Support du point d'étape #1 sur l'élaboration du Plan d'Action National. 16 Décembre 2014 au Numa

1. Point d’étape n°1 : Elaboration du Plan
d’action national « Gouvernement Ouvert »
16 décembre 2014
1

2. Agenda et questions ouvertes
 Echanger sur ce que peut être un projet de « gouvernement ouvert » pour
la France
 Partager le calendrier, l’avancement des travaux et les prochaines étapes
 Enrichir l’approche et la méthodologie
 Répondre à vos questions et recueillir les suggestions
2- Point d’étape n°1 -

3. Agenda
Contexte : L’Open Government Partnership
> La construction du plan d’action en France
> Prochaines étapes
1
2
3
3- Point d’étape n°1 -

4. L’ « Open Government Partnership »
• Créée en 2011, l’Open Government Partnership (OGP) est une initiative multilatérale qui
compte aujourd’hui 65 pays membres
4- Point d’étape n°1 -

5. • Les membres du Partenariat s’engagent à promouvoir un gouvernement ouvert,
au travers de leur Plan d’action national
• Une feuille de route établie pour deux ans et élaborée en concertation avec la
société civile
• En tant que membre depuis 2014, la France doit élaborer son premier plan
d'action national d’ici à avril 2015
• Le document type comporte une dizaine de pages, et portera une série
d’engagements pour 2 ans (Juillet 2015-Juillet 2017), correspondant à des « grands
challenges »
• Un expert indépendant évaluera chaque année ces engagements et leur mise en
œuvre (« independant Reporting Mechanism » – IRM )
Le Plan d’Action National
5- Point d’étape n°1 -

6. Les propositions de l’OGP pour formaliser les engagements
Consignes de présentation des engagements
La présentation d’un engagement ne doit pas dépasser une demi-
page
Critères d’évaluation des engagements
Critères SMART
 Specific (Spécifique) : l’engagement décrit
précisément le problème qu’il essaye de résoudre,
les activités qu’il comprend et les résultats attendus
 Measurable (Mesurable) : la réalisation de
l’engagement peut se vérifier
 Answerable (Responsable) : l’engagement
spécifie clairement l’administration responsable de
sa mise en œuvre ainsi que les partenaires le cas
échéant
 Relevant (Pertinence) :
– l’engagement doit s’inscrire dans l’un des
grands principes d’un gouvernement ouvert
(« redevabilité », technologie &innovation,
participation citoyenne, transparence)
 Time-bound (Limité dans le temps) : l’engagement
précise la date à laquelle il doit être réalisé ainsi
que les principaux jalons de sa mise en œuvre
6- Point d’étape n°1 -

7. Aperçu de plans d’action de pays membres (1/2)
 Thématiques fréquentes
o l’open data - ouvrir les données publiques au service d’une plus grande responsabilisation, d’une
amélioration des services publics, et de la croissance économique
o l’intégrité du gouvernement – lutter contre la corruption et renforcer la transparence du
gouvernement
o la transparence fiscale, un budget ouvert et participatif – permettre aux citoyens de suivre l’utilisation
des fonds publics, d’être associés aux choix budgétaires et lutter contre la fraude fiscale
o l’émancipation (« empowering ») et la participation des citoyens – transformer la relation entre l’Etat
et les citoyens : consulter, mobiliser, responsabiliser
o la transparence des ressources naturelles et industries extractives
 Enjeu à ne pas trop centrer le plan d’action sur l’« open data » (principale réserve adressée par l’IRM au
Royaume Uni lors de son premier plan d’action)
 Vu dans les autres plans d’action :
o Introduction de deux avant-propos dans le plan d’action, l’un rédigé par l’administration, l’autre par
la société civile (cf. plan d’action 2013-2015 du Royaume-Uni)
o Introduction de courts encarts de verbatim au début de chaque chapitre (cf. encart « Ce que nous
ont dit les Canadiens », plan d’action 2014-16 du Canada)
7- Point d’étape n°1 -

