Cnfpt etude formation personnels sdis 111113

• L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS •

Avant-propos
 L’état des lieux de la formation des personnels des Services Départementaux
d’Incendie et de Secours est dressé pour la première fois au plan national.
 Il fait référence à des données quantitatives factuelles dont les sources sont
systématiquement précisées.
 Il mentionne aussi les résultats d’une enquête réalisée spécialement auprès des
SDIS pour les besoins de l’étude et cite le verbatim recueilli à cette occasion
(verbatim en italique dans le texte).
 Une synthèse récapitulative placée en début d’étude commente les principaux enjeux
socio-professionnels relatifs à la formation des personnels des SDIS. Il s’agit là du
regard de l’équipe de consultants en charge de la réalisation de l’étude.
 Pour faciliter la lecture…
► Il est proposé au lecteur une sélection de 63 pages
- Rendez-vous à la page 32, puis cliquez sur la flèche
- De page en page, la flèche vous conduira dans la sélection.
► Il est proposé aussi au lecteur de prendre connaissance
de la synthèse récapitulative (pages 9 à 31).
2


Sommaire

Introduction générale

7

Synthèse récapitulative
Les enjeux socio-professionnels relatifs à la formation des personnels des SDIS

9

Enjeux liés à l’évolution des besoins opérationnels auxquels sont soumis les SDIS

10

Enjeux liés à l’évolution prévisible des effectifs des SDIS

14

Enjeux liés à l’évolution organisationnelle, fonctionnelle et managériale des SDIS

19

Enjeux liés à l’évolution des besoins de compétences / besoin en formation dans les SDIS

20

Enjeux liés à la qualité et au bilan des formations

23

Enjeux liés aux moyens financiers consacrés à la formation

25

Enjeux liés à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication

28

Enjeux de synergie et régulation entre les opérateurs de formation

30

Enjeux d’avenir pour l’ENSOSP

31

3


Sommaire (suite)
1ère partie : L'évolution des moyens alloués à la formation

33

Introduction

34

L'organisation de la formation au sein des SDIS

35

Les Écoles départementales de Sapeurs-Pompiers

36

Les effectifs des SDIS affectés à la formation

38

Les locaux des SDIS utilisés par la formation

42

Les moyens pédagogiques informatiques des SDIS (dont FOAD)

45

Les équipements des SDIS (dont parc roulant)

48

Les plateaux techniques des SDIS

49

Les autres infrastructures des SDIS

62

L’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

65

L’École d’Application de Sécurité Civile

67

Les moyens financiers

68

Trois grandes sources de données financières
Limites et précautions pour l’analyse
Analyse des cotisations et sur-cotisations versées au CNFPT
Analyse de l’équilibre du budget annexe SPP du CNFPT
Analyse des coûts de la formation des personnels sur la base des ratios de HFS dédiés
Analyse du coût relatif à la formation supportée par les SDIS
Analyse globale des sommes affectées à la formation
Analyse détaillée des postes liés à la formation
Estimation en coûts complets des budgets formation des SDIS

68
69
70
72
75
77
79
81
85
4


Sommaire (suite)
2ème partie : Les formations mises en œuvre

95

Introduction

96

Les personnels SPP et SPV ayant bénéficié d’une formation

97

La formation initiale FI des SPP et SPV

105

La formation d’accès à l’emploi FAE des SPP et SPV

108

La formation de maintien des acquis FMA des SPP et SPV

111

L’acquisition de spécialités par les SPP et SPV

115

Le maintien des acquis des spécialités par les SPP et SPV

118

Les autres formations suivies par les SPP et SPV

122

La synthèse de la formation des SPP et SPV

127

Les structures de formation des SPP et SPV

137

La synthèse de la formation des PATS en 2011

142

Les structures de formation des PATS en 2011

151

5


Sommaire (suite)
3ème partie : Les politiques et les pratiques de formation des SDIS

154

Introduction

155

Les procédures de recueil des besoins de compétences

156

Les procédures de recueil des besoins en formation

159

Les plans de formation

168

Les relations entre l'offre de formation et les candidats à la formation

169

Le bilan pédagogique de chaque formation

176

La mesure des effets de la formation pour les SDIS

183

La mesure de l’investissement formation dans les SDIS

187

La définition stratégique de la politique de formation des SDIS

189

L’implication du corps social pour la formation au sein des SDIS

190

L’appréciation de l’organisation et de l’efficacité de la formation

191

Les nécessités pour améliorer la formation au sein des SDIS

193

La vision du CNFPT par les SDIS

204

La vision des enjeux de la formation par les partenaires sociaux

216

6


 Le Centre National Fonction Publique Territoriale (CNFPT) intervient pour la
formation de tous les personnels de la Fonction Publique Territoriale donc
potentiellement, directement ou indirectement, pour les personnels des Services
Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS).
 Le CNFPT a souhaité disposer d’un panorama complet du dispositif de
formation des personnels des SDIS pour ses besoins de programmation
stratégique (à la demande de son Conseil National d’Orientation).
 Au-delà, le CNFPT a aussi souhaité que ce dispositif soit mieux connu
puisqu’un tel panorama n’a jamais été dressé alors qu’un débat national porte
justement sur son format et sa structure.
 L’objectif est d’élaborer un état des lieux le plus exhaustif possible de la
formation de l’ensemble des personnels des SDIS, quel que soit leur statut
(Sapeurs-Pompiers
Professionnels,
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
et
Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés) et quel que soit
l’organisme qui dispense la formation (CNFPT, ECASC, ENSOSP, SDIS) (*).
 Le CNFPT a confié l’étude à un groupe de prestataires spécialisés réunissant
CHENEVARD & MASQUEREL (expert Ressources Humaines et formation), FCL
Gérer la Cité (expert finances) et LAMOTTE PARTENAIRE (expert SDIS). Les
travaux ont été coordonnés pour le groupe de prestataires par Mathieu LAMOTTE et
pour le CNFPT par Frédéric TOURNAY (Direction Adjointe du CNFPT chargée du
Développement de la Formation / Pôle Sapeurs-Pompiers et Risques Majeurs).
7


 L’étude se compose de trois parties : (1) Évolution des moyens alloués à la
formation, (2) Formations mises en œuvre et (3) Politiques et pratiques de formation
des SDIS.
 L’étude recueille, compile et traite des données issues de différentes sources :
 Données annuelles ADF (*) des enquêtes sur les SDIS et étude 2008 ADF sur la
formation des Sapeurs-Pompiers
 Données 2011 CNFPT extraites du budget SPP et du budget général CNFPT
 Données 2007 et 2011 DGSCGC (*)
 Données 2011 des SDIS collectées par une enquête flash du CNFPT (69 SDIS
sur 96 SDIS ont répondu)
 En outre, des entretiens ont été conduits auprès du CNFPT, de l’ECASC (*), de
l’ENSOSP (*) et des SDIS (directions départementales, groupements formation,
partenaires sociaux).
 Une synthèse récapitulative placée en début de rapport présente les enjeux
socio-professionnels relatifs à la formation des personnels des SDIS.
Les consultants remercient très chaleureusement l’ensemble des interlocuteurs
mobilisés pour la qualité de leur accueil et de leur contribution.
(*) ADF Assemblée des Départements de France, DGSCGC Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion
des Crises, ECASC École d’Application de la Sécurité Civile, ENSOSP École Nationale Supérieure des Officiers
Sapeurs-Pompiers

8


Synthèse récapitulative
Les enjeux socio-professionnels
relatifs à la formation des personnels des SDIS

9


Enjeux liés à l’évolution des besoins opérationnels
auxquels sont soumis les SDIS
 La production des Services Départementaux d’Incendie et de Secours en
termes de service public à la population porte :
 D’une part sur le potentiel opérationnel qu’ils assurent tous les jours, 24h sur
24, avec des Sapeurs-Pompiers Volontaires et des Sapeurs-Pompiers
Professionnels, en garde ou en astreinte, prêts à répondre aux appels
d’urgence reçus dans leurs Centres de Traitement de l’Alerte (CTA) et à
intervenir depuis leurs Centres d’Incendie et de Secours (CIS) coordonnés par
leurs Centres Opérationnels Départementaux d'Incendie et de Secours (CODIS).
 D’autre part sur la prévention et la prévision à l’égard des risques.
 Les SDIS sont soumis à deux profondes mutations (*) :
 La charge opérationnelle a augmenté significativement par rapport à ce qu’elle
était 10 ans auparavant jusqu’à atteindre un niveau stable (3,6 millions
d’interventions par an au niveau national depuis 2009).
 Le secours à personnes représente près des trois-quarts des interventions
(il a augmenté de 39% entre 2005 et 2011 et ne cesse de progresser encore).
 « Le secours à personnes a désormais rejoint le cœur de métier des SapeursPompiers, il dimensionne les ressources humaines comme les infrastructures et son
maillage territorial bénéficie à toutes les autres missions des Sapeurs-Pompiers » (**)
(*) Source des données : Les statistiques des SDIS, DGSCGC (2002 à 2012)
(**) Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France 2013 www. Pompiers.fr

10


 Certes, la large prédominance du secours à personnes a modifié sensiblement,
qualitativement et quantitativement, les besoins de compétences et donc de
formation des Sapeurs-Pompiers mais, pour autant, ceux-ci doivent toujours être
formés, qualifiés et prêts pour couvrir les autres risques courants (incendie,
secours routiers et secours divers), les risques particuliers et les risques
émergents.
 La charte des valeurs de l’École Nationale Supérieure des Officiers SapeursPompiers (*) indique bien quels sont les enjeux de la formation - sachant que ce qui
valable pour les Officiers l’est également pour les autres Sapeurs-Pompiers :
« L’ENSOSP en tant qu’École d’application a la mission de concevoir des formations
dans le cadre de l’adaptation des métiers et des activités de la Sécurité Civile en
ajustant ces formations aux changements constants qui travaillent cet
environnement particulier. La production de la formation destinée aux Officiers de
Sapeurs-Pompiers Volontaires et Professionnels doit alors être animée par un
souci, toujours renouvelé, d’adaptabilité.

L’enjeu, pour notre École, est d’offrir une formation ajustée aux exigences
techniques du métier, mais aussi et, peut-être, surtout de transmettre une culture
professionnelle en accord avec les valeurs historiques de la profession ».

