1. FIB – Commission ESF
Prévention Sécurité
Mardi 25 septembre 2012

2. Sommaire
1. Action mobilisation des DIRIGEANTS sur la
prévention des risques et la sécurité
2. Pénibilité au travail : point sur les travaux
3. E&R : Mémento HSE (DDSS002)
4. Questions diverses :
• Point sur les maladies professionnelles dans l’IB
• Modification du tableau MP n 57 concernant les
affections du coude
• Recommandations CNAMTS
• Pénibilité : nouvelle publication du MEDEF 2

3. 1 - Plan d’Action sécurité Dirigeants

4. PAD - Rappels
• Objectif initial  réduction des Accidents du Travail
• Constat fin 2011 : peu de mobilisation des IB et
difficultés à recruter pour les actions « vers le
progrès » et « vers l’excellence »
– Première modification en 2012  actions « pénibilité »
– Recherche des besoins d’aujourd’hui des IB  bilan PAD
• Aujourd’hui : 1 besoin évident  le document unique
4

5. Proposition de modification pour 2013
• Pas de nouvelles actions « vers le progrès » et « vers
l’excellence » (absence de candidat)
• Poursuite des actions sur la « pénibilité »
• 2 nouveaux modules ciblés sur les classes
d’entreprises les + accidentogènes
– le document unique : pour les entreprises les moins
avancées (classe 4 principalement, 3 éventuellement)
– manager la prévention (classe 3, 2 éventuellement) 5

6. Proposition de modification pour 2013
• Objectifs :
– Agir sur les comportements
– Maîtriser et faire vivre les outils indispensables à
l’amélioration des résultats
• Moyens :
– Accroitre la culture sécurité des dirigeants et managers
– Continuer à promouvoir les outils du « progrès » dans
une formule plus souple pour l’industriel
– Accompagnement dans la durée autour du document
unique 6

7. Proposition de modification pour 2013
Plan d’Action sécurité Dirigeants
Pénibilité Management
• Prédiagnostic Document
de la
• Diagnostic et unique
prévention
plan d’action
7

8. Module « Document unique »
• Cibles : entreprises de la classe 4 principalement et
classe 3 éventuellement
• Contenu : aide à la mise en place et à l’appropriation
du DUER et d’une organisation pour le faire vivre
Formation des acteurs clés et accompagnement à l’évaluation et la hiérarchisation des
risques, la constitution d’un plan d’action , la mise en place d’une démarche
d’amélioration continue…
• Interventions nécessaires : 3 j / entreprise
• Les + : pragmatique, financé sur les fonds
collectifs, si souhaité : outil de supervision du CERIB
• Volume d’actions envisagées : 15 entreprises / an
8

9. Module « Manager la prévention »
• Cibles : entreprises de la classe 3 principalement et
classe 2 éventuellement
• Contenu :
– formation des dirigeants et de l’encadrement aux
principes et outils du management de la prévention
– accompagnement pour la mise en place d’outils
éprouvés pour une démarche de prévention efficace et
pérenne
• Thèmes travaillés : politique sécurité de
l’entreprise, mobilisation du personnel, méthodes
d’analyse des risques, moyens de suivi et de
contrôle, pilotage dans la durée 9

10. Module « Manager la prévention »
• Interventions nécessaires : 5 j / entreprise
• Les + : outils et conseils éprouvés (« vers le
progrès »), financé sur les fonds collectifs
• Volume d’actions envisagées : 5 entreprises
10

11. 2 - Pénibilité au travail : point sur les travaux

12. Pénibilité au travail : point sur les travaux
• Prédiagnostics :
• 14 réalisés
• 9 programmés
• 5 accompagnements pour le diagnostic
• 3 accompagnements pour la rédaction du plan d’action
ou de l’accord
• 17 demandes de mesurages (poussières de
silice, bruit, vibrations)
12

13. 3 - E&R : Mémento HSE

14. E&R : Mémento HSE
• Origine :
• Réunir en 1 seul ouvrage, de façon claire et
pratique, toutes les informations utiles relatives à la
manutention en sécurité des produits béton pour
réduire les accidents en usine, sur parc et sur
chantier.
• Analogie avec le mémento Production : synthèse de
l’état de l’art et des connaissances
• Evolution  3 parties :
> Partie 1 : Manutention en sécurité des produits béton
> Partie 2 : Santé et sécurité au travail
> Partie 3 : Environnement
14

