Edmée Chandon-Moët
intervient sur les avantages qu'un client privé peut retirer d'un
service de secrétariat privé tel que Pashmina.
 Septembre 2013 : Le mois de septembre a vu naître la
première collaboration du Family Business Group et de Fidal
Formation (organisme de formation spécialisé en formation
juridique et RH).
Parce que les entreprises familiales sont des structures
spécifiques, nous devons leur apporter des solutions spécifiques.
C'est dans cette optique que le Family Business Group et Fidal
Formation ont imaginé et co-animent trois modules de
formations à destination des actionnaires familiaux :
 Rester un bon associé familial sur longue période
 L’actionnaire familial engagé
 L’actionnaire familial et les opérations sur le capital.
Retrouvez toutes les informations sur ces évènements sur notre
site internet rubrique « Actualités »

3. Le Coin du Financier
Par Edmée Chandon-Moët et Mickael Vyaho
Point macro-économique au cours de ce trimestre
Aux USA : les parlementaires sont parvenus à un compromis in extremis sur le relèvement du
plafond de la dette jusqu’au mois de février 2014. Ben Bernanke prépare son départ pour la fin
janvier et sera surement remplacé par Janet Yellen, qui devrait suivre la même politique
« accommodante » que son prédécesseur. Durant cette crise majeure, le dollar s’est logiquement
affaibli face à l’euro.
Dans la zone euro : En Allemagne, Angela Merckel repart pour un troisième mandat. En Italie,
Berlusconi a tenté de faire tomber le gouvernement de Mr Letta sans succès. La dette publique de
la France dépasse pour la première fois 2 000 milliards d’euros.
Point positif pour les pays périphériques (Espagne, Portugal..) : les signes de la reprise constatés
cet été, se sont confirmés.
Les pays émergents : ayant une balance commerciale négative (Afrique du Sud, Inde, Brésil...), ils
ont souffert du rapatriement des capitaux vers les USA durant l’été ce qui s’est traduit par une
dévaluation de leur monnaie et une baisse de leurs bourses ; corrélativement le cours des matières
premières a fortement chuté.
La chine annonce que sa croissance annuelle restera à un niveau élevé : supérieur à 7% d’après les
dernières statistiques.
Dans ce contexte macro-économique mouvementé, l’ensemble des marchés a chuté à l’exception
des bourses européennes qui se sont bien comportées. Effet de rattrapage ou solution de repli pour
les investisseurs ?
Durant ce trimestre, nous avons écrêté les plus-values dégagées depuis le début de l’année sur les
US et sur certains fonds européens, mais avons souffert de l’exposition aux pays émergents et aux
matières premières.
Maître Stéphane R. notaire est très
occupé par ses dossiers et par ses
clients. Il vit un divorce difficile et n’a
ni le courage ni l’envie de réunir
.
l’ensemble des documents que lui
demande le juge dans le cadre de cette
procédure.
Il se tourne donc vers le service
Pashmina pour que ces documents
(tableaux de synthèse sur son train de
vie, détaillés poste par poste) soient
préparés pour son compte.
A l’occasion de cette remise à niveau
involontaire de ses affaires personnelles,
il est constaté que certains contrats
auraient dû être résiliés à la suite du
changement de résidence principale et
que la nouvelle situation de famille va
imposer de revoir le mode de versement
des subsides aux enfants communs.

4. Le Coin du Juriste et du fiscaliste
ZOOM sur L’actionnariat Familial
Par Kawtar Joua
Par Frédéric Lucet
Pourquoi souscrire un contrat d’assurance vie luxembourgeois ?
Depuis la transposition de la directive 2002/83/CE, un résident français a la possibilité de
souscrire, en toute sécurité réglementaire, une assurance-vie auprès d’un assureur siégeant
dans un autre pays de l’EEE. Le Luxembourg se distingue particulièrement par :
1. Le triangle de sécurité : avantage n°1
Grâce au mécanisme du super privilège codifié aux articles 37 et 39 de la loi modifiée
du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, la compagnie garantit la protection totale
de l’épargne des souscripteurs, contre une garantie limitée à 70 000 € pour un contrat souscrit
auprès d’une compagnie française.
En pratique, le Commissariat aux assurances (CAA) s’assure que les actifs liés à des polices
d’assurance vie soient déposés auprès de banques dépositaires sur des comptes distincts des
fonds propres de la compagnie.
2. Le régime du contrat
Le régime juridique : pas d’avantage
Le contrat en cas de vie et de décès obéit aux règles françaises du code des Assurances en
ce qui concerne notamment l’exercice du droit de rachat, la faculté de renonciation, le
nantissement ou délégation du contrat et la désignation d’un bénéficiaire.
Le régime fiscal : pas d’avantage
La fiscalité applicable est celle du pays de résidence du souscripteur. Autrement dit, pour un
résident fiscal français, la fiscalité française s’appliquera en cas de rachat (CGI. art 125-0-A)
et de décès (CGI. Art 757B ou 990I).
Le droit financier : avantage n°2
Le droit luxembourgeois permet de loger une large gamme d’actifs au sein du contrat. Audelà de 2 500 000 € investis, il est possible d’intégrer des contrats dérivés en sus des titres
vifs, de l’immobilier, et des parts de fonds de Private Equity…
NB : Attention aux obligations déclaratives à la souscription et en cours de vie du contrat.
.
« Papa!…Dessine-moi un actionnaire familial…»
NORD:
Sa motivation doit donc se construire sur le long cours :
S’il ne peut pas démissionner…
Il peut (doit ?) prendre en mains son destin (actionnaire = action)…
OUEST:
Pourtant, on lui
demande de rester…
longtemps.
EST :
La famille n’est pas
définie
dans le code civil…
SUD:
L’actionnaire familial: un actionnaire « de hasard »,
dont la motivation n’est pas traduite par une décision
d’investir

5. Vous remercie d’avoir pris le
temps de la lecture