(*) Recueil des valeurs. ENSOSP (2013)

11


 Les plateaux techniques, sites de manœuvres dédiés à la formation et à
l’entraînement des Sapeurs-Pompiers dans différents cas de figure opérationnels
contribuent au renforcement de la compétence opérationnelle des Sapeurs-Pompiers
en les entrainant, dans de bonnes conditions de sécurité, à des scénarios
pédagogiques recréés à partir de situations réelles.
 Sur des sites de manœuvres, en extérieur ou à l’intérieur de bâtiments, les mises en
situations d’intervention sont indispensables pour placer les apprenants dans un
contexte proche du réel, conditions de l’acquisition / entrainement des compétences
et des automatismes sécurisés opérationnels.
À retenir
► Un SDIS sur deux dispose d’un plateau technique (en considérant l’existence de
plusieurs aires de manœuvres, installées sur un ou plusieurs sites). Ils sont récents
(1 sur 2 créé depuis 5 ans) et 3 nouveaux plateaux sont en projet.
 Les SDIS accueillent sur leurs plateaux techniques des stagiaires extérieurs (autres
SDIS ou autres partenaires) dans le cadre de conventions.
 Au-delà des coopérations ponctuelles, il existe seulement trois réseaux de
mutualisation inter-SDIS (SDIS 28-36-37-41-45, SDIS 08-10-51 et SDIS 18-58) et
une mutualisation SDIS-Gendarmerie-GRDF (SDIS 24).
► Le développement de mutualisation inter-SDIS se heurte à la contrainte de proximité
pour un accès au plus grand nombre possible de Sapeurs-Pompiers Volontaires.
12


À retenir (suite)
► Les trois-quarts des SDIS disposent d’un module d’entrainement au port de l’appareil
respiratoire isolant, à la fumée froide, au parcours modulaire, contre les chutes. Cela
signifie qu’un quart des SDIS n’en dispose pas. Seul un tiers à un quart des SDIS
dispose des autres modules d’entrainement.
► L’enjeu pour l’avenir est double :
 D’une part, il s’agit de poursuivre l’équipement des SDIS en plateaux techniques
de base pour l’entrainement / formation en secours à personnes et lutte contre
l’incendie. Cet équipement est indispensable, en proximité des Sapeurs-Pompiers et
notamment des SPV.
 D’autre part, il s’agit de développer la coordination, aux niveaux régional, zonal
et national, pour faciliter l’accès des Écoles et des plateaux techniques
spécialisés au plus grand nombre de Sapeurs-Pompiers dans le cadre de
partenariats régulés d’un point de vue tarifaire, complémentaires et non
concurrentiels (en évitant le développement de doublons tels qu’ils sont déjà
constatés dans certaines régions).
► Pour reprendre l’expression d’un directeur de SDIS : « L’enjeu est de consolider la
structuration pyramidale du dispositif sur le territoire national comme le sont,
dans leur complémentarité, les écoles primaires, les établissements du secondaire
et les établissement du supérieur pour l’Éducation Nationale ».
13


 Au niveau national, l’effectif des SDIS au 31/12/2011 est constitué comme suit (*) :

 L’effectif des SPV diminue de l’ordre de 1% tous les ans. Il est composé de 79%
de Caporaux et Sapeurs, 17% de Sous-officiers et 4% d’Officiers. La
consolidation, la fidélisation et la promotion du Volontariat sont des enjeux
nationaux. Les SPV assurent en effet la plupart du temps d’astreinte, une grande
partie du temps de garde, une grande partie du temps d’intervention (66%) et
aussi une partie significative de l’encadrement de la formation.
(*) Source : Enquête nationale sur les SDIS, ADF (2012)
Légende : SPP Sapeurs-Pompiers Professionnels, SPV Sapeurs-Pompiers Volontaires, SSSM
Personnels des Services de Santé et de Secours Médical, VC Volontaires Civils, PATS Personnels
Administratifs et Techniques Spécialisés

14



 L’effectif des SPP est stable depuis 2009. Il est composé de 33% de Caporaux et
Sapeurs, 49% de Sous-officiers et 18% d’Officiers. À noter que la proportion de
Sous-Officiers a augmenté significativement depuis 2008 alors que celle des
Caporaux et Sapeurs a diminué parallèlement de près d’un quart. À noter que 46%
des SPP ont un double statut de SPV.
 Les personnels des Services de Santé et de Secours Médical SSSM sont tous
Officiers. L’effectif est composé au plan national comme suit (*) :

 L’effectif des infirmiers SPV augmente régulièrement alors que l’ensemble des
médecins, vétérinaires et pharmaciens SPV diminue. Parallèlement, l’effectif des
SPP médecins, infirmiers vétérinaires et pharmaciens progresse régulièrement.
 Ils assurent au moins quatre rôles majeurs au sein des SDIS : médecine préventive
et d’aptitude pour les Sapeurs-Pompiers, contribution à l’hygiène et à la
sécurité, médecine d’urgence (relation avec l’augmentation du secours à
personnes) et formation des Sapeurs-Pompiers au secours à personnes.

15


 Les Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés appartiennent pour
59% à la filière administrative, 40% à la filière technique et 1% à d’autres filières
(filières sociale, médico-sociale et culturelle notamment).
 L’effectif des PATS est composé de 73% d’agents de catégorie C, 17% de
catégorie B et 10% de catégorie A.
 Au moment de la départementalisation des Services d’Incendie et de Secours, peu
de personnels administratifs et techniques communaux ont été intégrés aux SDIS.
Depuis la départementalisation, des PATS ont été recrutés massivement (+68% de
2001 à 2011). Actuellement, l’effectif continue à augmenter modestement. L’effectif
est récent et jeune. À noter que 24% des PATS ont un engagement de SPV.
À retenir
► L’effectif des SDIS présente une grande diversité de métiers et aussi
d’appartenance socio-professionnelle. Le socle traditionnel des Sapeurs-Pompiers
Volontaires connait une profonde mutation avec des enjeux pour l’avenir tels que la
diversification socio-professionnelle, la féminisation, la fidélisation et la
promotion. Ces enjeux sont majeurs au regard de leur rôle dans le dispositif de Sécurité
Civile en France. Les personnels statutaires SPP, SSSM et PATS ont connu une forte
progression et leur effectif est maintenant globalement stable. Leur interactivité /
complémentarité avec le Volontariat est une spécificité des SDIS marquée de
manière particulière par le fait qu’une grande partie d’entre eux ont aussi un engagement
comme Volontaire.
16


À retenir (suite)
► L’enjeu primordial pour les SDIS est actuellement de faciliter l’accès à la
formation pour les Sapeurs-Pompiers Volontaires. Se pose le problème de l’accès de
proximité pour les stagiaires et se pose aussi le problème du manque de disponibilité
de formateurs Sapeurs-Pompiers Professionnels ou Sapeurs-Pompiers Volontaires
(notamment pour des formations hors journées ouvrées ou durant les périodes de
congés).

► Pour les Sapeurs-Pompiers Professionnels en général, les dispositions arrêtées
au cours des deux dernières années, liées, d’une part, à la réforme de la filière et,
d’autre part, à l’adoption d’un référentiel Emploi / Activité / Compétence (au lieu du
Guide National de Référence pour la formation) interviennent, pour de très nombreux
SDIS dans un contexte de pénurie de recrutement et de blocage des possibilités
d’avancement. Les enjeux tiennent aux capacités pour les SDIS de financer l’accès à la
formation, à l’ajustement des référentiels afin qu’ils possèdent une certaine universalité
entre les SDIS et aussi à l’ouverture plus grande de la formation aux aspects
généraux de la Fonction Publique Territoriale non strictement opérationnels.
► Pour les Officiers SPP, le profil de recrutement est hétérogène (filières
scientifique, littéraire, droit public, …). Il s’ensuit une formation longue et souvent
redondante pour les personnels ayant bénéficié d’une formation adaptée « Hygiène et
Sécurité ». Par comparaison, la formation initiale destinée aux cadres des autres filières
de la Fonction Publique Territoriale a été sensiblement réduite (5 à 10 jours) mais on n’y
recrute pas un diplômé de droit ou de littérature pour un poste de direction des finances.
17


À retenir (suite)
► Pour les Officiers SPP (suite), il est nécessaire de fixer un profil d’entrée
technique comme l’ont fait les autres pays européens. Les compétences acquises par
les élèves permettraient à l’ENSOSP de se consacrer sur la formation spécifique à la
profession en s’appuyant pleinement sur la plus-value qu’apporte le plateau technique.
La formation serait ainsi réduite de plusieurs mois. La formation initiale des Officiers
pourrait être complétée utilement, en fonction de l’emploi tenu par les Officiers par des
compléments spécifiques enseignés avec excellence par le CNFPT (finances,
management, commande publique…).
► Par ailleurs, la question est posée par de nombreux responsables de la gouvernance
ou de la direction des SDIS quant à l’accès à la formation d’un chef de groupement
ou d’un directeur-adjoint, après nomination et non plus, comme actuellement, avant
nomination.

► Pour les Officiers SPP encore, il est indéniable que leur carrière se déroule en
autarcie par rapport au reste de la Fonction Publique Territoriale. Une plus grande
ouverture de la formation, au long de leur carrière, aux aspects non strictement
opérationnels serait gage d’intégration possible dans les autres postes de
responsabilité au sein de la Fonction Publique ou sein du secteur privé.
► Pour les personnels des Services de Santé et de Secours Médical, le principal
enjeu est lié à la réduction des temps de formation, notamment afin de faciliter leur
intégration dans un SDIS ; ces personnels disposant déjà d’un niveau très élevé de
qualification et d’expérience. L’enjeu concerne notamment les médecins SPV.
18


Enjeux liés à l’évolution organisationnelle, fonctionnelle et
managériale des SDIS
 Les SDIS présentent une structure tridimensionnelle avec une organisation
opérationnelle (chaine hiérarchique de commandement opérationnel), une
organisation fonctionnelle (groupements et services administratifs et techniques) et
une organisation territoriale (5 777 Centres d’Incendie et de Secours CIS
répartis sur tout le territoire national).
 La stratégie prospective de la politique publique des SDIS repose sur la
conclusion : (i) du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques
SDACR (CGCT Art. L.1424-7) et (ii) de la convention pluriannuelle d’objectifs et de
moyens entre le SDIS et le Département (CGCT L.1424-35).
 Ce sont des Établissements Publics récents. Après une phase de construction et
d’expansion, ils sont entrés depuis quelques années dans une phase de maturation.
Pour répondre aux besoins d’évolution organisationnelle, fonctionnelle et
managériale, ils élaborent désormais des projets d’établissement, en plus d’une
révision de leurs textes réglementaires (SDACR et convention SDIS-Département).
40% des SDIS ont mis en œuvre un tel projet d’établissement (*).
 Dans le paysage des Collectivités Territoriales, une des particularités des SDIS tient
au fait qu’en moyenne les dépenses de personnels représentent 80% de leurs
dépenses totales de fonctionnement. Cela tient à la nature de leur mission
évoquée supra : mettre en œuvre un potentiel opérationnel en garde et astreinte prêt
à intervenir tous les jours et 24h sur 24. Cela constitue un enjeu majeur
d’optimisation.

19


Enjeux liés à l’évolution des besoins de compétences
/ besoin de formation dans les SDIS
 Les résultats de l’enquête nationale sur les SDIS menée par l’ADF (2012) sont
particulièrement éloquents en termes de besoins pour les Ressources Humaines :
 « Un SDIS sur deux a mis en œuvre une GPEEC.
 Un tiers des SDIS a une pratique du management individuel par objectifs.
 La moitié des SDIS réalise les entretiens individuels annuels d'évaluation.
 Dans 63% des SDIS, 4 PATS sur 5 disposent d’une fiche de poste.
 Dans la moitié des SDIS, 4 Officiers SPP sur 5 ont une fiche de poste.