8. Aperçu de plans d’action de pays membres (2/2)
Royaume-Uni
(Plan d’action 2013-2015)
Canada
(Plan d’action 2014-
2016)
Etats-Unis
(Plan d’action 2013-
2015)
Mexique
(Plan d’action 2013-2015)
Structure
du plan
Un plan structuré en 5 parties :
1. Open data - ouvrir les données
publiques au service d’une plus
grande responsabilisation, d’une
amélioration des services publics
et de la croissance économique
2. Intégrité du gouvernement - lutter
contre la corruption et renforcer la
démocratie par un gouvernement
transparent
3. Transparence des finances
publiques - permettre aux citoyens
de suivre les fonds publics et leur
utilisation
4. Emancipation (« empowering »)
des citoyens - transformer la
relation entre les citoyens et le
gouvernement
5. Transparence des ressources
naturelles - s’assurer que les
recettes provenant des ressources
naturelles et des industries
extractives servent au bien public
Un plan structuré en 3
parties :
1. Open data -
données ouvertes
sans frontières
2. Information
ouverte -
transparence et
responsabilisation
3. Dialogue ouvert –
consulter,
mobiliser,
responsabiliser
Un plan structuré en
3 parties :
1. Intégrité
publique
2. Gestion des
ressources plus
efficaces
3. Qualité des
services publics
Un plan structuré en 5
parties :
1. Un gouvernement
axé sur la
citoyenneté
2. Un budget ouvert et
participatif
3. Des données
ouvertes au service
du développement
4. Emancipation
(« empoderamiento »
) et participation
citoyennes
5. Gestion des
ressources naturelles
Quelques
données
 21 engagements
 24 pages (2 avant-propos, introduction,
structure du plan, 5 parties, prochaines
étapes) + Annexes
 12 engagements
 24 pages
(introduction, réalisations
à ce jour, processus
d’élaboration, 3 parties,
conclusion)
 23 engagements
 7 pages
(introduction, 3
parties, paragraphe
de conclusion) – pas
d’annexes
 26 engagements
 8 pages (introduction,
processus d’élaboration, 5
parties) + Annexes
Consigne OGP : le plan d’action doit représenter environ 8-12 pages
8

9. Illustrations d’engagements portés par les partenaires OGP (1/2)
A
B
La transparence
fiscale, un budget
ouvert et
participatif
L’émancipation
(« empowering »)
et la participation
des citoyens
Accroître la transparence des dépenses publiques en :
- Rejoignant l’initiative mondiale sur la transparence fiscale (réseau de gouvernements et
d’associations)
- Publiant les données en matière de dépenses publiques dans un format ouvert et
accessible
- Publiant des informations relatives aux contrats publics afin d’accroître la transparence et
la responsabilisation du gouvernement fédéral
Promouvoir la participation du public dans les décisions budgétaires en :
- Lançant une expérimentation auprès des municipalités intéressées
- Créant des outils et des bonnes pratiques en matière de budgets participatifs
Construire des politiques publiques en concertation avec la société civile en s’engageant
dans « 5 projets tests et exemplaires » au sein de différents domaines d’action publique.
Promouvoir la participation citoyenne au gouvernement en :
- Instaurant une plateforme de pétitions en ligne, « We the people ». Cet outil permet aux
citoyens de créer et signer des pétitions. Si une pétition atteint un certain seuil de
signatures, elle sera examinée par la Maison Blanche et fera l’objet d’une réponse
officielle
- Identifiant les meilleures pratiques en matière de participation citoyenne et proposant
des indicateurs qui permettront au secteur public d’évaluer ses progrès
Etats-Unis
E 13– Plan d’action
N°2 2013-2015
Finlande
E 4– Plan d’action
2013-2015
Royaume-Uni
E 16 – Plan d’action
2013-2015
Etats-Unis
E 01 – Plan d’action
N°1 2011-2013
Le gouvernement britannique publiera un registre des entreprises, lequel permettra de
savoir qui possède et contrôle réellement les entreprises britanniques.Royaume-Uni
E 16 – Plan d’action
2013-2015
9- Point d’étape n°1 -

