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RĂPUBLIQUE FRANĂAISE ___________________________________________________________________________
COMMISSION DâENQUĂTE RELATIVE Ă LâIMPACT SOCIĂTAL, SOCIAL, ĂCONOMIQUE ET FINANCIER DE LA RĂDUCTION PROGRESSIVE DU TEMPS DE TRAVAIL PARIS, le 9 dĂ©cembre 2014 Projet de rapport Mme Barbara ROMAGNAN, rapporteure Document provisoire Ă©tabli sous la responsabilitĂ© du secrĂ©tariat de la commission dâenquĂȘte
2.
3.
â 3 â
SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS DE M. THIERRY BENOIT, PRĂSIDENT DE LA COMMISSION DâENQUĂTE ..................................................................................... 9 INTRODUCTION ET SYNTHĂSE ........................................................................... 11 PREMIĂRE PARTIE â LA RĂDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EST UNE TENDANCE DE LONG TERME DES ĂCONOMIES QUI SE DĂVELOPPENT ............................................................................................................ 17 I. UNE TENDANCE HISTORIQUE DE LONG TERME OBSERVĂE DANS TOUS LES PAYS INDUSTRIALISĂS ....................................................................... 17 A. LA RĂDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A JUSQUâĂ PRĂSENT ĂTĂ CONCĂDĂE ET NON PAS SPONTANĂE .......................................................... 17 1. Les Gouvernements libĂ©raux du XIXe siĂšcle ont concĂ©dĂ© des rĂ©ductions lĂ©gales du temps de travail aux enfants puis aux femmes ...................................... 17 2. Les salariĂ©s adultes ont du se coaliser pour obtenir de travailler moins de 10 heures par jour et de 60 heures par semaine .......................................................... 18 3. Les syndicats ouvriers sont parvenus Ă donner une audience mondiale Ă leurs revendications pour la rĂ©duction du temps de travail ............................................. 21 B. LA RĂDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EST UNE TENDANCE MONDIALE DIVERSEMENT INSCRITE DANS LE DROIT ............................. 23 1. Le droit international limite les durĂ©es maximales de travail Ă des niveaux qui sont restĂ©s relativement Ă©levĂ©s ............................................................................... 23 2. Les normes internationales de temps de travail sont davantage respectĂ©es dans les pays industrialisĂ©s que dans les pays Ă©mergents ............................................... 26 3. En deçà des maxima internationaux, trois obligations complĂ©mentaires sont utilisĂ©es pour baisser lĂ©galement le temps de travail des salariĂ©s .......................... 28 a. Le repos compensateur ....................................................................................... 29 b. Les congĂ©s payĂ©s ................................................................................................ 31 c. La tarification diffĂ©renciĂ©e des heures de travail .................................................. 32 4. Les lĂ©gislations nationales du travail sâaffaiblissent tandis que lâindividualisation des normes restaure lâautonomie du contrat ............................ 33
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5. Des limites mĂ©thodologiques qui rendent plus difficiles les comparaisons internationales ........................................................................................................ 36 a. Plusieurs dĂ©finitions de la durĂ©e du travail rendent les comparaisons internationales peu pertinentes ............................................................................ 36 b. Il faut surtout tenir compte de la part du temps partiel, trĂšs variable dâun pays Ă lâautre ................................................................................................................. 39 II. LA RĂDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SâEST EXERCĂE EN FRANCE PAR DES ĂVOLUTIONS LĂGISLATIVES IRRĂGULIĂRES ET SANS DIMINUTION DES SALAIRES ................................................................................... 41 A. APRĂS 1919 ET Ă LâEXCEPTION DE 1968, LE TEMPS DE TRAVAIL LĂGAL DES SALARIĂS A ĂTĂ RĂDUIT PAR DES MAJORITĂS DE GAUCHE .................................................................................................................. 41 B. LA RĂDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PRESCRITE PAR LES LOIS AUBRY A ĂTĂ ASSORTIE DâAMĂNAGEMENTS ET DE COMPENSATIONS FINANCIĂRES .................................................................... 45 1. AprĂšs la rĂ©cession de 1993, des Ă©lus de tous bord tentent de favoriser lâemploi par la baisse du temps de travail ............................................................................ 45 2. Une baisse gĂ©nĂ©rale est prĂ©parĂ©e par le Gouvernement de M. Lionel Jospin ........ 47 3. Le passage Ă la norme des 1 600 heures annuelles se fait par deux lois successives .. 48 4. Les entreprises qui augmentaient lâemploi peu qualifiĂ© en rĂ©duisant le temps de travail payaient moins de cotisations ................................................................. 53 5. La rĂ©duction du temps de travail sâest appliquĂ©e inĂ©galement mais les jours de repos supplĂ©mentaires dits de RTT sont « entrĂ©s dans les moeurs » ...................... 55 6. La mise en oeuvre des 35 heures dans la fonction publique a fait lâobjet dâaccords spĂ©cifiques ............................................................................................. 60 C. LA POLITIQUE DâEMPLOI PAR LA RĂDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A ĂTĂ INTERROMPUE, ENTRE 2002 ET 2012, AU PROFIT DâUNE INCITATION AUX HEURES SUPPLĂMENTAIRES ............................ 64 D. CES POLITIQUES SE SONT INSCRITES DANS UN MOUVEMENT PLUS GĂNĂRAL DE TRANSFORMATIONS DU CADRE DE TRAVAIL ET DE VIE . 65 E. DES DIFFICULTĂS DâORDRE MĂTHODOLOGIQUE COMPLEXIFIENT LâĂVALUATION DES EFFETS DE LA RĂDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ................................................................................................................... 68 1. La mesure de la durĂ©e du travail est une science imprĂ©cise ................................... 68 2. Certaines donnĂ©es disponibles sont incomplĂštes ou imprĂ©cises ............................ 69 DEUXIĂME PARTIE â DANS LâĂVALUATION DES LOIS DE RĂDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, DES FAITS SAILLANTS SE DĂGAGENT .................................................................................................................... 71 A. LA PĂRIODE 1997-2002 EST CARACTĂRISĂE PAR DES CRĂATIONS MASSIVES DâEMPLOIS ........................................................................................ 71 1. Le nombre de chĂŽmeurs a beaucoup diminuĂ© entre 1999 et 2001 ......................... 71 2. La pertinence dâune politique de RTT face au temps partiel ................................. 72
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3. La croissance Ă©tait Ă©levĂ©e pendant la pĂ©riode de mise en oeuvre de la lĂ©gislation sur le temps de travail. .......................................................................... 73 4. Les crĂ©ations dâemplois entre 1997 et 2001 ont atteint un niveau exceptionnel dans lâhistoire Ă©conomique française ..................................................................... 74 5. La baisse du chĂŽmage est dâautant plus notable que la population active a augmentĂ© sur la pĂ©riode ......................................................................................... 77 B. LES LOIS AUBRY ONT CONTRIBUĂ DE FAĂON IMPORTANTE AUX CRĂATIONS DâEMPLOI ........................................................................................ 79 1. Les premiĂšres prĂ©visions des effets sur lâemploi des lois Aubry faisaient espĂ©rer la crĂ©ation de 700 000 postes ..................................................................... 79 2. Une Ă©tude macro-Ă©conomique extrapole la crĂ©ation de 320 000 emplois entre 1998 et 2001 ........................................................................................................... 80 3. Des Ă©tudes micro-Ă©conomiques commandĂ©es par la DARES confirment la crĂ©ation de 350 000 emplois .................................................................................. 82 4. Controverses sur les effets de la rĂ©duction du temps de travail : crĂ©ation dâemploi ou augmentation du coĂ»t du travail et pertes de compĂ©titivitĂ© ? ............ 85 5. AprĂšs les lois Aubry, les baisses de cotisations patronales sont devenues lâinstrument principal de la politique de lâemploi .................................................. 88 C. LES LOIS DE RĂDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SONT-ELLES RESPONSABLES DE LA PERTE DE COMPĂTITIVITĂ DE LâĂCONOMIE FRANĂAISE ? ............................................................................... 89 1. Le diagnostic partagĂ© par les organisations patronales et syndicales sur la compĂ©titivitĂ© indique quâil nây a pas eu de dĂ©rive des coĂ»ts salariaux unitaires ... 90 2. La compĂ©titivitĂ© coĂ»t sâest amĂ©liorĂ©e de 1997 Ă 2002 et ce nâest quâĂ partir de 2004 que lâĂ©volution sâinverse, notamment vis-Ă -vis de lâAllemagne .................. 94 3. Les comptes des entreprises nâont pas Ă©tĂ© dĂ©gradĂ©s par les 35 heures .................. 96 4. Les 35 heures ont amĂ©liorĂ© la productivitĂ© horaire industrielle ............................. 97 5. Mais les gains de productivitĂ© nâont pu compenser la forte apprĂ©ciation de lâeuro Ă partir de 2002 ............................................................................................ 98 6. Les industries europĂ©ennes se sont adaptĂ©es Ă cette apprĂ©ciation par des stratĂ©gies divergentes ............................................................................................. 100 7. Lâindustrie française a rĂ©duit lâoffre intĂ©rieure et sâest redĂ©ployĂ©e Ă lâinternational... 100 8. Les responsables dâentreprises entendus par la commission ne souhaitent pas remettre en cause les 35 heures .............................................................................. 101 D. LA RĂDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A EU UN COĂT MODĂRĂ POUR LES FINANCES PUBLIQUES, COMPENSĂ PAR DES RECETTES SUPPLĂMENTAIRES ET DE MOINDRES DĂPENSES DE TRANSFERT .. 105 1. Les consĂ©quences financiĂšres des lois Aubry ont Ă©tĂ© Ă©valuĂ©es en 2004 ................ 105 2. Le coĂ»t budgĂ©taire brut des allĂšgements de cotisations des lois Aubry ................. 106 a. Un scenario de coĂ»t «conventionnel », reposant sur deux pĂ©riodes distinctes ....... 108 b. Un scenario de coĂ»t « total », qui reprend simplement la chronique de coĂ»t des allĂšgements gĂ©nĂ©raux sur la pĂ©riode 2003-2014. ................................................. 108
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3. Quand on tient compte des effets induits, le coĂ»t net « ex-post » des Lois Aubry pour les finances publiques sâĂ©lĂšve Ă 2,5 millards ...................................... 110 4. Un bilan macroĂ©conomique dĂ©taillĂ© des lois Aubry, rĂ©alisĂ© avec les modĂšles de lâOFCE, conduit Ă des rĂ©sultats voisins de ceux Ă©voquĂ©s par le directeur du Budget .................................................................................................................... 111 E. LA RĂDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC SâEST FAITE Ă EFFECTIFS CONSTANTS SAUF Ă LâHĂPITAL .................. 113 1. Le temps de travail et les effectifs dans les fonctions publiques ont Ă©tĂ© peu modifiĂ©s en pratique ............................................................................................... 113 2. La rĂ©duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale est mal connue .................................................................................................................... 116 3. Le passage aux 35 heures dans la fonction publique hospitaliĂšre a Ă©tĂ© difficile et parfois mal vĂ©cu ................................................................................................. 117 4. Lâimpact budgĂ©taire des 35 heures devait ĂȘtre rĂ©duit dans la fonction publique dâĂtat ...................................................................................................................... 119 5. Les entreprises publiques pratiquaient dĂ©jĂ les 35 heures et se sont adaptĂ©es aux lois Aubry Ă un coĂ»t relativement limitĂ© ......................................................... 120 F. LâEFFET DYNAMIQUE DE LA MISE EN PLACE DES 35 HEURES SUR LA NĂGOCIATION COLLECTIVE ........................................................................ 121 1. Les lois Auroux : le « point de bascule » dans les liens entre temps de travail et nĂ©gociation collective ............................................................................................. 121 2. Les lois Aubry I et II : un « coup de fouet » en faveur du dialogue social ............ 122 3. Les rĂ©ticences actuelles Ă modifier les Ă©quilibres nĂ©gociĂ©s ................................... 125 TROISIEME PARTIE - LA RĂDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) EST ĂGALEMENT UN FACTEUR DE PROGRĂS SOCIAL ......... 127 I. LA RTT A PERMIS UNE AMĂLIORATION DES CONDITIONS DE VIE EN DEHORS DU TRAVAIL ............................................................................................... 127 A. LA RTT A FAIT NAĂTRE UN SENTIMENT GĂNĂRAL DâAMĂLIORATION DES CONDITIONS DE VIE, SANS REMETTRE EN CAUSE LA VALEUR ACCORDĂE AU TRAVAIL .................................................................................... 128 1. Les Français portent une apprĂ©ciation globalement positive de lâincidence de la RTT sur la qualitĂ© de vie hors travail ................................................................. 128 2. La RTT est perçue comme un acquis social ........................................................... 131 3. La RTT nâa pas remis en cause lâattachement des salariĂ©s au travail .................... 133 B. LA RTT NâA PAS TRANSFORMĂ LA STRUCTURE DE LâOCCUPATION DU TEMPS LIBRE, ELLE A SURTOUT CONTRIBUĂ Ă LâĂPANOUIR ........ 134 1. Un surcroĂźt de temps libre partiellement mis Ă profit pour les loisirs .................... 134 2. La structure de lâutilisation du temps libre a peu Ă©voluĂ© avec la RTT .................. 136 a. Les aspirations sociĂ©tales exprimĂ©es avant la RTT nâont pas Ă©tĂ© entiĂšrement rĂ©alisĂ©es .............................................................................................................. 136 b. Une sociĂ©tĂ© de « temps choisi » sâest dĂ©veloppĂ©e ................................................ 138