15. Programme à court terme
• Forme générale à valider :
• Fiches informatisées imprimables
• Support physique une fois terminé : CD, clé USB
• Trames réutilisables (Word, Excel…)
• «Abonnement» à un espace dédié Extranet
• Partie 1 :
> regroupement des publication CERIB existantes
• Parties 2 et 3 :
• Choix d’une structure pour les fiches
> Fiches synthétiques (4 pages maxi)
> Fiches pratico-pratiques
• Dénombrement des fiches (classement thématique) 15

16. Mémento HSE – Partie 1 : Manutention en
sécurité des produits en béton
• Rédaction d’un tronc commun :
• Élingues
• Boucles de levage
• Douilles
• Inserts
• Dimensionnement
• Réglementation levage et accessoires de levage
• Rédaction des prescriptions spécifiques à une famille de
produits :
• Dalles alvéolées
• Tuyaux et regards
• Murs à coffrage intégré
• Predalles et poutrelles
• Escaliers
• Eléments architecturaux 16
• Chambres télécommunications

17. Mémento HSE – Partie 1 : Manutention en
sécurité des produits en béton
• Inventaire des documents publiés pertinents- Partie 1 (1/2)
• Le transport des produits béton (4 pages FIB –CERIB) ref 150.P
• Recommandations professionnelles relatives au transport, au levage et à la mise en
œuvre des dalles alvéolées (28 pages janv 2004) ref DDE38
• Memo pratique OPPTB – manutention des éléments préfabriqués du bâtiment au moyen
des boucles de levage ref 27-82
• Memo pratique OPPTB – choix et utilisation des crochets de levage ref 25-75
• Memo pratique OPPTB – manutention des éléments préfabriqués du bâtiment au moyen de
dispositifs spécifiques ref 28-77
• Memo pratique OPPTB manutention des prédalles et des poutrelles du bâtiment –
prescriptions générales - boucles de levage – ref 81-85.
• Recommandations professionnelles relatives aux moyens de levage des produits ( 4 pages
FIB –CERIB) ref DDP 123
• INRS - OPPBTP- FIB –CERIB : Prescriptions minimales à intégrer à la conception du
procédé constructif MCI pour une mise en œuvre en sécurité aout 2012 ref : ED 6118
17

18. Mémento HSE – Partie 1 : Manutention en
sécurité des produits en béton
• Inventaire des documents publiés pertinents- Partie 1 (2/2)
• INRS-CSTB - étude relative à la sécurité des systèmes de manutention des éléments
préfabriqués en béton ( 29 pages) ref : 30 novembre 2007
• CNAMTS – Fabrication, manutention, stockage, transport et mise en place des éléments
de grande dimension (19pages mars 1993) –ref : R362
• Recommandations professionnelles pour la manutention en sécurité des chambres de
télécommunications sur chantier. (FIB –CERIB 96 pages) ref mai 2001
• INRS – préfabrication lourde et sécurité (64 pages)ref :édition 458 4ème trim 1973
• INRS – mémento de l’élingueur (63 pages, juillet 2011) ref ED 919
• Procédure de justification des inserts de levage dans les regards d’assainissement ( mai
2011) ref 219.P
• INRS – levage des produits en béton par douilles métalliques (4 pages année 2004) ref : R
405.
• Performance et qualification des inserts de levage sollicités en traction (56 pages octobre
18
2005) ref 32.P

19. Mémento HSE – Parties 2 & 3
• Proposition de structure des fiches (plusieurs par
thème) :
• Fiches de « vulgarisation »
> Objet de la fiche / enjeux pour les entreprises
> Rappel réglementaire
> Normes et recommandations en vigueur
> Publications existantes sur le thème
(CERIB, INRS, CARSAT, OPPBTP, ACFCI, MEDE…)
• Fiches pratico-pratiques
> Outils, modèles, trames…
> Bonnes pratiques
> Pour en savoir plus… 19

20. Mémento HSE – Partie 2 : Santé et Sécurité
au Travail
• Identification des thèmes - Partie 2 (1/3)
1. Les acteurs de la prévention
2. Accident du travail
3. Addictions (tabac, alcool, drogues…)
4. Bruit
5. Chaleur/froid
6. Circulation dans l’entreprise
7. Conception des lieux de travail
8. Démarche et outils de prévention
9. Equipements sous Pression
10. Incendie/Explosion
11. Intervention entreprises extérieures
12. Levage et manutention
20

