Conférence donnée le 11/9/2014 pour la direction communication de la fédération Wallonnie Bruxelles, dans le cadre de leur journée consacrée aux média sociaux.

1. 1
Jacques Folon
Partner
Edge Consulting
LE CADRE
LEGAL DES
RESEAUX
SOCIAUX,
RESPECTER IL
FAUT !
Maître de conférences
Université de Liège
Chargé de cours
ICHEC
Professeur invité
Université de Lorraine (Metz)
Ecole Supérieure de Commerce (Rennes)
ISFSC - HE F.Ferrer - HE LdB (Bruxelles)
Institut Arabe des Chefs d’entreprises (Tunis)
Institut Africain de Management (Ouagadougou)

2. 1094 pages !!

3. J’ai 20 minutes !

4. On va faire court
LA REPONSE EST NON !
QUELLE EST LA QUESTION ?

5. QUELQUES RAPPELS …
DROIT A L’IMAGE
VIE PRIVEE
DROIT D’AUTEUR
CONDITIONS GENERALES
RISQUES

6. 1.Droit à l’image

8. 2. Vie privée et protection des données

9. De Big Brother à Big Other ou
la surveillance latérale

10. Employees share (too) many
information and also with third parties

12. 4
By giving people the power to share,
we're making the world more
transparent.
The question isn't, 'What do we want
to know about people?', It's, 'What
do people want to tell about
themselves?'
Data privacy is outdated !
Mark Zuckerberg
If you have something that you don’t
want anyone to know, maybe you
shouldn’t be doing it in the first
place.
Eric Schmidt

14. et Graph search…

15. SOURCE: http://mattmckeon.com/facebook-privacy/ 15

16. 16

17. 17

18. 18

19. 19

20. 20

21. 21

22. http://blogs.iq.harvard.edu/netgov/2010/05/facebook_privacy_policy.html
22

23. Quels risques?
Source: The Risks of Social Networking IT Security Roundtable Harvard Townsend
Chief Information Security Officer Kansas State University

24. Social Media Phishing
To: T V V I T T E R.com
Now they will have
your username and
password
Source: Social Media: Manage the Security to Manage Your Experience;
Ross C. Hughes, U.S. Department of Education

25. Phishing
Sources/ Luc Pooters, Triforensic, 2011

26. 3. La propriété intellectuelle

27. Droits de
propriété
intellectuele
• Inventions
– Brevets
– Modèles d’utilité
– Obtentions végétales
– Topographie des semi-conducteurs
• Signes distinctifs
– Marques
– Noms commerciaux
– Indications géographiques
• Créations esthétiques
– Dessins et modèles
• Droit d’auteur et droits
voisins
27

28. LE DROIT D’AUTEUR
limite la création…
28

29. Mais 80% des
internautes français
considèrent que
pirater n’est pas
grave !
29

30. LES SANCTIONS SONT… fortes mais peu appliquées
30

31. 31

33. les exceptions
Courte citation
les licences légales
reprographie
cadre familial (communication et reproduction)
compte rendus d’actualité
reproduction ou communication accessoire
parodie pastiche
domaine public (70 ans)
33

34. MARQUE
SIGNE REPRESENTE GRAPHIQUEMENT
MOT IMAGE FORME
SERT A DISTINGUER LES PRODUITS ET
LEURS FABRICANTS
EMPECHE LA CONFUSION AVBEC DES
PRODUITS SIMILAIRES
PROTECTION 10 ANS RENOUVELABLE
IL EXISTE UNE MARQUE COMMUNAUTAIRE

35. CREATIONS ESTHETIQUES
DESSINS ET MODELES
PROTEGE L’APPARENCE D’UN
PRODUIT
LORSQUE CETTE APPARENCE EST
NOUVELLE
PRESENTE UN CARACTERE
INDIVIDUEL
PROTECTION D’UNE DUREE
ENTRE 15 ET 25 ANS
https://encrypted-tbn1.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcRLU6-6-
PHFcb9sXL9Vmx10ANW5L_gBg2a6RL2f79VbD5dxkQFlMg
http://lyc-stpaulnotredame-72.ac-nantes.fr/IMG/jpg/Philippe_Starck_1949-_-_Presse-Agrume_1_.jpg

36. Internet et droit: Oxymore ?
Internet: zone de non droit ?
36

37. Qu’est-ce qui a changé?
•La facilité du copier-coller
•l’insertion directe dans l’écriture des images, de la
voix, de la vidéo ;
•la possibilité de travailler en direct à plusieurs sur
une même oeuvre ;
•la publication immédiate
•la possibilité de reprendre, commenter, interagir
avec l’auteur ;
•Bref l’objet, l’oeuvre se détache de nous et fait sa
route seule avec peu ou pas de contrôle de/des
auteurs
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Source: http://www.slideshare.net/calimaq/ecriture-web-et-dimension-juridique

38. Les CGU (conditions générales d’utilisation) ou T&C (terms
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& conditions)
Hébergeur ou voleur ?
http://static.freepik.com/free-photo/psd-social-icon-social-media-social-media-icons_29-30000199.jpg

39. Un tweet est-il une
oeuvre d’art?

41. Le mythe des 30 secondes
41

42. Un autre mythe: changer la hauteur
42

43. comment enlever les copyright ?
43

44. 44
http://fr.slideshare.net/mbattisti/web-20-battisti-inforum2012

45. 45
http://fr.slideshare.net/mbattisti/web-20-battisti-inforum2012

46. 46
http://fr.slideshare.net/mbattisti/web-20-battisti-inforum2012

47. 47
http://fr.slideshare.net/mbattisti/web-20-battisti-inforum2012

48. 48

49. “It is not the strongest of the species that survives,
nor the most intelligent that survives.
It is the one that is the most adaptable to change.”
87
C. Darwin

50. Jacques Folon
Jacques.folon@ichec.be

51. 51
Vous avez des
questions ?
Crédit image: http://jillsbooks.wordpress.com/2010/09/15/hellooooo-anybody-out-there/raise-your-hand-2/

53. Cette présentation est sur
www.slideshare.net/folon
elle est à votre disposition