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C. LA FAMILLE A ĂTĂ LA PRINCIPALE BĂNĂFICIAIRE DE LA RĂDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, ENTRAINANT MĂME UN DĂBUT DE RĂALLOCATION DES TEMPS DE TRAVAIL ET DE SOINS ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ......................................................... 140 1. La RTT a facilitĂ© la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ........... 141 2. La RTT a opĂ©rĂ© un rĂ©Ă©quilibrage des tĂąches parentales ......................................... 143 3. Lâaccomplissement des tĂąches domestiques reste lâapanage des femmes ............. 145 a. La persistance dâune inĂ©gale rĂ©partition des tĂąches domestiques .......................... 145 b. La faute au temps partiel ? .................................................................................. 147 D. MAIS LA SATISFACTION Ă LâĂGARD DES AMĂLIORATIONS SOCIĂTALES ENCOURAGĂES PAR LA RTT DĂPEND ĂTROITEMENT DE SES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE .................................................. 148 1. Une apprĂ©ciation diffĂ©renciĂ©e en fonction des conditions de nĂ©gociation et de mise en oeuvre des 35 heures .................................................................................. 149 2. Les jeunes gĂ©nĂ©rations se montrent plus sensibles Ă lâincidence des 35 heures sur leurs conditions de vie ...................................................................................... 149 3. LâapprĂ©ciation de la rĂ©duction du temps de travail varie en fonction du sexe, de la catĂ©gorie socioprofessionnelle et de la prĂ©sence dâenfants ........................... 151 a. Entre hommes et femmes .................................................................................... 151 b. En fonction de la catĂ©gorie socioprofessionnelle ................................................. 153 c. En fonction de la structure familiale .................................................................... 154 II. LâOBJECTIF DâAMĂLIORATION GĂNĂRALE DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU REGARD DE LA RĂDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL .......... 156 A. LA DERNIĂRE ENQUĂTE « CONDITIONS DE TRAVAIL », RĂALISĂE EN 2013, MET EN ĂVIDENCE UNE DĂGRADATION CONTINUE DES CONDITIONS DE TRAVAIL DEPUIS LES ANNĂES 1980, AVEC UNE PARENTHĂSE ENTRE 1998 ET 2005. .............................................................. 157 1. Les 35 heures ont pu contribuer Ă lâintensification des conditions de travail observĂ©e .................................................................................................................. 157 a. Une exigence accrue de polyvalence ................................................................... 160 b. La « chasse aux heures improductives » .............................................................. 161 c. De multiples facteurs responsables de la dĂ©gradation des conditions de travail .... 162 2. Certains secteurs dâactivitĂ© ou catĂ©gories dâentreprises ont plus fortement subi lâintensification des conditions de travail .............................................................. 163 a. Le difficile passage aux 35 heures dans les TPE et PME ..................................... 163 b. Les crispations liĂ©es Ă lâintensification des conditions de travail Ă lâhĂŽpital ......... 164 3. Lâimportance du contexte dans lequel sâest opĂ©rĂ©e la RTT ................................... 165 a. Une dĂ©gradation liĂ©e Ă lâĂ©tat du marchĂ© de lâemploi local et au pouvoir de nĂ©gociation des salariĂ©s ....................................................................................... 165 b. Le paradoxe des cadres au forfait jours ............................................................... 166
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B. IL CONVIENT MAINTENANT DE REPENSER LES MODALITĂS DE NĂGOCIATION ET DâAMĂLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL .................. 168 1. Refonder la politique du temps de travail .............................................................. 168 2. Encourager et approfondir les nĂ©gociations relatives aux conditions de travail .... 169 a. Lâaccord national interprofessionnel sur la qualitĂ© de vie au travail ..................... 170 b. Choisir un niveau de nĂ©gociation adaptĂ© ............................................................. 171 3. Satisfaire des demandes variĂ©es ............................................................................. 173 a. Lâexemple de la journĂ©e de douze heures Ă lâhĂŽpital ........................................... 174 b. Le forfait jours .................................................................................................... 175 c. Lâorganisation du temps de travail Ă lâheure des nouvelles technologies .............. 176 CONCLUSION ................................................................................................................ 179 I. LES 35 HEURES : UN BILAN RELATIVEMENT CONSENSUEL ...................... 179 1. Une politique Ă©conomiquement efficace ................................................................ 179 2. Un acquis social incontestable ............................................................................... 179 II. UNE RĂFLEXION NĂCESSAIRE POUR ATTĂNUER CERTAINS EFFETS NĂFASTES .................................................................................................................... 180 III. LA POLITIQUE DE RĂDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PEUT ĂTRE POURSUIVIE EN TIRANT LES LEĂONS DU PASSĂ .......................................... 181 1. Des rĂ©sultats Ă©conomiques et sociaux reproductibles ? ......................................... 181 a. Un soutien politique Ă la croissance Ă©conomique ................................................. 181 b. RĂ©duire le temps de travail pour protĂ©ger lâemploi existant ................................. 182 c. Demain, vers les 32 heures ? ............................................................................... 183 d. Clarifier les rĂŽles respectifs de la loi et de la nĂ©gociation dans la dĂ©finition des normes sociales ................................................................................................... 184 2. Viser lâamĂ©lioration des conditions de travail ....................................................... 185 3. Trouver le bon Ă©quilibre entre temps de travail et qualitĂ© de vie ........................... 185 TRAVAUX EN COMMISSION .................................................................................. 189 CONTRIBUTIONS ........................................................................................................ 191 COMPTES RENDUS DES RĂUNIONS ET AUDITIONS ET LISTE DES PERSONNES ENTENDUES LORS DES DĂPLACEMENTS ........... 213 ANNEXES ........................................................................................................................ 219 ANNEXE 1 : RĂSOLUTION CRĂANT LA COMMISSION DâENQUĂTE ................ 219 ANNEXE 2 : COMPOSITION DE LA COMMISSION DâENQUĂTE ......................... 221
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AVANT-PROPOS DE M. THIERRY BENOIT, PRĂSIDENT DE LA COMMISSION DâENQUĂTE ProposĂ©e par le groupe UDI en mai 2014, la Commission dâenquĂȘte sur lâimpact sociĂ©tal, social, Ă©conomique et financier de la rĂ©duction progressive du temps de travail sâest fixĂ© deux objectifs prioritaires : â Ă©tablir un diagnostic des rĂ©formes successives ayant impactĂ© la durĂ©e du temps de travail ; â formuler des propositions constructives afin de concilier exigences de performance Ă©conomique, compĂ©titivitĂ©, cohĂ©sion sociale et Ă©panouissement personnel. Accueillant des dĂ©putĂ©s et des intervenants de sensibilitĂ©s diverses, la Commission a aussi souhaitĂ© privilĂ©gier une rĂ©flexion globale sur la question du temps de travail Ă une approche trop restrictive qui se limiterait Ă la seule analyse de la durĂ©e lĂ©gale hebdomadaire. De nombreux experts, reprĂ©sentants de la sociĂ©tĂ© civile ou chefs dâentreprises, mais aussi des responsables politiques et membres du Gouvernement, ont Ă©tĂ© auditionnĂ©s afin de partager leur expertise et leurs analyses. Cette mĂ©thode de travail, pluridisciplinaire et transpartisane, Ă©tait lâune des exigences du groupe UDI et je me fĂ©licite, en tant que prĂ©sident de la Commission dâenquĂȘte, de la qualitĂ© des dĂ©bats et des discussions qui ont Ă©tĂ© organisĂ©s au sein de lâAssemblĂ©e Nationale. Pour que cette Commission dâenquĂȘte soit utile, il Ă©tait ainsi essentiel que sa rĂ©flexion sâinscrive au-delĂ des dĂ©bats partisans et des oppositions de principe. Les tĂ©moignages recueillis et le travail effectuĂ© par la Commission permettront une lecture nouvelle des enjeux liĂ©s Ă lâorganisation du temps de travail. Je tiens, en conclusion, Ă saluer le travail sĂ©rieux accompli par notre rapporteure Mme Barbara Romagnan, mĂȘme si je ne partage pas les conclusions de son rapport. Chacun pourra se forger sa propre opinion.
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INTRODUCTION ET SYNTHĂSE Sur la proposition du prĂ©sident du groupe UDI (Union des dĂ©mocrates et indĂ©pendants), et sur lâinitiative plus particuliĂšrement de M. Thierry Benoit, en application du 2Ăšme alinĂ©a de lâarticle 141 du RĂšglement de lâAssemblĂ©e nationale (1), lâAssemblĂ©e nationale a dĂ©cidĂ© Ă lâunanimitĂ©, lors de sa sĂ©ance du 11 juin 2014, de crĂ©er une commission dâenquĂȘte relative Ă lâimpact sociĂ©tal, social, Ă©conomique et financier de la rĂ©duction progressive du temps de travail, notamment de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 dâorientation et dâincitation relative Ă la rĂ©duction du temps de travail. Cette commission dâenquĂȘte, composĂ©e de vingt-huit membres, Ă©tait chargĂ©e dâĂ©laborer un bilan global. Elle a procĂ©dĂ© Ă ses travaux dans un Ă©tat dâesprit respectant celui qui a prĂ©sidĂ© Ă sa crĂ©ation, câest-Ă -dire la recherche de la dĂ©termination du bilan, aussi prĂ©cis et complet que possible, de cette rĂ©forme importante, qui a marquĂ© la fin du siĂšcle dernier et le dĂ©but de lâactuel, au plan social, en France. Dans cette perspective, la commission dâenquĂȘte a procĂ©dĂ© Ă 37 auditions (soit prĂšs de 80 personnes), ouvertes Ă la presse, dont les comptes rendus ont Ă©tĂ© publiĂ©s au fur et Ă mesure et sont accessibles sur le site internet de lâAssemblĂ©e nationale (2). La rapporteure, usant des pouvoirs prĂ©vus par la loi (3), a Ă©galement interrogĂ© par Ă©crit diverses administrations et entreprises publiques et privĂ©es, de façon Ă complĂ©ter utilement la somme de travaux, rapports, documents, Ă©tudes portant sur ce sujet. Elle sâest Ă©galement rendue sur un site hospitalier de rĂ©gion parisienne, ainsi que, accompagnĂ©e dâune dĂ©lĂ©gation de membres de la commission, en Allemagne oĂč ont pu ĂȘtre rencontrĂ©es les parties prenantes. La question de la rĂ©duction du temps de travail se caractĂ©rise par sa position aux confluents des domaines Ă©conomiques, social, sociĂ©tal. Ă ce titre, la rĂ©duction du temps de travail constitue Ă la fois un outil Ă©conomique, un projet de sociĂ©tĂ©, et une approche renouvelĂ©e du travail et du temps libre. (1) Qui dispose que : « Chaque prĂ©sident de groupe dâopposition ou de groupe minoritaire peut demander, une fois par session ordinaire, Ă lâexception de celle prĂ©cĂ©dant le renouvellement de lâAssemblĂ©e, en ConfĂ©rence des prĂ©sidents, quâun dĂ©bat sur une proposition de rĂ©solution tendant Ă la crĂ©ation dâune commission dâenquĂȘte et satisfaisant aux conditions fixĂ©es par les articles 137 Ă 139 soit inscrit dâoffice Ă lâordre du jour dâune sĂ©ance de la premiĂšre semaine tenue en application de lâarticle 48, alinĂ©a 4, de la Constitution. » (2) http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/impact_reduction_progressive_temps_travail.asp (3) Article 6 de lâordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblĂ©es parlementaires.