 Dans la moitié des SDIS seul 1 Caporal ou Sapeur sur 5 possède une fiche de
poste.
 Dans le contexte actuel de maîtrise et d’optimisation des effectifs
statutaires, le projet d’établissement, la GPEEC et les pratiques de
management individuel sur objectifs constituent des enjeux de progrès.

 Après une décennie d’augmentation continue des effectifs, il s’agit des nouveaux
enjeux majeurs pour la gestion des ressources humaines. Au sein des corps
sociaux que constituent les effectifs SPP, SPV et PATS dans chaque SDIS, il
s’agit de mieux définir quelle est la place / fonction de chacun et qui fait quoi et
où. C’est également un gage important de développement des pratiques
managériales et de prévention des risques psychosociaux ».

20


À retenir
► La présente étude montre que les besoins de compétences sont recensés par unités
de travail ; une synthèse étant opérée globalement au niveau de chaque SDIS. Il apparait
un fort déficit des procédures réalisées sur Intranet alors que se manifeste une forte
demande de dématérialisation.
 Seulement 55% des SDIS procèdent à des entretiens individuels. De nombreux
SDIS rencontrent des difficultés pour mettre en œuvre / perfectionner la pratique
des entretiens d’évaluation. Cela tient : (i) au fait qu’historiquement, le
commandement opérationnel est considéré prioritairement par rapport au
management, (ii) à la difficulté d’identifier le supérieur hiérarchique unique et
(iii) à la faiblesse de compétences en évaluation.
 La progression de la mise en œuvre des entretiens d’évaluation s’opèrera par
davantage de partage d’expérience inter-SDIS et par la mobilisation, au service
des SDIS, des compétences de formateurs en évaluation (avec l’exigence de
mobiliser des formateurs ayant une connaissance fine et approfondie des
fiches de postes, de l’évaluation et des particularités des SDIS).
► En 2011, la proportion de SDIS ayant adopté un plan de formation est de 58% (dont
11% avec l’aide du CNFPT). Leur durée est en moyenne de 3 ans. La proportion a
significativement augmenté puisqu’elle était de 45% en 2007. Ces plans concernent
les SPP et les SPV (on ne connait pas la proportion de plans de formation concernant
aussi les PATS).
21


À retenir (suite)
► Les outils de dématérialisation sont peu développés et les procédures sont
chronophages.
 La responsabilité de la démarche de recueil des besoins en formation est
fortement diluée. La procédure relève généralement de la remontée d’informations
avec très exceptionnellement une procédure transversale. À cette procédure, sont
associées plusieurs étapes de validation / décision qui se situent majoritairement au
niveau des Groupements territoriaux ou des Directions départementales.
 La consolidation de la ligne managériale en parallèle de la mise en œuvre des
entretiens individuels devrait opérer un recueil des besoins en formation au plus près
du terrain puis une confrontation transversale au plan pluriannuel de formation et aux
possibilités financières avant un retour aux intéressés via leurs managers directs.
► Concernant la relation entre l’offre de formation et les candidats potentiels, une
grosse minorité des SDIS diffuse un calendrier annuel. Dans un SDIS sur trois, les
bénéficiaires potentiels sont informés sous forme papier. Et un SDIS sur deux vérifie
que les bénéficiaires potentiels sont bien informés. À noter, l’absence des Chefs de
Centres d’Incendie et de Secours – base hiérarchique de la plupart des personnels.
► Concernant l’accès à la formation, beaucoup d’obstacles sont cités qu’ils soient
matériels, liés à la communication, à l’offre de formation, à l’inadéquation grade / emploi
et au temps de travail. Diversifiés, ils sont sources d’écart d’interprétation et porteurs de
germes de conflits ou d’incompréhensions. Ils risquent de s’amplifier à cause de la
contrainte financière qui va de plus en plus peser en réduction de l’offre de formation.

22


À retenir

► Seulement 20% des stagiaires dressent un bilan pédagogique. Dans 50% des
situations, le service formation en est destinataire. Le reste se dilue dans la chaine des
acteurs. Dans un cercle vertueux, les formateurs sont informés du bilan
pédagogique et peuvent améliorer leurs formations ultérieures. Or, en général, le
système ne boucle pas et il est légitime de se poser la question du bilan.
► En outre, les stagiaires rendent peu compte de leur formation (auprès de quiconque).
► L’enquête réalisée pour la présente étude fait apparaitre des satisfactions et aussi
des appréciations critiques sur la qualité des prestations des formateurs. C’est
certainement une appréciation à mesurer et analyser plus précisément dans l’avenir.
► Les entretiens réalisés auprès des SDIS à l’issue de l’enquête CNFPT confirment la
nécessité de progrès significatifs dans la qualité des formations réalisées en
externe. En dehors des formations sur plateaux techniques, elles sont considérées
comme pouvant être peu intensives et peu productives en termes d’acquisition de
connaissances / compétences applicables. La critique semble sévère mais elle est à
rapporter à l’aune du public de stagiaires – Sapeurs-Pompiers – qui attendent des
formations qualifiantes et applicables comme l’exige leur pratique en interventions de
secours.
► Par ailleurs, l’investissement formation n’est mesuré que dans un SDIS sur deux.
L’évaluation est alors annuelle et réalisée par le Groupement Ressources Humaines et /
ou formation. La mesure se limite à des ratios classiques en jours de formation par
agent. Certains SDIS ont souligné la difficulté de mesurer le coût.
23


À retenir (suite)
► Il est primordial de passer d’une gestion essentiellement organisationnelle et
quantitative de la formation (nombre d’heures / jours de formation à planifier et
financer pour disposer de telle ou telle qualification) à une logique généralisée de
besoins / acquisitions de compétences.
► Il s’agit pour cela d’engager une démarche de qualité dictée par les nécessités
managériales et également par les contraintes financières de plus en plus prégnantes.
A défaut, les soucis de rentabilisation des espaces et des moyens pour les
opérateurs de formation vont continuer à générer – de multiples exemples le
montrent – une inflation des journées stagiaires attachées à tel ou tel module de
formation au détriment d’un progrès qualitatif. Or, le coût global devient insupportable
pour les SDIS, surtout si on compte l’absence des agents pendant de longues semaines.
► La réflexion est déjà engagée au plan national et au plan local (partenariats interSDIS, conventions avec les Délégations Régionales du CNFPT, réflexions et
coordinations zonales). C’est certainement la contribution et la responsabilisation des
acteurs de formation et des décideurs mobilisés en réseaux et travaillant en mode
projet qui permettra d’atteindre les améliorations attendues.
► Se placer dans une démarche de qualité, c’est aussi s’inscrire dans une relation
« client / fournisseur » auprès de tous les opérateurs internes et externes, depuis le
pilotage par la demande jusqu’à l’établissement des bilans qui doivent interroger de
manière très régulière les stagiaires et les commanditaires pour s’assurer d’un bilan
positif d’acquisition de compétences.
24


À retenir
► Pour la première fois, la présente étude dresse un bilan en coûts complets de
l’économie de la formation pour l’ensemble des SDIS en prenant en compte la
cotisation et sur-cotisation versée au CNFPT, les prestations achetées (CNFPT,
ENSOSP, ECASC…), les frais de déplacement, la masse salariale des stagiaires, la
masse salariale du personnel encadrant, les coûts d’exploitation et les recettes générées
par les formations réalisées par les SDIS.
► Les SDIS consacrent 292,1 M€ à la formation avec une charge totale de 283,6 M€
(déduction faite des recettes). L’approche courante des budgets de la formation par la
cotisation et sur-cotisation versée au CNFPT ne donne donc qu’une approche tronquée
des sommes en jeu, puisque la masse salariale des stagiaires et des encadrants
constitue 80% des coûts complets de la formation.

25


À retenir
► Hors valorisation de la masse salariale des stagiaires, le budget consacré par
les SDIS à la formation est de 138,6 M€ avec une charge totale de 130,1 M€
déduction faite des recettes. Ce budget représente en moyenne 3% du budget de
fonctionnement des SDIS.

26


À retenir (suite)
► Compte tenu des contraintes financières, un pilotage – et non pas seulement un suivi
– par les coûts de formation et les bénéfices acquis est à développer.

► Il est absolument nécessaire que soit publiée, annuellement, en détail et
précisément, la valorisation des engagements financiers des SDIS pour les
formations réalisées, en interne comme en externe, et pour chacun des statuts de
personnels des SDIS.
 La transparence à cet égard est un double gage, d’une part pour le développement
de la démarche qualité, et d’autre part pour la justification des moyens engagés
(réseau de proximité des infrastructures et des équipements, ressources humaines
dédiées, financements des journées stagiaires et frais de déplacement).
 Les efforts récents à cet égard (CNFPT, ENSOSP, SDIS) sont indéniables et
doivent être amplifiés en termes de détail, homogénéité, cohérence et précision
des données de manière à ce qu’elles puissent être facilement consolidées au plan
national puis rendues publiques (sur Internet).

27


Enjeux liés à l’utilisation des nouvelles technologies
de l’information et de la communication
À retenir
► Concernant la gestion administrative de la formation : Imaginez l’activité d’un
chef de Centre d’Incendie et de Secours (et/ou de ses adjoints) qui doit remplir de
nombreux formulaires pour le recueil des besoins en formations puis pour l’inscription
des stagiaires ! Et ceci est tout aussi vrai pour les responsables départementaux de la
formation !! Ils croulent sous les tâches administratives. On l’oublie trop souvent.

► Certes, se développent des outils de dématérialisation de la gestion de la
formation. Mais les acteurs interrogés pour la présente étude émettent le souhait d’aller
davantage de l’avant pour simplifier leur tâche. L’enjeu est aussi de fiabiliser les
bases de données qui affichent actuellement beaucoup de lacunes et d’erreurs.
► Concernant les outils de formation ouverte à distance FOAD, le développement
au cours des dernières années est significatif mais reste globalement en phase
d’expérimentation et très limité en nombre d’agents concernés.
► Certes, les acteurs interrogés sont unanimes pour affirmer que la FOAD doit être
complémentaire – et pas substitutive – à la formation collective en présentiel. En
effet, la pratique opérationnelle des Sapeurs-Pompiers s’appuie fondamentalement sur
des interventions en équipes structurées et hiérarchisées (gage d’efficacité et de
sécurité). Pour autant, la FOAD a toute sa place pour l’acquisition et le contrôle de
connaissances fondamentales. Évidemment, elle permet notamment aux SapeursPompiers Volontaires de s’organiser assez librement en fonction de leur
disponibilité. Et elle peut, et doit s’accompagner d’un dispositif de parrainage de
l’apprenant afin d’éviter l’isolement.