10. Illustrations d’engagements portés par les partenaires OGP (2/2)
C
L’open data
Publier un Code de transparence des autorités locales, obligeant ces dernières à publier
certaines informations et données clés, afin de permettre aux citoyens de contribuer plus
activement à la prise de décision et d’aider à l’élaboration des services publics.Royaume-Uni
E 16 – Plan d’action
2013-2015
Inscription dans le droit l’obligation pour le secteur public de rendre les informations, dont
il dispose, disponibles pour une utilisation à des fins commerciales et non-commerciales
D
L’intégrité du
gouvernement
Renforcer et étendre la protection des lanceurs d’alerte par l’adoption d’un projet de loi
dans ce domaineMontenegro
E 15 – Plan d’action
N°1 2011-2013
E
La transparence
des ressources
naturelles et
industries
extractives
Inscription dans la loi, pour le secteur de l'extraction, des normes de déclaration qui
exigeront la déclaration de certains paiements aux gouvernements liés au
développement commercial des ressources minières, du pétrole et du gazE 02 – Plan d’action
2014-2016
Royaume-Uni
E 16 – Plan d’action
2013-2015
Le gouvernement continuera de développer et lister tous les jeux de données qu’il
possède, qu’ils soient publiés ou non, afin d’identifier « l’infrastructure nationale de
l’information » (National information infrastructure) – sélection des jeux de données qui
auront l’impact économique et social le plus significatif en cas de diffusionRoyaume-Uni
E 16 – Plan d’action
2013-2015
10- Point d’étape n°1 -
Evaluer l’intégrité du système national en partenariat avec Transparency International N-Z
(Tinz) (publication d’un rapport détaillé et de recommandations, organisation de groupes
de travail pour examiner et mettre en œuvre ces recommandations)Nouvelle Zélande
E 05 – Plan d’action
2014-2016

11. Agenda
> L’Open Government Partnership
> La construction du plan d’action en France
> Prochaines étapes
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12. L’engagement de la France dans l’OGP
Septembre
2011
Avril
2014
Novembre
2014
Avril
2015
Février
2015
Naissance
de l’OGP
Adhésion de la
France à
l’OGP
Lancement des
concertations
Elaboration de la
1ère version du Plan
d‘action
Publication du
plan d’action
national
Inauguration à
New-York par 8
pays fondateurs
Annonce du Président
de la République
Construction du plan d’action
Sur 2 ans : Evaluation par
un expert indépendant
Itérations
12- Point d’étape n°1 -

13. Via la consultation en ligne disponible sur la plateforme du Conseil National
du Numérique
Votre avis, vos idées sur : contribuez.cnnumerique.fr
Sur le thème n°3 : « la transformation numérique de l’action publique »
Via des ateliers, des entretiens et des points d’étape organisés entre
novembre et avril 2015
Retrouvez le planning des ateliers et des points d’étape sur : etalab.gouv.fr/events
Deux volets pour élaborer le plan d’action national
Ateliers et
entretiens
organisés par
thématiques€
Points d’étape
mensuels
13- Point d’étape n°1 -

14. Consultation en ligne : près de 70 contributions effectives à
ce jour – continuez à contribuer en ligne
9
20
8
9
9
11
TRANSPARENCE
Ex : Enrichir les lois de 2013 relatives à la transparence de la vie publique (extension)
Propositions et pistes de
réflexion (66) Thèmes des engagements (6)
PARTICIPATION CITOYENNE
Ex : Appuyer le développement des budgets participatifs
OPEN DATA
Ex : Modifier le format de mise en ligne des textes législatifs pour permettre leur
exploitation
NUMERIQUE / INNOVATION
Ex : Structurer un réseau d’innovation territorial dans les services de proximité (cf.
rapport Lemoine)
NOUVEAUX POUVOIRS D’AGIR
Ex : Créer une plateforme publique de pétitions
NOUVEAUX MODES DE COOPERATION
Ex : Créer des applications assurant une interaction entre administrations et citoyens
14- Point d’étape n°1 -

15. De premiers RDV et ateliers, à poursuivre à la rentrée
Institutions publiquesSociété civile Ateliers déjà réalisés
 Agence Française de Développement
 Commission nationale du débat public
 Conseil National du Numérique
 Haute Autorité pour la transparence de
la vie publique
 Institut national de l’information
géographique et forestière
 Météo France
 Ministère des Affaires étrangères et du
Développement international
 Ministère de la Culture et de la
Communication
 Ministère du Commerce extérieur
 Ministère de l‘Economie, des Finances et
de l‘Industrie
 Secrétariat Général de la Modernisation
de l’Action Publique
 Action Contre la Faim, France
 Altercarto
 Benjamin Sourice, auteur de "plaidoyer
pour un contre-lobbying citoyen"
 Clément Mabi, Doctorant – Chercheur
en Sciences de l'information et de la
communication
 Club Jade
 Démocratie Ouverte
 Five by Five
 Fondation Nicolas Hulot
 GIS démocratie et participation
 Institut de la Concertation
 ONE, France
 Open Knowledge Foundation, France
 OpenStreetMap France
 Parlement & Citoyens
 Publish What you Fund
 Regards citoyens
 République Citoyenne
 Réseau d’experts Etalab
 SavoirCom1
 Secours catholique
 Talking things
 Transparency International France
 Université Technologie de Compiègne
 Open World Forum: le 31 octobre 2014, à
Paris – 13h30 / Atelier : “From Open Data
to Open Gov, the role of the Civil
Society”
 La semaine de l’Innovation Publique: le
15 novembre 2014, à Paris. Atelier :
« Gouvernement ouvert : comment l’Etat
peut-il faire progresser la transparence
de l’action publique et la participation
citoyenne?», animé par Etalab et le
Conseil National du Numérique
 Institut des études politiques de Lille /
Ateliers organisés par les étudiants du
master « Management des Politiques
publiques », le 20 novembre 2014
 Réseau d’experts Etalab, le 2 décembre
2014
 Réunion élargie sur la rénovation des
modes de coopération , co-animée par
la Mission Etalab et la Commission
nationale du débat public, 11
décembre 2014
Calendrier des RDV à suivre sur le blog etalab.gouv.fr
15