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* * * La rĂ©duction du temps de travail (RTT) pose implicitement la question de son partage. Or le travail est dĂ©jĂ partagĂ©, de fait, et inĂ©galement, notamment entre ceux qui ne travaillent pas du tout, â les chĂŽmeurs â, et ceux qui travaillent, parfois trop (la durĂ©e hebdomadaire de travail Ă temps plein est bien supĂ©rieure Ă 39 heures selon l'INSEE âInstitut national de la statistique et des Ă©tudes Ă©conomiques â en France). Entre les deux, on trouve ceux qui travaillent Ă temps partiel - ou plutĂŽt « celles », puisque les femmes françaises constituent 82 % des travailleurs Ă temps partiel â et ne peuvent en vivre dignement. Un des enseignements de cette enquĂȘte est dâailleurs quâil est essentiel, notamment dans des comparaisons internationales, de bien prĂ©ciser de quelle population et de quelle durĂ©e il est question : la place de la France varie ainsi du tout au tout selon que lâon considĂšre les seuls travailleurs Ă temps complet ou Ă©galement les travailleurs Ă temps partiel. La rĂ©duction du temps de travail implique par ailleurs de s'interroger sur les Ă©volutions du travail Ă venir. La durĂ©e du temps de travail baisse partout en Europe, Ă des rythmes divers. Ă cela s'ajoute la dĂ©mographie. Les femmes sont de plus en plus nombreuses Ă vouloir travailler et Ă concevoir leur emploi Ă part entiĂšre et non comme un supplĂ©ment Ă l'activitĂ© professionnelle de leur conjoint. La volontĂ© des femmes de travailler tout en continuant Ă avoir des enfants met au premier plan la question de lâarticulation, pour les hommes et les femmes, de la vie professionnelle et familiale : le temps de travail constitue une variable majeure, non seulement de lâorganisation du travail, mais Ă©galement de la vie familiale. Les modalitĂ©s de partage du travail constituent de ce fait un vĂ©ritable choix de sociĂ©tĂ©. Les progrĂšs techniques, technologiques, scientifiques, organisationnels, permettent de libĂ©rer nombre d'hommes et de femmes de tĂąches pĂ©nibles et rĂ©pĂ©titives. Ils permettent Ă©galement une augmentation de la productivitĂ©. MĂȘme si certains travaux sâinquiĂštent de leur ralentissement, ces gains de productivitĂ© permettent de produire au moins autant ou davantage avec moins dâheures de travail. Ainsi, engager une rĂ©flexion sereine sur les lois Aubry est lâoccasion de comprendre dans quelle mesure la RTT peut ĂȘtre un Ă©lĂ©ment de rĂ©ponse au problĂšme rĂ©current du chĂŽmage. * * * Dans la pĂ©riode de hausse rapide et constante du chĂŽmage que notre pays connaĂźt depuis 2008, la question de lâemploi est lĂ©gitimement au coeur des prĂ©occupations des Français et des dĂ©bats de politique Ă©conomique et sociale. Chacun est Ă la recherche de mesures qui soient Ă la fois efficaces pour lâemploi et dans le mĂȘme temps respectueuses des finances publiques, aujourdâhui marquĂ©es
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par lâimportante charge de la dette (56,14 milliards d'euros, soit 14,19 % du budget de l'Ătat selon la loi de finances pour 2013). Câest dans ce contexte que la pertinence et les effets de la rĂ©duction du temps de travail sont convoquĂ©s. Ils font lâobjet dâun dĂ©bat ancien, qui remonte notamment Ă lâadoption des lois dites Aubry I de 1998 et Aubry II de 2000. On peut regretter que cette discussion soit plus souvent sous-tendue par des prĂ©supposĂ©s idĂ©ologiques quâĂ©tayĂ©e par des Ă©lĂ©ments prĂ©cis et chiffrĂ©s. Lâinitiative du groupe UDI visant Ă crĂ©er une commission dâenquĂȘte parlementaire portant sur cette Ă©valuation se donnait comme but de dĂ©passer les postures pour parvenir Ă une Ă©valuation la plus objective possible des effets directs et indirects de cette politique, et il est remarquable quâelle ait Ă©tĂ© soutenue et adoptĂ©e Ă lâunanimitĂ© des groupes politiques reprĂ©sentĂ©s Ă lâAssemblĂ©e nationale. Cette objectivation des impacts de la rĂ©duction du temps de travail a Ă©tĂ© rendue possible par les donnĂ©es chiffrĂ©es disponibles qui concernent : â lâĂ©volution de lâemploi en France, au regard de l'Ă©volution du taux de chĂŽmage sur la pĂ©riode au sens du BIT (passĂ© de 10,3 % en 1997 Ă 7,5 % en 2002) ; â les dĂ©penses et les recettes publiques induites par les mesures de rĂ©duction du temps de travail ; â la perception par les salariĂ©s de lâĂ©volution de leurs conditions de vie et de leurs conditions de travail. Ont Ă©galement pu ĂȘtre sollicitĂ©s les outils permettant de mesurer la rĂ©alitĂ© du temps de travail effectif dans notre pays, lâĂ©volution des salaires mensuels et horaires, les gains de productivitĂ© du travail, ou encore lâintensitĂ© du dialogue social dans les branches professionnelles et dans les entreprises. La prise en compte de ces donnĂ©es ne va pas sans difficultĂ©s, car il est toujours dĂ©licat dâisoler un facteur pour comprendre le rĂŽle spĂ©cifique quâil joue dans un phĂ©nomĂšne complexe. Il est Ă©galement pĂ©rilleux de dresser des comparaisons internationales car les mesures ne se font pas toujours de la mĂȘme façon selon les pays. Pour autant, il est possible de parvenir Ă un certain nombre de rĂ©sultats bien Ă©tablis, qui permettent de mesurer les effets de la rĂ©duction du temps de travail sur plusieurs aspects de la sociĂ©tĂ© et de lâĂ©conomie françaises. Avant mĂȘme les rĂ©sultats, nous avons Ă©tĂ© frappĂ©s de constater que presque aucune des personnes auditionnĂ©es ne demandait une remise en cause des 35 heures. â La rĂ©duction du temps de travail dĂ©cidĂ©e par la loi de 1998 a contribuĂ© Ă ce que lâĂ©conomie française crĂ©e davantage dâemplois quâelle ne lâaurait fait sans cette loi sur la mĂȘme pĂ©riode. Le chiffre de 350 000 est le plus communĂ©ment
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admis. Entre 1997 et 2001, l'INSEE estime Ă 2 millions les crĂ©ations d'emplois salariĂ©s dans le secteur marchand. Il nâest aujourdâhui pas possible de dire combien dâemplois supplĂ©mentaires auraient pu ĂȘtre crĂ©Ă©s si le processus de rĂ©duction du temps de travail nâavait pas Ă©tĂ© interrompu en 2002. â Cette rĂ©duction nâa pas coĂŻncidĂ© avec une dĂ©gradation de la compĂ©titivitĂ© de notre pays â notamment parce quâelle sâest accompagnĂ©e dâune accĂ©lĂ©ration des gains de productivitĂ©. La France reste ainsi attractive et se place rĂ©guliĂšrement dans le trio de tĂȘte des IDE (investissements directs Ă lâĂ©tranger). â La rĂ©duction du temps de travail, comparĂ©e Ă dâautres politiques publiques mises en oeuvre pour stimuler lâemploi, notamment celles qui reposent sur des baisses de cotisations sociales sans conditions, apparaĂźt moins coĂ»teuse pour les finances publiques, au regard du nombre dâemplois quâelle a permis de crĂ©er. â Elle a permis une rĂ©organisation du travail dans les entreprises de plus de vingt salariĂ©s grĂące Ă la relance et au dynamisme du dialogue social pour aboutir Ă des accords. â La rĂ©duction du temps de travail sâest traduite, pour la majoritĂ© des salariĂ©s qui en ont bĂ©nĂ©ficiĂ© par une amĂ©lioration de lâarticulation entre le temps passĂ© au travail et le temps consacrĂ© aux activitĂ©s personnelles, familiales ou associatives. Elle a Ă©galement permis un rĂ©Ă©quilibrage, limitĂ© mais rĂ©el, des tĂąches mĂ©nagĂšres au sein des familles. Les Ă©tudes disponibles laissent penser que ce processus, sâil avait Ă©tĂ© menĂ© Ă son terme, pouvait constituer un puissant Ă©lĂ©ment de recomposition des temps au service de lâĂ©galitĂ© hommes-femmes. Ă lâaune de ces auditions et des documents Ă notre disposition, il apparaĂźt que la rĂ©duction du temps de travail a constituĂ© un outil pertinent et efficace de lutte contre le chĂŽmage, un outil de transformation de la sociĂ©tĂ© et dâamĂ©lioration de la qualitĂ© de vie. Quinze ans aprĂšs, il convient de tirer lucidement les leçons des expĂ©riences passĂ©es de rĂ©duction du temps de travail, de leurs conditions, de leurs effets positifs mais aussi de certains effets nĂ©gatifs qui peuvent expliquer les critiques. Lâobjectivation de ces derniers est lâun des acquis majeurs de ce rapport, et a pu Ă©galement faire lâobjet dâun large consensus au sein de la commission. On peut Ă©voquer Ă ce titre : â lâintensification du travail, repĂ©rĂ©e dans plusieurs secteurs, et qui sâest parfois accompagnĂ©e de souffrance pour les salariĂ©s ; â les fortes tensions dans la fonction publique hospitaliĂšre en raison dâun dĂ©calage entre lâapplication de la loi et le temps des recrutements importants, Ă©talĂ©s de 2002 Ă 2000. Elles ont Ă©tĂ© incontestables mais les difficultĂ©s ne rĂ©sultaient pas uniquement de la RTT;
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â les difficultĂ©s quâaurait pu engendrer lâapplication de la loi aux entreprises de moins de 20 salariĂ©s. Ces effets, sâils doivent ĂȘtre pris en compte et corrigĂ©s, nâinvalident en rien le principe de cette politique. Pour se poursuivre, elle devra sâajuster Ă un contexte qui nâest plus celui des lois Aubry. Il nous appartient aujourdâhui, au travers de la nĂ©gociation sociale, dâaccĂ©lĂ©rer lâamĂ©lioration de la qualitĂ© de vie au travail, dans le secteur privĂ© et dans le secteur public, de permettre aux jeunes de construire leur parcours professionnel et de ramener de nombreux chĂŽmeurs vers lâemploi. Laisser perdurer un chĂŽmage de masse serait faire courir Ă notre pays le risque dâune explosion sociale prochaine. * * * Ă lâissue de ces travaux, le prĂ©sent rapport propose, aprĂšs une analyse historique internationale et française du temps de travail (partie I), de dĂ©gager les rĂ©sultats significatifs de la politique de rĂ©duction du temps de travail sur lâemploi, lâĂ©conomie et les relations sociales au travail en France (partie II), puis dâĂ©valuer les effets de cette politique sur la sociĂ©tĂ© française de façon plus gĂ©nĂ©rale (partie III). Des propositions dâorientations gĂ©nĂ©rales concluent ce travail qui, plus quâĂ celui dâune commission dâenquĂȘte sâintĂ©ressant Ă des faits circonscrits, sâapparente Ă une tentative dâĂ©valuation de politique publique, mais rĂ©alisĂ©e dans un temps trĂšs limitĂ©.
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PREMIĂRE PARTIE â LA RĂDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EST UNE TENDANCE DE LONG TERME DES ĂCONOMIES QUI SE DĂVELOPPENT I. UNE TENDANCE HISTORIQUE DE LONG TERME OBSERVĂE DANS TOUS LES PAYS INDUSTRIALISĂS A. LA RĂDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A JUSQUâĂ PRĂSENT ĂTĂ CONCĂDĂE ET NON PAS SPONTANĂE 1. Les Gouvernements libĂ©raux du XIXe siĂšcle ont concĂ©dĂ© des rĂ©ductions lĂ©gales du temps de travail aux enfants puis aux femmes Lâindustrialisation des Ă©conomies occidentales puis mondiales, Ă partir du milieu du XVIIIe siĂšcle, a changĂ© les modes de vie des populations. Elle a augmentĂ© leur temps de travail et dĂ©gradĂ© les conditions de vie quâelles espĂ©raient au contraire amĂ©liorer en fuyant les campagnes pour les villes industrielles. La littĂ©rature europĂ©enne du XIXe siĂšcle a abondamment dĂ©crit le sort difficile des familles ouvriĂšres dans ces villes. En lâabsence dâĂ©tudes savantes, ces descriptions littĂ©raires permettent de comparer la proportion des actifs occupĂ©s dans les mĂ©nages ouvriers et leur temps passĂ© Ă travailler en usine aux travaux agricoles ou Ă la production artisanale des mĂ©nages ruraux. Cette comparaison vaut encore aujourdâhui dans les pays dont lâĂ©conomie, restĂ©e traditionnelle, a Ă©chappĂ© Ă lâindustrialisation et la mĂ©canisation de la production. Au XIXe siĂšcle, les populations rurales ne connaissaient de journĂ©es de travail de 12 heures pour toute la famille quâau moment des rĂ©coltes dâĂ©tĂ© alors que les semaines sans jour de repos Ă©taient devenues le lot quotidien des familles ouvriĂšres des villes industrielles. La description et le spectacle de leurs conditions de vie leur ont valu la commisĂ©ration des philanthropes et des associations caritatives ou religieuses qui les cĂŽtoyaient en ville. Constatant que lâindustrialisation rendait le travail plus astreignant et plus dangereux, les dĂ©fenseurs des ouvriers ont rĂ©clamĂ© leur Ă©mancipation dans les termes de leur lutte simultanĂ©e contre le servage et lâesclavage. Celle-ci devait passer en premier lieu non pas par lâaugmentation des salaires mais par la rĂ©duction du temps de travail, sans perte de revenus, des ouvriers les plus jeunes ou les plus exposĂ©s Ă lâexploitation et Ă la misĂšre en pĂ©riode de chĂŽmage. Ne pouvant obtenir des employeurs lâamĂ©lioration de la condition ouvriĂšre en raison de la concurrence que ceux-ci se livraient et en dĂ©pit de la sollicitude dâune partie dâentre eux, cette rĂ©duction du temps de travail en usine est devenue