28


Enjeux liés à l’utilisation des nouvelles technologies
de l’information et de la communication
À retenir (suite)
► Le développement des outils de Formation Ouverte à Distance pourrait s’opérer
en deux temps :
 Animation d’une réflexion déconcentrée avec deux objectifs : dresser le bilan des
dispositifs de FOAD qui fonctionnent actuellement (retour et partage
d’expériences) et dresser le recensement des besoins complémentaires pour la
formation et la préparation des concours.

 Mise à disposition pour l’ensemble des SDIS des ressources existantes
(modalités de mutualisation à étudier) puis, dans un second temps, de
nouveaux produits répondant aux besoins en formation et préparation à
concours.

29


Enjeux de synergie et régulation
entre les opérateurs de formation
À retenir
► La concurrence entre les opérateurs publics de la formation est devenue
insupportable aux yeux des responsables des Établissements publics SDIS :
insupportable car coûteuse et impropre à la qualité du service attendu.
► Plusieurs enjeux de synergie et de régulation sont évoqués :
 Arbitrage des thèmes et spécialités sur lesquels interviennent chacun des
opérateurs pour éviter la redondance de l’offre en s’appuyant sur la logique, la
compétence et l’expérience.
 Augmentation du partage d’expérience en réseaux déconcentrés s’appuyant
sur les responsables de formation des SDIS.
 Soutien financier aux projets-pilotes (thèmes porteurs / pratiques innovantes)
qui auront valeur d’exemplarité avec un budget ad hoc pour des actions
incitatives fléchées.
 Développement à l’ENSOSP du réseau des EDSP reconnues comme chargées
de mission.
 Augmentation de l’utilisation des infrastructures de formation des SDIS pour
les personnels des proches Collectivités Territoriales (accords cadres à
conclure sous l’égide des Délégations Régionales du CNFPT).

30


À retenir

► Trois études récentes présentent à la fois un bilan et des recommandations
prospectives pour l’avenir de l’ENSOSP (1) (2) (3).
► Sans prétendre résumer ici les résultats de ces études, plusieurs faits marquants sont
relevés comme positifs dans l’évolution récente de l’ENSOSP, notamment, la réussite de
ses formations en gestion opérationnelle et en commandement, la pertinence de son
plateau technique, l’ouverture interservices sur la formation à la gestion de crises, le
savoir-faire pédagogique pour le développement des compétences techniques des
Officiers Sapeurs-Pompiers, le réseau des intervenants issus des SDIS.
► Pour autant, des questions majeures restent en attente de réponse pour assurer
durablement l’avenir de l’ENSOSP.
► Il s’agit d’abord de son statut et de sa gouvernance. L’ENSOSP se trouve en effet à
la croisée des chemins entre :
(i) d’un côté, un modèle de Grande École de la Sécurité Civile avec une forte
identité métier Sapeurs-Pompiers, une forte tutelle de l’État mais un risque
d’autarcie de carrière pour les personnels des SDIS ;
(ii) d’un autre côté, un modèle de Grande École de la Sécurité Civile intégrée au
dispositif CNFPT mais avec des spécificités liées notamment à la nécessité de
répondre aux besoins en formation / représentation des Sapeurs-Pompiers
Volontaires et conservant un lien étroit avec l’État.
(1) Audit relatif à l'avenir de l'École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers, ENSOSP (2011)
(2) Rapport sur l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers, IGA N°12-012-01 (2012)
(3) Former et préparer des Officiers. Donner au volontariat toute sa place, Amiral A. BERREAU, ENSOSP (2012)

31


À retenir (suite)

► La question du statut et de la gouvernance est loin d’être théorique puisque est
associée la question des objectifs et des moyens.
► L’équilibre financier est précaire parce que la structure se révèle maintenant
surdimensionnée dans le contexte de raréfaction des recrutements de personnels au
sein des SDIS, de difficulté d’accès à la formation pour les futurs cadres SapeursPompiers Volontaires, d‘allongement des durées de formation (pendant lesquelles
les Sapeurs-Pompiers sont indisponibles pour leurs SDIS), d’augmentation des coûts
de formation et de contraintes budgétaires pour les SDIS.
► L’ENSOSP ne dispose pas de visibilité pluriannuelle de la demande de formation
et s’inquiète légitimement d’un contexte défavorable qui s’inscrit désormais dans
la durée. Sans faire preuve d’un pessimisme excessif, la pénurie de ressources
dont souffrent les Collectivités Territoriales conduit et conduira les SDIS à des
économies d’échelle.
► À la question du statut de l’ENSOSP est aussi associée la question du statut de ses
ressources humaines. Les cadres de l’ENSOSP, Officiers Sapeurs-Pompiers sont mis à
disposition et leurs parcours de carrière à l’issue d’une période d’activité au sein de
l’ENSOSP ne sont pas tracés. Leur réintégration dans les SDIS est rendu d’autant plus
problématique par l’absence de postes vacants. Cette question rejoint celle de la gestion
des emplois supérieurs de direction.

32


1ère partie :
L'évolution des moyens alloués à la formation

33


Introduction
 L’objectif de cette première partie est de dresser un panorama complet des
moyens alloués à la formation par les structures (SDIS, ENSOSP, CNFPT, autres
prestataires) :
 Infrastructures des SDIS (Écoles départementales, espaces dédiés des CIS,
plateaux techniques), sans ou avec mutualisation interdépartementale
 Moyens pédagogiques informatiques
 Principaux moyens mobiliers (parc d'engins dédiés)
 Effectifs dédiés
 École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) et École
d’Application de la Sécurité Civile (ECASC)
 Budget (cotisations et sur-cotisations versées au CNFPT et coûts complets de
la formation dans les budgets des SDIS)
 La synthèse des moyens alloués à la formation considère l’année de référence
2011. Les données sont issues des bases de données (ADF, CNFPT, DGSCGC)
et d’une enquête ad hoc réalisée auprès des SDIS pour la présente étude.
 Elle est complétée d’une analyse d’indicateurs d'évolution diachronique (à
partir des données ADF, CNFPT, DGSCGC).
34


L'organisation de la formation au sein des SDIS
 Composante majeure des SDIS, la formation est représentée au plus haut niveau de
leur structure fonctionnelle, c’est-à-dire au niveau d’un groupement, dans 50%
d’entre eux, au niveau d’un service dans 47% et au niveau d’un bureau dans 3%.
 Au sein des SDIS, la formation est, soit rattachée directement à la Direction (34%
des SDIS), soit subordonnée aux Ressources Humaines (38%), aux Opérations – en
charge de l’organisation des interventions d’incendie et de secours (12%), à
l’Administration (6%) ou à une autre structure (10%).
 Dans la plupart des SDIS (87%), l’organisation de la formation est partagée aux
niveaux déconcentrés que représentent les groupements territoriaux.
 L’organisation de la formation est généralement regroupée au sein d’une même
structure pour tous les personnels du SDIS (Sapeurs-Pompiers Professionnels
SPP, Sapeurs-Pompiers Volontaires SPV, Personnels du Service de Santé et de
Secours Médical SSSM, Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés PATS).
 Cependant, dans 9% des SDIS, la formation des PATS n’y est pas rattachée.
 Et, dans 4%, la formation des personnels du SSSM n’y est pas rattachée.
 Enfin, dernière caractéristique propre aux SDIS, l’organisation des activités
physiques et sportives est rattachée à la structure en charge de la formation dans
96% des SDIS.

Source : Données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC)

35


Les Écoles Départementales de Sapeurs-Pompiers (EDSP)
 Sur 96 SDIS, 55 disposent d’une École en 2011.
 Depuis 2007, 5 nouvelles Écoles ont été créées.
 Et, 8 nouvelles Écoles sont en projet (ouverture entre 2012 et 2019).

 Les Écoles sont récentes : 45 d’entre elles ont été créées, rénovées ou étendues
au cours des dix dernières années.
Années de création / extension des EDSP
2010
2000
1990
1980
1970
55 SDIS ayant une École départementale de Sapeurs-Pompiers
Année de création de l'école

Année d'extension de l'école

Source : Données 2007 et 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) et données de la présente étude (CNFPT)

36


Les Écoles Départementales de Sapeurs-Pompiers (EDSP)
 Au-delà des coopérations ponctuelles, il existe seulement trois réseaux de
mutualisation inter-SDIS (SDIS 28-36-37-41-45, SDIS 08-10-51 et SDIS 18-58) et
une mutualisation SDIS-Gendarmerie-GRDF (SDIS 24).
 Trois réseaux sont à l’étude : SDIS 2A-2B ; SDIS 67-68 ; SDIS de la Zone Est.
 Les SDIS déclarent que la principale limitation à la mutualisation des Écoles à
l’échelle interdépartementale tient à la nécessaire proximité de l’École dans le
département pour en faciliter l’accès aux Sapeurs-Pompiers Volontaires.
 Sans être liés formellement dans un cadre de mutualisation, plusieurs SDIS
déclarent des relations fortes de coopérations entre eux pour partager la mise en
œuvre de certaines formations (par exemple sur le site de l’École du SDIS 24
pour les formations initiales des SPP et pour celles de chefs de groupe).

 Aucune École n’est dotée du statut juridique d’Établissement Public
Interdépartemental d‘Incendie et de Secours (EPIDIS) tel que prévu par la loi 2004811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile.
 La gestion de l'École s’effectue en régie directe pour 52 des SDIS et en Délégation
de Service Public pour 3 d’entre elles.

 À noter que deux Écoles qui étaient en Délégation de Service Public en 2007 ne le
sont plus en 2011.

Source : Données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) et données de la présente étude (CNFPT)

37


Effectifs permanents
 Au regard des données DGSCGC sur 96 SDIS, les effectifs (ETP) affectés à la
formation en 2011 sont de 1 221 Sapeurs-Pompiers Professionnels SPP et 630
Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés PATS soit un total de 1 851
permanents (voir tableaux des deux pages suivantes).
 Ces effectifs se composent comme suit :
 640 SPP Officiers (35%), 508 SPP Sous-officiers (27%), 53 SPP Hommes du
Rang (3%), 20 SPP des Services de Santé et de Secours Médical SSSM (1%) ;
 525 PATS de catégorie C (28%), 84 PATS de catégorie B (5%) et 22 PATS de
catégorie A (1%).
 Ils se répartissent comme suit :
 35% dans les Directions départementales des SDIS ;
 36% dans les Groupements territoriaux ;
 29% dans les Écoles départementales de Sapeurs-Pompiers.
 De 2007 à 2011, les effectifs permanents sont passés de 1 645 à 1 851 agents, soit
+13%. Ont augmenté significativement, les SPP Officiers (+104 SPP), SPP Sousofficiers (+38 SPP) et PATS de catégorie C (+80 PATS) tandis qu’ont diminué les
SPP Hommes du Rang (-44 SPP).