16. Des premières pistes relevées à ce jour
Pistes transversesPistes génériques Pistes thématiques
 « Parlement ouvert »
 Intégrité et transparence de
la vie publique
 Finances publiques
 Etc.
 Aide publique au
développement
 Climat
 Etc.
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• De premières pistes ont été relevées depuis le début de la concertation. Elles sont
présentées aujourd’hui de manière non exhaustive et s’enrichiront au fil de l’eau
• Ces pistes sont issues des ateliers, entretiens et de la consultation en ligne
• Elles sont temporairement regroupées ici sous 3 catégories
 Nouvelles collaborations
 Participation à la décision
publique
 Open data
 Etc.

17. Quelques pistes génériques relevées à ce jour (1/3)
• Non exhaustif – à compléter par les travaux en cours
• Propositions issues des ateliers, entretiens et de la consultation en ligne
Thème Piste de réflexion Exemples
Nouvelles
collaborations
Favoriser l’innovation
ouverte
• Animer une communauté d’innovateurs au sein des administrations publiques
• Encourager la participation d’innovateurs « extérieurs » dans les institutions
publiques (ex : « brigades de codeurs »)
• Créer de nouvelles alliances entre les institutions publiques et les citoyens (ex : le
projet BAN)
• Créer une plateforme publique de pétitions, qui déclenche l’obligation de
réaction (ex: mise en place d’un référendum) à partir d’un certain quota de
signatures
• Sensibiliser les citoyens sur les moyens d’agir (comment saisir une administration?
…)
Faciliter le dialogue
entre les institutions
publiques et les
citoyens
Participation à
la décision
publique
• Créer un recours obligatoire à un « jury citoyen » avant chaque grand projet de
réforme de l’Etat
• Favoriser l’accès aux consultations citoyennes et à leurs résultats
Associer davantage le
citoyen en amont des
décisions publiques
Associer davantage le
citoyen dans les
évaluations
• Systématiser l'appel à contribution des citoyens lors des missions d'évaluation
• Confier à une instance indépendante, peut-être citoyenne, une partie de
l’évaluation des grandes politiques publiques
• Rendre plus accessible les rapports d’évaluation et en transformant leurs
contenus en données publiques
Open data
Ouvrir les données et les
modèles
• Renforcer l’ouverture des données publiques
• Ouvrir les modèles fiscaux (type openfisca.fr)
Transformation
culturelle
Promouvoir la « culture »
du gouvernement
ouvert à tous les
échelons
• Promouvoir le « gouvernement ouvert » au niveau des territoires
• Inclure dans la formation des cadres de l’administration « l’open data » et les
pratiques liées au gouvernement ouvert
• Développer des indicateurs ou un label « d’ouverture » des institutions publiques
Faciliter leur
appropriation
• Encourager la médiation aux données
• Rendre les données « activables » par les acteurs de la société civile
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18. Quelques pistes transverses relevées à ce jour (2/3)
Thème Piste de réflexion Exemples
« Parlement
ouvert »
Impliquer davantage le
citoyen dans le
processus législatif
• Créer une plateforme publique lui permettant de participer à l'écriture de la loi
• Faciliter les interactions en temps réel, avec les parlementaires pendant les séances
à l‘Assemblée et au Sénat
• Permettre le suivi de l'élaboration de la loi (ex : site fabrique de la loi)
Renforcer l’évaluation
des impacts de la loi
• Rendre obligatoires des tests entreprises, collectivités locales et usagers de
l'administration
• Associer systématiquement le citoyen dans la réalisation des études d'impact
• Publier les archives de l'Assemblée Nationale
• Modifier le format de mise en ligne des textes législatifs pour permettre leur
exploitation et le suivi au de leurs évolutions
Mettre à disposition de
nouvelles ressources
législatives
Intégrité et
transparence
de la vie
publique