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une revendication politique, portĂ©e devant le Parlement de Grande-Bretagne dĂšs la fin du XVIIIe siĂšcle. Les partisans de la rĂ©duction du temps de travail dans les usines ne la demandaient pas pour tous les ouvriers mais seulement pour les enfants, en refusant que ces derniers soient laissĂ©s sans instruction comme lâĂ©taient les enfants des campagnes et quâils rejoignent, sans espoir dâĂ©chapper Ă ce sort, leurs parents dans les mines ou les ateliers, pour y ĂȘtre rĂ©duits Ă un travail Ă la chaĂźne, pensĂ© et divisĂ© par dâautres, indiffĂ©rent Ă leurs talents. Les premiĂšres lois sur les usines industrielles qui, en 1801, ont interdit au Royaume-Uni le travail des enfants de moins de 8 ans puis, en 1819, celui des moins de 9 ans, ont limitĂ© la durĂ©e du travail des plus ĂągĂ©s, alors que la mĂ©canisation de la production gĂ©nĂ©ralisait le travail en continu qui Ă©tait auparavant limitĂ© Ă lâexploitation des mines. Au cours du siĂšcle, une quinzaine de lois ont peu Ă peu abaissĂ© le temps de travail admissible par jour et par semaine des moins de 18 ans, prohibant Ă©galement le travail de nuit et la descente dans les mines des moins de 10 ans. Le bĂ©nĂ©fice de ces protections lĂ©gales, dâabord rĂ©servĂ© aux plus jeunes, a ainsi Ă©tĂ© accordĂ© aux enfants de 13 Ă 18 ans, ainsi quâaux femmes qui ont obtenu une rĂ©duction de leur temps de travail quotidien dans lâindustrie textile par la loi dite des 10 heures en 1847. Leur temps de travail maximal dans une semaine a ainsi Ă©tĂ© limitĂ© Ă 58 heures, la loi leur permettant de chĂŽmer chaque dimanche. Des lois analogues ont ensuite Ă©tĂ© instaurĂ©es en France, avec un dĂ©calage dans le temps qui suit celui de lâindustrialisation du pays. Une loi de 1833 limite Ă 48 heures par semaine et 11 heures par jour le travail en usine des plus ĂągĂ©s. Ă la suite du « Tableau de lâĂ©tat physique et moral des ouvriers employĂ©s dans les manufactures de coton, de laine et de soie » prĂ©sentĂ© en 1840 par Louis RenĂ© VillermĂ© devant lâAcadĂ©mie des sciences morales et politiques, une loi de 1841 interdit le travail des enfants de moins de 8 ans dans les usines et limite leur travail la nuit et le dimanche. Mais beaucoup de ceux qui sâĂ©meuvent, Ă cette Ă©poque, du travail des enfants et de leurs mĂšres dans les ateliers industriels ne se prĂ©occupent guĂšre des conditions de travail des pĂšres. Ce nâest que parce que hommes, femmes et enfants Ă©taient liĂ©s par les mĂȘmes chaĂźnes dâatelier que les premiers ont fini par obtenir Ă©galement, en Angleterre, le bĂ©nĂ©fice de la loi des 10 heures par jour et la fermeture des fabriques de textiles la nuit au milieu du XIX siĂšcle. 2. Les salariĂ©s adultes ont du se coaliser pour obtenir de travailler moins de 10 heures par jour et de 60 heures par semaine Les Gouvernements qui ont adouci les conditions de travail des enfants et des femmes ont interdit aux travailleurs de se coaliser pour dĂ©fendre leurs droits face aux exigences de leurs employeurs. Les syndicats, qualifiĂ©s lĂ©galement de coalitions de travailleurs, sont interdits dĂšs le dĂ©but de lâindustrialisation, en
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France par les lois dâAllarde puis Le Chapelier de 1791, et en Angleterre par deux lois, en 1799 et 1800. Le principe dâun repos hebdomadaire avait mĂȘme Ă©tĂ© remplacĂ©, en France, par celui dâun jour sur dix selon le calendrier du 5 octobre 1793. ConjuguĂ© Ă la suppression des fĂȘtes religieuses, ce principe rĂ©duisait de moitiĂ© le nombre officiel de jours chĂŽmĂ©s. Les Gouvernements occidentaux des XVIIIe et XIXe siĂšcles qui conduisaient ces politiques industrielles, inspirĂ©s par lâindividualisme des LumiĂšres, soutenaient que les contrats de travail individuels avaient Ă©tĂ© avantageusement substituĂ©s Ă des statuts juridiques collectifs et inĂ©galitaires. Ils considĂ©raient aussi que ces contrats nâĂ©taient pas imposĂ©s aux faibles par les forts mais librement nĂ©gociĂ©s et conclus entre parties Ă©gales. Ils nâaccordaient aux femmes et aux enfants la protection de la loi contre les contrats de travail abusifs, Ă lâinvitation des philanthropes, quâau motif quâil sâagissait juridiquement de mineurs (1) Ă lâĂ©poque, inaptes Ă consentir un engagement contractuel sans risque de dol (2) et Ă remplir leurs obligations Ă lâabri des violences. Mais ces principes juridiques qui interdisait aux employeurs dâabuser de lâĂ©tat de minoritĂ© pour assujettir les enfants Ă des conditions de travail pĂ©nibles justifiaient Ă lâinverse que des criminels soient condamnĂ©s aux travaux forcĂ©s pour sâamender et que des ouvriers majeurs qui rompaient leur contrat de travail soient sanctionnĂ©s pĂ©nalement. Ces principes ne sont bien Ă©videmment plus ceux du droit contemporain mais leur force juridique les imposait au XIXe siĂšcle dans les dĂ©bats publics sur lâamĂ©lioration de la condition ouvriĂšre. Cette force juridique Ă©tait assurĂ©e du concours de la puissance publique qui soutenait les intĂ©rĂȘts des employeurs et leur attribuait la pleine propriĂ©tĂ© des fabriques dont ils ne dĂ©tenaient pourtant que les immobilisations, alors que les talents et la disponibilitĂ© de la main-dâoeuvre employĂ©e Ă tirer des profits de ces immobilisations nâĂ©tait pas pris en compte. Ce concours public, au bĂ©nĂ©fice de lâoffre et au dĂ©triment de la demande dâemploi et Ă la valorisation des immobilisations au dĂ©triment de celle du capital humain employĂ©, a conduit Ă une subordination de fait de cette main-dâoeuvre Ă lâemployeur, longtemps contestĂ©e en droit puisquâelle Ă©tait contractuelle et non statutaire et moins astreignante que celles des rĂ©gimes juridiques du servage et de lâesclavage. Pour que cette subordination soit reconnue par les autoritĂ©s publiques et que ces derniĂšres acceptent de tempĂ©rer lâinĂ©galitĂ© produite par le concours quâelles apportaient exclusivement aux employeurs lors des conflits avec leurs salariĂ©s, ces derniers et les demandeurs dâemploi ont dĂ» attendre la gĂ©nĂ©ralisation, dans les pays industrialisĂ©s, sous la pression populaire, du suffrage universel masculin qui a donnĂ© Ă leurs revendications une audience politique, portĂ©e par des (1) Les femmes nâont pour leur part obtenu la fin de lâincapacitĂ© civile quâen 1938 en France. (2) Le dol est un agissement trompeur ayant entraĂźnĂ© le consentement qu'une des parties Ă un contrat n'aurait pas donnĂ©, si elle n'avait pas Ă©tĂ© l'objet de ces manoeuvres.
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luttes sociales, qui dĂ©passait la seule commisĂ©ration des milieux philanthropiques et caritatifs. Pour rĂ©tablir un Ă©quilibre contractuel dans lâemploi, les travailleurs rĂ©clamaient de pouvoir se coaliser afin de nĂ©gocier collectivement plutĂŽt quâindividuellement leur embauche et leurs conditions de travail. Ils demandaient aussi leur part indivise de la propriĂ©tĂ© du capital social des entreprises industrielles et, en cas de refus, leur confiscation. Leur droit de coalition nâa Ă©tĂ© acceptĂ© par les autoritĂ©s politiques europĂ©ennes quâĂ partir des annĂ©es 1860, en raison des effets institutionnels du suffrage universel et de lâeffervescence rĂ©volutionnaire persistante. LĂ©galisĂ©s, les unions de travailleurs se sont constituĂ©es en syndicats en se donnant des reprĂ©sentants qui nâont cependant Ă©tĂ© admis Ă exprimer publiquement des revendications collectives que dans des conditions restrictives. Les droits de grĂšve et de manifestation, sur la voie publique ou sur les lieux de travail, leur ont en revanche Ă©tĂ© longtemps refusĂ©s par des Gouvernements qui craignaient quâils ne remettent en cause le rĂ©gime de propriĂ©tĂ© appliquĂ© aux entreprises industrielles. Ces syndicats ouvriers, bientĂŽt unifiĂ©s en confĂ©dĂ©rations interprofessionnelles, ont entrepris des Ă©changes et des entraides au plan international qui ont portĂ© leurs revendications de pays en pays, en ne dissociant pas lâamĂ©lioration matĂ©rielle des conditions de travail des salariĂ©s de leur dĂ©finition juridique, par des conventions collectives quâils voulaient imposer aux contrats de travail individuels. Les premiĂšres conventions collectives ont Ă©tĂ© rĂ©servĂ©es aux secteurs industriels les plus syndiquĂ©s. La premiĂšre signĂ©e en France lâa Ă©tĂ© le 29 novembre 1891 Ă Arras, entre syndicats de mineurs et compagnies houillĂšres du Pas-de-Calais, suite Ă un mouvement de grĂšve. Elle ne portait toutefois que sur les rĂ©munĂ©rations. LâannĂ©e suivante, la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles et des femmes dans les Ă©tablissements industriels interdisait en France lâemploi des moins de 13 ans. Elle limitait Ă 10 heures par jour celui des moins de 16 ans des deux sexes et Ă moins de 11 heures par jour et de 60 heures par semaine celui des moins de 18 ans. Elle plafonnait aussi Ă 11 heures par jour le travail des filles et des femmes, selon lâexpression du texte, mais sans limite hebdomadaire, ce qui permettait de les faire travailler six Ă sept jours par semaine, ne prĂ©voyant en revanche aucune restriction pour lâemploi des hommes du mĂȘme Ăąge. Elle crĂ©ait enfin un corps administratif dâinspecteurs du travail pour veiller Ă son application. Les circonstances politiques dans lesquelles ces rĂ©ductions du temps de travail des salariĂ©s de lâindustrie ont Ă©tĂ© accordĂ©es indiquent quâelles ne dĂ©coulent
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pas spontanĂ©ment dâune rĂ©partition des gains de productivitĂ© plus favorable aux salariĂ©s quâĂ leurs employeurs ou dâune limitation spontanĂ©e de la production, passĂ© un seuil de productivitĂ©. Ces rĂ©ductions nâont Ă©tĂ© accordĂ©es que sous la pression de lâopinion publique, au profit des enfants et des femmes et aprĂšs des luttes syndicales pour les hommes. 3. Les syndicats ouvriers sont parvenus Ă donner une audience mondiale Ă leurs revendications pour la rĂ©duction du temps de travail Câest en rĂ©unissant suffisamment dâadhĂ©rents pour influencer le rĂ©sultat des Ă©lections politiques que les syndicats ouvriers ont obtenu que leurs revendications sur le temps de travail des salariĂ©s adultes, rejetĂ©es tout au long du XIXe siĂšcle par les employeurs qui se coalisaient Ă leur tour en comitĂ©s industriels, soient dĂ©fendues dans les dĂ©bats Ă©lectoraux ou parlementaires par les partis politiques dâinspiration socialiste qui les relayaient. Ces revendications, dâabord locales puis nationales, sont devenues mondiales Ă mesure que lâindustrialisation a reproduit les mĂȘmes effets sociaux dans les pays quâelle gagnait. La revendication dâune journĂ©e de travail limitĂ©e Ă 8 heures et celle de deux jours de repos hebdomadaire, limitant la semaine ouvrĂ©e Ă 40 heures ont Ă©tĂ© exprimĂ©es dĂšs 1810 par lâindustriel et philanthrope gallois Robert Owens. Elles ont Ă©tĂ© adoptĂ©es par le mouvement syndical amĂ©ricain au dĂ©but des annĂ©es 1880 et sont devenues le mot dâordre de la journĂ©e internationale des travailleurs du 1er mai aprĂšs la rĂ©pression brutale de la grĂšve de Chicago de 1886 qui leur a donnĂ© un retentissement mondial. Ces revendications en faveur dâune rĂ©duction du temps de travail ont Ă©tĂ© Ă©tendues des travailleurs de lâindustrie Ă lâensemble des salariĂ©s, en proposant Ă la sociĂ©tĂ© produite par lâindustrialisation et le progrĂšs technique un nouveau mode de vie. Elles nâont Ă©tĂ© satisfaites que par des lois, qui les ont imposĂ©es aux employeurs dans la plupart des principaux pays industrialisĂ©s Ă la suite de la premiĂšre guerre mondiale. Pour dĂ©cider les majoritĂ©s parlementaires Ă adopter ces lois, il a fallu que les dĂ©sastres de cette guerre rallient majoritairement les populations mobilisĂ©es sur le front ou dans les usines dâarmement aux demandes des syndicats ouvriers et aux grĂšves gĂ©nĂ©rales qui ont Ă©clatĂ© en Europe continentale, renversant les rĂ©gimes politiques autoritaires qui avaient rĂ©sistĂ© aux rĂ©volutions libĂ©rales. Lâalerte sociale fut si chaude pour les Gouvernements europĂ©ens entre 1917 et 1919 quâune commission de la lĂ©gislation internationale du travail, prĂ©sidĂ©e par Samuel Gompers, prĂ©sident de la ConfĂ©dĂ©ration amĂ©ricaine du travail (American Federation of Labour - AFL) fut rĂ©unie entre janvier et avril 1919 en marge de la nĂ©gociation du traitĂ© de paix Ă Versailles, pour crĂ©er lâOrganisation
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internationale du Travail (OIT), souhaitĂ©e par les deux rĂ©formistes « industrialistes » Roberts Owens et Daniel Legrand. Le statut de cette organisation constitue la XIIIe partie du TraitĂ©. Les Gouvernements signataires, qui ont acceptĂ© dây siĂ©ger en tiers entre les reprĂ©sentants des employeurs et des travailleurs, ont admis, dans les attendus du prĂ©ambule de sa constitution : « ⊠qu'une paix universelle et durable ne peut ĂȘtre fondĂ©e que sur la base de la justice sociale; « ⊠qu'il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes l'injustice, la misĂšre et les privations, ce qui engendre un tel mĂ©contentement que la paix et l'harmonie universelles sont mises en danger, « ⊠qu'il est urgent d'amĂ©liorer ces conditions : par exemple, en ce qui concerne la rĂ©glementation des heures de travail, la fixation d'une durĂ©e maximum de la journĂ©e et de la semaine de travail, « ⊠que la non-adoption par une nation quelconque d'un rĂ©gime de travail rĂ©ellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations dĂ©sireuses d'amĂ©liorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays ». Ces quatre attendus doivent ĂȘtre considĂ©rĂ©s avec la plus grande attention parce quâils reconnaissent des faits que les Gouvernements et les classes sociales privilĂ©giĂ©s niaient auparavant quand ils ne les justifiaient pas par la nĂ©cessitĂ© ou lâordre naturel. Ils doivent lâĂȘtre encore aujourdâhui parce quâils nâont rien perdu de leur actualitĂ©. La commercialisation de biens et de services de consommation courante, standardisĂ©s et industrialisĂ©s, sur un marchĂ© ouvert au libre-Ă©change, entre des Ă©conomies dissemblables, a produit, comme aux XVIIIe et XIXe siĂšcles, des effets dĂ©stabilisateurs sur les sociĂ©tĂ©s mises en tension concurrentielle. Pour les justifier, les partisans du libre-Ă©change reprennent le principe de « destruction crĂ©atrice » utilisĂ© par Joseph Schumpeter pour dĂ©crire lâeffet de lâinnovation technique dans les Ă©conomies industrielles. Cette dynamique, qui bouleverse la Grande-Bretagne depuis le milieu du XVIIe siĂšcle, a gagnĂ© lâEurope continentale et lâAmĂ©rique du Nord dans la seconde moitiĂ© du XIXe siĂšcle. AlimentĂ©e plutĂŽt que ralentie par les crises et les guerres, elle nâa Ă©tĂ© suspendue quâentre 1945 et 1975, par la dĂ©colonisation et la division du monde en plusieurs blocs commercialement isolĂ©s. La remise en concurrence de lâensemble des pays sur un marchĂ© devenu mondial mobilise Ă nouveau leur sociĂ©tĂ©, par des transferts de capital ou de main- dâoeuvre qui enrichissent les uns, appauvrissent les autres et Ă©prouvent dans les deux cas les institutions, rouvrant aux Ătats perdants au change la tentation du repli ou du conflit.