Source : Données 2007 et 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC)

38


Effectifs permanents SPP
Affectation

ETP
SPP Officiers

ETP
ETP
ETP
SPP Sous- SPP Hommes
SPP SSSM
officiers
du Rang
Année 2007

ETP
Total

Direction

180

131

31

8

350

Groupement

229

184

25

9

447

École

126

155

41

5

327

Total

535

470

97

22

1 124

Année 2011
Direction

215

132

17

6

370

Groupement

285

194

18

10

508

École

139

182

18

4

343

Total

639

508

53

20

1 220

+ 104

+ 38

- 44

-2

+ 96

Évolution
2007-2011


39


Effectifs permanents PATS
Affectation

ETP
PATS cat. A

ETP
PATS cat. B

ETP
PATS cat. C

ETP
Total

Année 2007
Direction

13

39

185

237

Groupement

3

7

102

112

École

4

13

158

175

Total

20

59

445

524

Année 2011
Direction

9

47

219

275

Groupement

6

17

134

157

École

7

20

172

199

Total

22

84

525

631

+2

+ 25

+ 80

+ 107

Évolution
2007-2011


40


Encadrants vacataires
 Les Sapeurs-Pompiers Volontaires encadrent de très nombreuses sessions de
formation, pour l’essentiel au niveau de leurs Centres d’Incendie et de Secours ainsi
que dans les Groupements territoriaux et dans les Écoles départementales. Ils sont
indemnisés en vacations horaires (en général à 120% de la vacation horaire).
 Les statistiques de la Direction de la Sécurité Civile (*) indiquent que cette activité
des SPV représente au total 254 ETP (soit 408 178 heures par an). Ce résultat est à
considérer avec prudence puisqu’il ne considère que 39 SDIS au niveau national.
 Les résultats de l’enquête menée pour la présente étude ne sont pas davantage
concluant et confirment que le recensement de cette activité est fragmentaire.
 Une estimation a minima de cette activité est calculée comme suit :
 On considère 150 000 SPV Gradés et Sapeurs au niveau national ;
 Chaque Gradé ou Sapeur SPV suit a minima 8 sessions de manœuvres /
formation de 4h par an et 3 sessions de formation de 8h par an ;
 Sachant que chaque session est encadrée en moyenne à raison de 1 encadrant
SPV pour 12 stagiaires Gradés ou Sapeurs SPV ;
 Il résulte que les formateurs SPV encadrent 400 000 h de manœuvres /
formation + 300 000 h de formation soit un total de 700 000 heures
d’encadrement qui représentent 435 ETP.
 Cette estimation devra être confrontée à une mesure précise afin de prendre en
compte non seulement cet encadrement assuré par les SPV, mais aussi celui assuré
en plus par les SPP (y compris dans le cadre de leur double engagement de SPV).
Source : Données 2011 (InfoSDIS / DGSCGC)

41


 Jusqu’à présent, la connaissance des locaux utilisés par la formation était limitée à
ceux qui lui étaient exclusivement dédiés (données InfoSDIS / DGSCGC).
 L’enquête réalisée pour la présente étude a interrogé les SDIS quant à
l’ensemble des superficies utilisées – y compris les salles polyvalentes des
Centres d’Incendie et de Secours, principalement mais pas exclusivement
réservées à l’usage de la formation.
 63 SDIS ont répondu au questionnaire de la présente étude. Les résultats sont
illustrés sur la page suivante.
 Un premier graphique présente les 63 SDIS dans l’ordre décroissant de leur
superficie totale (m2) utilisée par la formation, avec la distinction des locaux :
(i) des Centres d’Incendie et de Secours, (ii) des Groupements territoriaux, (iii) de la
Direction départementale et (iv) de l’École départementale des Sapeurs-Pompiers.
► Ce graphique montre, d’abord, dans tous les cas, l’importance des superficies
concernées, et ensuite, leur diversité par SDIS entre un maximum de 23 000m2 et
un minimum de 350m2. La moyenne est de 3678m2 et l’écart-type de 288m2.
 Un second graphique, réplique du précédent introduit une échelle logarithmique de
l’axe des ordonnées.
► Ce graphique montre que, dans 52 SDIS sur 63 ayant renseigné l’enquête, la
superficie totale des locaux utilisés pour la formation dans les Centres d’Incendie et
de Secours est au moins de 900m2. La moyenne est de 1763m2. Ces éléments
témoignent de l’importance de ces Centres comme sites de formation.
Source : Données de la présente étude (CNFPT)

42


25 000
20 000

Superficie (m2) des locaux utilisés par la formation dans 63 SDIS

15 000
10 000

5 000
0
10 000

Superficie (m2) des locaux utilisés par la formation dans 63 SDIS
(échelle logarithmique)

1 000

100
100%
80%
60%
40%
20%
0%
Locaux des centres d'incendie et de secours

Locaux des groupements territoriaux

Locaux des directions départementales

Locaux EDSP

43


 Le troisième graphique (page précédente) représente les proportions des différents
sites dans chacun des 63 SDIS.

► La proportion des locaux des Centres d’Incendie et de Secours varie de 0 à
100%. La moyenne est de 62%.
► La proportion des locaux des Écoles départementales de Sapeurs-Pompiers
varie de 0 à 87%. La moyenne est de 18%.
► La proportion des locaux des Groupements territoriaux varie de 0 à 70%. La
moyenne est de 10%.
► La proportion des locaux des Directions départementales varie de 0 à 67%. La
moyenne est de 10%.


44


Les moyens pédagogiques informatiques des SDIS
Formation ouverte à distance FOAD
 La formation ouverte à distance FOAD a été fortement développée depuis 4 ans :
14% des 96 SDIS la pratiquaient en 2007 alors qu’ils sont 40% en 2011 (soit 38
SDIS).
 À noter, au regard des déclarations dans l’enquête réalisée pour la présente étude
(69 SDIS), que :
 La FOAD est en phase d’expérimentation dans 3 SDIS.
 2 SDIS souhaitent étendre la FOAD.
 9 SDIS ont le projet de mettre en œuvre la FOAD.
 2 SDIS déclarent que leur expérimentation de FOAD n’a pas été concluante.

 Seuls deux réseaux de mutualisation existent : SDIS 16-17-86-79 et SDIS
19-56-61-72-78.
 1 SDIS pratique la FOAD en coopération avec l’ENSOSP et deux SDIS avec le
CNFPT.
 Dans les 38 SDIS qui la mettent en œuvre, la FOAD est accompagnée :
 D’un tutorat dans 72% des SDIS.
 D’une indemnisation du temps passé en FOAD dans 33% des SDIS.

Source : Données 2007 et 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) et données de la présente étude (CNFPT)

45


Formation ouverte à distance FOAD
 Parmi les 38 SDIS qui mettent en œuvre la FOAD en 2011, 28 SDIS ont renseigné
l’enquête quant aux agents concernés.
 La FOAD concerne :
 Les SPV (surtout pour leur formation initiale) dans 26 SDIS et au total
environ 4 000 SPV y sont inscrits.
 Les SPP dans 12 SDIS et au total environ 200 SPP y sont inscrits.
 Les PATS dans 2 SDIS et au total environ 20 PATS y sont inscrits.
 En conclusion, la FOAD s’est effectivement fortement développée au cours des 4
dernières années mais elle est globalement en phase d’expérimentation et reste
très limitée en nombre d’agents concernés.


46


Logiciels de simulation
 Seuls 6 SDIS disposent de logiciels de simulation des interventions en 2011 (ils
étaient 3 en 2007).
 Les simulations concernent :
 Les interventions chefs de groupe / chef d’agrès (1 SDIS)

 La gestion opérationnelle et de commandement GOC (2 SDIS)
 Les interventions feux de forêt (2 SDIS)
 Les risques chimiques (1 SDIS)
 Les risques technologiques (1 SDIS)
 Les feux de navires (1 SDIS)
 Les feux urbains (1 SDIS)
 La conduite (1 SDIS)
 Les inspections d’installations classées (1 SDIS)


47


Les équipements des SDIS
Engins d'incendie et de secours affectés en permanence à la formation
 En 2011 et pour les 96 SDIS, 1 023 engins d’incendie et de secours au total sont
affectés en permanence à la formation.
 À noter qu’il s’agit des engins d’incendie et de secours exclusivement affectés à la
formation. S’y ajoutent, dans la pratique, ceux qui sont mis temporairement à la
disposition de la formation à l’occasion de sessions spécifiques ainsi que des
véhicules légers et des véhicules de transports en commun.
 La moyenne d’âge des engins est de 12 ans avec de grandes disparités entre les
SDIS, dont la moitié qui affecte à la formation des engins récents de moins de 12
ans, et l’autre moitié qui lui réserve des engins plus anciens pouvant aller de 25 à 30
ans de moyenne d’âge.
Engins affectés exclusivement à la formation en 2011

233

483

196
73

19
Fourgon
Camion citerne
incendie urbain feux de forêt

19

Véhicule
Véhicule
Grande échelle Autres engins
secours et secours routier EPAC et EPAS incendie et de
assistance aux
VSR
secours
victimes VSAV

Source : Données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC)

48


 Les plateaux techniques sont des sites de manœuvres dédiés à la formation et à
l’entraînement des Sapeurs-Pompiers dans différents cas de figures opérationnels
(incendie, risques chimiques, secours routiers…).
 Ils contribuent au renforcement de la compétence opérationnelle des SapeursPompiers en les entrainant, dans de bonnes conditions de sécurité, à des
scénarios pédagogiques recréés à partir de situations réelles. Sur des sites de
manœuvres, en extérieur ou à l’intérieur de bâtiments, les mises en situation
d’intervention sont indispensables pour placer les apprenants en situations
proches du réel, conditions de l’acquisition / entrainement des compétences et des
automatismes opérationnels.
 Par exemple, la maison en feu est un bâtiment, copie d'une maison à étages, dans
laquelle sont installés des simulateurs de feu. Les équipes de Sapeurs-Pompiers s’y
entraînent à la maîtrise et à l'extinction de différents sinistres.
 Le parcours d’entrainement au port de l’appareil respiratoire isolant (ARI) permet
l’apprentissage et l’accoutumance aux conditions particulières de protection des
dégagements et émanations toxiques.
 Une tour d'exercice permet de s’exercer au sauvetage (mise en œuvre du lot de
sauvetage et de protection contre les chutes) au moyen d’échelles aériennes.
 Les aires de secours routier placent l’apprenant face à une multitude de cas et
d’actions pour le balisage, la protection contre l'incendie, la stabilisation d’un
véhicule, la désincarcération et les premiers soins aux victimes.
49


Exemple dans un SDIS

Source : www.sdis49.fr

50


 48 SDIS, soit la moitié disposent d’un plateau technique (si l’on considère
l’existence de plusieurs aires de manœuvres, installées sur un site unique ou sur
plusieurs sites). Trois nouveaux plateaux sont en projet.
 Les plateaux techniques sont récents : la moitié d’entre eux ont été créés au cours
des cinq dernières années.