• Rendre public les délégations de vote à l’Assemblée et en assurant le respect de
l’interdiction constitutionnelle des votes de groupe au Sénat
Renforcer la
transparence de
l’activité des élus
Lutter contre la
corruption et les conflits
d’intérêts
• Favoriser l’accès et la réutilisation des données des déclarations de patrimoines et
d’intérêts des élus
• Instaurant un registre obligatoire des lobbyistes (commun à l’exécutif et au
Parlement) permettant d’évaluer leur poids et leur impact
• Rendant publics les "bénéficiaires effectifs" des sociétés et trusts
Finances
publiques
Mettre à disposition et
démocratiser les
données budgétaires
• Favoriser la lisibilité de l’utilisation des fonds publics à un niveau granulaire
• Ouvrir les données budgétaires disponibles dans l’outil Chorus
• Publier les données des rapports budgétaires dans un format ouvert et accessible
Associer les citoyens
aux choix budgétaires
• Développer la pratique des budgets participatifs
• Non exhaustif – à compléter par les travaux en cours
• Propositions issues des ateliers, entretiens et de la consultation en ligne
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19. Quelques pistes thématiques relevées à ce jour (3/3)
Thème Piste de réflexion Exemples
Climat
• Favoriser la transparence sur les négociations (accroître la transparence sur les
agendas des réunions, conférences, instances de négociations et sur les mandats
(cf transparence TTIP)
• Elargir le champ géographique de la transparence au-delà des pays pauvres
prioritaires
• Publier toutes les données dans le format IATI, soit une information mensuelle
granulaire par projet avec géocodage
• Conditionner l’obtention d’un prêt par les bénéficiaires à l’approbation d’une
clause de transparence dès la conclusion du contrat
Renforcer la
transparence de
l’aide publique au
développement
Aide publique
au
développement
Promouvoir de la
transparence sur les
négociations
internationales
Mettre à disposition
de nouvelles
ressources
• Mettre à disposition des ressources (ouverture de données, de modèles …) relatives
au climat, en amont de la conférence COP21
• Lancer un « Challenge Climat » récompensant – à l’occasion de COP21 - des starts-
ups ou des innovateurs apportant des réponses innovantes aux défis climatiques
• Non exhaustif – à compléter par les travaux en cours
• Propositions issues des ateliers, entretiens et de la consultation en ligne
19- Point d’étape n°1 -

20. Agenda
> L’Open Government Partnership
> La construction du plan d’action en France
> Prochaines étapes
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21. Prochaines étapes en 2015
Prochains ateliers contributifs
 Atelier « open-gov » le 19 janvier à Bordeaux lors de la journée contributive organisée par le CNNum
 Atelier « open-gov » avec l'Université de Technologie de Compiègne lors des séminaires Séminaire GE90 et
DD01 - 3h (14h-17h) le 21 janvier 2015 à Compiègne sur le thème Workshop : comment "innover" l'Etat à l'ère
du numérique ? »
 Intégrité et transparence de la vie publique : Atelier contributif qui sera organisé en lien avec Transparency
International France (date et lieu à définir)
 Rénovation des modes de coopération Etat / Citoyen : Atelier organisé avec la Commission nationale du
débat public (date et lieu à définir )
 Aide publique au développement : Atelier contributif (date et lieu à préciser) / participants :
 Climat : Atelier contributif (date et lieu à préciser) / challenge climat en amont de la COP21
 « Parlement ouvert » : atelier contributif (date, lieu et format à préciser)
Prochains points d’étape
 Point d’étape #2 : Plan d’action Gouvernement Ouvert – Le mardi 20 janvier 2015
 Point d’étape #3 : Plan d’action Gouvernement Ouvert – Le mardi 17 février 2015
 Point d’étape #4 : Plan d’action Gouvernement Ouvert – Le mardi 17 mars 2015
21- Point d’étape n°1 -

22. Questions ?
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