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Contre cette tentation, le prĂ©ambule de la constitution de lâOIT faisait de lâamĂ©lioration des conditions de travail et en particulier de la rĂ©duction universelle du temps de travail, gage dâun partage plus Ă©quilibrĂ© de la productivitĂ©, un enjeu de la paix mondiale. Câest Ă cet enjeu et pas seulement Ă celui de la concurrence entre les pays, les populations, les classes sociales et les individus, que les lois françaises sur le temps de travail de la XIIe lĂ©gislature peuvent ĂȘtre rapportĂ©es. B. LA RĂDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EST UNE TENDANCE MONDIALE DIVERSEMENT INSCRITE DANS LE DROIT 1. Le droit international limite les durĂ©es maximales de travail Ă des niveaux qui sont restĂ©s relativement Ă©levĂ©s La premiĂšre convention adoptĂ©e par les membres de lâOIT, rĂ©unis Ă Washington en octobre 1919, a limitĂ© Ă 8 heures la durĂ©e de la journĂ©e de travail et Ă 48 heures celle de la semaine de travail dans les Ă©tablissements industriels et les mines. Cette convention est entrĂ©e en vigueur en 1921. La convention n° 30, entrĂ©e en vigueur en 1933, Ă©tend les mĂȘmes maxima aux commerces et aux bureaux. Ces conventions instaurent un ordre juridique international qui sâimpose aux lois nationales voire aux contrats de travail passĂ©s entre particuliers. MĂȘme dans les Ătats qui sĂ©parent lâordre juridique interne qui rĂ©git ces contrats de lâordre juridique international, ces conventions confortent les revendications des salariĂ©s en ĂŽtant Ă leurs employeurs lâargument de lâavantage concĂ©dĂ© Ă leurs concurrents par des baisses du temps de travail qui ne seraient que locales ou nationales. Ces conventions admettent cependant que les limites maximales posĂ©es au temps de travail ne soient pas absolues mais puissent ĂȘtre respectĂ©es en moyenne. Elles mĂ©nagent par ailleurs des exceptions en prĂ©sence de conventions collectives plus favorables aux salariĂ©s, quand les Gouvernements les rendent applicables aux tiers, concurrents des signataires du contrat individuel. Ces conventions internationales admettent aussi des exceptions sectorielles, qui autorisent Ă travailler jusquâĂ 14 heures par jour et 56 ou 72 heures par semaine dans certains secteurs Ă©conomiques ou qui permettent un travail continu par Ă©quipes. Juridiquement Ă©quilibrĂ©e, la convention n° 1 de 1919 a connu un large succĂšs puisquâelle a Ă©tĂ© ratifiĂ©e par 47 Ătats. La convention n° 30 de 1921 ne lâa Ă©tĂ© que par 27 Ătats. AprĂšs la crise Ă©conomique de 1929, lâexacerbation de la concurrence commerciale entre les pays industrialisĂ©s et les guerres quâils se sont livrĂ©es ont rapidement entravĂ© les efforts de lâOIT pour obtenir une nouvelle baisse du temps de travail des salariĂ©s. En tĂ©moigne lâĂ©chec de la convention n° 47 du 22 juin 1935, inspirĂ©e par une idĂ©e de John Maynard Keynes, qui posait le principe dâune durĂ©e hebdomadaire du travail de 40 heures par semaine, dans le
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but de partager le travail pour rĂ©duire le chĂŽmage de masse qui sĂ©vissait Ă lâĂ©poque, sans diminuer le niveau de vie des travailleurs. Cette convention nâa Ă©tĂ© ratifiĂ©e que par 15 pays (1). Elle nâest entrĂ©e en vigueur quâen 1957. Les tendances observĂ©es sur le long terme indiquent que la durĂ©e annuelle du travail a connu une forte diminution depuis le siĂšcle dernier. Le tableau ci- dessous indique que la durĂ©e annuelle du travail a presque Ă©tĂ© divisĂ©e par deux dans la plupart des grands pays industrialisĂ©s, passant par exemple de 2 900 heures environ en 1870 Ă 1 500 ou 1 600 heures en Europe Ă la fin des annĂ©es quatre- vingt. POPULATION TOTALE, EMPLOI ET DURĂE ANNUELLE DU TRAVAIL EN LONGUE PĂRIODE Japon Allemagne France Ătats-Unis Italie Population totale (en millions) 1870 1989 Emploi (en millions) 1870 1989 DurĂ©e annuelle du travail (en heures) 1870 1987 34,4 123,1 18,7 61,3 2 945 2 020 24,9 70,0 10,3 27,6 2941 1 620 38,4 56,2 17,8 22,2 2 941 1 543 40,0 248,7 14,7 119,0 2 964 1 607 27,9 57,5 15,4 25,1 2 886 1 528 Source : Maddison (1991). FrontiĂšres de 1989 (Allemagne de l'Ouest notamment). AprĂšs la seconde guerre mondiale, les institutions internationales placĂ©es sous lâĂ©gide des Ătats-Unis, telles que la Banque Mondiale (Banque internationale pour la reconstruction et le dĂ©veloppement), le Fonds MonĂ©taire International (FMI), lâOrganisation pour la CoopĂ©ration et le DĂ©veloppement Ăconomique (OCDE) et lâOrganisation Mondiale du Commerce (OMC), ont privilĂ©giĂ© le libre- Ă©change des biens, des capitaux et de la main-dâoeuvre et la croissance de la production plutĂŽt que le droit international du travail pour amĂ©liorer les conditions de vie des populations actives. Sous leur impulsion, lâextension mondiale du rĂ©gime juridique de la propriĂ©tĂ© privĂ©e du capital industriel a pris le pas sur lâharmonisation des rĂ©gimes du travail. Cette propriĂ©tĂ© privĂ©e sâest mĂȘme internationalisĂ©e tandis que les rapports sociaux sont demeurĂ©s nationaux. Les salariĂ©s des pays industrialisĂ©s ont nĂ©anmoins profitĂ© du plein-emploi des annĂ©es 1950 et 1960 pour obtenir des hausses de rĂ©munĂ©ration et des repos supplĂ©mentaires. Mais leur situation sâest dĂ©gradĂ©e lors des crises Ă©conomiques des dĂ©cennies suivantes, qui ont redonnĂ© lâavantage aux propriĂ©taires du capital industriel et aux employeurs dans les nĂ©gociations sociales. (1) Lâont ratifiĂ©e : la Nouvelle-ZĂ©lande en 1938, la FĂ©dĂ©ration de Russie, le BĂ©larus et lâUkraine en 1956, lâAustralie en 1970, la NorvĂšge en 1979, la SuĂšde en 1982, la Finlande en 1989, lâOuzbĂ©kistan, le Kirghizistan et lâAzerbaĂŻdjan en 1992, le Tadjikistan en 1993, la Lituanie en 1994, la Moldavie en 1997 et la RĂ©publique de CorĂ©e en 2011.
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ĂVOLUTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGĂS PAYĂS ENTRE 1956 ET 2004 DANS QUELQUES PAYS INDUSTRIALISĂS Heures de travail effectives dans lâindustrie textile CongĂ©s payĂ©s annuels 1956 2000-2004 1956 2004 Finlande 44,8 37,1 3 semaines 20 jours ouvrables (4 semaines) France 43 35 3 semaines 25 jours ouvrables (5 semaines) Allemagne (de lâOuest) 48,6 38,3 12 jours 24 jours ouvrables (environ 5 semaines) Pays-Bas 45,2-48 38,4 12 jours (a) 20 jours ouvrables (4 semaines) Royaume-Uni 48,3 41,2 6 jours ou 2 semaines (a) 20 jours ouvrables (4 semaines) Ătats-Unis dâAmĂ©rique 39,6 40,8 (b) 1 semaine (a) 8,9-19,2 jours ouvrables (c) Sources : OIT, base de donnĂ©es sur les statistiques de travail et sur lâemploi et les conditions de travail, repris dans Lee Sangheon, Mc Cann Deirdre, Messenger Jon C., Working time around the world, trends in working hours, laws and policies in a global comparative perspective, Editions OIT et Routledge, GenĂšve et Londres, 2007, p. 25. Notes : a) par accords collectifs ; b) dans le secteur industriel ; c) selon lâanciennetĂ© dans lâentreprise Entre-temps, de nouveaux entrants sur le marchĂ© international des biens industriels ont dĂ», pour y gagner des parts, tirer profit de lâavantage de prix que leur procurait une main-dâoeuvre Ă bas coĂ»t, plus sollicitĂ©e que dans les pays dĂ©jĂ dĂ©veloppĂ©s. Ils ont Ă©tĂ© rĂ©ticents Ă renoncer Ă cet avantage pour accorder Ă leur population des conditions de travail comparables Ă celles des pays qui avaient dĂ©jĂ accumulĂ© suffisamment de capital pour soulager leur main-dâoeuvre. Comme au XIXe siĂšcle, câest en matiĂšre de lutte contre le travail des enfants que lâOIT, placĂ©e sous lâautoritĂ© de lâOrganisation des Nations Unies (ONU) est nĂ©anmoins parvenue, sous la pression des opinions publiques occidentales, Ă faire adopter par les uns et les autres quelques rĂšgles communes. LâONU reconnaĂźt dĂ©sormais que le travail des enfants est une question essentielle des droits de lâhomme au travail, aux cĂŽtĂ©s de la libertĂ© syndicale, du droit Ă la nĂ©gociation collective, de lâabolition du travail forcĂ©, ou encore de la non-discrimination dans lâemploi et la profession. Elle estime que 168 millions dâenfants travaillent en 2014 alors quâils devraient ĂȘtre scolarisĂ©s et quâau moins 85 millions dâentre eux sont soumis Ă des formes de travail dangereuses pour leur santĂ©. Ces nombres diminuent chaque annĂ©e mais Ă un rythme lent et de maniĂšre inĂ©gale selon les pays. Pour les autres catĂ©gories de salariĂ©s, mises Ă part les femmes travaillant de nuit, lâOIT a renoncĂ© Ă obtenir une baisse des maximas universels de travail pour promouvoir des normes prenant la forme juridique de recommandations et non plus de conventions. Le prĂ©ambule de la recommandation n° 116 du 26 juin 1962 ne fait plus de la semaine de 40 heures quâune norme Ă atteindre.
