Présentation de Yamina Chakkar sur "Les lois peuvent-elles sauver des vies?" lors du Forum Mondial des Droits de l'Homme, Novembre 2014. Pour plus d'informations : - Site web : http://fmdh-2014.org/fr/ - Facebook : https://www.facebook.com/FMDH2014 - Twitter : https://twitter.com/FMDH2014 - Youtube : https://www.youtube.com/user/FMDH2014

1. Les lois peuvent-elles
sauver des vies?
Deuxième Forum Mondial des Droits de l’Homme
27-30 Novembre 2014, Marrakech, Maroc
Forum thématique VIH-sida et Droits de l’Homme
Dr. Yamina Chakkar, Directrice Régionale ONUSIDA/MENA
Dr Patrick Eba, Département Droits Humains, ONUSIDA/Genève
Dr Kamal Alami, UCD, ONUSIDA/Maroc

2. Scales of Justice

3. Les lois peuvent-elles sauver des vies
 Il semble naturel que la réponse à la question de savoir si les lois
peuvent sauver des vies est OUI
 Mais il peut aussi arriver que la loi joue un rôle démesuré et
coercitif dans la société et notamment en matière de VIH.
 Nous sommes donc tenté de poser une autre question qui nous
semble plus à même d’orienter notre discussion et de
contextualiser la problématique qui en résulte : « Toutes les lois
peuvent-elles sauver des vies ?».
 Ce sont ces deux questions qui constitueront la trame de notre
intervention .

4. Les lois punitives coûtent des vies
 Il y a un peu plus de 30 ans, le monde voyait les prémices de ce
qui allait devenir l’épidémie mondiale de VIH
 Face à la souffrance des PVVIH et leurs familles, s’est vite
dressé le mur de la stigmatisation et de la discrimination fondée
sur la peur et les préjugés.
 Souvenez-vous de Gugu Dlamini en Afrique du Sud qui fut battue
à mort en 1998 par les membres de sa communauté suite à
l’annonce de sa séropositivité sur une chaine de radio ?».

5. Stèle à la mémoire de Gugu Dlamini

6. Les lois punitives coûtent des vies
 Les réactions des communautés et de certains Etats face au sida
ont en effet consacré des lois et autres mesures punitives qui
plutôt que de sauver des sauver des vies, prennent des vies
 Certaines lois punitives affectent directement les PVVIH en les
soumettant à des mesures de restrictions aux voyages,
d’isolation et à des poursuites pénales
 D’autres mesures punitives, visent à punir des actes et
comportements présentés comme contribuant à la transmission
du VIH
 Ce sont ces lois punitives que le Juge Australien Michael Kirby
qualifiait de virus de LHI « Lois Hautement Inefficaces»

7. L.H. I
L ois
H autement
I nefficaces

8. Les lois punitives coûtent des vies
 Ces lois violent les droits de l’homme, mais, en plus, elles sont
inefficaces et dangereuses, limitant l’accès aux services pour
les populations qui en ont le plus besoin
 Ces LHI continuent d’exister dans toutes les régions du monde.
38 pays et territoires imposent encore des restrictions à
l’entrée, au séjour aux PVVIH
 Dans son rapport de 2009, la Cellule Internationale de Réflexion
sur les Restrictions aux voyages liées au VIH créée par
l’ONUSIDA appelle tous les Etats à mettre fin à ces restrictions
 Au cours des cinq dernières années plusieurs pays ont mis fin
à leurs restrictions aux voyages à l’égard des PVVIH

9. Les lois punitives coûtent des vies
 Impact de la stigmatisation et de la discrimination sur la santé et
la capacité des PVVIH de contribuer activement dans leur
communauté
 1/8 PVVIH rapporte s’être vu refuser l’accès aux services de
santé et 1/9 s’est vu refuser un emploi du fait de sa séropositivité
 Les données épidémiologiques attestent de la vulnérabilité
accrue au VIH, les HSH, les personnes qui utilisent des drogues
et TS continuent de faire l’objet de harcèlement, de violence et de
poursuites pénales
 La Commission Mondiale sur le VIH et les Droits de l’Homme
dans son de Juillet 2012 appelle à mettre fin à ces mesures
contreproductives qui violent les droits de l’homme

10. Lois punitives contre les populations
vulnerables
• 78 Etats pénalisent les relations sexuelles entre
personnes de même sexe
• Plus de 100 pays ont des dispositions pénalisant un
ou plusieurs aspects du travail de sexe
• Penalisation rend impossible les programmes de
reduction de risques pour les usagers de drogues

11. Lois qui sauvent des vies
• Nous devons travailler à l’émergence de lois qui sauvent des vies
en permettant aux personnes qui ont besoin de services d’y
accéder facilement
• C’est à cela que les Etats membres se sont engagés dans la
Déclaration Politique sur le VIH et le SIDA de 2011 , appelant à
mettre en place un cadre juridique, social et politique pour éliminer
la stigmatisation, la discrimination et protéger les droits de
l’homme et libertés
• La stratégie de l’ONUSIDA intitulée « Atteindre l’objectif zéro » a
placé en son centre l’émergence de lois protectrices et le respect
des droits de l’homme / élément fondamental des réponses
effectives au VIH.

12. Déclaration Politique sur le VIH et le SIDA de 2011

13. Critères des lois qui sauvent des vies
 30 ans expériences positives en matière de VIH démontrent
les critères importants suivants:
• Les lois et mesures protectrices émergent grâce au dialogue
inclusif et à l’engagement des populations concernées. Ainsi
que le dit le slogan de nombreuses communautés : « Rien
pour nous, sans nous»
• Les données scientifiques avérées indiquant l’efficacite des
mesures
• La protection des droits de la personne
• La mise en oeuvre effective et participative des mesures
adoptees

14. Avancées dans la réponse au VIH
• Les nouvelles infections a VIH ont chuté de 38%
depuis 2001
• Les décès lies au SIDA on baissé de 35% depuis le pic
de 2005
• Les décès lies a la tuberculose ont diminue de 36%
depuis 2004
• En 2014, environ 13,7 millions de personnes ont
accès aux ARV

15. Conclusion
• Nous devons ensemble consolider ces avancées et les étendre
à travers des lois qui protègent toutes les personnes et
particulièrement ceux qui sont le plus exposés au VIH et
autres maladies afin de leur assurer l’accès aux services de
santé.
• Les lois protectrices à elles seules ne peuvent pas tout faire,
mais sans elles, la fin de l’épidémie de VIH restera hors de
notre portée.
• Au moment, ou le monde est occupé à définir l’après 2015 et
ODD, il est essentiel de travailler ensemble pour que le droit –
prenne toute sa place comme élément de transformation et
d’avancement social qui sauve des vies notamment dans le
domaine de la santé

16. Conclusion
• Ces leçons demeurent fragiles et sont rapidement remises en
question chaque fois que le monde est confronté à d’autres
défis
• Aujourd’hui plus que jamais, nous devons travailler à élargir
les leçons d’inclusion et de protection des droits de l’homme
en matière de santé publique pour montrer que les lois
protectrices sont essentielles pour sauver des vies

17. L’Après-2015: Combler les écarts en
matière de discrimination
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