21. Mémento HSE – Partie 2 : Santé et Sécurité
au Travail
• Identification des thèmes - Partie 2 (2/3)
13. Maladies professionnelles
14. Management de la prévention
15. Mesures d’urgence
16. Nouveaux embauchés
17. Ordre, Rangement, Propreté
18. Polluants atmosphériques
19. Protections individuelles
20. Qualification et formation du personnel
21. Risque chimique et produits dangereux
22. Risques électriques
23. Risques liés à la maintenance
21

22. Mémento HSE – Partie 2 : Santé et Sécurité
au Travail
• Identification des thèmes - Partie 2 (3/3)
24. Risques liés à l’activité physique
25. Risques liés aux machines
26. Risques liés aux outils à main
27. Santé et Sécurité au travail : Responsabilités
28. Soudage
29. Stress, harcèlement, violence
30. Transport – risques routiers
31. Travail et chute de hauteur
32. Travailleur isolé
33. Vérification périodiques
34. Vibrations
22

23. Mémento HSE – Partie 3 : Environnement
• Identification des thèmes – Partie 3
1. Aides et Taxes
2. Réglementation environnementale
3. Installation Classée pour la Protection de l’environnement
4. Bruit
5. Déchets
6. Eau – boues
7. Energie
8. Impact environnemental des produits
9. Management environnemental
10. Polluants atmosphériques
11. Risques technologiques
12. Risques Naturels
23

24. Mémento HSE - Calendrier
2012 2013 2014 2015
T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
Validation du format
Validation structure
des fiches partie 2 et 3
Sorties des 1ères
fiches « test »
Sortie progressive des
fiches
Sortie de « l’ouvrage »
final
24

25. 4.1 - Point sur les MP dans l’IB

26. Les MP en 2010 dans l’IB
Source : CNAMTS - RISQUE 266AA – Année 2010
Nombre de salariés 18 913
Nombre de maladies avec 1er règlement 114
Nombre de nouvelles incapacités permanentes
54
(taux compris entre 1% et 100%)
Nombre de décès 0
Nombre de journées perdues par incapacité
21 235
temporaire
26

27. Les MP en 2010 dans l’IB
Suivant l’âge
Nombre de MP Nombre de Nombre de Part des MP Part des Part des journées
avec 1er règl. nouvelles IP journées perdues avec 1er règl. nouvelles IP perdues
Suivant l'âge
Non précisé 0 0 0 0,0% 0,0% 0,0%
Moins de 20 ans 0 0 0 0,0% 0,0% 0,0%
de 20 à 24 ans 3 0 96 2,6% 0,0% 0,5%
de 25 à 29 ans 7 0 1015 6,1% 0,0% 4,8%
de 30 à 34 ans 12 2 1607 10,5% 3,7% 7,6%
de 35 à 39 ans 15 3 3559 13,2% 5,6% 16,8%
de 40 à 49 ans 37 13 8682 32,5% 24,1% 40,9%
de 50 à 59 ans 33 27 5899 28,9% 50,0% 27,8%
de 60 à 64 ans 6 8 377 5,3% 14,8% 1,8%
65 ans et plus 1 1 0 0,9% 1,9% 0,0%
27

28. Les MP en 2010 dans l’IB
Suivant le sexe
Part des Part des Part des
Nombre de MP Nombre de Nombre de
MP avec 1er nouvelles journées
avec 1er règl. nouvelles IP journées perdues
règl. IP perdues
Suivant le sexe
Hommes 113 54 21045 99,1% 100,0% 99,1%
Femmes 1 0 190 0,9% 0,0% 0,9%
28

29. Les MP en 2010 dans l’IB
Selon la profession
Nombre de MP Nombre de Nombre de Part des MP Part des Part des journées
er
avec 1 règl. nouvelles IP journées perdues avec 1er règl. nouvelles IP perdues
Selon la profession
Agriculteurs 0 0 0 0,0% 0,0% 0,0%
Artisans 40 23 7218 35,1% 42,6% 34,1%
Conducteurs 46 23 9218 40,4% 42,6% 43,5%
Dirigeants 0 0 0 0,0% 0,0% 0,0%
Employés 0 0 0 0,0% 0,0% 0,0%
Employés non qualifiés 25 8 4105 21,9% 14,8% 19,4%
Personnels de service 0 0 0 0,0% 0,0% 0,0%
Professions intermédiaires 0 0 0 0,0% 0,0% 0,0%
Spécialistes des sciences 0 0 0 0,0% 0,0% 0,0%
Non précisé 3 0 654 2,6% 0,0% 3,1%
29