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Au cours de son audition, M. Gilles de Robien, ancien dĂ©putĂ©, ancien ministre, dĂ©lĂ©guĂ© du Gouvernement français Ă l'Organisation internationale du travail (OIT) a expliquĂ© que les lois Aubry avaient exacerbĂ© les disputes sur le temps de travail entre les Ătats membres de lâorganisation : « LâOIT Ă©voque Ă peine la question de la rĂ©duction du temps de travail, en raison du matraquage que cette idĂ©e a dĂ©chaĂźnĂ©. Au cours des nombreuses rĂ©unions internationales consacrĂ©es aux moyens de rĂ©pondre Ă la crise, lâaccent a bien davantage Ă©tĂ© mis sur les investissements productifs pourvoyeurs dâemplois durables dans des conditions dĂ©centes que sur les solutions possibles en termes de temps de travail⊠» 2. Les normes internationales de temps de travail sont davantage respectĂ©es dans les pays industrialisĂ©s que dans les pays Ă©mergents En dĂ©pit des limites juridiques des stratĂ©gies successives de lâOIT, les conventions internationales et les recommandations quâelle a adoptĂ©es ont permis de rĂ©duire le temps de travail industriel dans le monde. Une enquĂȘte sur le temps de travail dans le monde (1), menĂ©e par trois chercheurs de lâOrganisation et publiĂ©e en 2007 puis reprise en 2011 par un rapport dâexperts du Bureau International du Travail sur le temps de travail au XXIe siĂšcle dresse une comparaison de cette baisse dans plusieurs pays de diffĂ©rents continents. Les auteurs de lâenquĂȘte estiment que la rĂ©duction du temps de travail progresse dans les pays en voie dâindustrialisation mais que des diffĂ©rences rĂ©gionales subsistent. Le rapport, quant Ă lui, conclut que 4 pays sur 10 fixent dĂ©sormais Ă 48 heures ou moins la durĂ©e hebdomadaire maximale de travail. Dans prĂšs de 2 pays sur dix, aucune durĂ©e maximale du travail nâest fixĂ©e par la loi ni appliquĂ©e. Les pays de la rĂ©gion Asie-Pacifique Ă©tudiĂ©s ont des maximas de travail par semaine qui peuvent atteindre 60 voire 72 heures. En qualifiant dâexcessive une durĂ©e du travail qui dĂ©passe 48 heures par semaine, en raison des risques quâelle fait peser sur la sĂ©curitĂ© et la santĂ© des travailleurs ainsi que sur lâĂ©quilibre de leur vie familiale, lâenquĂȘte et le rapport Ă©valuent Ă 600 millions le nombre de travailleurs soumis Ă ces excĂšs. Alors que les durĂ©es de travail excessives sont en diminution dans les pays dĂ©veloppĂ©s, elles affectent encore plus de 20 % des salariĂ©s en Asie orientale, principalement des hommes. Il ne sâagit cependant que dâestimations puisque ni lâInde ni la Chine ne fournissent de dĂ©comptes des heures travaillĂ©es par salariĂ©. (1) Lee Sangheon, McCann Deirdre and Messenger Jon C. : Working Time Around the World, Trends in working hours, laws and policies in a global comparative perspective, Londres-New York, Routledge, 2007. http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/@dgreports/@dcomm/@publ/documents/publication/wcms_104895.pdf
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Le rapport dâexperts ajoute que « certains pays, tels que lâAfrique du Sud, lâArgentine, le BrĂ©sil, la ThaĂŻlande, affichent une nette tendance Ă la baisse de la durĂ©e excessive du travail, tandis que dans dâautres pays, tels que le Chili, le Maroc et la Turquie, les horaires prolongĂ©s paraissent relativement stables. « En outre, la proportion des travailleurs concernĂ©s par la durĂ©e excessive du travail est notablement plus Ă©levĂ©e dans les pays en dĂ©veloppement (Ăthiopie, Jordanie, Maroc, ThaĂŻlande et Turquie) que dans la quasi-totalitĂ© des pays dĂ©veloppĂ©s, Ă lâexception notable de la RĂ©publique de CorĂ©e et de Singapour. » Le rapport relĂšve que la durĂ©e excessive du travail, tout comme le travail Ă temps partiel, sont pratiquement inconnus dans les Ă©conomies en transition dâEurope orientale comme la Bulgarie et la FĂ©dĂ©ration de Russie, alors que le travail Ă temps partiel progresse dans les pays dâEurope de lâOuest. Sâagissant des pays industrialisĂ©s, le rapport se fonde sur une compilation universitaire de statistiques de longue pĂ©riode, Ă©tablie par Angus Maddison et publiĂ©e par lâOCDE (1) pour affirmer que la durĂ©e du travail diminue depuis le XIXe siĂšcle dans lâensemble des pays industrialisĂ©s : « Dans ces pays, la durĂ©e du travail, qui Ă©tait en moyenne de 2 500 Ă 3 000 heures par travailleur et par an au dĂ©but du XXe siĂšcle, a diminuĂ© progressivement. Ă la fin du siĂšcle, elle Ă©tait infĂ©rieure Ă 2 000 heures en moyenne par an dans presque tous les pays dĂ©veloppĂ©s et, dans un grand nombre dâentre eux⊠plus proche de 1 500 heures par an. » (2) Le rapport relĂšve toutefois que les salariĂ©s canadiens et amĂ©ricains travaillent 300 heures de plus que leurs homologues dâEurope de lâOuest parce quâils ont deux fois moins de congĂ©s payĂ©s. Les comparaisons prĂ©sentĂ©es par le rapport dĂ©taillent les durĂ©es de travail par branche dâactivitĂ©. Elles indiquent que ces durĂ©es sont plus Ă©levĂ©es dans les pays en dĂ©veloppement que dans les pays dĂ©veloppĂ©s et que les Ă©carts sont particuliĂšrement significatifs, mĂȘme dans les secteurs de main-dâoeuvre, entre les employĂ©s de bureau et les personnels de service. Les semaines de travail sont particuliĂšrement longues dans le commerce, lâhĂŽtellerie et la restauration, le transport et les tĂ©lĂ©communications, surtout dans les pays en dĂ©veloppement qui recourent moins au travail Ă temps partiel dans ces (1) Maddison Angus, LâĂ©conomie mondiale, une perspective millĂ©naire, Paris, Centre de dĂ©veloppement de lâOCDE, 2001 - § 58 et tableaux E-3, p. 365, E-4 p. 366et E-10, p. 372. - http://www.keepeek.com/Digital- Asset-Management/oecd/economics/l-economie-mondiale_9789264289987-fr (2) Rapport du Bureau International du travail sur le temps de travail au XXIe siĂšcle, soumis pour discussion Ă la rĂ©union tripartite dâexperts sur lâamĂ©nagement du temps de travail des 17 Ă 21 octobre 2011, § 58, p. 19. http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_protect/---protrav/--- travail/documents/publication/wcms_161741.pdf
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secteurs dâactivitĂ©. Les semaines de travail sont plus rĂ©duites dans lâadministration publique, lâĂ©ducation et les services sociaux. Le rapport insiste enfin sur la situation des travailleurs indĂ©pendants qui travaillent en moyenne plus longtemps que les salariĂ©s dans tous les pays, mĂȘme si, dans les pays en dĂ©veloppement, une part significative dâentre eux ont un temps de travail rĂ©duit par manque de commandes, sâagissant des hommes ou en raison de leurs charges familiales, sâagissant des femmes. Le rapport estime que dans ces Ă©conomies, lâĂ©conomie informelle repose aux trois cinquiĂšmes sur ces travailleurs indĂ©pendants, rĂ©munĂ©rĂ©s Ă la tĂąche, Ă la piĂšce ou forfaitairement Ă la journĂ©e, le salariat non dĂ©clarĂ© aux administrations couvrant les deux derniers cinquiĂšme. 3. En deçà des maxima internationaux, trois obligations complĂ©mentaires sont utilisĂ©es pour baisser lĂ©galement le temps de travail des salariĂ©s Pour se conformer aux normes posĂ©es en 1919 et 1930, les lĂ©gislations nationales auraient pu imposer aux salariĂ©s des horaires fixes, sans entrer dans le dĂ©tail de lâorganisation de leur activitĂ©. Des rĂšgles uniformes, semblables aux rythmes observĂ©s dans les Ă©conomies agraires, sont encore respectĂ©es dans nombre dâadministrations publiques â services de sĂ©curitĂ© et secours dâurgence mis Ă part. Au lieu de cela, les lĂ©gislations nationales ont le plus souvent laissĂ© les partenaires sociaux nĂ©gocier les horaires ou les cadences appliquĂ©s contractuellement dans les branches, les mĂ©tiers, les entreprises ou les Ă©tablissements. Les nĂ©gociations relatives au temps de travail : le cas de lâAllemagne Selon les informations transmises par le ministĂšre fĂ©dĂ©ral du travail et des affaires sociales allemand, dont une dĂ©lĂ©gation de la commission dâenquĂȘte a pu rencontrer des reprĂ©sentants au cours dâun dĂ©placement Ă Berlin, les conventions collectives et les accords dâentreprise occupent une place prĂ©pondĂ©rante dans la dĂ©termination de la durĂ©e du travail en Allemagne. La hiĂ©rarchie des normes applicable au temps de travail en Allemagne est relativement classique : les principes gĂ©nĂ©raux sont fixĂ©s par la rĂ©glementation internationale ou par la loi allemande. Au niveau infĂ©rieur, les conventions collectives â il en existe 70 000 â dĂ©finissent les principes gĂ©nĂ©raux par branche dâactivitĂ©. Ensuite, les comitĂ©s dâentreprise sont chargĂ©s de dĂ©finir les conditions applicables au sein de lâentreprise. Le salariĂ© dispose en dernier lieu dâun pouvoir de nĂ©gociation propre Ă sa situation individuelle, la rĂšgle Ă©tant que les conditions nĂ©gociĂ©es avec le salariĂ© ne peuvent ĂȘtre moins bĂ©nĂ©fiques que celles nĂ©gociĂ©es au niveau supĂ©rieur. Les principes gĂ©nĂ©raux relatifs au temps de travail ont Ă©tĂ© fixĂ©s en Allemagne par une loi du 6 juin 1994. Selon cette loi : ï Tout salariĂ© doit respecter un temps de travail de huit heures par jour. Des dĂ©rogations permettant dâaller jusquâĂ dix heures de travail quotidiennes sont possibles, mais elles doivent ĂȘtre prĂ©vues par un Ă©crit signĂ© par chacune des parties. En outre, la durĂ©e moyenne
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de travail constatĂ©e sur une durĂ©e de six mois ne peut en aucun cas ĂȘtre supĂ©rieure Ă huit heures par jour. ï Les dimanches et jours fĂ©riĂ©s sont des jours non travaillĂ©s, sauf en cas de dĂ©rogation nĂ©gociĂ©e avec le comitĂ© dâentreprise ou par accord de branche, lesquels prĂ©voient les conditions de rĂ©munĂ©ration liĂ©es Ă ces dĂ©rogations. ï En outre, le temps de pause quotidien minimal est de onze heures. Mais les rĂšgles de rĂ©gulation du temps de travail relĂšvent essentiellement des conventions collectives nĂ©gociĂ©es par les partenaires sociaux, en application de lâarticle 9 de la loi fondamentale allemande : 10 % des 70 000 conventions collectives Ă©voquent ainsi la gestion du temps de travail. La loi de 1994 a en outre introduit davantage de flexibilitĂ© dans les horaires et accordĂ© plus de souplesse pour les accords dâentreprise et les conventions collectives qui souhaitaient sâĂ©carter des accords de branche. Ă cette occasion, par exemple, le travail du dimanche a Ă©tĂ© autorisĂ© pour des raisons Ă©conomiques, mais Ă©galement pour ne pas pĂ©naliser les entreprises allemandes en concurrence avec des entreprises Ă©trangĂšres (1). Les comitĂ©s dâentreprises jouent Ă©galement un rĂŽle clĂ© dans la dĂ©termination de la durĂ©e du travail. Ă titre dâillustration, au cours dâun entretien au siĂšge de lâentreprise Siemens Ă Berlin, oĂč travaillent 11 500 salariĂ©s de Siemens rĂ©partis sur dix sites, la direction des ressources humaines de lâentreprise a indiquĂ© Ă une dĂ©lĂ©gation de la commission dâenquĂȘte que lâaccord du comitĂ© dâentreprise de Siemens Ă Berlin prĂ©voit une durĂ©e hebdomadaire de travail de 38 heures, soit trois heures de plus que la durĂ©e de 35 heures prĂ©vue par la convention collective. Les lĂ©gislations nationales ont par ailleurs soumis la nĂ©gociation contractuelle de ces clauses Ă des obligations destinĂ©es Ă baisser le temps de travail des salariĂ©s sous les maximas absolus ou moyens prĂ©alablement Ă©tablis. Ces obligations se rĂ©partissent en trois catĂ©gories : les repos compensateurs, les congĂ©s payĂ©s et les tarifs diffĂ©renciĂ©s dâheures travaillĂ©es. a. Le repos compensateur En fixant un maximum de 48 heures de travail par semaine, les conventions internationales ont prĂ©vu un jour de repos hebdomadaire obligatoire. Il est cependant loisible aux lĂ©gislations nationales dâen accorder davantage et dây ajouter des temps de pause quotidiens. La plupart accordent aussi des jours de fĂȘte chĂŽmĂ©s, hebdomadaires ou annuels, aux salariĂ©s. La protection de leur santĂ© encourage lâusage juridique qui leur accorde un temps de repos compensateur proportionnel aux heures accomplies dans une pĂ©riode dâactivitĂ©. Les repos obligatoires rĂ©duisent le temps de travail salariĂ© comme le font les maxima lĂ©gaux et les temps de pause. Ils le font dâune maniĂšre nĂ©gociable, plus facilement acceptable par les employeurs et moins dommageable pour la production que des interruptions uniformes Ă heures fixes. Cet usage est adaptĂ© aux secteurs qui connaissent des (1) Gerhard Bosch et Frank Stille, Temps de travail et rĂ©duction du temps de travail en Allemagne, Ăconomie internationale, la revue du CEPII n°83, 3e trimestre 2000.