2010

Années de création des plateaux techniques

2000
1990
1980
31 SDIS ayant daté la création de leur plateau technique
Année de création du plateau technique
 35 SDIS ont renseigné l’enquête CNFPT quant au statut de leur plateau technique :
sauf une exception (plateau technique privé sous convention avec le SDIS), ils sont
tous directement rattachés aux SDIS.
 Les SDIS accueillent sur leurs plateaux des stagiaires extérieurs (autres SDIS ou
autres partenaires comme GRDF) dans le cadre de conventions de partenariat. Il
existe seulement deux réseaux de mutualisation inter-SDIS (SDIS 28-36-37-4145 et SDIS 18-58) et une mutualisation SDIS-Gendarmerie-GRDF (SDIS 24).
Source : Données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) et données de la présente étude (CNFPT)

51


Caisson d'observation et d'entraînement aux phénomènes thermiques

SDIS disposant
de l’équipement

Caisson d'observation

Caisson d'entraînement

Nbre de SDIS
au 31/12/08

30 SDIS
Dont 4 par convention

30 SDIS

Nbre de SDIS
au 31/12/11

47 SDIS

48 SDIS

7%

% de SDIS
au 31/12/11

51%

8%

28%

50%

28%

Légende :
Source : Données 2007 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC et ADF) et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC)

52


Maison à feu

SDIS disposant
de l’équipement

Maison
à feu

Feu
de cave

Feu
de sous-sol

Feu
de chaufferie

Feu
de cuisine

Nbre de SDIS
au 31/12/08

30 SDIS
Dont 6 par
convention

21 SDIS

15 SDIS

9 SDIS

22 SDIS

Nbre de SDIS
au 31/12/11

34 SDIS
Dont 7 par
convention

25 SDIS

21 SDIS

15 SDIS

28 SDIS

7%

% de SDIS
au 31/12/11
65%

74%

16%

22%

26%

28%

78%

29%
84%

71%

Légende :

53


Maison à feu (suite)

SDIS disposant
de l’équipement

Feu
de chambre

Feu
de boutique

Feu
de comble

Feu
de toiture

Feu de cage
d'ascenseur

Nbre de SDIS
au 31/12/08

23 SDIS

5 SDIS

7 SDIS

3 SDIS

0 SDIS

Nbre de SDIS
au 31/12/11

32 SDIS

6 SDIS

16 SDIS

12 SDIS

1 SDIS

1%

6%
17%

12%

33%

% de SDIS
au 31/12/11
67%

94%

83%

88%

99%

Légende :

54


Maison à feu (suite)

SDIS disposant
de l’équipement

Feu de cage
d'escalier

Feu de
cheminée

Feu de VL
en sous-sol

Feu de joint
de dilatation

Autre feu
(*)

Nbre de SDIS
au 31/12/08

15 SDIS

4 SDIS

6 SDIS

3 SDIS

3 SDIS

Nbre de SDIS
au 31/12/11

25 SDIS

10 SDIS

8 SDIS

4 SDIS

11 SDIS

10%

4%

8%

10%
26%

% de SDIS
au 31/12/11
74%

90%

92%

96%

90%

Légende :
(*) Feu de façade, de terrasse, de transformateur, de garage, de bureau, de canapé, de gaine technique ou de local
poubelle

55


Module d'entrainement au port de l'appareil respiratoire isolant (ARI)

SDIS disposant
de l’équipement

Module ARI

Fumée
froide

Fumée
chaude

Parcours
modulaire

Parcours
fixe

Nbre de SDIS
au 31/12/08

68 SDIS
Dont 2 par
convention

66 SDIS

4 SDIS

55 SDIS

29 SDIS

Nbre de SDIS
au 31/12/11

79 SDIS
Dont 5 par
convention

75 SDIS

4 SDIS

65 SDIS

33 SDIS

5%

% de SDIS
au 31/12/11

4%
22%

18%

77%

32%

78%

96%

34%
68%

66%

Légende :

56


Aires de manœuvres

SDIS disposant
de l’équipement

Feu de gaz

Feu d'hydro- Feu de camion
carbures
citerne

Nbre de SDIS
au 31/12/08

45 SDIS
Dont 17 par
convention

22 SDIS
Dont 10 par
convention

Nbre de SDIS
au 31/12/11

55 SDIS
Dont 21 par
convention

27 SDIS
Dont 9 par
convention

Feu
de voiture

Feu
de navire

15 SDIS
Dont 3 par
convention

37 SDIS
Dont 4 par
convention

5 SDIS
Dont 2 par
convention

16 SDIS
Dont 3 par
convention

45 SDIS
Dont 8 par
convention

5 SDIS
Dont 4 par
convention

3%
9%

% de SDIS
au 31/12/11

22%

19%

14%

4% 1%
8%

35%
43%

39%
72%

83%

53%

95%

Légende :

57


Aires de manœuvres (suite)

SDIS disposant
de l’équipement

Feu sur voie
ferrée

Inondation

Pollution

Aspiration

Tunnel

Nbre de SDIS
au 31/12/08

45 SDIS
Dont 17 par
convention

22 SDIS
Dont 10 par
convention

15 SDIS
Dont 3 par
convention

37 SDIS
Dont 4 par
convention

5 SDIS
Dont 2 par
convention

Nbre de SDIS
au 31/12/11

15 SDIS
Dont 3 par
convention

27 SDIS
Dont 9 par
convention

16 SDIS
Dont 3 par
convention

45 SDIS
Dont 8 par
convention

5 SDIS
Dont 4 par
convention

3%
9%

% de SDIS
au 31/12/11

22%

19%

14%

4% 1%
8%

35%
43%

39%
72%

83%

53%

95%

Légende :

58



SDIS disposant
de l’équipement

Recherche et Sauvetage et
intervention de protection
en milieux
contre les
périlleux
chutes

Sauvetagedéblaiement

Étaiement

Bâchage

Nbre de SDIS
au 31/12/08

49 SDIS
Dont 15 par
convention

71 SDIS
Dont 16 par
convention

37 SDIS
Dont 18 par
convention

25 SDIS
Dont 13 par
convention

16 SDIS
Dont 3 par
convention

Nbre de SDIS
au 31/12/11

52 SDIS
Dont 15 par
convention

80 SDIS
Dont 11 par
convention

47 SDIS
Dont 30 par
convention

32 SDIS
Dont 17 par
convention

24 SDIS
Dont 6 par
convention
6%

11%

16%

% de SDIS
au 31/12/11

39%
46%

31%

17%

72%

18%

51%

18% 16%

67%

19%

75%

Légende :

59



SDIS disposant
de l’équipement

Manœuvre
de force

Forcement

Désincarcération

Réseau
routier

Réseau
autoroutier

Nbre de SDIS
au 31/12/08

29 SDIS
Dont 16 par
convention

16 SDIS
Dont 6 par
convention

53 SDIS
Dont 11 par
convention

14 SDIS
Dont 3 par
convention

5 SDIS
Dont 3 par
convention

Nbre de SDIS
au 31/12/11

33 SDIS
Dont 13 par
convention

18 SDIS
Dont 7 par
convention

63 SDIS
Dont 12 par
convention

24 SDIS
Dont 5 par
convention

8 SDIS
Dont 3 par
convention

7%
14%

% de SDIS
au 31/12/11

13%

21%

34%
66%

81%

5%

5%

11%

3%

20%
53%
75%

92%

Légende :

60



SDIS disposant
de l’équipement

Autres : Simulation de violences urbaines, cynotechnique,
Conduite tout
risque nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique,
terrain
risque électrique ou secours à personnes

Nbre de SDIS
au 31/12/08

70 SDIS
Dont 45 par
convention

18 SDIS

Nbre de SDIS
au 31/12/11

77 SDIS
Dont 49 par
convention

22 SDIS

% de SDIS
au 31/12/11

23%
29%
51%
20%

77%

Légende :

61


Les autres infrastructures des SDIS

SDIS disposant
de l’équipement

Nbre de SDIS
au 31/12/08

Nbre de SDIS
au 31/12/11

Infirmerie

24 SDIS

31 SDIS

Hélisurface

Gymnase

Piscine

Terrain
de sport

28 SDIS

62 SDIS
Dont 35 par
convention

61 SDIS
Dont 59 par
convention

60 SDIS
Dont 37 par
convention

27 SDIS

76 SDIS
Dont 42 par
convention

74 SDIS
Dont 73 par
convention

75 SDIS
Dont 49 par
convention

1%

% de SDIS
au 31/12/11

28%

32%

44%
68%

76%

72%

27%

23%

35%

51%
22%

21%

Légende :

62

Nbre de SDIS
au 31/12/08

Piste
d'athlétisme
49 SDIS
Dont 46 par
convention

Salle de
musculation
64 SDIS
Dont 6 par
convention

Parcours sportifs (*)
Nbre SDIS

SDIS disposant
de l’équipement

27
20

Nbre de SDIS
au 31/12/11

65 SDIS
Dont 59 par
convention

80 SDIS
Dont 8 par
convention

% de SDIS
au 31/12/11

8%

1

2

9

6
4

2

1

1

5

6

8

10

12 >12

3

4

2

6

8

10

12 >12

14

6
1

2

22
12

7

4

3

3

19

0
6%

16
8

0
Nbre SDIS


Les autres infrastructures des SDIS (suite)

2

3

4

5

3

7%

17%
61%

32%

75%

93%

Légende :
(*) Graphiques représentant le nombre de parcours sportifs et le nombre de SDIS qui correspondent.

63


Les autres infrastructures des SDIS (suite)
 Les locaux de formation disposent d’une capacité de couchage qui est en moyenne
de 16 par SDIS (elle était en moyenne de 15 en 2007).
150
Capacité de couchage des locaux de formation
(59 SDIS concernés)
100
50
0
Capacité de couchage des locaux de formation
 Ils disposent aussi d’une capacité de restauration qui est en moyenne de 50 par
SDIS (elle était de 45 en 2007)
400
Capacité de restauration des locaux formation
(46 SDIS concernés)
200
0
Capacité de restauration des locaux de formation


64


 L’ENSOSP est un établissement public national à caractère administratif créé par le
décret du 7 juin 2004.

 Le décret fondateur fixe ses cinq missions :
(i) Mise en œuvre de la formation initiale et continue des Officiers SPP et SPV ;
(ii) Organisation, en matière d'incendie et de secours, de formations destinées notamment aux
élus, aux fonctionnaires, aux cadres des entreprises et aux experts français ou étrangers ;
(iii) Animation du réseau des Écoles départementales de Sapeurs-Pompiers et notamment la
coordination avec les préfets de zone, des formations, des recherches et des actions de
coopération assurées par ces Écoles ;
(iv) Recherche, études, évaluation, prospective, veille technologique ainsi que diffusion de
l'information dans les domaines relevant du champ de compétence des SDIS ;
(v) Coopération internationale, notamment en formation et recherche, dans ses champs de
compétence.

 Son conseil d’administration est composé à part égale, des représentants de l'État,
des Collectivités Territoriales et des usagers / personnels.
 Ses recettes sont constituées notamment des subventions de l’État, de la
contribution du CNFPT et des produits de l’activité de l’Établissement.
 Les formations, l’évaluation et les conditions d’obtention des diplômes sont arrêtées
par le ministre chargé de la Direction de la Sécurité Civile.