30. Les MP en 2010 dans l’IB
Suivant la durée d’exposition
Nombre de Part des Part des Part des
Nombre de MP Nombre de
journées MP avec nouvelles journées
avec 1er règl. nouvelles IP
perdues 1er règl. IP perdues
Suivant la durée d'exposition
Non précisé 5 2 1392 4,4% 3,7% 6,6%
Moins de 6 mois 0 0 49 0,0% 0,0% 0,2%
De 6 mois à un an 2 1 306 1,8% 1,9% 1,4%
De 1 an à moins de 5 ans 22 7 3500 19,3% 13,0% 16,5%
De 5 an à moins de 10 ans 20 6 3683 17,5% 11,1% 17,3%
Plus de 10 ans 65 38 12305 57,0% 70,4% 57,9%
30

31. Principales MP dans l’IB de 2003 à 2010
Cumul du nombre de
N° tableau Description
MP de 2003 à 2010
N° 57 affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 411
N° 8 affection causée par les ciments 63
affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges
N° 98 56
lourdes
N° 42 Atteintes auditive provoquée par les bruits lésionnels 47
affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et myennes
N° 97 17
fréquence transmises au corps entier
affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières
N° 30 13
d'amiante
affections consécutives à l'inhalation de poussières
N° 25 8
minerales renfermant de la silice
N° 79 lésions chroniques du menisque 8
affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines outils, outils et
N° 69 6
objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
affections cutanées cancéreuses provoquées par les huiles, graisses d'origine minérale ou de
N° 36 5
synthése
N° 65 lésions ecxématiformesde mécanisme allergique 4
N° 10 affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins 3
N° 66 pneumopathies d'hypersensibilité 2
N° 51 maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants 1
N° 70 Affections professionnelles provoquées par cobalt et ses composés 1
Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou
N° 95 1
caoutchouc naturel)
N° 4 hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant 1 31

32. Evolution des principales MP dans l’IB
Evolution des principales MP dans l'IB
100
90
Nombre de cas en premier réglement
80
70 N° 8
N° 98
60
N° 42
N° 97
50
N° 30
40 N° 25
N° 79
30 N° 69
N° 57
20
10
0
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
32

33. Evolution des principales MP dans l’IB
Evolution des principales MP dans l'IB sans N°57
14
12
Nombre de cas en premier réglement
10
N° 8
N° 98
8
N° 42
N° 97
6 N° 30
N° 25
N° 79
4 N° 69
2
0
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 33

34. Point sur les MP dans l’IB
• Résultats 2011 pour le CTN F :
Evolution 2010 - 2011
• Dans l’attente des résultats pour le risque 266AA
34

35. 4.2 - Modification du tableau MP n° 57

36. Modification du tableau MP n 57
• Décret n 2012-937 du 1er août 2012 (en vigueur le 04 août 2012)
• Partie B modifiée (pathologies du coude)
• Actualisation :
• de la désignation des maladies
• des délais de prise en charge
• de la liste des travaux
36

37. Nouvelle partie B du tableau N 57 MP
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail - Coude
DÉLAI LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
DÉSIGNATION DES MALADIES
de prise en charge susceptibles de provoquer ces maladies
Tendinopathie d'insertion des muscles 14 jours Travaux comportant habituellement des mouvements
épicondyliens associée ou non à un répétés de préhension ou d'extension de la main sur
syndrome du tunnel radial. l'avant-bras ou des mouvements de pronosupination.
Tendinopathie d'insertion des muscles 14 jours Travaux comportant habituellement des mouvements
épitrochléens répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la main
et du poignet ou des mouvements de pronosupination.
Hygroma : épanchement des bourses 7 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé
séreuses ou atteintes inflammatoires des sur la face postérieure du coude.
tissus sous-cutanés des zones d'appui du 90 jours
coude.
- forme aiguë ;
- forme chronique.
Syndrome canalaire du nerf ulnaire dans 90 jours (sous réserve Travaux comportant habituellement des mouvements
la gouttière épithrochléo-oléocranienne d'une durée répétitifs et/ou des postures maintenues en flexion
confirmé par électroneuromyographie d'exposition de 90 forcée.
(EMG) jours) Travaux comportant habituellement un appui prolongé
sur la face postérieure du coude.
37
Délai de prise en charge : temps écoulé entre la fin de l’exposition et la date du constat médical de la maladie.