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variations de production qui rĂ©clament des horaires de travail variables pour Ă©viter de recourir Ă une main-dâoeuvre intermittente, moins qualifiĂ©e que les salariĂ©s rĂ©guliers, ou de devoir mettre ces derniers au chĂŽmage technique. Cet usage juridique ne peut toutefois tenir compte de lâeffort fourni par les salariĂ©s pendant la pĂ©riode de surcroĂźt dâactivitĂ©, pour calculer le repos convenable, quâau prix de subtils calculs dâintensitĂ© qui ne se prĂȘtent pas Ă des dĂ©finitions communes Ă des secteurs dâactivitĂ© ou Ă des modes de production disparates. Pour quâune Ă©galitĂ© juridique de traitement soit maintenue entre les salariĂ©s, les lĂ©gislations qui recourent Ă ce type dâobligations doivent Ă©tablir des rapports dâĂ©quivalence entre les activitĂ©s, les mĂ©tiers et les branches. Ces rapports dâĂ©quivalence nourrissent le droit du travail de rĂšgles particuliĂšres et se prĂȘtent Ă des contentieux. En rĂ©vĂ©lant les disparitĂ©s entre les emplois qui en rendent certains plus lourds ou plus ingrats que dâautres, ils accentuent davantage les rapports de force entre employeurs et salariĂ©s au lieu de les apaiser. Dans ces rapports de force, qui dĂ©terminent les nĂ©gociations conventionnelles et contractuelles, les obligations lĂ©gales dâaccorder un repos compensateur proportionnel ne sont en outre favorables Ă la santĂ© du salariĂ© que lorsquâelles imposent, comme câest le cas pour les salariĂ©s travaillant en Ă©quipe de nuit ou en horaires dĂ©calĂ©s, que le repos compensateur soit entiĂšrement pris immĂ©diatement aprĂšs la pĂ©riode travaillĂ©e et non pas en partie reportĂ© voire mĂȘme thĂ©saurisĂ© sur des comptes. Dans lâUnion europĂ©enne, par exemple, les directives du 23 novembre 1993 et du 22 juin 2000 prĂ©voient que la limite maximale de travail fixĂ©e Ă 48 heures par semaine soit calculĂ©e en moyenne sur au plus quatre mois consĂ©cutifs. Pour garantir aux salariĂ©s un repos quotidien, plutĂŽt que de fixer un second maximum, la directive a prĂ©fĂ©rĂ© imposer aux Ătats de prendre les mesures nĂ©cessaires pour que tout travailleur bĂ©nĂ©ficie d'un temps de pause pour un travail journalier supĂ©rieur Ă six heures et d'une pĂ©riode minimale de repos tous les sept jours. Cette pĂ©riode de repos doit ĂȘtre rĂ©partie sur la semaine mais peut lâĂȘtre de maniĂšre inĂ©gale. Elle impose un repos minimal de 11 heures consĂ©cutives par 24 heures et de 24 heures supplĂ©mentaires sans interruption tous les sept jours, un calcul de moyenne autorisant Ă rĂ©partir ce repos sur une pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence de deux semaines. Au final, la limite maximale de 48 heures de travail par semaine, rĂ©partie sur quatre mois, autorise des semaines de travail de 78 heures. Les obligations de temps de repos compensateur Ă©tablies par la directive donnent encore matiĂšre Ă de nombreux contentieux interprĂ©tatifs dans toute lâUnion, quand les salariĂ©s sont payĂ©s forfaitairement Ă la tĂąche ou Ă la mission, quand leur emploi consiste pour partie dans des gardes sur place ou des astreintes
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Ă distance, sans activitĂ© prĂ©visible ou rĂ©guliĂšre, ou bien encore quand leurs heures de travail sont entrecoupĂ©es de pauses trop courtes pour ĂȘtre assimilĂ©es Ă des temps de repos. Leur rĂ©partition doit enfin tenir compte des pĂ©riodes diurnes ou nocturnes entre lesquelles les heures de travail et les heures de repos quotidiennes sont rĂ©parties. Les directives prĂ©voient quâun travail de nuit ne doit pas excĂ©der huit heures en moyenne par pĂ©riode de 24 heures, en raison des risques particuliers quâil fait peser sur la santĂ© physique et mentale du salariĂ©. b. Les congĂ©s payĂ©s En complĂ©ments des fĂȘtes chĂŽmĂ©es, lâusage corporatif de jour de congĂ©s proportionnels Ă la durĂ©e dâemploi et Ă lâanciennetĂ© de lâemployĂ©, inclus dans les jours payĂ©s par lâemployeur, a Ă©tĂ© repris en droit positif en 1936, Ă lâinitiative du Gouvernement français du Front populaire, en rĂ©ponse aux grĂšves gĂ©nĂ©rales qui ont accompagnĂ© son Ă©lection. Plusieurs conventions de lâOrganisation internationale du travail ont, depuis cette pĂ©riode, reconnu le droit des salariĂ©s Ă des congĂ©s payĂ©s annuels. La derniĂšre en date (n° 132) adoptĂ©e en 1970 et entrĂ©e en vigueur trois ans plus tard, a Ă©tĂ© ratifiĂ©e par 36 Ătats. Elle accorde trois semaines de congĂ©s par annĂ©e de service aux salariĂ©s de tous les secteurs dâactivitĂ© Ă lâexception des gens de mer. Elle leur interdit dây renoncer par contrat en Ă©change dâune indemnitĂ©. Ce congĂ© doit ĂȘtre pris dans les 18 mois aprĂšs la fin de lâannĂ©e dans laquelle il a Ă©tĂ© acquis, deux semaines de congĂ©s au moins devant ĂȘtre posĂ©es consĂ©cutivement. Il ne doit pas inclure les fĂȘtes chĂŽmĂ©es lĂ©gales ou coutumiĂšres. Cette norme de congĂ©s payĂ©s proposĂ©e par lâOIT a Ă©tĂ© largement adoptĂ©e dans la plupart des pays, quâils aient ou non ratifiĂ© la convention. Dans de nombreux pays, les congĂ©s payĂ©s conventionnels peuvent ĂȘtre supĂ©rieurs aux congĂ©s lĂ©gaux mais ils sont alors rĂ©servĂ©s aux salariĂ©s ayant acquis une anciennetĂ© minimale dans lâentreprise. Ils sont accordĂ©s en fonction de cette anciennetĂ©, ce qui crĂ©e dâimportantes inĂ©galitĂ©s de situations au sein des collectifs de travail. Selon le rapport dâexpert de 2011, presque tous les pays ont inscrit dans leur lĂ©gislation le droit Ă une pĂ©riode minimale de congĂ©s payĂ©s annuels et la moitiĂ© dâentre eux en accordent 20 jours. Certains y incluent toutefois les fĂȘtes chĂŽmĂ©es, dont le nombre de jours par an est trĂšs variable selon les pays, entre 7 et 20. Le rapport relĂšve quâen Asie-Pacifique, en AmĂ©rique latine et dans les CaraĂŻbes, un tiers des pays accordent moins de 10 jours de congĂ©s et plus de la moitiĂ© moins de 15 jours ouvrables tout en Ă©tant prodigues en fĂȘtes chĂŽmĂ©es.
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En Europe, la directive sur lâamĂ©nagement du temps de travail impose aux employeurs dâaccorder Ă leurs salariĂ©s un congĂ© annuel rĂ©munĂ©rĂ© d'au moins quatre semaines. Plusieurs lĂ©gislations octroient une cinquiĂšme semaine. La France fait figure dâexception puisque ses salariĂ©s bĂ©nĂ©ficient en moyenne de 6,6 semaines de congĂ©s, contre 4 semaines lĂ©gales en Allemagne. Cette moyenne couvre les cinq semaines lĂ©gales (dont la cinquiĂšme a Ă©tĂ© accordĂ©e en 1981) et les jours de congĂ©s conventionnels attribuĂ©s en compensation dâun travail hebdomadaire supĂ©rieur Ă 35 heures et qualifiĂ© de jours de rĂ©duction du temps de travail (RTT). Il importe de relever que ceux-ci peuvent reprĂ©senter jusquâĂ quatre semaines supplĂ©mentaires pour les cadres au forfait. c. La tarification diffĂ©renciĂ©e des heures de travail Le dernier moyen lĂ©gal utilisĂ© pour rĂ©duire le temps de travail moyen des salariĂ©s consiste Ă imposer aux employeurs de les payer Ă lâheure et non plus Ă la piĂšce et de fixer des barĂšmes progressifs de rĂ©munĂ©ration des heures qui excĂšdent des seuils ou bien des heures travaillĂ©es pendant des pĂ©riodes habituellement dĂ©volues au repos. La lĂ©gislation impose souvent un tarif plus Ă©levĂ© pour les heures de travail accomplies la nuit, lors des jours habituels de repos hebdomadaire ou lors des fĂȘtes chĂŽmĂ©es. Elle peut Ă©galement prĂ©voir des limites maximales sous forme de contingents dâheures nocturnes, dominicales ou supplĂ©mentaires. Cette tarification dissuade les employeurs de dĂ©passer les seuils fixĂ©s ou convenus autant quâelle peut inciter les salariĂ©s Ă en bĂ©nĂ©ficier. Les heures supplĂ©mentaires sont cependant trĂšs largement utilisĂ©es dans les Ă©conomies industrialisĂ©es et prĂšs de la moitiĂ© des salariĂ©s en font chaque annĂ©e mĂȘme si toutes ne leur sont pas payĂ©es ni compensĂ©es par un repos consĂ©cutif plus long. Leur tarification entre en conflit avec les normes qui dĂ©finissent le temps de travail habituel lorsque ces normes ne sâappliquent quâen moyenne sur de longues pĂ©riodes. Il nâest en effet alors plus nĂ©cessaire Ă lâemployeur de rĂ©partir sa production prĂ©visible dans le temps pour Ă©viter de mobiliser davantage sa main- dâoeuvre dans les pĂ©riodes de pointe ou pour la laisser en chĂŽmage technique dans les pĂ©riodes creuses. Il lui suffit de calculer la durĂ©e contractuelle du travail sur lâannĂ©e pour respecter les normes quotidiennes et hebdomadaires de temps de travail sans plus devoir acquitter de supplĂ©ments de rĂ©munĂ©ration pour les heures nocturnes, dominicales ou supplĂ©mentaires ni concĂ©der de congĂ©s de rĂ©cupĂ©ration. Câest pourquoi le droit du temps de travail sâattache de plus en plus aux temps de repos compensateur et non plus aux maximas, aux normes de travail ou aux catĂ©gories dâheures, individualisant les temps de repos et modifiant les coutumes sociales des jours collectivement chĂŽmĂ©s, fixĂ©s auparavant par le comput officiel, les lois et traditions religieuses.
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Incidence de la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence choisie pour vĂ©rifier le respect des moyennes normales de temps de travail et des obligations qui sây attachent Ă la diffĂ©rence de la fixation des maximas universels de temps de travail, la dĂ©finition dâune norme peut tenir compte non seulement des catĂ©gories dâemployĂ©s et des secteurs Ă©conomiques mais aussi de la pĂ©riode de temps choisie pour lâappliquer. Elle permet dâintĂ©grer dans le calcul des moyennes, en plus des pauses et des repos quotidiens et hebdomadaires minimas, les congĂ©s payĂ©s et les fĂȘtes chĂŽmĂ©es. La recommandation de 1962 laisse aux autoritĂ©s de chaque pays la dĂ©termination de l'Ă©tendue maximale de la pĂ©riode sur laquelle les heures de travail pourront ĂȘtre calculĂ©es. Le choix dâune pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence longue et en particulier lâannualisation du calcul du temps de travail favorise les organisations qui peuvent soutenir des stratĂ©gies prĂ©visibles sur le long terme au dĂ©triment des individus. Elle reporte sur les individus les plus faibles et les moins prĂ©voyants le fardeau des alĂ©as que les assurances sociales avaient socialisĂ©. Un calcul sur lâannĂ©e, sur plusieurs annĂ©es voire sur la durĂ©e dâune vie professionnelle, sâavĂšre en outre particuliĂšrement favorable aux employeurs puisquâil autorise de grandes amplitudes de variations dans les temps de travail intermĂ©diaires. Ces amplitudes, dissimulĂ©es par la moyenne, permettent Ă lâemployeur de diffĂ©rer les repos et les demandes de congĂ©s payĂ©s de ses salariĂ©s ou de suspendre voire de rompre le contrat de travail pendant des temps de repos de longue durĂ©e, nĂ©cessaires pour Ă©quilibrer les pĂ©riodes de forte activitĂ©. Ces reports de longue durĂ©e sâappliquent au dĂ©triment de la santĂ© de nombre de salariĂ©s qui thĂ©saurisent des jours de repos sur des comptes dâĂ©pargne-temps et acceptent implicitement, en contrepartie, une baisse de leur salaire horaire rĂ©el, fixĂ© sur les normes de travail contractuelles et non sur les heures rĂ©ellement faites ou sur des forfaits. Enfin, les pĂ©riodes de rĂ©fĂ©rence de longue durĂ©e, par exemple annuelle, suppriment ou diminuent fortement la portĂ©e des tarifications diffĂ©renciĂ©es des heures de travail habituelles et supplĂ©mentaires. 4. Les lĂ©gislations nationales du travail sâaffaiblissent tandis que lâindividualisation des normes restaure lâautonomie du contrat Les obligations lĂ©gales imposĂ©es aux conventions collectives et aux contrats individuels pour rĂ©duire le temps de travail des salariĂ©s ont pu rĂ©pondre Ă des intentions politiques diverses. Les unes ont souhaitĂ© protĂ©ger la santĂ© des travailleurs les plus jeunes des deux sexes, pour assurer la reconstitution de la force de travail nationale ou mĂȘme parfois pour maintenir une conscription militaire, ce qui nâentrait pas dans les prĂ©occupations des employeurs. Dâautres, dans des Ătats moins autoritaires, ont recherchĂ© un maintien de lâordre public Ă moindre coĂ»t, en Ă©vitant, par une rĂ©glementation, dâavoir Ă rĂ©primer les contestations collectives des conditions de travail les plus pĂ©nibles, dans des secteurs Ă©conomiques syndicalisĂ©s ou dans ceux qui Ă©taient frĂ©quemment exposĂ©s Ă des coalitions spontanĂ©es de travailleurs ou Ă des grĂšves.