65


 Trois études concernant l’ENSOSP ont été réalisées récemment :
(1) Audit relatif à l'avenir de l'École Nationale Supérieure des Officiers de SapeursPompiers, ENSOSP (2011)
(2) Rapport sur l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers, IGA
N°12-012-01 (2012)
(3) Former et préparer des Officiers. Donner au volontariat toute sa place, Amiral A.
BERREAU, ENSOSP (2012)
 Ces études (*) présentent à la fois un bilan et des recommandations prospectives
pour l’avenir de l’ENSOSP.

(*) www.ensosp.fr

66


L’École d’Application de Sécurité Civile
 L’ECASC a été créée en 1967. C’est maintenant un département de l’Entente pour la
forêt méditerranéenne, établissement public à caractère administratif qui réunit 29
collectivités dont 14 SDIS, Départements ou Régions.
 Elle a pour vocation de réaliser des actions de formation en vue de la protection des
personnes, des biens et de l’environnement et, plus particulièrement, la préservation
de la forêt méditerranéenne.
 Elle est devenue un centre national de formation disposant d’un agrément de la
Direction de la Sécurité Civile (DGSCGC) pour les formations de haut niveau de
spécialités en matière de lutte contre les feux de forêts, de plongée, de sauvetage
subaquatique, de sauvetage-déblaiement, de cynotechnie et de sauvetage en
montagne (convention avec le SDIS de Haute-Savoie).
 Sa particularité est de mettre en œuvre ces formations sur des plateaux techniques
en milieu naturel.
 Les intervenants formateurs sont à 60% des SPP et 40% des SPV.
 Ses recettes sont liées aux journées stagiaires réalisées.
 On remarque que l’ECASC prévue par la loi de modernisation de la Sécurité Civile
représente la seule entité interdépartementale d’ampleur assurant des formations
agréées par la Direction Générale de la Sécurité Civile sans bénéficier pour autant
des moyens récoltés auprès des SDIS (par le biais de la cotisation et de la surcotisation versées au CNFPT).
67


Trois grandes sources de données financières

 Statistiques de la DGSCGC
 Données financières transmises par le CNFPT
 Montant des cotisations et sur-cotisations par SDIS
 Compte financier du BSPP (budget SPP du CNFPT)
 Enquête dédiée auprès des SDIS pour évaluer les coûts et recettes liés à la
formation
 Détail du coût direct des formations par poste de dépense et par population cible
 Montant de la cotisation et de la sur-cotisation
 Recueil des coûts indirects de la formation
 Recueil des dépenses d’investissement liées à la formation
 Recueil des recettes liées à la formation
L’ensemble des données analysées porte sur l’exercice 2011 (données 2012 pour
le SDIS du Var)

68


Limites et précautions pour l’analyse
 La comparaison des différentes sources pour une même donnée laisse
apparaître des éléments de divergence comme l’atteste les écarts de montant
de cotisations au CNFPT analysés ci-après.
 Les éléments demandés aux SDIS à travers l’enquête dédiée se heurtent aux
limites des données disponibles et à la divergence des éléments comptabilisés.
 Sur les 68 réponses transmises par les SDIS analysées à ce jour :
 61 SDIS ont fourni des éléments relatifs aux coûts des formations ;
 50 SDIS ont pu fournir des éléments d’analyse par population cible ;
 39 SDIS ont transmis des éléments relatifs aux postes d’investissement
liés à la formation ;
 25 SDIS ont pu mener une analyse des coûts indirects liées à la formation.
 En l’absence de comptabilité analytique, de nombreux SDIS ont fait état des
difficultés pour fournir une telle analyse; par ailleurs les clés de répartition ne sont pas
uniformes et sont laissées à la libre interprétation de chaque SDIS.

69


 Selon le bilan financier du CNFPT, le montant total des cotisations et surcotisations versées au budget SPP (BSPP) atteint en 2011 : 16 526 933 €.
 Selon les statistiques de la DGSCGC, ce montant pour la même année est de :
16 284 401 €
 Il convient de considérer séparément le montant comptabilisé au Budget Général
du CNFPT pour 2 374 552 €.

Cotisations 2011 - M€
 Selon les statistiques de la DGSCGC, le
montant total des contributions versées au
CNFPT se répartit ainsi :
 9 367 526 € au titre de la cotisation 1%
 6 917 125 € au titre de la sur-cotisation
 Selon le compte financier du CNFPT, le
montant total des contributions versées au
CNFPT se répartit ainsi :
 8 788 021 € au titre de la cotisation 1%
 7 738 911€ au titre de la sur-cotisation

7,74

6,92

8,79

9,37

Données CNFPT

Données DGSCGC

Cotisation 1%

Surcotisation
70



 Sur les 59 SDIS ayant répondu à cette question de l’enquête :
 Seuls 25 ont fourni un montant de cotisation au CNFPT présentant un écart
de moins de 1% avec les données financières du CNFPT.
 Les informations fournies par 20 SDIS présentent un écart de plus de 10%
au montant figurant au compte financier du CNFPT.
 32 SDIS font état d’un montant total de cotisation inférieur à celui indiqué par
le CNFPT.
 27 SDIS font état d’un montant total de cotisation supérieur à celui indiqué
par le CNFPT.
 Le montant total des cotisations indiqué pour les 59 SDIS est supérieur de
plus de 500K€ au montant comptabilisé par le CNFPT pour le même
échantillon.
 L’analyse du détail des montants versés au titre de la cotisation et de la surcotisation laisse apparaître des écarts plus conséquents encore avec les
données par SDIS de la DGSCGC.
 On retiendra la donnée CNFPT qui, publiée, devrait servir de référence.
71


Compte financier 2011 budget SPP (€)
Formations dédiées aux SPP
Formations "catalogue"

2 106 186
661 871

Total formation en Délégations Régionales

2 768 057

Participation traditionnelle

2 200 000

Participation sur-cotisation

8 234 000

Formation FMPA
Total participation ENSOSP
Frais de gestion des Délégations Régionales
Charges salariales des structures
Dépenses directes

Dépenses indirectes
Total dépenses

100 000

Aucune autre recette
comptabilisée au budget SPP
que la cotisation
et sur-cotisation

10 534 000
511 030
1 648 443
15 461 530

739 062
16 200 592

Cotisation 1%

8 788 021

Sur-cotisation 0,88%

7 738 911

Total recettes

16 526 932

Excédent 2011

326 340

Excédent reporté

4 491 424

Excédent cumulé

4 817 764
72



 La participation à l’ENSOSP représente plus de 65% des dépenses du budget
SPP du CNFPT.
 Les frais de gestion des Délégations Régionales et les charges salariales de
structures pèsent pour 13,3% dans les dépenses.
 Outre les charges directes de formation, sont imputées au budget SPP des
dépenses indirectes (recouvrement cotisations, gestion financière, support
informatique…) qui pèsent moins de 5% des dépenses totales.
 Le montant des cotisations et sur-cotisations perçues permet de couvrir les
dépenses et de dégager un excédent de plus de 300K€ en 2011.
 En prenant en compte les exercices antérieurs, l’excédent cumulé du budget
SPP du CNFPT avoisine 5M€ soit près du tiers des dépenses annuelles
imputées à ce budget.

73


Evolution des équilibres du budget annexe SPP du CNFPT
2009 (K€)

2010 (K€)

2011 (K€)

Évolution
2009-2011

Formation en Délégations

2 454

2 644

2 768

+ 6,2%

Participation ENSOSP

9 930

10 565

10 534

+ 3,0%

Frais de gestion des Délégations

616

603

511

- 8,9%

Charges salariales des structures

1 740

1 709

1 648

- 2,7%

737

970

739

+ 0,1%

15 477

16 491

16 201

+ 2,3%

Cotisation

8 396

8 716

8 788

+ 2,3%

Sur-cotisation

8 144

7 758

7 739

- 2,5%

Total recettes

16 540

16 474

16 527

0%

Excédent annuel

1 063

- 17

326

Excédent cumulé antérieur à 2009

3 445

Excédent cumulé

4 508

4 492

4 818

Dépenses indirectes
Total dépenses

+ 3,4%

L’analyse rétrospective des conditions d’équilibre depuis 2009 met en évidence :
 La forte hausse de la participation à l’ENSOSP entre 2009 et 2010 qui
entraîne l’érosion de l’excédent annuel alors que la somme des cotisations
et sur-cotisations reste stable.
 La constitution de l’excédent qui est antérieur à 2010, le budget étant depuis
en situation de quasi équilibre.
74


Analyse des coûts de la formation des personnels des SDIS
sur la base des ratios de HFS dédiés
HFS
Données CNFPT 2011 (€)

non
SPP

SPP

% HFS
Total
CNFPT

non
SPP

SPP

Formation d'intégration et
initiale

12 395

4 218

2 124 122

0,6%

0,2%

Formation professionnalisation
de perfectionnement et
formation continue obligatoire

88 176

209 705

9 725 852

0,9%

2,2%

Préparation aux concours et
examens

52 684

71 561

3 428 832

1,5%

2,1%

153 255

285 484

15 278 806

19 157

35 685

1 909 851

1,0%

1,9%

Ss-Total
Ss-Total journées stagiaires

Coût estimé de la formation
Total
CNFPT
49 893 004

non
SPP

SPP

291 143

99 076

225 871 106 2 047 786

4 870 150

31 879 513

489 829

665 333

307 643 623 2 828 758

5 634 558

Reversement ENSOSP

10 534 000

Accompagnement des
collectivités et des agents

16 438 793

164 891

Transfert aux centres de
gestion

19 690 500

197 507

5 916 610

59 347

15 794 424

158 427

Concours, emploi et FPEC
Investissement et
subvention
Total

10 534 000
307 158

295 118

3 408 930 16 770 834

 L’analyse permet d’évaluer à 3,4M€ le coût de la formation à destination des
PATS. Les coûts sont imputés dans le Budget Général sans qu’un fléchage
des dépenses par population cible ne permette une analyse plus précise.

75


Analyse des coûts de la formation des personnels des SDIS
sur la base des ratios de HFS dédiés - Contre-analyse
 Les données transmises par le CNFPT font état de 285484 journées stagiaires pour
les SPP. Une analyse par ratios sur la base de ces chiffres aboutit à un cout total de la
formation très proche des éléments financiers du Budget Annexe (l’écart est lié à la prise
en compte dans cette méthode des coûts d’investissement qui ne sont pas imputés dans le BSPP).