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Dans les Ătats dĂ©mocratiques, ces obligations imposĂ©es ont Ă©tĂ© adoptĂ©es par les lĂ©gislations nationales aprĂšs des Ă©lections qui ont portĂ© au pouvoir des majoritĂ©s favorables Ă lâamĂ©lioration des conditions de vie des salariĂ©s, le plus souvent dâinspiration socialiste ou social-dĂ©mocrate. Ces obligations ont permis de rĂ©duire le temps de travail des salariĂ©s en- deçà des maxima internationaux. Si elles ont atteint leur objectif, ces obligations ont eu des effets qui nâĂ©taient ni anticipĂ©s ni souhaitĂ©s par leurs initiateurs, soit en traversant leur stratĂ©gie industrielle ou commerciale dâinsertion dans le marchĂ© mondial, soit en suscitant des adaptations du corps social imprĂ©vues. Ces obligations ont, au cours des derniĂšres dĂ©cennies, Ă©tĂ© assorties de variations croissantes dans la comptabilisation des heures, le calcul des moyennes et le choix des rythmes de travail, jusquâĂ conduire Ă Ă©manciper en pratique les contrats de travail individuels des rĂšgles collectives destinĂ©es Ă protĂ©ger les salariĂ©s des excĂšs et des abus.
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Avant 1919, le temps de travail lĂ©gal reprend les lois anglaises Le rapport n° 652 dĂ©posĂ© le 22 janvier 1998 par M. Jean Le Garrec au nom de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de lâAssemblĂ©e nationale sur le projet de loi dâorientation et dâincitation relatif Ă la rĂ©duction du temps de travail de dĂ©cembre 1997, quâon peut encore lire sur le site Internet de lâAssemblĂ©e (1), retraçait les principales Ă©tapes de la lĂ©gislation française de la durĂ©e du travail depuis le milieu du XIXe siĂšcle. Cette lĂ©gislation a suivi lâexemple donnĂ© par les lois britanniques sur les usines. La loi du 18 novembre 1814 confirme lâobligation du repos dominical, tradition de lâAncien RĂ©gime remise souvent en cause durant la pĂ©riode rĂ©volutionnaire et impĂ©riale. La loi du 22 mars 1841 interdit le travail avant 8 ans et en fixe la durĂ©e maximum Ă 8 heures par jour de 8 Ă 12 ans et 12 heures de 12 Ă 16 ans dans les usines de plus de 20 ouvriers. Elle accorde un repos dominical aux enfants et apprentis, dĂ©jĂ prĂ©vu par la loi de 1814 mais sans effet. Un dĂ©cret du 2 mars 1848 limite la journĂ©e de travail des ouvriers Ă 10 heures Ă Paris et 11 heures en province. Ce texte est abrogĂ© le 9 septembre 1848, aprĂšs la rĂ©pression des Ă©meutes de juin par un autre dĂ©cret qui limite la journĂ©e de travail ouvriĂšre Ă 12 heures pour la France entiĂšre, sauf exceptions, qui donneront lieu Ă des prĂ©cisions rĂ©glementaires sous le second empire. La loi du 19 mai 1874 retarde de 8 Ă 12 ans lâĂąge minimum dâemploi Ă temps plein et Ă 10 ans celui dâun salariĂ© employĂ© Ă mi-temps, 6 heures par jour. Elle interdit le travail de nuit des garçons jusquâĂ 16 ans et des filles jusquâĂ 20 ans. Elle leur accorde un repos les dimanches et fĂȘtes. Elle sâapplique Ă toutes les activitĂ©s Ă©conomiques, alors que les prĂ©cĂ©dents textes concernaient exclusivement lâindustrie. La loi 2 novembre 1892 accorde un repos hebdomadaire aux femmes de plus de 20 ans sans faire cas du dimanche et limite leur journĂ©e de travail Ă 11 heures. Elle interdit le travail de nuit aux hommes de moins de 18 ans et aux femmes. Elle relĂšve lâĂąge minimum dâemploi Ă 13 ans. Le travail des enfants est rĂ©duit Ă 10 heures par jour pour les 13â16 ans et 11 heures pour les 16â18 ans. La loi du 30 mars 1900 harmonise la durĂ©e maximale du travail dans les ateliers qui rĂ©unissent hommes, femmes et enfants Ă 10 h 30 en 1902 puis 10 heures en 1904. La loi du 15 juillet 1906 accorde un repos hebdomadaire Ă tous les salariĂ©s en abrogeant la loi de juillet 1880. La loi du 5 avril 1910, qui instaure des retraites obligatoires, par capitalisation, financĂ©es par des contributions de lâĂtat, des employeurs et des travailleurs, fixe Ă 65 ans lâĂąge de liquidation de ces retraites. Cet Ăąge est abaissĂ© Ă 60 ans par une loi de 1912. Au Royaume-Uni, les lois du XXe siĂšcle sur les usines ne limitent le temps de travail que pour les femmes et les enfants. La directive europĂ©enne de 1993 prĂ©citĂ©e, plus favorable que le droit en vigueur, y est dâautant plus dĂ©criĂ©e que, pour sây conformer, la loi sur les rĂšgles de temps de travail (Working time regulations) a accordĂ© 4 semaines de congĂ©s annuels aux salariĂ©s Ă temps plein, soit 20 jours auxquels sâajoutent 8 jours fĂ©riĂ©s et chĂŽmĂ©s. Auparavant, selon le rapport de M. Le Garrec, « en 1994, parmi les salariĂ©s Ă temps plein, plus dâun quart des hommes et un peu moins de 10 % des femmes travaillaient, en Grande-Bretagne, habituellement plus de 48 heures par semaine... De mĂȘme, environ 10 % des salariĂ©s ne bĂ©nĂ©ficiaient dâaucuns congĂ©s payĂ©s et 18 % bĂ©nĂ©ficiaient de moins de trois semaines de congĂ©s payĂ©s. » (1) http://www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/970512.asp
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5. Des limites mĂ©thodologiques qui rendent plus difficiles les comparaisons internationales a. Plusieurs dĂ©finitions de la durĂ©e du travail rendent les comparaisons internationales peu pertinentes ï· La notion de « durĂ©e du travail » est complexe Ă dĂ©finir, Ă mesurer et Ă interprĂ©ter. La premiĂšre dĂ©finition possible du temps de travail est la durĂ©e « lĂ©gale » du travail. En France, elle correspond depuis 2002 Ă 35 heures hebdomadaires, ou Ă 1 607 heures annuelles pour toutes les entreprises. Il sâagit dâune durĂ©e de rĂ©fĂ©rence pour le travail Ă temps complet, un seuil au-delĂ duquel les heures supplĂ©mentaires sont calculĂ©es. Certaines branches dâactivitĂ© dĂ©rogent nĂ©anmoins Ă cette durĂ©e lĂ©gale : par exemple, la convention collective nationale des salariĂ©s du particulier employeur fixe la durĂ©e de travail Ă quarante heures hebdomadaires pour un salariĂ© Ă temps plein. La durĂ©e du travail gĂ©nĂ©ralement retenue pour mener Ă bien les enquĂȘtes relatives au temps de travail en France est la durĂ©e « effective » du travail. CalculĂ©e sur la journĂ©e, la semaine, le mois ou lâannĂ©e, elle est dĂ©finie Ă lâarticle L. 3121-1 du code du travail comme « le temps pendant lequel le salariĂ© est Ă la disposition de lâemployeur et se conforme Ă ses directives sans pouvoir vaquer librement Ă ses occupations personnelles ». Pour les statisticiens, la durĂ©e annuelle effective renvoie au temps rĂ©ellement consacrĂ© par les personnes Ă leur activitĂ© professionnelle au cours dâune annĂ©e. Depuis 2003, les enquĂȘtes de la Direction de lâanimation de la recherche, des Ă©tudes et des statistiques (DARES) utilisant la durĂ©e annuelle effective intĂšgrent tous les Ă©lĂ©ments de variation individuelle du temps de travail sur lâannĂ©e (heures supplĂ©mentaires ponctuelles rĂ©munĂ©rĂ©es ou non, congĂ©s, absences, chĂŽmage partiel, grĂšveâŠ). En France, cette durĂ©e est mesurĂ©e directement auprĂšs des mĂ©nages par lâenquĂȘte « Emploi » de lâInstitut national de la statistique et des Ă©tudes Ă©conomiques (INSEE). En complĂ©ment de cette durĂ©e effective du travail peut ĂȘtre dĂ©finie une durĂ©e « collective » de travail, qui mesure lâhoraire de travail commun Ă un groupe de salariĂ©s, par exemple lâhoraire tel quâil est affichĂ© sur le lieu de travail. Elle est gĂ©nĂ©ralement calculĂ©e sur une base hebdomadaire. Enfin, la durĂ©e « habituelle » hebdomadaire de travail mesure la durĂ©e de travail dâun individu lors dâune semaine « normale », câest-Ă -dire sans Ă©vĂšnement particulier ï jours fĂ©riĂ©s, jours de rĂ©duction du temps de travail, absence pour maladie ou formation⊠Face Ă la coexistence de ces diffĂ©rentes dĂ©finitions de la durĂ©e du travail, et si lâon considĂšre que la mesure de la durĂ©e du travail est Ă©galement susceptible de varier considĂ©rablement en fonction du champ considĂ©rĂ© â temps complet, temps partiel, secteur public, secteur privĂ©, etc. ï, la notion de « durĂ©e du travail » se rĂ©vĂšle particuliĂšrement sujette Ă controverses.
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La DARES a ainsi attirĂ© lâattention sur les risques engendrĂ©s par lâexistence de ces diffĂ©rentes dĂ©finitions dans une publication de juillet 2013 : « selon le champ (salariĂ©s, non-salariĂ©s, ensemble des actifs occupĂ©s), le temps de travail (temps complet, temps partiel, toutes durĂ©es du travail) et le concept mĂȘme de durĂ©e, en particulier lorsque la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence est hebdomadaire (durĂ©e lĂ©gale, collective, effective ou habituelle), les mesures peuvent donner des rĂ©sultats trĂšs diffĂ©rents et mener Ă des comparaisons plus ou moins pertinentes » (1). ï· Les comparaisons internationales sont peu pertinentes Plusieurs enquĂȘtes internationales sâattachent Ă comparer les durĂ©es du travail entre les Ătats. Cependant, en raison de lâimpossibilitĂ© de sâaccorder sur une dĂ©finition de la durĂ©e du travail et des limites mĂ©thodologiques inhĂ©rentes Ă lâexercice de la mesure du temps de travail, lâĂ©tablissement de comparaisons internationales sur la durĂ©e du travail sâavĂšre trĂšs dĂ©licat. Un exemple de la difficultĂ© de comparer les durĂ©es du travail entre pays (2) Selon lâenquĂȘte LFS, la durĂ©e annuelle effective des salariĂ©s Ă temps complet en Allemagne est lâune des plus Ă©levĂ©es de lâUnion europĂ©enne, Ă 1 898 heures en 2010 contre 1 672 heures en France. Or la DARES a montrĂ© que cet Ă©cart de prĂšs de 230 heures est nettement supĂ©rieur Ă lâĂ©cart constatĂ© entre les durĂ©es habituelles hebdomadaires, qui sâĂ©lĂšvent respectivement Ă 39,4 heures en France contre 40,6 heures en Allemagne, dâoĂč un Ă©cart de 62 heures sur la durĂ©e annuelle effective. Lâanalyse de cet Ă©cart rĂ©vĂšle des diffĂ©rences significatives entre les absences prises en compte durant la totalitĂ© de la semaine de rĂ©fĂ©rence. DâaprĂšs les dĂ©clarations des salariĂ©s Ă temps complet dans les LFS en 2010, 14,8 % des salariĂ©s Ă temps complet en France se dĂ©claraient absents durant la totalitĂ© de la semaine de rĂ©fĂ©rence, contre 9,8 % en Allemagne. Parmi eux, 70,9 % lâĂ©taient pour raison de congĂ©s en France, contre 52,9 % en Allemagne, cet Ă©cart de taux reprĂ©sentant 5,4 semaines de congĂ©s en France, soit deux fois plus que pour lâAllemagne. Mais lâampleur de lâĂ©cart constatĂ© sur les congĂ©s peine Ă trouver une explication naturelle, puisquâil excĂšde les diffĂ©rences de congĂ©s lĂ©gaux ou conventionnels entre les deux pays. Parmi les pistes dâexplication avancĂ©es par la DARES, le mode dâinterrogation des mĂ©nages dans les enquĂȘtes LFS menĂ©es dans chacun des deux pays pourrait ĂȘtre Ă lâorigine de lâĂ©cart inexpliquĂ©, ce quâa confirmĂ© lâaudition du directeur gĂ©nĂ©ral de lâINSEE, M. Jean- Luc Tavernier. Parmi les enquĂȘtes internationales les plus exhaustives, lâOrganisation de coopĂ©ration et de dĂ©veloppement Ă©conomiques (OCDE) publie dans les Perspectives de lâemploi des donnĂ©es sur la durĂ©e du travail pour lâensemble des salariĂ©s (Ă temps plein et Ă temps partiel), en se fondant sur les donnĂ©es transmises par les comptes nationaux des trente-quatre Ătats membres de lâOrganisation. Or le recueil de ces donnĂ©es sâapparente davantage Ă une « base de donnĂ©es » quâĂ un vĂ©ritable travail statistique, car lâOCDE nâharmonise pas les mĂ©thodes de calcul (1) DARES, « La durĂ©e du travail des salariĂ©s Ă temps complet », Analyses n°47 (juillet 2013). (2) Exemple tirĂ© de la publication de la DARES Analyses n°47 (juillet 2013).
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