 Il existe cependant une écart important avec les données transmises par la DGSCGC
sur le nombre d’heures de formation stagiaires SPP au CNFPT (de l’ordre de -30%).
En appliquant les mêmes ratios, le budget SPP ressortirait inférieur de 11%.
Total
budget
CNFPT
Nombre d'heures de formation stagiaires SPP

Budget
annexe
SPP

15 278 806

SPP calcul
avec HFS
CNFPT
285 484

SPP calcul
avec HFS
DGSCGC

Ecart

201 168

- 29,5%

Reversement ENSOSP

10 534 000 € 10 534 000 € 10 534 000 € 10 534 000 €

0%

Formation d'intégration et initiale
Formation professionnalisation, perfectionnement &
formation continue obligatoire
Préparation aux concours et examens
Accompagnement des collectivités et des agents
Concours, emploi et FPEC (dépenses directes)
Subvention et dépenses exceptionnelles
Dette (remboursement et intérêt)
Dépenses d'équipement

49 893 004 €

225 871 106 €

4 267 023 €

- 28,2%

49 197 €
47 251 €
111 510 €

0%
- 29,5%
- 29,5%
- 29,5%

Sous total

356 327 450 € 16 200 592 € 16 770 834 € 15 008 980 €

- 10,5%

Tranfert aux centres de gestion
Dépenses

19 690 500 €
376 017 950 € 16 200 592 € 16 770 834 € 15 008 980 €

0%
- 10,5%

31 879 513 €
16 438 793 €
5 916 610 €
3 736 504 €
3 588 708 €
8 469 213 €

5 941 716 €
5 666 592 €
69 816 €
67 055 €
158 247 €

76


Analyse du coût relatif à la formation supportée par les SDIS

Pour sécuriser l’analyse des réponses fournies par les SDIS, une approche par
échantillon semble pertinente. Ainsi sur les 68 réponses reçues, au regard du
détail fourni, de la précision et de la cohérences des réponses :

 Les réponses de 54 SDIS ont été retenues pour mener une analyse globale
du coût de la formation.
 Les réponses de 26 SDIS ont été retenues pour mener une analyse fine,
notamment en termes de coût par type de population cible.

77


Sur la base des réponses d’un échantillon de 54 SDIS

Montants affectés à la formation
11,5M€
20%
8,0M€
14%

38,0M€
66%

Dépenses de formation en fonctionnement hors cotisations
Dépenses de formation en investissement
Montant cotisations et sur-cotisations versées au CNFPT
 Les dépenses de fonctionnement hors cotisations (coûts directs tels que
l’achat de formation ou le temps de personnels et les coûts indirects)
représentent les deux tiers des sommes affectées à la formation contre 20%
pour les cotisations et sur-cotisations versées au CNFPT.
78



Somme des montants affectés à la formation

Nombre de SDIS de
l'échantillon

Inférieure à 200K€

8

Entre 200K€ et 500K€

11

Entre 500K€ et 1M€

16

Entre 1M€ et 2M€

12

Supérieure à 2M€

7

 Parmi l’échantillon considéré, la somme des montants affectés à la
formation imputés au budget principal ou aux budgets annexes formations
et École peut varier de près de 8M€ à moins de 100K€.
 Pour 50% des SDIS de l’échantillon la somme des montants affectés à la
formation est comprise pour l’exercice 2011 entre 200K€ et 1M€.

79


Poids des dépenses de formation
6%
5%

Corrélation entre le montant total des
dépenses et le poids relatif des
dépenses de formation

4%
3%
2%

1%
0%
-

150M€
200 M€
50 M€
100 M€
Total des dépenses du budget principal

250 M€

 Sur l’ensemble de cet échantillon, les montants affectés à la formation
représentent moins de 2% des dépenses totales des SDIS (fonctionnement +
investissement).
 Cette moyenne cache toutefois des situations très différentes : la formation peut
représenter un poids significatif au-delà de 4%, notamment pour des SDIS avec un
budget global relativement faible.

80



 Parmi les coûts directs de formation, l’achat de prestation de formation pèse
près de 50%, l’ENSOSP représentant à elle seule 21%.
 Les vacations de personnel formateur sont de 14%. Sur ce poste, la
divergence d’analyse entre les SDIS montre l’absence de données précises.
 L’achat de matériels pour la réalisation des formations est de 12%.

81



Répartition des coûts directs de formation
par population cible
Formations à
destination
des SPV
37%

Formations à
destination des
SPP
53%

Formations à
destination des PATS
10%
Cette répartition a été fournie par les SDIS à travers l’enquête réalisée ; elle
doit être considérée avec prudence : la répartition par population est sans
aucun doute la donnée la plus difficile à collecter et à analyser pour les
SDIS.

82


Répartition des coûts indirects de
formation
Autres dépenses de fonctionnement
Entretien des locaux de formation (maintenance, fluide…)

Gestion / planification / ingénierie de la formation
(valorisation temps agent)

 La valorisation du temps
agent pour la gestion, la
planification et l’ingénierie
de formation ressort
comme le coût indirect
majeur de la formation pour
les SDIS.

Utilisation de véhicules et engins pour la formation

5%
22%

8%

65%

 Si ce poste pèse pour plus
de 65%, loin devant
l’entretien des locaux et
des véhicules ; il convient
toutefois de prendre en
compte la difficulté
remontée par de nombreux
SDIS pour recueillir et
fiabiliser ces données en
l’absence d’un véritable
système de comptabilité
analytique.

83


Répartition des recettes de formation
Autres recettes
Subventions perçues de l'État
Subventions perçues de l'Europe
Vente de formation à d'autres SDIS
Vente de formation à d'autres tiers (entreprises,...)
Recettes d'investissement liées à la formation

22%

 Sur l’échantillon
considéré, les recettes
liées à la formation
couvrent 16,4% des
sommes totales affectées
à la formation.
 La vente de formation
représente 40% de ces
recettes.

 Les subventions perçues
sont marginales dans les
équilibres financiers de la
formation.

33%

11%

29%

3%
2%
84


Objectifs
 L’analyse précédente trouve sa limite dans la mesure où elle ne permet pas de
dresser une approche en coûts complets de l’économie de la formation pour les
SDIS.
 Nous développons ci-après une approche de ce type pour l’ensemble des SDIS qui
prend en compte :
 La cotisation / sur-cotisation versée au CNFPT
 Les prestations achetées (CNFPT, ENSOSP, ECASC…)
 Les frais de déplacement associés
 La masse salariale des stagiaires
 La masse salariale du personnel encadrant
 Les coûts d’exploitation
 Les recettes générées par les formations réalisées par les SDIS

 La méthode utilisée est explicitée ci-après.

85


Méthode utilisée : 1/4
L’estimation réalisée porte sur l’ensemble des SDIS (hors le Var pour lequel certaines
données sont manquantes).
 Dépenses de fonctionnement : source DGSCGC
 Cotisation / Sur-cotisation : source CNFPT

 Prestations de formations achetées : pour les SDIS ayant répondu, les données
proviennent de l’enquête réalisée dans le cadre de cette étude.
► SPP et SPV : 56 SDIS ont déclaré avoir acheté des formations. Pour les autres
SDIS, ces sommes ont été estimées de la manière suivante :
• Pour les SDIS ayant répondu, croisement des sommes déclarées avec les heures de
formation réalisées par type de prestataire (ECASC / CNFPT / ENSOSP / Interne / autres
SDIS / étranger / autres structures) : source DGSCGC
• Utilisation de ces coûts moyens pour les SDIS n’ayant pas répondu

► PATS : 45 SDIS ont déclaré avoir acheté des formations. Pour les autres SDIS,
ces sommes ont été estimées de la manière suivante :
• Pour les SDIS ayant répondu
 croisement du nombre de journées stagiaires effectuées par les PATS avec le
nombre de PATS au sein du SDIS (données ADF)
 croisement des sommes déclarées avec les heures de formation réalisées
• Pour les SDIS n’ayant pas répondu, estimation du nombre de jours de formation pour les
PATS ainsi que des coûts associés.

86


 Valorisation de la masse salariale des stagiaires

► SPP : heures de formation (source DGSCGC) X 28€ (hypothèse d’un salaire
annuel de 45K€ pour 1607h)
► SPV : heures de formation (source DGSCGC) X 8€ X 75% (prix moyen vacation
stagiaire)
► PATS : heures de formation (donnée estimée précédemment pour les SDIS
n’ayant source DGSCGC) X 18,67€ (hypothèse d’un salaire annuel de 30K€ pour
1607h)
 Valorisation masse salariale des formateurs internes
► SPP : nombre SPP dédiés à la formation par SDIS (source DGSCGC) X 45K€

► SPV : nombre heures de SPV encadrant la formation par SDIS (source ADF) X
120% de la vacation horaire considérée en moyenne à 8€
► PATS : nombre de SPP dédiés à la formation par SDIS (source DGSCGC) X
30K€

87


 Valorisation des frais de déplacement

► Nombre de jours de formation hors formation interne, CNFPT, FI et FAE des
Officiers SPP (source DGSCGC) X 155€ (hypothèse coût déplacement)

 Valorisation des recettes liées à la formation
► 45 SDIS ont déclaré des recettes dédiées à la formation dans notre enquête.
Pour les autres SDIS, ces sommes ont été estimées de la manière suivante :
• Pour les SDIS ayant répondu : calcul d’un ratio horaire par croisement du nombre
d’heures de formation « vendues » (source DGSCGC) et des recettes dédiées à la
formation
• Pour les SDIS n’ayant pas répondu, application de ce ratio au nombre d’heures de
formation « vendues » .

88


 Valorisation du coût d’exploitation des bâtiments utilisés pour la formation
► Pour les 66 SDIS ayant répondu à cette partie de notre questionnaire :
•

Utilisation des m²
 de locaux dédiés au groupement / service formation au niveau de la Direction
 de locaux dédiés à la formation au niveau des Groupements territoriaux
 de locaux dédiés à la formation au niveau des CIS
 de la superficie utile totale des EDSP (hors locaux des Groupements et CIS, hors
plateaux techniques)
• Utilisation des pondérations et coûts au m² suivants et calcul d’un ratio de coût par CIS
Consommation

Nettoyage

Entretien
Réparation

Dépenses
générales

Total

Taux
utilisation
pour la
formation

Locaux dédiés au niveau groupement /
service formation de la direction SDIS

14,7 €

15,2 €

15,2 €

7,8 €

52,9 €

100 %

Locaux dédiés au niveau groupement
territorial

14,7 €

15,2 €

15,2 €

7,8 €

52,9 €

100 %

Locaux dédiés au niveau CIS

14,7 €

0

15,2 €

7,8 €

12,4 €

33 %

Locaux École départementale des
Sapeurs-Pompiers

14,7 €

15,2 €

15,2 €

7,8 €

52,9 €

100 %

€ TTC par m2 et par an

► Pour les autres SDIS, utilisation du ratio de coût / SDIS calculé ci-dessus.

89


Les résultats intégrant la masse salariale des stagiaires
 Nous estimons que les SDIS consacrent 292,1M€ à la formation avec une charge
totale estimée à 283,6M€ (déduction faite des recettes).
 L’approche des budgets formation par la cotisation / sur-cotisation versée au CNFPT
ne donne qu’une approche tronquée des sommes en jeu, puisque que la masse
salariale des stagiaires et des encadrants constitue 80% des coûts complets.

90

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